SOMMAIRE - CDEPNQL

CDEPNQL.ORG
L A V O IE D E S O D E C
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CDEPNQL)
OCTOBRE 2015 | VOLUME 14 | NUMÉRO 4
SOMMAIRE
Uashat mak Mani-Utenam :
un développement économique
pour deux territoires
3 CHRONIQUE
2 ENTREPRENEURS EN BREF
ENTREPRENEURIALE
5 CHRONIQUE
ENTREPRENEURIALE
JEUNESSE
9 CHRONIQUE JURIDIQUE
11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7 CHRONIQUE TOURISTIQUE
ANNUELLE
12 À SURVEILLER, PROCHAINE
RENCONTRE SUR LA
FISCALITÉ DANS VOTRE
COMMUNAUTÉ
Premier lieu d’échange entre les cultures
12 PROCHAINES ACTIVITÉS
DE LA CDEPNQL
Uashat mak Mani-Utenam en bref
3 728 membres
62 entreprises
LA VOIE DES ODEC
Uashat mak
Mani-Utenam
Entrepreneurs en bref
Shetush Électrique
Luc André, agent
de développement économique
communautaire
Diplômé en administration, M. Luc
André œuvre depuis plusieurs années
dans le domaine du développement
économique. Il a travaillé, entre autres,
à la Corporation de développement
économique montagnaise (CDEM) et
au ministère des Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada
(AADNC). Il œuvre présentement au
sein de la Société de développement
économique Uashat mak ManiUtenam (SDEUM).
T : 418 968-8112
Shetush.ca
La SDEUM, entité indépendante du conseil de bande, a
été créée il y a quatre ans. Composée de six employés,
elle dessert les deux communautés et vient en aide aux
entrepreneurs en offrant des services de toutes sortes.
Elle oriente les gens qui ont des entreprises ou qui
sont promoteurs de projets. Elle aide à la rédaction des
projets pour des affaires communautaires, elle donne
de l’information sur les différents programmes existants
et elle dirige les gens vers des sources de financement
disponibles. La Société peut aider les entrepreneurs
à créer des contacts utiles dans le processus de
développement de leur entreprise et vient en aide à
celles qui ont besoin d’un redressement. « Il faudrait
que la Société soit propriétaire de certaines entreprises
pour en retirer notre financement interne et avoir une
certaine indépendance », nous explique M. André.
Agara
T : 418 962-6377
Agara.ca
Chaque année, la SDEUM contribue à l’avancement
d’une dizaine de projets. Actuellement, 62 entreprises
sont en fonction dans les communautés de Uashat mak
Mani-Utenam. Les secteurs qui définissent la région sont
la construction et les services, dont six contracteurs
généraux tels que ASSI inc. et Innu construction. À ce
jour, la plus grande entreprise est le centre d’achat,
Les Galeries Montagnaises, situé à Uashat. On peut
donc dire que les communautés ont un bon roulement
au niveau du développement économique. « Dans les
années à venir, nous aimerions avoir des ententes avec
les compagnies minières. » explique M. André, ce qui
favoriserait encore plus le développement de la région.
Découvrez aux pages 5, 6 et 7 des histoires inspirantes
d’entrepreneurs de la région.
Centre Nin Ishkueu Mani-Utenam
T : 418 927-2782
Pour en savoir plus sur la Société de Développement
Économique Uashat mak Mani-Utenam (SDEUM)
T : 418 962-5433
sdeum-innu.biz
2
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique entrepreneuriale
Le développement économique ça passe
par la culture
Coordonnateur au Musée Shaputuan et muséologue de
formation, M. Moreau a comme mission de transmettre
la culture innue aux futures générations pour ainsi
contribuer de façon concrète au développement
économique de la communauté. « Il faut donner
confiance aux jeunes en leur faisant prendre conscience
de leur culture, de qui ils sont, ça leur amène une
certaine confiance et ça les pousse à aller plus loin
dans la vie, plus loin dans les études, pour avoir plus
tard un métier qu’ils aiment », affirme Lauréat Moreau.
