REGLEMENT INTERIEUR

PÔLE ÉDUCATION JEUNESSE RESTAURATION ET SPORTS
Maison de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
rue des sports
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
DE LA VILLE DE CHASSIEU
validé en conseil municipal le 24 septembre 2014
Les temps périscolaires sont définis comme étant les temps d'accueil proposés aux familles par la ville
autour du temps scolaire, le matin avant la classe, le midi (y compris la restauration) et le soir à partir de
15h30, heure de sortie des classes à compter du 02 septembre 2014.
Dans un souci de respect des rythmes de l'enfant, il est recommandé aux familles de ne pas inscrire,
dans la mesure du possible, leur enfant à tous les accueils périscolaires (matin, midi et soir), le cumul de
ces 3 temps d'accueil collectif étant source de fatigue supplémentaire pour l'enfant.
Chaque famille demandant l'inscription de son/ses enfant(s) à l'accueil périscolaire ou au service
d'accueil minimum mis en place par le ville s'engage à respecter l'ensemble des points énoncés dans le
présent règlement, en commençant par les modalités d'inscription, de facturation et de paiement.
L'inscription préalable auprès du guichet unique de la mairie est en effet obligatoire pour pouvoir
fréquenter les accueils périscolaires ou le service d'accueil minimum, la ville ayant à cœur d'offrir un
service d'accueil de qualité et en sécurité aux enfants.
Le pôle Éducation Jeunesse Restauration et Sports (EJRS), responsable des accueils périscolaires, est
à la disposition des familles pour toute question :
au 04-78-40-12-05
par mail [email protected]
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PRESENTATION
1-1 Préambule
La ville de Chassieu organise des accueils périscolaires pour les enfants scolarisés au sein des écoles
matin, midi et soir, ainsi qu'un service de restauration. Ces accueils fonctionnent dans tous les groupes
scolaires sous la responsabilité du pôle EJRS et plus particulièrement de son service enfance jeunesse.
Il s'agit d'un service public facultatif pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
La finalité est de proposer un mode d'accueil de qualité, répondant aux exigences en matière de sécurité
et propice à l'épanouissement et au bien être des enfants. Il s'agit également de proposer un service aux
parents désireux de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Les principaux objectifs de cet accueil sont :
• respecter le rythme de chaque enfant par la prise en compte de ses besoins,
• faire évoluer l'enfant dans un cadre éducatif cohérent en encourageant la coopération entre
les différents acteurs intervenant quotidiennement auprès de lui,
• proposer des temps de détente et de loisirs ou d’accompagnement aux leçons, dans
l’attente du début de la journée scolaire ou du retour dans la famille.
1-2 Le personnel encadrant
L'encadrement des accueils périscolaires et service minimum d'accueil est assuré au quotidien par du
personnel municipal qualifié : ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et animateurs
(titulaires ou stagiaires BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), CAP petite enfance (diplôme
universitaire ou expérience). En plus de ce personnel permanent, différents intervenants, municipaux ou
associatifs, sont également susceptibles d'animer des ateliers ; ils sont alors placés sous la
responsabilité du service enfance jeunesse.
Le personnel municipal a pour mission d'être attentif et bienveillant pour permettre aux enfants de
s'épanouir et de profiter des activités proposées.
Dans tous les groupes scolaires, le « référent d’accueil périscolaire » est chargé, sous la responsabilité
de la coordinatrice des accueils périscolaires du service enfance jeunesse de veiller à la mise en place
du règlement intérieur et du projet pédagogique des accueils périscolaires.
C’est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école et des familles, et il assure le lien entre l'ensemble
des intervenants sur les temps périscolaires.
Au sein de chaque groupe scolaire, une équipe d'adultes intervenants est donc mobilisée
quotidiennement et chargée de mettre en œuvre le projet d'accueil et notamment :
• de respecter le rythme des enfants,
• de veiller à leur sécurité affective, morale et physique,
• de maintenir un climat de confiance, de convivialité et de respect,
• d'accompagner les enfants durant leur repas en favorisant l'autonomie et l'éducation au
goût et à l'équilibre alimentaire,
• de mettre en place des activités surveillées ou encadrées.
