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Mairie du 16ème arrondissement
Le Maire
CF/AB
Paris, le 13 mars 2003
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU XVIème ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 11 MARS 2003
Le onze mars deux mille trois, à dix-huit heures et dix minutes, les membres
du Conseil d’Arrondissement se sont réunis dans la salle des Commissions de la
Mairie du XVIème Arrondissement, conformément à l’article L.2511-4 du Code général
des Collectivités territoriales.
Etaient présents :
-
M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, M. Claude FAIN,
M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Stéphane
CAPLIEZ, Mme Raymonde CONSTANT, Melle Florence DOUBLET, Mme
Caroline KOVARSKY, M. Jean-Philippe PIERRE, M. Pierre-Emmanuel
PORTHERET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Nicole MONIER, Mme
Danièle GIAZZI, Mme Véronique BALDINI, Melle Laurence DREYFUSS,
Mme Géraldine MARTIANO, Mme Laëtitia LOUIS, M. Jean-Yves MANO,
M. Dominique CANE, Mme Sylvie DUMAINE, Mme Dominique ROUSSEAU,
Mme Yolaine AUROUSSEAU-PERRIN, M. Olivier CASTEL, Mme Virginie
MURAT, M. Jean-Claude LAMBLIN, Mme Marie-Thérèse JUNOT, Mme
Bariza KHIARI.
Etaient excusés :
-
Melle Hélène ZWANG, Mme Marion NATALI, M. Claude GOASGUEN,
M. Gilbert GANTIER, M. Eric AZIERE, M. Christian CABROL, M. Edouard
FUSSIEN, M. Pierre DEROUX, M. Jean-Louis GIRAL, M. Gautier
BERANGER, Mme Jeanne MONDOLONI.
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Le quorum étant atteint, M. TAITTINGER, maire du 16ème arrondissement, ouvre la
séance. Il rend hommage à la mémoire de M. FULDA qui vient de décéder et pour lequel il a
une pensée fidèle et amicale. M. FULDA avait siégé dans les instances administratives de la
mairie, avant la réforme du nouveau statut de Paris. Il s’est surtout occupé dans le XVIème
arrondissement, avec beaucoup de compétence et de dévouement, d’associations de parents
d’élèves. Il avait été président de l’association des parents d’élèves de Janson. A l’époque de
la commémoration de l’anniversaire de ce lycée, il avait œuvré avec beaucoup de cœur, de
talent et de disponibilité. C’était un homme d’une immense gentillesse, d’une rare qualité
morale et M. TAITTINGER a tenu à dire à sa famille, au nom de tous, que son souvenir serait
gardé : celui d’un homme de qualité qui a effectué un travail tout à fait désintéressé dans le
XVIème arrondissement, pendant de nombreuses années.
M. TAITTINGER a reçu une petite remarque de Mme KHIARI quant à la séance
précédente. Il pense que, finalement, l’attitude prise à l’occasion du projet de délibération sur
le Conseil parisien de la jeunesse a porté ses fruits. Le Conseil du XVIème arrondissement
était le seul à avoir voté contre. Et grâce à ce vote, un amendement déposé par l’exécutif de la
Mairie a donné raison au XVIème sur un point majeur : le contrôle des dépenses. Maintenant,
le Conseil de la jeunesse recevra la somme prévue, mais il y aura un contrôle qui sera exercé
par la Direction de la jeunesse et des sports, comme le souhaitait le Conseil du XVIème
arrondissement. Et cet amendement a été voté à l’unanimité en séance du Conseil de Paris. De
temps en temps, dans le mécanisme des procédures, il n’y a pas que de mauvaises intentions,
mais une intention précise et positive.
Mme KHIARI se réjouit que M. TAITTINGER soit satisfait par l’amendement voté
au Conseil de Paris. Elle souhaitait seulement faire remarquer qu’il convenait de préciser dans
le compte-rendu des débats, qu’au début de la discussion, le Conseil du XVIème
arrondissement avait manifesté la volonté de s’abstenir, puis, qu’après discussion, il avait été
décidé de voter contre.
