Mairie du 16ème arrondissement Le Maire RB/JGL Paris, le 2 juillet

Mairie du 16ème arrondissement
Le Maire
RB/JGL
Paris, le 2 juillet 2004
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU XVIème ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 22 JUIN 2004
Le vingt-deux juin deux mille quatre, à dix-huit heures et cinq minutes, les
membres du Conseil d’Arrondissement se sont réunis dans la salle des Commissions
de la Mairie du XVIème Arrondissement, conformément à l’article L.2511-4 du Code
général des Collectivités territoriales.
Etaient présents :
-
M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, M. Claude FAIN,
M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Stéphane
CAPLIEZ, Mme Raymonde CONSTANT, Melle Florence DOUBLET, Mme
Caroline KOVARSKY, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, Mme Nicole
MONIER, Mme Véronique BALDINI, Melle Laurence DREYFUSS, M. Gilbert
GANTIER, M. Eric AZIERE, Mme Laëtitia LOUIS, M. Jean-Yves MANO,
M. Dominique CANE, Mme Sylvie DUMAINE, M. Edouard FUSSIEN, Mme
Virginie MURAT, M. Jean-Claude LAMBLIN, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Etaient excusés :
-
M. Jean-Philippe PIERRE, Melle Hélène ZWANG, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Marion NATALI, Mme Danièle GIAZZI, M. Claude
GOASGUEN, Mme Géraldine MARTIANO, M. Christian CABROL, Mme
Yolaine AUROUSSEAU-PERRIN, Mme Dominique ROUSSEAU, M. Pierre
DEROUX, M. Olivier CASTEL, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Françoise
BONNET, Mme Bariza KHIARI, Mme Jeanne MONDOLONI.
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M. TAITTINGER, Maire du 16ème arrondissement, ouvre la séance.
1°) L’ordre du jour complémentaire du 17 juin 2004 est adopté à l’unanimité.
2°) L’ordre du jour complémentaire du 18 juin 2004 est adopté à l’unanimité.
3°) Le compte-rendu du 24 mai 2004 est adopté à l’unanimité.
4°) Convention de concession avec la Sté SPIE AUTOCITE pour la
modernisation et l’exploitation du parc de stationnement « Foch » à Paris 16ème
(extension pour le stationnement des autocars et exploitation de l’ensemble pour une
durée de 45 ans) (DVD 2004-0162)
M. LEBAN, Premier Adjoint au Maire, rappelle que le parc de stationnement
« Foch », implanté sous l’avenue Foch entre la place de l’Etoile et l’avenue Malakoff, a été
mis en service le 10 septembre 1968. Il a une capacité de 2 654 places comprenant 1 584
places publiques, un garage de 1 070 places dont 873 sont offertes en abonnement et 197 ont
été amodiées directement par la ville, qui en a confié l’entretien à la Société Concessionnaire
du Parc Public.
M. LEBAN souligne que le Parc Public est exploité dans le cadre d’une convention
de concession accordée à la Société du Parc « Étoile-Foch » qui arrive à échéance le 11
septembre prochain. Le Conseil d’Arrondissement du 8 septembre 2003 avait autorisé la
Mairie de Paris à lancer une consultation pour une délégation de service public en vue de
moderniser et d’exploiter ce parc de stationnement, ainsi que lancer une consultation pour une
délégation de service public en vue de moderniser ce parc et de l’agrandir pour y permettre le
stationnement des autocars.
M. le Premier Adjoint informe que chacune des consultations a été lancée. Or il
s’avère qu’il est possible techniquement et financièrement de créer un parc pour 40 autocars
de tourisme à cet endroit. Dans ces conditions, la consultation concernant le seul parc de
stationnement doit être déclarée sans suite, même si elle s’est révélée fructueuse et que l’offre
de Spie Autocité s’était révélée la plus intéressante.
M. LEBAN précise que l’espace réservé au stationnement des autocars est en fait
dédié au remisage d’autocars de tourisme pendant les heures où les clients auront été déposés
sur les sites à visiter. En ce qui concerne la modernisation du parc de stationnement existant
ainsi que son extension dédiée au remisage d’autocars, deux candidats ont présenté des offres
recevables :
-
l’actuel concessionnaire, la Société du Parc « Etoile-Foch » ;
-
Spie Autocité, du Groupe Spie.
Après négociation, il s’avère que l’offre de Spie Autocité semble la plus intéressante.