1-3 Lieux et horaires d'accueil
L’accueil des enfants se déroule dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires. Les enfants
sont accueillis sous la responsabilité des agents municipaux.
Le goûter est fourni par les parents.
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Les horaires d'accueil sont les suivants :
- Le matin de 7h30 à 8h20, heure à laquelle ils sont confiés à l'équipe enseignante. L’accueil est gratuit.
A l’arrivée de votre enfant, il est préférable que celui-ci ait pris sa première collation au domicile (temps
privilégié avec les parents avant la séparation).
- Le midi de 11h45 à 13h20. Ce temps inclus le service de restauration scolaire.
- Le soir de 15h30 à 18h30 :
A l’école
1- Entre 15h30 et 17h00, l’accueil est gratuit. Les animateurs et enseignants proposent d’accueillir les
enfants en études surveillées, en activités libres surveillées ou en ateliers sur inscription.
2- Entre 17h00 et 18h30, l’accueil est payant et s'organise autour de temps d'activités libres surveillées
ou en ateliers sur inscription (écoles élémentaires seulement)
Hors de l'école
3- A compter de 15h45, la mise en place d'un système de transport périscolaire payant permet
d'acheminer les enfants inscrits à ce service, vers une activité extrascolaire.
1-4 Les activités
Sur les différents temps périscolaires, des activités sont proposées au choix de l'enfant : lecture,
coloriage, travaux manuels, jeux de société, jeux libres, jeux sportifs etc...
Toutefois, ces activités sont adaptées en fonction de l'âge et des besoins de chaque enfant ainsi que
selon les moments de la journée.
Lors de l'accueil du matin avant la classe, les activités calmes (lecture, détente, repos...) sont
privilégiées.
Sur le temps de midi, les enfants ont le choix entre 3 types d'activités :
• une activité libre sous la surveillance des animateurs (jeux dans la cour, jeux calmes dans
une salle, accès à la bibliothèque...),
• une activité ponctuelle, sans inscription : sur proposition des animateurs ou à la demande
des enfants,
Sur le temps du soir, différentes modalités d'accueils sont prévues :
• un temps de travail personnel, dans le cadre d'une étude surveillée, pour permettre à
l'enfant de s'avancer dans son travail quotidien ou approfondir ses apprentissages,
• une activité libre sous la surveillance des animateurs (jeux dans la cour, jeux calmes dans
une salle …),
• une activité ponctuelle, sans inscription : sur proposition des animateurs ou à la demande
des enfants,
• un atelier par semaine sur inscription, avec intervenants extérieurs. En fonction de l'atelier
pratiqué, il est demandé aux parents de prévoir pour l'enfant une tenue adaptée.
• Le transport vers une activité extrascolaire municipale ou associative.
L'accès à ce service est conditionné à l'inscription préalable aux activités associatives ou municipales
partenaires de la ville ; l'inscription à cette activité extrascolaire relève d'une initiative privée. Elle est
soumise à la signature d'autorisations spécifiques.
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FONCTIONNEMENT COMMUN AUX DIFFERENTS TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRE
2-1 Conditions d'admission
L’accueil périscolaire est mis en place pour les enfants des groupes scolaires de la commune. Tous les
enfants scolarisés peuvent ainsi bénéficier de ces temps d’accueils périscolaires dès lors que la
démarche d'inscription a bien été effectuée.
L’inscription est en effet obligatoire pour tous les accueils périscolaires, avant le premier accueil,
même occasionnel et ce, pour des raisons de responsabilité et de sécurité des enfants accueillis.
C'est pourquoi, aucun enfant ne sera accueilli sans que cette formalité soit remplie.
En cas de présence de l'enfant sans inscription préalable, une facturation forfaitaire sera appliquée.
Seules les familles à jour de toute facturation pourront s'inscrire.
Par ailleurs, les contraintes réglementaires des accueils collectifs de mineurs en termes d’encadrement
et la capacité des locaux nous restreignent dans le nombre de places disponibles.
