PROJET DE COHéSION SOCIALE ET TERRITORIALE - Grand

PROJET DE COHéSION
SOCIALE et territoriale
2015 - 2020
PARTIE 2 : SOMMAIRE
1 – DES POLITIQUES PUBLIQUES DE COHESION SUR LES 20 COMMUNES
1.1. Des politiques publiques de cohésion sur les 20 communes
1.
2.
3.
4.
5.
6.
L’emploi
L’habitat et la rénovation urbaine
La santé
La prévention sécurité
Les loisirs, les sports, la culture
L’écocitoyenneté et le cadre de vie
1.2. Des politiques de droit commun empreintes de cohésion sociale
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le développement économique
Les mobilités
Les politiques tarifaires
Les ressources humaines
La commande publique : clause de mieux disant social
La gestion urbaine de proximité
2 – DES PUBLICS EN SITUATION DE FRAGILITE
(20 communes)
Exemple : les personnes handicapées
3 – LES PROJETS DE TERRITOIRE COMMUNAUX
3.1. Le quartier Mouzimpré à Essey-les-Nancy
3.2. Le quartier La Californie à Jarville
3.3. Le quartier des Provinces à Laxou
3.4. Le quartier Haussonville à Nancy
3.5. Le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy
3.6. Le quartier Saint-Michel Jéricho/Grands moulins à Malzéville et Saint-Max, et
Nancy
3.7. Le quartier Cœur de Ville à Tomblaine
3.8. Le quartier Les Nations à Vandoeuvre
4 – LE « POUVOIR D’AGIR » DES HABITANTS
5 – GOUVERNANCE ET METHODOLOGIE DE PROJET
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PREAMBULE
Dans le contexte actuel de mutations sociétales, de révolutions numériques qui
ouvrent un vaste horizon des possibles, de bouleversements environnementaux, de
réformes territoriales, les valeurs de la république et la démocratie sont les garants
du faire société ensemble.
Ainsi, le nouveau projet d’agglomération du Grand Nancy par ses politiques
publiques de mobilités, d’attractivités, de solidarités, ou touchant à la vie quotidienne
des grands nancéiens, se préoccupe de bonheur territorial en connectant notre
agglomération à l’Europe, au national et à la future Grande Région.
Dans une logique de subsidiarité, le Grand Nancy et ses communes s’associent pour
offrir dans le cadre du Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (P.S.C.T.) les
conditions : d’une cohésion sociale soucieuse d’égalité et de citoyenneté, de
l’amélioration du cadre de vie favorable au lien social et, d’attractivité des quartiers
intégrés dans la cité, faisant « communauté humaine et urbaine ».
Il s’agit bien évidemment de poursuivre, les efforts de solidarité et d’attractivité initiés
depuis 2000 lors du premier contrat de ville puis dans le cadre du Programme Urbain
de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) 2007-2014 et du Programme de Rénovation Urbain
(P.R.U.) signé en 2007.
Ainsi dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) 2007-2014
piloté par le Grand Nancy et les 20 communes, en lien étroit avec l'Etat, le soutien du
Grand Nancy aux associations et aux communes pour des actions de cohésion
sociale était de 9 911 578 €, sur les politiques publiques : emploi-insertion,
prévention-sécurité, santé, enjeux d’agglomération.
Le Projet de Rénovation Urbaine, emblématique à l'échelle nationale, où la
Communauté urbaine a eu un rôle d'ensemblier essentiel dans la réussite du projet,
et a bénéficié d'une solidarité communautaire. Sur 530 M€ ayant permis de
transformer 7 quartiers d'habitat social, le Grand Nancy a contribué à hauteur de
85 M€.
Pour faire face aux défis de demain auxquels seront confrontés les territoires,
l’ambition conjointe d’obtenir de nouvelles marges de progrès est encore plus forte
pour la période qui s’annonce à 5, 10 ou 15 ans.
Notre territoire est riche de ressources humaines, par les acteurs associatifs,
institutionnels, économiques et les citoyens, mais aussi d’initiatives et d’intelligence
collectives.
L’enjeu est de poursuivre et d’augmenter la mobilisation, la participation, les
échanges entre les forces vives, acteurs et habitants, qui constituent notre espace de
vie urbaine pour favoriser l’intégration des publics et territoires les plus fragiles.
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Cela se traduit par l’amplification des collaborations transversales, les
décloisonnements entre les institutions et les acteurs, l’accompagnement de la vie
associative, des communes, des bailleurs et des habitants, dans une logique de
développement local durable.
Des démarches participatives ont déjà été expérimentées lors du précédent contrat,
dans le cadre des Conseils de Développement : Plateau de Haye ou sur le quartier
Saint-Michel/Jéricho. L’expérience et les bonnes pratiques acquises dans ce cadre
ne feront que favoriser la mise en place des futures conseils citoyens, par les
communes.
La gouvernance a été rénovée pour rapprocher l’humain, l’urbain et l’économie. Plus
intégrée, elle associe un partenariat encore élargi et se décline à plusieurs échelles :
quartier, commune, intercommunalité et agglomération.
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1 – DES
POLITIQUES
PUBLIQUES DE
COHESION SUR
LES 20 COMMUNES
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1.1. DES POLITIQUES PUBLIQUES DE COHESION SUR LES 20
COMMUNES
1. L’EMPLOI
Les enquêtes montrent une réelle disparité dans l’ampleur du chômage d’un
territoire à l’autre. Les habitants de certaines parties du Grand Nancy (notamment
les territoires concernés par la géographie prioritaire) rencontrent plus de difficultés
d’accès à l’emploi que d’autres.
Le Grand Nancy compte 8 territoires caractérisés en géographie prioritaire qui
concentrent environ 14 % de la population. La part des demandeurs d’emploi (D.E.)
est quasiment deux fois plus élevée dans ces territoires que dans le reste de
l’agglomération.
Les personnes des quartiers prioritaires cumulent également des difficultés dans
l’emploi :
 près d’un tiers des salariés occupe un emploi à temps partiel, contre 19 %
des actifs du Grand Nancy ;
 les employés ou ouvriers sont largement sur-représentés (78 %) alors que
ces deux catégories représentent environ 43 % des salariés sur l’ensemble
des territoires.
Il y a encore des disparités entre les territoires et il y a également des difficultés
d’accès à l’emploi spécifique pour certaines catégories de personnes. Les jeunes,
les seniors, les personnes handicapées, rencontrent plus de difficultés que le reste
des demandeurs d’emploi.
D’où la nécessité de mettre en place des plans ciblant les habitants mais également
les seniors, les femmes, les personnes handicapées et les jeunes.
Grâce à un réseau d’antennes de proximité, des actions et/ou plans d’actions sont
déclinés avec la mobilisation d’outils spécifiques et dédiés :
>> Le P.L.I.E., Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Le P.L.I.E. du Grand Nancy, qui couvre aussi le Lunévillois, a pour missions de :
 réunir les acteurs et opérateurs locaux pour organiser, ensemble, des
parcours individualisés et renforcés de retour à l’emploi durable pour les
personnes en difficultés,
 assurer l’ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs
locaux contribuant au retour à l’emploi des participants, puis à leur maintien
dans l’emploi pendant au moins 6 mois, ou à l’accès à la qualification,
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 permettre une mise en commun des informations, des méthodologies, des
moyens et des actions de tous les partenaires du domaine de l’insertion et de
l’emploi,
 développer et expérimenter des opérations d’insertion complémentaires du
droit commun et/ou innovantes.
► Les orientations stratégiques du P.L.I.E.
Orientation n°1 :
Renforcer l’ingénierie partenariale pour favoriser la construction de parcours
individualisés et dynamiques vers l’emploi et la qualification (développement de
l’offre d’accompagnement renforcé, coordination partenariale des parcours,
partenariat avec Pôle Emploi et le Conseil Général…).
Orientation n°2 :
Amplifier l’effet-levier du P.L.I.E. en soutenant prioritairement des actions à forte
valeur ajoutée, adaptées aux besoins locaux (rééquilibrage de la palette
d’intervention entre les différents axes, ciblage plus fort du soutien financier sur
des actions à valeur ajoutée différenciées du droit commun, place plus large à
consacrer à l’expérimentation…).
Orientation n°3 :
Apporter aux acteurs locaux une ingénierie au service du développement et de la
professionnalisation de l’offre d’insertion (développement de la mise en réseau
des partenaires et opérateurs, renforcement de l’accompagnement des
structures dans leurs projets de développement ou de consolidation…).
Orientation n°4 :
Contribuer à la mise en synergie des politiques d’insertion avec les stratégies de
développement de l’emploi et d’animation économique : mobilisation de
l’ingénierie commune P.L.I.E./Maison de l’Emploi, développement d’actions en
faveur du rapprochement avec le monde de l’entreprise …
Orientation n°5 :
Dans la continuité de l’intégration du P.L.I.E. à la Maison de l’Emploi en 2010,
mettre en place une gouvernance du pilotage stratégique du P.L.I.E. intégrée :
confier au Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi, le pilotage du
P.L.I.E., évolutivité du P.L.I.E. en fonction des évolutions du territoire et principe
d’évaluation continue.
Le P.L.I.E. du Grand Nancy et du Lunévillois est porté par la Maison de l’Emploi
du Grand Nancy, qui assure une mission globale d’animation et de
développement de l’emploi sur ces territoires.
Il assure les responsabilités juridiques qui découlent des engagements
contractuels du P.L.I.E.
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>> Le Contrat de Ville
En partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités, les
bailleurs…, la Communauté urbaine est le chef de file du contrat de ville dans le
Grand Nancy. La vocation du contrat de ville est de réduire les inégalités sociales et
territoriales en s’appuyant sur une programmation d’actions thématiques et
annuelles.
Pour l’Emploi, c’est la M.D.E./Mission locale du Grand Nancy qui en assure la
maîtrise d’œuvre. Ainsi, chaque année, une quarantaine d’actions, cofinancées dans
le cadre du Contrat de ville, sont mises en place par les opérateurs locaux. Il s’agit
le plus souvent d’associations locales porteuses de projets qui s’inscrivent dans un
des 4 axes d’actions suivant:
 le soutien à l’insertion par l’activité économique, principalement les Atelierschantiers d’insertion,
 la mise en place d’actions qui ont vocation à lever les freins à l’insertion
professionnelle par le biais d’accompagnements socioprofessionnels
spécifiques,
 le soutien aux actions s’inscrivant dans le plan territorial de lutte contre les
discriminations, confié à la Maison de l’Emploi,
 le soutien aux actions dont le but est de rapprocher les demandeurs d’emploi
et les entreprises.
>> Le plan de lutte contre les discriminations
Le plan territorial de lutte contre les discriminations doit améliorer l’insertion
professionnelle et les conditions d’emploi des personnes subissant des
discriminations du fait de leur origine, de leur adresse ou de leur genre. Il vise
particulièrement les habitants des quartiers prioritaires. Le critère du lieu de
résidence est devenu, suite à la réforme de la politique de la ville, un critère à part
entière de discrimination, reconnu par la loi, qui vient s’ajouter aux 19 autres critères.