M. LEBAN demande au Conseil d’autoriser le Maire de Paris à retenir l’offre de cette société,
de lui concéder les travaux de modernisation du parc de stationnement existant, la
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construction de son extension dédiée au stationnement d’autocars et l’exploitation de
l’ensemble pour une durée de 45 ans. Il s’agit plus précisément d’une convention de
concession d’une durée de 45 ans avec une échéance fixée au 11 septembre 2049. Les travaux
consistent en l’amélioration de l’accueil et de la fonctionnalité de l’ouvrage ainsi que le
remplacement des équipements afin de le mettre au niveau qualitatif du cahier des charges
actuel de la Mairie de Paris.
En outre, il sera construit un parc de remisage permettant le stationnement de
quarante autocars en bataille, le long des parois périphériques longitudinales de l’ouvrage,
ainsi que des locaux pour l’accueil des chauffeurs. Le coût global de l’opération est estimé à
24.506.000€ HT.
En ce qui concerne les modalités d’exploitation, le délégataire aura en charge
l’entretien et la surveillance des emplacements qui ont été amodiés par la ville et
l’exploitation du parc pour véhicules légers sera de type mixte : horaire et abonné. Le parc
autocars intègrera le système de forfaitisation du stationnement de la ville. Le concessionnaire
versera une redevance d’exploitation selon les modalités financières suivantes :
-
35.000€ au titre des frais de contrôle, jusqu’à la mise en service du parc
autocars, puis ce montant sera porté à 52.500€ annuels ;
-
redevance d’exploitation correspondant à l’occupation du domaine public
comprenant une redevance annuelle forfaitaire de 180.000€ pour les années 1
à 3, 105.000€ pour les années 4 à 24, et 700.000€ pour les années 25 à 45 ainsi
qu’une redevance variable calculée par rapport à l’activité du parc.
M. LEBAN souligne que la nécessité de moderniser ce parc n’est pas à démontrer.
Un accord pour la réalisation d’un parc de remisage des autocars a été trouvé précédemment.
Cette solution peut permettre de limiter les nuisances liées à ces véhicules, de plus en plus
nombreux à Paris.
M. LEBAN insiste sur un problème majeur qui n’est pas pris en compte dans cette
délibération : la sécurisation du parc de stationnement ; mesure entreprise depuis longtemps
par la Mairie mais qui n’a toujours pas abouti. Cette mesure serait indispensable pour
augmenter la fréquentation du parc. Il faudrait sécuriser concomitamment ses accès : le
système d’éclairage de l’avenue Foch paraît totalement obsolète, voire dangereux. Cependant,
la Mairie de Paris se refuse chaque année à attribuer à la Mairie du 16ème le budget nécessaire
à ces réfections. Le montant des travaux est évalué à 2.500.000€, somme conséquente par
rapport au seul budget annuel réservé à l’éclairage pour l’ensemble de l’arrondissement. Ce
budget correspond à lui seul à un tiers de ce montant. L’occasion est donc donnée aujourd’hui
de demander une enveloppe exceptionnelle pour réaliser ces travaux.
M. LEBAN propose d’émettre un avis favorable à ce projet, et émet le vœu que soit
donné le budget nécessaire à la réalisation des travaux d’éclairage de l’avenue Foch afin de
sécuriser l’accès au parc de stationnement en même temps que seront réalisés les
aménagements intérieurs.
M. TAITTINGER souhaite résoudre la contradiction qui consiste à développer le
tourisme par autocar, sans prévoir où leur permettre de stationner. Un emplacement ayant été
trouvé, il serait normal de faire les efforts financiers nécessaires pour qu’une réponse au
moins partielle soit apportée. Monsieur le Maire souhaite améliorer les conditions de sécurité
par l’éclairage du haut de l’avenue Foch en procédant par étapes pour trouver des solutions
précises et apporter des réponses sous forme de plan dès le début des travaux pour arriver à
rendre à l’avenue Foch un éclairage digne de ce nom.
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M. LEBAN ajoute que le problème de l’éclairage pourrait être pris en charge en
grande partie par le concessionnaire dans l’ensemble de son budget de travaux.
M. TAITTINGER précise vouloir être ferme avec la Mairie de Paris dans les
objectifs à atteindre, tout en laissant une souplesse dans l’exécution des travaux.
Cette délibération et ce vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, sont adoptés à
l’unanimité.
5°) Présentation du budget modificatif 2004
M. GABORIAU rappelle que le budget modificatif de l’état spécial du 16ème est
constitué des reports de crédits 2003 tels qu’ils figuraient au compte administratif : soit en
fonctionnement arrondis à 1.782.721€ et en investissement à 219.158€.
