RC Pochettes diverses et cavaliers 2015

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section I – Acheteur public
1.Nom et adresse officiels de l'acheteur public
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
20 bd Général Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES Cedex
Téléphone: 02.97.29.21.08
Télécopieur: 02.97.29.21.14
2.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Direction des Services Economiques – Site d'AURAY
Cellule des marchés
20 bd Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES cedex
Contact cellule des marchés : Mme GRELOT
02.97.29.21.08
3.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
La même qu'au point 2.
4.Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
La même qu'au point 2.
5.Type d'acheteur public : Etablissement public de santé
Section II - Objet du marché
1 - Description
1.1 - Type de prestation :
fournitures.
achat
location
plusieurs de ces formes
crédit bail
location-vente
1.2 - S'agit-il d'un marché à bons de commande ?
oui
non
1.3 - S'agit-il d'un marché à tranches ?
oui
non
1.4 - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
1.5 - Objet du marché : Fourniture de POCHETTES ARCHIVES pour dossiers médicaux, GRANDES
ENVELOPPES pour envoi postal des dossiers médicaux, CAVALIERS RADIO, POCHETTES
RANGE CD pour dossier radio, POCHETTES KRAFT avec et sans impression.
Références du dossier :
18/11/14
RC Pochettes diverses et cavaliers 2015.doc
page :
1
/
4
Section II - Objet du marché ( suite )
1.6 - Division en lots :
oui
non
La fourniture fait l’objet d’une décomposition en 6 lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
Il est possible de soumissionner:
pour un lot
pour plusieurs lots
pour l'ensemble des lots
Les lots seront attribués séparément.
1.7 - Les variantes seront elles interdites ?:
non
oui
Les variantes doivent être proposées avec l’offre de base et respecter le cahier des charges
2 - Quantité à fournir
2.1 - Quantité globale :
Les quantités par lot figurant au C.C.T.P. sont indicatives et correspondent à une prévision de consommation.
3 - durée du marché
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Section III – Procédure
1 - Type de procédure :
Procédure Adaptée
2 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous ( par ordre de
priorité décroissante )
1 : conformité au CCTP
2 : prix
3 : délai de livraison
3 - Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:
non
oui
- Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : voir détails dans le C.C.T.P.
4 - Renseignements d'ordre administratif :
4.1 - Date limite de réception des offres :
- jeudi 4 décembre 2014 à 12 heures.
4.2 - Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
4.3- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
- 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Références du dossier :
18/11/14
RC Pochettes diverses et cavaliers 2015.doc
page :
2
/
4
Section IV - Autres renseignements
1 - Contenu du dossier de la consultation
-
Règlement de la consultation,
Acte d'engagement,
Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Catalogue des besoins EPICURE
- Fichier .cmp
2 - Modalités de remise des candidatures et des offres
2.1- Justifications des qualités et capacités du candidat
- Formulaires DC1, DC2 complétés et signés
Si première candidature à une consultation auprès du CHBA pour l’année en cours :
- Attestations sociales et fiscales* (ou NOTI2),
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du CMP.
Avant l’examen des offres, si les pièces exigées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve
la faculté de demander aux candidats de régulariser leur situation en produisant ou en complétant les pièces. Cette
demande sera adressée à tous les candidats concernés qui disposeront d’un délai de 10 jours calendaires,
décompté à partir de l’émission de la demande par télécopie ou courrier électronique, pour fournir les documents
réclamés.
* Décret n° 2014-1097 du 26/09/ 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics :
L’ Article 45 du CMP précise en VI : « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de
mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à
condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l’AAPC ou dans les documents de consultation, que les candidats ne
sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d’une
précédente consultation et qui demeurent valables. »
En ce cas, merci de préciser à quelle consultation précédente se reporter ou l’adresse internet de votre
espace de stockage numérique.
2.2- Contenu de l’offre
(*) Nota : Les soumissionnaires sont invités à proposer leur offre de prix sur un support de logiciel de gestion
informatisée des marchés publics (appelé EPICURE pour les acheteurs publics / « fichier.cmp » –
HELIOSWeb pour les fournisseurs / « fichier.cry ». à utiliser gratuitement en se connectant sur
https://www.heliosweb.eu.
Remarque : Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont plus compatibles avec le nouveau format
d’échange. Si vous possédez le logiciel Hélios, veuillez ne plus vous en servir et utiliser le logiciel HéliosWeb
en ligne sur la plateforme http://www.heliosweb.eu
L'offre contiendra :
-
L’acte d’engagement (un seul exemplaire) complété et signé avec ses annexes,
-
Le fichier .cry (*)
doublé de l'offre de prix correspondante en version " pdf "pour vérification
L’offre doit faire apparaître pour chaque lot :
- le prix unitaire net hors T.V.A., en euros,
- le taux de T.V.A.
- le conditionnement
Elle précisera les délais de livraison et les conditions particulières.
Références du dossier :
18/11/14
RC Pochettes diverses et cavaliers 2015.doc
page :
3
/
4
Section IV - Autres renseignements ( suite )
2.3- Conditions d’envoi et de réception des offres
a) Envoi par courrier ou dépôt à l’adresse du pouvoir adjudicateur :
Les dossiers de réponse devront parvenir à l’établissement (cf. adresse Section I – point 4 ) avant la date limite de
réception par tout moyen garantissant leur confidentialité et permettant de donner date certaine à la réception.
L’enveloppe extérieure porte les références de la présente consultation :
« Ne pas ouvrir : procédure adaptée « Fourniture de Pochettes diverses et cavaliers»
Elle contiendra la candidature et l’offre (avec un cd ou une clef USB contenant le fichier .cry)
La double enveloppe n’est plus exigée.
b) Procédure dématérialisée
b 1 ) Mise à disposition du DCE par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.achat-hopital.com
b 2 ) Transmission électronique des candidatures et des offres
Conformément à l’article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon
les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Le dossier devra être déposé à l’adresse électronique suivante :
https://www.achat-hopital.com
Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l’heure de Paris.
En cas de dépôt d’offre dématérialisée les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l’adresse du pouvoir
adjudicateur, avant la date limite de réception des offres un pli portant la mention « Ne pas ouvrir : procédure
adaptée : Fourniture de Pochettes diverses et cavaliers – copie de sauvegarde ». Ce pli contiendra, soit sur un
support physique électronique, soit sur un support papier, une copie identique à l’offre déposée sur la plate-forme.
3 - Renseignements techniques :
Pour les lots N° 1 et N° 2 :
Marie-Laure KERVEGANT
Responsable du service des archives
Site de VANNES
Tél : 02 97.01.44.83
Fax : 02 97.01.47.98
Mail : [email protected]
Références du dossier :
18/11/14
RC Pochettes diverses et cavaliers 2015.doc
page :
4
/
4