RC pduits CARDIO 2015

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section I – Acheteur public
1.Nom et adresse officiels de l'acheteur public
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
20 bd Général Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES Cedex
Téléphone: 02.97.29.21.08
Télécopieur: 02.97.29.21.14
2.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Direction des Services Economiques – Cellule des Marchés
20 bd Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES cedex
3.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
La même qu'au point 2.
4.Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
La même qu'au point 2.
5.Type d'acheteur public : Etablissement public de santé
Section II - Objet du marché
1 - Description
1.1 - Type de prestation :
fournitures.
achat
location
plusieurs de ces formes
crédit bail
location-vente
1.2 - S'agit-il d'un marché à bons de commande ?
oui
non
1.3 - S'agit-il d'un marché à tranches ?
oui
non
1.4 - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
1.5 - Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE CARDIOLOGIE A LA PHARMACIE DU CENTRE
HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
1.6 - Division en lots :
oui
non
La fourniture fait l’objet d’une décomposition en 96 lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
il est possible de soumissionner:
pour un lot
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pour plusieurs lots
pour l'ensemble des lots
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Section II - Objet du marché ( suite )
1.7 - Les variantes seront elles interdites ?:
non
oui
2 - Quantité à fournir
2.1 - Quantité globale :
Les quantités annuelles figurant au C.C.T.P. sont indicatives et correspondent à une prévision de consommation.
3 - durée du marché
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Section III – Procédure
1 - Type de procédure :
Appel d'offres ouvert.
2 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 : valeur technique : 60 %
2 : prix : 40 %
3 - Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:
non
oui
4 - Renseignements d'ordre administratif :
4.1 - Date limite de réception des offres :
- jeudi 25 septembre 2014 à 12 heures.
4.2 - Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
4.3- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
- 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section IV - Autres renseignements
1 - Contenu du dossier de la consultation
-
règlement de la consultation,
acte d'engagement,
cahier des clauses administratives particulières,
cahier des clauses techniques particulières,
catalogue des besoins EPICURE
fichier .cmp
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Section IV - Autres renseignements (suite)
2 - Modalités de remise des candidatures et des offres
2.1- Justifications des qualités et capacités du candidat
- Formulaires DC1, DC2, attestations sociales et fiscales (ou NOTI2) complétés et signés.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP.
Avant l’examen des offres, si les pièces exigées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve
la faculté de demander aux candidats de régulariser leur situation en produisant ou en complétant les pièces. Cette
demande sera adressée à tous les candidats concernés qui disposeront d’un délai de 10 jours calendaires,
décompté à partir de l’émission de la demande par télécopie ou courrier électronique, pour fournir les documents
réclamés.
2.2- Contenu de l’offre
(*) Nota : Les soumissionnaires sont invités à proposer leur offre de prix sur un support de logiciel de gestion
informatisée des marchés publics (appelé EPICURE pour les acheteurs publics / « fichier.cmp » –
HELIOSWeb pour les fournisseurs / « fichier.cry ». à utiliser gratuitement en se connectant sur
https://www.heliosweb.eu.
Remarque : Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont plus compatibles avec le nouveau format
d’échange. Si vous possédez le logiciel Hélios, veuillez ne plus vous en servir et utiliser le logiciel
HéliosWeb en ligne sur la plateforme http://www.heliosweb.eu
Demande particulière : afin de ne pas saturer le logiciel (et limiter le nombre de pages) nous vous serions
reconnaissants de ne pas enregistrer toutes les éventuelles nombreuses variantes d’un même lot ou souslot, au même tarif.
Merci d’indiquer seulement dans l’intitulé commercial : Ref X à Ref Y et se référer ensuite à un catalogue
distinct à joindre.
L'offre contiendra :
-
L’acte d’engagement complété et signé avec ses annexes,
-
Le fichier .cry (*)
doublé de l'offre de prix correspondante en version " pdf "pour vérification
L’offre doit faire apparaître pour chaque lot :
- le prix unitaire net hors T.V.A., en euros,
- le taux de T.V.A.
2.3- Conditions d’envoi et de réception des offres
a) Envoi par courrier ou dépôt à l’adresse du pouvoir adjudicateur :
Les dossiers de réponse devront parvenir à l’établissement avant la date limite de réception par tout moyen
garantissant leur confidentialité et permettant de donner date certaine à la réception. L’enveloppe extérieure porte
les références de la présente consultation :
« Ne pas ouvrir : Appel d’offres « FOURNITURE DE PRODUITS DE CARDIOLOGIE»
Elle contiendra la candidature et l’offre (avec un cd ou une clef USB contenant le fichier .cry)
La double enveloppe n’est plus exigée.
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Section IV - Autres renseignements ( suite )
b) Procédure dématérialisée
b 1 ) Mise à disposition du DCE par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.achat-hopital.com
b 2 ) Transmission électronique des candidatures et des offres
Conformément à l’article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon
les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Le dossier devra être déposé à l’adresse électronique suivante :
https://www.achat-hopital.com
Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l’heure de Paris.
En cas de dépôt d’offre dématérialisée les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l’adresse du pouvoir
adjudicateur, avant la date limite de réception des offres un pli portant la mention « Ne pas ouvrir : Appel d’offres :
Produits de Cardiologie – copie de sauvegarde ». Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit
sur un support papier, une copie identique à l’offre déposée sur la plate-forme.
3 - Renseignements complémentaires :
Mr HISSETTE Jean-Yves
Pharmacien
Tel : 02.97.01.41.11
Télécopie : 02.97.01.48.04
Références du dossier :
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