Dossier d`inscription

Article 3 : inscriptions et tarification
FONCTIONEMENT
DES SERVICES MUNICIPAUX PERISCOLAIRES
Année 2015/2016
Article 1
Les services municipaux périscolaires sont ouverts aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de
Questembert, à l'exception du temps de garderie de l'école Notre Dame qui est organisé par l'OGEC.
Article 2 : Fonctionnement et règlement
● Horaires des différents services
SERVICES
Accueil Périscolaire
(pour les élèves des écoles
Diwan et Beau Soleil)
Restaurant Scolaire et Pause
méridienne
Temps d'Activités Périscolaires
(Ecole Diwan non concernée)
TARIF
Selon la grille de quotient familial
Selon la grille de quotient familial
Gratuit
à l'Accueil de Loisirs
« Pomme d'Api »
BEAU SOLEIL :
7h15 à 8h45 : Lundi, Mardi, Mercredi,
Ce créneau est divisé en deux temps .
Jeudi, Vendredi.
Un temps de cour et un temps de
BEAU-SOLEIL
récréation. Les enfants sont répartis
DIWAN
11h45 à 12h45 : Mercredi midi (sans
sur différents services qui se
repas)
déroulent
de 12h à 13h45.
16h30 à 19h15 : Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi.
NOTRE DAME
LOCMARIA :
Ce créneau est divisé en deux temps .
Garderie organisée et prise en charge
Un temps de cour et un temps de
par l'OGEC
récréation. Les enfants sont répartis
sur différents services qui se déroulent
de 12h à 13h30.
Ecole maternelle Beau Soleil :
Petite et moyenne section :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de
13h45 à 14h30
● Inscriptions annuelles
Les inscriptions sont valables pour l'année scolaire entière. Ainsi, les usagers sont inscrits administrativement pour une année
scolaire (de septembre de l'année en cours à juin de l'année suivante). Ces inscriptions ne fixent pas les présences à l'année
mais permettent de créer un dossier administratif.
● Les différents tarifs
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 avril 2015, a adopté la nouvelle tarification pour la restauration scolaire et
l'accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2015. Les prix sont modulés en fonction du quotient familial CAF de la famille.
Les familles non allocataires CAF doivent faire calculer leur QF par le service Finances en mairie selon le mode de calcul de
la CAF. Ce quotient familial est établi en juin de chaque année, à l'occasion des inscriptions pour chaque rentrée scolaire du
mois de septembre . La grille suivante comporte 9 tranches dont la tranche I qui ne concerne que les extérieurs hors CLIS et
CLAD.
Les QF des tranches A à H ne seront appliqués qu'aux familles résidentes à Questembert ainsi qu'aux élèves des communes
extérieures scolarisés à Questembert en CLIS ou en CLAD qui auront fourni leur attestation de QF, les autres, en l'absence
d'information, se verront appliquer le tarif de la tranche H.
Si il y a un changement de QF dans l'année scolaire, le nouveau tarif sera appliqué à partir du mois de facturation où la
nouvelle attestation sera présentée au service comptabilité. Il n'y aura pas de régularisation rétroactive.
Si il y a un changement de domicile dans l'année scolaire, il conviendra à la famille de notifier sa nouvelle adresse, au service
comptabilité, dès le mois de déménagement. Si le nouveau domicile de la famille se situe en dehors de la commune de
Questembert, le tarif extérieur lui sera appliqué dès ce changement d'adresse effectué sauf si l'enfant est en classe spécialisée.
✗
Méthode de calcul du quotient familial CAF ou MSA
✗
Grille tarifaire 2015/2016
Grande Section :
Mardi et vendredi de 15h à 16h30
Ecole élémentaire Beau Soleil :
Mardi et vendredi de 15h à 16h30
Ecole Notre Dame :
Lundi et Jeudi de 15h à 16h30
● Règlements des différents services
Chaque service accueillant les mêmes enfants, nous veillerons à ce que les règles de savoir vivre et de comportement soient
respectées par l'ensemble des acteurs.
• Tout comportement d'adulte ou d'enfant contraire aux règles de vie établies par l'équipe d'animation, aux principes de
sécurité, de respect mutuel, de tranquillité et de calme donnera lieu à des avertissements oraux puis écrits.
• En l'absence d'amélioration de comportement ou d'atteinte grave aux principes de discipline, une exclusion temporaire
pourra être décidée, suivie d'une exclusion définitive prononcée par Madame Le Maire ou l'Adjoint délégué.
Le but de ces règlements est d'assurer la surveillance de tous les enfants dans un climat de sérénité.
Les services municipaux périscolaires se divisent en trois fonctionnements distincts, ainsi chaque service possède son propre
règlement et ses propres règles de vie, que vous trouverez en annexe. Nous vous demandons d'en prendre connaissance et d'en
discuter avec votre(vos) enfant(s).