Ce Plan est constitué d’actions destinées aux personnes victimes ou se sentant
victimes de discriminations, des employeurs, des intermédiaires de l’emploi et des
institutionnels. Ces actions s’inscrivent dans 3 axes :
 la sensibilisation, l’information, la communication,
 la mise en place d’une écoute adaptée : relais vers le défenseur des droits…,
 l’accès effectif à l’emploi : bourses aux compétences, appui sur les process
Ressources humaines, aide au recrutement…
>> La Mission Locale du Grand Nancy
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes se sont
développées à partir de 1982 par la volonté conjointe des communes et de l’Etat,
puis de celle des régions en 1993, réaffirmée en 2004, pour organiser localement
une intervention globale au service des jeunes, de 16 à 25 ans révolus, en quête
d’un emploi durable et d’une autonomie sociale.
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Elles constituent aujourd’hui, en tant que pivot de l’accompagnement des jeunes, un
réseau placé au coeur des politiques publiques d’insertion des jeunes.
Elles remplissent donc une mission de service public pour l’orientation et l’insertion
professionnelle et sociale des jeunes, confiée par l’Etat et les collectivités
territoriales, chacun dans son champ de compétence.
Ainsi, elles ont pour but de :
 Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes
Pour permettre l’autonomie des jeunes et les rendre acteurs et responsables de
leur insertion, les missions locales favorisent l’égalité d’accès aux droits et
services existants sur le territoire. Elles accompagnent les jeunes dans
l’élaboration de leur projet en traitant chaque situation individuelle dans sa
globalité.
Elles offrent ainsi aux jeunes, les conseils et les soutiens nécessaires à leur
orientation, en développant des actions en direction de ceux qui ne fréquentent
pas la structure.
 Accompagner les parcours d’insertion
Les missions locales assurent le droit à l’accompagnement de tous les jeunes
tout au long de leur parcours jusqu'à l’emploi durable et leur autonomie sociale.
Elles mobilisent au travers du Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), en
lien avec les entreprises, leurs compétences et leurs outils comme ceux des
autres partenaires locaux.
Cet accompagnement est renforcé pour les publics ayant le moins d’opportunités.
Elles construisent, avec leurs partenaires, les étapes de parcours d’insertion
nécessaires à la réussite des projets des jeunes.
 Agir pour l’accès à l’emploi
Pour cette ingénierie des parcours, les missions locales proposent une offre de
service en direction des employeurs locaux et des acteurs du monde
économique du bassin d’emploi. Elles travaillent avec les employeurs et leurs
groupements en concertation avec les autres membres du service public de
l’emploi et les autres organismes locaux chargés de favoriser l’accès à l’emploi.
Leurs actions s’inscrivent dans les préconisations des schémas régionaux de
développement économique et du contrat de plan régional de développement de
la formation professionnelle.
 Observer le territoire et apporter une expertise
Afin de confronter leur connaissance des besoins des jeunes à la réalité du
territoire et à l’offre d’insertion existante, les missions locales s’appuient sur les
moyens de veille et d’information pertinents : notamment, ceux du service public
de l’emploi, des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation, des
maisons de l’emploi et des services économiques locaux.
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Elles proposent des réponses adaptées pour développer l’offre d’insertion et
nourrissent la réflexion du service public de l’emploi sur les évolutions
souhaitables et l’adaptation des dispositifs.
 Développer une ingénierie de projet et animer le partenariat local
Les missions locales ont aussi pour vocation d’expérimenter et d’innover dans le
champ de la jeunesse pour construire des réponses adaptées.
Les missions locales créent, développent et animent des réseaux de partenaires,
y compris spécialisés. Elles travaillent à la cohérence des interventions des
acteurs de l’insertion dans tous les domaines : orientation, formation, emploi,
logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture.
>> Fonctionnement et gouvernance
Depuis 2006, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, en lien très étroit avec la
Mission Locale du Grand Nancy, assure la mise en œuvre de la politique locale de
l’emploi pour le compte de la Communauté urbaine. Ce sont deux outils territoriaux
dont la vocation est d’être au service des habitants, des entreprises et des
partenaires de l’agglomération.
La gouvernance de la Maison de l’emploi et de la Mission Locale du Grand Nancy
est assurée par des élus locaux, par l’Etat et par Pôle Emploi. La stratégie
d’intervention s’inscrit dans les orientations du cahier des charges national des
Maisons de l’emploi, mais répond dans le même temps, aux priorités locales.
Les axes stratégiques font l’objet d’une validation au sein du Conseil
d’administration où siège également un représentant des 20 communes pour
décliner une action cohérente, en adéquation avec les besoins territoriaux.
Au niveau technique, une direction générale pleinement intégrée est installée ; une
union économique et sociale renforce les liens entre les deux structures qui
entretiennent néanmoins un principe d’individualisation budgétaire et comptable.
La Communauté urbaine a acquis les locaux actuels afin d’héberger la Maison de
l’emploi et la Mission Locale, ainsi que l’Ecole de la 2ème chance, ce qui permet de
proposer une offre de service globale et identique sur l’ensemble du territoire de
l’agglomération.
Le rayon d’action de la Maison de l’emploi-Mission Locale couvre l’ensemble des
communes du Grand Nancy et s’étend au-delà dans le cadre de missions
spécifiques et conventionnées.
Du point de vue méthodologique, la méthode des arbres d’objectifs (Société
française d’évaluation) a été retenue pour formaliser la politique publique de l’emploi.
Ainsi, la stratégie d’intervention se décline sur 3 enjeux qui sont traduits en objectifs
opérationnels. Ces derniers sont, à leur tour, déclinés en actions ou plans d’actions
concrets et évaluables au regard d’objectifs intermédiaires préalablement définis.
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L’action de la Maison de l’emploi-Mission locale est rattachée à une double
compétence communautaire, celle du développement économique en lien avec la
cohésion sociale. Cette filiation nécessite de mettre en œuvre une approche
transversale afin d’entretenir cette double dynamique indispensable.
L’emploi est un élément déterminant économiquement, mais il est également
un ciment pour la cohésion sociale.
2. L’HABITAT ET LA RENOVATION URBAINE
Depuis plus de 30 ans, la Communauté urbaine du Grand Nancy mène une politique
de l’habitat innovante à l’échelle des 20 communes définie dans le cadre de
Programmes Locaux de l’Habitat successifs (P.L.H.).
Dès 2005, le Grand Nancy a pris la délégation de compétences pour l’attribution des
aides à la pierre pour une durée de 6 ans, renouvelée en 2011 jusqu’en 2016. La
délégation de compétence des aides à la pierre permet de pérenniser une
dynamique sur la production et la rénovation du logement tant public que privé.
Cette convention s’appuie sur le 6ème P.L.H qui a fait l’objet d’une période
expérimentale validée par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de la Mer et qui s’est concrétisée par la signature d’une
convention-cadre entre la Communauté urbaine et l’Etat.
Les réflexions menées dans ce cadre avec l’Etat, en lien avec l’A.D.U.A.N., ont
permis d’aboutir à un P.L.H.D. « nouvelle génération » intégrant de façon plus
marquée les objectifs de la ville durable et cohérent avec les autres politiques
publiques communautaires : les mobilités, l’aménagement et l’urbanisme, le
développement économique.
Par ailleurs, en 2007, le Grand Nancy a signé une convention avec l’A.N.R.U. pour
mettre en œuvre un des plus importants projets de rénovation urbaine de France.
D’un montant de 530 M€, financé à hauteur de 30% par l’A.N.R.U, ce programme
qui fédère 14 maîtres d’ouvrage et qui est en cours d’achèvement, a pour ambition
de rénover 7 grands quartiers prioritaires répartis dans 9 communes et de
transformer ainsi le cadre de vie des habitants.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a
consacré le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain. Le NPNRU vise à offrir un environnement de qualité aux habitants mais
aussi à identifier les potentiels de développement des quartiers, pour réussir leur
intégration dans l’agglomération. Les territoires retenus, pour ce nouveau projet,
sont issus des 1 300 quartiers de la politique de la ville.
L’enveloppe globale allouée au N.P.N.R.U. est de 5 milliards d’euros (contre 12
milliards pour le 1er programme) sur la période 2014 - 2024 :
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4 milliards seront alloués pour le traitement de 200 quartiers, dont la rénovation
sera d’intérêt national (5 quartiers en Lorraine). La liste des 200 quartiers du
N.P.N.R.U. a été annoncée en décembre 2014, pour une entrée en vigueur le 1er
janvier 2015, après avis du conseil d’administration de l’A.N.R.U.
Sur le territoire du Grand Nancy, deux quartiers ont été sélectionnés :
 le Haut du Lièvre à Nancy,
 les Provinces à Laxou.
850 M€ pour 200 quartiers d'intérêt régional négociés avec les Préfets de Région,
dans le cadre des contrats de plan Etat-région, dont 55 ont été fléchés par le conseil
d'administration de l'A.N.R.U. (2 quartiers fléchés en Lorraine).
Sur le territoire du Grand Nancy, le quartier des Nations à Vandoeuvre a été présélectionné. Pour la Lorraine, l'enveloppe dédiée au renouvellement urbain de ces
quartiers d'intérêt régional est de 28 M€.
Il appartient maintenant au Grand Nancy, en qualité de porteur du projet
d’agglomération, de faire remonter les demandes des autres quartiers Politique de la
ville, auprès des Préfets de département et de Région, afin de faire partie des
145 quartiers d'intérêt régional restant à choisir.
A cette fin, un courrier a été adressé au préfet de Région le 16 février dernier. Le
Président a également rencontré le préfet de département le 26 février.
Nous n’avons pas encore de réponse de l’Etat pour ces sites qui sont les suivants :





la Californie à Jarville,
Saint-Michel-Jéricho/Grands Moulins à Malzéville, Nancy et Saint-Max,
Coeur de Ville à Tomblaine,
Haussonville à Nancy,
Plateau de Haye / Champ le Bœuf à Laxou et Maxéville.
Il est à noter que les habitants sont mis au centre des projets dans le cadre du
N.P.N.R.U., grâce à l'installation de Maisons du projet qui seront le lieu d'accueil et
de débats des conseils citoyens.
La Conférence Intercommunale du Logement, créée en 1996 se réunit 6 à 8 fois
par an. Elle constitue l’instance de concertation et de débat de la politique locale de
l’habitat. Des groupes de travail thématiques travaillent en tant que de besoin sur
des sujets précis.
Confirmant son engagement dans une politique de l’habitat volontariste, la
Communauté urbaine a ouvert, en 2009, la Maison de l’Habitat et du
Développement Durable (M.H.D.D.).
