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Transcription

Décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de
bénéfice des incitations prévues par l’article 9 du code d’incitations aux
investissements.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée,
ensemble des textes l’ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime du droit de consommation, ensemble
des textes l’ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant application d’un nouveau tarif des droits de
douane à l’importation, ensemble des textes l’ayant modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d’incitations aux
investissements et notamment ses articles 9 et 55,
Vu l’avis du ministre de l’économie nationale,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier
Sont fixés par la liste n° I annexée au présent décret, les équipements importés n’ayant pas de
similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont
éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l’article 9 du code d’incitations aux
investissements.
Article 2
Sont fixés par la liste n° Il annexée au présent décret, les équipements fabriqués localement et
éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l’article 9 du code d’incitations aux
investissements.
Article 3
Le bénéfice du régime privilégié aux équipements fabriqués localement est subordonné:
- à l’acquisition auprès d’assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée,
- à la présentation d’une attestation délivrée par le centre de contrôle des impôts compétent sur la
base de la liste n° II annexée au présent décret.
Article 4
Les ministres des finances, et de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
1
ANNEXE I
Liste des équipements à l'importation
N° de
position
39.26
Numéro du
tarif
Désignation des produits
392690 9
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s
39.01 à 39.14:
- Autres
* Moules en matières plastiques.
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires :
- Non imprégnées.
- Autres.
44.06
440610 0
440690 0
69.09
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en
céramique, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, on
céramique, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en
céramique :
- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :
-- En porcelaine :
* Pour laboratoires.
690911 1
690919 1
73.02
730210 0
Ex 730220 0
730230.0
73.05
Ex 730519.0
73.09
Ex.730900
73.10
Ex.73100 0
Ex.731010 0
73.11
Ex.731100 0
2
-- Autres :
* Pour laboratoires
Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails; contre-rails et
crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments
de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles
d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces
spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails : (1)
- Rails (1)
--Rails en fonte, fer ou acier (1)
- Traverses : (1)
-- Traverses pour voies ferrées en acier (1)
- aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisements ou
de changement de voies : (1)
-- aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisements ou de
changement de voies (1) (4)
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
extérieure circulaires d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. (1)
- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs et gazoducs (1)
-- Tubes en acier avec une enveloppe extérieure en polyéthylène et intérieure en
époxy (1)
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières solides, en fonte,
fer ou acier, d'une contenance excédent 5000 litres. (9)
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières
(à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance
n'excédant pas 3001, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
revêtement intérieur ou calorifuge.
- Bioréacteurs.
- Réservoirs isothermes.
- Fûts métalliques à tronc conique (4)
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
- Récipients pour gaz acétylène d'une capacité supérieure à 500cm3 et d'une
pression supérieure ou égale à 60 bars
N° de
position
Numéro du
tarif
- Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés (oxygèné et azote). (2)
73.26
Ex. 732620
74.19
741999 2
Autres ouvrages en fer ou acier
- Conteneurs en fils de fer ou d'acier. (9)
Autres ouvrage en cuivre
- Réservoirs, cuves, etc….. d'une contenance de 300 L ou moins.
* récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés.
- Réservoirs, cuves, etc.. d'une contenance de plus de 300L.
741999 3
76.13
Ex.761300 0
76.16
83.01
84.02
Ex.761690 0
Ex.830140190
840211 0
840212 0
Ex.84021910.9
Ex.840220 0
84.04
Ex.840410 0
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
Récipients en aluminium pour gaz comprimé ou liquéfié d'une pression > à 150pa
Autres ouvrages en aluminium
(2)
Cônes de décantations (4)
- Serrure électrique pour bâtiment de surveillance de péages sur les autoroutes (12)
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autre que les chaudières pour le
chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la
vapeur à basse pression, chaudières dites "à eau surchauffée", chaudière à
vapeur (1).
- Chaudières à vapeur :
-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45
tonnes.
-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45
tonnes.
-- Chaudières dites à tubes de fumée y compris les chaudières mixtes d'une
production horaire de vapeur égale ou supérieure à 5 tonnes (1) (7) (8)
-- Chaudières dites "à eau surchauffée" d'une puissance exprimée en kilocalories
excédant 8.000.000
-- Chaudières munies d'un système de neutralisation, de décoloration, de
déodorisation et de traitement thermique des huiles (9)
Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs,
surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple),
condenseurs pour machines à vapeur :
- Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402 (4)
- Condenseurs pour machines à vapeur
8404200
84.05
Ex.840510 0
84.08
Ex. 840890
84.10
841011 0
841012 0
84.11
3
841013 0
Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs,
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau,
avec ou sans leurs épurateurs :
- Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs,
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou
sans leurs épurateurs à l'exclusion de ceux conçus pour l'alimentation des moteurs
des véhicules automobiles.
Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi
diesel), neufs, d'une puissance excédant 300kw mais n'excédant pas 500kw, autres
que ceux des n° 8408.10 et 8408.20 (9)
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs :
- Turbines et roues hydrauliques :
-- D'une puissance excédant 1.000KW.
-- D'une puissance excédant 1.000KW mais n'excédant pas 10.000KW
-- D'une puissance excédant 10.000KW
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz :
- Turboréacteurs
N° de
position
Numéro du
tarif
841111 0
841112 0
841121 0
841122 0
841181 0
84.12
841182 0
841221 0
841229 0
841231 0
841239 0
841280 0
84.13
841319 0
841340 0
841350 0
841360 0
Ex 841370
841370 2
Ex.841381 9
-- D'une poussée n'excédant pas 25KN
-- D'une poussée excédant 25KN
- Turbopropulseurs :
-- D'une puissance n'excédant pas 1.100KW
- Autres turbines à gaz :
-- D'une puissance n'excédant pas 5.000KW
Autres moteurs et machines motrices :
- Moteurs hydrauliques :
-- A mouvement rectiligne (cylindres)
-- Autres
- Moteurs pneumatiques :
-- A mouvement rectiligne (cylindres)
-- Autres
- Autres
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureurs, élévateurs à
liquides :
- motopompes et électropompes monocellulaires à axe horizontal ou vertical.
- Autres.
- Pompes à béton
- Autres pompes volumétriques à l’exclusion des groupes de pompage double pour
fuel lourd.
- Autres pompes volumétriques rotatives
- Pompes centrifuges d'un débit égal à 54m3/h et d'une puissance égale à
68.5kw. (10)
- Autres pompes centrifuges de capacité supérieure à 40 L/S (4)
- moto-réducteurs pour débouchage...etc(4)
- moto-pompes auto-amorçantes
- autres pompes utilisées dans l'assainissement.
- pompes spéciales pour la récupération des hydrocarbures
- pompes spéciales pour la récupération des produits chimiques
- pompes spéciales pour échantillonnage (4)
Moto-réducteurs pour débouchage etc...