1°) Le Compte-rendu du 11 février
l’observation précédente émise.
2003 est adopté à l’unanimité, avec
2°) L’ordre du jour complémentaire du 6 mars est adopté à l’unanimité.
3°) L’ordre du jour complémentaire du 10 mars est adopté à l’unanimité.
4°) Le Compte-rendu du CICA du 29 janvier 2003 est adopté à l’unanimité.
***
5°) Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la
couverture et des menuiseries extérieures de l’Atelier de la Section Locale
d’Architecture du 16ème arrondissement 77, avenue de Versailles, et des modalités de
passation du marché de travaux correspondant (DPA 2003-0004)
M. LEBAN signale qu’il est proposé d’approuver la passation d’un marché selon la
procédure de l’appel d’offres ouvert afin de procéder à des travaux de modernisation de la
couverture (suite des travaux) et des menuiseries extérieures de l’Atelier de la Section Locale
d’Architecture du 16ème arrondissement situé 77, avenue de Versailles.
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Percés en plusieurs endroits, les chéneaux sont très dégradés. Il convient également
de traiter les consoles en fonte, y compris les décorations (rosaces et croix de St André) qui
présentent de nombreuses traces de rouille. Enfin, le coffre en tôle du chéneau doit être
remplacé. De plus, de nombreuses menuiseries sont très dégradées et leur étanchéité à l’air et
à l’eau n’est plus assurée ; il faut donc les remplacer. Ces travaux, d’une durée de 4 mois,
débuteront en septembre 2003. Leur coût d’investissement est estimé à 335.000 €.
M. LEBAN propose de donner un avis favorable à ce projet.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à
l’unanimité.
6°) Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de
modernisation de l’éclairage de la voie Georges Pompidou et du quai Louis Blériot à
Paris 16ème ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux
correspondant (DVD 2003-0136)
M. LEBAN souligne que l’amélioration de l’éclairage est un gage de sécurité pour
Paris et ses habitants. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en valeur des voies sur berges
de la Seine, il est proposé de moderniser d’une part, l’éclairage de la Voie Georges Pompidou
et d’autre part, l’éclairage du Quai Louis Blériot. Ce projet a été établi dans le souci de réduire
les consommations d’énergie et de respecter l’environnement en remplaçant les anciennes
sources ballon fluorescent par des sources sodium haute pression sans mercure et des sources
iodures métalliques ayant un meilleur rendement lumineux. Cette opération vise à remplacer
les installations d’éclairage public vétustes, à savoir les câbles d’alimentation, les candélabres,
les luminaires, les consoles murales et les coffrets par du matériel neuf. Les travaux à réaliser
sont les suivants :
- la dépose des anciennes installations,
- la pose de câbles d’alimentation,
- la mise en œuvre de massifs en béton,
- les installations du matériel (candélabre, consoles, luminaires…),
- la mise en service de la nouvelle installation.
Le marché sera lancé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert comportant une
tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne la voie Georges
Pompidou et le quai Louis Blériot dans sa portion entre le pont Mirabeau et le pont de
Grenelle et la tranche conditionnelle, ces mêmes voies de la rue Van Loo au pont Mirabeau.
La durée du marché est d’un an pour chaque tranche, les délais d’exécution des travaux étant
fixés à 5 mois pour chaque tranche. L’estimation du coût total de l’opération s’élève à
1.272.460 € et comprend le coût des fournitures, le coût des travaux, le coût du dispositif
d’exploitation qui sera mis en place pour assurer la sécurité du chantier, le coût des réfections
des sols et également les prestations de maîtrise d’œuvre. Cette opération va dans le sens de
ce qui est réclamé depuis de nombreuses années pour l’amélioration de l’éclairage des rues du
XVIème arrondissement et M. LEBAN propose donc qu’un avis favorable à cette délibération
soit émis.
M. TAITTINGER, dans le cadre de cette proposition qu’il approuve, indique que
dans la préparation du budget de l’année prochaine, il sera demandé à la Mairie de Paris, un
effort important dans le domaine de l’investissement pour l’éclairage public, pour essayer de
rattraper un retard qui ne correspond pas du tout aux espérances de l’arrondissement.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à
l’unanimité.
