bien préparer l`achat de son véhicule d`occasion

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ASTUCES DE PROS
POUR DÉNICHER
MA BONNE AFFAIRE
chapitre 4
BIEN PRÉPARER
L’ACHAT DE SON
VÉHICULE D’OCCASION
1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES
BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION
QUELLES GARANTIES
POUR VOTRE VÉHICULE
D’OCCASION ?
1. LES GARANTIES LÉGALES
2. LA GARANTIE «COMMERCIALE»
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Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion qui convient
à vos critères de sélection et votre budget. Mais quelques temps
après votre achat, votre nouveau véhicule tombe en panne…
Que pouvez-vous faire ? Quelles garanties pouvez-vous invoquer ?
Un véhicule d’occasion, par définition, n’est pas un véhicule neuf.
Son état d’usure varie en fonction de son âge et de l’entretien qu’il aura reçu.
Il est tout à fait possible que vous soyez obligé de changer certaines pièces
sans pouvoir exiger une prise en charge par le vendeur (particulier ou professionnel).
C’est le cas des pièces d’usure, à savoir : des plaquettes et disques de
frein, des pneumatiques, de la courroie de distribution, … qui ont une durée de
vie limitée et prévisible. Par contre si des pannes surviennent alors qu’elles ne
devraient pas compte tenu de l’âge du véhicule et de son état, vous pouvez avoir
recours à une garantie dite légale.
Si vous avez réalisé votre transaction avec un professionnel, vous pouvez
avoir en plus une garantie «commerciale».
1.
LES GARANTIES
LÉGALES
Les garanties légales sont applicables dans le cadre d’une transaction
avec un particulier ou un professionnel.
Il existe trois types de garanties légales :
•Garantie constructeur
Elle est généralement de 24 mois. Aussi, si le véhicule d’occasion date de
moins de deux ans, vous pourrez bénéficiez de cette garantie constructeur
car elle est cessible en cas de vente.
• Garantie de conformité (valable uniquement pour le professionnel de l’automobile)
Le véhicule acheté par vos soins doit être conforme c’est-à-dire qu’il doit être
propre à l’usage qu’on peut normalement attendre de lui ou correspondre à la
description qu’en a fait le vendeur.
• Garantie de vice caché
Elle est due par le vendeur professionnel comme le vendeur particulier.
Le vice caché est un défaut grave qui empêche l’usage normal du véhicule ou
qui diminue fortement son usage. Pour prouver le vice caché, vous avez besoin :
- D’un technicien pour son expertise.
- D’une attestation sur la nature de la panne écrite par un professionnel.
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Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter
une action devant les tribunaux. Pour illustrer ces propos, voici quelques
décisions rendues par les tribunaux en matière de vice caché.
«Le fait que le moteur ou le châssis ne soient pas conformes aux conditions
d’homologation de l’administration est constitutif d’un vice caché. En effet,
un tel vice retire toute valeur marchande au véhicule, lequel doit être retiré
immédiatement de la circulation. Le véhicule est impropre à l’usage auquel
il est destiné.
(Cass. com., 27 septembre 2011, pourvoi n° 10-24713 ; CA Toulouse, 5 juillet 2011, n° 341,
10/00911, Jurisdata 2011-026317).
Très souvent, découvrir après la vente que le véhicule a été sérieusement
accidenté, et que les réparations n’ont pas été effectuées dans les règles
de l’art, justifie la qualification de vices cachés.
(Cass. civ. 1, 25 mars 2003, pourvoi n° 00-21114).
En revanche, ne seront pas qualifiés de vices cachés les défauts qui
ne sont pas importants ou auxquels on peut trouver facilement une solution.
Ainsi, le vice caché ne sera pas retenu si les réparations, même importantes,
ont été effectuées dans les règles de l’art, de telle sorte que l’accident
très ancien est resté sans influence sur la structure et le comportement
du véhicule, et que celui-ci a pu être utilisé pendant de nombreuses années.