Le tableau du budget est ventilé en 3 parties pour chaque secteur :
-
les crédits votés lors du budget primitif 2004 qui s’élèvent à 3.821.686€ dont
3.515.941€ pour le budget de fonctionnement et 305.745€ pour le budget
d’investissement.
-
les crédits reportés d’un montant de 1.954.501€ dont 1.829.013€ pour le
budget de fonctionnement et en investissement pour 125.488€
La somme de ces deux montants représente le nouveau montant de l’état spécial du
16ème, soit la somme totale de 5.776.187€.
M. GABORIAU souligne que des transferts ont été nécessaires sur le budget
d’investissement et sur le budget de fonctionnement afin de financer un certain nombre de
projets.
Sur le budget d’investissement, 112.670€ ont été retirés de la dotation
d’investissement pour être inscrits au budget de la Direction de la Voirie et des Déplacements
et au budget de la Direction de Parcs, Jardins et Espaces Verts.
La somme transférée, d’une part, au budget de la Direction de la Voirie et des
Déplacements s’élève à 57.670€. Ce transfert permettra de réaliser plusieurs projets :
-
le projet du Conseil de Quartier Auteuil-Nord : la pose d’un panneau lumineux
au Stade du Fonds des Princes pour 12.000€. M. GABORIAU se réjouit
personnellement de cette pose puisqu’il l’avait demandée il y a 15 ans,
lorsqu’il était Président de l’Office Municipal des Sports. Cette demande est
enfin prise en compte sur la proposition de Mme Nicole MONNIER, Adjointe
au Maire ;
-
le projet du Conseil de Quartier Dauphine : la modernisation de l’éclairage de
la Place du Maréchal de Lattre de Tassigny pour la somme de 16.000€ ;
-
le projet de la Mairie du 16ème : la pose d’un panneau lumineux « Attention:
Enfants » à côté de l’école de la Rue de Longchamp pour la somme de
29.670€.
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La somme transférée, d’autre part, au budget de la Direction de Parcs, Jardins et
Espaces Verts s’élève à 55.000€. Ce transfert permettra de réaliser les projets suivants :
-
le projet des Conseils de Quartier Muette-Nord et Muette-Sud : la remise en
peinture et mise en sécurité électrique du kiosque du Ranelagh, évaluées à
35.000€.
-
le projet du Conseil de Quartier Auteuil-Sud : l’aménagement décoratif de la
place Stéfanik pour la somme de 20.000€.
Par ailleurs, la Direction des Affaires Culturelles reverse 19.000€ au budget
d’investissement de l’état spécial. Ce montant représente la différence entre le coût des études
préalables aux travaux de restauration intérieure de l’église Notre-Dame d’Auteuil, soit
71.000€, et le transfert effectué par la Mairie du 16ème au budget primitif de 90.000€.
Sur le budget de fonctionnement, 12.207€ ont été transférés à la Caisse des Ecoles,
qui prendra en charge dès la fin de l’année la fourniture de l’en-cas qui est proposé aux
enfants des écoles maternelles publiques de l’arrondissement. 58.500€ sont ajoutés sur la
fonction 0207/6135 pour régler les frais de location du bus de la cantine pour le personnel de
la Mairie pour l’année 2003, car ce budget n’était pas prévu en 2003.
M. GABORIAU souligne l’existence d’une grande disparité de budgets entre les
arrondissements de Paris : à titre de comparaison, le 12ème arrondissement, qui comporte
également un bois, comme le 16ème et qui compte 136.591€ pour un budget annuel de
5.491.922€. Le 16ème, quant à lui, dispose d’un budget annuel de 3.911.686€ pour 161.773
habitants. Le budget par habitant du 12ème s’élève donc à 40.21€, tandis que celui du 16ème
s’élève à 24,18€ par habitant. Afin d’être au même niveau que le 12ème, le 16ème devrait donc
avoir un budget supérieur de 65% à celui proposé.
M. GABORIAU déplore le manque de moyens financiers dont dispose ce Conseil
pour gérer les équipements dont il a la charge, ainsi que la différence de budget, d’un
arrondissement à l’autre.
C’est pourquoi, il émet le vœu que tous les arrondissements de Paris soient traités
équitablement en fonction de leur nombre d’habitants concernant leurs finances et propose
que le Conseil s’abstienne de voter ce budget modificatif de l’état spécial du 16ème. Il rappelle
que le Conseil d’arrondissement avait voté contre le budget modificatif l’année précédente,
mais que, compte tenu de l’évolution des budgets qui ont été attribués aux Conseils de
Quartiers pour prendre en compte un certain nombre des demandes de la Mairie du 16ème, il
demande cette fois au Conseil de simplement s’abstenir.