C’est pourquoi, des critères de priorité sont mis en place comme suit :
1- les enfants dont les deux parents ou le parent isolé exerce une activité professionnelle,
2- les enfants dont l'un ou les parents sont en situation de recherche d'emploi active,
3- les enfants dont les familles présentent des situations temporaires difficiles (hospitalisation, séparation
etc...),
4- s'il reste des places disponibles, les autres enfants pourront être accueillis occasionnellement.
2-2 Modalités d'inscription
L'inscription s'effectue chaque année car elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année
sur l'autre.
L'inscription peut être annuelle ou occasionnelle, dans la limite des places disponibles et selon le
besoin des parents.
L'inscription s’effectue au guichet unique de la mairie de Chassieu (service à la Population).
Pour cela, un dossier d’inscription* doit être rempli par les familles.
Il est commun pour tous les accueils périscolaires (accueil du matin, restauration, accueils du soir) ainsi
qu'à l'accueil de loisirs municipal du mercredi midi.
Le dossier d'inscription est à disposition en format papier au guichet unique en mairie ; il est également
téléchargeable sur le site internet de la Ville : www.chassieu.fr >> La mairie et vous >> mes démarches
>> mes enfants.
Il comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant : numéros de téléphones en
cas d’urgence, le présent règlement intérieur accepté, les personnes autorisées à récupérer l’enfant et la
fiche sanitaire.
Les parents devront fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile) ainsi qu’une autorisation
parentale pour les enfants (à partir de 8 ans) qui peuvent se rendre seul à leur domicile.
Les parents s’engagent à signaler tout changement au cours de l’année scolaire par rapport aux
renseignements fournis.
* Le dossier d’inscription fera l’objet d’un traitement informatisé conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/78
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les informations nominatives peuvent en
demander la communication ainsi que la rectification le cas échéant.
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Le rythme de fréquentation doit être déterminé et fixé au moment de l’inscription pour toute l’année
scolaire. Il peut être continu (tous les jours de la semaine) ou occasionnel (certains matins ou certains
soirs).
Toutefois, en cas de situation particulière ou de modification des horaires de travail, le rythme de
fréquentation pourra être modifié à condition d’en avertir le référent périscolaire au minimum 48h
avant le début du changement.
2-3 Santé/Traitement médical
Le personnel municipal n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants, même sur
ordonnance (décret n°2002-883 du 03/05/2002) excepté pour les enfants atteints d'une pathologie
chronique et pour lesquels un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) aura été préalablement signé.
En cas de traitement médical, les parents sont invités à prendre toutes dispositions nécessaires et à
demander, le cas échéant à leur médecin traitant, d'adapter la prescription en conséquence.
Durant le temps d’accueil périscolaire, les parents autorisent les agents de l'équipe d'animation à
prendre toutes mesures urgentes et nécessaires (soins de premier secours, voire hospitalisation), qui
incomberaient à la suite d’un accident survenu à leur(s) enfant(s).
En cas d’accident, le référent de l’accueil périscolaire s’engage à mettre en place, dans les plus brefs
délais, la chaîne des secours appropriée à la situation (médecin, pompiers, SAMU…) et à le signaler,
sans délai, au service municipal enfance jeunesse.
Dans tous les cas, la famille sera prévenue dans les délais les plus courts. Pour cela, les parents devront
fournir des coordonnées téléphoniques à jour, permettant de les joindre à tout moment de la journée
(téléphone fixe, mobile et/ou professionnel) ou de contacter des personnes-ressources qui seront plus
facilement joignables.
2-4 Allergies médicales et intolérances
En cas d'allergie alimentaire ou d'intolérance, la famille doit solliciter l'établissement d'un PAI et pour ce
faire :
• produire un certificat détaillé du médecin traitant ou allergologue (type d'allergie ou
d'intolérance, régime auquel l'enfant est soumis, disposition à respecter en cas de
problème...),
• rencontrer le médecin scolaire par l'intermédiaire du directeur d'école pour la mise en place
du PAI qui définira les conditions d'accueil de l'enfant en lien avec le pôle EJRS.
Ce n'est qu'une fois ces démarches effectuées et le document signé par tous les partenaires (famille,
enseignant, services municipaux) que l'enfant pourra effectivement être inscrit.
Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient en cours d'année,
le service municipal se réserve le droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de l'accueil
périscolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires.
2-5 Règles de vie et discipline
Les règles de vie ont pour objet de définir un cadre en donnant des repères clairs aux adultes comme
aux enfants. Le respect de celles-ci est en soi un acte éducatif qui s'applique à tous, adultes et enfants.
L'équipe d'animation est garante de la sécurité physique et morale des enfants. A ce titre, elle se doit de
signaler tout comportement portant préjudice au bon fonctionnement de cet accueil.
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2-5-1 Attitude et comportement de l'enfant
Les temps d’accueils périscolaires se déroulant dans les écoles, les règles de vie appliquées pendant
ces temps d’accueils reprennent les règles mises en place au sein de l’école par les équipes
enseignantes. Certaines règles sont spécifiques aux temps d'accueils périscolaires.
Ainsi, ce service ne peut être pleinement profitable à tous que si chacun respecte :
• les camarades,
• le personnel et les consignes données,
• les lieux, le matériel.
Cette attitude respectueuse passe par un langage et un comportement général appropriés et condamne
tout geste ou parole pouvant porter atteinte à autrui.
Le non respect des règles de vie pourra entraîner avertissement ou sanction selon la gravité de la
situation.
2-5-2 Sanctions/exclusion
Il existe deux niveaux de sanctions :
- Dans un premier temps, les enfants sont appelés à « réparer » le préjudice causé. C’est un acte
éducatif qui vise à faire prendre conscience à l’enfant de ses erreurs.
- Par la suite, les sanctions seront déterminées par l'équipe éducative selon la gravité des faits et leur
caractère répété :
• un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore
pas dans les jours suivants,
• une exclusion temporaire de 3 jours,
• une exclusion définitive.
Les décisions d’exclusion temporaire ou définitive seront signifiées aux parents dans un courrier, remis
en main propre ou transmis par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la sanction.
Parallèlement, les sanctions seront signalées au directeur d’école concerné ainsi qu'à l'élue en charge
de l’Éducation.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après une lettre
d’avertissement. Le non-remboursement après relance, par lettre recommandée, entraînera l’exclusion
définitive.
En cas de désaccord avec l'équipe éducative chargée de l'accueil de l'enfant, les familles sont invitées à
se rapprocher du responsable du service enfance jeunesse (voir « nous contacter »).
2-6 Modalités de facturation et de paiement
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
Les tarifs sont consultables en mairie, au guichet unique, 60 rue de la République, 69680 CHASSIEU.
Ils sont susceptibles d’être réévalués au cours ou en fin d’année scolaire. Dans ce cas, les changements
seront portés à la connaissance des parents.
Tout accueil entamé est dû et toute absence injustifiée donnera lieu à facturation.
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Facturation
1- Les factures sont adressées aux responsables légaux de l’enfant à la fin de chaque mois, en fonction
des présences aux différents accueils. Les délais de paiement seront indiqués sur la facture et doivent
être respectés afin d’éviter toute mise en recouvrement auprès de la perception.
2- Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la régie
guichet unique, par carte bancaire auprès du guichet unique en mairie, par prélèvement automatique, ou
via le site Internet de la mairie.
3 - En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se rapprocher du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de la mairie.
En cas de non-paiement d’une facture, les enfants ne seront plus admis aux différents accueils,
ceci tant que la dette ne sera pas acquittée.
2-7 Informations pratiques
2-7-1 Responsabilités – Assurances
La Ville de Chassieu souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les
préjudices causés à un tiers.
Lors de l’inscription, la famille doit présenter la preuve d’un contrat de responsabilité civile couvrant
son enfant pour les activités scolaires et extrascolaires et comprenant une garantie individuelle
accidents.
2-7-2 Sécurité
Lors de l’inscription, les parents devront fournir une autorisation de sortie pour chaque enfant de plus de
8 ans autorisé à rentrer seul à son domicile. Aucune autorisation ne sera acceptée pour les enfants de
moins de 8 ans.
Les enfants d'âge maternel doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte et confiés en
personne à l'animateur en charge de l'accueil.
Toute personne venant chercher un enfant doit se présenter au personnel communal.