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7°) Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service
public du 30 juin 1999 pour la gestion du stade du Parc des Princes entre la Mairie de
Paris et la Société d’exploitation Sports et Evènements (SESE) dont le siège est au 24,
rue Cdt Guilbaud à Paris 16ème (DJS 2003-0112)
M. GABORIAU indique que ce contrat a été signé en juin 1999. L’article 5 de ce
contrat prévoit que des manifestations non sportives et notamment musicales sont autorisées
sous certains conditions. Leur nombre est limité à 3 chaque année, et elles doivent se dérouler
entre le 15 juin et le 15 septembre. Pour l’année 2003, le producteur Jean-Claude CAMUS a
déposé une demande visant à organiser un spectacle à l’occasion des 60 ans du chanteur
Johnny HALLYDAY. Ce projet porte sur 4 concerts exceptionnels : les 10, 11, 14 et 15 juin
2003 au Parc des Princes. Compte tenu du succès et de la popularité de Johnny HALLYDAY,
ainsi que de la proximité des dates proposées, il est proposé d’accorder une suite favorable à
ce projet en autorisant cette manifestation. Cet avenant ne concerne que l’année 2003. Il est
sans incidence financière.
M. GABORIAU ajoute que le Maire du XVIème arrondissement a réuni, la semaine
dernière, son premier Adjoint, lui-même, des élus de Boulogne, les présidents d’associations
riveraines du Parc des Princes de Paris et de Boulogne, M. Pascal CHERKI, Adjoint au Maire
de Paris chargé des sports, Mme DE BREM, la Directrice de la jeunesse et des sports, et
divers collaborateurs pour étudier les conditions dans lesquelles ces manifestations pourraient
être organisées en causant la gêne la moins grande possible pour les riverains, non seulement
lors des concerts mais également et surtout lors des répétitions.
M. TAITTINGER indique qu’il a organisé cette réunion de concertation avant la
réunion du Conseil d’arrondissement pour démontrer aux associations et aux riverains la
volonté du Conseil de les entendre. La Mairie de Paris était présente par l’intermédiaire de
M. CHERKI et de Mme DE BREM ; un dialogue pendant près de 2 heures a pu être possible
afin de poser pour l’avenir un certain nombre de conditions encore plus restrictives en
particulier quant aux conditions des répétitions. Si cette année, en raison du soixantième
anniversaire de Johnny HALLYDAY, un quatrième concert est accepté, il convient quand
même de poser des limites sur le plan des répétitions. Il faut que les équipes, qui sont des
spécialistes du bruit, et qui ne respectent pas toujours les horaires fixés par la Ville de Paris,
donnent des garanties pour que les riverains puissent se protéger et avoir des nuits à peu près
normales. Les fêtes, en général, ont lieu pendant les week-ends, ce qui permet à un certain
nombre d’habitants de s’éloigner de la capitale. Mais les répétitions ont lieu en semaine. Et ce
qui dérange en plus du bruit c’est également la lumière avec les projecteurs sur les
immeubles. Il a été demandé très fermement et le représentant du Maire de Paris était
d’accord, qu’il y ait dans les avenants qui seront signés à propos de cette affaire, en dehors de
l’autorisation, un pas plus en avant dans la sévérité quant à la réglementation.
M. MANO souligne qu’il a en mémoire la charte d’utilisation du Parc des Princes qui
a été signée avec la Mairie, au cours de la dernière mandature, et qu’il avait signé au nom du
groupe socialiste. Il pense qu’il y a une dérogation qui est demandée par rapport au cadre
classique et que, compte tenu des circonstances, une suite favorable peut être donnée.
Néanmoins, il faut être vigilant, et M. MANO propose que le Conseil d’arrondissement vote
un vœu, pour qu’en 2004, il n’y ait pas 4 concertes mais 2. Si l’on commence, sans restriction,
à faire des exceptions, M. MANO a peur que l’on aille un peu plus, de plus en plus loin. Il ne
devrait pas y avoir d’inconvénients, lui semble-t-il, à imposer quelques contraintes
complémentaires pour l’année 2004 afin de revenir à un équilibre bien compris dans l’intérêt
des riverains.