Cet espace compte 7 partenaires qui informent sur l’offre et l’accès au logement. La
M.H.D.D. conseille et assiste les particuliers dans le montage de projets, de dossiers
de demandes de subventions et propose de la documentation ; elle a renseigné plus
de 26 000 personnes depuis son ouverture.
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Confirmant son rôle d’ensemblier de la politique de l’habitat, en lien avec les
communes et les partenaires locaux, la Communauté urbaine a créé en 2010 la
Société publique locale « Grand Nancy Habitat », opérateur unique pour le suivi
et l’animation des dispositifs opérationnels au profit de la réhabilitation du parc privé
(O.P.A.H., P.I.G.,…).
Le bilan réalisé à mi-parcours du 6ème P.L.H.D., tant sur les aspects
quantitatifs que qualitatifs, met en évidence la mise en œuvre d'une politique
l'habitat volontariste, au service d'un développement urbain équilibré et
partagé et confirme le rôle de chef de file du Grand Nancy depuis la prise de
délégation de compétence.
La politique locale de l’habitat menée dans le Grand Nancy s’appuie donc sur
2 piliers : la délégation de compétence et le projet de rénovation urbaine dont les
orientations, les actions et la gouvernance sont déclinées dans un document cadre :
le 6ème P.L.H.D.
La mise en œuvre de ce 6ème P.L.H. doit permettre de répondre à 3 grands défis :
 favoriser l’attractivité de l’agglomération,
 répondre aux défis de la ville durable et de l’écologie urbaine,
 favoriser la cohésion sociale, générationnelle et territoriale.
Il s’articule ainsi autour de 3 grands enjeux déclinés en 35 actions :
>> Améliorer la prise en compte des attentes des ménages et favoriser les
parcours
Au regard de l’évolution de la démographie dans le Grand Nancy et du
fonctionnement de marché, il s’agit de mettre les attentes des ménages au centre de
la politique de l’habitat.
L’enjeu est donc de :
 Produire une offre suffisante de logements et poursuivre la diversification
de l’offre pour répondre à tous les besoins.
Il s’agit ici de favoriser la construction de logements (objectif de 880 logements
neufs dont environ 300 logements H.L.M. par an) mais aussi la remise sur le marché
de logements dégradés voire indignes en nombre suffisant et accessibles en prix
(120 conventionnés sociaux par an) dans le parc privé pour limiter le départ des
familles en périphérie et assurer ainsi une nouvelle dynamique démographique.
Au-delà de l’aspect quantitatif qui doit permettre de préserver un taux de 26% de
logements sociaux à l’échelle de l’agglomération, la priorité est donnée d’une part à
la recherche d’un rééquilibrage territorial en territorialisant la production de
logements H.L.M. et en poursuivant la mise en œuvre de l’article 55 de la loi S.R.U.
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Pour atteindre cet objectif, une stratégie foncière, en lien avec l’Agence de
Développement D’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne (l’A.D.U.A.N) et
l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (l’E.P.F.L.), et des dispositifs d’aides
communautaires, tels que l’aide à la surcharge foncière, sont mis en place.
D’autre part, il s’agit de produire des logements pour tous : seniors, salariés,
étudiants, jeunes actifs, familles et ménages ayant des besoins spécifiques,…
Cette diversification des produits est préconisée voire imposée, dans toutes les
grandes opérations d’habitat.
Un des objectifs opérationnels majeurs vise à favoriser les parcours résidentiels
au sein de l’agglomération en encourageant les politiques de ventes de logements
H.L.M., en poursuivant les projets de rénovation des grands quartiers, en
développant l’accession à la propriété abordable.
Mais il s’agit également de développer des dispositifs d’accès au logement pour
les ménages ayant des besoins spécifiques. C’est ainsi que depuis de
nombreuses années déjà, 30 % de logements H.L.M. sont financés en P.L.A.I. (prêt
locatif aidé d’intégration), que des logements adaptés sont créés, voire réhabilités.
De nombreuses offres d’hébergement et de logements d’insertion sont ainsi
proposées dans le Grand Nancy.
>> Mettre en place une économie de l’habitat durable
Les défis du développement durable imposent une nouvelle façon d’aménager, de
gérer et d’habiter les villes. Ils exigent une évolution des modes de conception et de
réalisation de l’habitat pour concilier performance énergétique, optimisation des
ressources, mutualisation des services. Ils supposent une approche qualitative et
globale de l’habitat intégrant urbanisme, transport, espaces publics, commerces,…
Si la satisfaction des besoins en logement est une priorité, il est également
nécessaire d’agir sur la qualité du bâti et du cadre de vie par le développement
d’une économie de l’habitat durable.
Cet enjeu se décline en 2 objectifs stratégiques :
 contribuer à un aménagement durable,
 promouvoir un habitat durable.
Il s’agit de promouvoir la ville des proximités pour toutes les opérations neuves en
favorisant le développement d’un habitat attractif proche des aménités urbaines, peu
consommateur d’espace et la réalisation d’éco quartiers.
Cet objectif stratégique concerne également l’amélioration énergétique du parc
existant qu’il soit public ou privé, pavillonnaire ou en copropriétés. Il s’attache
également à prendre en compte la santé dans l’habitat.
Ces objectifs nécessitent de développer une filière économique de l’habitat durable
en promouvant les clauses d’insertion, en adaptant l’offre de formation aux métiers
verts. Pour cela, il convient de renforcer le partenariat avec les professionnels de
l’habitat (F.F.B., C.A.P.E.B,..).
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Mais cette évolution des pratiques est indissociable d’un développement des actions
de sensibilisation et d’accompagnement des habitants pour un bon usage des
logements et des technologies.
>> Renforcer les outils de gouvernance de la politique locale de l’habitat
Pionnière en matière de planification intercommunale de l’habitat depuis plus de 30
ans, la Communauté urbaine dispose d’une longue expérience en matière de
pilotage de sa politique ainsi que d’outils d’animation, d’évaluation et d’observation.
Cependant, hérités des précédents PLH, ces outils nécessitent d’être revisités
autour d’un mode de gouvernance renouvelé et de partenariats refondés.
3 objectifs stratégiques contribueront à respecter cet enjeu majeur pour la réussite
de la politique de l’habitat :
► Mettre en cohérence les différentes politiques d’agglomération
Il s’agira de contribuer à la mise en œuvre d’un P.L.U. intercommunal et d’articuler
ainsi le P.L.H. avec les différentes politiques publiques communautaires
► Mettre en cohérence le P.L.H. avec les territoires environnants
La mise en cohérence avec le SCOT 54 nécessitera de mettre en place un espace
de dialogue avec les territoires environnants et en particulier les territoires
délégataires des aides à la pierre
► Mobiliser l’ensemble des acteurs de l’habitat autour d’outils de
gouvernance renouvelés, avec 3 axes de travail :
 préserver le cadre de vie et favoriser la cohésion sociale : cet objectif se
traduira par des actions renforçant la lisibilité de la gestion urbaine de
proximité et par le développement d’actions de concertation avec la société
civile et les habitants usagers.
 identifier des objectifs de mixité résidentielle partagée. Les lois LAMY et
A.L.U.R. prévoient la mise en place de groupes de travail dans le cadre d’une
Conférence Intercommunale du Logement, pour élaborer un plan partenarial
de gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs. La signature d’une convention intercommunale fixant des
objectifs de mixité sociale et d’équilibre des territoires est prévue par la loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, et sera
annexée au Contrat de ville.
 Animer, observer, suivre et évaluer le P.L.H. Cet axe de travail est déjà mis
en place depuis de nombreuses années. Pour le pilotage et l’animation, il
conviendra de reconduire les instances existantes : C.I.L., groupes de travail
thématiques, de poursuivre les entretiens de l’habitat annuels, comités des
financeurs pour la programmation H.L.M.. Il conviendra toutefois de faire
évoluer les dispositifs d’observation et les tableaux de bord divers, tout en
prenant en compte l’échelle des territoires à enjeux.
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Pour les années à venir, il s’agit de poursuivre, les grandes orientations énoncées
dans le cadre du 6ème P.L.H.D., qui a fait l’objet d’un bilan à mi parcours.
Cependant, au regard de l'évolution du fonctionnement du marché de l'immobilier,
guidé par les contraintes socio-démographiques et économiques d'une part, et du
contexte juridique, lié notamment à la loi de programmation pour la ville et la
cohésion sociale et à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové d'autre
part, il conviendra d’engager dès 2015 des démarches permettant d’enrichir le P.L.H.
Cette relecture permettra :
-
de redéfinir des objectifs de production et leur territorialisation au sein des 20
communes avec une volonté de préserver les équilibres résidentiels,
d’intégrer un nouveau volet sur les stratégies de peuplement,
de promouvoir de nouvelles actions liées à l'évolution des copropriétés
privées, des secteurs pavillonnaires.
Cette relecture permettra la pérennisation du 6ème P.L.H.d. durant les travaux
d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Communautaire, qui une fois adopté
tiendra lieu de P.L.H.
La période d’expérimentation du 6ème P.L.H.D. a permis d’initier une culture
partagée favorisant la convergence des politiques publiques et qui trouvera sa
traduction opérationnelle dans le prochain Plan Local d’Urbanisme communautaire.
3. LA SANTE : FACTEUR DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
La santé est entendue au sens global de qualité de vie défendue par l’Organisation
Mondiale de la Santé (O.M.S.). Elle constitue un des droits fondamentaux des
citoyens ; c’est une composante majeure de la ville durable et solidaire.
Il s’agit ici d’une appréhension positive qui se situe bien au-delà de l’absence de
maladie. Selon cette définition dynamique, aujourd’hui unanimement reconnue, agir
pour l‘amélioration de la santé de tous revient à prendre en compte les facteurs qui
se conjuguent pour que la santé « se gagne ou se perde ».
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Le champ de la santé publique connaît de nombreux enjeux et défis :
 la santé est une des premières préoccupations de nos concitoyens,
 la santé urbaine, au sens O.M.S., doit s’intéresser aux effets et impacts du
cadre de vie et de l’urbanisation des villes sur la santé individuelle et
collective des citoyens,
 l’augmentation de la durée de vie et son corollaire de maladies chroniques
et/ou invalidantes peuvent remettre en cause notre système français de
protection sociale fondé sur la solidarité,
 malgré l’importante amélioration de l’état de santé de la population générale,
comme en attestent des indicateurs de santé publique (allongement de
l’espérance de vie, net recul de la mortalité infantile...), force est de constater
que les progrès accomplis ne profitent pas à tous de manière équitable.
En effet, l’amélioration de la santé a été plus importante pour les catégories sociales
favorisées. Au-delà des écarts avérés entre la population la plus favorisée et celle la
plus défavorisée, les épidémiologistes ont pu objectiver des écarts existants pour
l’ensemble de la hiérarchie sociale, qui s’accroissent selon la catégorie
socioprofessionnelle, la situation familiale ou le revenu.
