Compte rendu sommaire CM du 05.02.2015

Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 05 février 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 05 févier 2015 à 20 heures, sous la présidence de
Mme Régine MILLET, Maire.
Absents excusés : CARAGUEL Bruno, GIRY Svetlana, HUGOT Jullien, HAMM Jean-Marc, ALLA PierreYves, VINCENT Guillemette.
Absents : MIDALI Michaël.
M. Bruno CARAGUEL donne pouvoir à Mme Régine MILLET.
Mme Svetlana GIRY donne pouvoir à M. Dominique FERRIER.
M. Jullien HUGOT donne pouvoir à M. Jean FIESCHI.
Délibérations votées à l’unanimité des membres présents :
* Convention de location entre la Commune de THEYS et CIMM IMMOBILIER pour la mise à
disposition d’un logement type 4 pour les services du Centre social de Theys
Délibération n° 001-2015
L’Association « Centre Social et Paramédical de Theys Belledonne » a quitté le logement de type 3, situé au
HLM Parc Payerne à Theys, le 31 décembre 2014.
Suite à ce départ, la commune de Theys a demandé à l’Agence Cimm Immobilier Domène, la mise à
disposition d’un logement type 4, d’une surface de 80 m2 en rez-de-chaussée, situé à Theys, Centre Le
Bourg, afin d’accueillir les services du Centre Social de Theys.
* Convention de gestion entre la Commune de THEYS et le Centre Social et Paramédical de Theys
Belledonne pour la gestion d’un logement type 4
Délibération n° 002-2015
Le Centre Social et Paramédical de Theys Belledonne a quitté le logement de type 3, situé au HLM Parc
Payerne à Theys, le 31 décembre 2014.
Suite à ce départ, la commune de Theys a demandé à l’Agence Cimm Immobilier Domène, la mise à
disposition d’un logement type 4, d’une surface de 80 m2 en rez-de-chaussée, situé à Theys, Centre Le
Bourg.
Une convention de location entre la Commune de Theys et Cimm Immobilier Domène a été établie afin
d’accueillir les services du Centre Social de Theys, à compter du 26 décembre 2014.
Par conséquent, autorisation est donnée au Maire pour signer une convention de gestion entre la Commune
de Theys et l’Association « Centre Social et Paramédical de Theys Belledonne » représentée par sa
Présidente, Madame Laurence MARTIN.
* Projet Le Grand Verger - Signature du bail avec PLURALIS - Cession du terrain
Délibération n° 003-2015
Concerne le projet "Grand Verger" dont l'implantation se situe sur l'emplacement de l'ancienne école de
l'IMP le Barioz.
* Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et adoption de l’avant-projet pour les dépenses
afférentes aux acquisitions foncières - Captage du Fontanil et Réservoir de Chapotant
Délibération n° 004-2015
Suite à la délibération n° 021-2014 du 11 mars 2014 portant sur les acquisitions foncières du Captage du
Fontanil et du Réservoir de Chapotant pour l'exploitation de la source du Fontanil, le montant total des
acquisitions s'élève à : 1 615,00 €.
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau, susceptible de financer ce type d'aide suivant un plan de
financement qui pourrait être le suivant :
-
Dépenses
Subvention de l’Agence de l’eau (30%)
Autofinancement
1 615,00 €
484,50 €
1 130,50 €
* Augmentation du SMIC au 01 janvier 2015
Délibération n° 005-2015
Le SMIC a été porté à 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015.
* Extension réseau BT GAEC de Belle Etoile - SEDI
Délibération n° 006-2015
1 – Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :
2 – Le montant total de financement externe serait de :
3 – La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :
4 – La contribution aux investissements s’élèverait à environ :
19 248 €
16 009 €
183 €
3 055 €
* Constitution de servitude entre la commune de THEYS, l’ADSEA et M. Olivier BOURDÉ
Délibération n° 007-2015
L’ADSEA 38 (Association Départementale de la sauvegarde de l’enfant à l’Adulte) de l’Isère est propriétaire
sur la commune de THEYS (Isère) d’un tènement immobilier dénommé IMP Le Barioz (Institut Médico
Pédagogique) figurant au cadastre. L’accès à cette propriété s’effectue, notamment par un chemin privé
existant le long de la limite nord de la propriété.