M. TAITTINGER soutient la proposition de M. GABORIAU car elle représente la
réaction et la prise en considération des problèmes de la Mairie du 16ème :
-
un ensemble budgétaire qui a tenu compte des travaux des Conseils de
Quartier ;
-
l’égalité de traitement d’arrondissement à arrondissement par rapport au
nombre d’habitants.
Accepter le vœu rappelle la position de la Mairie du 16ème et permet de montrer que
le Conseil est intéressé par les différentes propositions retenues ; s’abstenir de voter le budget
modificatif montre que le vœu n’est pas appliqué avec toutes ses conséquences.
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M. MANO, Adjoint au Maire de Paris, écoute avec intérêt les positions de M.
TAITTINGER et de M. GABORIAU ainsi que les critiques sur l’égalité entre les différents
arrondissements mais constate qu’avant 2001 le Conseil d’arrondissement votait avec
enthousiasme les états spéciaux d’arrondissement. Or, depuis 2001, M. MANO n’a pas
remarqué une diminution du budget de l’état spécial du 16ème, mais, au contraire, la politique
de décentralisation de la Mairie de Paris a permis de donner des moyens complémentaires aux
arrondissements.
M. MANO conteste le critère de comparaison par habitant comme seul élément
probant et ajoute comme critère le nombre d’équipements : si le 16ème a peu d’équipements
publics, cette situation est aussi le fruit de l’histoire de 25 ans de politique. Un certain nombre
d’équipements qui existent ou n’existent pas dans les différents arrondissements peut être un
élément justifiant la différence constatée entre les budgets d’arrondissement. Il assure qu’aux
yeux de M. DELANOË, Maire de Paris, un parisien reste un parisien, que tous les parisiens
sont à égalité dans les services que Paris doit rendre à ses habitants.
M. TAITTINGER précise qu’un effort avait été demandé aux arrondissements de
l’ouest du temps où M. Jacques CHIRAC était Maire de Paris pour soutenir les
arrondissements de l’est parisien afin de rattraper un écart considérable ; Monsieur le Maire
estime qu’il est temps désormais de revenir à l’équilibre et rappelle qu’il avait déjà fait cette
même remarque douze ans auparavant ; elle s’inscrit dans la logique de la continuité et dans la
logique de ce Conseil d’arrondissement.
M. LEBAN ajoute que le budget voté chaque année par la Mairie de Paris est voté
mais n’est pas tenu :
-
le projet à la Porte d’Auteuil devait déjà être lancé cette année pour être
exécuté l’année prochaine, ce ne sera manifestement pas fait ;
-
le Quartier Vert Cortambert devait être terminé, il ne sera pas terminé faute de
fonds nécessaires pour 2003, et la situation n’est toujours pas réglée pour
2004 ;
-
le pôle scientifique et technique du Lycée Janson de Sailly est en panne et
reculé d’une année car même si le budget est voté, il est rogné en cours
d’année ;
-
la coulée verte entre la chaussée de la Muette et la Porte d’Auteuil ne sera pas
ouverte au public en contradiction avec l’engagement pris par l’adjoint au
Maire de Paris qui déclare aujourd’hui ne pas avoir de crédit.
Les directions de la voirie, de la propreté, des parcs et jardins, de l’architecture
avisent le Conseil de leur impossibilité de mener à bien des projets parce qu’elles n’ont pas
reçu les fonds nécessaires et reportent à l’année suivante. L’abstention sur ce vote apparaît à
M. LEBAN être une attitude assez retenue.
Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à la majorité, M. MANO
votant contre.
L’ensemble des Conseillers s’abstient de voter le budget modificatif, à l’exception de
M. MANO qui vote pour.
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6°) Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de transfert
pour les transferts de travaux signés entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la
société LMS Electricité S.A. (DJS 2004-0131 )
M. GABORIAU rappelle l’autorisation faite par le Conseil de Paris en février 2000 à
la société LMS de réaliser la deuxième phase de restructuration des aires extérieures du centre
sportif Jean-Pierre Wimille, en particulier le lot N°3 électricité pour la somme de 155.840€. Il
est intervenu également une autre délibération pour des travaux d’amélioration des cours de
tennis et des vestiaires des tennis des sept arpents dans le 19ème arrondissement.
