voir - Huissier Caen 14

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REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Jeu Concours HTC One Orange »
Article 1 – Organisateur du jeu
595 54 532 € dont le siège social est au 78, rue Olivier de
Serres75015 Paris [[domiciliée pour les présentes au 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans cedex 2]
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nise le samedi 16 Mars 2013 de 19h45 à 22h00, dans le
cadre du match de hockey parrainé par Orange et opposant Rouen Hockey Elite 76 aux Diables Rouges de Briançon, un jeu gratuit
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: « Jeu Concours HTC One Orange » (ci-après désignée le « Jeu »), à la Patinoire Ile
Lacroix Avenue Jacques Chastellain 76000 ROUEN.
Article 2 – Conditions de participation
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France métropolitaine, (Corse
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du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés conseillant la Société Organisatrice dan ’ b
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pour chacune des catégories de personnes susvisées,
les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
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Pour participer au Jeu, il suffit de :
Se rendre au match précité dans Patinoire Ile Lacroix Avenue Jacques Chastellain 76000 ROUEN aux heures et jour indiqués
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;
Remplir le bulletin de participation (nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email) ; et
Déposer le bulletin de participatio v
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du présent règlement de jeu.
Article 3 – Désignation des gagnants
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’ urne après la fin du Jeu.
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moment-là il se verra remettre un (1)
Article 4 – Définitions et valeurs de la dotation
La dotation suivante est mise en jeu :
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Article 5 – Attribution de la dotation
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propres.
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par email ou par téléphone de son gain et des modalités son retrait.
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e gagnant sera informé
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant le lot sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en
aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
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ffectivement et valablement
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q pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot. La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de
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différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
France Télécom – SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris
Article 7 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement
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U I U -ELAIDOUNI, huissiers de justice associés en résidence à CAEN, 39 rue de
la Pigacière, et peut être obtenu gratuitement auprès des organisateurs sur le lieu de déroulement du jeu.
Article 8 – Acceptation du règlement
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du Jeu.
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lement
Article 9 - Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie
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satrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple dema
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:
Direction Orange Normandie-Centre
Jeu Concours HTC One Orange
Direction de la Communication
52 rue Eugène Turbat
45100 ORLEANS
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression
des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 10 : Litiges- Loi applicable et attribution de juridiction
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du gagnant.
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Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient
toute leur force et leur portée.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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France Télécom – SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris
é Organisatrice et le Participant.
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