Coordonnateur :
Lauréat Moreau
Entreprise :
Musée Shaputuan
Communauté :
Uashat mak Mani-Utenam
Date de création :
1998
C’est d’ailleurs la mission que s’est donnée le Musée lors
de sa création il y a 20 ans. Préserver, diffuser et faire
découvrir la culture innue. Au début, l’établissement
s’appelait la maison du peuple montagnais. C’est en
1998 que celui-ci a changé de nom pour le Musée
Shaputuan. Des politiques ont alors été élaborées, car
ce projet était une institution en devenir. Tout en restant
la propriété du conseil de bande, le Musée Shaputuan
a d’abord été créé pour la communauté, pour ainsi
assurer la transmission de ce qui reste de la culture à
travers les écoles et les organismes. Au fil du temps,
le volet touristique a pris de l’ampleur et le Musée a
commencé à avoir des visiteurs et même des visiteurs
provenant d’outre-mer et variant selon les saisons.
une tâche plus ardue en région éloignée, il y a moins
d’achalandage que dans les grands centres », explique
M. Moreau. Composée de trois employés, l’équipe du
Musée travaille à ce que celui-ci offre des activités et
des expositions relatant l’histoire de la culture innue.
D’ailleurs, lors de notre passage nous avons eu la
chance de visionner la projection audiovisuelle sur
360 degrés ayant pour thème les activités des Innus
selon les quatre saisons. Ensuite, nous avons fait la
visite de l’exposition permanente intitulée : «En pays
innu...la marche des saisons ».
Aujourd’hui, le Musée mise donc sur le volet culturel et
le volet touristique. Chaque année, des événements sont
organisés pour les membres de la communauté ce qui
aide à attirer des gens dans la région. « Nous aimerions
développer le volet touristique davantage, mais c’est
Pour plus d’informations Musée Shaputuan
T : 418 962-4000
tourismeseptiles.ca
Lauréat Moreau – Coordonnateur, muséologue de formation
3
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique entrepreneuriale (suite)
Le Centre d’affaires Premières Nations (CA-PN), un environnement
favorable pour le partage de connaissances et de services
Fondateur : Georges Roy
Entreprise :
Centre d’affaires des Premières Nations
Communauté : Uashat
Date de création : Février 2015
Situé aux Galeries Montagnaises, le CA-PN est le résultat
du travail et de la volonté de son fondateur, M. Georges
Roy, qui souhaitait combler les besoins des travailleurs
autonomes et des PME de la région. Ouvert depuis
février 2015, le Centre se fait remarquer depuis pour
l’ensemble des services offerts, autant par ses locataires
que par le Centre lui-même.
et gestion, démarrage d’entreprises, développement
des affaires, publicité, marketing et Web, ressources
humaines et services conseils, technologies de
l’information, télécommunication, relations publiques
et communication.
Quelques conseils pour les entrepreneurs
désirant se partir en affaires?
Histoire de l’organisation
Il faut se bâtir un réseau de contacts de qualité. Il est
important de sortir de l’isolement, sortez de votre
bureau, impliquez-vous dans des associations d’affaires
de votre milieu. N’ayez pas peur de demander de l’aide,
du soutien et de l’accompagnement.
En 2014, Georges Roy constate qu’il n’existe pas
de Centre d’affaires à Sept-Îles et ses environs
alors que ce concept est déjà bien implanté ailleurs
dans la province. Il décide alors de sonder le terrain
et discute avec plusieurs entrepreneurs. Ceux-ci
affirment qu’individuellement, ils n’ont pas les moyens
de payer pour une organisation aussi efficace. « Les
besoins étaient donc là », souligne Georges Roy. Il
fallait donc réunir les entreprises au sein d’un même
endroit physique afin de fractionner les coûts. « J’étais
convaincu qu’un Centre d’affaires était nécessaire à
Sept-Îles », affirme-t-il. Et il n’est pas le seul puisqu’en
avril dernier, M. Roy est sorti gagnant régional du
Concours québécois en entrepreneuriat, volet création
d’entreprise pour le Service aux entreprises. « Il est
évident que ce prix, c’est une reconnaissance qui me
motive énormément », ajoute M. Roy.
Projets futurs
Dès le 20 octobre prochain, le Centre proposera une
formation en lancement d’entreprise. Stratégiquement
positionnée, Sept-Îles peut être un acteur important
dans le développement du Nord et de nombreuses
entreprises pourraient être appelées à y jouer un rôle
de premier plan. C’est la raison qui motive le Centre
d’affaires à former de nouveaux entrepreneurs afin
qu’ils soient bien outillés pour répondre aux demandes
de l’industrie. D’une durée de 330 heures, la formation
débouche sur une attestation de spécialisation
professionnelle (ASP) et comprend des cours portant
sur l’informatique, le plan d’affaires, le marketing et la
vente et les ressources humaines, entre autres choses.
Les projets d’avenir ne manquent donc pas au Centre
d’affaires Premières Nations. Un projet de mise en
place d’une chambre de commerce innue est
actuellement étudié.
