Règlement - Les Opticiens Mutualistes

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Règlement - Les Opticiens Mutualistes
Règlement Concours photo « Le plus beau selfie de vacances »
Article 1 : l’Organisateur
La société VISAUDIO SAS à capital variable, au capital actuel de 2 000 000 €, dont le siège social se
situe au 255 rue de Vaugirard – 75015 – PARIS, immatriculé au registre des commerces et des
sociétés sous le N° : 492 361 597 RCS PARIS, N° TVA intracommunautaire FR 37492361597, code APE
8299Z (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « » du 10/09/2015 au 24/09/2015 inclus (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur l’application Facebook
https://www.facebook.com/lesopticiensmutualistes.officiel et relayé sur le compte Twitter
@opticmutualiste : https://twitter.com/OpticMutualiste
Article 3 : Conditions relatives aux participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse et DOM TOM
exclus) à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe
(enfants, grands-parents) et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de
leur famille en ligne directe. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation
préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L'accès au
Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale),
quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations
multiples, et ce, notamment par l'intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le
participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra l'ensemble de ses gains le cas échéant.
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le
Participant et de son application par l’Organisateur, ce qui implique la renonciation à tout recours
concernant les conditions d’organisation, le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution
des dotations.
Article 4 : Modalités de participation au jeu
Pour jouer sur Facebook, les participants doivent se connecter à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/lesopticiensmutualistes.officiel
Ils pourront se rendre sur l'onglet "concours photo" puis cliquer sur le bouton «Participer».
Le jeu consiste à envoyer un selfie amusant ou original de ses vacances ou de sa rentrée. Il peut
ensuite inviter ses amis à voter pour son selfie. Les 10 selfies qui auront récolté le plus de votes
seront déclarés gagnants.
VISAUDIO SAS à capital variable - 255 rue de Vaugirard – 75015 – PARIS
Article 5 : lots et contact des gagnants
La dotation du jeu est constituée de:
- 5 sacs Little Marcel d’une valeur commerciale unitaire d’environ 19.99 € TTC
- 5 casquette New York Yankees d’une valeur commerciale unitaire d’environ 29.99 € TTC
Afin de satisfaire au mieux les gagnants, l’attribution des lots se déroulera dans l’ordre du nombre de
votes récoltés, c’est-à-dire que les gagnants ayant récolté le plus de votes pourront choisir leur lot
(Sac Little Marcel ou casquette New York Yankees) et puis quand le stock d’un lot sera épuisé,
l’attribution se fera dans la limite du stock restant.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou le produit initialement prévu par
un autre produit d’une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire ou le remplacement de leur
lot.
Les gagnants des différents lots seront contactés par l’Organisateur par email dans un délai de 5 jours
ouvrés suite au gain. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles
quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et
notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent
règlement. Les gagnants devront suite à l’email répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours
pour confirmer qu’ils acceptent le lot. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera
considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir au cours des opérations de transport de la dotation et pendant la durée de jouissance de la
dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit,
seront conservées par l’Organisateur, lequel aura la faculté d’en disposer comme il le souhaite.
Article 6 : Droit à l’image
Le/la gagnant(e) accepte expressément que son identité soit utilisée par l’Organisateur à des fins
purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles des participants sont uniquement collectées dans le cadre du JEU aux fins
de traitement de leur participation. Elles sont à destination exclusive de l’Organisateur et font l’objet,
sauf avis contraire de leur part, d’un traitement informatisé par l’Organisateur. Conformément à la
loi dite « Informatique et Libertés » du 8 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au
VISAUDIO SAS à capital variable - 255 rue de Vaugirard – 75015 – PARIS
traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse du JEU : Les Opticiens Mutualistes –
JEU « le plus selfie beau de vacances»– 255 rue Vaugirard 75015 PARIS.
Article 8 : limite des responsabilités
L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants
au Site. Ainsi, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du
réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, notamment en raison d’actes de
malveillance externes.
L’Organisateur ne saurait être davantage tenu pour responsable de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’envois
d’e-mails erronés aux participants), de la perte de tout courrier électronique, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du
réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des
fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de
participer au JEU, ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au JEU se fait sous son entière
responsabilité. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le
point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du JEU.
L’Organisateur pourra annuler et suspendre tout ou partie du JEU s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de
la participation au JEU ou de la détermination des gagnants. Il se réserve dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou
technique du JEU est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine nonautorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre
le JEU.
Article 9 : Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit si les circonstances l’exigeaient, d’écourter, de proroger,
de modifier ou d’annuler le JEU si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans
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que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait alors
être demandé par les Participants.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 11 : Règlement
Le règlement est consultable gratuitement et durant toute la durée du jeu à l'URL suivante
https://www.lesopticiensmutualistes.fr/jeu-concours
Article 12 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution à
l’amiable, il sera soumis à la juridiction compétente.
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