Barème des frais 29-220

FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
Effective / En vigueur:
25/02/2016
29-220
Release / Diffusion
013
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GLOSSARY
GLOSSAIRE
Negotiated rate – a fixed rate for
accommodation that has been agreed upon
between WorkSafeNB and a service provider
for provision of accommodations for injured
workers.
Taux négocié – Un taux fixe pour
l’hébergement de travailleurs blessés, sur
lequel Travail sécuritaire NB et un fournisseur
de services se sont entendus.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the WHSCC &
WCAT Act.
Travail sécuritaire NB – La Commission de la
santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail ou la « Commission », telle
qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
RATES/FEES
TAUX / FRAIS
1.0 General
1.0 Généralités
Policy 21-220 Claim-related Travel Expenses
provides authority to WorkSafeNB to pay
injured workers to help cover the costs of
expenses incurred as a result of claim-related
travel,
including
transportation,
accommodation, and meals.
La Politique 21-220, intitulée Frais de
déplacement liés à une réclamation, donne
l’autorité à Travail sécuritaire NB d’effectuer
des remboursements pour aider à payer les
frais de déplacement liés à une réclamation, y
compris les frais de transport, d’hébergement
et de repas.
In this fee schedule, the term “injured
worker(s)” also refers to survivors, and
WorkSafeNB-authorized
companions
and
attendants where applicable. For more
information see Policy 21-220 Claim-related
Travel Expenses.
Dans ce document, l’expression « travailleur
blessé » veut aussi dire survivant ainsi que
compagnon de voyage et accompagnateur
autorisé par Travail sécuritaire NB là où il y a
lieu. Pour obtenir plus de détails, voir la
Politique 21-220 − Frais de déplacement liés à
une réclamation.
2.0 Transportation
2.0 Transport
WorkSafeNB assists injured workers with costs
incurred as a result of claim-related
transportation.
Travail sécuritaire NB aide les travailleurs
blessés à payer les frais de déplacement liés à
une réclamation.
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
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2.1 Transportation Rate
2.1 Taux de remboursement
WorkSafeNB pays for the actual distance
travelled by personal vehicle at a rate of:
Le travailleur qui utilise un véhicule personnel
est remboursé des frais de déplacement selon
la distance réelle parcourue. Les taux de
remboursement sont de :
• 0,54 $ le kilomètre pour les premiers
5 000 kilomètres;
• 0,48 $ le kilomètre par la suite.
•
•
$0.54 per kilometre for the first 5000
kilometres driven; and
$0.48 per kilometre thereafter.
2.2 Alternate Transportation
2.2 Autres modes de transport
When an injured worker travels by a
WorkSafeNB-approved alternative mode of
transportation (e.g. air, rail, bus, taxi, etc),
WorkSafeNB pays for the full cost of the
transportation. Receipts are required.
Lorsqu’un travailleur blessé effectue un
déplacement par un autre mode de transport
approuvé par Travail sécuritaire NB (par
exemple avion, train, autobus ou taxi), ce
dernier le rembourse de ces frais sur
présentation de reçus.
2.3 Travel Outside New Brunswick
2.3 Déplacements à l’extérieur de la
province
When injured workers travel by an alternate
mode of transportation (e.g. air, rail or bus) to a
destination outside of New Brunswick,
WorkSafeNB normally arranges and pays
directly for this travel. When the injured worker
pays for this alternate mode of transportation,
receipts are required for reimbursement.
Lorsque le travailleur blessé effectue un
déplacement à l’extérieur de la province par un
autre mode de transport (par exemple avion,
train ou autobus), Travail sécuritaire NB prend
habituellement les dispositions nécessaires
pour le déplacement et paie les frais
directement. Lorsque le travailleur blessé paie
lui-même pour un autre mode de transport,
Travail sécuritaire NB le rembourse de ces
frais sur présentation de reçus.
2.4 Other Transportation Costs
2.4 Autres frais de déplacement
When the injured worker incurs other approved
transportation expenses for claim-related travel
such as local transportation (e.g. bus or taxi),
road or bridge toll, or parking fees,
WorkSafeNB reimburses the injured worker at
cost. Receipts are required.
