Contrat de vente pour voitures d`occasion

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Contrat de vente pour voitures d`occasion
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Conseil vente voiture
12/07
Table des matières
Les préparatifs Comment préparer votre voiture à la vente
L’annonce idéale
Comment présenter votre voiture sous son meilleur jourv
Les négociations
Comment se comporter intelligemment pendant les négociations
Les formalités
03
04
05
Ce qui ne doit pas vous échapper
06
Contrat de vente 07
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Les préparatifs
Timing
Réfléchissez pour savoir à quel moment
votre voiture pourrait connaître la plus forte
demande. Certaines voitures se vendent plus
ou moins bien selon la saison. Les cabriolets
sont des best-sellers au printemps, les toutterrain et promotions «spécial hiver» se vendent mieux en automne.
Etat
Lorsque le dernier contrôle a eu lieu il y a
plus d’un an et que la mise en circulation date
de plus de dix ans, les voitures doivent passer au contrôle des véhicules à moteur en cas
de changement de détenteur. Mieux vaut pour
vous vendre votre véhicule peu après la date
d’expertise, vous en obtiendrez un meilleur prix.
Aspect
Nettoyez la voiture encore une fois en profondeur avant la date du rendez-vous. Il est
également recommandé d’effectuer un lustrage.
tomobile professionnel (Smart-Repair), vous
en obtiendrez un prix nettement plus élevé.
Demandez éventuellement un devis.
Prix
Service
Avant le contrôle technique ou la vente, faites
réviser et entretenir votre voiture. Migrol offre par exemple divers packs de service.
Smart-Repair
En vous chargeant de la réparation des petits
défauts existants (peinture, petites bosses,
tissus endommagés), respectivement de la
préparation de la voiture par un service au-
03
Pour vendre votre voiture, il est essentiel d’en
demander un prix réaliste. Sur AutoScout24,
vous pouvez vous forger une idée du prix usuellement exigé pour votre modèle. Les plus
importants facteurs de prix pour une voiture
d’occasion sont l’année de construction, le
kilométrage et l’état du véhicule. Caractéristiques d’équipement (comme la climatisation)
et couleur influencent également fortement le
prix de vente, tout comme – avec cependant
un impact inférieur – la saison (par exemple
pour les cabriolets) ou le lieu de vente.
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L’annonce idéale
Photo
Ajoutez au moins une photo originale à votre annonce. Les statistiques d’AutoScout24
montrent clairement que les annonces avec
photo originale sont nettement plus souvent
consultées que celles sans photo.
Déscription
Décrivez le plus précisément possible votre véhicule. Le permis de circulation aide à
saisir les données nécessaires à l‘annonce.
Vérité
la description de votre voiture doit correspondre à la vérité. Veillez donc à formuler
exactement l’annonce et ne chantez pas, à
tort, les louanges de votre voiture. Les données concernant l’année de construction,
le kilométrage et les contrôles techniques
récemment passés sont considérées comme
des «assurances tacites» de l’état du véhicule. En revanche, les termes tels que «pratiquement neuf», «impeccable», «fonctionne
bien» ou similaires sont considérés comme
non contraignants.
Prix
Pour déterminer le prix, vous pouvez chercher des offres similaires à la vôtre sous
www.autoscout24.ch et vous informer ainsi
sur les prix du marché. Vous pouvez, bien
entendu, également faire évaluer votre véhicule par EurotaxGlass’s avant de passer
votre annonce.
Garantie
Si votre voiture est en excellent état, vous
pouvez vous le faire certifier chez Quality1.
Dans ce cas, votre voiture sera marquée du
logo sur la liste des résultats et sur l’an-nonce. Ce label donne confiance et permet souvent d’obtenir un prix de vente plus élevé.
«Offre spéciale»
Pour faire ressortir votre annonce du restant des offres et donc augmenter le degré d’attention porté à votre insertion, vous
pouvez réserver un espace «offre spéciale».
L’offre spéciale s’affiche sur la liste de résultats, placée bien en évidence au-dessus des
autres offres.
Print
Elargissez la diffusion de votre annonce et
publiez-la dans un journal ou une revue.
AutoScout24 vous offre, à l’aide de quelques
clics seulement, la possibilité de publier
dans le journal ou la revue de votre choix
l’annonce que vous avez saisie.
Suivez aussi à nos règles d’insertion.
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Les négociations
Rendez-vous
Planifiez suffisamment de temps pour une
visite et un essai routier (environ 1h). Evitez, dans la mesure du possible, les heures
de pointe. Pensez d’ores et déjà à un trajet
adéquat (dans le trafic urbain et sur autoroute) pour l’essai.
Identité de l’acheteur
Demandez à l’acheteur de pouvoir contrôler son permis de conduire et ses papiers
d’identité - car vous n’avez pas envie d’avoir
des ennuis. Notez son nom et numéro d’ID.
Documents
Dommages dus à des
accidents/défauts
En règle générale, vous êtes tenu de déclarer toutes les caractéristiques de la voiture. Lors de la première prise de contact,
informez donc l’acheteur des dommages
ou défauts de la voiture. Il ne vous faut pas
mentionner toutes les rayures ou toutes les
retouches opérées mais en revanche, tous
les dommages dus à des accidents (antérieurs) étant donné que passer sous silence
ce type de dommages peut être considéré
comme un «dol». Dans un tel cas, l’acheteur
sera en droit de se dédire du contrat ou de
réduire le prix d’achat; en cas d’accident,
vous pouvez même être obligé à payer des
dommages et intérêts.
Préparez tous les documents importants qui
pourraient intéresser l’acquéreur potentiel:
permis de circulation, livret de service, rapport du dernier contrôle technique, carnet
d’entretien du système anti-pollution et modes d’emploi. Les pièces justificatives concernant les options, les travaux d’entretien et
de réparation peuvent également servir.
