Demande de note de renseignements et la
Transcription
Demande de note de renseignements et la
FOR.PS6.4 Version 01 DEMANDE DE NOTE DE RENSEIGNEMENTS Page 1 sur 1 ﺍﻟﻭﻜﺎﻟﺔ ﺍﻟﺤﻀﺭﻴﺔ ﻟﺘﺎﺯﺓ Agence Urbaine de Taza Demande de note de renseignements Demande de renouvèlement de note de renseignements Mr, (Mme) : ……………………..………………………………………………………………………………………………….. Demeurant à : ………..…………………………………………………..………………………………………………………….. C.I.N / N° : ………..…………… Demande à Monsieur le Directeur de l’Agence Urbaine de TAZA Les renseignements d’urbanisme, relatifs au terrain Sis : ………..…………………………………………………………..……………………………………………………………….. Commune : ………..………………………………………………………………………………………………………………….. T.F N° : ………..……………………………………………………………………………………………………………………….. Réq N° : ………..………………………………………………………………………………………………………..…………….. Pour le Compte de : ………..……………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ………..………………………………………………………………………………………….……………………….. Pièces jointes : Au cas ou le terrain est immatriculé ou en cours : Certificat de propriété de date récente délivré par les Services de la Conservation Foncière Plan cadastral délivré par le Service du Cadastre. (*) Liste des cordonnées des bornes de la propriété en question (copie de l’imprimé de calcul de contenances, délivré par le Service du Cadastre. (*) Au cas ou le terrain est non immatriculé : Plan topographique et la liste des coordonnées des limites de la propriété en question établis par un géomètre agréé. (*) Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté Et dans tout les cas joindre les pièces suivantes : Procuration légalisée du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain. Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur. Une copie de la carte d’identité nationale. Récépissé de paiement de 200Dh, délivré par le régisseur de L’AUT. NB/ Dans le cas d’un renouvèlement, il n’est pas nécessaire de fournir les pièces portant la mention suivante (*) Signature du demandeur © Ce document ne doit être ni reproduit ni communiqué sans l’autorisation de l’Agence Urbaine de TAZA