(CA Amiens, 11 janvier 2007, n° 05/04295, Jurisdata 2007-328692).
L’usure des plaquettes de frein, pour un véhicule de dix ans d’âge et ayant
parcouru 170 000 km, n’est pas un vice caché, dès lors que le système
de freinage continue à assurer correctement son rôle. L’acheteur devait
s’attendre à devoir supporter des réparations qui ne revêtaient pas de
caractère ou de coût excessif compte tenu de l’ancienneté du véhicule
(CA Rennes, 15 mai 2009, n° 08/03696, Jurisdata 2009-005892).»
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2.
LA GARANTIE
«COMMERCIALE»
Elle peut être appelée garantie contractuelle, elle n’est pas obligatoire
et s’applique dans le cadre d’une transaction avec un professionnel de
l’automobile.
Cette garantie prendra en charge pendant une période limitée (de 3 mois à 2 ans) et/
ou un kilométrage limité certaines pièces défectueuses ainsi que la main d’œuvre
en cas de réparation. Les pièces d’usure (exemple : embrayage) qui ont subi un
mauvais entretien sont exclues, souvent, des garanties. Une garantie de 3 mois
inclus généralement les organes principaux d’une automobile à savoir Moteur,
Boite, Pont. Le vendeur peut vous proposer de prolonger la durée de la
garantie commerciale moyennant paiement : on parle alors d’ «extension
de garantie».
En parallèle, certaines compagnies d’assurance ou sociétés de crédit proposent
des contrats d’assurance pour couvrir les conséquences financières des pannes
pouvant survenir sur les véhicules d’occasions. Ceux sont des contrats d’assurance régit par le code des assurances.
Qu’est ce qu’une extension de garantie ?
C’est un contrat qui prend le relai de la garantie constructeur du véhicule.
Il vous permettra de vous décharger des frais de réparation en cas de panne
électronique, électrique ou mécanique. Le prix de ce contrat dépendra de
la durée de l’extension de garantie pouvant aller généralement de 6 mois à
6 ans et du niveau de garantie qui peut aller du plus simple (moteur-boite-pont)
au plus complet.
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BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION
ÉVALUER SON PRIX
1. COTE ARGUS
2. LES AUTRES COTATIONS
3. LE PRIX DU MARCHÉ
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Ce qu’il faut bien comprendre c’est que le prix d’une voiture est
la réunion de plusieurs variables exprimées en une seule valeur.
Il tient compte, entre autre :
• De l’âge de la voiture
• De son kilométrage
• De ses options
• De sa finition
• De sa motorisation
• De l’état général du véhicule
• De la rareté ou non du produit
• De l’offre et de la demande
•…
1.
COTE
ARGUS
Depuis plus de 80 ans, l’Argus de l’automobile est reconnu comme
le spécialiste français de la cotation. «La cote ARGUS est avant tout
une base de négociation entre un acheteur et un vendeur. Plutôt que
de prétendre fournir la «vraie» valeur d’un véhicule, L’argus s’attache à
intégrer le maximum d’éléments permettant d’approcher au plus près la
valeur qui sera acceptable pour le vendeur comme pour l’acheteur. En
sachant que, par nature, chaque véhicule d’occasion est unique, même
si ses caractéristiques sont identiques à la sortie de l’usine.»
(Sources : http://pro.largus.fr/decouvrir/valorisation/index.cfm?idtexte=2988)
Cette cote ARGUS est disponible et accessible pour tous moyennant un
paiement. Elle est également utilisée comme un outil de référence par :
• Les administrations.
• Les tribunaux en cas de litige.
• Les notaires dans le cadre de successions.
• L’administration fiscale.
• Les entreprises.
• Les services de police.
La cote Argus sert également de base de calcul aux directions comptables dans
le cadre des valorisations de parcs automobiles ou de dépréciations de stock V.O.
Cependant la cote Argus reste une référence informelle au même titre que les
autres systèmes de cotation. Sa pertinence peut être remise en cause car ses
informations sur certain véhicule peuvent être décalées par rapport à la réalité
et au prix de marché.
