LA CNETP

LA LET TRE DE
LA CNETP
N° 16 - Juillet 2013
Caisse
Nationale
des
Entrepreneurs
de
Tr a v a u x
Publics
>> actualités
..Le régime de chômage
intempéries toujours en
déséquilibre
..Droit à congés payés et
maladie
Page 2
..Réforme de la prescription
en matière de salaires
..Les caisses de congés payés
en Europe
>> CNETP : l’essentiel
Page 2
..Lancement d’une
enquête de satisfaction en
septembre 2013
Le régime de chômage intempéries toujours en
déséquilibre
La 67ème campagne intempéries qui
s’est achevée le 31 mars 2013 est à
nouveau marquée par des résultats
particulièrement négatifs dans les
Travaux Publics en raison des conditions météorologiques.
Évolution par campagne du nombre d’arrêts
et d’heures indemnisés
8
..Activité à fin mai 2013
120 000
7
Page 3
80 000
..Missions contrôle
40 000
Page 4
..Travaillons mieux ensemble
..Formations CNETP : les
nouveautés 2014
..Mémo annuel : un nouvel
outil pratique
..Toutes nos coordonnées
Les Lettres de la CNETP
sont également consultables
sur www.cnetp.fr/Espace infos
pratiques/« Nos publications ».
Membre du Réseau Congés Intempéries BTP
6
100 000
5
4
60 000
3
2
20 000
1
0
0
63
64
65
66
67
Feuillets remboursés (échelle de gauche)
Nb d'heures indemnisées (échelle de droite)
Remboursements effectués et cotisations encaissées
au cours des 5 dernières campagnes
50
42.7
39.6
40
Millions d'heures
9
>> zoom sur
Face à cette situation, il sera donc
inéluctable d’adopter de nouvelles
mesures d’ajustement du régime de
chômage intempéries afin de reconstituer les réserves et assurer ainsi sa
pérennité.
Dans le même sens, les remboursements versés aux entreprises ont progressé de 10% à 42,7 M€.
140 000
..Les meilleurs créneaux
horaires pour joindre les
standards congés
Au total, pour l’ensemble du Bâtiment et des Travaux Publics, le résultat devrait être déficitaire de plus
de 22 M€ et ce, malgré les hausses
de cotisations déjà intervenues.
Sur des chiffres arrêtés à fin mai
2013, le nombre de déclarations
d’arrêts a augmenté de plus de 60 %
par rapport à la 66ème campagne,
pour s’établir à 143 654.
160 000
..Taxe d’apprentissage : bilan
de la 4ème campagne
Cette campagne se caractérise ainsi
par des arrêts de courte durée mais
beaucoup plus nombreux.
Millions d'euros
Page 1
30
20
39.6
37.2
26.7
33.2
25.7
25.9
63
64
33.1
26.2
10
0
65
Campagnes intempéries
Remboursements aux entreprises
66
67
Cotisations encaissées
*Remboursement hors charges sociales assumées par le régime intempéries
et représentant environ 28 % des indemnités versées aux salariés
Droit à congés payés et maladie : point sur les
dernières évolutions jurisprudentielles
Plusieurs arrêts récents ont précisé les conditions d’ouverture du droit à
congés payés en cas de maladie :
.. En cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, un salarié n’acquiert pas de droit à congés payés (arrêt Cour de Cassation du 13 mars 2013
n°11-22285). En s’appuyant sur la Directive 2003/88/CE, la Cour juge qu’une
telle législation ne peut permettre dans un litige entre particuliers d’écarter les effets d’une disposition de droit national contraire, à savoir l’article
L.3141-3 du code du travail, qui subordonne l’ouverture du droit à congés
payés à une période de travail effectif.
Dès lors, un salarié ne peut prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés au titre d’une période de maladie non professionnelle ; ce motif ne relevant pas de l’article L.3141-5 du code du travail
qui liste les périodes assimilées à du temps de travail effectif pour le droit
à congés payés.
.. Cette dernière jurisprudence vient compléter la décision rendue par la Cour
de Cassation le 3 juillet 2012 (n°08-44834) à propos du droit à congés
en cas d’arrêt de travail pour accident du travail / maladie professionnelle
(cf. Lettre CNETP n°15 de janvier 2013).
Lettre CNETP n° 16
Page 2
Lancement d’une enquête
de satisfaction en
septembre 2013
Notre démarche qualité, certifiée ISO
9001, nous engage à réaliser tous les
quatre ans une enquête de satisfaction
auprès de nos adhérents.
Pour ce faire, des collaborateurs de la
CNETP interrogeront par téléphone
un échantillon de 400 entreprises
adhérentes au cours des mois de
septembre et octobre 2013.