Lorsque le travailleur blessé engage d’autres frais
de déplacement approuvés en raison d’un
déplacement lié à une réclamation, comme les
frais de transport en commun (par exemple
autobus ou taxi), les ponts ou autoroutes à péage
ou le stationnement, Travail sécuritaire NB le
rembourse de ces frais au coût réel. Les reçus
sont nécessaires.
3.0 Accommodation
3.0 Hébergement
WorkSafeNB pays for accommodations for an
injured worker who stays away from home
overnight to attend an appointment or Appeals
Tribunal Hearing when:
Travail sécuritaire NB paie l’hébergement d’un
travailleur blessé qui passe la nuit à l’extérieur
en raison d’un rendez-vous ou d’une audience
devant le Tribunal d’appel lorsque :
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Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
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• Making the round trip is not safe or costeffective; or
• The injured worker’s needs and individual
circumstances justify the overnight stay.
• le voyage aller-retour n’est pas sécuritaire
ou efficace par rapport au coût;
• ses besoins ou circonstances justifient qu’il
passe la nuit.
3.1 Accommodation Expenses Within
New Brunswick
3.1
Frais
d’hébergement
Nouveau-Brunswick
WorkSafeNB negotiates accommodation rates
with hotels throughout New Brunswick for
claim-related travel. Injured workers are
expected to use these hotels for authorized
travel
and
are
reimbursed
for
the
accommodation up to the negotiated rate.
Travail sécuritaire NB négocie des taux
d’hébergement avec des hôtels de l’ensemble
de la province pour les déplacements liés à
une réclamation. On s’attend à ce que les
travailleurs blessés couchent dans ces hôtels
lors
de
déplacements
autorisés.
Les
travailleurs sont remboursés des frais
d’hébergement jusqu’à concurrence du taux
négocié.
Injured workers who choose to stay in an
alternative hotel will only be reimbursed the
cost of the accommodation up to the maximum
negotiated rate for hotels in the area.
Ceux qui choisissent de coucher dans un autre
hôtel ne seront remboursés que du coût
d’hébergement jusqu’à concurrence du taux
négocié pour les hôtels de la région.
When a negotiated rate is not established for
hotels in the area, WorkSafeNB reimburses
injured workers for the cost of the
accommodation. Receipts are required.
Lorsqu’il n’y a pas de taux négocié avec les
hôtels d’une région, Travail sécuritaire NB
rembourse les travailleurs blessés du coût
d’hébergement. Les reçus sont nécessaires.
3.2 Accommodation Expenses Outside
New Brunswick
3.2 Frais d’hébergement à l’extérieur du
Nouveau-Brunswick
When an injured worker is required to stay
overnight at a location outside the province of
New Brunswick for claim-related travel,
WorkSafeNB pays the full cost. Receipts are
required.
Lorsqu’un travailleur blessé doit passer la nuit
à un endroit à l’extérieur de la province en
raison d’un déplacement lié à une réclamation,
Travail sécuritaire NB le rembourse du plein
coût. Les reçus sont nécessaires.
3.3 Accommodation Expenses with No
Receipts
3.3 Frais d’hébergement sans reçus
When injured workers do not submit receipts
for accommodations, WorkSafeNB pays a daily
allowance of $40.
Lorsqu’un travailleur blessé ne fournit pas de
reçus pour l’hébergement, Travail sécuritaire NB
verse une allocation quotidienne de 40 $.
3.4 Expenses for Double Occupancy
Accommodation
3.4 Frais d’hébergement pour
chambre pour deux personnes
When WorkSafeNB authorizes an attendant or
companion to share an injured worker’s room,
Lorsque Travail sécuritaire NB autorise qu’un
accompagnateur ou un compagnon de voyage
au
une
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Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
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the double-occupancy surcharge on the room
is paid in full.
partage la chambre, le travailleur blessé est
remboursé du supplément demandé pour une
chambre pour deux personnes.
4.0 Meals
4.0 Repas
WorkSafeNB pays a daily meal allowance to
injured workers who travel to appointments or
to Appeals Tribunal hearings and are not at
home during usual meal hours. The allowance
may be paid in part or in full.
Travail sécuritaire NB accorde une allocation
quotidienne complète ou partielle pour les
repas aux travailleurs blessés qui se déplacent
en raison d’un rendez-vous ou d’une audience
devant le Tribunal d’appel et qui ne se rendent
pas à la maison pour prendre leur repas.
