Garantie Volkswagen LifeTime. Contenu de la garantie.
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Garantie Volkswagen LifeTime. Contenu de la garantie. Table des matières Données du véhicule / Date d’effet de la garantie 3 Consignes importantes en cas de sinistre 4 1. Etendue de l’extension de garantie des voitures neuves 5 2. Etendue de la garantie des voitures d’occasion 5 2/3 3. Etendue de la garantie 6 4. Exclusions de la garantie 7 5. Domaine d’application 8 6. Date d’effet et durée de la garantie 8 7. Obligations du bénéficiaire de la garantie 9 8. Disposition finale 9 Chère cliente, cher client, Nous vous félicitons pour l’achat de votre nouveau véhicule que vous avez acquis chez un concessionnaire Volkswagen auquel vous accordez votre confiance. Les automobiles d’aujourd’hui possèdent un haut niveau de technicité et offrent une fiabilité extrême. Cependant, en cas de défaut, la garantie LifeTime vous protège contre les surprises désagréables et vous rassure. Le véhicule portant le numéro de châssis ______________________________ est couvert à compter du ______. ______. 20_______* par la garantie LifeTime. Extension de garantie voiture neuve: Garantie voiture d’occasion: q LifeTime* (garantie de fonctionnement) q LifeTime Premium (garantie de fonctionnement) q LifeTime 60** (garantie de fonctionnement) q LifeTime Basis (garantie des composants) q LifeTime 100** (garantie de fonctionnement) q LifeTime 150** (garantie de fonctionnement) LifeTime-Transporter: q Transporter 100* (garantie de fonctionnement) q Transporter 150** (garantie de fonctionnement) *Extension jusqu’à 30 jours après la première immatriculation **Extension jusqu’à 2 ans après la première immatriculation Nous vous avons remis, en même temps que la demande de garantie, les présentes conditions de garantie. Vous y trouverez tous les détails importants concernant les différentes prestations offertes par la garantie de votre véhicule. Veuillez lire attentivement la demande de garantie et les présentes conditions de garantie. Nous vous souhaitons un « bon voyage » et nous vous garantissons que nous serons toujours à votre disposition en cas de sinistre. Votre partenaire Volkswagen *La date d’effet de l’extension de garantie pour un véhicule neuf est toujours le lendemain de l’expiration de la garantie d’usine du véhicule et/ou de la garantie du constructeur. Limites supérieures de la réparation des dommages (selon point 3.5 (page 8)). Ces garanties et informations ne sont applicables qu’en relation avec une demande de garantie valide. Consignes importantes en cas de sinistre. Le garant (Concessionnaire VW) accorde au bénéficiaire de la garantie (Propriétaire du véhicule) une garantie pour le véhicule désigné dans le contrat. Cette demande de garantie couvre le bon fonctionnement des composants mentionnés aux points 1 et 2 (page 5) pour la durée convenue, à l’exception des extensions spécifiées aux points 1.1-1.2 (page 5) inclus. Afin de garantir une rapide gestion d’un sinistre, nous vous remercions de bien vouloir respecter les points suivants: Important Il convient, en tout état de cause, de prendre contact avec le bureau gérant la garantie avant le début des réparations (Voir adresse de l’interlocuteur au point 3.) 1. Tous les travaux de réparation en cas de sinistre doivent, de principe, être exclusivement effectués par le concessionnaire VW ayant accordé la garantie. 2. Si les réparations ne peuvent être effectuées par le concessionnaire VW ayant accordé la garantie (p. ex. sinistre survenu pendant un voyage), veuillez en faire part par téléphone à Allianz Automotive Services GmbH avant le début des réparations. 3. Adresse de l’interlocuteur en cas de sinistre: Le bureau chargé de la gestion de la garantie est indiqué ci-après. 4/5 Allianz Automotive Services GmbH LifeTime Garantieservice (Sinistres) Postfach 1263 D-85606 Aschheim/München Telefon: +49 (0) 89 200048 036 Fax: +49 (0) 89 200048 333 [email protected] www.allianz-warranty.com 4. Après approbation et attribution d’un numéro de dossier (numéro de sinistre) par le bureau de gestion des garanties, le véhicule sera remis en état par le concessionnaire VW ayant accordé la garantie ou le garagiste de garde agréé le plus proche du lieu du sinistre, afin que vous n’ayez pas à avancer les frais de réparation. 