M. GABORIAU informe le Conseil que la société LMS Electricité S.A. a procédé le
1 janvier 2003 à une fusion/absorption avec la société Gallet-Delage, qui reprend l’ensemble
des engagements et des obligations de la société LMS Electricité S.A. La passation d’un
avenant est donc nécessaire afin de substituer la société Gallet-Delage à l’actuel titulaire des
marchés de la deuxième phase de restructuration des aires extérieures extérieures du centre
sportif Jean-Pierre Wimille ainsi que des travaux d’amélioration de cours de tennis des 7
arpents.
er
M. GABORIAU propose d’émettre un avis favorable à ce projet.
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
7°) Subvention annuelle de fonctionnement aux associations sportives du 16ème
arrondissement (DJS 2004-259)
M. GABORIAU propose d’attribuer des subventions annuelles de fonctionnement à
quatre associations sportives :
-
l’Association Athlétique du Lycée Janson de Sailly, affiliée au comité de Paris
de l’Union Nationale du Sport Scolaire. Le montant de la subvention sollicitée
était de 1.800€. La subvention proposée est de 1.600€, sachant qu’elle était
l’année précédente de 1.400€ pour un résultat déficitaire de 149€ ;
-
les Oiseaux. La subvention sollicitée est de 3.500€. Elle était déjà de 3.500€
l’an passé. La subvention proposée est de 3.250€ car bien que l’association
soit dynamique avec de nombreuses activités et que le nombre de licenciés
soit en augmentation, elle a un excédent de trésorerie de plus de 6.000€. Elle
fait partie des associations qui, très créditrices en trésorerie, voient désormais
leur subvention légèrement revue.
-
les Alouettes de l’Assomption, rue de Lübeck. Elle sollicite une subvention de
4.500€, équivalente à celle de l’an passé. La subvention proposée est de
4.250€, car elle a un excédent de trésorerie de 12.600€.
-
Ellipse Football Club, qui s’intéresse à la pratique et au développement du
football. Elle sollicite une subvention de 2.719€. La subvention proposée est
de 300€, car il s’agit d’une première aide et qu’il est préférable de voir la
réalisation de ses engagements dans l’arrondissement pour pouvoir en dire
plus sur ses activités l’an prochain.
M. GABORIAU propose d’émettre un avis favorable à ce projet.
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Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité, par vote séparé pour chaque subvention.
8°) Approbation du contrat d’occupation des dépendances du domaine public
constituées du terrain municipal dit stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du Général
Sarrail à Paris 16ème et de la parcelle municipale cadastrée 28A, sise allée Fortunée (Bois
de Boulogne – 16ème arrdt) et à conclure avec l’association Paris Jean BouinCASG (DJS 2004-432)
M. GABORIAU précise qu’il s’agit du renouvellement de la concession du CASG,
qui s’appelle désormais Paris Jean Bouin-CASG. Ce club est un des hauts lieux du sport
français ; il comprend un terrain de rugby, une piste d’athlétisme, de nombreux courts de
tennis. La première convention date de 1925, renouvelée en 1965, puis en 1990 par une
convention d’occupation du domaine public dont le terme a été fixé au 31 décembre 2004.
Le contrat prévoit que le site, composé des deux entités, le Stade Jean Bouin situé
porte d’Auteuil et les terrains de tennis situés allée Fortunée dans le Bois de Boulogne, soient
de nouveau confiés à la même association sportive : Paris Jean Bouin-CASG.
Les principales dispositions du contrat reposent sur une occupation et une utilisation
du site par les membres du club, en contrepartie d’investissements conséquents et d’une
redevance annuelle versée à la collectivité parisienne. Ainsi, le club propose de réaliser des
investissements à hauteur de 10.000.000€ comprenant notamment la réhabilitation du
gymnase, la restructuration du pôle tennis avec la création de cours enterrés pour l’hiver et en
cas de pluie, la création de gradins pour accueillir plusieurs centaines de spectateurs, la mise
en place d’un système de surveillance et de contrôle pour améliorer la sécurité de l’ensemble
de l’enceinte sportive. La Ville de Paris a demandé au club, dans le renouvellement de cette
concession de faire un effort particulier pour la sécurité de cette enceinte, sachant qu’il y a de
nombreux élèves des lycées voisins qui viennent fréquenter cette structure sportive.
L’ensemble des investissements réalisés intégrera le patrimoine de la Ville de Paris
sans indemnité à l’issue du contrat dont la durée envisagée est de vingt ans. Il est prévu
également que la Ville de Paris puisse vérifier tous les ans l’état d’avancement du programme
d’investissement avec deux rendez-vous particuliers prévus en 2014 et en 2019.