- Elévateurs à liquides autres que l'eau
- pompes : élévateurs de liquide (vis d'archimède)
Ex.841382 0
84.14
Ex.841410 0
841430 0
841440 0
Ex.841459 0
841480 1
Ex.841480 9
84.15
4
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d’autres gaz et
ventilateurs;hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur
incorporé, même filtrantes :
- Pompes à vide à exclusion de celles destinées à équiper les moteurs de matériel
roulant (4)
- Autres
- Compresseurs des types utiles dans les équipements frigorifiques
- Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remarquables
- Ventilateurs industriels
- Générateurs à pistons libres
- Autres compresseurs d’air
* Compresseur d’une capacité égale ou supérieure à 10 m3
- Hottes à flux laminaire de laboratoire (11)
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas
réglable séparément :
N° de
position
84.16
Numéro du
tarif
Ex.841581 9
841583 9
Ex.841610 0
Ex.841620 0
Ex.841630 0
84.17
841710 0
- Centrale de traitement d’air d’une puissance > à 10.000 frigoris/heure (2) (3)
- Autres
-- Sans dispositif de réfrigération
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à
combustibles solides pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques, y compris leurs
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour
l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
- Brûleurs à combustibles liquides d’une puissance exprimée en kilo calories
supérieure à 250.000.
- Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes à l’exclusion de ceux utilisés dans
l’installation de chauffage central domestique.
- Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs
dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires à
l’exclusion de ceux utilisés dans l’installation de chauffage central domestique.
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non
électriques :
- Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou
des métaux
- Fours rotatifs à combustible (2)
- Gaufriers à gaz (9)
Ex.841720 0
- Autres, à l’exclusion des fours blindés (9)
Ex.841780.0
84.18
841869 4
Ex.84186999.3
84.19
Ex.841899 3
841920 0
841932 0
841939 0
841940 0
841950 0
841960 0
Ex.841981 0
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres matériels, machines et
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre, pompes à
chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n°
84.15 (1)
- Groupe pour la production de l’eau glacée (1)
- Appareils pour la production du froid à usage non domestique à l’exclusion des groupes
frigorifiques destinés à la climatisation et des cuves réfrigérées (1) (8)
- Panneaux modulaires d’une épaisseur supérieure à 250 mm (1)
- Panneaux isolants pour équiper des salles blanches pour industries pharmaceutiques (2)
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
matières par des opérations impliquant un changement de température telles
que le chauffage, la cuisson, la torréfaction la distillation, la rectification, la
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l’évaporation, la
vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils
domestiques chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à
accumulation
- Stérilisateurs de laboratoires
- Séchoirs
-- Pour le bois, Ies pâtes à papier, papiers ou cartons
-- Autres à l’exclusion des séchoirs rapides (9)
- Appareils de distillation ou de rectification
- Echangeurs de chaleur
- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou des autres gaz
- Appareils pour la cuisson industrielle des aliments
-- Autres
841989 0
84.20
842010 0
5
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre et cylindres
pour ces machines :
- Calandres et laminoirs à l’exclusion des lamineurs d’argiles à cylindres
accessoires(9)
N° de
position
Numéro du
tarif
--Cylindres.
842091 0
84.21
842111 0
842119 0
842121 0
842122 0
842129 1
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la
filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges :
-- Ecrémeuses
-- Autres
Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides
-- Pour la filtration ou l’épuration des eaux
- Appareils pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau(4)
* Autres
-Autres appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides (1)
-- Autres
842139 0
84.22
842220 0
842230 0
842240 0
84.23
842320 0
Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher
les bouteilles ou autres récipients, machines récipients, machines et appareils à
remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres
contenants, machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises,
machines et appareils à gazéifier les boissons
- Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres
récipients.
- Machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants, appareils à gazéifier les boissons.
- Machines et appareils à emballer ou empaqueter les marchandises (5)
- Ensacheuse, encartonneuse et empacteuse automatiques (2) (3)
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou
moins, poids pour toutes balances
-- Bascules à pesage continu sur transporteurs
-- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuse
842330 0
Ex.842382
84.24
842420 0
842430 0
Ex 842489 0
84.25
842511 0
842519 0
842539 0
Ex.842542 0
84.26
Ex.842612 0
Ex.842619 0
842620 0
842630 0
842641 0
842649 0
6
- Trieuses pondérales à fonctionnement automatique d’une portée excédant 30kg et
n’excédant pas 5000kg (9)
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés, pistolets aérographes
et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et
appareils à jet similaires
- Pistolets aérographes et appareils similaires
- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
- Autres appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières
liquides ou en poudres (5)
Palans, treuils et cabestans, crics et verins :
- Palans
-- A moteur électrique
-- Autres qu’à moteur électrique
-- Autres
Crics hydrauliques autres que pour le relevage des véhicules automobiles
Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de
manutention, ponts, grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
-- Portiques mobiles sur pneumatiques
-- Ponts-grues
- Grues à tour
- Grues sur portiques
- Autres machines et appareils, autopropulsés
-- Sur pneumatiques
-- Autres
N° de
position
Numéro du
tarif
Ex.842691 0
Ex.842699 0
84.27
84.28
842710 0
842720 0
842790 0
Ex.842810 0
842820 0
842831 0
842832 0
842833 0
842839 0
842850 0
Ex.842890 0
- Grues et hayons conçus pour être montés sur véhicules automobiles (7)
- Autres machines et appareils
-- Autres à l’exclusion des grues de chantier hydrauliques d’une charge
n’excédant pas 1000 Kg
Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d’un dispositif de
levage
- Chariots autopropulsés à moteur électrique
- Autres chariots autopropulsés
- Autres chariots
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de
manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par
exemple)
- Monte charge d’une charge égale ou supérieure à 2000 kgs
- Ascenceurs et monte malade, d’une capacité supérieure ou égale à 600 kg
- Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour
marchandises
-- Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
-- Autres, à benne
- Autres appareils élévateurs, transporteurs, ou convoyeurs à action continue pour
marchandise à bande ou à courroie
-- Autres à l’exclusion des tranporteurs à bandes,y compris les élévateurs
verticaux et des distributeurs linéaires (9)
- Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons,
berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
- Pâlétisseuse à l’exclusion des chargeurs automatiques (2) (9)
- Nacelles élévatrices (8)
Ex.842890989
84.29
842911
842919
842920
842930
842940
0
0
0
0
0
842951 0
842952 0
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses
(scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeusespelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
- Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)
-- A chenilles
-- Autres
- Niveleuses
- Décapeuses
- Compacteuses et rouleaux compresseurs
- Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses.
-- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
-- Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
-- Autres
842959 0
84.30
843010 0
843031 0
843039 0
843041 0
843049 0
843050 0
7
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage,
excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des
minerais ; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux, chasse
neige :
- Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux.
- Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries :
-- Autopropulsées
-- Autres
- Autres machines de sondage ou de forage
-- Autopropulsées
-- Autres
- Autres machines et appareils, autopropulsés
- Autres machines et appareils, non autopropulsés
N° de
position
84.31
Numéro du
tarif
843061 0
843062 0
843069 0
Ex 843141.0
84.37
Ex 843780.0
84.38
Ex 843810.0
843820.0
843830.0
843840.0
843850.0
843860.0
843880.0
Ex 843890.0
84.39
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux machines ou appareils des n° s 84.25 à 84.30
- Pinces à fûts, pinces à balles, pinces à rouleaux, pinces à griffe et pinces à déchets
(4)
- grappins (7)
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes
secs, machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou
légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier :
- Machines et appareils pour la minoterie des céréales ou légumes secs autres que
les machines et appareils de type fermier (4)
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielle d’aliments ou de
boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la
préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales :
- Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou la
fabrication des pâtes alimentaires à l’exclusion des façonneuses, pétrins à fourche,
rouleuses des pâtes, tamis et laminoirs pour boulangerie et pâtisserie
- Diviseuses (9)
- Pétrins à bras (9)
- Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du
chocolat
- Machines et appareils pour la sucrerie
- Machines et appareils pour la brasserie
- Machines et appareils pour le travail des viandes
- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes
- Moules pour la fabrication des pâtes alimentaires (4)
- Dresseurs- dépositeurs de pâte pour la biscuiterie (11)
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses
cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton :
- Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
843920.0
- Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton
843930.0
- Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à
coudre les feuilles :
844010.0
- Machines et appareils
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou
de carton, y compris les coupeuses tous types :
- Coupeuses
844110.0
844120.0
844130.0
844140.0
844180.0
84.42
844210.0
844220.0
8
-- Machines et appareils à tasser ou à compacter
-- Décapeuses
-- Autres
843910.0
84.40
84.41
- Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
- Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants
similaires, autrement que par moulage
- Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n°s 84-56 à
84-65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la
fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants,
caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes
imprimants, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés
pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) :
- Machines à composer par procédé photographique
- Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés,
même avec procédés, même avec dispositif à fondre
N° de
position
Numéro du
tarif
844230.0
Ex 844250.0
84.43
844311.0
844312.0
844319.0
84.44
844321.0
844329.0
844330.0
844340.0
844350.0
844360.0
844400.0
84.45
844511.0
844512.0
844513.0
844519.0
844520.0
844530.0
844540.0
844590.0
84.46
844610.0
84.47
84.48
844621.0
844629.0
844630.0
844711.0
844712.0
844720.0
844790.0
844811.0
844819.0
844820.0
9
- Autres machines, appareils et matériel
* Planches, cylindres et autres organes imprimants
Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires :
- Machines et appareils à imprimer, offset :
-- Alimentés en bobines
-- Alimentés en feuilles d’un format 22x36cm ou moins (offset de bureau)
-- Autres
- Machines et appareils à imprimer, typographiques, à l’exclusion des machines et
appareils flexographiques :
-- Alimentés en bobines
-- Autres
- Machines et appareils à imprimer, flexographiques
- Machines et appareils à imprimer, héliographiques
- Autres machines et appareils à imprimer
- Machines auxiliaires
-Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des
matières textiles synthétiques ou artificielles..
Machines pour la préparation des matières textiles, machines pour la filature,
le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et
appareils pour la fabrication des fils textiles, machines à bobiner (y compris les
canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation
des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 84-46 ou 8447 :
- Machines pour la préparation des matières textiles :
-- Cardes
-- Peigneuses
-- Bancs à broches
-- Autres
- Machines pour la filature des matières textiles
- Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
- Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
-- Autres
Métiers à tisser :
- Pour tissus d’une largeur n’excédant pas 30 cm
- Pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, à navettes :
-- A moteur
-- Autres
* Pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, sans navettes
Machines et métiers à bonneterie, de couture tricotage, à guipure, à tulle, à
dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter :
- Métiers à bonneterie circulaires :
-- Avec cylindre d’un diamètre n’excédant pas 165 mm
-- Avec cylindre d’un diamètre excédant 165mm
- Métiers à bonneterie rectilignes, machines de couture tricotage
- Autres
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou
84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes
de changement de navettes, par exemple), parties et accessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la
présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, allettes,
garnitures de cadres, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses,
aiguilles, platines, crochets, par exemple) :
- Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou
84.47 :
-- Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard réducteurs,
perforatrices et copieuses de cartons, machines à lacer les cartons après perforation
-- Autres
- Parties et accessoires de machines du n° 84.44
- Parties et accessoires des machines du n° 84-45 ou de leurs machines ou
appareils auxiliaires :
N° de
position
Numéro du
tarif
844831.0
Ex 844832.0
84.49
Ex 844839.0
844849.0
844851.0
844859.0
844900.0
84.50
Ex 845011.0
-- Garnitures de cardes
* De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de
cadres.
* Pots de filature
-- Autres.
-- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles.
-- Autres.
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés,
en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de
chapeaux en feutre, formes de chapellerie
-- Machines à laver le linge d’une capacité unitaires supérieure exprimée en poids
de linge sec excédant 7,5 kg mais n’excédant pas 10 kg entièrement automatiques
(5)
845020.0
- Machines à laver le linge d’une capacité supérieure exprimée en poids de linge sec
à 10 kg (5)
Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le
nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à
fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou
l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le
revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvreparquets tels que le linoléum, machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou
denteler les tissus :
845110.0
- Machines pour le nettoyage à sec
84.51
Ex 845129.0
845130.0
845140.0
845150.0
845180.0
84.52
845221.0
845229.0
84.53
845310.0
84.54
845320.0
845380.0
845410.0
845420.0
845430.0
84.55
845510.0
84.56
845521.0
845522.0
845530.0
845610.0
845620.0
845630.0
10
-- Autres machines à sécher (5)
- Machines et presses à repasser y compris les presses à fixer
- Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuilles du n° 84.40,
meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre,
aiguilles pour machines à coudre
Autres machines à coudre :
-- Unités automatiques
-- Autres.
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou
peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres
ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre :
- Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou
peaux
- Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
Convertisseurs, pêches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
pour métallurgie, aciérie ou fonderie :
- Convertisseurs
- Lingotières et poches de coulée
- Machines à couler (mouler).
Laminoirs à métaux et leurs cylindres :
- Laminoirs à tubes
- Autres laminoirs :
-- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
-- Laminoirs à froid
- Cylindres de laminoirs
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par
laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par
faisceaux ioniques ou par jet de plasma :
- Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons
- Opérant par ultra-sons
- Opérant par électro-érosion
N° de
position
Numéro du
tarif
845690.0
84.57
84.58
845710.0
845720.0
845730.0
845811.0
845819.0
845891.0
845899.0
84.59
845910.0
845921.0
845929.0
845931.0
845939.0
845940.0
845951.0
845959.0
845961.0
845969.0
845970.0
84.60
846011.0
846019.0
846021.0
846029.0
846031.0
846039.0
846040.0
846090.0
84.61
846110.0
846120.0
846130.0
846140.0
11
- Autres.
Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour
le travail des métaux :
- Centres d’usinage
- Machines à poste fixe
- Machines à stations multiples
Tours travaillant par enlèvement de métal :
- Tours horizontaux :
-- A commande numérique
-- Autres
- Autres tours :
-- Autres
Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser,
fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours
du n° 84.58 :
- Unité d’usinage à glissières
- Autres machines à percer :
-- Autres
- Autres aléseuses-fraiseuses :
-- Autres
- Autres machines à aléser
- Machines à fraiser, à console :
-- Autres
- Autres machines à fraiser :
-- Autres
- Autres machines à fileter ou à tarauder
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres
opérations de finissage travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés
ou de cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres
que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61 :
- Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes
peut être réglé à au moins 0,01 mm près :
-- Autres
- Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être
réglé à au moins 0,01 mm près :
-- Autres à l’exclusion des rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs (9)
- Machines à affûter :
-- Autres
- Machines à glacer ou à roder
- Autres
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les
engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines ou fils
travaillant par enlèvement de métal, de carbures métalliques frittés ou de
cermets, non dénommées ni comprises ailleurs :
- Machines à raboter
- Etaux-limeurs et machines à mortaiser
- Machines à brocher
- Machines à tailler ou à finir les engrenages
N° de
position
Numéro du
tarif
846150.0
846190.0
84.62
846210.0
846221.0
846229.0
846231.0
846239.0
846241.0
846249.0
846291.0
846299.0
84.63
84.64
846310.0
846320.0
846330.0
846390.0
Ex 846410.0
Ex 846420.0
846490.0
84.65
Ex 84651090.0
Ex 846591.0
Ex 846592.0
- Machines à scier ou à tronçonner
- Autres
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteauxpilons et martinets pour le travail des métaux, machines (y compris les presses)
à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux,
presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que
celles visées ci-dessus :
- Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteauxpilons et martinets
- Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer :
- Autres
- Autres machines (y compris les presses) à cisailler les métaux et les carbures
métalliques, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler.
-- à commande numérique (1)
-- Autres
- Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les
machines combinées à poinçonner et à cisailler :
-- à commande numérique
-- Autres machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger les métaux et
les carbures métalliques, y compris les machines à poinçonner et à cisailler (9)
- Autres :
-- Presses hydrauliques (1)
-- Autres
Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques
frittés ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière :
- Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires
- Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
- Autres
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à
froid du verre :
- Machines à scier à l’exclusion des machines manuelles à scier le marbre (5)
- Châssis à mono et multilames pour scier les blocs de marbre (5)
- Machines à meuler ou à polir à l’exclusion des machines manuelles à meuler ou à
polir le marbre (5)
- Autres
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement
assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des
matières plastiques dures ou matières dures similaires :
- Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans
changement d’outils entre ces opérations sans reprise manuelle de la pièce entre
chaque opération (8)
-- Machines à scier le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci, les matières
plastiques dures ou matières dures similaires, à ruban, à commande numérique (1)
-- Machines à scier le bois à scie circulaire et à commande numérique (5)
-- Machines à scier horizontalement, à lâme inclinables, de longueur de table
excédant 2000 mm (1)
-- Machines à dégauchir ou à raboter le bois, le liège, le caoutchouc, durci les
matières plastiques dures ou matières dures similaires à commande numérique (1)
-- Machines à raboter d’une hauteur de travail excédant 2500mm (1)
-- Machines à dégauchir d’une longueur de table excédant 2500mm (1)
-- Machines à fraiser, à arbre, de hauteur excédant 1500mm (1)
- Autres :
12
N° de
position
Numéro du
tarif
846593.0
846594.0
Ex 846595.0
Ex 846596.0
846599.0
- Machines à bois (dégaucheuse, raboteuse) sans commande numérique, avec 4
têtes porte-outil (4)
- Autres
-- Machines à meuler, à poncer ou à polir.
-- Machines à cintrer ou à assembler.
-- Machines à percer ou à mortaiser le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci, les
matières plastiques dures ou matières dures similaires à commande numérique (1)
-- Machines à mortaiser, à rail, à tête porte mèche, porte bédane (1)
-- Machines à plusieurs outils pour le perçage du bois en série (6)
-- Machines à fendre, à trancher, à dérouler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc
durci, les matières plastiques durcies ou matières dures similaires à commande
numérique (1)
-- Autres machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc
durci, des matières plastiques dures ou des matières dures similaires (1)
-- Machines à tennoner automatique avec un seul arbre porte-outil (4)
-- Machines combinées à scier, à tennoner, à profiler, de plus de deux arbres porte-outil
(4)
84.66
846610.0
846620.0
846630.0
84.68
84.70
84.71
84.72
846810.0
846820.0
846880.0
Ex 847050.0
Ex 847230
84.74
Ex 847290.0
847410.0
Ex 847420
Ex 847431.1
Ex 847431.9
Ex 847432.0
847439.0
847480.0
13
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés aux machines des n° 84.56 à 84.65, y compris les
portes-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique les
dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machinesoutils ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
- Porte outils et filières à déclencement automatique
- Porte-pièce
- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines outils
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper,
autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe
superficielle :
- Chalumeaux guidés à la main
- Autres machines et appareils aux gaz
Caisses enregistreuses.
Machine automatique de traitement de l’information et ses unités
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou a
stencils, distributeurs machines à imprimer les adresses automatiques de
billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de
monnaie, appareils à perforer ou a tailler les crayons, appareils à agrafer, par
exemple) :
- Machines pour le tirage, le pliage, la muse sous enveloppe ou sous bande du
courrier (9)
- Distributeurs automatiques de billets de banque.
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser , broyer,
mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales
solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou
mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le
plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former
les moules de fonderie en sable : (1)
- Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
- Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser, à l’exclusion des
désagrégateurs d’argile, à cylindres (9)
- Machines et appareils à malaxer ou à melasser :
- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment à dosage automatique dune capacité ne
dépassant pas 600 litres (7)
* Bétonnières et appareils à gâcher le ciment, dune capacité supérieure à 600 L
- Centrale d’enrobage mobile de capacité excédant 40 tours par heure (1)
-- Autres à l’exclusion des épandeurs à bétume et des mouilleurs mélangeurs
d’argile et de sable (9)
- Autres machines et appareils à l’exclusion des groupes d’étirage et des coupeurs
monofils ou multifils (9)
N° de
position
84.75
Numéro du
tarif
847510.0
847520.0
84.77
847710.0
847720.0
847730.0
847740.0
847751.0
847759.0
847780.0
84.78
Ex 847810.0
84.79
847910.0
847920.0
847930.0
847940.0
847981.0
847982.0
Ex 847989981
Ex 847989
84.80
848010.0
848041.0
848049.0
848050.0
848060.0
Ex 848071.0
84.81
14
848079.0
Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques
ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe
en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des
ouvrages en verre :
- Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou
électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent
une enveloppe en verre.
- Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en
verre.
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent Chapitre :
- Machines à mouler par injection.
- Extrudeuses.
- Machines à mouler par soufflage.
- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermo former.
- Autres machines et appareils à mouler ou à former :
- A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à
air.
-- Autres.
Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
- Machines, appareils et engins mécaniques pour l’industrie du tabac (5)
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent Chapitre :
- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux
analogues.
- Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses
végétales fixes ou animales.
- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou
d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du
bois ou du liège.
- Machines de corderie ou de câblerie.
- Autres machines et appareils :
-- Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements
électriques.
-- A mélanger malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser,
émulsionner ou brasser.
- Epandeurs à bitume. d’une capacité supérieure à 10.000 litres (8)
- Autres à l’exclusion des doseurs pour lamineurs(8)
Châssis de fonderie, plaques de fond pour moules; modèles pour moules,
moules pour les métaux (autres que les lingotières),les carbures métalliques, le
verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques :
- Châssis de fondrie
- Moules pour les métaux ou les carbures métalliques :
-- Pour le moulage par injection ou par compression.
-- Autres
- Moules pour le verre
- Moules pour les matières minérales.
- Moules pour caoutchouc ou les matières plastiques pour le moulage par injection
ou par compression (2)
-- Autres
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières,
réservoirs, cuves ou contenants similaires , y compris les détendeurs et les
N° de
position
Numéro du
tarif
Ex 848110.2
84.83
Ex 848180.9
Ex 848340.0
85.01
850132.0
850133.0
850134.0
850153.0
85.02
85.04
850161.0
850162.0
850163.0
850164.0
850240.0
Ex 850423.0
Ex 850433.0
Ex 850434
Ex 850440.1
Ex 850440
Ex 850440999
85.05
85.14
850520.1
850520.2
850530.0
Ex 851410.0
851420.0
85.15
15
vannes thermostatiques
- Postes de détente 76/20 bars comportant un dispositif de chauffage de gaz et deux
rampes de détente d’une puissance supérieure ou égale à 15 000 Nm3/h (3)
- Vanne Wagon (4)
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et
manivelles; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, broches filetées à
billes (vis à billes), réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris
les convertisseurs de couple, volants et poulies y compris les poulies à moufles,
embrayages et oranges d’accouplement, y compris les joints d’articulation :
- Réducteur variateur de vitesse autre que pour véhicule automobile
- Système complet de rotation pour four à ciment (10)
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes
électrogènes :
- Autres moteurs à courant continu, machines génératrices à courant continu :
-- D’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 KW.
-- D’une puissance excédant 75 KW mais n’excédant pas 375 KW.
-- D’une puissance excédant 375 KW.
- Autres moteurs à courant alternatif polyphasés :
-- D’une puissance excédant 75 KW.
- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
-- D’une puissance n’excédant pas 75 KVA.
-- Dune puissance excédant 75 KVA mais n’excédant pas 375 KVA.
-- D’une puissance excédant 375 KVA mais n’excédant pas 750 KVA.
-- D’une puissance excédant 750 KVA.
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.
- Convertisseurs rotatifs électriques.
Transformateurs
électriques,
convertis-seurs
électriques
statiques
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
- Transformateurs d’une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires
et composant une unité fonctionnelle (3)
- Bobines de point neutre pour transformateurs d’une puissance supérieure ou égale
à 40 MVA (3)
- Transformateur électrique d'une puissance supérieure à 5000KVA (10)
- Redresseurs programmables compatibles avec ordinateur (1)
- Armoire variateur (10)
- Autres convertisseurs statiques utilisés dans les systèmes VSAT (12)
Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants
permanents; après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques
ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages,
variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage
électromagnétiques :
- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques :
* Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse électromagnétiques.
* Freins électromagnétiques.
- Têtes de levage électromagnétiques.
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant
par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de
laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par
pertes diélectriques :
- Fours à résistance, à l’exclusion des fours pour pâtisserie et boulangerie (à
chauffage indirect).
- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
Ex 851430.0
- Autres fours, à l’exclusion des fours pour pâtisserie boulangerie (à chauffage
indirect).
851440.0
Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par
pertes diélectriques.
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper),
électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser
ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux
d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et
appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures
N° de
position
Numéro du
tarif
851511.0
851519.0
851521.0
851529.0
85153100.1
85153100.9
85153990.0
851580.0
85.17
Ex 851730.0
Ex 851730001
Ex 851740.0
Ex 851780100
Ex 851780901
851782.0
Ex 851790881
métalliques frittés :
- Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :
-- Fers et pistolets à braser.
-- Autres.
- Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance :
-- Entièrement ou partiellement automatiques.
-- Autres.
- Machines et appareils pour le soudage de métaux (même pouvant couper) au jet
de plasma totalement ou partiellement automatiques (8)
- Machines et appareils pour le soudage de métaux à l’arc entièrement ou
partiellement automatiques (8)
- Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma (8)
- Autres machines et appareils.
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les
appareils de télécommunication par téléporteur :
- Standards téléphoniques d’une capacité supérieure à 250 lignes (1)
- Autres appareils :
- Postes de suivi du système des appels d'urgence sur autoroutes (12)
- Coffrets de centralisation d'appels d'urgence sur autoroutes (12)
-- Modem (7)
- Système d'interphonie pour station de péage sur autoroutes (12)
- Borne d'appels d'urgences sur autoroutes (12)
-- Pour la télégraphie
- Coffrets d'alimentation / répéteur du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes (12)
- Coffrets équipés pour le local du répéteur du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes (12)
- Coffrets équipés pour les bâtiments de surveillance du réseau d'appels d'urgence
sur autoroutes (12)
- Coffrets équipés pour le centre d'entretien du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes (12)
- Coffrets équipés pour les extrémités du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes
(12)
85.18
85.19
Ex 852031.0
Ex 852039.0
- Autres amplificateurs électriques d'audio fréquence (12)
Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de
reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son
(1).
- Autres appareils de reproduction du son
-- à cassette à usage industriel (1)
- Autres, à usage industriel (1)
- Appareils de reproduction du son à usage professionnel (10)
Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son, même incorporant un
dispositif de reproduction du son
- Autres appareils d’enregistrement et de reproduction de son
-- Sur bandes magnétiques à cassettes à usage industriel (1)
-- Autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son sur bandes
Ex 852090.0
Ex 852491001
-- Duplicateurs de cassettes à usage professionnel.
- Logiciels pour réseau d'appels d'urgence sur autoroutes (12)
Ex 851840990
Ex 851991.0
Ex 851999.0
85.20
85.24
85.25
16
magnétiques à usage industriel (1)
Ex 852520
Appareils d’émission incorporant un appareil de réception à l’exclusion
des appareils pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) (14).