Le CA-PN regroupe sous un même toit plusieurs
professionnels, qui ont chacun leur expertise dans des
domaines différents. Nous offrons des bureaux clés
en main, dotés des équipements et des commodités
nécessaires au développement de leurs entreprises,
mais surtout le Centre offre un environnement favorable
pour le développement des affaires, qui privilégie
l’approche axée sur le partage, le codéveloppement
et la complémentarité. Le Centre d’affaires Premières
Nations possède un grand réseau de consultants et
de professionnels multidisciplinaires : comptabilité
Centre d’affaires Premières Nations
T : 418 960-1232
C : [email protected]
ca-pn.ca
4
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique entrepreneuriale jeunesse
« Tshetshi tshikanakushiak! Être vu et reconnu! »
dire oui », avoue-t-il. Une fois devenu directeur général,
Dave a travaillé fort pour assurer le succès de sa nouvelle
entreprise. Il aime tous les avantages que cela comporte,
même si c’est un travail de 24 h/24 h. « Il n’y a jamais de
pause, on sert le client à n’importe quelle heure, même si
la demande se présente à 20 h ou 22 h le soir », avoue-t-il.
Entrepreneur : Dave Vollant
Entreprise : InnuCommUnik
Communauté et nation :
Uashat mak Mani-Utenam, Innue
Date de création : 2013
Fier d’offrir des produits de qualité à des prix compétitifs,
InnuCommUnik peut même se vanter d’être le distributeur
officiel de la Côte-Nord de tout ce qui est imprimé sur
tissu sublimé. Orienté sur le futur, le jeune directeur
général pense déjà à l’expansion. « Je veux engager
d’autres ressources pour agrandir mon équipe de travail »,
affirme-t-il, « une main-d’œuvre autochtone qualifiée, en
priorisant les membres de la communauté. »
C’EST LE SLOGAN D’INNUCOMMUNIK, UNE ENTREPRISE
INNUE QUI S’EST DONNÉE COMME MISSION DE
CONSEILLER, CONCEVOIR ET PRODUIRE LES MEILLEURS
OUTILS DE COMMUNICATION WEB, GRAPHIQUE, VIDÉO ET
ARTICLES PROMOTIONNELS, TOUT EN ENCOURAGEANT
Ça a été tout un défi pour Dave de concilier ses nouvelles
responsabilités chez InnuCommUnik à celles d’un autre
emploi et son implication sociale. En effet, en plus d’être
entrepreneur, Dave travaille à temps partiel à l’école
primaire Johnny Pilot de Uashat en tant qu’enseignant en
éducation physique. « L’année prochaine sera ma dernière
année en tant qu’enseignant », confie-t-il, « je vais me
concentrer sur InnuCommUnik. Mais je vais tout de même
continuer de coacher les Nomades ».
L’ESSOR DES PREMIÈRES NATIONS.
Le jeune entrepreneur innu de 26 ans, Dave Vollant,
est de la communauté de Uashat mak Mani-Utenam.
Il a toujours rêvé d’être travailleur autonome, d’être son
propre patron… mais il s’est retrouvé directeur général de
son entreprise un peu par hasard, en restant ouvert aux
différentes possibilités qui s’offraient à lui.
Il y a environ cinq ans, on a voulu lui vendre un petit
casse-croûte dont il était le gérant, mais il a décidé de
passer son tour, considérant que le prix était trop élevé.
Pendant ce temps, Georges Roy, entrepreneur innu
de la communauté, l’a recruté à cause de son esprit
entrepreneurial. C’est de cette manière que Dave s’est
retrouvé à vendre des articles promotionnels et de
l’équipement sportif à temps perdu, pour le plaisir.
Les Nomades, c’est le club de badminton des jeunes de
Uashat mak Mani-Utenam que Dave a créé il y a cinq
ans. Il en est à sa sixième saison comme entraîneur et
est visiblement très fier de « ses jeunes », qui en plus de
connaître le succès dans des compétitions de badminton
nationales, évoluent et se dépassent sur le plan personnel.
Dave croit que l’entrepreneuriat est extrêmement
important, surtout pour les jeunes. « Les jeunes doivent
apprendre à faire leur place, à avoir confiance en eux »,
insiste-t-il. Les valeurs familiales sont importantes pour
lui et c’est d’ailleurs ce qu’il cherche à transmettre aux
jeunes qu’il entraîne au badminton : « C’est une saine
compétition. Les plus vieux doivent aider les plus jeunes,
ça renforce l’identité. C’est la force des Nomades.