L’objet de cette enquête est de mieux
connaître votre niveau de satisfaction
vis-à-vis de nos prestations et de mettre
en place des actions de progrès suite aux
suggestions qui seront émises.
Nous remercions d’ores et déjà les entreprises qui participeront ainsi à notre démarche d’amélioration.
Réforme de la prescription en matière
de salaires
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin
2013 prévoit que l’action en paiement ou en répétition du salaire
se prescrit désormais par 3 ans au lieu de 5.
L’article L.3245-1 du code du travail est modifié de la sorte :
« l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par
3 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait
dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande
peut porter sur les sommes dues au titre des 3 années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur
les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du
contrat ».
Ces nouveaux délais de prescription s’appliquent immédiatement aux prescriptions en cours à compter de la publication de
la loi (soit le 14 juin 2013), sans que la durée totale de la prescription ne puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
A contrario, les actions en justice introduites avant la promulgation de la loi demeurent jugées conformément aux anciennes
dispositions, y compris au stade de l’appel et la cassation.
Les caisses de congés payés en
Europe : un modèle qui s’exporte
Dans le contexte actuel d’interventions de plus en plus fréquentes d’entreprises étrangères sur le territoire français qui
peut parfois conduire à des situations de concurrence déloyale
car elles sont réalisées en dehors du cadre législatif social, il
est intéressant de noter que le système de caisses de congés,
chargées de gérer principalement les droits à congés payés des
salariés du secteur de la construction, existe dans d’autres états
membres de l’Union Européenne.
„„ Les États européens concernés
Activité à fin mai 2013
Salaires déclarés par année civile
et par trimestre (en milliers d’euros)
L’Allemagne dispose d’un système identique avec une caisse,
l’ULAK (Urlaubs-und Lohnausgleichskasse), créée à cet effet,
mais également l’Autriche dont la caisse dédiée est la BUAK
(Bauarbeiter - Urlaubs - und Abfertigungskass) ou encore l’Italie dont le fond spécifique mis en place à cet effet est la CNCE
(Commissione Nazionale Casse Edili).
„„ Un atout en cas de détachement
L’existence de telles caisses hors de France a son importance
en cas de détachement car si, par principe, la législation impose
l’affiliation aux caisses de congés payés lorsqu’elles existent pour
les salariés détachés, une possibilité de dispense est prévue en
cas de droit à congés payés équivalent dans l’État d’origine.
Le fait pour une entreprise étrangère d’être affiliée dans son
pays à une institution équivalente aux caisses de congés payés
françaises, à condition d’être à jour du paiement de ses cotisations, lui permet de bénéficier de cette dispense.
Heures d’intérim par année civile
et par trimestre
A cette fin, l’UCF (Union des Caisses de France) a signé des
conventions cadres avec l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie mettant en œuvre des règles de dispense d’assujettissement au
profit des entreprises pratiquant le détachement.
Les entreprises françaises y détachant du personnel sont donc
dispensées de l’obligation de payer à la caisse étrangère les cotisations dont cette dernière serait en droit d’exiger le paiement
dès lors qu’elles peuvent prouver, par la production d’une attestation de la caisse de congés payés française, qu’elles déclarent
bien les salariés dont le détachement temporaire est envisagé
et qu’elles continueront d’y cotiser pendant toute la durée du
détachement.
Lettre CNETP n° 16
Page 3
Missions contrôle
„„ Bilan de la mission Grand Est et Centre 2012
Les contrôleurs de la CNETP ont effectué courant 2012 et début
2013 un contrôle du « Grand Est et Centre », zone géographique
regroupant 24 départements sur 6 régions ainsi que le département de la Seine et Marne pour l’Ile de France.
A cette occasion, 1 265 adhérents ont été contrôlés dont 549 par
une visite sur site tandis que les autres dossiers ont donné lieu
à une étude et à un entretien téléphonique avec les entreprises
par les gestionnaires du service Adhérents.
Lors de ces visites, nos contrôleurs sont également intervenus
pour conseiller les entreprises et faciliter leurs démarches vis-àvis de la CNETP.
Dans le cadre de ces interventions, 376 redressements ont été
établis dont des reprises pour un montant global de 1 379 k€ et
des restitutions atteignant 1 094 k€.
„„ Mission Grand Nord 2013
Une nouvelle mission régionale de
contrôle a débuté en avril 2013,
couvrant les 10 départements des
4 régions suivantes : Nord-Pas-de
Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie ainsi que
les départements des Yvelines et
du Val d’Oise pour la Région Parisienne.
A cette occasion, 1 200 entreprises
adhérentes seront contrôlées.
La CNETP remercie les entreprises
pour leur disponibilité et l’accueil
réservé à ses collaborateurs lors du
déroulement de cette mission.