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2.
LES AUTRES
COTATIONS
D’autres organismes proposent des cotes pour les véhicules d’occasion
tels que :
• Eurotax
• Autovista
Aussi, vous pourrez avoir une estimation de votre cote automobile,
moyennant finance ou non, via des sites internet comme :
• La centrale
• AutoPlus
• Caradisiac.com
• Turbo
• Autosphère
Le principe de ces sites reste le même partout. Il s’agit de remplir les champs
suivants : année et mois de mise en circulation, le modèle et la motorisation.
Aucune de ces cotes n’a réellement émergé sur le marché en tant que
référence.
3.
LE PRIX
DU MARCHÉ
Ce prix ne doit pas être confondu avec la cote de votre véhicule. Il peut arriver qu’il soit supérieur à cette cote en raison de l’attractivité de votre modèle.
Ainsi pour l’obtenir, il vous suffira de faire un comparatif de l’ensemble
des supports papiers et/ou numériques diffusant des annonces automobiles.
Vous obtiendrez alors une vision relativement large du prix vente affiché sur
votre véhicule par l’ensemble des acteurs du marché. Cette approche informelle est souvent la plus juste pour évaluer le prix de vente d’un véhicule.
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BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION
LES ITEMS À VÉRIFIER
AVANT L’ACHAT DE VOTRE
VÉHICULE D’OCCASION
1. SUIVI DU VÉHICULE
2. L’EXAMEN STATIQUE DU VÉHICULE
3. L’ESSAI DU VÉHICULE
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Lorsque que vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion, il
convient de faire preuve de prudence sur les sujets suivants :
1.
SUIVI
A.
DU VÉHICULE
LE CARNET D’ENTRETIEN
En disposant du carnet d’entretien du véhicule et des factures vous
pourrez :
• V
érifier si les révisions ont été réalisées aux périodes préconisées
et au sein du réseau agréé.
• Connaître l’ensemble des interventions de mécanique et carrosserie.
• V
érifiez la cohérence des informations sur le véhicule comme
par exemple le kilométrage.
Pour certaines voitures récentes le carnet d’entretien n’existe plus sur
support papier mais numérique. Dans ce cas de figure, votre interlocuteur devra
vous fournir les factures pour justifier du bon entretien du véhicule. Un professionnel aura plus de facilité qu’un particulier à vous fournir l’ensemble
de ces éléments.
B.
LE CARNET DE BORD
Il ne faut pas le confondre avec le carnet d’entretien. Le carnet de
bord est le mode d’emploi du véhicule. Il vous expliquera l’ensemble
des fonctionnalités de la voiture. S’il est dans une langue différente du
français le véhicule vient de l’étranger, il faudra vérifier que les équipements du
véhicule sont identiques à ceux présents dans la version française.
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C. LE CONTRÔLE TECHNIQUE
•Si le véhicule a moins de 4 ans :
la présentation du contrôle technique n’est pas obligatoire.
• S
i le véhicule a plus de 4 ans :
Le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans pour un véhicule particulier
Le contrôle technique doit être fait tous les ans pour un véhicule utilitaire.
• En cas d’achat d’un véhicule, le contrôle technique présenté
doit dater de moins de 6 mois.
D. RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE
Il est souhaitable de se renseigner sur le nombre de personnes qui
ont conduit le véhicule. Mieux vaut prendre une première main, quand
vous avez le choix, car la vérification du suivi et de la traçabilité du véhicule est
plus simple à faire.
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2.
L’EXAMEN STATIQUE
DU VÉHICULE
Ce contrôle du véhicule est un élément déterminant dans votre
processus d’achat. Chaque défaut constaté peut impacter la négociation en
votre faveur. Idéalement, il doit se faire au milieu de la journée pour que
l’ensemble des défauts du véhicule puisse être vu. Vous devrez procéder à
la fois au contrôle intérieur et extérieur du véhicule convoité.