Les inégalités sociales de santé (I.S.S.) suivent une distribution socialement
stratifiée au sein de la population. Ce « gradient social » existe tant dans
l’adoption de comportements favorables à la santé que dans la réceptivité aux
messages de prévention. Dès lors, toute politique de santé publique se doit de
prendre en compte les données de ce constat, afin d’éviter le creusement des écarts
sociaux.
L’objectif de réduction des inégalités sociales de santé doit être totalement intégré
dans le développement des actions de promotion et d’éducation pour la santé, et
plus globalement dans l’ensemble des interventions des politiques publiques. Cet
objectif est en adéquation avec les valeurs de solidarité et de justice sociale qui font
partie des fondements de la promotion de la santé et de la politique de la ville.
Cependant, le défi est de taille, car il ne suffit pas d’agir sur les facteurs individuels
de risque qui ne peuvent pas, à eux seuls, expliquer les différences sociales de
santé. D’autres facteurs, appelés déterminants sociaux de la santé, sont multiples et
agissent en interactions complexes dans la répartition socialement observée des
comportements défavorables à la santé.
Par ailleurs, le fait urbain peut être une accumulation de précarités sociales,
économiques et culturelles avec, sur l’agglomération, un nombre plus important de
familles monoparentales, de ménages très modestes ou de bénéficiaires du R.S.A.,
que sur le reste du département.
Le volet santé du P.C.S.T. prend en compte les inégalités sociales ET territoriales
de santé afin d’éviter que les écarts ne se creusent entre les populations vivant dans
les quartiers de la politique de la ville et le reste de l’agglomération.
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Afin de contribuer à une agglomération plus équitable, le P.C.S.T investit les
objectifs stratégiques du Contrat Local de Santé (C.L.S 2013-2017), signé le 15
mars 2013 à l’échelle du Grand Nancy, par la Communauté urbaine, la préfecture de
Meurthe-et-Moselle et l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (A.R.S.), en ciblant
prioritairement :
>> L’accès aux droits Santé de droit commun
Le renoncement aux soins pour raisons économiques est un phénomène en
constante augmentation. Celui-ci touche encore plus fortement les populations des
quartiers où la part des habitants déclarant ne bénéficier d’aucune couverture
maladie complémentaire est le double par rapport au reste de la commune (cf. partie
observation).
Il existe d’autres raisons que les freins économiques. La complexité du système de
protection sociale, le manque de lisibilité et de compréhension des modalités de
fonctionnements des dispositifs de droit commun existants sont souvent cités
comme des freins, par les acteurs sociaux de terrain et les populations elles-mêmes.
Ceci s’illustre particulièrement pour l’Aide Complémentaire Santé (A.C.S.) qui a
connu ces dernières années plusieurs aménagements successifs.
Un des leviers pour favoriser l’accès et l’usage des droits santé est la mise en place
d’actions en « réseau » d’information-formation auprès des acteurs de « premier
contact » avec les populations des quartiers, à organiser en lien avec les services
compétents de droit commun, et en premier lieu l’assurance maladie. Développées
dans le précédent Programme Urbain de Cohésion Sociale, ces séances de
sensibilisation ont montré toute leur utilité dans le cadre:
 des ateliers santé ville : Plateau de Haye, Nancy-Haussonville, Vandoeuvre,
 du réseau santé précarité du Grand Nancy, composé des C.C.A.S., de la
mission locale, d’associations, de la C.P.A.M., du C.H.U,…
 du programme « Mutuelle réseau », coordonné à ce jour par la Fédération
Nationale d’Association de Réinsertion Sociale (F.N.A.R.S.).
et doivent se poursuivre.
Les ménages, les familles monoparentales, les personnes isolées, dont les
ressources se situent au dessus des seuils d’allocations (effet seuil) ou qui
fréquentent peu les services publics ou les associations, devront faire l’objet
d’attentions particulières. Des actions adaptées et proportionnelles aux
désavantages sont à définir et à développer, en lien avec les communes et les
acteurs concernés.
>> La prévention et la promotion de la santé, dès le plus jeune âge et tout au
long de la vie
Il est prouvé que les environnements de vie ont un impact sur la santé. Ils
constituent des socles de réflexion et deviennent des axes d’interventions de la
santé publique. De même, les études montrent que les inégalités sociales de santé
se créent dès le plus jeune âge.
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Les communes ont de nombreux leviers pour agir en santé auprès des citoyens, de
la petite enfance au plus grand âge, dans le cadre de leurs compétences et
politiques publiques de droit commun (social, éducation, sport,...) et par leurs
équipements implantés au sein des quartiers prioritaires.
 La santé mentale, avec le Conseil Local de Santé Mentale (C.L.S.M.)
Le C.L.S.M. coordonne, présidée par le Grand Nancy au côté de l’ARS, l’Etat
et des 2 établissements psychiatriques, regroupant les associations de
patients, les institutions, les bailleurs et Union et Solidarités.
 la promotion des mobilités actives :
L’activité physique et sportive est aujourd’hui reconnue scientifiquement
comme un facteur favorable à la santé, préventif et curatif. A coté d’actions
avec le tissu associatif ou le monde sportif, la promotion des mobilités actives
s’inscrit aussi dans le droit commun des villes et de la Communauté urbaine,
et en lien avec les autres thématiques du P.S.C.T : opérations de
renouvellement urbain, accessibilité des transports, espaces sécurisés….
 la lutte contre les addictions, et en particulier pour les 2 principaux facteurs de
risques : tabac et alcool :
Les niveaux de consommation de certaines substances psycho-actives,
principalement l’alcool, le tabac et le cannabis, demeurent élevés chez les
adolescents, en dépit des évolutions de la réglementation visant à limiter
l’accès des mineurs à ces produits et des campagnes de prévention répétées.
Les acteurs de « premier contact » des jeunes (M.J.C, animateur jeunesse…)
sont en mesure de repérer les problématiques. Ils devront être approchés en
priorité par les actions de sensibilisations de formation, menées dans le cadre
du Contrat Local de Santé ou des Ateliers Santé Ville.
>> Les Ateliers Santé Ville (A.S.V.) et la mobilisation des acteurs citoyens
Un des leviers majeur pour lutter contre les inégalités sociales de santé repose sur
la coopération entre les acteurs d’un territoire, institutionnels, associations,
professionnels, bénévoles et habitants.
 Les ateliers santé ville, espace d’échanges, de partage et de collaboration :
Sur l’agglomération, on compte, en 2014, 2 A.S.V. communaux (NancyHaussonville, Vandoeuvre-Nations) et 2 intercommunaux (Saint-MichelJéricho et depuis, 2012, l’A.S.V. intercommunal du Plateau de Haye).
Véritable outil de la politique de la ville dans le champ de la santé, c’est
l’espace désigné et opérationnel pour mobiliser les acteurs de proximité, dont
les habitants, et les fédérer. Cette instance de proximité, animée par ou en
lien avec la (les) commune(s) concernée(s), permet d’adapter au quartier,
des diagnostics affinés et partagés, des programmes « personnalisés ». C’est
le lieu qui tisse des cohérences et des coordinations d’acteurs et d’actions.
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Cette démarche peut être transposée à d’autres communes volontaires, hors
géographie prioritaire, sur les 2 principes directeurs : conduite de projet et
démarche participative.
 La mobilisation des citoyens, socle d’une politique de santé publique
équitable
La mobilisation, la participation des citoyens et/ou des utilisateurs du système
de santé, prévention et soins, est un principe transversal à toute action de
santé publique soucieuse d’équité et de durabilité.
L’implication « active » de citoyens s’illustre particulièrement dans le
programme « agissons contre l’arrêt cardiaque », non intégré au Contrat
Local de Santé lors de la négociation avec l’A.R.S. de Lorraine. Ce
programme est toutefois exemplaire par l’action de citoyens volontaires, les
Sauveteurs Volontaires de Proximité, qui agissent pour le compte du
S.A.M.U., dans une logique d’intérêt collectif.
La participation est inscrite aussi dans la gouvernance du Contrat Local de Santé et
les programmes de santé :
 le Conseil de développement durable du Grand Nancy et le Collectif Inter
associatif Sur la Santé (C.I.S.S.) ont participé à l’élaboration du contrat,
 le C.I.S.S. est membre de la gouvernance et du comité de pilotage,
 des représentants des utilisateurs du système de santé, des habitants, des
associations de patients sont présents dans les programmes de santé.
En conclusion, développer une politique de santé efficace et solidaire,
produisant du lien social, repose sur des stratégies favorisant
l’intersectorialité et la pluridisciplinarité dont les leviers d’actions sont :
•
les A.S.V., pour les démarches territorialisées,
•
la mobilisation des acteurs en offrant les conditions et espaces favorisant les
initiatives des professionnels, des bénévoles et des habitants pour un « faire
ensemble », en logique de réseau,
•
un accompagnement à l’amélioration des connaissances et compétences
individuelles et collectives, par la formation, l’information,
•
l’amélioration de l’offre de santé, qui dépasse l’offre de soins, en termes
d’accessibilité, d’accompagnement à l’utilisation des services, de renforcement
des connaissances et des compétences des acteurs dont les habitants.
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4. LA PREVENTION-SECURITE
Le territoire retenu du Contrat Local de Sécurité 2013-2018, voté à l'unanimité le
5 juillet 2013 et signé le 21 janvier 2014, est celui de l'agglomération ; il intègre donc
naturellement les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville dont
il représente le volet "Prévention - Sécurité". Cette géographie recoupe, pour partie,
la Zone de Sécurité Prioritaire :
 Nancy Centre ville, Beauregard, Haussonville, et Plateau de Haye (Haut-duLièvre),
 Maxéville Plateau de Haye (les Aulnes, centre pénitentiaire et aire d'accueil
des gens du voyage),
 Laxou Plateau de Haye (Champ-le-Bœuf), Provinces,
 Vandœuvre Nations.
Le rôle du Contrat Local de Sécurité n'est pas de répondre à l'ensemble des enjeux
de sûreté. Il ne se fixe pas pour objectif de traiter de la grande délinquance où l'Etat
est seul compétent. Il vise à mettre en œuvre une démarche concrète pour
contribuer à résoudre des problèmes de sécurité dits de "proximité" dans le respect
de la complémentarité du pouvoir de police des maires.
A ce titre, ses objectifs sont doubles :
 permettre, avec les moyens existants et leur mise en synergie, une meilleure
coordination entre les différents acteurs, et éventuellement la mise en place
de moyens supplémentaires,
 accroître l'efficacité de la réponse publique en matière de délinquance et faire
baisser le sentiment d'insécurité.
La dynamique impulsée par le Grand Nancy dès 2000, portée par la mise en place
du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en 2002
et le Projet Urbain de Cohésion Sociale en 2007, souligne la volonté permanente
des acteurs institutionnels d'être au cœur des problématiques délinquantes et
d'ajuster leurs politiques publiques en la matière.
