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VERIFICATIONS PERIODIQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE
Local
Equipements
Généralités
Vérification
Entretien
O T Périodicité Références
Installations électriques
Vérification de :
- l'absence de modifications depuis la dernière vérification
- l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils
d'utilisation
- l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant
- du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de
sécurité et des appareils d'éclairage .
Plus particulièrement (voir tableau de l'annexe 1 de l'arrêté) :
- les conditions générales d'exploitation
- la protection contre les risques de contact direct
- la protection contre les risques de contact indirect
- la protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion
- les installations de sécurité.
Vérification :
- du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de
l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les
lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps
nécessaire au contrôle visuel)
Eclairage de
- de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à
sécurité
distance et de la remise automatique en position de veille au retour de
l'alimentation normale.
Nota: Automatique pour SATI
Vérification de l'autonomie d'au moins 1heure
Nota : Automatique pour SATI
Vérification de :
- la tenue mécanique du paratonnerre
Installation de
- la fixation de la descente
protection
- la bonne continuité électrique du circuit entre le paratonnerre et le
contre la foudre
joint de contrôle
- de la résistance de la prise de terre.
Equipements de travail
Chariot
Réalisation :
automoteur à - d’un examen d'adéquation d'un appareil de levage et ses supports
conducteur
- d’un essai de fonctionnement d'un appareil de levage
porté
- d’un examen d'état, d'adéquation et une épreuve statique d'un
accessoire de levage
- d’un examen de l'état de conservation d'un appareil de levage
Chariot
automoteur à - de l'épreuve statique de l'appareil définie par le point 2.1 de la partie
2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'arrêté du 13
conducteur
accompagnant septembre 1989 susvisé
- de 'épreuve dynamique de l'appareil définie par le point 5.3 de la
Gerbeur
partie 5 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'arrêté du
Autolaveuse
13 septembre 1989 susvisé.
Vérification :
- visuelle de l'état physique du matériel
Compacteur à - des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de
déchets
fonctionnement
- des réglages et des jeux
- de l'état des indicateurs
Equipements
de protection Vérification :
individuelle
- du bon état des équipements de protection individuelle en service et
type harnais de en stock (état général des coutures et des modes de fixation des
systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur)
sécurité,
appareils de
- de s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans
protection
la notice d'instructions
respiratoire
Local
Equipements
Version du 14/04/2011
Vérification
Entretien
O T Périodicité Références
Equipements de sécurité
Relai de
Si nécessité d'un mode relayé, essai de signal en tout point de
communication
l’établissement (même les plus reculés).
radioélectrique
X
1 / an
RS EL 19
D 88-1056 du
14/11/88
D 88-1056 et
A du
10/10/2000
Extincteurs
RIA
Désenfumage
&
Arrêt VMC
X
1 / mois
X
1 / 6mois
X
1 / an
RS EL 18 et
19
RS EC 14
X
1 / 6mois
X
1 / an
A du
01/03/2004
CDT R432323 à 27
X
1 / 3mois
A du
01/03/2004
CDT R432323 à 27
SSI (SDI +
CMSI)
Bâtiment ERP
(> 1000m²) de
1ère à 4ème
catégorie
1 / 3ans
RS MS 71
1 / an
RS MS 38
RS MS 73
X
1 / an
RS MS73
X
1 / an
RS DF 10
X
1 / mois
Norme NF S
61-933
1 / 3mois
Norme NF S
61-933
1 / 6mois
Norme NF S
61-933
1 / an
RS MS 68
Norme NF S
61-933
1 / 3ans
RS MS 73
Norme NF S
61 - 933
X
Examen visuel (à faire au minimum 1/ 3mois).
Test du bon fonctionnement :
- pression d'eau (min. 2,5 bars)
- état général du RIA et de sa tuyauterie
- bon fonctionnement des surpresseurs.
Mesures de débit, pression et vitesse dans le cas de désenfumage
mécanique.
