Frais de déplacement liés à un programme de formation

FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Training-related Travel Expenses
Effective / En vigueur:
27/05/2011
Titre : Frais de déplacement liés à un
programme de formation
No. 29-224
Release / Diffusion
No. 004
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GLOSSARY
GLOSSAIRE
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the Workplace
Health, Safety and Compensation Commission
and Workers’ Compensation Appeals Tribunal
Act.
Travail sécuritaire NB – La Commission de la
santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail ou la « Commission », telle
qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
RATES/FEES
TAUX / FRAIS
1.0 General
1.0 Généralités
Policy No. 21-220 Claim-related Travel
Expenses provides authority to WorkSafeNB
to reimburse injured workers for expenses
incurred while attending training programs.
La Politique nº 21-220, intitulée Frais de
déplacement liés à une réclamation, donne
l’autorité à Travail sécuritaire NB de
rembourser les travailleurs blessés des frais
engagés pendant un programme de formation
à l’extérieur de leur région.
As outlined in the policy, WorkSafeNB pays for
travel expenses for training in the home area
and short-term training away from the home
area using Fee Schedule No. 29-220 Travel
Expenses.
Tel qu’il est décrit dans la politique, Travail
sécuritaire NB paie les frais de déplacement
engagés pendant un programme de formation
dans la région du travailleur et un programme
de formation à court terme à l’extérieur de sa
région selon le Barème des frais no 29-220 –
Frais de déplacement.
2.0 Long-term Training Away from the
Home Area
2.0 Programme de formation à long
terme à l’extérieur de la région du
travailleur
WorkSafeNB pays an allowance for long-term
training programs provided away from an
injured worker’s home area. This allowance is
based on the sum of transportation and
accommodation expenses incurred while
attending the program, but must not exceed
the maximum amount noted below.
Travail sécuritaire NB verse une allocation
pour les programmes de formation à long
terme à l’extérieur de la région du travailleur.
L’allocation est déterminée en fonction du total
des frais de déplacement et d’hébergement
engagés pendant le programme, mais ne doit
pas dépasser le maximum indiqué ci-dessous.
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Training-related Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement liés à un programme de formation
This allowance is the lesser of:
• The transportation payable
accommodation expenses; or
• $150/week ($30/day).
plus
the
No. 29-224
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L’allocation est égale au moindre des
montants qui suivent :
•
les frais de déplacement en plus des frais
d’hébergement;
•
150 $ par semaine (30 $ par jour).
In addition to the above allowance,
WorkSafeNB pays a meal per diem that is
equal to 50% of the per diem outlined in Fee
Schedule No. 29-220 Travel Expenses.
En plus de l’allocation susmentionnée, Travail
sécuritaire NB paie également un taux
quotidien pour les repas qui équivaut à 50 %
du taux quotidien mentionné au Barème des
frais no 29-220 – Frais de déplacement.
Receipts may be required to establish the level
of allowance.
On peut demander des reçus afin d’établir le
niveau de l’allocation.
AUTHORITY
Policy No.
Expenses
21-220
AUTORITÉ
Claim-related
Travel
Politique nº 21-220 – Frais de déplacement
liés à une réclamation
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy No. 21-220 Claim-related Travel
Expenses
Documents liés aux politiques
Politique nº 21-220 – Frais de déplacement
liés à une réclamation
Fee Schedule No. 29-220 Travel Expenses
Fee Schedule No. 29-223 Child/Dependant
Care Expenses
Barème des frais n° 29-220 – Frais de
déplacement
Barème des frais n° 29-223 – Frais de garde
d’enfants / de personnes à charge
RESCIND
RÉVOCATION
Fee Schedule No. 29-224 Training-related
Travel Expenses, release 003, approved
30/09/2004
Barème des frais n° 29-224 – Frais de
déplacement liés à un programme de formation,
diffusion n° 003, approuvé le 30 septembre 2004.
APPENDICES
ANNEXE
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is release 004 and replaces
release 003. Policy references were updated.
There are no changes to the rates.
1. Ce document est la diffusion no 004 et
remplace la diffusion no 003. Les mentions
dans les politiques ont été mises à jour. Le
document ne contient aucun changement
quant aux taux.
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Training-related Travel Expenses
Titre : Frais de déplacement liés à un programme de formation
No. 29-224
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o
2. Release 003, approved and effective
30/09/2004, replaced release 002 with a
change to the review cycle.
2. La diffusion n 003, approuvée et en vigueur le
30 septembre 2004, remplaçait la diffusion n° 002
et donnait un nouveau cycle de diffusion.
3. Release 002, approved and effective
26/06/2003 replaced release 001 and changed
the effective date only.
3. La diffusion n° 002, approuvée et en vigueur
le 26 juin 2003, remplaçait la diffusion n° 001
et donnait une nouvelle date d’entrée en
vigueur.
4. Release 001, approved and effective
21/06/2001 was the original issue.
4. La diffusion n° 001, approuvée et en vigueur
le 21 juin 2001, était la version initiale de ce
document.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DISTRIBUTION
Available for public release
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
60 months
60 mois
BOARD APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
27/05/2011
Le 27 mai 2011