Mme JUNOT fait remarquer que, selon la convention, le nombre des spectacles est
limité à 3. Il y a donc, cette année, une dérogation qu’elle peut comprendre mais elle voudrait
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savoir si, dans la saison 2003, il y a d’autres concerts que celui de Johnny HALLYDAY. Au
lieu de les limiter à 2, elle pense qu’il faut s’en tenir à la convention et l’année prochaine,
rester ferme.
M. TAITTINGER souligne, qu’il n’y aura pas, cette année, de fête de la musique au
Parc des Princes.
M. LEBAN indique qu’il était également signataire de la charte. Lors de la réunion,
il a été fermement demandé à M. CHERKI par l’ensemble des élus et par les associations
qu’il n’y ait que 2 concerts en 2004. Le principe a été acté.
M. MANO signale qu’il ne doute pas que cela ait été acté mais il pense qu’un conseil
d’arrondissement a tout à fait vocation à émettre des vœux et il pense que ce serait encore plus
officiel si le conseil d’arrondissement se prononçait.
M. TAITTINGER n’y voit pas d’inconvénient mais en général, quand il écrit au
Maire de Paris en lui disant que c’est la volonté du Conseil il en est tenu plus facilement
compte que des vœux.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à
l’unanimité.
8°) Appel d’offres ouvert pour l’aménagement d’allées cavalières dans le bois de
Boulogne à Paris 16ème (DPJEV 2003-0007)
Melle DOUBLET explique qu’il est proposé d’autoriser le lancement d’un appel
d’offres ouvert pour l’aménagement d’allées cavalières dans le Bois de Boulogne. En effet, il
existe dans le Bois un réseau de 28 km d’allées cavalières qui sont utilisées par les cavaliers
des clubs hippiques et qui sont parcourues par la garde républicaine qui assure une police
montée. Ces allées cavalières ont besoin d’être entièrement réaménagées car elles ont été très
endommagées par les conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 et notamment par le
passage des matériels de dégagement des parcelles boisées dévastées. De plus, ces 3 dernières
années, leur entretien s’est limité aux allées les moins endommagées et les plus faciles
d’accès. C’est pourquoi, il convient maintenant de rétablir un réseau d’allées cavalières
continues et cohérentes avec l’implantation des clubs hippiques. Le tracé reprendra, pour
l’essentiel, le tracé existant et les modifications envisagées seront déterminées en concertation
avec les clubs hippiques. Melle DOUBLET ajoute qu’il est nécessaire de poursuivre la
réfection de l’allée cavalière du champ d’entraînement et poursuivre les travaux qui avaient
été commencés au printemps 2002. Le coût global de l’opération est estimé à 400.000 € TTC.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à
l’unanimité.
9°) Subvention de 305€ à l’école élémentaire 23, avenue du Parc des Princes
(DASCO 2003-0054)
M. PORTHERET indique qu’il s’agit de verser une subvention de 305 € à l’école
élémentaire d’application 23, avenue du Parc des Princes, pour participer au financement d’un
projet pédagogique en vue de l’apprentissage des règles de vie en collectivité concrétisé par
un séjour à la ferme au centre de Clairefontaine à Domfront (Orne) du 31 mars au 4 avril 2003
pour 10 élèves d’une classe d’adaptation.
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Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à
l’unanimité.
M. TAITTINGER demande à M. PORTHERET d’intervenir auprès de
M. FERRAND pour un certain nombre de demandes de subventions d’écoles qui pour
l’instant n’ont pas reçu de réponse. Or les dates de déplacements arrivent. La Mairie de Paris
n’a pas pris position. Ce serait bien de pouvoir dire aux associations de parents d’élèves de
quel budget elles pourront disposer.
M. TAITTINGER rappelle que le prochain Conseil d’arrondissement aura lieu le 15
avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Pierre-Christian TAITTINGER
Ancien Ministre
Maire du XVIème arrondissement
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