A.
ONTRÔLE EXTÉRIEUR :
C
8 POINTS À VÉRIFIER
La carrosserie/les optiques :
Il est important que le capot et les portes soient correctement alignés.
Dans le cas contraire cela peut signifier une réparation significative à la suite
d’un choc important. Vérifiez également les impacts ou marques qui peuvent être
présents sur la tôle ou les phares du véhicule. Ils peuvent être causés par des
phénomènes climatiques (grêle) ou par un accident.
La peinture :
Il ne faut pas qu’elle cloque et qu’elle présente des éclats. Ces défauts peuvent
amener des problèmes de rouille sur le véhicule.
Les pneumatiques :
Il est obligatoire que sur un même essieu, ils soient de la même
marque, de la même dimension et avec des structures (dessin sur le pneumatique permettant l’écoulement de l’eau entre autre) identiques. Il faut vérifier leur
usure pour savoir s’ils doivent être changés ou s’ils ont une usure irrégulière
qui est le signe d’un problème de parallélisme ou d’un gonflage à des valeurs
erronées. Pour vérifier l’usure d’un pneumatique utilisez une pièce de
2 euros, insérez la dans la rainure du pneu. Si la bande argentée dépasse de
la rainure du pavé de la sculpture, vous devrez changer les pneumatiques.
Etat de propreté du moteur :
Regardez dans le moteur s’il n’y a pas une pâte ressemblant à la mayonnaise au
niveau des bouchons de chacun des liquides. Si vous constatez cette anomalie
demandez à faire expertiser le véhicule par le vendeur auprès d’un professionnel. C’est peut être le signe d’un problème au niveau du joint de culasse.
Fonctionnement des serrures centralisées ou non :
Vérifiez que l’ensemble des portières et du coffre s’ouvrent avec la clé et
la télécommande.
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Rabattement des rétroviseurs (électriques / manuels) :
Assurez-vous qu’il n’y a aucune gêne occasionnée au moment de cette
manipulation.
Les jantes en aluminium/enjoliveurs :
Regardez s’ils n’ont pas été frottés par un trottoir. Si les jantes sont fêlées ça
peut occasionner un danger au-delà de l’esthétique.
Le crochet d’attelage :
Si le véhicule présente cet équipement vous devrez être vigilant quant
au fonctionnement de l’embrayage durant l’essai. L’automobile a pu faire
d’impor tants effor ts pour tracter une lourde remorque endommageant
l’embrayage et peut être le moteur.
B. CONTRÔLE INTÉRIEUR :
5 POINTS À VÉRIFIER
Le compteur :
• L
e véhicule dispose d’un compteur à rouleaux : si les numéros du
compteur ne sont pas correctement alignés cela peut vouloir dire qu’il a
été «révisé» de manière illégale.
• S
i le compteur est digital : assurez-vous que le kilométrage indiqué
au compteur n’est pas inférieur à celui de l’étiquette de la dernière
vidange collée sur le carter d’huile ou qu’il existe une cohérence entre
le kilométrage affiché sur le compteur et celui écrit sur la dernière facture de
révision.
Les commandes et le tableau de bord :
Assurez-vous du bon fonctionnement de l’ensemble des commandes
présentes dans la voiture comme par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
• Les feux
• Les clignotants
• Autoradio
• GPS
• Essuie-glaces
• Klaxon
• ESP
• …
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La climatisation :
Au moment de l’activation de la climatisation vérifiez :
• S’il y a une légère baisse du régime moteur sur le tableau de bord.
• Si un souffle d’air froid sort des grilles d’aération du véhicule.
Si ce n’est pas le cas c’est le signe qu’il faut recharger la climatisation.
• Si une mauvaise odeur s’échappe des grilles, il faut la faire réviser.
• Le bon fonctionnement du chauffage.
Les sièges :
Assurez-vous que :
• Les sièges conducteurs et passagers se règlent sans difficulté et sont
en bon état (exemple : présence de brulure de cigarette).