5. Si vous devez avancer les frais (p. ex. sinistre survenu à l’étranger), veillez à obtenir une facture en bonne et due forme dans laquelle sont précisés les travaux effectués, les coûts de main d’œuvre (valeurs de référence de la main d’œuvre des constructeurs et de leurs coûts), les coûts de matériel ainsi que le numéro de dossier (numéro de sinistre) attribués par le bureau de gestion des garanties. 6. Le processus de réparation sera dirigé et géré dans le bureau de gestion des garanties sous le numéro de dossier. Ce numéro de dossier doit être indiqué sur tous les documents écrits (facture, devis, etc.), car dans le cas contraire un traitement rapide et en bonne et due forme de votre sinistre ne peut pas être garanti. 7. Veuillez également respecter les obligations et devoirs stipulés au point 6 (page 8) des conditions de garanties. 8. Les collaborateurs du bureau de gestion des garanties sont à votre disposition les jours ouvrables, à l’exception des jours fériés légaux spécifiques à la Bavière*, du lundi au vendredi de 09:00h à 18:00h. *1er janvier, 6 janvier, vendredi saint et lundi de Pâques (variable), 1er mai, lundi de Pentecôte, Fête-Dieu (variable), le 15 août, 3 octobre, 1er novembre, 25 et 26 décembre. 1. Etendue de la couverture. L’objet de la garantie LifeTime Extension de garantie est la remise en état de fonctionnement de toutes les pièces mécaniques et électriques, hormis les exceptions suivantes: 1.1 exceptions: a) entretien (pièces et maintenance) et usure normale; b) pièces non agréées par le constructeur. 1.2 pour les postes et composants suivants: a) toutes les pièces du châssis et de la carrosserie, toit de cabriolet et de décapotable (hormis les composants électriques et mécaniques), verre, boîtier de phare, éclairage intérieur et extérieur; b) disque d’embrayage et garnitures, tambours, disques et sabots de freins, pneus, équilibrage des roues, ressorts et amortisseurs, ressorts pneumatiques et amortisseurs pneumatiques; c) batterie, fusibles, lampes à incandescence, lampes à décharge; d) revêtements intérieurs et extérieurs, recouvrements, amortissements et capitonnage; e) fuites d’air, d’huile et d’eau, bruits de vent, grincements et claquements, endommagement de la peinture, dommages dus à la corrosion, défauts d’étanchéité; f) travaux de contrôle, de mesure et de réglage, bougies d’allumage et de préchauffage ainsi que produits de maintenance tels que huile, filtres à huile et antigel, à moins qu’ils ne résultent directement d’un sinistre couvert par la garantie (cf. alinéa 3. points 3.3a+b); g) joints au repos, tels que p. ex. joints en papier et joints plats qui ne sont exposés à la mécanique de mouvement (cependant pas les joints d’étanchéité des dispositifs techniques à circulation d’eau, tels que les radiateurs, flexibles, joint de culasse, chauffage et climatisation); h) système d’échappement: sont toutefois inclus dans la garantie toutes les pièces d’échappement, depuis le collecteur d’échappement jusqu’au catalyseur. i) saletés dans le système d’alimentation en carburant; j) superstructures et ajouts techniques sur les véhicules utilitaires; k) radios/lecteurs de cassettes ou de CD, changeurs de CD, antennes et toutes les parties du système audio ainsi que l’électronique de divertissement, le système de navigation et le téléphone, les systèmes audio et vidéo. 2. Etendue de la garantie des voitures d’occasion. L’objet de la garantie LifeTime Premium des voitures d’occasion est le bon fonctionnement de toutes les pièces mécaniques et électriques, en tenant compte des exclusions mentionnées aux points 1.1-1.2. L’objet de la garantie LifeTime Basis des voitures d’occasion est les éléments constitutifs des composants suivants. 1. Moteur: Bloc-cylindres, carter de vilebrequin, tête de cylindre, joint de culasse, moteurs à piston rotatif ainsi que toutes les pièces internes en rapport avec le circuit d’huile (hormis les joints), carter d’huile, manocontact, carter de filtre à huile, embrayage et poulie d’entraînement avec couronne dentée, courroie dentée, chaîne de distribution avec galet(s) tendeur(s), dans la mesure où les intervalles de changement ont été respectés et qu’aucun changement réglementaire n’est arrivé à échéance, turbocompresseur avec réglage. 2. Système d’alimentation en carburant: Pompe à carburant, pompe d’injection, gicleurs/soupape d’injection, carburateur, appareils de commande de la préparation du carburant, pièces électroniques du système d’injection. 