85251050.0
Ex 852520.1
Ex 852520.9
85252099.9
- Autres appareils démission pour la radiophonie ou la radiotélégraphie (8)
- Appareils mobiles d’intercommunications sans fil.
- Station d’émission et de reception pour la téléphonie sans fil (2)
- Autres appareils démission incorporant un appareil de réception, même
incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son (8)
Ex 852540110
- Caméra de surveillance des voies de péage sur autoroutes (12)
N° de
position
Numéro du
tarif
et
Ex 852530100
et
Ex 852530900
Ex 852790
85.28
Ex 852830200
85.29
852910399
85.30
Ex 853080000
- Commande de caméra mécanisme "Pan et tilt" pour caméra de surveillance
sur station de péage sur les autoroutes (12)
- Ensemble caméra pour contrôle de péage sur les autoroutes (12)
- Caméra extérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes (12)
- Caméra intérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes (12)
- Webcams (13)
- Beepers (9)
- Vidéo - projecteurs (13)
- Autres antennes d'extérieur pour récepteur de radiodiffusion (12)
- Feux anti-brouillard et balisage des stations de péage sur les autoroutes (12)
- Feux d'affectation (bleu, rouge et vert) pour voies de péage sur les autoroutes (12)
- Feux de sortie des stations de péage sur les autoroutes (12)
- Détecteur automatique de sortie de véhicules sur voies de la station de péage sur
autoroutes(12)
- Détecteur automatique de présence de véhicules sur voies de péage sur autoroutes(12)
85.31
Ex 853110800
- Alarme lumineuse de détection des infractions dans les stations de péage sur les
autoroutes (12)
- Alarme sonore de détection des infractions dans les stations de péage sur les
autoroutes(12)
- Répéteur de catégories de véhicules pour stations de péage sur les autoroutes (12)
Ex 853120800
Ex 853180
- Panneau extérieur de visualisation du droit de péage sur les autoroutes (12)
Détecteur acoustique des fuites dans les canalisation d'eau y compris accessoires
d'écouteur et unité d'acquisition et d'archivage de données (10)
- Corrélateur pour détection de fuites dans les canalisations d'eau y compris
accessoires d'écouter et unité d'acquisition et d'archivage de données (10)
85.33
Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les
potentiomètres) :
853339.0
-- Autres.
853340.0
- Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)…
85.35
85.36
Ex 853521.0
Ex 853530.0
Appareillage pour la coupure, le selectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, coupe circuits , parafoudres, limiteurs de
tension, étaleurs d’ondes prises de courant, boîtes de jonction, par
exemple), pour une tension excédant 1.000 volt :
- Disjoncteur rééclencheur pour les grandes centrales électriques (2)
Sectionneur haute tension et moyenne tension (3)
Ex 853540.0
- Parafoudre (3)
Ex 853650809
- Détecteur d'ouverture de portes des bâtiments de surveillance dans les stations de
péage sur les autoroutes (12)
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de
commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des
n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris
ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90, autres que les
appareils de communication du n° 85.17
- Automate programmable à commande numérique (2) (4)
85.37
Ex 853710.0
17
N° de
position
Numéro du
tarif
Ex 853710
Ex 853710100
Ex 853710990
85.43
854310.0
854330.0
Ex 854389
86.01
860110.0
860120.0
86.02
86.03
860210.0
860290.0
86.04
860310.0
860390.0
860400.0
86.05
860500.0
86.06
86.08
Ex 860691.9
860800.1
Ex 860800.2
Ex 860800301
Ex 860800309
87.01
Ex 870120.0
Ex 870120109
87.04
870410.9
Ex 870422
87.05
870510.0
870520.0
18
- Armoires et tableaux électriques munis ordinateur pour le contrôle et la
commande numérique (10)
- Armoires programmables pour le contrôle et la commande d'une ligne de
production de pneux (9)
- Tableau de commande des équipements de péage sur les autoroutes (12)
- Tableau d'ouverture manuelle pour accès aux locaux de surveillance des stations
de péage sur les autoroutes (12)
- Appareil de commande des barrières et des feux anti-brouillard et de balisage des
voies de péages sur les autoroutes (12)
- Pupitres pour cabines de péage sur les autoroutes (12)
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent Chapitre :
- Accélérateurs de particules.
- Machines et appareils de galvano-technique, électrolyse ou électrophorèse.
- Détecteur de métaux ou de réseaux et ses accessoires pour acquisition et archivage
de données (10)
Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d’électricité ou à
accumulateurs électriques :
- A source extérieure d’électricité.
- A accumulateurs électriques.
Autres locomotives et locotracteurs; tenders :
- Locomotives diesel-électriques.
- Autres.
Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04 :
- A source extérieure d’électricité.
- Autres.
Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même
autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreu ses à
baliast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple)
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures
spéciales, pour voies(4)ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du n° 86.04)
- Wagons céréaliers
Matériel fixe de voies ferrées ou similaires, appareils mécaniques (y compris
électromécaniques) de signalisation, de sécurité, commande de contrôle ou de
pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de
stationnement, installations portuaires ou aérodromes leurs parties :
- Matériel fixe de voies ferrées ou similaires.
- Appareils mécaniques à l’exclusion des barrières électriques (6)
- Contrôleur de passage automatique pour stations de péage sur les autoroutes
(barrières automatiques) (12)
- Capteur d'essieux de véhicule pour stations de péage sur les autoroutes (12)
- Contrôleur de voie pour stations de péage sur les autoroutes (12)
Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 11087.09)
- Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, des types utilisés dans les
enceintes portuaires (4)
- Tracteur routier 8x8 d'une puissance fiscale de 540 CV et capable de tracter ou de
pousser une charge dépassant 100 tonnes (12)
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
- Autres.
- Camions munis d'une citerne inamovible pour le transport des gaz liquides (9)
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement
conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses,
camions grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières,
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures
radiologiques, par exemple) :
- Camions-grues.
- Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
N° de
position
Numéro du
tarif
870530.0
870540.0
870590.9
87.09
870911.0
Ex 870919.0
87.16
Ex 871639.0
Ex 871690.0
89.01
Ex 890190.0
89.07
Ex 890790.0
90.06
900610.0
90.08
900820.0
900840.0
90.10
901010.0
Ex 901020.0
- Voitures de lutte contre l’incendie
- Camions-bétonnières (4)
- Autres :
* Autres
Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les
usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour marchandises sur de courtes
distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties :
- Chariots :
-- Electriques.
-- Autres chariots automobiles non munis de dispositifs de levage pour le transport des
marchandises sur de courtes distances, de types utilisés dans les gares et les aéroports
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non
automobiles; leurs parties :
- Remorques portuaires (roll-trailers, chassis-squelettes) (4)
- Remorques et semi-remorques de charge supérieure ou égale à 100 tonnes et de
longueur supérieure ou égale à 8 métres (9)
- Palonniers (4)
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux
similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
- Chalands (4)
Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons coffres d’amarrage,
bouées et balises, par exemple)
- Docks flottants
- Appontements flottants (1)
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et
tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion
des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 :
- Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou
cylindres d’impression.