• Les sièges arrières se rabattent conformément aux préconisations
du constructeur (exemple : 2/3 – 1/3).
• Du fonctionnement des sièges chauffant et du chauffage de la nuque
si les options sont présentes.
• L’ouverture et la fermeture des compartiments de rangement s’effectuent
sans gêne.
• L’étanchéité du véhicule est bonne. Il vous suffit de regarder,
au niveau des sièges, s’il existe des traces d’humidité au niveau
des tapis de sol et du coffre.
Les vitres :
Il est important :
• De tester le fonctionnement des vitres avants et arrières à ouverture
manuelle ou électrique. Cela vous permettra de voir s’il existe une anomalie
au niveau du lève vitre ou du moteur pour les ouvertures électriques.
• De regarder si les vitres, le pare-brise avant et arrière n’ont pas d’impact.
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3.
L’ESSAI
DU VÉHICULE
Afin de vous assurer du bon fonctionnement du véhicule, il est
important de demander à réaliser un essai. Un particulier peut éventuellement vous le refuser pour des raisons d’assurance. Un professionnel,
généralement, ne vous le refusera pas. Durant ce parcours, vous pourrez être
attentif aux 6 points suivants :
A. LES BRUITS DU VÉHICULE
Vous ne devez pas entendre :
• De bruits anormaux au niveau du moteur tel que des sifflements ou des
bruits de cognement (pouvant s’expliquer par des jeux internes entre les pièces).
• De claquement au niveau des roues lorsque vous braquez.
Si c’est le cas, un souci peut exister au niveau des cardans.
B. L’EMBRAYAGE
Pour le tester simplement, serrez le frein à main et engagez la 3ème vitesse
puis relâchez l’embrayage. S’il est en bon état la voiture devra caler.
C. LA BOITE DE VITESSE
• B
oite de vitesse mécanique : prenez le temps de réaliser un parcours
durant lequel vous pouvez passer toutes les vitesses.
Elles doivent se passer sans forcer et sans entendre de craquement.
• Boite de vitesse automatique : lors des changements de rapport
il ne faut pas que ca patine, que ca donne des à-coups et que vous
attendiez trop longtemps en sur-régime ou sous-régime.
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D.
L’ÉCHAPPEMENT
S’il est en bon état, l’échappement ne doit pas dégager de fumée.
Mais :
•Si une fumée bleue apparait :
le moteur consomme de l’huile de manière anormale.
•Si c’est une fumée blanche :
il y a une présence d’eau dans des quantités anormales.
E. LE FREINAGE
Au cours de cet essai, testez le freinage en ligne droite. Assurez-vous que
vous n’êtes pas dans un trafic dense, freinez relativement fort, la voiture devra
rester dans l’axe de la route.
F. LE PARALLÉLISME
Pendant que vous conduisez, lâchez quelques secondes le volant de la
voiture. Elle ne doit ni tirer à droite ni à gauche. Si vous constatez une dérive
c’est le signe d’un problème de parallélisme, d’un jeu dans la direction, ou autres
problèmes qui sont à faire corriger car ils sont potentiellement dangereux.
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CONSEILS
ADMINISTRATIFS
1. CERTIFICAT DE CESSION
2.
LE CERTIFICAT DE NON GAGE /
CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE
3. CARTE GRISE : (DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF)
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En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, pour que votre transaction
se passe dans les meilleures conditions, trois documents indispensables
sont à demander :
• Certificat de cession
• Certificat de non gage
• Carte grise
1. CERTIFICAT
DE CESSION
Vous devez remettre à l’acquéreur un exemplaire de la déclaration
de cession cerfa n° 13754*02 remplie. L’encadré certificat de vente
doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit
d’une cession à titre gratuit. S’il y a plusieurs co-titulaires, la signature de
l’ensemble des co-titulaires est obligatoire, sauf si l’un d’entre eux présente une
procuration.
