Note de frais FND - Ligue de Franche

LIGUE DE FRANCHE-COMTE DE JUDO,
JU-JITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
MAISON REGIONALE DES SPORTS -3 AVENUE DES MONTBOUCONS-25000 BESANCON
Tel. : 03 81 48 29 11 – FAX : 03 81 48 29 12
e-mail : [email protected]
Site Internet : http://www.judofranchecomte.com
Note de frais FND
Remboursement championnats nationaux, demi-finale et inter-ligue.
Information aux licencié(e) bénéficiant de ce dispositif : la FFJDA, dans le cadre du Fond National de Déplacement, participe aux frais engagés par les licenciés ou par les
clubs dans le cadre des déplacements occasionnés par une sélection à un championnat national ou une demi-finale nationale (pour les minimes-compétition inter-ligues).
Le montant forfaitaire versé par la FFJDA sera reversé intégralement par l’intermédiaire la ligue de Franche-Comté et adressé au club du licencié(e).
Note de frais à adresser à la ligue dans un délai d’1 mois suivant la date de la manifestation
Toute note de frais reçue à la ligue DEPASSANT CE DELAI et/ou étant INCOMPLETE ne sera PAS REMBOURSEE.
Nom du Club : ...................................................................................................................................................
Adresse Club : ........................................................ Code postal : ................ Ville : .....................................
Nom / Prénom correspondant de club :........................................................... Tél : ......./......../......../......../......
Titre de la manifestation : .............................................................................................................................
Date de la manifestation : ............................................. Lieu (ville) : .........................................................
Niveau du championnat : - Inter-ligue / Inter-région
- Demi-finale
Catégorie d’Age :
Minime Masc/Fem
Senior Masc/Fem 1D
Eq Senior Masc/Fem 1D - National (1ère et 2ème Div.)
Cadet Masc/Fem
Eq Cadets Masc/Fem Eq Seniors Masc/Fem 2D Juniors Masc/Fem
Eq Juniors Masc/Fem Pas de remboursement FND pour la coupe et le critérium niveau national Cadets/Cadettes.
Liste des athlètes concernés :
Noms/Prénoms
Cat.
Poids
Noms/Prénoms
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Cat.
Poids
Détails des frais (joindre les pièces justificatives) :
Libellés
Nb kms x 0.08 € x nb compétiteurs
Montants
.......... kms x 0.08 € x….…..=
Fait à :
Le :
Restauration
.......................... Signature et cachet du club :
Hébergement
..........................
Autres, préciser :………………………….
..........................
Total
..........................
Cadre réservé à la ligue
Montant du remboursement :
Tourner SVP
PRINCIPES DU FND (Document FFJDA)
Prise en charge des compétitions individuelles :
Compétitions
Prise en charge
1ère division masculins et féminins
Cadets masculins et féminins
Juniors masculins et féminins
2ème division masculins et féminins
3ème division masculins et féminins
Tous les combattants de la ligue ayant réellement participé (vérification
des tableaux de championnat)
+ 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les
féminines)
Jujitsu Expression technique
masculins et féminins
Tous les combattants ayant réellement participé
1/2 finales Juniors masculins et
féminins
Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1
pour les féminines)
1/2 finales Séniors masculins et
féminins
Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1
pour les féminines)
1/2 finales Cadets masculins et
féminins
Nominatif aux champions de départements combattant hors de leur ligue
d'appartenance
Coupe interrégionale minimes
Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1
pour les féminines)
Coupe nationale individuelle des
Entreprises
Uniquement le podium (4 combattants) des ceintures noires et aucun
accompagnateur
Prise en charge des compétitions par équipes :
Compétitions
Prise en charge
1ère division masculins
1ère division féminines
Combattants pesés à raison de 2 par catégorie de poids. Un maximum de
10 combattants et 1 accompagnateur
2ème division masculins et féminins
Juniors masculins
Cadets masculins
Un maximum de 5 combattants et 2 accompagnateurs (1 pour les
masculins et 1 pour les féminines)
Pas de prise en charge :
•
•
•
Coupe nationale individuelle des Entreprises Kyu
Coupe nationale par équipes mixtes des Entreprises
Coupe nationale individuelle vétérans des
Entreprises
•
•
Coupe nationale Ne Waza Judo Jujitsu dit brésilien
Coupe de France et Critérium Cadets
Flux :
•
•
•
•
La fédération paie le FND à la ligue qui reverse ce fond de déplacement ou organise un transport collectif.
Si un transport collectif est organisé, les factures servent de justificatifs.
Dans le cas où le FND est reversé, chaque ligue a la procédure et le mode de remboursement qu’elle désire
(directement aux clubs, aux athlètes sur demande….).
La fédération possède les justificatifs nécessaires : tableau de présence, feuilles d’émargements…à partir
desquels sont effectués les calculs de remboursement.
Base de calcul :
•
Distance kilométrique entre le lieu central de la ligue (Besançon) et le lieu de compétition.
Tarifs :
•
•
•
Remboursement du km : 0,08 €
Forfait unitaire repas : 10,67 €
Forfait unitaire hébergement : 17,53 €
Calcul :
Les montants sont calculés en fonction de "fourchettes" de distances, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Rayon
Repas/pers.
Hébergement/pers.
Voyage/pers.
de 0 à 49 Km
1
0
1
de 50 à 399 Km
2
1
1
de 400 à 795 Km
3
1
1
plus de 795 Km
4
2
1