Principales missions opérationnelles : Action foncière

Communauté urbaine de Nancy
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel
Budget consacré aux réserves foncières : 1,,2 M€ dont 1 M€ correspondant au remboursement à
l’E.P.F. Lorraine en plusieurs annuités d’acquisitions anciennes et dont 200 000 € au titre des
emplacements réservés aux P.L.U. €
Surfaces acquises ces 5 dernières années :
- Environ 200 Ha acquises en « portage foncier » grâce à un partenariat avec l’E.P.F. Lorraine,
Surfaces revendues sur la même période :
- Environ 150 Ha revendus aux concessionnaires aménageurs dans le cadre des Z.A.C.
communautaires,
Mode de gestion du patrimoine :
- Convention cadre signée en 2007 avec E.P.F.Lorraine, dans la lignée du partenariat déjà
ancien et initié par des Programmes d’Action Foncière (P.A.F.)
Ce partenariat a pour objectif de :
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garantir un aménagement d’ensemble cohérent,
maîtriser l’urbanisation et l’organisation des sites,
contenir les prix du foncier,
permettre au Grand Nancy de poser des enjeux en matière de développement durable.
En lien avec l’Agence d’Urbanisme, des périmètres à enjeux et les modalités d’intervention de
l’Etablissement public foncier de Lorraine ont été déterminés, ce partenariat recouvrant
également des fonctions d’anticipation et de veille foncière.
La liste des sites porteurs d’enjeux d’agglomération établie en 2007 fait l’objet d’une
actualisation, qui intègrent les nouveaux projets communautaires identifiés dans le cadre de
la démarche des 6 « territoires à enjeux » ainsi que les maîtrises foncières nécessaires aux
grandes politiques publiques d’agglomération : 6ème P.L.H. Durable, P.D.U., développement
économique…
Ce dispositif est désormais la pierre angulaire de la politique de constitution de réserves
foncières de l’agglomération, un avenant à la convention-cadre avec l’E.P.F-Lorraine est donc
prévu pour fin 2011.
Observatoire foncier :
- Un observatoire est géré par l’Agence de Développement Urbain de l’Agglomération
Nancéienne.
Document renseigné par la communauté urbaine de Nancy – novembre 2011
Communauté urbaine de Nancy
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Projets

Suite à l’échéance de la Z.A.D. « Plaines Rive Droite » en 2009, le Grand Nancy a instauré à
son bénéfice un droit de préemption sur ce site stratégique dans la perspective du développement
urbain de l’Est de l’agglomération avec un projet de développement économique et résidentiel
autour d’une trame verte structurante. Afin d’assurer l’entière maitrise des terrains qui permettra la
mise en œuvre opérationnelle du projet, une procédure de D.U.P. est en cours.

Dans le cadre du réaménagement des berges de Meurthe et des abords du Stade Marcel
Picot qui accueillera l’Euro 2016, le Grand Nancy souhaite recomposer le secteur « Méchelle-Picot »
et le secteur de la presqu’île de la Méchelle, sites stratégiques dans la perspective de la valoriser les
berges de Meurthe et de mieux relier le cœur d’agglomération au développement urbain de l’Est ,
avec un projet d’accueil d’activités de loisirs ainsi qu’économiques et résidentielles, autour d’une
trame verte structurante. Afin d’assurer l’entière maitrise des terrains qui permettra la mise en
œuvre opérationnelle du projet, une procédure de D.U.P. est en cours.
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Dans le cadre du territoire à enjeux « Sud Est », le Grand Nancy souhaite requalifier une
ancienne friche ferroviaire appartenant à R.F.F. et a donc acquis une emprise de 22 Ha. Dans le cadre
du schéma de cohérence paysagère et urbaine du secteur "Sud-Est", il a été précisé que l'emprise
aménageable de ce site serait maintenue avec cependant une légère réduction des surfaces
aménageables à vocation résidentielle pour maintenir une trame verte et bleue sur ce site.

Les programmes de reconquête des friches urbaines, qu’elles relèvent de la politique de
réorganisation du Ministère de la Défense ou du traitement des friches industrielles, se poursuivent
pour augmenter l’offre foncière disponible sur l’agglomération et permettre le développement de
programmes qualitatifs, en matière d’habitat ou d’activité économique. La reconquête de ces sites
suppose la plupart du temps d’importants travaux préalables de démolition et de dépollution.
Les sites anciennement militaires principalement concernés sont les casernes Molitor (Nancy), Faron
(Vandoeuvre), et Alat -7° R.H.C. (Tomblaine) acquises en 2005 et une partie du 5° G.L.A.C.T. (Essey)
acquis en 2006. En 2011, le Grand Nancy s’est positionné pour acquérir une partie du site des
anciennes casernes Kléber situées à Essey-Les-Nancy, soit 20 Ha sur 30 Ha au total.
Au titre des sites industriels, figurent principalement les anciens sites industriels situés entre
Meurthe et Canal (Nancy) et les opérations mentionnées précédemment : presqu’île de la Méchelle,
ancienne friche R.F.F., etc…
Document renseigné par la communauté urbaine de Nancy – novembre 2011