Que ce soit par rapport aux équipes sportives ou à
l’entrepreneuriat, il faut préparer la relève. »
Puis en 2013, un ami d’enfance de Dave, Jonathan PinetteGrégoire, a démarré InnuCommUnik, une entreprise dans
le domaine de la communication Web à Chicoutimi. Lors
d’un passage de Jonathan à Sept-Îles, ils sont allés souper
ensemble et Jonathan lui a proposé d’acheter des parts
de sa nouvelle entreprise. Dave serait une valeur ajoutée
pour l’entreprise, lui disait-il, de par son expérience en
vente d’articles promotionnels. Attiré par
le défi et y voyant une occasion de mettre à profit son
côté créatif, Dave n’y a pas réfléchi longtemps
avant d’accepter.
Les bureaux d’InnuCommUnik sont situés dans le Centre
d’affaires Premières Nations aux Galeries Montagnaises,
à Uashat. Vous pouvez également obtenir davantage
de renseignements sur l’entreprise et les services
offerts en conception de sites Web, design graphique,
production vidéo et en articles promotionnels en visitant
innucommunik.com
Quelques mois plus tard, Jonathan a pris la décision
de céder sa place à InnuCommUnik et de vendre ses
parts à Dave, qui a alors hérité d’une entreprise qu’il ne
maîtrisait pas à 100 %. « J’ai hésité longtemps avant de
5
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique entrepreneuriale jeunesse
CERTAINES FEMMES HÉSITENT À SE
Entrepreneur :
Kateri Mckenzie
LANCER EN AFFAIRES PARCE QU’ELLES
Entreprise :
Kateri Mckenzie,
Massothérapeute
CONCILIER LA CARRIÈRE EXIGEANTE
APPRÉHENDENT LES DIFFICULTÉS DE
D’ENTREPRENEURE AVEC LEUR RÔLE DE
Communauté et nation :
Uashat mak Mani-Utenam, Innue
MÈRE. KATERI MCKENZIE, JEUNE FEMME
INNUE DE UASHAT MAK MANI-UTENAM,
Date de création : 2012
PENSE TOUT LE CONTRAIRE.
« Je suis massothérapeute depuis que j’ai 20 ans, » ditelle, « mais c’est seulement après la naissance de mon fils
que je me suis sentie prête à démarrer ma propre petite
entreprise. » Kateri affirme avoir eu le désir de travailler à
son compte pour aménager son horaire selon ses besoins
et ainsi mieux concilier travail et famille. Ne pas avoir
de patron, relever les défis associés à l’entrepreneuriat
et travailler dans un domaine qui la passionne sont
d’autres raisons qui l’ont poussée à faire le premier pas.
« Avant, j’avais un bon emploi stable dans le domaine
des ressources humaines », révèle-t-elle, « mais ce n’était
pas ce que je voulais faire». Aujourd’hui, elle est heureuse
d’avoir osé prendre le risque de se lancer en affaires et du
mode de vie qu’elle a choisi. Jamais elle n’a regretté d’avoir
quitté son emploi, malgré tout ce qu’elle a pu traverser
comme épreuves et comme obstacles à sa réussite.
d’affaires, je ne voulais pas le faire! C’est pour ça que
j’ai tout payé toute seule au début! », dit-elle en riant.
Par contre, Kateri s’est rapidement rendue compte
qu’elle n’avait pas le choix d’en faire un, parce que
son entreprise prenait de l’expansion et qu’elle avait
non seulement besoin de structurer son projet, mais
également de soutien financier pour construire un
salon adéquat. « Faire mon plan d’affaires m’a forcé
à faire ma comptabilité et à être en ordre », avoue-telle. « Avant, je n’avais pas de comptes à rendre! »
Kateri a ensuite approché plusieurs organisations
et a reçu beaucoup de soutien dont elle est très
reconnaissante. Entre autres, le Centre local de
développement (CLD) de Sept-Îles l’a aidé à
rédiger son plan d’affaires, Femmessor l’aide dans
sa comptabilité mensuelle et la Corporation de
développement économique montagnaise (CDEM) lui
a apporté une aide financière pour la construction de
sa salle de soins.
