Règlement BABYMOOV

Règlement BABYMOOV
Article 1 :
La société ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV dont le siège social est situé 16 rue Jacqueline
Auriol – Parc industriel des Gravanches – 63051 Clermont Ferrand Cedex 2 en France, N°RCS B
413027 129, organise une opération consommateurs, valable exclusivement pour les achats réalisés
chez ses distributeurs magasins spécialisés inscrits à l’opération et situés en France métropolitaine et
en Corse. Cette opération baptisée « Babymoov vous offre vos vacances » est ouverte aux
distributeurs sur une période au choix, comprise entre le 15 Mai et le 31 Août 2012. Cette opération
comprend une offre de prime à l’achat et un tirage au sort avec obligation d’achat, ci-après dénommée
« l’opération ».
Article 2/ Conditions de l’opération
L’opération concerne les produits de la sélection été BABYMOOV : Lit sweet night, Lit silver dream,
Porte-bébé nœud choc/vert ou noir/gris, Chauffe biberon autonome, Rehausseur compact, Trotteur 2
en 1, Sac à langer Free Hand, Flexibath, Kit de bain hippo (tapis + visère + réducteur hippo). Elle est
limitée dans le temps et aux stocks disponibles. Cette opération est exclusivement disponible chez
les distributeurs inscrits.
Article 3/ Points de vente
Chaque distributeur inscrit à l’opération a été sélectionné par les commerciaux BABYMOOV. Il relaie
l’opération sous sa responsabilité. La société organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue
responsable de la qualité de diffusion ou d’interprétation de l’offre par un point de vente.
Article 4 / Les produits
Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux
répondre aux attentes et contraintes. Les photographies et les illustrations présentées sur les supports
promotionnels ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française et aux
normes applicables en France. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de
l'offre produits avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. L’offre
est valable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de risque de fraudes détectées, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à un
contrôle ou d'annuler la demande de participation d’un client.
ARTICLE 5 / Présentation de l’opération
Cette opération est baptisée « BABYMOOV vous offre vos vacances ! ». Elle est relayée chez les
distributeurs inscrits à l’opération situés en France métropolitaine et Corse.
Il s’agit :
- d’une prime à l’achat pour tout achat d’un produit de la sélection de l’été BABYMOOV
- et d’un tirage au sort avec obligation d’achat
Ces offres sont valables du 15 Mai au 31 Août 2012 inclus. Elles sont exclusivement réservées aux
particuliers (personnes physiques) acheteurs de produits BABYMOOV chez les distributeurs inscrits à
l’opération.
Ne peuvent participer à cette opération le personnel d’ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV et
toute personne bénéficiant des conditions de vente accordées au personnel d’ALT PARTNERS
GROUP.
ARTICLE 6 / Annonces de l’opération
L’opération est relayée sur les supports mis à disposition des distributeurs inscrits, et fournis par ALT
PARTNERS GROUP - BABYMOOV :
- Des bulletins de participation au tirage au sort qui balisent les produits porteurs de l’offre
- Des stops rayons qui balisent les produits porteurs de l’offre dans les rayons
- Des totems qui relaient l’opération
La liste des supports est donnée à titre indicatif mais peut être amenée à évoluer.
Cette opération est relayée dans les points de vente qui participent à l’opération sous leur
responsabilité.
ARTICLE 7 / Conditions de remise de la prime à l’achat
Dès que le client achète un produit de la sélection été BABYMOOV, un kit composé d’une brossepeigne avec lunettes de soleil d’une valeur de 15 € TTC (dans la limite de 7000 exemplaires pour
l’ensemble des magasins participants) lui est remis en caisse. L’offre est valable uniquement chez les
distributeurs inscrits à l’opération entre le 15 Mai et le 31 Août 2012 inclus, situés en France
métropolitaine et en Corse.
Chaque distributeur inscrit à l’opération est responsable des kits distribués. Le nombre de kits
envoyés dépend de sa commande de produits sélection de l’été BABYMOOV. Si le distributeur passe
une nouvelle commande en cours d’opération, il recevra les kits correspondants.
Cette offre est cumulable tout au long de l’opération à chaque passage en caisse.
Toute tentative de fraude sera sévèrement punie.