3. Boîte de vitesses et boîte automatique : Carter de boîte de vitesses et toutes les pièces intérieures, convertisseur de couple, appareil de commande électronique de la boîte automatique, boîte de commutation électro-hydraulique. 6/7 4. Embrayage: Cylindre capteur et récepteur. 5. Transmission: Carter de transmission (propulsion avant et arrière, y compris toutes les pièces intérieures). 6. Arbres de transmission: Arbres à cardan, arbres de transmission, joints de transmission (hormis les garnitures), systèmes mécaniques et électroniques du système d’antipatinage à l’accélération, paliers de roues, moyeux de roues. 7. Direction: Mécanisme de direction mécanique ou hydraulique avec toutes les pièces intérieures, moteur auxiliaire électrique de direction, pompe hydraulique avec toutes les pièces intérieures, composants électroniques de la direction. 8. Freins: Maître-cylindre de frein, servofrein, cylindre de frein, correcteur de freinage, limiteur de force de freinage et appareil de commande électronique, capteur de régime et unité hydraulique de l’ABS, étrier de frein. 9. Système électrique: Générateur triphasé avec régulateur, démarreur, système d’allumage électronique (hormis le câble d’allumage), conduites électriques uniquement le système d’injection, organe de commande du moteur (DME). Aucune garantie n’est accordée pour les dommages dus à la corrosion et à l’oxydation 10. Système électrique de confort: Eléments de chauffage de la lunette arrière, servomoteur du chauffage, éléments de chauffage des sièges, moteurs du verrouilllage centralisé, servomoteurs et bobines électriques, organes de commande du verrouillage centralisé, anti-démarrage, moteurs des lève-vitres et essuie-glaces électriques, moteur et organe de commande du toit ouvrant électrique, ordinateur de bord. 11. Climatisation: Compresseur, condensateur, ventilateur et évaporateur. 12. Système de refroidissement: Pompe à eau, radiateur d’eau, échangeur thermique, thermostat, ventilateurs électriques et mécaniques y compris visco-coupleur, (sans roue de ventilateur), refroidisseur pour transmission automatique, thermorupteur, radiateur d’huile. 13. Système de sécurité: Capteurs électroniques, recharge pyrotechnique et organes de commandes de l’airbag et de l’enrouleur de ceinture (hormis en cas de dommages dus à la survenance d’un accident). 14. Systèmes d’entraînement: Organes de commande et capteurs des systèmes d’entraînement, sans câblage et unités pneumatiques et/ou hydrauliques adhérentes. 15. Système d’échappement: Conduite coudée pour gaz d’échappement, sonde lambda, (éléments de fixation uniquement en rapport avec le remplacement d’une sonde lambda endommagée). Aucune garantie n’est accordée pour les dommages dus à la corrosion ou à l’oxydation. 3. Etendue de la garantie 3.1 La garantie couvre les dommages lorsqu’une des pièces assurées fait l’objet d’un mauvais fonctionnement pendant la durée de garantie convenue et nécessite en conséquence une réparation. 3.2 En cas de sinistre, les coûts de main-d’œuvre couverts par la garantie seront remboursés à 100 % conformément aux valeurs de référence de temps de travail du constructeur. La base de remboursement des coûts de matériel engendrés par les pièces de rechange est le prix recommandé non contractuel du constructeur à la date du sinistre. Les majorations du prix recommandé non contractuel du constructeur ne sont pas remboursées. 3.3 En cas de sinistre couvert, la garantie inclut également: a) les joints, les garnitures cylindriques, les pièces en caoutchouc et les tuyaux, les conduites, les bougies d’allumage et de préchauffage lorsque leur remplacement est techniquement requis et les pièces dans le cadre d’un rapport de cause à effet avec un sinistre garanti ainsi que les produits de maintenance tels que l’huile, le filtre à huile et l’antigel dans le cadre d’une réparation couverte par la présente assurance; b) les travaux de contrôle, mesure et réglage lorsqu’ils sont nécessaires dans le cadre d’un dommage garanti. 4. Exclusions de la garantie. 