Kateri a toujours été attirée par le domaine de la
santé, plus particulièrement par la massothérapie et
les soins esthétiques. Elle a donc entrepris un diplôme
d’études professionnelles (DEP) en soins esthétiques
immédiatement après avoir terminé son secondaire
V. Puis, elle a étudié pour obtenir son diplôme en
massothérapie. « C’est important d’étudier, d’aller chercher
des compétences professionnelles et de maintenir mes
techniques à jour », juge Kateri. En effet, en plus de se
perfectionner constamment en massothérapie, Kateri
détient également une attestation d’études collégiales
(AEC) en bureautique et comptabilité et sera bientôt
bachelière en administration des affaires, réalisant un autre
de ses rêves.
Et le futur?
Kateri souhaite continuer à donner des soins de
massothérapie à ses clients et surtout, rester dans le
domaine des affaires. « L’entrepreneuriat, c’est ma
passion. C’est ce qui me tient en équilibre », insisteelle. « Tu n’as pas le choix d’être à tes affaires quand
t’es en business. »
Kateri est l’un des quatre jeunes modèles choisis
pour faire la promotion de l’entrepreneuriat
jeunesse dans le cadre du projet de sensibilisation
à l’entrepreneuriat de la CDEPNQL. Vous pouvez
prendre connaissance des services offerts par Kateri
Mckenzie, Massothérapeute en visitant son site Web :
katerimckenzie.com.
Son entreprise était très modeste à ses débuts : Kateri a
commencé en offrant ses services de massothérapeute
chez elle, à des amis et à des connaissances de la
communauté. Tout l’argent qu’elle faisait, elle le
réinvestissait aussitôt dans de l’équipement. « Le plan
6
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique touristique
RÉPONDRE AUX BESOINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE
TOURISTIQUE DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
Par Dave Laveau, directeur général de Tourisme Autochtone Québec
L’automne se fait maintenant bien sentir dans nos communautés. La forte saison touristique est déjà dernière nous,
mais pas nécessairement à Uashat mak Mani-Utenam. La communauté innue de la Côte-Nord, de par sa riche culture et
sa géographie envieuse, jouit du potentiel touristique du beau et grand fleuve Saint-Laurent qui lui permet d’accueillir
des croisières internationales jusqu’à la fin octobre et de mettre en valeur l’expérience autochtone. La diversité des
expériences de cette communauté permet également de proposer une offre touristique à longueur d’année, qu’on
pense notamment à l’hébergement, au site de transmission de la culture et même au tourisme d’affaires. Mais quel est
le rôle d’une association touristique sectorielle telle que Tourisme Autochtone Québec dans le développement d’une
destination touristique comme Uashat mak Mani-Utenam? Accompagner les entreprises touristiques autochtones
privées ou propriétés du conseil de bande dans leur promotion et commercialisation certes, mais également
dans les différentes sphères de développement.
Développer les bonnes pratiques d’affaires
Tourisme Autochtone Québec constate et saisit bien
les opportunités d’innovation, d’investissement et de
développement de l’expérience touristique autochtone
dans des perspectives de performance internationale et
se doit de créer des moyens pour outiller et développer
les compétences des entrepreneurs-propriétaires
et gestionnaires. Pour devenir des entreprises plus
performantes, pour savoir compétitionner en mettant
l’accent sur la connaissance et les aspirations de nos
clientèles, il faut prioriser un développement basé sur la
compréhension des enjeux, des besoins et attentes et
offrir une destination originale et incontournable.
La professionnalisation accrue de la main-d’œuvre
et celle de la relève est primordiale, mais celle des
gestionnaires de l’industrie revêt une place encore plus
décisive pour la réussite d’un projet de mise en place ou
de croissance d’une entreprise touristique autochtone
viable et commercialisable.
le tourisme durable ainsi que l’émergence de nouveaux
marchés émetteurs.
Toujours selon la Chaire, ces bouleversements dans la
manière traditionnelle de faire des affaires exigeront
une réactualisation des compétences des gestionnaires
touristiques québécois, notamment dans les domaines
d’expertise suivants :
Les tendances en tourisme
Certaines tendances qui se profilent à l’horizon viennent
déjà modifier l’environnement d’affaires des entreprises
touristiques de la province. Ces tendances représentent
des défis pour l’industrie du tourisme, défis que devront
être en mesure de relever les gestionnaires. À cet effet,
la Chaire de tourisme Transat ESG UQAM a produit
une analyse1 qui attire l’attention sur les phénomènes
suivants : la fragmentation de l’offre et de la demande,
les nouvelles technologies de l’information, l’intérêt pour
• la gestion de l’innovation dans le développement de
produits;
• la mise en marché touristique à l’ère des
médias sociaux et de la demande en ligne des
consommateurs (mobilité, socialisation, localisation);
1 Paul Arsenault, Les enjeux actuels des gestionnaires touristiques, Chaire de tourisme Transat – ESG UQAM, avril 2012, 6 pages. Texte inédit,
produit dans le cadre du projet de programme de niveau universitaire destiné aux gestionnaires de l’industrie touristique; disponible sur
demande. Paul Arseneault est titulaire de la Chaire de tourisme Transat et directeur du Réseau de veille en tourisme.