M. GABORIAU note que le contrat prévoit un respect complet des grands principes
d’orientation pour l’aménagement durable des voies parisiennes, adoptés par le Conseil de
Paris du 9 juillet 2002 pour la partie du club située dans le périmètre du Bois de Boulogne. Le
club Paris Jean Bouin versera à la Ville de Paris une redevance comportant une part fixe
forfaitaire de 59.000€ et une part variable égale à 3% de la part du chiffre d’affaires supérieur
à 400.000€. Le club aura la possibilité de conclure des contrats de sous-concession, à la
condition expresse que leur durée ne dépasse pas la durée du contrat conclu avec la Ville de
Paris. La sous-concession qui existe actuellement sera renouvelée avec le club Athéon.
M. GABORIAU propose d’autoriser la signature de ce contrat avec le Paris Jean
Bouin-CASG, qui a conclu un accord de partenariat avec le groupe Lagardère pour apporter
au club un soutien résolu et important. Par ailleurs, le club élabore un projet sportif à long
terme, prévoyant le développement d’activités omnisports avec un accueil particulier réservé
aux personnes handicapées. Il met également l’accent sur le développement de la section
tennis.
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Le stade Jean Bouin est le lieu d’évolution de l’équipe professionnelle de rugby le
Stade Français-CASG Paris. L’association Paris Jean Bouin-CASG et l’association sportive
Stade Français-CASG Paris ont conclu une convention pour définir toutes les conditions de
l’utilisation des espaces mis à disposition de cette équipe de rugby. Cet accord préserve les
activités de la section athlétisme de Paris Jean Bouin-CASG et donc de la piste d’athlétisme,
tout en offrant au club de rugby une utilisation optimale de son terrain. Il en sera de même
pour le terrain de hockey sur gazon, qui sera préservé et totalement refait à usage de hockey,
compte tenu de son état actuel de grande vétusté.
M. GABORIAU ajoute que, dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, le stade Jean Bouin a été inscrit sur la liste
des sites possibles. Les épreuves de hockey sur gazon pourraient s’y dérouler ; si Paris était
désignée ville hôte, la Ville de Paris et l’occupant, le Paris Jean Bouin-CASG se
rapprocheraient pour déterminer les conséquences de cette décision sur le contrat actuel.
M. GABORIAU insiste particulièrement sur le fait que le renouvellement de la
concession de Paris Jean Bouin-CASG, dont il se réjouit avec le Maire du 16ème et les
membres du Conseil d’Arrondissement, doit en priorité avoir comme objectif d’offrir le
meilleur accueil possible aux sportifs de l’arrondissement, jeunes ou adultes, dans toutes les
disciplines, ainsi qu’aux très nombreux scolaires du 16ème fréquentant les établissements
voisins et qui viennent s’entraîner chaque jour sur la piste d’athlétisme.
M. GABORIAU propose d’émettre un avis favorable à ce projet.
M. TAITTINGER se réjouit d’un accord qui se révèle excellent pour les sportifs et
bon pour les intérêts de la ville.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
9°) Implantation d’un chalet de denrées alimentaires au parc de Bagatelle dans
le bois de Boulogne à Paris 16ème (DPJEV 2044-0056)
Mlle DOUBLET, Adjointe au Maire, rappelle que dans les parcs et jardins de la ville
fonctionnent actuellement différentes animations commerciales telles que les chalets de vente,
les manèges, les balançoires, les théâtres de marionnettes. Ces permissionnaires sont dûment
autorisés par arrêté municipal à exploiter leur commerce et s’acquittent d’une redevance
auprès de la ville dont le montant est fixé à 8% de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Une demande a été présentée en vue d’officialiser l’existence de la buvette
temporaire installée lors de l’exposition Labyrinthe organisée pendant la saison estivale 2003
au parc de Bagatelle. Ce petit commerce s’est parfaitement intégré esthétiquement dans ce
lieu prestigieux et a permis aux visiteurs de se restaurer et de se rafraîchir à des prix
raisonnables. Cette exploitation commerciale présente un intérêt réel dans l’animation de ce
jardin qui manquait d’équipements de ce type. De plus, cette activité n’a pas concurrencé le
grand restaurant qui se trouve à proximité, puisque leurs prestations sont totalement
différentes.
Les prestations proposées à la clientèle seraient des sandwiches variés, des petites
confiseries, des glaces, des boissons fraîches et chaudes. Une attention toute particulière sera
portée par le concessionnaire à la propreté des lieux et celui-ci sera soumis aux contrôles
rigoureux des services municipaux.