S'il ne s'agit pas d'un des deux parents, elle doit être habilitée à le faire. Ces personnes doivent être
inscrites sur l’autorisation de sortie par les parents le jour de l’inscription. Ponctuellement, cette demande
doit être faite par écrit par les parents et remise au référent périscolaire ou au directeur de l’école.
Pour des raisons évidentes de sécurité, aucun enfant ne sera remis à une personne inconnue ou
mineure par le service sans accord écrit.
A 15h30 et à 17h00, les enfants sont accompagnés vers la sortie par l'équipe d'animation et remis
directement aux personnes habilitées qui doivent attendre à l'extérieur de l'enceinte de l’école.
En dehors de ces heures, ces personnes sont autorisées à pénétrer dans l'enceinte de l'école sur accord
de l'équipe encadrante (sonnette/interphone).
En cas de retard, les parents doivent prévenir et indiquer la personne habilitée à venir chercher l’enfant.
Lors de l’absence d’un enfant inscrit à l’accueil périscolaire, il convient de prévenir les référents de
l’accueil périscolaire (voir « nous contacter »).
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ACCUEILS PERISCOLAIRES, TRANSPORT ET ETUDE SURVEILLEE
3-1 Horaires
accueil du matin :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20
mercredi de 7h30 à 8h35
accueil du midi :
mercredi de 11h45 à 13h30 (avec ou sans restauration)
accueil du soir :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 18h30
Les parents sont autorisés à venir chercher leur(s) enfant(s) à tout moment :
• le mercredi entre 11h45 et 12h30 (sans restauration) ou entre 13h et 13h30 (avec
restauration)
• le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 15h45 puis à partir de 16h00 selon la modalité
d'accueil choisie.
Au sein de ces différents temps d'accueils périscolaires, les activités proposées sont :
De 15h30 à 17h00 (accueil gratuit) :
• l'accueil périscolaire avec sortie échelonnée,
• l'étude surveillée sans possibilité de départ échelonné pour les enfants d'écoles
élémentaires seulement ,
• le transport périscolaire pour les enfants d'écoles élémentaires seulement,
• les ateliers sur cycle sans possibilité de départ échelonné.
De 17h00 à 18h30 (accueil payant) :
• l'accueil périscolaire avec sortie échelonnée,
• les ateliers sur cycles sans possibilité de départ échelonné pour les enfants d'écoles
élémentaires seulement.
3-2 Absences/présences/demandes particulières
3-2-1 en accueil régulier à l'année
Au moment de l'inscription, les jours de présence effective de l'enfant doivent obligatoirement être
précisés.
Lorsque le calendrier de présence a été ainsi défini, les absences exceptionnelles ou présences
supplémentaires devront obligatoirement être signalées au référent périscolaire.
Toute absence non signalée (au plus tard le jour même de la prestation réservée) sera facturée au tarif
applicable à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de 2 € quel que soit le motif de l'absence, sauf
cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
Toute présence supplémentaire non signalée au plus tard 48h avant le jour de présence supplémentaire
effective de l'enfant sera facturée au tarif applicable à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de
2€ quelle que soit la durée de l'accueil sauf cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
•
•
pour le lundi : au plus tard le jeudi précédent
pour le mardi : au plus tard le vendredi précédent
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En cas de manquements répétés aux modalités sus mentionnées, le service municipal se réserve le
droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de toute possibilité d'accueil sur les temps périscolaires.
3-2-2 en accueil occasionnel
Les parents devront obligatoirement communiquer les présences du mois à venir au guichet unique de
la mairie avant le 15 de chaque mois.
Lorsque le calendrier de présence a été ainsi défini, les absences exceptionnelles ou présences
supplémentaires devront obligatoirement être signalées au référent périscolaire.
Toute absence non signalée (au plus tard le jour même de la prestation réservée) sera facturée au tarif
applicable à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de 2 € quel que soit le motif de l'absence, sauf
cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
Toute présence supplémentaire non signalée au plus tard 48h avant le jour de présence supplémentaire
effective de l'enfant sera facturée au tarif applicable à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de
2€ quelle que soit la durée de l'accueil sauf cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
•
•
pour le lundi : au plus tard le jeudi précédent
pour le mardi : au plus tard le vendredi précédent
En cas de manquements répétés aux modalités sus mentionnées, le service municipal se réserve le
droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de toute possibilité d'accueil sur les temps périscolaires.