3.4 Si les frais de réparation sont supérieurs à la valeur d’une unité de remplacement normalement utilisée en cas d’un tel sinistre, le montant de la garantie est limité à l’installation d’une unité de remplacement du même type. 4.1.1 résultant de la modification de la conception d’origine du véhicule ou de l’ajout de pièces étrangères ou accessoires qui ne sont pas non agréés par le constructeur ou qui ne sont pas installées dans les règles de l’art; 4.1.2 affectant les véhicules dont la puissance motrice ou le couple moteur a été augmentée par des modifications apportées à la transmission ou à la commande de la transmission. (tuning ou chip tuning); 4.1.3 affectant les véhicules qui sont au moins temporairement utilisés pour le transport professionnel de personnes ou qui sont loués à titre professionnel à un cercle de personnes variable; 4.1.4 affectant les véhicules qui sont utilisés en tant que voitures d’auto-école, véhicules de sauvetage ou de police ainsi que les véhicules agréés pour une activité de l’industrie automobile; 4.1.5 affectant les véhicules qui ne sont pas couverts par la garantie du constructeur d’une durée de deux ans à compter de la date de mise en circulation; 4.1.6 affectant les véhicules spéciaux, les séries spéciales et les véhicules dont la puissance des groupes moteurs a été augmentée à l’usine; 3.5 L’étendue financière de la demande en garantie est limitée par la valeur de remplacement du véhicule à la date de la survenance du sinistre couvert par la garantie. Si les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement du véhicule à la date du sinistre, le règlement est limité à la valeur de remplacement de laquelle est déduite la valeur de résiduelle. Le dédommagement est limité aux kilométrages suivants : Extension de garantie voitures neuves: LifeTime 60 60.000km LifeTime/LifeTime 100/ 100.000km Transporter 100 LifeTime 150/Transporter 150 150.000km Garantie voitures d’occasion: LifeTime Premium 150.000km LifeTime Basis 200.000km Pour les véhicules de plus de dix ans, le dédommagement maximal s’élève, en cas de dommages, à 2000,00 € par sinistre. 3.6 Les dommages indirects, tels que les frais de remorquage, frais engendrés par un stationnement interdit, frais de location d’un véhicule, dédommagement pour perte d’utilisation, etc., ne sont pas remboursés. 8/9 4.1 La garantie ne couvre pas les dommages: 4.2 sans tenir compte des causes concomitantes des dommages: 4.2.1 résultant d’un accident, à savoir d’un événement extérieur soudain violent ayant des répercussions mécaniques; 4.2.2 résultant d’actes de vandalisme ou de malveillance, de détournement, notamment de vol, utilisation non autorisée, de vol à main armée ou de soustraction; résultant de l’effet direct d’une tempête, de la grêle, de la foudre, d’un tremblement de terre ou d’une inondation ainsi que d’un incendie ou d’une explosion; 4.2.3 résultant de faits de guerre de toute nature, d’une guerre civile, d’émeutes internes, d’une grève, d’un lock-out, d’une saisie ou autres atteintes par une énergie nucléaire; 4.2.4 pour lesquels la garantie d’un tiers intervient ou doit intervenir en qualité de constructeur ou de fournisseur au titre d’un ordre de réparation ou de tout autre engagement de garantie; 4.2.5 résultant d’une participation à une course automobile ou aux essais connexes; 4.2.6 résultant du fait que le véhicule a été exposé à une charge admissible par essieu ou à une charge remorquée supérieure à celle spécifiée par le constructeur; 4.2.7 résultant de l’utilisation de lubrifiants ou de carburants non appropriés; 4.2.8 résultant d’une cause nécessitant une réparation, à moins que le sinistre ne s’avère pas en rapport avec la nécessité de réparation ou que la cause à la date du sinistre ait été au moins provisoirement réparée; 4.2.9 qui ont été causés intentionnellement ou qui résultent d’une faute lourde ou pour lesquels il a été tenté de dissimuler perfidement des faits qui revêtent une grande importance pour la cause du sinistre ou la hauteur du dédommagement; 4.3 en rapport avec le fait que: 4.3.1 les chiffres du compteur kilométrique ont été falsifiés ou qu’un défaut ou un échange n’est pas signalé lors de la déclaration du kilométrage; 4.3.2 le sinistre couvert par la garantie n’a pas été déclaré avant la réalisation des réparations et que le véhicule n’a pas été mis à disposition par la constatation des dommages, que les renseignements requis pour la détermination des dommages ne sont pas communiqués ou que les directives visant à réduire le sinistre ne sont pas suivies; 4.3.3 les consignes du constructeur dans le manuel d’utilisation du véhicule ne sont pas respectées. 