4.1 Meals in New Brunswick
4.1 Repas pris au Nouveau-Brunswick
Per day = $37.50 or
Breakfast = $7.50
Dinner = $10.50
Supper = $19.50
Par jour :
Déjeuner :
Dîner :
Souper :
No receipts are required.
Les reçus ne sont pas nécessaires.
4.2 Meals Outside of New Brunswick
4.2 Repas pris à
Nouveau-Brunswick
Per day = $46.00 or
Breakfast = $10.00
Dinner = $12.00
Supper = $24.00
Par jour :
Déjeuner :
Dîner :
Souper :
No receipts are required.
Les reçus ne sont pas nécessaires.
AUTHORITY
37,50 $ ou
7,50 $
10,50 $
19,50 $
l’extérieur
du
46 $ ou
10 $
12 $
24 $
AUTORITÉ
Policy 21-220 Claim-related Travel Expenses
Politique 21-220 – Frais de déplacement liés à
une réclamation
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy 21-220 Claim-related Travel Expenses
Documents liés aux politiques
Politique 21-220 – Frais de déplacement liés à
une réclamation
Fee Schedule 29-223 Child/Dependant Care
Expenses
Fee Schedule 29-224 Training-related Travel
Expenses
Barème des frais 29-223 – Frais de garde
d’enfants / de personnes à charge
Barème des frais 29-224 – Frais de
déplacement liés à un programme de formation
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
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RESCINDS
RÉVOCATION
Fee Schedule 29-220 Travel Expenses,
release 012, approved 04/01/2016.
Barème des frais 29-220 – Frais de
déplacement, diffusion 012, approuvé le 4 janvier
2016.
APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is release 013 and replaces
release 012. It removes the exclusion zone
used in the calculation of the transportation
costs.
2. Release 012 approved 04/01/2016 and
effective 01/01/2016 replaced release 011. It
decreased the rate per kilometre for travel from
$0.55 to $0.54 per kilometre for the first 5000
kilometres driven and from $0.49 to $0.48 per
kilometre thereafter. The new rates were
retroactive to January 1, 2016.
1. Ce document est la diffusion 013 et
remplace la diffusion 012. Il élimine la zone
d’exclusion pour calculer les frais de
déplacement.
2. La diffusion 012, approuvée le 4 janvier 2016
et en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçait la
diffusion 011. Elle a fait passer le taux pour le
kilométrage de 0,55 $ à 0,54 $ le kilomètre
pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus,
et de 0,49 $ à 0,48 $ le kilomètre par la suite.
Les nouveaux taux étaient rétroactifs au
1er janvier 2016.
3. La diffusion 011, approuvée et en vigueur le
21 avril 2015, remplaçait la diffusion 010. Elle
faisait passer le taux pour le kilométrage de
0,465 $ à 0,55 $ le kilomètre pour les premiers
5 000 kilomètres parcourus, et à 0,49 $ le
kilomètre par la suite. Le nouveau taux était
rétroactif au 1er janvier 2015.
4. La diffusion 010, approuvée le 26 septembre
2013 et en vigueur le 1er janvier 2014,
remplaçait la diffusion 009. Elle faisait passer
le taux pour le kilométrage de 0,39 $ à 0,465 $.
5. La diffusion 009, approuvée et en vigueur le
27 mai 2011, remplaçait la diffusion 008. Elle intégrait
le Barème des frais 29-221 – Frais d’hébergement,
diffusion 007, approuvé le 30 septembre 2004,
et le Barème des frais 29-222 – Frais pour les
repas, diffusion 007, approuvé le 2 décembre
2004. Elle mettait également à jour le taux
d’hébergement pour refléter les taux négociés
pour l’hébergement dans la province ainsi
qu’augmentait les taux pour le kilométrage et
les repas afin de refléter les taux du
gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le nom
du document a été modifié.
6. La diffusion 008, approuvée le 26 janvier
3. Release 011 approved and effective
21/04/2015 replaced release 010. It increased
the rate per kilometre for travel from $0.465 to
$0.55 per kilometre for the first 5000 kilometres
driven; and $0.49 per kilometre thereafter. The
new rate was retroactive to January 1, 2015.
4. Release 010 approved 26-09/2013 and
effective 01/01/2014 replaced release 009. It
increased the rate per kilometer for travel from
$039 to $0.465.