3-2-3 Sorties anticipées et autres demandes particulières
Toute sortie, en dehors des horaires habituels d'accueil, fera l'objet d'une demande écrite (bulletin de
sortie ou mot de la famille) signée par la personne chargée de venir chercher l'enfant.
Toute demande particulière devra être adressée par écrit au service enfance jeunesse et sera soumise à
acceptation.
3-3 Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, révisables chaque année et applicables pour
l'année scolaire. Ils sont consultables en mairie, au guichet unique de la mairie ainsi que sur le site
internet de la Ville de Chassieu.
RESTAURATION MUNICIPALE
Parmi les services publics de la Ville de Chassieu, le service de restauration municipale est certainement
celui pour lequel l'obligation de résultats est une exigence quotidienne.
Chaque jour d'école, les repas, cuisinés le jour même à la cuisine centrale municipale, sont servis en
liaison chaude dans les 4 restaurants scolaires pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
de la commune.
Le coût moyen de production d'un repas (au 31/12/2013) était de 6,98€ TTC/ repas (hors fluides) ; la
participation des familles varie de 1,15€ à 3,67€ par repas.
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4-1 Horaires
La restauration municipale est proposée tous les jours scolaires entre 11h45 et 13h20.
La Ville compte actuellement 4 restaurants scolaires qui fonctionnent en self pour les enfants d'écoles
élémentaires et, pour les enfants de grande section, selon les écoles maternelles.
L'horaire de déjeuner des enfants dépend des activités pratiquées, selon leur libre choix. L'équipe
d'animation gère les départs et les arrivées des enfants au restaurant afin d'éviter la saturation des
espaces de restauration tout en veillant à la qualité de ce temps (respect du rythme de l'enfant).
4-2 Menus
Les menus sont élaborés tous les mois par le responsable de la restauration municipale. Ils sont affichés
dans les restaurants et sont également consultables sur le site internet de la ville de Chassieu.
Un travail en concertation, permet également d'associer les représentants du Conseil Municipal des
Jeunes (CMJ) de la ville de Chassieu qui participent ainsi à l'élaboration d'une menu complet par mois.
Les recommandations du PNNS 2 (plan national nutrition santé 2) et du GEMRCN (groupement d'étude
des marchés restauration collective et nutrition) sont largement mises en application et c'est pourquoi
une attention toute particulière est accordée aux approvisionnements et aux menus (légumes de saison
frais, viande de bœuf d'origine française, cuisson en friture restreinte, limitation du sucre et du sel,
produits bio etc...).
De plus, un laboratoire d'analyses indépendant effectue plusieurs fois par mois des prélèvements
alimentaires et de surfaces afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.
Des animations particulières sont orga nisées chaque année à l'occasion de la semaine du goût, des
menus thématiques ou pour répondre à l'actualité événementielle.
En cas d'incident (panne de four ou d'armoire froide, difficulté de livraison, grève etc...), le menu
initialement prévu pourra être modifié, une ou plusieurs composantes du jour remplacées afin de garantir
la continuité du service de restauration.
Seule une adaptation du menu pour les enfants ne mangeant pas une ou toute viande sera proposée.
Cette adaptation pourra se traduire par la proposition d'un plat de substitution (poisson, œuf, autres
produits protidiques).
Les parents sont invités à consulter au préalable les menus et décider de l'inscription ou de la
désinscription de leur enfant au temps de restauration dans le respect des conditions définies (voir
« absences/présences »).
4-3 Conditions d'admissions spécifiques à la restauration
La ville de Chassieu entend permettre l'accès au service de restauration scolaire pour tous les enfants.
Toutefois, les admissions ne peuvent être effectuées que dans la limite de la capacité d'accueil totale de
chaque restaurant.
Dans le cas où la capacité du restaurant scolaire ne permettrait pas de satisfaire pleinement toutes les
demandes correspondantes aux critères de priorités définis à l'article II.2-1, un accueil « par rotation »
pourra être organisé afin qu'un maximum de familles puisse bénéficier du service de restauration.