● Santé et allergies
Les services municipaux périscolaires accueillent les enfants sur différents temps, il est important que l'ensemble des
intervenants ait à sa connaissance les spécificités de santé des enfants. Afin de garantir la sécurité et la bonne prise en charge
des enfants, il sera demandé de fournir les certificats médicaux nécessaires.
IMPORTANT :
Dans l’intérêt et le confort de l’enfant, il est recommandé aux familles de prendre contact avec le service facturation
(02 97 26 04 38) afin de déterminer le protocole à suivre en cas d’allergie alimentaire ou d'intolérance, et pour la mise en place
d'un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé). Aucun traitement et aucune adaptation ne sera mis en place sans une rencontre
préalable entre les différents acteurs (Parents, Ecole, Mairie, Médecin...)
Restaurant
scolaire
Accueil périscolaire
(Ecole Notre-Dame non concernée)
TRANCHE
QUOTIENT FAMILIAL
Prix du
repas
Prix au quart
d'heure
Forfait mensuel
A
QF ≤ 360 €
2,40 €
0,30 €
30,00 €
B
361 € < QF ≤580 €
2,65 €
0,35 €
35,00 €
C
581 € < QF ≤720 €
3,06 €
0,38 €
38,00 €
D
721 € <QF ≤860 €
3,26 €
0,43 €
43,00 €
E
861 €<QF<1 000 €
3,42 €
0,45 €
45,00 €
F
1 001 €<QF<1 140 €
3,57 €
0,48 €
48,00 €
G
1 141 €<QF<1 300 €
3,72 €
0,50 €
50,00 €
H
> 1 301€, absence d'information, stagiaires scolaires
3,93 €
0,53 €
53,00 €
I
Extérieurs à la commune hors CLIS et CLAD
4,23 €
0,56 €
56,00 €
Les horaires de l'accueil périscolaire doivent être impérativement respectées. Chaque famille qui viendra récupérer ses
enfants après 19h15 se verra infliger une pénalité de 10€ par enfant et par nombre de retards pour non respect des horaires.
Contacts des différents acteurs et services périscolaires municipaux
DOSSIER D'INSCRIPTION
SERVICES MUNICIPAUX PERISCOLAIRES
Année 2015/2016
Adjoint Délégué :
Mme Boyer Cécile, Education
Permanences : sur rendez-vous
Les responsables de services :
Mme Botherel Lydie, responsable des affaires scolaires
mail : [email protected]
Téléphone : 02 97 26 11 38
Mme Berthy Sonia, responsable inscription et facturation
mail : [email protected]
Téléphone : 02 97 26 04 38
Mr Herrault Pascal, responsable restauration
mail : [email protected]
Téléphone : 02 97 49 05 19
- Pause méridienne et restaurant scolaire
- Temps d'activités périscolaires (TAP)
- Accueil périscolaire (école Notre-Dame non concernée)
Après les avoir remplis et afin que vos enfants puissent bénéficier des différents
services dès le jour de la rentrée scolaire, merci de bien vouloir remettre ce dossier
muni des documents indiqués ci-dessous au service comptabilité en mairie
impérativement avant le 13 juin 2015
Mme Le Forestier Stéphanie, responsable périscolaire
mail :[email protected]
Téléphone : 02 97 26 05 92 ( Accueil de Loisirs « Pomme D'api »)
02 97 26 11 38 (Standard de la Mairie)
Accueil Périscolaire
(pour les élèves des écoles
Diwan et Beau Soleil)
Restaurant scolaire
Beau Soleil et Locamaria
Temps d'Activités Périscolaires
Accueil de loisirs « Pomme d'Api »
Téléphone : 02 97 26 05 92
Ouverture administrative :
Mardi, Jeudi, Vendredi : de 9h00 à 12h
Responsable restauration :
Pascal Herrault
mail : [email protected]
Téléphone : 02 97 49 05 19
Accueil de loisirs « Pomme d'Api »
Téléphone : 02 97 26 05 92
Ouverture administrative :
Mardi, Jeudi, Vendredi : de 9h00 à 12h
Responsable Périscolaire :
Mairie :
Stéphanie Le Forestier
Téléphone : 02 97 26 11 38
Responsable Périscolaire :
mail :[email protected]
Organisation : Lydie Botherel et/ou
Stéphanie Le Forestier
Téléphone :
Stéphanie Le Forestier
Téléphone : 02 97 26 05 92/ 02 97 26 11 38
02 97 26 05 92 ( Acc. Lois.« Pomme D'api »)
Inscriptions/Facturation : Sonia Berthy
02 97 26 11 38 (Standard de la Mairie)
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le dossier d'inscription complété dans son intégralité
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la fiche sanitaire individuelle complétée
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l'accusé de réception du dossier et du règlement intérieur
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l'attestation comprenant le quotient familial
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l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013

le RIB pour une nouvelle demande de prélèvement
NOM de famille des enfants : ..................................................
PRENOM des enfants : ..................................................
ECOLE : …..................................................................