Un permis à points pour rouler en France

MARDI 16 février 2016 / Edition Liège / Quotidien / No 39 / 1,50 € / 02 225 55 55
POUR LE MR, LES RÉFORMES RÉGIONALES PLOMBENT LES COMMUNES P. 4
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Les
Etats-Unis
menacent
les intérêts
notionnels
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Un permis
à points
pour rouler
en France ?
Le ministre des Finances,
Johan Van Overtveldt. © AFP.
es intérêts notionnels
sont en sursis, et c’est le
ministre des Finances
qui le dit. Les Etats-Unis ont
dans le viseur le système de
« déduction pour capital à
risque » – qui, en Belgique,
permet de déduire des intérêts fictifs sur les capitaux
propres. Le pays va donc revoir sa convention bilatérale
pour imposer les paiements
d’intérêt vers la Belgique.
Or, les Etats-Unis étant le
premier investisseur étranger
en Belgique, c’est tout le système des intérêts notionnels
qui pourrait être remis en
cause. « La pression internationale persistante sur la fiscalité de niche belge doit nous
inciter à agir, explique Johan
Van Overtveldt. Si nous voulons garantir la croissance et
l’emploi, nous devons abandonner les recettes et les régimes fiscaux du passé. » ■
L
P. 16 NOS INFORMATIONS
BEL RTL
Delphine Boël,
chroniqueuse
pour « On refait
le monde »
P. 31
© AFP.
Le pays va sévir contre les contrevenants étrangers. En 2015,
les Belges y ont commis près de 400.000 infractions.
ouveau coup de vis en
perspective, en France,
contre les chauffeurs
belges qui oublient les bonnes
manières, passé la frontière. Le
pays songe à faire appliquer son
système de permis à points aux
conducteurs étrangers. L’idée :
attribuer au contrevenant un
permis à points virtuel. A chaque
infraction, en sus de l’amende, un
N
ou plusieurs points sont supprimés selon la gravité. Une fois le
compte épuisé, le conducteur
pourrait se voir interdire de rouler dans le pays, et même se faire
confisquer son véhicule. Et c’est
tout à fait légal. « En cas de grosse
infraction, un tribunal français
peut confisquer et vendre la voiture au profit de l’État », explique
Eric de Caumon, avocat français
spécialisé dans le droit de l’automobile. Selon Thierry Monchatre, le porte-parole du comité
interministériel de la sécurité
routière, « les textes nécessaires
ont été préparés, ils vont être envoyés pour un examen au Parlement ». Un dispositif similaire
existe d’ailleurs déjà au Luxembourg où, durant la seule semaine
de carnaval, 42 permis ont été re-
tirés. Parmi eux, cinq appartenaient à des étrangers.
La mesure risque de ne pas être
qu’anecdotique. En 2015, la
France a envoyé 382.800 avis de
contravention en Belgique, ce qui
place les Belges deuxièmes sur les
rangs des plus gros pourvoyeurs
d’infractions. ■
P. 2 & 3 NOTRE DOSSIER
L
« prive d’accès aux soins les quelque
40.000 personnes vivant dans cette zone
de conflit ouvert », a dénoncé Massimiliano Rebaudengo, le chef de mission de
Médecin sans frontières pour la Syrie.
L’organisation soutenait l’hôpital de
Maaret al-Noomane, à 280 km au nord
de Damas, où au moins 7 personnes ont
été tuées tandis que 8 membres du personnel étaient portés disparus. Chacun se
renvoyait la balle lundi soir quant à la responsabilité de ces frappes : « probablement russes », selon l’Observatoire syrien
des droits de l’homme ; « américaines »,
selon l’ambassadeur syrien à Moscou.
Ces bombardements contre des objec-
« La vieille
social-démocratie
s’effondre »
P. 21
FOIRE DU LIVRE
Le rôle
de la lecture
dans la quête
du bonheur
P. 33
Des écoles et un hôpital syriens pris pour cible
’espoir d’une trêve semblait s’éloigner lundi, en Syrie, où cinquante
personnes, dont des enfants, ont
été tuées par des missiles tirés sur des hôpitaux et des écoles, l’ONU dénonçant des
« violations flagrantes du droit international ».
