Avis d`émission - Sanary-sur-Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-mer
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - CS
70001, 83112 Sanary sur mer cedex, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 34 97 49, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Prestations pour l'organisation d'un voyage à Paris pour les enfants scolarisés en 5ème
au collège la Guicharde à Sanary sur mer
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Paris et Versailles, 75000 Paris
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations pour l'organisation d'un voyage à
Paris pour les enfants scolarisés en 5ème au collège la Guicharde à Sanary sur Mer.
Le présent marché a pour objet un séjour à Paris pour les 5 classes de cinquième du collège de la Guicharde.
Le séjour devra être programmé entre le 21 mars 2016 et le 1er avril 2016, prioritairement hors samedi et dimanche
et sur un seul lieu d'hébergement.
Le nombre de classes prévu est de 5 soit 125 collégiens de classe de 5ème au maximum + 12 adultes.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations incluent:
- les transferts en autocar Sanary (collège La Guicharde) - gare SNCF / Toulon aller - retour,
- le transport SNCF en TGV aller-retour Toulon - Paris (prévoir que les enfants soient dans une même voiture)
- l'hébergement en centre agréé Éducation Nationale ou en hôtel sur Paris centre prioritairement (séparer les filles et
les garçons dans des étages différents),
- la pension complète du 1er jour au dîner au 3ème jour au déjeuner,
- les déplacements en bus pendant les 3 jours sur Paris
- les visites et animations du programme,
- des gratuités adultes,
- un ou deux accompagnateur(s) (ou guide(s)) du prestataire organisateur pour le voyage,
- les taxes liées au transport,
- les coûts éventuels de retour à vide.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 mars 2016 et jusqu'au 01 avril 2016
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2015.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et
n°2013-269 du 29 mars 2013.
Aucune avance ne sera versée au titulaire du présent marché.
Un acompte de 30 % du montant total HT du marché pourra être versé à la demande du prestataire après
notification du marché et avant début d'exécution du marché (attention l'acompte ne pourra être versé qu'à partir de
janvier 2016 et uniquement si les séjours se déroulent à partir du mois de mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, les déclarations sur
l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels,liste des
références de prestations analogues (expérience confirmée des voyages scolaires) de moins de 3 ans. Les
entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2015 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/2021
Renseignements complémentaires : Programme prévisionnel pour le voyage :
- Musée du Louvre
- Le Château de Versailles et des jardins
- La Tour Eiffel
- Le Musée du quai Branly
- La cathédrale de Notre Dame de Paris- La Cité de la Science et de l'Industrie de la Villette ou du Palais de la Découverte
Dans le cas où une visite ne peut pas se faire (bâtiments en travaux, fermeture exceptionnelle du site, ...), le
prestataire devra obligatoirement proposer une visite de nature similaire en remplacement.
Le prestataire devra prendre contact avec les enseignants dès la notification du marché et fournir les programmes
de visite dans les meilleurs délais.
Critères de sélection des candidatures sont :Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à
réaliser les prestations et la qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
La variante ne pourra porter que sur l'organisation du voyage à d'autres dates au cours de l'année scolaire 20152016 en cas d'indisponibilité d'hébergement aux périodes indiquées dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 août 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville, 1 Place de la République - CS
70001, 83112 Sanary sur mer cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5GpBQ-YfzAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant :
M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary sur mer, 1 Place de la République - CS 70001, 83112 Sanary sur mer cedex,
tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.sanarysurmer.com
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