C'est l'une des raisons pour laquelle, le Grand Nancy a lancé dès 2012
l'actualisation de son cadre d'actions afin de redéfinir et/ou d'affiner ses priorités
stratégiques en se fixant des objectifs communs de performances avec l'ensemble
de ses partenaires, en lien avec les nouvelles réalités délinquantes observées sur
son territoire.
>> Un diagnostic partagé
Le Grand Nancy n'échappe pas aux nouvelles problématiques délinquantes qui
s'observent dans les agglomérations de même taille : consommation de drogue et
d'alcool, occupation des espaces publics, rixes à la sortie des établissements de nuit
et des bars, publics errants et fragilisés, violences familiales, sont autant de
phénomènes qui participent à créer un sentiment d'insécurité.
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Se réapproprier l'espace public, garantir les investissements urbains et humains
impulsés dans le cadre du vaste programme de rénovation urbaine, offrir à chacun
la possibilité d'aller et venir, quel que soit l'heure et le quartier, sont les objectifs de
la vie de l'agglomération.
La diversité des formes de délinquance urbaines qui s'observe montre la nécessité
de construire un pacte de complémentarité entre tous les acteurs concernés par les
questions de sécurité et plus spécifiquement entre l'Etat et les collectivités locales,
dans le respect des responsabilités des maires et de l'Etat.
A ce titre, la Communauté urbaine du Grand Nancy a mis en place depuis 2009, sur
l’ensemble de son territoire, une observation des phénomènes de délinquance et ce,
afin d’asseoir à la fois sa politique de sécurité et de prévention développée dans le
cadre du C.I.S.P.D. et d’être en mesure d’initier des stratégies adaptées et réactives
en lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels.
Le sentiment d’insécurité s’intensifie pour une bonne part des actes de petite et
moyenne délinquance dont sont victimes les populations et qui sont jusqu’à présent
rarement répertoriés ou comptabilisés.
Aussi, l’Observatoire Local de la Délinquance d’agglomération territorialisé sur
l’ensemble des communes du Grand Nancy, permet :
-
de mesurer l’insécurité à travers des indicateurs pertinents, facilitateur d’aide
à la décision, voire à l’anticipation,
d’assurer un suivi temporel et géo-localisé des phénomènes délinquants
concernant un quartier, une ville, ou plus globalement, l’agglomération
nancéienne,
d’évaluer – en continu – les actions menées dans le cadre du C.I.S.P.D.
(mesurer en termes d’indicateurs de résultats, les priorités fixées par le
Conseil),
de faire corroborer plusieurs sources d’information et donc croiser différentes
sources de données (polices municipales, bailleurs, transporteurs…)
d’enrichir l’État 4001 de la Police Nationale de toutes les informations qui ne
relèvent pas de l’infraction pénale,
d’élaborer des politiques publiques adaptées et réactives.
>> Des tendances identifiées
Les ivresses publiques et manifestes, les rixes, les violences intrafamiliales, les
atteintes volontaires à l'intégrité physique de voie publique constituent les
principales catégories d'intervention de la Police Nationale. L'ensemble de ces
catégories est en augmentation sur le territoire de l'agglomération. Ces tendances
s'inscrivent dans la même lignée que celles observées à l'échelle nationale.
De la même manière, les vols par effraction, ou à la roulotte, les violences extrafamiliales, les bagarres avec violence après-boire, les infractions liées aux
stupéfiants, et les nuisances et troubles à l'ordre sont en augmentation dans le
Grand Nancy.
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Enfin, si certains délits sont recensés au titre des données relatives à la sécurité
routière (excès de vitesse, alcoolémie...) ceux-ci éclairent globalement une forme de
désacralisation des espaces publics et leur usage, ainsi qu'une inflation des excès
comportementaux.
Que ce soit via le recueil de la parole des élus, ou par celle des différentes instances
de gouvernance (C.I.S.P.D, Comité Prévention Sécurité des Maires,
Correspondants Locaux de Sécurité...) et partenariales (réunion police, G.L.T.D.
Groupe Local de Traitement de la Délinquance) chacun s'accorde à considérer à
partir de son observation, de sa pratique, de sa présence sur le terrain, de la gestion
au quotidien de certaines difficultés, ou de l'expression de certains besoins non
couverts, que les priorités du nouveau Contrat Local de Sécurité 2013 - 2018
doivent prendre en compte les problématiques suivantes :







vie nocturne,
consommation d'alcool et de stupéfiants,
dégradations de l'espace public,
"deal" de rue,
mendicité et/ou errance de publics fragilisés (toxicomanes),
prostitution et esclavage humain,
sécurité routière (au sens des excès comportementaux liés à la
consommation d'alcool et/ou de stupéfiants).
Ces principales préoccupations s'inscrivent largement dans les problématiques qui
ont participé à faire émerger la Z.S.P. (Zone de Sécurité Prioritaire multi-sites) :
Nancy centre, Beauregard, Haussonville, Plateau de haye (Haut-du-Lièvre),
Maxéville Plateau de Haye (Les Aulnes, centre pénitentiaire, et aire de Manitas de
Plata), Vandoeuvre Nations, Laxou (Champ le Boeuf pour la partie Plateau de Haye
et Provinces), à savoir :
 les violences et trafics de stupéfiants,
 les violences physiques,
 les incivilités.
>> Les axes du Contrat Local de Sécurité 2013 – 2018
Au regard de ces problématiques majeures, 4 principaux axes constituent
l'architecture du contrat dans sa volonté d'être au plus proche des réalités
délinquantes qui s'exercent dans le Grand Nancy :




préservation du cadre de vie et protection des espaces,
prévention des comportements à risque dans l'espace public,
cohérence d'intervention dans le domaine de la prévention sociale,
maintien de la dynamique partenariale.
Ces axes traduisent à la fois l'analyse des maires rencontrés individuellement, et
celle issue du travail élaboré dans les différentes instances de gouvernance
(C.I.S.P.D, Comité Prévention Sécurité des Maires, Correspondants Locaux de
Sécurité) et partenariales (G.L.T.D, réunions police), pour s'inscrire dans les réalités
observées.
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Axe 1 - Préservation du cadre de vie et protection des espaces
La préservation de l'espace public et la prise en compte des problématiques liées à
son utilisation et à son appropriation est un enjeu essentiel pour garantir les
investissements humains et urbains impulsés notamment dans le cadre du
programme de la rénovation urbaine :
 lutter contre les problématiques de dégradation et d'atteinte à l'espace
public,
 lutter contre les phénomènes de nuisances (regroupements occasionnant
des nuisances sonores, rixes...),
 poursuivre la démarche de Gestion Urbaine de Proximité,
 mieux appréhender la nature et l'évolution des subies dans les zones
commerciales et industrielles A.T.P (une Association, un Territoire, un
Projet).
Ainsi l’attente de sécurité des habitants concerne la voie publique, les réseaux de
transport, les abords des bâtiments, les halls d’immeubles et les parties communes,
les zones de commerce et d’activité économique.
Ces préoccupations qui sont inscrites dans les objectifs du Contrat Local de
Sécurité, et mis en œuvre dans les instances de gouvernance qui en déclinent
l’opérationnalité, constitue le socle qui a motivé la décision d’implantation d’un
Centre de Supervision Urbain.
Le Grand Nancy considère que cet outil de mutualisation, est avant tout un choix
pour l’avenir : c’est un service qui doit s’adresser à toutes les communes, dans un
principe de solidarité communautaire. Ce dispositif doit être opérationnel dès janvier
2018.
Axe 2 - Prévention des comportements à risques dans l'espace public
L'errance sur la voie publique, les consommations d'alcool sur la voie publique, les
conduites addictives, les occupations abusives de halls d'entrées, sont d'autant de
comportements qui participent à nuire au partage harmonieux de l'espace public et
pour lesquels il convient de développer une meilleure prise en compte dans les
articulations partenariales afin :
 de lutter contre les incivilités et les nuisances dans les zones d'habitat dense,
 d'améliorer la qualité du cadre de vie et l'ambiance urbaine,
 de lutter contre une mauvaise appropriation des transports en commun et
favoriser la sécurité des usagers,
 de prévenir et prendre en charge les publics errants sous l'emprise de l'alcool
et/ou de stupéfiants,
 de prévenir la consommation d'alcool sur la voie publique,
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 de mutualiser les compétences et organiser la coordination dans la prise en
charge des personnes vulnérables, souffrant de troubles de comportement,
 de prendre en charge les personnes signalées par la police nationale ayant
des troubles psychologiques et/ou psychiatriques,
 de prévenir la prostitution, informer et soutenir un réseau de veille sociale.
Axe 3 - Cohérence d'intervention dans le domaine de la prévention sociale
Le Contrat Local de Sécurité se doit de maintenir et d'optimiser les actions
développées au titre du Projet de Cohésion Sociale et Territoriale. Qu'il s'agisse de
l'aide aux victimes, des Maisons de Justice et du Droit, ou des actions de prévention
en direction des jeunes, le Grand Nancy met en cohérence les principes et les
logiques d'intervention en vue :
 de maintenir les dispositifs d'accès au droit,
 de conforter l'aide aux victimes,
 de garantir les dispositifs de lutte contre les violences familiales et des
violences faites aux femmes,
 d'impulser les actions de prévention de la délinquance.
Axe 4 - Maintien de la dynamique partenariale
Le Contrat Local de Sécurité vise à développer une dynamique partenariale dans le
respect des compétences de chacun. A ce titre, il s'engage à :
 maintenir et enrichir, selon les besoins, les instances de gouvernance du
contrat,
 répondre aux problématiques des maires (Comité Prévention Sécurité des
Maires et groupes de travail thématiques),
 territorialiser les politiques publiques en matière de prévention-sécurité avec
les correspondants locaux de sécurité,
 garantir les orientations du contrat, restituer les actions, structurer le débat et
évaluer son action (C.I.S.P.D),
 favoriser et faciliter les espaces de communication et d'échange en lien avec
la Justice (G.L.T.D, groupes de travail thématiques, protocoles d'accord
assurant le retour d'information)...
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5. LES LOISIRS, LES SPORTS, LA CULTURE, LA VILLE DURABLE
>> Garantir un accès équitable aux savoirs, à la culture, aux sports et aux
loisirs
Si lutter contre l’exclusion passe par la mise en œuvre du droit au logement, à la
santé et à l’emploi, l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la
pratique sportive et aux loisirs, constitue également un enjeux majeur pour le bien
être de tout être humain et pour la société en général. Il permet de garantir l’exercice
effectif de la citoyenneté.
La pratique artistique et sportive ou encore la simple découverte sont aujourd’hui
reconnues comme étant des piliers de la construction et de l’épanouissement de
toutes et tous puisqu’elles participent à éveiller les sensibilités, à se forger des
points de vue ou encore à se responsabiliser et à (re)trouver dignité, fierté et
confiance.