7
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
• la gestion des ressources humaines;
• la gestion financière stratégique dans un contexte de professionnalisation de l’industrie;
• la mise en application des principes du développement durable appliquée à l’offre et à la demande touristiques;
La professionnalisation accrue des gestionnaires passe non seulement par le développement de leurs propres
compétences, mais aussi par leur capacité à recourir à des ressources externes pour les accompagner, les coacher, les
seconder, les compléter au besoin. Et c’est là que Tourisme Autochtone Québec est tout indiqué pour les guider afin
de répondre à ces tendances et ces défis et à atteindre leur objectif de positionnement et de développement par la
mise en œuvre de plan d’affaires, de plan stratégique, mais aussi de formations sur mesure.
Parcours de formation pour le
développement de produits touristiques
de nature et d’aventure
Tourisme Autochtone Québec, en collaboration
avec Aventure Écotourisme Québec et la Fédération
des pourvoiries du Québec, s’est associé au Conseil
québécois des ressources humaines en tourisme
(CQRHT) pour offrir à ses entrepreneurs une formation
de haut niveau, en trois blocs (total de 6,5 heures) plus
quinze heures d’accompagnement à la réalisation de
projet innovant pour les entrepreneurs touristiques du
Québec. Ces activités de perfectionnement en gestion
ont été pensées et créées sur mesure pour les membres
des trois associations et visent principalement les
secteurs du tourisme de nature et d’aventure.
Pour réaliser ce parcours, les partenaires ont réuni trois formateurs exceptionnels et une équipe multidisciplinaire de
professionnels en gestion et vous offrent la possibilité de prendre part à l’une ou l’autre des trois cohortes de formation
pour vous outiller concrètement et pour innover en matière de développement de produits et de services touristiques.
COHORTE 1
Stoneham
COHORTE 2
Tadoussac
COHORTE 3
Trois-Rivières
2 et 3 novembre 2015
30 novembre et
1er décembre 2015
11 et 12
janvier 2016
BLOC 2 — CONCRÉTISER
UN PROJET
7, 8 et 9 décembre 2015
29 février,
1er et 2 mars 2016
4, 5 et 6 avril 2016
BLOC 3 — ASSURER LA
RENTABILITÉ DU PROJET
4 et 5 avril 2016
18 et 19 avril 2016
8 et 9 novembre 2016
BLOC 1 — IDENTIFIER DES
OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
clientèle croisières internationales. De plus, Tourisme
Autochtone Québec travaille étroitement avec
INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM
et Destination Sept-Îles Nakauinanu pour faire de la
communauté et de Sept-Îles une destination privilégiée
qui partage son savoir et sa culture ancestrale par le biais
de nombreux attraits et expériences. Rendez-vous à
la page 56 de notre magazine touristique autochtone
Origin(e) ou sur notre section réservée à la CôteNord de notre site internet pour connaître toutes les
possibilités de découvertes innues de la Côte-Nord.
Pour tous les détails sur les frais d’inscription et sur la
programmation, contactez Carole Bellefleur, conseillère
en développement chez Tourisme Autochtone Québec
au 418 843-5030, poste 4 ou par courriel à [email protected] Le tourisme autochtone à
Uashat mak Mani-Utenam
La communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam
profite déjà du soutien et de l’accompagnement soutenu
de notre agent de projets-croisières et événementiel dans le développement de son tourisme ciblé pour la
tourismeautochtone.com/apprendre/regions/cote-nord/
8
LE COIN DE L’ENTREPRENEUR
Chronique juridique
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU – FIDUCIES
AUTOCHTONES
Par Me Benoît Champoux, Neashish & Champoux s.e.n.c.
Le concept de la fiducie
générale pour les fiducies est que celles-ci sont soumises à
l’imposition des gouvernements. Cependant, lorsque l’individu
bénéficiaire est un Autochtone (bande ou individu) et que le
revenu de ce dernier est situé sur une réserve au sens de la
Loi sur les Indiens4, ces derniers seront exonérés.