Projecteurs d’images fixes; appareils photographiques d’agrandissement ou de
réduction :
- Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d’autres micro- formats, même
permettant l’obtention de copies.
- Appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction.
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques
(y compris les appareils pour la projection des tracés de circuits sur les surfaces
sensibilisées des matériaux semi- conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent Chapitre; négatoscopes;écrans pour projections :
- Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules
photographiques, des films cinématographiques, ou du papier photographique en
rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des
rouleaux de papiers photographiques.
- Autres appareils et matériels pour laboratoires cinématographiques.
- Appareils et matériels pour le développement automatique de films radiologiques
(11)
90.11
901110.0
901120.0
901180.0
90.12
19
- Négatoscopes (11)
- Caméras laser à usage médical (11)
Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie,
la cinéphotomicrographie ou la microprojection :
- Microscopes stéréoscopiques.
- Autres microscopes, pour la microphotographie, la microcinématographie ou la
rnicroprojection.
- Autres microscopes.
Microscopes autres qu'optiques et diffractographes :
N° de
position
90.13
Numéro du
tarif
901510.0
901520.0
901540.0
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus
spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et
instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
Chapitre :
- Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou
instruments du présent Chapitre ou de la section XVI.
- Lasers, autres que les diodes laser.
- Autres dispositifs, appareils et instruments :
* Stéréoscopes.
* Autres, à l’exclusion des judas de portes.
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement,
de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de
météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres :
- Télémètres.
- Théodolites et tachéomètres.
- Instruments et appareils de photogrammétrie.
901580.0
901600.0
- Autres instruments et appareils.
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids :
901310.0
901320.0
901380.1
Ex 901380.9
90.15
90.16
90.18
90.19
90.20
90.22
90.23
Ex 902219.0
902229.0
902230.0
902300.0
90.24
902410.0
902480.0
90.25
Ex 902511
Ex 902580.9
90.26
902610.0
20
Instrument et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art
vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphies et autres appareils
électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des
seringues, aiguilles, cathéters canules et instruments similaires (11)
Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, appareils de psychotechnie,
appareils d'aérosolthérapie, d’oxygénothérapie
appareil respiratoires de
(11)
réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
Autres appareils respiratoires (11)
Appareils à rayon X à usage industriel (4)
Autres appareils à radiation
Tube à rayon X
- Appareils à rayons X à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y
compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie (11)
- Appareils à utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical,
chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou
de radiothérapie (11)
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement ou les
expositions, par exemple), non susceptibles d’autres emplois.
Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression,
d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois,
textiles, papier, matières plastiques, par exemple) :
- Machines et appareils d’essais des métaux.
- Autres machines et appareils.
Densimètres, aréomètres, pèse-liquide et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres,
enregistreurs ou non, même combinés entre eux
- thermo-couples
- Autres Instruments (5)
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de
la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz
(débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par
exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15,90.28
ou 90.32 :
- Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides.
N° de
position
Numéro du
tarif
902620.0
Ex 902680.0
90.27
- Pour la mesure ou le contrôle de la pression.
- Compteurs de chaleur
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres,
réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple);
instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de
tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou
photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes :
902710.0
- Analyseurs de gaz ou de fumées.
902720.0
902730.0
- Chromatographes et appareils d'électrophorèse.
- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements
optiques (UV, visibles, IR). Autres instruments et appareils utiLisant les
rayonnements optiques (UV, visibles, IR).
- Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles,
IR).
902750.0
902780.0
- Autres instruments et appareils.
Ex 9027
- Posemétres (11)
- Microtomes (11)
90.28
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour
leur étalonnage
903110.0
- Compteurs de gaz d’un débit supérieur ou égal à 250 NM3 (3)
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de
vitesse et tachymètres, autres que ceux du n° 90.15; stroboscopes :
- Compteurs de tours ou de production taximètres, totalisateurs de chemin parcouru,
podomètres et compteurs similaires (4)
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la
mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la
mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres
radiations ionisantes :
- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes.
- Oscilloscopes et oscillographes cathodiques.
- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de
l’intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur :
-- Multimètres.
-- Autres.
- Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la
télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par
exemple)...
- Autres instruments et appareils :
-- Avec dispositif enregistreur.
-- Autres.
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés
ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils :
- Machines à équilibrer les pièces mécaniques.
903120.0
-- Bancs d’essai
903130.0
- Projecteurs de profils.
903140.0
- Autres instruments et appareils optiques.
Ex 902810.0
90.29
902910.0
90.30
903010.0
903020.0
903031.0
903039.0
903040.0
903081.0
903089.0
90.31
Ex.903149.000
21
- Détecteur optique de hauteur des voitures pour stations de péage sur les
N° de
position
Numéro du
tarif
autoroutes(12)
Ex 903180.0
90.32
- Autres instruments, appareils et machines à l’exclusion des niveaux à bulle d’air
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :
903220.0
903281.0
Ex 903289.9
- Manostats (pressostats).
- Autres instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques
- Autres (autres régulateurs automatiques et autres instruments et appareils pour la
régulation...), à l’exclusion des régulateurs automatiques électroniques pour
récepteurs de télévision.
94-02
Tables d'opérations chirurgicales (11)
94-05
94.06
Appareils d'éclairage spécifiques pour salles d'opérations (Scialytique) (11)
Constructions préfabriquées
Ex 940600
Ex 940600100
- Autres constructions préfabriquées pour salle banche destinée aux industries
agroalimentaires et pharmaceutiques et aux laboratoires de transplantation
d'organes (9)
- Cabines de péage sur stations de péage sur les autoroutes (12)
et
Ex 940600390
et
Ex 940600900
__________
(1) Modifié par le décret n° 95-23 du 9 janvier 1995.
(2) Modifié par le décret n° 95-1707 du 18 septembre 1995.
(3) Modifié par le décret n° 96-1552 du 9 septembre1996.
(4) Modifié par le décret n° 97-1121 du 9 juin 1997.
(5) Modifié par le décret n° 98-509 du 2 mars 1998.
(7) Modifié par le décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998.
(9) Modifié par le décret n° 2001-916 du 24 avril 2001.
(10) Modifié par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003.
(11) Modifié par le décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004.
(12) Modifié par le décret n° 2005 -1946 du 5 juillet 2005.
(13) Modifié par le décret n° 2005-3017 du 21 novembre 2005.