4.4 Si un dommage consécutif affecte, suite à un sinistre garanti, un composant non couvert, ce dommage consécutif n’est pas couvert. 4.5 Les défauts d’un composant non couvert ne sont pas non plus garantis si le bon fonctionnement d’un composant garanti en est affecté et que ce composant n’est pas lui-même défectueux. 5. Domaine d’application. 5.1 La garantie s’applique aux véhicules immatriculés au Luxembourg ou au sein de l’Union Européenne (limitée à l’EEE), ou en Suisse, en Norvège, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à San Marino et à Malte. 6. Date d’effet et durée de la garantie. 7. Obligations du bénéficiaire de la garantie. Date d’effet de la garantie. 6.1 Dans le cadre de la garantie LifeTime, la garantie prend effet le lendemain de la date d’expiration de la garantie d’usine du véhicule et/ou de la garantie du constructeur. 6.2 La garantie est en vigueur pour la durée de garantie convenue (cf. demande de garantie) Durée de la garantie. 6.3 Une déclaration de non-utilisation ou une immobilisation temporaire du véhicule ainsi qu’un changement d’utilisateur ou de propriétaire n’ont aucun effet sur la durée de la garantie. En cas de changement d’utilisateur ou de propriétaire, le contrat est, de principe, cédé au nouvel acquéreur. La vente du véhicule à un revendeur professionnel est exclue de cette disposition. Dans ce cas, la garantie expire à la date de remise du véhicule. 6.4 La garantie n’intervient pas lorsque: 6.4.1 le véhicule est loué à un groupe de personnes à titre professionnel; 6.4.2 le véhicule est utilisé en tant que véhicule de location sans chauffeur ou taxi ou temporairement utilisé en tant que véhicule d’auto-école ou de location. 10/11 7.1 Le bénéficiaire de la garantie est tenu de: 7.1.1 déclarer immédiatement le sinistre à un concessionnaire VW (ci-après désigné par le terme atelier sous contrat) avant la réalisation des réparations 7.1.2 permettre, à tout moment, à un représentant de l’assureur d’examiner la chose endommagée et de lui fournir, sur demande, les renseignements requis aux fins de la détermination du sinistre; 7.1.3 présenter, en cas de sinistre, le carnet d’entretien afin de prouver la réalisation des travaux de maintenance, d’inspection et d’entretien prescrits par le constructeur; 7.1.4 minimiser au maximum le sinistre; 7.1.5 si aucune facture détaillée n’est envoyée par l’atelier sous contrat, de transmettre la facture des réparations, dans un délai d’un mois à compter de la date de facturation, au bureau de gestion des garanties de Allianz automotives Services GmbH mandaté par le concessionnaire ayant accordé la garantie (cf. adresse de l’interlocuteur). Cette facture doit faire apparaître les travaux effectués, le prix des pièces de rechange selon le prix recommandé non contractuel du constructeur et les coûts de main-d’œuvre avec les valeurs de référence du temps de travail ainsi que le numéro de dossier. 7.2 Conséquences d’un non-respect des obligations: a) La garantie est annulée si les obligations spécifiées à l’article 6 et les exclusions de garantie mentionnées à l’article 3 sont intentionnellement non respectées, Si l’une de ces obligations n’est pas respectée en raison d’une faute grave, l’assureur se réserve le droit de diminuer les prestations. La diminution dépend de la gravité de la faute et de son impact prépondérant sur le sinistre. Aucune diminution n’intervient si le bénéficiaire de la garantie est en mesure de prouver l’absence d’une faute lourde. b) De même, en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, l’assureur est néanmoins tenu de fournir les prestations lorsque le bénéficiaire de la garantie est en mesure de lui prouver que le non-respect de l’obligation n’est pas la cause => de la survenance ou de la constatation du sinistre => ni de la détermination ou de l’étendue de l’obligation. Cette disposition n’est pas applicable si l’obligation a été perfidement non respectée. 8. Disposition finale. La présente garantie n’affecte pas les droits à la garantie légale. www.volkswagen.lu LifeTime Garantieservice Contrat Telefon +49 (0) 89 200048 035 Telefax +49 (0) 89 200048 332 Sinistres Telefon +49 (0) 89 200048 036 Telefax +49 (0) 89 200048 333 Postfach 1263 D-85606 Aschheim/Munich [email protected] www.allianz-warranty.com Impression 2011