ARTICLE 8 / Primes
Un kit composé d’une brosse-peigne et d’une paire de lunettes de soleil d’une valeur totale de 15€
TTC.
Un seul kit sera offert par preuve d’achat et par jour d’achat.
ARTICLE 9 / Conditions d’attribution de la prime
Le client obtient sa prime à chaque passage en caisse lorsqu’il achète un produit de la sélection été
BABYMOOV.
Le distributeur est responsable des primes distribuées. Le nombre de primes de chaque distributeur
est défini en fonction de sa commande de produits de la sélection été BABYMOOV. Aucune prime
supplémentaire ne lui sera envoyée en cours d’opération.
ARTICLE 10 /
La société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler l’opération, ou à en modifier les conditions, à tout moment si
les circonstances l'exigent. Toute décision d’ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV concernant
l’existence, le déroulement et l’achèvement de l’opération, est souveraine et n’est susceptible d’aucun
recours.
La société organisatrice ne saura par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la prime.
ARTICLE 11 /
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de l’opération et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler son bon déroulement. Un bénéficiaire qui aurait
triché sera de plein droit déchu de toute prime à l’achat.
En cas de réclamation, une copie de la preuve d’achat sera exigée. La décision qu’ALT PARTNERS
GROUP – BABYMOOV sera amenée à prendre pour régler les litiges liés à l’opération ou à
l’application du présent règlement sera sans appel.
ARTICLE 12 / Conditions de participation au tirage au sort
La participation à ce jeu est liée à une obligation d’achat d’au moins un produit de la sélection été
BABYMOOV. Peut participer toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), à l’exception des membres et représentants des sociétés de distribution et des sociétés
organisatrices ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles.
Le jeu sera promu dans le(s) point(s) de vente participant à l’opération, sélectionnés par les
commerciaux BABYMOOV après négociations et participant à l’opération « BABYMOOV vous offre
vos vacances », dans la limite des stocks disponibles. La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation
sans réserve du règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation
énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 13 / Modalités d’inscription et de participation
Un tirage au sort national aura lieu à la fin de la première quinzaine du mois de septembre 2012, dans
les locaux de L’AGENCE PROMO adp située 32 rue St Simon à Lyon (9eme arrondissement).
Pour participer à ce tirage, il suffit d’inscrire lisiblement et sans rature, sur un bulletin de participation
(disponible dans les points de ventes participant à l’opération) :
• Nom + prénom + adresse complète + téléphone + adresse mail + nom + département + ville
du point de vente participant + nature + prix + date de l’achat BABYMOOV
Joindre le ticket de caisse attestant l’achat du (des) produit(s) BABYMOOV concerné(s)
Et d’envoyer ces documents à l’adresse suivante L’AGENCE PROMO adp – « BABYMOOV vous offre
vos vacances » - 32, rue Saint Simon - 69009 LYON avant le 10 Septembre 2012 (cachet de la Poste
faisant foi).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pour le tirage au
sort national. Les frais de timbre ne sont pas remboursables.
Un(e) lauréat(e) sera désigné (e) par tirage au sort parmi les bulletins collectés et ayant respecté les
conditions d'inscription.
er
Le lot attribué est le remboursement des factures d’hébergement et/ou loisirs émises entre le 1 juillet
et le 15 septembre 2012 pour un montant total de 1000 € maximum. Le(la) lauréat (e) sera informé
(e) par courrier de son gain. Pour obtenir son chèque, il devra renvoyer par courrier ses factures de
dépenses de vacances. Seront pris en compte le remboursement d’un hébergement (quel que soit sa
nature), des restaurants hors du département de son domicile et des loisirs hors département de son
domicile (les factures devront être libellées aux noms et adresses du lauréat (e). En cas de non-retour
de ses éléments, et quelle qu’en soit la cause, aucune récompense à une autre personne ne sera
versée sous quelque forme que ce soit.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’absence de bulletins. En cas d’absence
de bulletin(s), le lot sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une
opération ultérieure.
Chaque participant est informé et accepte que les informations renseignées sur le bulletin de
participation vaillent preuve de son identité et de son adresse. Il devra par ailleurs être en mesure de
fournir toute pièce justificative des dits éléments annoncés.