22
ANNEXE II
Liste des équipements fabriqués localement
N° de
position
73.08
Numéro du
tarif
Ex 730840.0
Ex 730890
73.09
Ex 730900.0
73.11
731100.0
84.13
Ex 841311.0
Ex 841350
Ex 841370.0
84-14
84.16
84.17
84.18
Ex 841620
Ex 841720.0
Ex 841780
Ex 841850.0
84.20
Ex 841861.0
Ex 841869.2
Ex 841869.3
Ex 841899.3
Ex 841939
Ex 842010.0
84.22
84.23
84.24
84.26
84.28
Ex 842240.0
Ex 842382.0
Ex 842389.0
Ex 842420.0
Ex 842611.0
Ex 842619.0
Ex 842691.0
Ex 842810.0
Ex 842839
Ex 842890.0
84.38
23
Ex 843810.0
Matériel d'échafaudage ou de coffrage en fonte, fer ou en acier
- Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante
en polyuréthanne d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm (8)
- Autres panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme
isolante en autres matières (8)
- Equipements pour le stockage d’hydrocarbures récupérés
- Réservoirs et cuves en fer d’une contenance supérieure à 300 L (3)
- Cuves en acier inoxydable d’une contenance supérieure à 300 L (6)
- Récipients pour gaz comprimés ou liquifiés, en fonte, fer ou acier d’une pression exprimée en
kgs excédant 200 (5)
- Pompes pour la distribution du carburant ou du lubrifiant des types utilisées dans les
stations services ou les garages comportant un dispositif mesureur ou conçu pour comporter
un tel dispositif
- Groupes de pompage double pour fuel lourd (8)
Autres pompes centrifuges de capacité inférieure à 40L/s
Compresseurs d'air électriques fixes d'une capacité supérieure à 1m3 (9)
- Centrales de combustion à plusieurs injecteurs (8)
Four de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie non électrique
Fours tunnels blindés (8)
Autres coffres, armoires vitrines, comptoirs, et meubles similaires pour la production du
froid
Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur
Chambres froides constituées par de panneaux isolants équipés d’unités de réfrigération
Fontaines fraîches
Panneaux modulaires d’une épaisseur inférieure ou égale à 250 mm (1)
Séchoirs rapides (8)
- Autres calendres et laminoirs autre que pour les métaux et le verre
- Lamineurs d'argile à cylindres accessoires(8)
Machines et appareils à empacter ou emballer les marchandises
Pont bascule et plate-forme de pesage d’une portée n’excédant pas 5000 kg
Pont bascule d’une portée excédant 5 T mais inférieure à 10T
Extincteur chargé ou non
Pont roulant et poudre sur support fixe
Autres ponts roulants, poutres roulants et portiques
Autres machines et appareils conçus pour être montées sur véhicule roulant (grue de
chantier)
- Ascenseurs < 600 kg
- Monte charge < 2000 kg
- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux (8)
- Distributeurs linéaires (8)
- Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins)
- Chargeurs automatiques (8)
- Pétrins à fourches d’une capacité de cuve 330 litres
- Façonneuse de deux cylindres de 600mn
- Rouleuse de pâte d’une capacité maximale de 15 kg de pâte
- Tamis pour un débit 1200 kg/h
- Façonneuse de boulangerie (5)
N° de
position
Numéro du
tarif
84.60
84.62
Ex 846029
Ex 846249.0
Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs (8)
Autres machines (y compris les presses) à poinçonner ou a gruger les métaux et les carbures
métalliques y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler
84.64
Ex 846291.0
Ex 846410.0
Autres presses hydrauliques, pour le travail des métaux et les carbures métalliques
Machines manuelles à scier le marbre à l’exclusion des châssis à mono et multilames
pour scier les blocs de marbre (2) (5)
84.65
Ex 846420.0
Ex 846510.0
Machines à meuler ou à polir le marbre (2)
Machines à mortaiser, raboter et dégauchir à une seule tête, (8)
Ex 846591.0
Machines à scier le bois, à ruban, autres qu’à commande numérique, (8)
Ex 846592.0
Machines à dégauchir le bois, à une seule tête et d’une longueur de table inférieure à
2500mm, autres qu’à commande numérique, (8)
- Machines à raboter le bois, à une seule tête et d’une hauteur de travail n’excédant pas ou
250mm, autres qu’à commande numérique, (8)
- Machines à fraiser le bois, à un seul outil et de hauteur de travail n’excédant pas 150mm,
autres qu’à commande numérique, (8)
Machines à percer le bois, à un seul outil, autres qu’à commande numérique, (8)
Machines à mortaiser le bois, à une seule broche,autres qu’à commande numérique,(8)
Ex 846595.0
84.74
Ex.847420
Ex 847431.1
Ex 847432.0
Ex 847439.0
Ex 847480
84.79
Ex 847989.0
Ex 847989
84.80
84.81
85.02
Ex 848071.0
Ex 848110.0
Ex 850211.0
Ex 850432.0
Ex 850440.0
Ex 851539.0
Ex 851730.0
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques par injection ou par compression
Autres détendeurs
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel) d’une puissance n’excédant pas 75 KVA
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteur diesel ou semidiesel) d’une puissance excédant 75 KVA
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel) d’une puissance excédant 375 KVA
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance n’excédant pas 650 KVA
Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant
pas 10 000 KVA
Autres transformateurs d’une puissance excédant 16 KVA mais n’excédant pas 500 KVA
Onduleurs
Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma
Autres appareils de communication pour téléphonie et télégraphie
Ex 851740.0
Autres appareils pour la télécommunication par courant porteur
Ex 853710.0
Pupitres de commande, armoires de commande numériques et mélangeurs avec armoire de
branchement comportant plusieurs appareils du n° 85-35 et 85-36 pour une tension
n’excédant pas 1000 V
Tableaux, armoires de commande et consoles électriques à usage industriel, cabines pour
distribution et transformation électrique pour une tension excédant 1000V
Ex 850212.0
Ex 850213.0
85.04
85.15
85.17
85.37
Ex 850421.0
Ex 850422.0
Ex 853720.0
24
Désagrégateur d’argile, à cylindres (8)
Bétonnières et appareils à gacher le ciment d’une capacité ne dépassant pas 600 L à
l’exclusion de ceux à dosage automatique (6) (7)
Machines à mélanger les matières minérales au bitume
-Epandeurs à bitume
- Mouilleurs mélangeurs d'argile et sable (8)
- Groupes d'étirage (8)
- Coupeurs monofils ou multifils (8)
Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre (machines de
fumugation)
- Doseurs pour lamineurs (8)
N° de
position
86.08
87.05
87.16
90-16
94-02
Numéro du
tarif
Ex 860800.2
Ex 870590.0
Ex 871639.0
* barrières électriques (6)
Vide-fosses
* Hydrocureuses tractables
* Paires de cureuses à godets
Balance de laboratoires (9)
Tables de réanimation périnatale (9)
Table d'autopsie (9)
Lites orthopédiques (9)
Lites de réanimation (9)
__________
(1) Modifié par le décret n° 95-23 du 9 janvier 1995.
(2) Modifié par le décret n° 95-1707 du 18 septembre 1995.
(3) Modifié par le décret n° 96-1552 du 9 septembre1996.
(7) Modifié par le décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998.
(8) Modifié par le décret n° 2001-916 du 24 avril 2001.
25

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