En droit fiscal, le concept de la fiducie remonte à quelques
centaines d’années. De façon plus contemporaine, ce
concept est utilisé particulièrement lors de la séparation et
la préservation d’actifs (argent, actions, autres biens), pour
un individu ou un groupe de personnes, pendant une durée
spécifique. Ainsi, la personne désirant constituer la fiducie
(aussi appelée « constituant ») va transférer des biens
lui appartenant, de son patrimoine à un autre patrimoine
d’affectation autonome (celui de la fiducie), afin qu’une
tierce personne ou une entité (appelée « fiduciaire ») les
détienne et les administre, de la manière désignée par le
constituant et pour le bénéfice d’une personne ou d’un
groupe (appelé « bénéficiaire »)1.
Certains des critères habituellement considérés pour
qualifier le revenu d’une fiducie sont l’emplacement où la
fiducie génère ses revenus, le lieu de résidence du ou des
fiduciaires et celui du ou des bénéficiaires afin d’établir un
lien de rattachement suffisant avec une réserve indienne. À
la lumière de ces critères, si le lien de rattachement est jugé
suffisant, les revenus générés par la fiducie pourront très
certainement être exempts de taxation.
La seconde possibilité, lorsqu’en présence d’une fiducie
autochtone, est que le conseil de bande soit désigné comme
le bénéficiaire chargé de distribuer les fonds aux membres
de la communauté par la suite. Dans cette éventualité, le
revenu payé à la Première Nation aux termes de la fiducie
sera soumis à l’imposition en vertu de l’article 104(13) de la
Loi de l’impôt sur le revenu, à moins que la Première Nation
ne soit considérée comme un organisme public remplissant
une fonction gouvernementale au Canada, auquel cas aucun
impôt ne sera payable5.
Il existe deux types de fiducie2 : celle résultant d’un
testament ou d’un contrat, que l’on appelle fiducie
expresse, et celle découlant de la loi ou d’un jugement,
qui porte le nom de fiducie statutaire. Les gens désirant
constituer une fiducie vont le faire soit pour des raisons
personnelles ou à des fins d’utilité sociale ou privée3.
La fiducie autochtone
Parmi les exemples possibles de fiducies à vocation privée
ou sociale, on retrouve la fiducie dite autochtone. En effet,
il est possible de créer une fiducie en matière autochtone,
notamment dans le cadre de règlements visant une
revendication territoriale globale ou particulière. Bien
souvent, il s’agit d’une condition prévue dans la convention
de règlement et permettant l’octroi de l’indemnité. Ce sera
donc une fiducie qui va résulter d’un contrat, tel que vu
précédemment. Ce type de fiducie permet donc que les
fonds qui y sont transférés soient utilisés conformément à
l’acte la constituant.
Il convient d’apporter une précision concernant les fiducies
créées en vertu d’une revendication, qui possèdent leur
propre politique d’application. En vertu du renouvellement de
cette politique, qui s’est réalisée en 2014, il fut établi que les
indemnités à verser en vertu d’un tel accord sont considérées
comme des transferts de capitaux et donc exemptées de
taxation6. Par contre, les revenus générés par ces indemnités
seront quant à eux soumis à l’imposition, sous réserve des
exemptions prévues à la Loi sur les Indiens et mentionnées
un peu plus tôt.
Lorsqu’une fiducie autochtone est constituée, les deux
modèles d’administration les plus courants sont ceux de la
fiducie corporative et de la fiducie communautaire. Dans
tous les cas, le bénéficiaire désigné peut être le conseil de
bande et les membres de la communauté, en faveur de qui
des paiements pourront être effectués.
En résumé, la fiscalité des revenus générés par une fiducie
dite autochtone est principalement une question circonstancielle, dont l’aboutissement va dépendre de plusieurs
éléments à prendre en considération afin de rattacher le
revenu en cause à une réserve. Ce lien de rattachement est
primordial pour qu’un Autochtone bénéficie de l’avantage
tant convoité, celui de l’exemption de taxation.
Questions fiscales
Une fois la fiducie autochtone constituée, vient la question
de la fiscalité, plus particulièrement celle de l’exemption
d’imposition pour les revenus générés par cette fiducie. Il
s’agit d’une question de faits, qui va varier en fonction des
circonstances propres à chaque cas. Effectivement, la règle
Neashish & Champoux s.e.n.c.