ARTICLE 14 / Attribution du lot
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’opération
n’ont pas de valeurs contractuelles quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas
d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer
un lot d’une valeur similaire.
Le(a) gagnant(e) du tirage au sort national sera informé(e) de son gain par téléphone ou par courrier à
l’adresse précisée sur leur bulletin de participation. Sans nouvelle de sa part dans un délai de 30
jours, le lot sera définitivement perdu et aucune indemnité ne pourra être réclamée sous quelque
forme que ce soit.
Après vérification des factures de dépenses fournies, le remboursement ainsi gagné sera effectué par
virement ou par chèque (en recommandé suivi) au lauréat, à l’adresse qu’il(elle) aura pris soin de
confirmer lors de l’annonce de son gain. En cas de renonciation expresse d’un(e) gagnant(e) à
bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le
cadre d’une opération ultérieure.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le lot ne peut être
échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur du lot est plafonnée à 1000€.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et
justifier de son identité.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Du seul fait de la participation au tirage au sort, le gagnant autorise les organisateurs à reproduire et à
utiliser leur nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. En cas de refus, voir
article 25.
ARTICLE 15 / Cas de force majeure – réserves de modifications
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant en l’Etude de Maître Peltat, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en place et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de
sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 16 / Donnés nominatives
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. En application de l'article
27 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos vacances – 32, rue Saint Simon - 69009
LYON
ARTICLE 17 / Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tout texte annexe figurant sur les documents de l’opération est complémentaire au présent règlement.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice
ou Maître Peltat, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que
dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 18 / Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé en l’Etude de Maître Peltat, 1, rue Boissac 69002 LYON, huissier de
justice. Le Règlement complet sera adressé par courrier postal ou par e-mail, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à : L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos
vacances - 32, rue Saint Simon - 69009 LYON. Une seule demande par foyer (même nom et même
adresse).
Extrait du Règlement imprimable au recto des bulletins de participation
La société ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV dont le siège social est situé 16 rue jacqueline
Auriol – Parc industriel des Gravanches – 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2, en France
organise du 15 Mai au 31 Août 2012, une opération promotionnelle BABYMOOV, ouverte à toute
personne physique résidant en France métropolitaine ou en Corse à l’exception des membres des
sociétés de distribution et de la société organisatrice. Cette opération est baptisée « BABYMOOV
vous offre vos vacances ! ». Elle est relayée dans tous les points de ventes sélectionnés par les
commerciaux BABYMOOV situés en France métropolitaine et Corse
Il s’agit :
- d’une prime à l’achat d’un produit de la sélection de l’été BABYMOOV
- et d’un tirage au sort avec obligation d’achat
Comment bénéficier de la prime à l’achat ?
La prime sera distribuée par les points de ventes participant à l’opération à chaque passage en caisse
et sous leurs responsabilités. Cette offre est cumulable tout au long de l’opération pour des achats
effectués à chaque passage en caisse. L’achat doit être effectué entre le 15 Mai et 31 Août 2012 dans
un point de vente participant à l’opération. Cette prime sera offerte dans la limite des stocks
disponibles.
Comment participer au tirage au sort ?
La participation à ce jeu est liée à une obligation d’achat, ouverte à toute personne physique résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres et représentants des sociétés de
distribution et de la société organisatrice ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles.
Un tirage au sort national aura lieu la première quinzaine du mois de septembre 2012, dans les locaux
de L’AGENCE PROMO adp située 32 rue St Simon à Lyon (9eme arrondissement).
Pour participer à ce tirage, il suffit de compléter lisiblement et sans rature, le bulletin de participation et
de joindre la copie de sa preuve d’achat. Renvoyer votre dossier de participation à l’adresse de
l’opération : L’AGENCE PROMO adp – « BABYMOOV vous offre vos vacances » - 32, rue Saint
Simon - 69009 LYON avant le 10 Septembre 2012(cachet de la Poste faisant foi). 1 seule participation
par foyer (même nom, même adresse). Frais de timbres non remboursables.
Lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins collectés et ayant respecté les conditions
d'inscription.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. En application de l'article
27 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos vacances – 32, rue Saint Simon - 69009
LYON
Tout texte annexe figurant sur les documents de l’opération est complémentaire au présent règlement