Taxe d’apprentissage :
bilan de la 4ème campagne
L’Institut de Formation du Bâtiment
et des Travaux Publics (IFBTP), organisme collecteur agréé, a donné
mandat à la CNETP de recouvrer la
taxe d’apprentissage auprès de ses
adhérents de la Région Parisienne.
Pour la 4ème année, la CNETP a mis
ses services à disposition pour la collecte de cette taxe. A cette occasion,
228 entreprises ont effectué leur
versement auprès de la caisse ce
qui représente un montant global de
1 300 k€.
144 établissements scolaires différents ont bénéficié de l’affectation de
la collecte de cette taxe.
Les fonds collectés destinés à la formation sont essentiels pour le bon
fonctionnement des CFA et des lycées professionnels qui préparent
aux métiers des Travaux Publics.
Les meilleurs créneaux horaires pour joindre les standards congés...
Nos gestionnaires vous accueillent au téléphone du
lundi au vendredi de 9 h à 17 h sans interruption.
„„ Pour un traitement plus rapide de votre
demande, préparez vos identifiants :
.. Votre numéro d’adhérent vous sera demandé
par le gestionnaire du standard entreprises au
01.70.38.07.70 si vous êtes une entreprise adhérente.
.. Le numéro de Sécurité Sociale de votre salarié ou son numéro d’identifiant que vous trouverez
sur nos courriers et nos attestations de paiement.
„„ Les créneaux malins pour nous joindre :
Contactez-nous entre 12 h 00 et 14 h 00, c’est
la tranche horaire durant laquelle nous recevons le
moins d’appels.
La journée du lundi est habituellement la journée
où les appels sont les plus nombreux.
Lettre CNETP n° 16
Page 4
Travaillons mieux ensemble
La CNETP traite les documents déclaratifs (certificat de congés,
déclaration de chômage intempéries, déclaration de salaires...),
au moyen d’un système de lecture automatique des documents
intégrant la reconnaissance des caractères manuscrits.
Les documents sont numérisés dès leur arrivée à la CNETP et
transmis de manière électronique vers les gestionnaires appropriés.
Pour tirer le meilleur profit de ce procédé et accélérer le traitement de vos dossiers, nous vous invitons à écrire lisiblement à
l’encre noire, toute autre couleur d’encre risquant de ne pas
être visible à la numérisation.
Mémo annuel : un
nouvel outil pratique
Nouveau ! Nous avons réalisé un aide
mémoire pour vous aider et avoir sous
la main les dates clés, les informations
utiles pour anticiper vos démarches...
Ce mémo est accessible dans la zone
actualités du site www.cnetp.fr.
Aide mémoire 2013
Mise à disposition des déclarations de
salaires sur www.cnetp.fr
4 janvier
5 février
5 mars
4 avril
6 mai
5 juin
3 juillet
5 août
4 septembre
3 octobre
6 novembre
4 décembre
Congés
Taxe d’apprentissage (Ile de France)
Période d’acquisition des congés
Période de prise des congés
Pratique ! Dès cette date,
vous pouvez saisir en ligne vos
salaires et votre paiement.
Exercice
2012
1er avril 2011
31 mars 2012
1er mai 2012
30 avril 2013
PAS ENCORE INSCRIT ?
Exercice
2013
1er avril 2012
31 mars 2013
1er mai 2013
30 avril 2014
Téléchargez la convention TDP
accessible sur www.cnetp.fr/Espace
Infos pratiques/Doc. technique.
↓
↓
Les droits à congé d’un salarié sont déterminés en
fonction du temps de travail effectif accompli dans
toute entreprise de BTP entre le 1er avril de l’année
précédente et le 31 mars de l’année en cours.
Les jours de congés doivent être pris entre le
1er mai et le 30 avril suivant.
↓
Déclaration de salaires de :
25 janvier
25 février
25 mars
25 avril
24 mai
25 juin
25 juillet
23 août
25 septembre
25 octobre
25 novembre
24 décembre
Décembre 2012
Janvier 2013
Février 2013
Mars 2013
Avril 2013
Mai 2013
Juin 2013
Juillet 2013
Août 2013
Septembre 203
Octobre 2013
Novembre 2013
↓
Émission des certificats congés
Envoi des demandes de congés par les adhérents
A partir de mars
Tests des fichiers N4DS et IDC
Dès avril
. Saisie sur www.cnetp.fr/Espace
sécurisé Adhérents/saisie certif.
. ou envoi des fichiers réels N4DS
et IDC
. ou envoi de l’imprimé papier
Déclarations de salaires / Règlements
Date limite :
Tolérance de la CNETP jusqu’au 15 mai.