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Mlle DOUBLET précise que cette permission d’exploitation serait accordée à titre
précaire et révocable pour une durée de dix ans maximum et expressément renouvelable.
Cette permission serait soumise au règlement municipal définissant les conditions
d’exploitation des chalets de vente, ainsi qu’au règlement des parcs et promenades.
Mlle DOUBLET propose d’émettre un avis favorable à ce projet.
M. TAITTINGER insiste sur l’exigence formelle de la propreté des lieux. Il est
normal que le concessionnaire veille, pendant toutes les heures d’ouverture, au bon état de
l’ensemble et au plaisir qu’ont les visiteurs à se rendre dans un endroit précis et agréable du
bois.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
10°) Subvention d’un montant de 13 333 € à l’Association « Groupement des
commerçants de l’avenue de Versailles, Auteuil, Point du Jour » (GCAV) (DDEE 20040084)
M. FAIN, Adjoint au Maire, propose d’approuver la subvention d’un montant de
13.333€ en faveur de l’association Groupement des Commerçants de l’avenue de Versailles –
Auteuil – Point-du-Jour qui a réalisé les décorations habituelles de fin d’année 2003 dans
l’avenue de Versailles.
Cette délibération est un peu tardive par rapport aux autres associations de
commerçants car certains documents administratifs n’avaient pas été donnés dans les délais
par cette association.
M. FAIN propose de donner un avis favorable à cette délibération.
M. TAITTINGER souhaite rappeler à l’association qu’elle soit un peu plus diligente
pour fournir à l’administration parisienne les documents nécessaires si elle souhaite, à
l’avenir, bénéficier du montant de sa subvention.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
11°) Inscription de recette et approbation d’un projet de convention entre la
Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités
d’attribution d’une subvention allouée au titre de l’Aide Exceptionnelle à
l’Investissement pour la restructuration d’une crèche collective sise 2, rue du Général
Grossetti (60 places dont 15 créées)à Paris 16ème (DASES 2004-0090)
Mme KOVARSKY, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil de Paris a approuvé
en mars 2002 le principe de restructuration de la crèche collective rue du Général Grossetti.
Le coût d’investissement de cette opération s’élève à 1.534.630€.
Dans le cadre de l’Aide Exceptionnelle à l’Investissement, la caisse financière de la
Caisse d’Allocations Familiales de Paris a été sollicitée pour cette opération. Elle propose une
subvention qui s’élève à 90.000€. Les modalités d’attribution de cette subvention sont
déterminées par une convention entre la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales.
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Cette convention stipule les différentes modalités en terme d’accueil, de destinations sociales,
de versements de l’aide.
Mme KOVARSKY propose de donner un avis favorable à cette délibération.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
12°) Acquisition d’un lot de volume et d’ouvrages nécessaires à la réalisation
d’une crèche située 9/11, rue Erlanger (DU 2004-0118)
Mme KOVARSKY rappelle le projet de création d’une crèche d’une cinquantaine de
berceaux rue Erlanger ; il s’agit désormais d’autoriser le Maire de Paris à acquérir un lot de
volume et les ouvrages associés au prix de 3.045.000€. Cet équipement pendrait place au sein
d’un ensemble immobilier à réaliser par la société Paris–Ouest–Immobilier qui, outre la
construction d’un bâtiment à usage d’habitation, envisage dans un hôtel particulier de créer un
établissement de petite enfance. Ce bâtiment permettrait la réalisation d’une crèche de
cinquante berceaux sur une superficie de 748 m². Les enfants seraient répartis sur trois
niveaux avec un jardin et tous les équipements pour un établissement de petite enfance.
Mme KOVARSKY propose de donner un avis favorable à cette délibération, pour
une crèche attendue avec impatience.
M. TAITTINGER partage l’avis et la préoccupation de Mme KOVARSKY mais
souhaite avoir connaissance d’un calendrier plus précis sur ces travaux.
M. MANO dresse un constat satisfaisant : comme pour le reste des parisiens, la
volonté des habitants du 16ème est bien prise en compte, le 16ème n’est pas exclu des
investissements de petite enfance. Il espère au cours de la mandature pouvoir annoncer un
projet de crèche sur l’avenue de Versailles et le projet d’extension de la halte-garderie de la
rue Serge Prokofiev. La Ville de Paris cherche toutes les opportunités pour développer les
équipements publics nécessaires à l’accueil de la petite enfance.
M. LEBAN souligne que l’adjoint au Maire de Paris chargé des crèches avait indiqué
lors de l’inauguration de la crèche de Passy que rien n’était prévu pour le reste de la
mandature dans le 16ème.