Si vous n’êtes pas le premier propriétaire
du véhicule et que vous avez un quelconque doute, alors ne garantissez pas que la
voiture est sans accident. En cochant la case
«voiture non accidentée» d’un contrat type,
vous assumez la responsabilité relative aux
accidents qu’ont pu avoir les précédents
propriétaires et devez, le cas échéant, en
porter les conséquences.
Arguments de vente
Limite tolerable
Réfléchissez à tous les arguments qui plaident en faveur de votre voiture: design intemporel, pièces renouvelées, équipement
supplémentaire – tout ce qui vous vient à
l’idée. Mentionnez cependant également les
points faibles du véhicule (des louanges inconditionnelles éveillent la méfiance).
Essai routier
Si vous accompagnez l’acheteur éventuel
pendant son essai, vous pourrez commenter
immédiatement les bruits, etc., du véhicule
(mais soyez réservé). Cela permet, en outre,
d’éviter qu’un soi-disant intéressé disparaisse, ni vu ni connu, avec la voiture. Si vous
avez déjà annulé l’immatriculation, l’essai
ne pourra se faire qu’à l’aide de plaques
journalières. Procurez-vous ces dernières
en temps voulu auprès du Service des automobiles. Pour ce faire, vous avez besoin
l’attestation d’assurance.
En ce qui concerne les négociations,
pensez jusqu’à quelle limite vous pouvez et êtes prêt à baisser le prix. Un
acheteur futé aura vite fait de profiter
d’une marge de manœuvre trop large.
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Les formalités
Contrat
Concluez en tous cas un contrat écrit. Bien
que les contrats oraux soient également valables, il est vivement conseillé d’opter pour
la forme écrite lors de la vente d’un véhicule,
afin d’éviter toute éventuelle divergence et
litige ultérieur.
Notez toutes les indications nécessaires
dans le contrat de vente: nom et adresse,
numéro ID. Faites éventuellement établir une
quittance pour les documents et clés que
vous aurez remis.
Un modèle de contrat de vente vous trouverez en annexe.
Responsabilité
Vous devriez exclure toute responsabilité du
fait des choses (exception: Quality1). De cette manière, aucune garantie en soi n’est donnée. La condition de divulgation d’accidents
antérieurs ainsi que la responsabilité pour
les défauts intentionnellement cachés et les
caractéristiques promises restent cependant
valables.
Paiement
Pour vous, le plus sûr est d’encaisser le prix
de vente en argent comptant – en respectant
les mesures de sécurité nécessaires.
Remise
Ne remettez la voiture et le permis de circulation à l’acheteur qu’après paiement du prix
total de la vente.
Plaques d’immatriculation
L’acheteur ne pourra rouler avec la voiture jusque chez lui qu’avec des plaques
d’immatriculation organisées à cet effet.
Mettez-vous d’accord avec l’acheteur concernant les démarches à suivre pour la remise de la voiture (annulation du permis
de circulation, plaques d’immatriculation,
transfert du véhicule).
Sécurité
Dans le pire des cas, votre prétendu acheteur a des intentions criminelles. Pour cette
raison, évitez les points de rencontre inhabituels (par exemple les parkings couverts
ou les parkings d’autoroute). Emportez votre
téléphone portable et faites-vous (si possible) accompagner au rendez-vous. Et pour
l’essai routier, laissez exceptionnellement le
permis de circulation chez vous.
Plus de conseils en matière de sécurité vous
trouverez sur notre Website.
Bonne Chance avec la vente de votre voiture!
Pour ce faire, veuillez tenir compte des
points suivants:
• Les permis de circulation peuvent uniquement être annulés par le ser vice d’homologation correspondant
du Service des automobiles. En règle
générale, c’est l’ancien propriétaire
qui s’en charge mais l’acheteur peut
cependant, lui aussi, s’en acquitter.
Les démarches peuvent également
être réglées par voie postale.
• Les véhicules dont le permis de circula tion a été annulé n’ont le droit de circuler sur les routes pendant que pendant la journée de l’annulation (jusqu’à minuit).
• Les plaques d’immatriculation corre spondantes peuvent encore être gardées
pendant deux semaines après l’annula tion du permis de circulation.
Contact
Scout24 Suisse SA
AutoScout24
Bernstrasse 41
CH-3175 Flamatt
Téléfone +41 (0)31 744 21 31
Fax
+41 (0)31 744 21 22
http://www.autoscout24.ch
E-Mail: [email protected]
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Contrat de vente pour voitures d’occasion
(La forme masculine est utilisée dans ce contrat)
Vendeur
Acheteur
Nom
Nom
Prénom
Prénom
Rue
Rue
NPA / Lieu
NPA / Lieu
Véhicule
Marque
Modèle
Kilométrage
N°châssis
1ère mise en circulation
Expertisé le
Accidenté:
non
oui
Equipement supplémentaire / Accessoires
Mode de paiement
Prix de vente en
CHF
Autres accords
1) Prestation de garantie et promesses
Le vendeur exclut toute prestation de garantie pour d’éventuels défauts matériels, sauf en ce qui concerne la qualité
promise par écrit dans ce contrat.
2) Pacte de réserve de propriété
Lorsque la vente n’est pas conclue au comptant, le vendeur est en droit de faire inscrire une réserve de propriété sur
le véhicule et ses accessoires au registre des pactes de réserve de propriété au sens de l’art. 715 CC.
3) Droit applicable
Pour le surplus, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss. CO) s’appliquent.
Date de livraison
Lieu de
livraison
Vendeur
Acheteur
Lieu / Date
Lieu / Date
Signature
Signature
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