C’est à ce titre que les thématiques « Culture – Sport – Loisirs » rassemblent au
niveau de la cohésion sociale du Grand Nancy, un grand nombre de projets, même
si ces thématiques ont la particularité de ne pas être structurées sur une
compétence d’agglomération et d’être de la responsabilité des communes. En outre,
au-delà de la participation de la Communauté urbaine au développement d’actions
de proximité, l’ouverture aux événements et aux équipements culturels, scientifiques
et sportifs à des publics qui ne sont traditionnellement pas accueillis, est également
un enjeu fort pour le Grand Nancy.
L’ouverture des équipements et des événements culturels et sportifs aux personnes
fragiles doit s’encourager, notamment grâce à une adaptation des politiques
tarifaires, à une sensibilisation pédagogique et une médiation ou encore via une
programmation et une information adaptées.
En agissant à la fois sur les pratiques et les représentations, les actions mises en
œuvre contribuent ainsi à l’intégration des plus fragiles, à la mixité sociale et au
brassage culturel.
Pour atteindre cet enjeu majeur, les priorités fixées sont donc les suivantes :
 Faciliter l'accès des habitants, des quartiers populaires, aux activités et
aux équipements culturels, sportifs et de loisirs,
-
En articulant les politiques tarifaires des équipements culturels, scientifiques
et techniques, et de loisirs aux possibilités des habitants,
En encourageant le développement d'actions de médiation culturelle,
artistique et sportive pour susciter l'appétence, l'envie, la découverte et la
pratique,
En facilitant l'information sur l'offre et les possibilités d'accès (tarification,
médiation),
En renforçant l'essaimage territorial d'actions intercommunales, ou
d'envergure d'agglomération,
En faisant du livre et de la lecture un objet et une pratique qui participent à
l’ouverture culturelle et à la création de lien social.
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L’école est un pilier de l’égalité républicaine, elle est le lieu d’intégration de tous les
enfants, quelles que soient leurs origines et leurs croyances. Toutefois, il ne peut y
avoir d’égalité des chances, d’épanouissement personnel, d’ouverture au monde, ni
de construction possible des citoyens sans l’investissement de toutes et tous dans
un système éducatif où « l’école du savoir », où le savoir académique dispensé par
l’institution scolaire, se double d’une « école de la vie », animée par les familles, les
associations et les institutions.
La prise en charge des activités extra-scolaires (restauration scolaire, accueil
périscolaire) et des activités de loisirs par les communes témoigne de ce partage. La
mise en œuvre récente de la réforme des rythmes scolaires démontre également
qu’aujourd’hui la co-éducation est un principe partagé mais respectueux des
compétences et des responsabilités de chacun.
Dans un tel contexte, la notion de parentalité préoccupe de nombreux acteurs.
Reconnaître la place des parents, mais aussi leur fragilité et leurs interrogations,
souligne la nécessité de travailler en partenariat avec eux, de les soutenir dans
l’exercice de leurs fonctions parentales. Ce soutien à la parentalité se montre
d’autant plus nécessaire lorsque les modèles familiaux se diversifient et lorsque tout
le monde n’a pas les moyens de faire face à de nombreuses responsabilités.
La Communauté urbaine sera ainsi un partenaire au côté de l’ensemble des acteurs
éducatifs, notamment les parents. Elle participe à faciliter l’accès aux connaissances
qui sont essentielles à l’épanouissement de toutes et tous, et nécessaires pour
construire au mieux sa vie et son intégration sociale.
A ce titre, au-delà des dispositifs connus et des logiques de compétences, le Grand
Nancy se fixe également comme priorité de :
 Participer à la réussite sociale et scolaire des enfants et des jeunes tout en
accompagnant les parents dans leur rôle éducatif.
-
En veillant à la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique pour les
élèves en difficulté et dont leur environnement n'encourage pas la réussite
sociale et scolaire,
En mobilisant la ressource étudiante au bénéfice de l'accompagnement
scolaire ou hors temps scolaire, en lien avec leurs parents,
En facilitant l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication, et des solutions numériques,
En encourageant la transmission d'une culture de l'égalité entre les filles et
les garçons, les femmes et les hommes,
En encourageant la transmission de valeurs de tolérance, de "savoir être
ensemble" et d'éducation à la citoyenneté et au bien vivre ensemble.
6. L’ECOCITOYENNETE ET LE CADRE DE VIE

L’écocitoyenneté
>> Encourager et accompagner les gestes éco citoyens et les bonnes
pratiques
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L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire. De
nombreuses démarches sont développées par les pouvoirs publics ou les
associations en matière d’éducation à l’environnement, de diffusion de
connaissances et de valeurs nouvelles qui contribuent à l’équilibre écologique de
notre planète.
La Communauté urbaine a choisi de faire de la dimension environnementale et du
développement durable, un angle essentiel de ses grandes politiques publiques :
amélioration de la performance énergétique des bâtiments, soutien à l’économie
verte, renforcement de la nature dans la ville, gestion de l’impact carbone des
transports … Autant d’engagements forts qui viennent compléter la promotion d’un
comportement responsable.
La défense et la protection de notre environnement sont en effet du ressort de
toutes et tous, car ce sont nos gestes et nos attitudes qui, au quotidien, construisent
l’avenir de notre société et de notre environnement. Néanmoins, s’engager dans une
véritable démarche citoyenne et responsable, implique des connaissances et une
disponibilité qui ne sont pas à la portée de tous. Les habitants des quartiers ou les
familles socialement et économiquement les plus fragiles, restent encore à l’écart de
ces démarches, car ils ont d’autres priorités à gérer.
Chaque citoyen peut se sentir responsable, utile et participer à l’invention d’un
nouveau modèle de développement plus durable, pour lui, pour ses proches, son
entourage et les générations futures.
A ce titre, encourager et promouvoir des comportements responsables et des gestes
éco-citoyens chez les familles modestes, en dotant les habitants, jeunes et moins
jeunes, des outils du changement, leur permet à la fois de comprendre ces enjeux et
d’agir concrètement sur la préservation des ressources, et la protection de
l’environnement ou encore, sur la réduction des consommations, donc sur la
réalisation d’économies.
Pour atteindre cet objectif, les priorités fixées sont :
 Favoriser la maîtrise des consommations d’énergie et la réduction des
charges des ménages
- en informant sur les consommations d'énergie et les énergies renouvelables,
- en informant sur les bienfaits de la consommation de l’eau courante et sa
préservation,
- en améliorant l'isolation des bâtiments,
- en assurant une meilleure adéquation de la taille des logements aux besoins
des ménages,
- en accompagnant les ménages dans la maîtrise de leur consommation
d'énergie et en les informant des aides possibles.
 Eviter la production de déchets et encourager le recyclage.
- en poursuivant la mise en place du tri sélectif,
- en installant des conteneurs semi-enterrés et en sensibilisant les habitants
afin qu'ils s'approprient ces équipements,
- en encourageant l'utilisation des déchets verts pour le compostage,
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-
en diminuant les dépôts sauvages de déchets encombrants (meubles, gros
volumes).
 Favoriser les solutions de mobilité alternatives à l'usage individuel de la
voiture
- en proposant une offre diversifiée de transports,
- en informant la population et en la sensibilisant sur l'offre de transports et la
politique tarifaire,
- en proposant des animations pédagogiques spécifiques promouvant les
déplacements doux.

Le cadre de vie
>> Encourager la participation des habitants à l’amélioration de leur cadre de
vie
Les projets de rénovation urbaine ont permis de mobiliser des moyens financiers et
humains considérables en faveur du développement des quartiers.
A ce titre, le Grand Nancy, les villes et les bailleurs, soutenus par l’Agence Nationale
de Rénovation urbaine, se sont attachés à créer un nouveau cadre de vie agréable
et harmonieux pour, et avec les habitants des quartiers.
Aujourd’hui, ces projets s’achèvent et témoignent des améliorations substantielles
de la qualité de vie des habitants des quartiers. Une nouvelle génération de
renouvellement urbain s’envisage sur d’autres sites.
Ces interventions participent à rendre les habitants fiers de vivre dans ses nouveaux
quartiers. Toutefois, le bien être ne peut s’envisager et évoluer qu’à la condition que
les efforts engagés se pérennisent.
La gestion urbaine de proximité est un des leviers essentiels pour assurer l’avenir
des quartiers rénovés et poursuivre les efforts engagés. C’est une réponse
qualitative que les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux apportent aux attentes de
la population, pour améliorer la qualité du cadre de vie et des conditions de vie.
En outre, aujourd’hui la G.U.P n’est plus du seul ressort des services techniques. Le
bon fonctionnement des quartiers, le bien être au sein d’un quartier, c’est l’affaire de
tous, notamment des habitants.
En effet, permettre aux citoyens de tous les âges de coproduire des opérations qui
composent les projets de territoire, leur reconnaître une « expertise d’usage »
devient de plus en plus nécessaire. Les habitants acquièrent au fil du temps, des
connaissances, des savoir-faire et des savoir-être en utilisant au quotidien, les
espaces urbains, les espaces privatifs ainsi que les réseaux et les relations sociales
de proximité.
Ils sont ainsi des acteurs incontournables capables de développer collectivement les
réponses relatives au bien être de leur quartier.
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A ce titre, les priorités fixées sont :
 Confirmer les habitants dans leur fonction d' "experts du quotidien",
détenteurs d'un savoir d'usage et de ressource
- en les associant à l'analyse et l'observation des dysfonctionnements et des
bons usages des bâtiments et des espaces publics, et en apportant des
réponses à leurs attentes.
 Encourager la fierté des habitants pour leur immeuble, leur quartier, tout en
participant au changement de regards que portent les populations
extérieures sur ces quartiers
- en promouvant la qualité des espaces publics (lieux de passages, d'usages et
de rassemblement) et en encourageant leur appropriation,
- en encourageant une mixité résidentielle et l’accession abordable à la
propriété.
La présence de jardins partagés ou familiaux dans les quartiers apporte un
agrément significatif supplémentaire au site environnant.
Ces parcelles améliorent la qualité de vie de la population et peuvent, au-delà
d’apporter un moyen de subsistance complémentaire, offrir une distraction agréable
et saine et ainsi participer au bien être d’un quartier. Donner la possibilité aux
habitants de cultiver un jardin les implique dans l’embellissement du lieu où ils
résident, leur permet d’agir sur la qualité de leur environnement quotidien.
En revanche, être bien dans son quartier, c’est également être bien dans son
logement.
A ce titre, permettre aux habitants d’acquérir des compétences afin d’être
autonomes dans les petites réparations et l’aménagement de leur appartement
contribue également à encourager la participation des habitants à l’amélioration de
leur cadre de vie. Il est nécessaire que les locataires ou propriétaires s’approprient,
investissent leur appartement pour un « mieux vivre ».
Pour répondre à l’enjeu de la participation des habitants à l’amélioration du cadre de
vie, le Grand Nancy se fixe comme priorité :
 Encourager les pratiques de jardinages dans la ville et les quartiers comme
source de bien être, de santé et de cohésion sociale
- En encourageant et en accompagnant la création de jardins partagés ou
familiaux.