1 mois avant la
date de départ
en congés
. ou envoi des fichiers DMC
. ou envoi de la demande de
congés fractionnés
Intempéries
67ème campagne
1er avril 2012
31 mars 2013
. Abattement 67ème campagne : 73 524 €
. Gros oeuvre : 0,84%
. Second oeuvre : 0,19%
Délai de 30 jours Envoi des déclarations d’arrêt de
suivant la reprise travail pour cause d’intempéries
du travail
. Saisie sur www.cnetp.fr/
Espace Adhérents/Intempéries
. ou envoi des fichiers TDI
. ou envoi de l’imprimé papier
Tous les lundis
Virement intempéries hebdomadaires (calcul provisoire)
mi-septembre
Révision 67ème campagne
intempéries pour les adhérents
concernés (calcul définitif )
68ème campagne
Le compte adhérent
8 janvier
Attestations de marchés publics
(pour les adhérents à jour de
leurs cotisations)
A partir du 5 du
mois
Expédition du relevé mensuel
Avant le 15
Virement mensuel des participation aux cotisations patronales
de retraite et prévoyance complémentaire
Attestations de marchés téléchargeables tout
au long de l’année civile sur www.cnetp.fr/
espace sécurisé Adhérents.
. Saisie sur www.cnetp.fr/Espace
sécurisé Adhérents/Saisie
d’une demande de congés
1er avril 2013
31 mars 2014
. Abattement 68ème campagne : 75 204 €
. Gros oeuvre : 1,14%
. Second oeuvre : 0,26%
Conseil d’Administration
Conseil d’Administration
AGO et Conseil d’Administration
A noter ! La CNETP sera fermée les 10 mai, 20 mai,
31 octobre, 24 décembre et 31 décembre.
14 janvier
Nos publications
15 janvier :
15 juillet :
S00071-1_Mémo annuel CNETP
Envoi des bordereaux de pré-appel
aux entreprises
A réception du
pré-appel
Traitement et envoi des bordereaux
de versement aux entreprises
28 février
Date limite de versement de la taxe
Informations sur www.cnetp.fr/Page d’accueil/
Lien Taxe d’apprentissage
Formation Congés/Intempéries
12 et 13 janvier
14 et 15 février
21 et 22 mars
11 et 12 avril
16 et 17 mai
13 et 14 juin
12 et 13 septembre
10 et 11 octobre
14 et 15 novembre
12 et 13 décembre
Sessions gratuites
. 1 journée sur les congés
. 1 journée sur les intempéries
organisées à la CNETP
Informations et inscription sur www.cnetp.fr/
Espace infos pratiques/Formations
Contacts congés/intempéries
Entreprises :
01.70.38.07.70
(du lundi au vendredi de 9 h à
17 h sans interruption)
Salariés :
01.70.38.07.77
(du lundi au vendredi de 9 h à
17 h sans interruption)
Infos paiement :
01.70.38.09.00
(Serveur vocal disponible
24 h/24, 7 jours sur 7)
Internet :
sur www.cnetp.fr/Page d’accueil/
Lien Nous contacter
Expédition de la Lettre de la CNETP
Sur www.cnetp.fr/Espace Infos pratiques/Nos
publications, retrouvez notre documentation
générale, nos brochures et modes d’emploi...
Ouverture du module de calcul
Avant le 11 février Retour du bordereau de pré-appel
à la CNETP
Un arrêt = Une déclaration d’arrêt
Une déclaration d’arrêt = un seul chantier
Calendrier CNETP
17 avril
25 septembre
18 décembre
Du 3 janvier au
28 février
Date de mise à jour : 27 mars 2013
Toutes nos coordonnées
Déclaration de salaires originale
à l’encre bleue
Déclaration de salaires numérisée
à l’encre bleue
Déclaration de salaires originale
à l’encre noire
Déclaration de salaires numérisée
à l’encre noire
Notre page « nos coordonnées » a
été remaniée. Pour retrouver tous les
contacts utiles, cliquez sur le lien accessible sur www.cnetp.fr, en haut et à
gauche de la page d’accueil.
Formations CNETP : les nouveautés 2014
A partir de 2014, afin de répondre plus spécifiquement aux problématiques des petites entreprises, des sessions pourront leur être dédiées
en fonction du nombre d’inscriptions.
Nos sessions sont gratuites et sont organisées une fois par mois dans
nos bureaux. Elles abordent : le rôle de la CNETP et son fonctionnement, les textes qui encadrent l’activité des congés et des intempéries,
les méthodes de calcul, les procédures administratives à suivre par les
entreprises…
Les séances, animées par des collaborateurs de la caisse, se déroulent
sur 2 jours. Il est possible de s’inscrire pour une seule journée.
Pour en savoir plus sur le nouveau calendrier et les modalités d’inscription, consultez :
..
le site Internet/Espace infos pratiques/Formations,
..
ou contactez Sandrine LIARD au 01.70.38.08.35.