Seuls les enfants scolarisés à la journée pourront faire l'objet d'une inscription au service de restauration
municipale.
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Pour les enfants scolarisés et atteignant l'âge de 3 ans entre le mois de septembre et le mois de
décembre de l'année, la fréquentation sera conditionnée à l'autonomie de l'enfant.
4-4 Absences/présences
Le recensement des effectifs journaliers de la restauration scolaire s'effectue chaque matin avant 9
heures dans toutes le écoles de la ville.
Le jour même, il appartient donc à la famille de prévenir le référent périscolaire (voir « nous contacter »)
en cas d'absence non prévue de l'enfant.
Conformément aux dispositions définies par l'article II 2-2 du présent règlement, le rythme de
fréquentation sera déterminé lors de l'inscription.
Un délai minimum de 48h devra être respecté pour toute demande d'inscription supplémentaire
ou pour toute désinscription.
• pour le lundi : au plus tard le jeudi précédent
• pour le mardi : au plus tard le vendredi précédent
En cas d'absence signalée en deçà de ce délai, il sera procédé à la facturation du repas au tarif
normalement applicable à la prestation sauf cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
Toute absence non signalée 48h avant la date de la prestation réservée sera facturée au tarif applicable
à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de 2€ quel que soit le motif de l'absence, sauf cas
d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
Aucune inscription au jour le jour ne sera acceptée.
Toute présence supplémentaire non réservée au plus tard 48h avant le jour de présence supplémentaire
effective de l'enfant sera facturée au tarif applicable à la prestation, majoré d'une pénalité forfaitaire de
2€ sauf cas d'urgence (hospitalisation, décès d'un proche etc...).
En cas de manquements répétés aux modalités sus mentionnées, le service municipal se réserve le
droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de toute possibilité d'accueil sur les temps périscolaires.
4-5 Tarifs
Les tarifs de la restauration sont fixés par délibération du conseil municipal, révisables chaque année et
applicables pour l'année scolaire. Ils sont consultables en mairie, au guichet unique de la mairie ainsi
que sur le site internet de la Ville de Chassieu.
SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
La loi n°2008 – 790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles
et élémentaires.
La circulaire n°33 du Bulletin officiel du 4 septembre 2008 précise les conditions de mise en œuvre de ce
droit et cite l'article L.133-1 du Code de l'éducation qui rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des
écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au chef de
l’établissement.
Il en est de même en cas d'absence imprévisible d'un enseignant.
En revanche, elle stipule qu'« en cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur
intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l'école, le service d'accueil est
assuré par la commune ».
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Dans ce contexte, la municipalité, afin d'assurer cette obligation, a défini une procédure de mise en
œuvre de ce service sur l'ensemble de l'amplitude horaire, de 7h30 à 18h30.
Cette procédure détaillée, affichée dans chaque école, est consultable sur demande au guichet unique
en mairie ainsi que sur le site internet de la Ville : www.chassieu.fr >> rubrique de 0 à 25 ans
Afin de bénéficier du service d'accueil minimum, chaque famille doit obligatoirement faire la démarche
préalable d'inscription auprès du guichet unique de la mairie au plus tôt 48h à l'avance et au plus tard
la veille du jour de grève.
Le lieu et l'organisation des accueils périscolaires seront systématiquement adaptés en fonction des
effectifs attendus, les activités spécifiques (ateliers, transport périscolaire) n'étant pas maintenues ces
jours là.
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Guichet unique – Service à la Population – Mairie de Chassieu
60 rue de la république
69680 Chassieu
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Pôle Éducation Jeunesse Restauration et Sports
Service enfance jeunesse
téléphone : 04-78-40-12-05
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Numéros à appeler en cas d'absence, de retard ou de présences supplémentaires (maternelle
et élémentaire) :
Sites
Référent périscolaire
École des Tarentelles
06 47 32 94 13
École Louis Pradel
06 47 32 94 44
École du Châtenay
06 47 32 94 14
École Louis Pergaud
07 85 70 34 12
Septembre 2014
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