M. MANO confirme que le projet global de l’avenue de Versailles ne se ferait que
s’il y avait une crèche dans l’ensemble des équipements qui sont prévus.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
13°) Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à
l’occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l’Etat et notamment par
les inspecteurs de l’Education Nationale (DASCO 2004-0026)
M. PORTHERET, Adjoint au Maire, rappelle qu’un certain nombre de services de
l’Etat sont hébergés par la Ville de Paris : c’est le cas des inspecteurs de l’Education
Nationale et plus particulièrement des services de l’inspection de la vingtième circonscription
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qui était logée dans les locaux du lycée Cassin, avenue de Versailles. Elle a emménagé dans
l’école de la rue de Belles-Feuilles.
M. PORTHERET propose d’autoriser M. le Maire de Paris à signer une convention
avec les services académiques pour qu’une contrepartie financière vienne alléger le poids des
charges qui pèsent sur la Ville de Paris. Cette convention inspire à la fois une interrogation,
un regret et une satisfaction :
-
le regret : cette convention aurait du être signée avant le 1er janvier 2001 et
n’est toujours pas signée, ce qui est dommageable pour la lisibilité des
finances publiques.
-
l’interrogation porte sur le prix estimé au mètre carré de la location consentie
aux services académiques, en particulier en ce qui concerne l’impasse de
Belles-Feuilles : 187,50€/m² avant les travaux, 234€ après. Une telle
augmentation ne semble pas justifiée.
-
la satisfaction réside dans le fait que la convention prévoit en cas de besoin
scolaire urgent une réaffectation des locaux de l’inspection de l’Education
Nationale à usage scolaire telle que le création de salles de classe, à condition
que la Ville de Paris prévienne l’Académie deux mois avant la reprise des
locaux.
M. PORTHERET souhaite que la Mairie d’arrondissement soit pleinement associée à
la réaffectation de ces locaux aux besoins scolaires et propose de donner un avis favorable à
cette délibération.
M. TAITTINGER partage l’avis de M. PORTHERET et souhaite donner à la Mairie
d’arrondissement un pouvoir précis dans le domaine de l’affectation des locaux.
Le projet de délibération, mis aux voix par M. TAITTINGER, est approuvé à
l’unanimité.
Vœu émis par le Conseil du Quartier Dauphine concernant l’entretien de
l’espace vert situé devant la faculté, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
M. LEBAN remplace M. COURTOIS, excusé.
M. LEBAN rappelle que ce vœu, adopté à l’unanimité, est émis sur proposition de
M. le Maire lors du dernier Conseil de Quartier Dauphine. Il concerne une petite parcelle sur
la place du Maréchal de Lattre de Tassigny où l’espace vert est laissé à l’abandon.
M. LEBAN propose la prise en charge de l’entretien de cet espace vert situé devant
la Faculté de Dauphine avec une convention entre la ville et la faculté.
M. TAITTINGER précise qu’arriver à un accord serait souhaitable puisque la ville a
la capacité de l’entretenir, mais que cet entretien ne doit pas reposer sur son seul budget, et
que la faculté n’a pas les personnels. Si cet espace est finalement éclairé, il serait regrettable
que cet espace soit transformé en dépôt, comme certains jours.
Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à l’unanimité.
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Décès de Paul BÉCHARD
M. TAITTINGER fait part au Conseil d’Arrondissement de sa très grande peine en
raison de la disparition de Paul BÉCHARD, c’était un homme apprécié, qui avait au cours de
sa vie militaire fait preuve de beaucoup de courage. Une fois rentré dans le civil, il s’était
intéressé à la politique et à l’action publique avec cœur et générosité, en particulier quand il
fut chargé des Anciens Combattants.
Monsieur le Maire souhaite adresser à la mémoire de M. BÉCHARD une pensée
affectueuse pleine de reconnaissance. Il a été emporté par une maladie qui a été très rapide
dans son évolution. Devant un état de santé évidemment dramatique, on ne peut que se réjouir
pour lui et pour les siens qu’il n’ait pas trop souffert. Sa mémoire sera gardée fidèlement et
précieusement par tous ceux qui l’ont connu.
M. TAITTINGER précise qu’il sera incinéré au Cimetière du Père Lachaise samedi
26 juin à 11h20 et qu’une cérémonie sera organisée en sa mémoire à la rentrée de septembre –
octobre.
M. TAITTINGER remercie chacun de sa présence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.
Pierre-Christian TAITTINGER
Ancien Ministre
Maire du XVIème arrondissement
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