« Il s’agit d’une attaque délibérée » qui
JEAN-FRANÇOIS
KAHN
LIGUE
DES CHAMPIONS
tifs civils, mais aussi l’escalade verbale
entre la Turquie et la Russie, laissent mal
augurer une trêve, décidée par les
grandes puissances et qui doit théoriquement entrer en vigueur à la fin de cette semaine. ■
Le choc
Ibrahimovic
- Courtois
P. 25
P. 13 NOS INFORMATIONS
L’ÉDITO
Béatrice Delvaux
ÉDITORIALISTE EN CHEF
RÉDUIRE L’IMPÔT
DES SOCIÉTÉS :
ET SI ON ÉTUDIAIT ?
n 2015, alors que le gouvernement préparait un « tax
E
shift », Le Soir avait réuni des
experts pour élaborer une proposition de réforme fiscale
« idéale ». L’impôt des sociétés
ne faisait pas partie de l’exercice
07
5 413635 006203
– il n’était pas au programme du
gouvernement fédéral –, mais
nos spécialistes avaient pourtant
spontanément souligné le caractère indispensable de sa simplification. Leur recommandation
était claire : supprimer ces multiples niches inopérantes et
souvent peu « rentables » et
baisser le taux d’imposition des
sociétés. Cette réduction aurait
par ailleurs le grand mérite de
profiter aux PME et TPE, et pas
seulement aux multinationales.
Le renoncement du gouvernement à penser « large » fiscalement, certes politiquement plus
gérable, était une erreur en soi,
mais ce fut aussi une erreur
d’appréciation de l’évolution des
exigences du monde extérieur.
Ce que la Belgique n’a pas tenté
MARCHÉS
DEMAIN LA TERRE
NÉCROLOGIE
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23
28
spontanément il y a un an, elle
pourrait y être contrainte suite
aux tirs ciblés sur les niches
fiscales belges, venus de plusieurs (très gros) fronts. Après
l’OCDE (sur la déduction des
revenus des brevets), après
l’Europe (pour la suppression des
Après l’OCDE, après l’UE,
ce sont les Etats-Unis qui
dénoncent les notionnels
rulings fiscaux exonérant les
bénéfices excédentaires des
filiales de groupes internationaux), ce sont les Etats-Unis qui
remettent aujourd’hui en cause
la déduction des intérêts notionnels sur les paiements d’intérêts
versés entre les USA et la Belgique.
PETITES ANNONCES
RÉGION
TÉLÉVISIONS
28
29
30-31
L’idée de réduire l’impôt facial
des sociétés, lancée à la surprise
générale la semaine dernière par
le ministre des Finances N-VA,
Johan Van Overtveldt, s’est fait
lyncher par le CD&V : impayable
pour un budget qui déraille et
avec une N-VA qui veut déjà
tailler dans la sécu.
On pourrait toutefois être vite
amené à admettre que certes
extrêmement floue dans la
bouche du ministre, elle fait non
seulement sens sur le fond, mais
risque de s’imposer comme « l’ »
alternative, si notre pays continue à être ainsi mis en demeure
de supprimer ses exceptions
fiscales.
Le principe du remplacement des
niches par une baisse de l’impôt
facial des sociétés pourrait être
LOTERIE
MOTS CROISÉS
SUDOKU
31
35
35
d’autant plus vertueux qu’il
faciliterait l’harmonisation des
taux au niveau européen, considérée comme « le » moyen de
lutter contre l’évasion fiscale.
Mais voilà, mise sur table trop
tard dans cette législature (jamais lors des précédentes) et
trop unilatéralement dans une
coalition fédérale qui vit au
rythme de luttes rageuses entre
partis flamands, ce ballon d’essai
fiscal qui pourrait être une politique portée par tous, n’est vu
que sous l’angle de la polémique.
Il serait pourtant sage aujourd’hui, de vérifier très vite si cette
baisse de l’impôt vient vraiment
(trop) tard politiquement et est
vraiment (trop) chère budgétairement.
Dans l’intérêt général.
BANDE DESSINÉE
BON À DÉCOUPER
PETITE GAZETTE
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lesoir.be
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Philippe Close (PS)
et Boris Dilliès (MR)
sur la mobilité
bruxelloise.
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© Jean Graton / Graton Editeur / Dupuis, 2016.
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