Recruter baby-sitter

1. Qu’est-ce que le baby-sitting ?
Un baby-sitter garde les enfants ponctuellement ou régulièrement au-delà des temps assurés par
le mode de garde habituel ou par l’école pour les plus grands. Il fait le lien entre la sortie de
l’école et le retour des parents, s’occupe des enfants le mercredi, les vacances scolaires ou en
soirée. Un baby-sitter est un employé familial. La garde d’enfants au domicile des parents est
assimilée à un “poste d’emploi à caractère familial” régi par la convention collective du “salarié du
particulier employeur”.
2. Recruter un(e) baby-sitter
> Passer par une agence
Les agences recrutent généralement des personnes expérimentées, et peuvent prévoir un
remplacement lorsqu'elles s'absentent. Toutefois, ce service a un coût !
Voici quelques agences implantées sur Lille ou la région :
http://lille.kangouroukids.fr/
www.kinougarde.com
http://kid-lille.agence.o2.fr/
http://garde-enfant.sousmontoit.com/
http://www.babychou.com/
> Consulter les sites d’annonces spécialisés
www.bebe-nounou.fr
https://yoopies.fr/
www.yoopala.com
> Recruter soi-même
Vous pouvez déposer des annonces gratuitement sur internet :
- Sur le site internet du CRIJ, www.crij-npdc.fr rubrique NOS ANNONCES
- Autres sites d’annonces :
www.jobaviz.fr
www.particulieremploi.fr
http://jobs-stages.letudiant.fr
Attention, si vous cherchez des étudiants, n'oubliez pas qu'ils ne connaîtront leur emploi du
temps qu'en septembre ou octobre.
3. Le contrat de travail
L'emploi d'un baby-sitter relève de la convention collective nationale des salariés du particulier
employeur. Le texte précise qu'il vous faut rédiger un contrat de travail et déclarer votre salarié,
faute de quoi vous pouvez être poursuivi pour travail dissimulé.
Il n'est pas nécessaire, toutefois, de déclarer un salarié qui ne travaille pas plus de huit heures par
semaine, s'il est payé par le biais du chèque emploi service universel (CESU).
Le contrat de travail écrit précisera clairement les conditions de travail et de rémunération. Il
permettra également de prendre en compte les particularités de l’emploi (par exemple : heure de
travail effective et heure de présence responsable, prestation en nature…)
Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez contacter la FEPEM (Fédération Nationale des
Particuliers Employeurs)
Dans la région Nord-Pas de Calais, vous pouvez vous rapprocher du :
RELAIS PARTICULIER EMPLOI - FEPEM
48 rue Nicolas Leblanc
59000 LILLE
0 825 07 64 64 (0,15€/min).
Email : [email protected]
FOCUS
Heure effective / Heure de présence responsable
Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, les
salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence
responsable.
- Les heures de travail effectif correspondent aux heures où le salarié est occupé par
les tâches que lui confie l’employeur
- Les heures de présence responsable sont celles pendant lesquelles le salarié peut
utiliser son temps de travail pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir en
cas de besoin (pendant la sieste des enfants par exemple). Elles doivent être prévues
dans le contrat de travail. Chaque heure de travail responsable équivaut à 2/3 d’une
heure de travail effectif.
4. Rémunération et congés payés
La garde d’enfants est soumise à la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier
Employeur.
> Plus d’infos : www.legifrance.gouv.fr et www.fepem.fr
La rémunération du baby-sitter ne peut être en aucun cas inférieure au SMIC ou au Salaire
Minimal Conventionnel, s’il est supérieur au SMIC.
Dans tous les cas, le salaire est à déterminer entre les parents et le baby-sitter avant la première
garde.
Actuellement, le salaire horaire minimum doit être au moins égal au SMIC soit 9,61 € brut.
Attention, ces taux horaires ne tiennent pas compte des abattements applicables aux salariés
âgés de moins de 18 ans.
> En savoir plus :
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/valeurs_du_smic_01.html
Ce taux horaire pourra faire l’objet d’une négociation à la hausse dans le contrat en fonction de
l’ancienneté du salarié et de sa qualification ou du nombre d’enfants à garder et des services
annexes rendus.
Ce salaire horaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés s’il y a utilisation du CESU.
Pour plus d’informations sur les modalités d’application de la convention collective, adressez-vous
au Relais Particulier Emploi, FEPEM, 48 rue Nicolas Leblanc à Lille.
5. Les modalités de déclaration
Le chèque emploi service universel (CESU) est un outil destiné à faciliter l'accès aux
services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du
particulier employeur.
Quelques précisions sur le CESU :
- CESU déclaratif, il permet de déclarer un salarié après avoir adhéré au dispositif, en ligne
sur www.cesu.urssaf.fr ou auprès de votre banque.
- CESU préfinancé, il est distribué et financé (partiellement ou en totalité) par certains
employeurs, des comités d'entreprise ou d'autres organismes financeurs de prestations sociales
(institutions de retraite et prévoyance, mutuelles). C'est un titre spécial de paiement, à montant
prédéfini comme un ticket restaurant.
Avec le CESU, le particulier déclare au CNCESU (Centre National du Chèque Emploi Service
Universel) les salaires nets versés au salarié et l'horaire de travail de celui-ci. Les cotisations
sociales, employeur et salarié, sont calculées automatiquement et prélevées ensuite.
Que vous utilisiez le CESU déclaratif ou le CESU préfinancé, vous devez affilier votre salarié et
déclarer les heures travaillées avec le volet social du chéquier ou sur Internet
www.cesu.urssaf.fr (voir www.pajemploi.urssaf.fr pour les déclarations PAJEMPLOI).
6. Les aides financières
Déclarer sa baby-sitter permet de toucher des aides de la CAF (complément de
libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant : CMG)
La CAF peut prendre en charge une partie de la rémunération en fonction de l’âge de
votre enfant et de vos ressources (50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la
limite d’un plafond).
> Pour en savoir plus sur la Prestation d’accueil du Jeune enfant (PAJE) et
du complément du libre choix du mode de garde (CMG) consultez le site
www.mon-enfant.fr ou le site de la CAF : www.caf.fr
Déclarer sa baby-sitter permet aussi de bénéficier l’année suivante d’une
réduction ou d’un crédit d’impôt égale à 50 % des dépenses, dans la limite
toutefois de 12 000 euros.
Une aide de votre comité d’entreprise peut vous être allouée, mais elle n’a aucun
caractère obligatoire.
Pour en savoir plus :
1. Les formalités à accomplir en tant que parent-employeur, consultez :
le portail officiel du Particulier employeur et du salarié : www.net-particulier.fr
2. La réglementation du travail, consultez :
le site de la Fédération des particuliers-employeurs de France : www.fepem.fr
Septembre 2015
CRIJ NORD-PAS DE CALAIS
2 rue Nicolas Leblanc – 59000 LILLE
Tel : 03 20 12 87 30 – Fax : 03 20 12 87 31
www.crij-npdc.fr et www.facebook.com/CRIJNPDC