Essai de :
- fonctionnement des commandes manuelles et automatiques
- fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage
- la fermeture des éléments mobiles de compartimentage
- l'arrêt de la ventilation de confort (sauf VMC ou servant au
désenfumage) et/ou clapets asservis
- fonctionnement des ventilateurs de désenfumage.
Essai de déverrouillage des issues de secours.
RS EL 19
A du
01/03/2004
CDT R432323 à 27
Examen visuel (à faire au minimum 1/ 3mois).
Essai de pression hydrostatique.
X
Essai :
- de la fonction compartimentage
X
- des coffrets de relayage pour ventilateurs de désenfumage
- des dispositifs de relayage de mise en sécurité tels que les non-stop
ascenseurs, l'éclairage de sécurité…à partir d'un point de détection.
Essai :
- du CMSI à partir d'un détecteur incendie et d'un déclencheur
X
manuel par zone de mise en sécurité.
- des exutoires, ouvrants, portes à fermeture automatique.
Examen visuel de chaque DAS.
Essai fonctionnel :
- de chaque détecteur et chaque déclencheur manuel
X
- des clapets et volets
- des dispositifs de commande
- de l'équipement d'alarme.
Examen de :
- l'adéquation du dossier d'identité en regard des exigences de
sécurité applicables au bâtiment
- la conformité du SSI au dossier d'identité
X
- la réalité des actions de maintenance par l'examen de leur
enregistrement et par la réalisation d'essais de fonctionnement (min.
1/zone)
- des conditions d'exploitation.
Bâtiment
Affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique
(D.P.E.) à l'entrée du bâtiment.
X
Recommandé: A du
7/12/2007
1 / 10ans ou CCH R134après travaux. 1à 5
Abréviations :
X
1 / an
A du
19/03/93
CDT R432399 à 103
O : Organisme agréé.
T : Technicien compétent.
RS : Règlement de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 25 juin 1980.
CCH : Code de la Construction et de l'Habitation.
CE : Code de l’Environnement.
CDT : Code Du Travail.
Cette liste ne regroupe pas l’ensemble des vérifications qui incombent aux établissements de santé et médico-sociaux. De plus, elle est sujette à évolution en fonction de la parution de nouvelles réglementations.
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VERIFICATIONS PERIODIQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE
Local
Equipements
Vérification
Entretien
O T Périodicité Références
Eléments techniques
Nettoyage des filtres des hottes.
X 1/semaine RS GC 21
RS GC 21
Ramonage et nettoyage des ventilateurs et des gaines de hottes.
X
1 / an
Vérification :
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils
Appareils de - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de
cuisson
cuisson ou de remise en température : conditions d'évacuation de l'air
RS GC 22
X
1 / an
vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation
d'extraction des fumées
- de la signalisation des dispositifs de sécurité
- de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Essai de fonctionnement de l'installation et réglages.
1/
CCH R 125-2
X
Vérification de l'efficacité des serrures de portes palières.
6semaines
Vérification de l'état des câbles.
X 1 / 6mois CCH R 125-2
Essai de fonctionnement de l'équipement et ses dispositifs.
Ascenseurs
Vérification du fonctionnement du parachute.
&
CCH R 125-2
A du
1 / an
X
Monte-charges Examen de l'état de conservation de l'équipement et ses composants.
29/12/2010
Nettoyage de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local
des machines.
Contrôle technique des organes de sécurité.
X
1 / 5ans RS AS 9
Vérification :
- des éléments de guidage (rails, galets ...)
RS CO48
Portes
- des articulations (charnières, pivots ...)
X 1 / 6mois A du
automatiques - des fixations
21/12/93
- des systèmes d'équilibrage
- de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.
Vérification :
- du niveau d’huile, d’eau et de combustible
X 1 / 15jours RS EL18
- du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source
Groupe
utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé).
électrogène
Essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 %
de la puissance du groupe.
RS EL18
X
1 / mois
Fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de
trente minutes.
