Ticket CESU Petite Enfance ENGIE

FICHE PRATIQUE PETITE ENFANCE
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SERVICE CLIENTS
0 800 941 026
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Ticket CESU Petite Enfance ENGIE
Vous avez un ou plusieurs enfants âgés de 3 mois révolus à 3 ans
et/ou un enfant en situation d’handicap de moins de 7 ans* :
VOUS BÉNÉFICIEZ DU TICKET CESU PETITE ENFANCE ENGIE.
Votre employeur et le Comité de coordination des CMCAS
proposent une aide financière pour la garde des enfants âgés de
3 mois révolus à 3 ans, le Ticket CESU Petite enfance ENGIE.
Ticket CESU, Chèque Emploi Service Universel, est un mode de
paiement qui permet de régler les frais de garde de vos enfants
assurée par :
> Une structure** de garde d’enfants hors du domicile : crèche,
halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire.
> Un salarié en emploi direct : assistante maternelle, garde à domicile,
garde occasionnelle, baby-sitting…
> Un organisme** spécialisé dans la garde d’enfants.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE TICKET CESU
Le Ticket CESU Petite Enfance est réservé aux salariés remplissant
l’une des conditions suivantes :
> Avoir au moins un enfant âgé de 3 mois révolus à 3 ans.
> Avoir au moins un enfant en situation de handicap, âgé de 3 mois
révolus à moins de 7 ans (incapacité de 50% ou plus).
MONTANT DE VOS DROITS
> Montant annuel des droits : 2000 € pour un enfant
(jusqu’à 2 555€ si vous avez plusieurs enfants éligibles).
BON À SAVOIR
> L’aide prend effet au premier jour civil du mois qui suit le 3ème mois
de l’enfant et prend fin le dernier jour du mois de son 3ème anniversaire.
Pour les enfants atteints d’une incapacité de 50 % et plus, les
droits sont étendus jusqu’au dernier jour civil du mois de leur 7ème
anniversaire ou du jour de l’arrêt de la prise en charge des frais de
garde au titre de l’aide sociale de l’État ou de l’assurance-maladie.
> Le montant de l’aide est calculé au prorata du nombre de mois dans
l’année pendant lesquels les conditions pour l’obtenir sont réunies
(enfant entre 3 mois révolus et 3 ans et salarié présent dans l’entreprise).
> Dans le cas d’une garde alternée de l’enfant, il sera versé au salarié
concerné, 50% de la participation qui serait accordée au salarié ayant la
garde totale de l’enfant.
> Le bénéfice du Ticket CESU est accordé qu’une seule fois par enfant.
Dans l’hypothèse où les deux parents de l’enfant seraient bénéficiaires
du dispositif, seul l’un des deux parents percevra effectivement le
Ticket CESU : ce dernier est désigné d’un commun accord entre les
intéressés.
AVANTAGES DU TICKET CESU
> Une économie importante par an sur les frais de garde de vos enfants.
> Une aide exonérée de charges salariales et d’impôt : La
participation de l’employeur est exonérée de charges salariales et
d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1830 € par an et par salarié.
>P
articipation annuelle de l’ employeur/Comité de coordination des
CMCAS : Jusqu’à 1830 € par salarié.
> Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % : Applicable sur le
montant total de votre participation annuelle, utilisée pour régler
une prestation. (Dans la limite du plafond global fixé à 12 000 € en
2015 – Cas général, pour plus de détails : www.impots.gouv.fr).
>P
articipation annuelle du collaborateur : Jusqu’à 568€ pour un enfant
(jusqu’à 725,62 € si vous avez plusieurs enfants éligibles).
> Les autres prestations légales liées à la garde d’enfants, comme la
PAJE, sont cumulables.
DATES DE VALIDITÉ
SHEM
GSTF
E&P International
Les titres CESU sont valables 14 mois, du 1er décembre de l’année
N-1 jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.
Exemple : Les titres CESU 2016 sont valables du 1er décembre 2015 au
31 janvier 2017.
Au delà de leur période de validité, les titres non utilisés peuvent être
échangés jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.
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OBTENIR VOS TICKET CESU EN 3 ÉTAPES
> 1. C
onnectez-vous au site internet www.a_definir.fr, puis allez dans votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU grâce aux identifiants
génériques. Vous trouverez vos identifiants parmi les douments téléchargeables.
Renseignez toutes les informations demandées pour recevoir sur votre adresse e-mail vos identifiants personnels qui vous
permettront de commander vos Ticket CESU Petite enfance ENGIE.
> 2.R
econnectez-vous avec vos identifiants personnels et validez les informations concernant vos enfants : nom, prénom et date de
naissance et ensuite cliquez sur le bouton « Valider votre commande ».
> 3. C
hoisissez le format de Ticket CESU (papier ou dématérialisé) et le montant que vous désirez commander, dans la limite du plafond
qui sera automatiquement calculé en fonction de vos droits.
Plus d’informations dans le document «Aide à la commande» téléchargeable sur le site : engie.ticket-cesu.fr
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
A transmettre par e-mail à : [email protected]
Ou par courrier (dossier complet, non plié, sans agrafe, ni trombone) à :
Ticket CESU – CESU Petite Enfance ENGIE – Immeuble Columbus
166-180, Boulevard Gabriel Péri – 92 240 Malakoff
Vous...
Les pièces justificatives à fournir chaque année
> Votre contrat de travail (pour les salariés non statutaires
uniquement).
Êtes parent d’un enfant âgé de 3 mois révolus à 3 ans.
> Votre dernier bulletin de paie.
> Votre livret de famille (pages parents + enfant(s)).
> Le formulaire d’adhésion complété (uniquement
pour les collaborateurs statutaires et non statutaires
GrDF, SHEM et CPCU).
> Le formulaire d’adhésion complété.
> Votre contrat de travail (pour les salariés non statutaires
uniquement).
Êtes parent d’un enfant en situation de handicap,
âgé de 3 mois révolus à moins de 7 ans.
> Votre dernier bulletin de paie.
> Votre livret de famille (pages parents + enfant(s)).
> La notification de la Mission Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) ou de l’aide sociale de
l’Etat ou de l’assurance maladie.
* Pour les enfants atteints d’une incapacité de 50 % ou plus. ** Vérifiez que votre structure accepte les CESU préfinancés. Les crèches financées par un partenariat public sont susceptibles de n’accepter que les
CESU sous format papier.
EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365
135. – n° d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours: IM092150009 – Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS – Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV,
44, avenue Georges Pompidou, 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 027 496 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance. Les marques mentionnées sur ce document
sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe ou des sociétés partenaires dont EDENRED FRANCE S.A.S détient des droits d’utilisation. 03/16.