5. Release 009 approved and effective
27/05/2011
replaced
release
008.
It
incorporated Fee Schedule No. 29-221
Accommodation Expenses, release 007,
approved 30/09/2004 and Fee Schedule No.
29-222 Meal Expenses, release 007, approved
02/12/2004.
It
also
updates
the
accommodation rate to allow for payment of inprovince accommodation at negotiated rates
and increases rates for mileage and meals to
the Government of New Brunswick rates. The
title of the document has been adjusted.
6. Release 008 approved 26/01/2006 and
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
effective 01/01/2006, replaced release 007
with no change in the rate.
7. Release 007 approved 02/12/2004 and
effective 01/01/2005 replaced release 006. The
review cycle was changed; the rate per
kilometre for travel was increased to $0.35;
and alternate modes of transportation was
included.
8. Release 006, approved and effective
26/06/2003, replaced release 005, and
changed the effective date only.
9. Release 005, approved and effective
21/06/2001, replaced release 004, changed
the transportation rate by Board resolution to
$.30 per km; and “Special modes” was
renamed “alternative modes” of transportation.
10. Release 004, approved 23/02/1998 and
effective 15/03/1998, replaced release 003,
removed ‘point-to-point’ system, replaced by
actual mileage, taking into account the
exclusion zone; clarified out-of-province travel
using most cost effective means, and
expanded coverage for toll bridges and toll
highways; and increased the maximum travel
allowance for vocational rehabilitation activities
to $25.00/day, $125.00/week.
11. Release 003, approved 02/05/1996 and
effective 01/05/1996, replaced release 002,
removed reference to ‘local’ and ‘long distance’
travel; and expanded to include reimbursement
for public transportation and taxis.
12. Release 002, approved 21/12/1995 and
effective 01/03/1996, replaced release 001,
and changed the effective date only.
13. Release 001, approved 07/12/1995 and
effective 01/01/1996, was the original issue.
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2006 et en vigueur le 1er janvier 2006,
remplaçait la diffusion 007, et ne contenait
aucun changement quant au taux.
7. La diffusion 007, approuvée le 2 décembre
2004 et en vigueur le 1er janvier 2005,
remplaçait la diffusion 006. Elle donnait un
nouveau cycle de révision, indiquait que le
taux de remboursement était passé à 0,35 $ le
kilomètre, et faisait mention d’autres modes de
transport.
8. La diffusion 006, approuvée et en vigueur le
26 juin 2003, remplaçait la diffusion 005 et
donnait une nouvelle date d’entrée en vigueur.
9. La diffusion 005, approuvée et en vigueur le
21 juin 2001, remplaçait la diffusion 004 et
indiquait que selon une résolution du conseil,
le taux de remboursement était passé à 0,30 $
le kilomètre. Le terme « mode de transport
exceptionnel » a été renommé « autre mode
de transport ».
10. La diffusion 004, approuvée le 23 février
1998 et en vigueur le 15 mars 1998, remplaçait
la diffusion 003; annulait la mention du
système « point à point »; indiquait une
modification du remboursement des frais de
déplacement tout en tenant compte de la zone
d’exclusion; précisait que les déplacements à
l’extérieur de la province devaient être
effectués par le mode de transport le plus
efficace par rapport au coût; prévoyait le
remboursement des frais de ponts et
d’autoroutes à péage; et indiquait une
augmentation
du
montant
maximum
remboursé pour les frais de déplacement liés
aux activités de réadaptation professionnelle
(25 $ par jour / 125 $ par semaine).
11. La diffusion 003, approuvée le 2 mai 1996 et
en vigueur le 1er mai 1996, remplaçait la
diffusion 002; annulait la mention des
déplacements « locaux » et « sur longs
parcours »; et prévoyait le remboursement des
frais de transport en commun et de taxi.
12. La diffusion 002, approuvée le 21 décembre
1995 et en vigueur le 1er mars 1996, remplaçait la
diffusion 001 et donnait une nouvelle date
d’entrée en vigueur.
13. La diffusion 001, approuvée le 7 décembre
1995 et en vigueur le 1er janvier 1996, était la
version initiale.
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement
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RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
12 months
12 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
25/02/2016
Le 25 février 2016