Vérification de :
- l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et
appareils
- du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits
RS CH 58
X
1 / an
aérauliques
- de la signalisation des dispositifs de sécurité
Installation de - de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles
traitement d'air liquides ou gazeux.
et de
Si systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
ventilation:
d'une puissance frigorifique nominale utile > 12 kW :
VMC,
- l'inspection documentaire
ventilation de - l'évaluation, lors de l'inspection sur site, du rendement du système
confort
de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux
CE Art.R2241 / 5ans 59-4
exigences en matière de refroidissement du bâtiment
- la fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon
usage du système en place
- les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation
- l'intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions
envisageables.
Vérification de :
Spécifiques
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
A du
aux ERP type
- des conditions de ventilation des magasins et centrales de gaz
23/05/1989 art.
U : Gaz
médicaux
U41
X
médicaux
1 / an
A du
- de la signalisation des dispositifs de sécurité
(stockage,
12/12/2004 art.
- de la manœuvre des vannes de sectionnement
U64
installation de
- du réglage des détendeurs
distribution)
- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.
Local
Equipements
Vérification
Entretien
Version du 14/04/2011
O T Périodicité Références
Eléments techniques
Nettoyage et ramonage des conduits de fumée, cheminées et de tous
les appareils.
Chaufferie
Cuve à fioul
avec simple
enveloppe
Cuve à fioul
avec double
enveloppe
Gaz et
hydrocarbures
liquéfiés (butane,
propane) :
Stockage,
Installations de
distribution de
gaz, Locaux
d’utilisation de
gaz, Appareils
d’utilisation
Autoclave >
25L
Chaudière
vapeur
Cuve de gaz
(propane,
butane)
Vérification de :
- l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et
appareils
- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à
combustion
- des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits
aérauliques
- de la signalisation des dispositifs de sécurité
- de la manœuvre des organes de coupure d'alimentation en
combustible
- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en
combustible à un système de sécurité
- du réglage des détendeurs de gaz
- de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles
liquides ou gazeux.
Si générateur compris entre 400 et 20 000 kW :
- calcul de rendement et contrôle de conformité
- contrôle du fonctionnement des appareils de mesures
- contrôle distribution de l’énergie thermique
- contrôle de la qualité de combustion
- contrôle de la tenue du livret de chaufferie.
X
1 / an
RS CH 57
X
1 / an
RS CH 58
X
1 / 2ans
A du 18/04/08
Suivi des mouvements de produits et inspection du point bas de la
fosse par l'exploitant.
X 1 / semaine (ICPE rubrique
1432)
Test d'étanchéité (Dégazage + nettoyage + inspection visuelle +
contrôle d'étanchéité par la méthode acoustique).
X
1 / 5ans
Test du fonctionnement de l'alarme de fuite.
X
1 / an
Test du détecteur de fuite.
X
1 / 5ans
Vérification :
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils
- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils
d'utilisation
- des conditions d'évacuation des produits de la combustion
- de la signalisation des dispositifs de sécurité
- de la manœuvre des organes de coupure du gaz
- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz
à un système de sécurité
- du réglage des détendeurs
- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
Vérification :
- des extérieurs
- un examen des accessoires de sécurité sur leur état, l'organisation
de la surveillance retenue et sa mise en œuvre et la qualification du
personnel qui y est affecté
- des intérieurs.
Vérification :
- des extérieurs,
- un examen des accessoires de sécurité sur leur état, l'organisation
de la surveillance retenue et sa mise en œuvre et la qualification du
personnel qui y est affecté
- des intérieurs.
Cette liste ne regroupe pas l’ensemble des vérifications qui incombent aux établissements de santé et médico-sociaux. De plus, elle est sujette à évolution en fonction de la parution de nouvelles réglementations.
CE art.
R.224-21 à 28
CE art.
R224-31 à 35
X
X
X
1 / an
1 / 18mois
1 / 3ans
A du 18/04/08
(ICPE rubrique
1432)
A du 18/04/08
(ICPE rubrique
1432)
A du 18/04/08
(ICPE rubrique
1432)
RS GZ 30
A du
15/03/2000
D du
5/12/2001
spécifiques
aux dispositifs
médicaux
A du
10/10/2000