50, boul. Maurice-Bastien, bureau 400,
Wendake (Québec) G0A 4V0
T : 418 845-8317
1 Code civil du Québec, art. 1260-1261.
3 Id., art. 1266.
5 Loi de l’impôt sur le revenu, art. 149(1)c).
2 Id., art. 1262.
4 Loi sur les Indiens, art. 2(1) et 87.
6 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, https://www.aadnc-aandc.
gc.ca/fra/1408631807053/1408631881247#subp (page consultée le 1er octobre 2015).
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LA VOIE DES ODEC
Assemblée générale annuelle
LA CDEPNQL A TENU SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE 16 SEPTEMBRE 2015 À QUÉBEC.
AU TOTAL, 20 ADEC ET CINQ OBSERVATEURS ONT PRIS PART À LA RENCONTRE PENDANT
LAQUELLE LE RAPPORT DES ACTIVITÉS ET LES ÉTATS FINANCIERS 2014-2015 DE LA CDEPNQL
ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS. EN FIN D’APRÈS-MIDI, DES ÉLECTIONS ONT EU LIEU AFIN DE NOMMER
LES ADMINISTRATEURS QUI SIÈGERONT SUR SON CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES DEUX
PROCHAINES ANNÉES.
Conseil d’administration 2015-2016
NOM
TITRE
NATION
Adam Jourdain
Président
Atikamekw
Justin Roy
Vice-président
Algonquine
François Rompré
Secrétaire-trésorier
Innue
Denys Bernard
Administrateur
Abénaquise
Eli Moore
Administrateur
Crie
Vacant
Administrateur
Huronne-wendat
Pierre Bastien
Administrateur
Malécite
Adam Kennedy
Administrateur
Micmac
John Canatonquin
Administrateur
Mohawk
Theresa Chemaganish
Administrateur
Naskapie
Félicitations aux nouveaux administrateurs ainsi qu’à ceux dont le mandat a été renouvelé!
Journée-conférence sur le marketing
Le 17 septembre dernier avait lieu à Québec
une journée-conférence ayant pour titre
Le marketing, essentiel au succès de votre
entreprise! et auquel 38 personnes ont participé.
En avant-midi, M. Marc Du Sault, partenaire
principal chez Orientaction+ a abordé toutes
les différentes notions reliées au marketing
stratégique et en après-midi, Mme Sylvie Bédard
présidente de Mind Drop a fait une présentation
portant sur le marketing Web. Cette journéeconférence a été bien appréciée des participants,
qui ont pu en apprendre davantage sur le sujet.
Le prochain événement de la CDEPNQL est
en préparation, plus de détails sont à venir sur
notre site Internet (www.cdepnql.org) dans les
prochaines semaines!
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LA VOIE DES ODEC
À surveiller, prochaine rencontre sur la fiscalité
dans votre communauté
Kitcisakik
27 octobre 2015
Uashat
Souper-conférence
3 décembre 2015
Timiskaming
12 novembre 2015
Prochaines activités de la CDEPNQL
Québec Mines 2015
Date : 23 au 26 novembre 2015
Lieu : Centre des congrès de Québec
Clientèle : Ouvert à tous (Inscriptions : quebecmines.gouv.qc.ca)
Journée-conférence et réseautage – Un partenariat avec les Premières Nations, une formule rassembleuse!
Date : 25 novembre 2015
Heure : 9 h 30 à 18 h 30
Lieu : Salle principale d’exposition - Centre des congrès de Québec
Clientèle : Ouvert à tous
Inscriptions : 418 843-1488 (À noter que nous organisons une journée-conférence à même l’événement Québec Mines)
Formation – Ms Project
Date : 8, 9 et 10 décembre 2015
Heure : 8 h 30
Lieu : Hôtel des Gouverneurs – Place Dupuis, Montréal
Clientèle : ADEC
Inscriptions : 418 843-1488
Souper-conférence sur la fiscalité
Date : 3 décembre 2015
Lieu : Centre des congrès de Sept-Îles
Clientèle : Ouvert à tous
Inscriptions : 418 843-1488
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES
NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
265, Place Chef Michel Laveau, bureau 200, Wendake (Qc) G0A 4V0
T : 418 843-1488 | Télec. : 418 843-6672
[email protected] | cdepnql.org
Rédaction : Caroline Bouchard et Catherine Savard | Traduction : Joseph Blain Inc.
Graphisme : Nancy Pomerleau, Siamois graphisme
AVIS SUR LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION
L’information contenue dans ce bulletin est protégée en vertu des lois
et règlements applicables. Il est donc interdit de le diffuser ou de le copier
en tout ou en partie sans l’autorisation écrite de la CDEPNQL.
Cdepnql - Fnqledc
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2004
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2004
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