CONDITIONS DE LOCATION 2011 CHALETDARC

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
SAISONNIERE DE L’APPARTEMENT MEUBLE
HOTEL 3 ARCS n° 364
L’appartement doit être habitée d’une façon convenable et avec
respect. Tout commerce y est rigoureusement interdit. Elle est
équipée et meublée pour 8 personnes maximum enfants compris,
tout excédent donne lieu à la suppression systématique et sans
dédommagement de la location. Toute sous-location est interdite.les
locaux ne pourront servir que de résidence de vacances.
Le locataire devra se conformer au règlement intérieur de l’immeuble,
notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la propeté, l’enlèvement
des ordures ménagères.
L’appartement est entièrement équipé de vaisselle, couverts, literie
sauf le linge de maison (location possible)
Le locataire devra, dans son intérêt, contrôler à son arrivée l’état des
lieux et l’inventaire, ainsi que le bon fonctionnement des appareils
ménagers et sanitaires : en cas de réclamation il devra le signaler au
gardien et à Mme Martine Biscuit dans les 24 heures, ce délai expiré, il
ne pourra plus en être tenu compte.
Le locataire devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté.
Au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais nécessaires pour
le nettoyage et la remise en état lui seraient comptés ou retenus sur
la caution ou facturés en plus.
Lors de son arrivée, le locataire est tenu de vérifier l’inventaire et l’état
des lieux .Le dit état des lieux n’étant pas effectué de manière
contradictoire, le locataire dispose de 48 heures pour le signaler,
passer ce délai, les biens loués seront considérés comme exempt de
dommages lors de son entrée dans les lieux. En outre, il reconnait
avoir reçu la notice d’utilisation du réfrigérateur décrivant les règles
d’hygiène et de stockage des aliments.
Les animaux domestiques sont soumis au règlement intérieur
Au départ, les meubles et les objets mobiliers devront être remis à la
place qu’ils occupaient à l’arrivée du locataire. Celui-ci devra, après
vérification de tout le matériel, disjoncter le réfrigérateur et laisser les
portes du congélateur et du frigo ouvertes, fermer soigneusement les
volets, fenêtres et rideaux et remettre les clefs au gardien avant 10
heures impérativement. Tout retard sera facturé 80 € minimum.
La location commence au plus tôt le samedi à 17 heures et se
termine au plus tard le samedi suivant convenu à 10 heures. En cas
d’arrivée tardive ou de départ anticipé le locataire devra en aviser le
gardien et Mme Martine Biscuit.
Les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant
de l’usage, et, dans le cas où quelques-uns seraient détériorés,
cassés ou auraient disparus, ils seront facturés et devront être réglé
au moment du départ
Le preneur est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des
dommages qui pourraient être causés aux installations intérieures
suite à de mauvaises manipulations du système de chauffage des
appareils ménagers ou autres.
Dans le cas où les canalisations de vidange des lavabos, de la
baignoire, des douches, de l’évier et des W-C etc. viendraient à être
obstruées, la remise en état en incomberait au locataire.
Le propriétaire décline toute responsabilité concernant les risques
locatifs courus par les objets mobiliers des locataires, particulièrement
en cas d’incendie, de vol, ou de dégâts des eaux. Tous les objets ou
effets personnels appartenant aux locataires, relèvent de la propre
responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une
quelconque police de l’assurance émanant de l’immeuble, du
propriétaire .Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de
l’assurance de ses biens propres, et notamment àl’egard du vol, en
particuliers vis-à-vis des skis entreposés dans des locaux annexes
tels que les casiers à skis ou parking pour la voiture.
10. Les interruptions dans le fonctionnement des services de l’appartement
chauffage, eau chaude et froide, électricité etc. ne justifient pas une
réduction de loyer, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du
bailleur. Mme Martine Biscuit décline toute privation de jouissance.
11. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir
l’intervention du personnel ou de l’entreprise spécialisée, Mme Martine
Biscuit décline toute responsabilité quant au retard apporté à la
réalisation des réparations nécessaires.
12. Le locataire autorisera, sans réduction du prix du loyer et sans
indemnité, que soit faites les réparations ou travaux incombant au
propriétaire, dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la
période d’occupation.
13. Mme Martine Biscuit dégage toute responsabilité en cas de vol ou de
cambriolage dans les lieux loués.
14. Mme Martine Biscuit décline toute responsabilité concernant les risques
locatifs courus par les objets mobiliers des locataires, particulièrement
en cas d'incendie ou de vol ainsi que tout accident domestique et autre
pouvant intervenir dans les locaux ainsi qu’à l’extérieur. Veuillez
séjourner avec toutes les vigilances en rapport avec la sécurité.
15. Le chèque de caution de 1000 € versé à titre de dépôt de garantie
entre les mains du gardien, représentant Mme Martine Biscuit, sera
restitué par courrier dans un délai d’un mois maximum, sous déduction
de la valeur des objets détériorés éventuellement, du coût de remise en
état de la villa et du jardin et des frais bancaires occasionnés par un
règlement en chèques ou en devises étrangères. Une lettre R AR sera
envoyée afin d’établir les dégâts constatés ainsi que leur coût avant
encaissement de la caution.
16. La location saisonnière s’effectue suivant un tarif net préétabli suivant le
calendrier en cours. Toutes charges comprises.
17. La taxe de séjour (suivant le tarif municipal) est perçue du 1 janvier au
31 décembre par jour et par personnes (gratuite pour les enfants de
moins de 5 ans et ½ tarif de 5 à 10 ans). La taxe de séjour est
intégralement versée à la mairie de BOURG SAINT MAURICE
18. Tout défaut de propreté après votre départ sera facturé sur une base de
20 € de l’heure pour une remise en état.
19. Un acompte du tiers du prix total de la location doit être versé lors de
l’accord de location. Le solde est payable au plus tard 4 semaines
avant le début de la location. Dans l’hypothèse d’une réservation à
moins de quatre semaines avant le début du séjour, l’intégralité du prix
de la location est demandée lors de la réservation
20. Le preneur s’engage à fournir la preuve que son contrat multirisque
habitation, à jour de cotisation, comporte une clause voyage et
villégiature, couvrant les risques incendie et dégâts des eaux dont il
pourrait se rendre responsable. Si tel est le cas, le locataire peu
demander une extension à son assureur, soit prendre une assurance
spécifique pour la durée du séjour. Le propriétaire décline toute
responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait
exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Risques naturels et technologiques
Etant ici rappelé que, conformément à la loi du 30 juillet 2003 sur la
prévention des dommages et à l’article L 125-5 du code de
l’environnement ,les locataires de biens immobiliers situés dans des zones
couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels
prévisibles, prescrits ou approuvés,ou dans des zones à sismicité définies
par un décret au Conseil d’Etat, sont informés par le bailleur de l’existence
des risques visés par ces plans de décrets.
Pour plus d’informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
de la Savoie et de ses communes ;
Par internet :http ::www.savoie.pref.gouv.fr /actu/risques.asp
Par tel (la préfecture de Savoie) 330479755000