À noter : la déclaration de cession d’un véhicule doit être remplie par le titulaire
du certificat d’immatriculation. L’acquéreur d’un véhicule qui souhaite finalement le
revendre doit donc le faire immatriculer à son nom avant la vente. Si jamais le vendeur
n’est pas le titulaire de la carte grise, il est fortement recommandé de ne pas conclure
l’affaire.
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2. LE
CERTIFICAT DE NON GAGE
/ CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE
(DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF)
Le certificat de non gage est un document délivré par la préfecture,
à la demande du vendeur d’un véhicule précisant si le véhicule
est gagé ou non et s’il a été volé ou non. Il est remis obligatoirement par
le vendeur à l’acquéreur et doit dater de moins d’un mois.
Il existe un certificat de non gage simple et une version détaillée qui
précise si des oppositions existent avec le véhicule. C’est le cas, par
exemple, si la voiture a été inscrite au fichier des voitures volées ou si une
opposition est demandée par huissier à la suite d’une saisie.
POINT DE VIGILANCE :
L’existence d’un gage n’empêche pas la vente du véhicule mais le nouvel acquéreur
ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise s’il ne règle pas par exemple les
contraventions impayées. Pour être plus précis, tant que la situation administrative
du véhicule bloque la délivrance du certificat de situation administrative simple, le
véhicule ne peut théoriquement pas être vendu. Si l’acquéreur a néanmoins conclu
la vente, il peut se retourner contre le vendeur pour tenter d’obtenir de celui-ci la
levée du gage.
Comment pouvez-vous vous le procurer ?
• E
n vous présentant à la préfecture de votre domicile
(à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne d’arrondissement),
avec votre carte grise et remplir l’imprimé spécifique.
• E
n vous adressant à la préfecture. Faites leur parvenir une demande
sur papier libre en indiquant le numéro d’immatriculation, la marque,
le type et la puissance du véhicule, en joignant une enveloppe timbrée.
• Par internet en faisant une demande en ligne de certificat de situation
administrative.
Vous pouvez accéder à ce télé service sur le site de certaines préfectures
ou vous pouvez utiliser les bornes interactives existant dans les préfectures.
À NOTER :
Un certificat de situation administrative ne peut pas être délivré si le véhicule n’a pas
fait l’objet d’une précédente immatriculation.
Site internet utile pour vos démarches relatives au certificat de non gage :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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3. CARTE
GRISE :
(DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF)
En matière de règlementation des véhicules, la carte grise est une
appellation familière synonyme de certificat d’immatriculation. Elle
n’est pas un titre de propriété et elle est délivrée par les préfectures
après un contrôle de conformité du véhicule réalisé par le service
des mines (D.R.I.R.E). Ce document est établi en fonction des données du
constructeur et comporte entre autre :
• Le numéro d’immatriculation reporté sur les plaques minéralogiques
• Les vignettes des différents contrôles techniques
• L’identité du propriétaire du véhicule
• Le nombre de chevaux fiscaux
Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est européenne. Le coût de la carte
grise varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du modèle. Le coût d’un
cheval fiscal est fixé par les Régions depuis février 2006, selon la loi de
décentralisation de l’Etat. Depuis le 15 avril 2009, les véhicules ont une
immatriculation à vie dans le but de simplifier le Système d’Immatriculation
des Véhicules (SIV).
Pour obtenir votre carte grise, vous avez 3 possibilités :
• Passer par un professionnel qui se chargera de l’ensemble
des démarches moyennant un paiement pour cette prestation.
• Aller en préfecture ou sous préfecture.
• Envoyer un courrier à la préfecture ou au service
des cartes grises de la préfecture de police à Paris.
Vous disposez d’un mois pour faire la carte grise du véhicule. Une fois
passé ce délai, si les forces de l’ordre vous contrôlent vous êtes passible
d’une amende.
POUR PLUS D’INFORMATION
sur les démarches à faire pour votre carte grise, vous pouvez consulter le
site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/
Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise
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