 Développer les pratiques de bricolage et les services adaptés pour
maintenir son logement en bon état.
- En permettant la réalisation par soi-même de petits travaux d'entretien et de
décoration.
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1.2. DES POLITIQUES DE DROIT COMMUN EMPREINTES DE
COHESION SOCIALE
1. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
>> Le Grand Nancy, pôle économique majeur
Avec 120 000 actifs résidents, 20 000 établissements et près de 140 000 emplois (soit
plus de la moitié des emplois du département), le Grand Nancy est l’un des pôles
économiques majeurs de la Grande Région. Cette dynamique économique tient à la
diversité des secteurs d’activité, à son rôle de pôle administratif et scientifique et à la
présence d’un grand nombre d’entreprises, leader dans le secteur des services aux
entreprises, le commerce, la finance, le transport, la construction et les médias.
Il est certes, comme l’ensemble des territoires, affecté par la crise qui perdure. Mais
jusqu’à présent, il résiste mieux du fait de ces caractéristiques.
Le taux de chômage de la zone d’emploi du Grand Nancy a atteint 9,1 % pour le
quatrième trimestre 2013 alors qu’il était de 10,4 % en Lorraine à la même période et
de 9,8 % pour le département.
Au total, ce sont 19 700 grands-nancéiens qui recherchaient un emploi à la fin de
l’année 2013 (niveau sans précédent depuis les années 1990), avec la particularité
suivante : près d’un tiers des demandeurs d’emploi avait un niveau correspondant à
un diplôme de l’enseignement supérieur.
Bien que la politique de l’emploi reste la compétence de l’Etat, la Communauté
urbaine joue, de manière directe ou par le biais des soutiens qu’elle apporte aux
acteurs locaux, un rôle d’amortisseur social en cette période de tension et de crise.
Elle développe également une approche proactive et volontariste, eu égard aux
enjeux de l’emploi pour le développement des territoires.
Elle réaffirme son engagement auprès des personnes en recherche d’emploi et des
employeurs en recherche de ressources.
L’emploi demeure, donc, une priorité pour les années à venir. Avec la Maison de
l’Emploi et la Mission Locale du Grand Nancy, la Communauté urbaine met en place
des actions sous-tendues par 3 enjeux majeurs :
 Faire clairement apparaître les potentialités du territoire
 Soutenir le développement de l’emploi local
 Accompagner les publics en difficulté
Les 2 premiers enjeux traitent l’emploi avec une approche « développement
économique » alors que le 3ème investit la thématique de l’emploi sous l’angle de
l’insertion professionnelle et de la cohésion sociale. Ce dernier axe est explicité plus
haut, dans la partie « 1 » du Projet de Cohésion Sociale et territoriale (P.C.S.T.).
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>> Faire clairement apparaître les potentialités du territoire
Les mutations économiques et sociales sont aujourd’hui moins prévisibles, et
concernent des secteurs d’activité de plus en plus nombreux et s’effectuent à un
rythme plus rapide. Les territoires qui sauront se doter d’outils efficaces d’observation
et de gestion des ressources humaines auront de meilleures aptitudes à anticiper ces
mutations ou tout au moins à en traiter les conséquences.
Observer, partager et faire de la prévision en matière d’emploi, c’est pouvoir préparer
et former pour répondre aux besoins des entreprises en termes de compétences,
mais aussi et surtout permettre à chaque chercheur d’emploi de se qualifier et de
trouver un emploi dans son domaine de compétence.
Par ailleurs, et c’est très important pour une entreprise et plus largement pour un
territoire, la mise en place d’actions d’observation et de connaissance partagées
concourt à la structuration d’une intelligence collective et territoriale et au
renforcement du dialogue social.
Sur le Grand Nancy, la Maison de l’emploi joue ce rôle d’animateur territorial d’un
observatoire qui s’articule avec les missions conduites par l’A.D.U.A.N. Plus de 15
partenaires concourent à cet observatoire, et chaque partenaire apporte et met en
commun ses données et partage les analyses collectives.
Cette fonction est activée afin de proposer des diagnostics territoriaux co-construits et
donnant des éclairages sur la situation locale. Ces diagnostics sont un préalable à la
mise en place de plans d’actions ou d’actions dessinées collectivement par l’ensemble
des partenaires concernés. Ces plans d’actions sont tournés vers le soutien et le
développement de filières professionnelles à potentiel ou en tension.
La méthode partenariale ainsi mise en place permet d’entretenir la mobilisation des
parties prenantes durant tout le processus : du choix de l’objet d’étude et/ou du
diagnostic jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des actions et leurs évaluations.
C’est également à partir de ces analyses partagées dans le cadre de
l’observation que sont lancées et conduites les actions de Gestion
Prévisionnelle et Territoriale des Emplois et des Compétences (G.P.T.E.C.) :
l’anticipation des mutations économiques s’illustre donc de cette manière.
Depuis 2009, un travail visant l’élaboration d’actions de G.P.T.E.C. est donc mis en
œuvre, dans le Grand Nancy. Ce travail est orienté vers des filières professionnelles
repérées comme à haut potentiel ou à enjeux.
En 2014, la filière du numérique a fait l’objet d’une attention particulière.
Comment les entreprises de la filière du numérique – « sans frontières », par définition,
répondent-elles au défi de l’évolutivité des compétences ?
Quelles sont leurs problématiques de recrutement, d’intégration, de fidélisation des
collaborateurs ?
Ces questions définissent le cadre d’une étude-action, menée par Maison de l’Emploi
du Grand Nancy, en partenariat avec l’association Nancy Numérique, l’A.D.U.A.N. et
le Grand Nancy.
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Lancée en octobre 2013, la démarche s’appuie sur 3 piliers :
 un diagnostic quantitatif permet d’obtenir une description fidèle du tissu du
numérique : quels sont ses segments les plus significatifs ? Comment le
secteur s’inscrit sur le territoire du Grand Nancy et quelles sont ses spécificités
par rapport aux territoires régional et national ?
 une enquête téléphonique auprès de 185 entreprises grand-nancéiennes.
L’interrogation porte sur des thèmes liés à la compétitivité et à l’attractivité des
entreprises ainsi qu’à leurs problématiques en matière de ressources
humaines,
 des réunions avec les dirigeants et chefs d’entreprise, les responsables des
principaux centres de recherche et de formation publics et privés, dont l’objectif
est double : co-construire et partager avec les acteurs du numérique les outils
de mesure et de connaissance de la filière ; proposer des pistes d’action
publique en adéquation avec les attentes des chefs d’entreprise.
Les travaux d’étude et les ateliers de concertation avec les acteurs du numérique se
sont poursuivis en 2014 et doivent donner lieu à l’élaboration d’un plan d’action
partagé.
La filière numérique, ce sont 1 130 entreprises dans le Grand Nancy, majoritairement
des indépendants, freelances, auto-entrepreneurs...
L’observation apporte une aide, un soutien à la décision et doit être diffusée et
accessible.
>> Soutenir et accompagner le développement de l’emploi local
Dans un contexte marqué par des mutations accélérées et par des vulnérabilités
touchant le maintien et le développement de l’activité, le recrutement devient
complexe, notamment pour les petites entreprises peu dotées en compétences
ressources humaines, ou pour des entreprises soumises à des exigences
réglementaires spécifiques.
En plus de ces éléments conjoncturels, les entreprises, notamment les plus petites
d’entre elles, ont du mal à pourvoir leurs offres d’emploi faute de temps et de moyens.
Quelques-unes de leurs offres restent longtemps non pourvues ou ne trouvent jamais
de personnes candidates.
Enfin, dans une situation de chômage accru, les personnes en recherche d’emploi ont
de plus en plus de mal à accéder à un premier contact avec l’entreprise.
Pour répondre à ce problème de « disjonction », la Maison de l’Emploi du Grand
Nancy met en place des dispositifs facilitateurs de rencontre entre les entreprises et
les personnes en recherche d’emploi. Les forums constituent, à cet égard, une réelle
opportunité de recrutement par le biais de contacts directs.
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La Maison de l’Emploi met en place des services aux entreprises pour le
développement de l’emploi. Elle les informe sur les divers leviers et dispositifs d’aide à
l’emploi et les accompagne dans les processus de recrutement.
Elle apporte aux entreprises un appui dans l’identification des besoins en ressources
humaines, la recherche de contrats adaptés et la sélection de candidats.
Elle s’appuie, par ailleurs, sur plusieurs plans d’action pour développer l’emploi :
 Le soutien aux entreprises signataires de la charte de la diversité
Le « plan diversité » a pour objectif de sensibiliser les entreprises à la lutte contre
les discriminations et de les accompagner dans les recrutements tenant compte de
la diversité. Il s’agit de développer un portefeuille d’employeurs, notamment, par le
biais de la signature de la charte de la diversité. La Maison de l’Emploi propose
dans ce cadre de dispenser sensibilisation et information sur le risque social,
économique et pénal de la discrimination, mais aussi d’aider au recrutement :
définir le profil, établir les fiches de poste, faire de la requalification, chercher des
candidats, faire des sélections et faire le suivi dans l’emploi.
 Plus de 275 entreprises de Lorraine sont signataires de la charte dont 80 %
sont issues du Grand Nancy.
 L’accompagnement des entreprises de la Z.F.U.
La Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) est un dispositif qui a pour objectif le
rétablissement de l’égalité territoriale. Il vise ainsi, le développement économique
des quartiers en difficulté et l’insertion professionnelle de leurs habitants. La Z.F.U.
touche les territoires du Plateau de Haye et Vandoeuvre.
Eu égard à la nature du dispositif (exonération des charges pour l’installation et le
recrutement des habitants des Z.U.S.) les entreprises ont besoin d’un
accompagnement spécifique. La Maison de l’Emploi, en lien avec le chargé de
mission Z.F.U. du Grand Nancy, développe un service d’accompagnement allant
du diagnostic de besoins en ressources humaines au suivi dans l’emploi, en
passant par l’identification des publics éligibles et les recrutements.
 Le soutien aux entreprises
La Maison de L’Emploi du Grand Nancy est identifiée comme acteur intermédiaire
entre les chercheurs d’emploi et les structures d’accompagnement à la création
d’entreprises. C’est à ce titre qu’elle met en place une action d’appui qui se situe
en amont de l’action d’accompagnement qui, elle, est assurée par les structures de
Créalliance.
L’action mise en place par la Maison de l’Emploi a pour objectifs :
-
d’aider à l’émergence de projets de création d’entreprises,
de qualifier les parcours des porteurs de projets,
de renforcer les opérations de sensibilisation sur les territoires de la
politique de la ville.