En outre, le long de cette voie privée existe un petit fossé situé contre le muret de soutènement des terrains,
en pierres sèches, en amont de la propriété de M. et Mme BOURDÉ.
Sur cette voie privée, appartenant à l’ADSEA, la commune de THEYS a réalisé, à ses frais, un réseau
d’assainissement des eaux usées, entraînant une servitude de passage et d’entretien des canalisations et de la
voie privée.
M. et Mme BOURDÉ sont propriétaires d’un ensemble immobilier jouxtant la propriété de l’ADSEA. Ils ont
sollicité de la commune de THEYS et de l’ADSEA, qui ont accepté, l’autorisation de raccorder leur propriété
au réseau des eaux usées mis en place par la commune de THEYS.
Maitre Françoise MICOUD, Notaire à GONCELIN, a été sollicitée pour authentifier leurs accords soit,
procéder à la constitution de servitudes au profit de la propriété de M. et Mme BOURDÉ et constater les
dispositions particulières au profit de la commune de THEYS.
Autorisation donnée au Maire pour signer l’acte notarié.
* Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse Convention entre la commune de THEYS et la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Isère
Délibération n° 008-2015
Renouvellement contrat CAF pour une durée de 4 ans.
* Création d’une régie de recettes "Organisation animations culturelles"
Délibération n° 009-2015
Pour l’organisation des manifestations culturelles et l’encaissement :
- Des entrées aux différents évènements,
- Des produits alimentaires vendus à la buvette (Boissons, glaces, sandwiches, confiseries, ..).
* Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement du R.A.M pour 2015
Délibération n° 010-2015
Pour le fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles, il est possible de percevoir une subvention du
Conseil Général qui varie suivant les années pour une ouverture à temps plein.
Considérant que notre R.A.M est ouvert à 25 %, le Conseil Général est sollicité pour le versement de la
subvention correspondante.
* Convention entre la Commune de THEYS et la Communauté de Communes du Pays du
Grésivaudan pour l’utilisation du Centre nautique de Crolles par les enfants de l’école primaire
Délibération n° 011-2015
La CCPG gère le Centre Nautique Intercommunal situé à Crolles, destiné en priorité à l’initiation de la
natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, des tranches horaires et du personnel sont mis à disposition des groupes scolaires des
Communes membres. Signature de la convention correspondante pour l’utilisation de cette piscine.
* Renouvellement de la convention entre la Commune de THEYS assistée de l’ONF et le Foyer
Communal de ski de fond de Saint-Pierre d’Allevard pour autorisation d’aménager des pistes de ski de
fond sur des chemins pédestres
Délibération n° 012-2015
Renouvellement de la convention établie le 12 septembre 2006 entre la Commune de THEYS et le Foyer
Communal de ski de fond de Saint-Pierre d’Allevard portant sur l’autorisation d’aménager des pistes de ski
de fond sur des chemins pédestres à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 9 ans.
La convention a expiré le 31 décembre 2014.
* Convention Travaux sur le réseau d’Adduction Eau Potable sur la propriété de M. Guy MICAUD
Secteur « Le Vernay »
Délibération n° 013-2015
Suite à la réfection, par nos employés communaux, du réseau d’Adduction Eau Potable de M. Guy
MICAUD, lieu-dit « Le Vernay » (fuite d’eau survenue le 7 janvier 2015), celui-ci s’engage à régler le
montant des réparations.
Signature d’une convention entre le propriétaire et la commune pour que les frais lui soient facturés.
* Convention Travaux sur le réseau d’Eaux pluviales sur la propriété de M. Sylvain POITOU Secteur
« La Coche »
Délibération n° 014-2015
Suite aux travaux réalisés par nos employés communaux sur le réseau d’Eaux Pluviales au lieu-dit « La
Coche » sur la propriété de M. Sylvain POITOU, celui-ci s’engage à régler le montant des réparations.
Signature d’une convention entre le propriétaire et la commune pour que les frais lui soient facturés.