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Les outils mobilisés :



les ateliers Balise : Balise est un outil d’aide à l’émergence d’idées de création
d’une entreprise par la pédagogie de l’exemple. Grâce à une base de données
multimédia qui recense plus de 700 expériences de création d’entreprise,
le conseil personnalisé : en proposant des entretiens individuels aux futurs
créateurs afin de travailler sur le passage de l’idée de création à la
formalisation du projet de création,
le service d’amorçage de projets « CitéLab » dans les quartiers et sur le reste
de l’agglomération.
 L’accompagnement
des
donneurs
soumissionnaires aux marchés publics
d’ordre
et
des
entreprises
Le code des marchés publics permet au maître d’ouvrage d’inclure l’exigence
sociale comme condition d’exécution du marché.
Partant de ce cadre juridique, notamment les articles 14, 15, 30 et 53 du code des
marchés publics, les partenaires des grands programmes d’investissement du
Grand Nancy, notamment en rénovation urbaine, se sont engagés à promouvoir
l’emploi par ce biais et au profit des publics éloignés de l’emploi. Sur la base d’une
charte d’insertion, ils se sont engagés dans ce domaine en confiant la maîtrise
d’œuvre des clauses d’insertion à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.
Ainsi, la Maison de l’Emploi/Mission Locale du Grand Nancy accompagne les
partenaires tout au long du processus : de la rédaction de la consultation
prévoyant d’intégrer une clause sociale jusqu’à la réalisation effective des missions
et l’évaluation de la qualité du parcours d’insertion professionnelle.
2. LES MOBILITES
Flexibilité des horaires, mobilité des seniors, recompositions familiales, prise de
conscience écologique, nouveaux rapports au temps et aux autres… le monde des
transports doit aujourd’hui faire face aux mutations rapides de la société et des
rythmes de vie. Or, la façon de se déplacer et de vivre le déplacement a
profondément changé ces dernières années. Le transport ne se résume plus à un
simple franchissement de distance mais est devenu une expérience quotidienne,
relevant d'un choix de mode de vie.
La mobilité se décline autrement et pour répondre à ce défi, de nouvelles offres de
mobilité se développent pour rendre les déplacements plus simples, plus lisibles et
plus libres.
C'est dans cette direction, résolument nouvelle, que le Grand Nancy a souhaité
s'engager en créant son offre globale de mobilité qui rassemble, autour d'une volonté
commune de se déplacer autrement, des services multiples et complémentaires.
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En plaçant l'usager au cœur du système des mobilités, le Grand Nancy a mis en
œuvre un bouquet de services alliant transports collectifs, à la demande ou non,
modes doux, voitures « servicielles » (autopartage et covoiturage), accès au réseau
ferré et stationnement, où la coordination des différents modes et l'intermodalité
jouent un rôle majeur et où les solutions de déplacements ne sont plus uniques mais
adaptées aux besoins et aux attentes.
Les déplacements journaliers quotidiens sont passés de 20 kilomètres en 1975 à plus
de 40 aujourd’hui. Dans cette période, avec l’étalement urbain, un émiettement du
territoire s’est organisé avec la création de zones spécialisées d’habitat, de commerce,
d’activités industrielles et cette périurbanisation a renforcé l’éloignement entre les
populations résidant en périphérie des villes centres et les autres zones où se situent
les emplois, les services, les loisirs.
Ce phénomène s’accentue d’autant plus que de nombreuses franges de la population
souffrent de 2 freins importants à la mobilité : le frein physique (n’avoir aucun moyen
de transport pour se déplacer) et le frein psychologique (limiter ses possibilités
d’évolution professionnelle et personnelle à des territoires restreints tels que le
quartier).
A partir de ce constat, les politiques de mobilité du Grand Nancy ont voulu veiller à
faciliter le déplacement des populations, quels que soient leur âge, leur handicap,
leurs habitudes et plus globalement quel que soit leur quartier d’origine pour les ouvrir
vers l’extérieur.
Avec l’adoption de son projet d’agglomération, ainsi que la mise en œuvre progressive
et coordonnée des politiques thématiques à l’échelle de l’agglomération, le Grand
Nancy montre sa volonté de promouvoir un développement durable et équilibré.
Les enjeux de cohésion sociale et territoriale ont été au cœur de la dynamique
communautaire et le Plan de Déplacements Urbains décline ainsi cette volonté au
travers de la politique des transports et des déplacements suivant 3 axes stratégiques
majeurs :
 promouvoir un cadre de vie de qualité et un développement équilibré du
territoire,
 s’inscrire dans l’évolution de l’urbanisation et dans les exigences du
développement économique,
 accompagner l’évolution des modes de vie et des comportements.
Le Grand Nancy a donc souhaité, avec les leviers de la mobilité qui sont les siens,
favoriser :
-
le lien entre les quartiers périphériques et la ville centre
le lien inter-quartiers
l’accès au service public de transport grâce à une tarification adaptée
l’accessibilité du réseau de transport
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>> Développer le lien entre les quartiers périphériques et la ville centre
Afin de garantir ce développement durable et équilibré de l’agglomération alliant
développement économique, lien social et amélioration du cadre de vie des habitants,
l’objectif du Grand Nancy a été de mettre en œuvre un réseau de transports cohérent
et étendu, reliant les pôles d’habitat et d’activités de l’agglomération et prenant en
compte les objectifs de densification des plans locaux d’urbanisme.
Le nouveau réseau Stan, mis en œuvre fin août 2013, a été conçu autour de 4 lignes
structurantes, à haut niveau de service (fréquences soutenues et amplitudes de
fonctionnement étendues), complétées par des lignes principales et de maillage ainsi
que des services de proximité à la demande ou non :
 la ligne 1 de tram en service depuis 2001 reliant Vandœuvre-Brabois à EsseyMouzimpré,
 la ligne 2 reliant Laxou à Jarville-Laneuveville en passant par le centre de
Nancy,
 la ligne 3 reliant l’ouest de l’agglomération (Laxou-Provinces) aux plaines Rive
Droite,
 la ligne 4 reliant Laxou Champ le Bœuf à Vandoeuvre Roberval.
La mise en œuvre récente des nouvelles lignes a constitué, au-delà de la démarche
de structuration du réseau, un important outil d’aménagement, dans la mesure où
elles desservent d’importants secteurs d’habitat social, en facilitant leur
désenclavement et leur ouverture à de nouvelles populations.
>> Favoriser le lien inter-quartiers
Le lien inter-quartiers a été au cœur des préoccupations du Grand Nancy pour éviter
le passage systématique par le cœur d’agglomération et donc l’allongement des
temps de parcours pour les déplacements de périphérie à périphérie. Pour favoriser le
passage d’un quartier à un autre, d’un espace d’habitat à un espace commercial, des
lignes de rocade ont été conçues. Pour faire d’elles de vrais outils de désenclavement
et de mixité sociale, les lignes de rocade ont été conçues autour de 2 principes :
 relier les quartiers pavillonnaires périphériques aux principaux nœuds de
connexion du réseau Stan pour faciliter l’accès aux principaux générateurs,
 relier les quartiers d’habitat dense aux autres quartiers périphériques et aux
zones commerciales et d’activités.
>> Adapter la tarification pour rendre le réseau accessible à tous
Parallèlement aux réflexions tarifaires intermodales menées avec la Région Lorraine,
le Grand Nancy a décidé d’adapter la gamme tarifaire du réseau Stan aux nouveaux
comportements et habitudes de déplacements de la population.
Tout comme la qualité et le niveau de service d'un réseau de transport, la tarification
constitue un facteur déterminant de sa fréquentation ou non par les habitants.
Aussi, conformément aux objectifs de mobilité définis dans son Plan de déplacements
urbains, le Grand Nancy a souhaité réfléchir à des titres de transport correspondant
aux différents types de clientèle du réseau Stan.
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La grille tarifaire Stan propose une offre individualisée proche des usagers, souple,
"sur mesure", elle cherche à rassembler des publics par catégorie et à leur donner
plusieurs possibilités de choix :
 par produit : titre unitaire, à décompte de voyages, abonnements, ...
 par typologie d'utilisateurs : jeunes, familles, seniors, titulaires de la C.M.U.,
populations fragiles ...,
 par usage : clients occasionnels ou fréquents.
Le Grand Nancy offre donc, en plus des titres de transport habituels, des titres à tarifs
très attractifs, destinés aux populations les plus fragiles :
 sans passer par les C.C.A.S. ou les communes, les titulaires de la C.M.U.
bénéficient d’une réduction de 50 % sur certains titres en agence commerciale
Stan,
 les demandeurs d’emplois, les seniors qui rencontrent des difficultés
financières bénéficient de tarifs préférentiels, leur offrant la possibilité de se
déplacer à moindre coût.
>> Garantir l’accessibilité des transports à tous
En 2008, le Grand Nancy a adopté un schéma directeur d’accessibilité en matière de
transports publics déclinant plusieurs orientations. Des efforts ont été poursuivis
depuis.
Ainsi, avec le lancement du nouveau réseau Stan et compte tenu des investissements
réalisés par le Grand Nancy, toutes les lignes sont considérées comme accessibles.
La mise aux normes « personnes à mobilité réduite » des quais est un plus et n'est
plus considérée comme un préalable à la déclaration de "ligne accessible".
Dans la mesure où le véhicule est la composante essentielle de l’accessibilité, le
renouvellement du parc de bus a été adapté pour que l’ensemble des véhicules soit,
en 2017, accessible aux personnes handicapées, c’est-à-dire équipé de plancher bas,
de palettes, de dispositifs permettant à un fauteuil roulant d’être transporté en toute
sécurité dans le véhicule, d’équipements spécifiques d’annonces sonores et visuelles
pour les non-voyants et les malentendants.
Pour ceux qui ne peuvent emprunter le réseau de transport classique, le Grand Nancy
a créé « Handistan », un service de transport à la demande, destiné aux personnes
présentant un handicap les empêchant d’utiliser en toute sécurité les lignes classiques.
Handistan en quelques chiffres, c’est :
 plus de 1 500 bénéficiaires d’un service de transport à la demande de porte à
porte,
 21 véhicules spécialement équipés et adaptés aux personnes handicapées,
 un service accessible tous les jours de 6 h 45 à minuit, toute l’année,
 près de 700 000 kilomètres parcourus chaque année,
 65 000 voyages annuels, dont 65 % sont réalisés par des personnes en fauteuil.
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3. LES POLITIQUES TARIFAIRES
En promouvant la cohésion sociale à l’échelle de l’ensemble de ses politiques
publiques, la Communauté urbaine affiche sa volonté de faciliter l’accès du plus grand
nombre aux services, à l’offre de culture, de sports et de loisirs et de transports,
comme déjà évoqué.
>> Dans les piscines
Avec ses 9 établissements, le pôle aquatique de Nancy offre une large gamme de
services pour attirer les familles, les sportifs ou encore les personnes handicapées.
Depuis 2012, une nouvelle grille tarifaire a été mise en place visant à favoriser l’accès
au Pôle aquatique aux usagers les plus modestes. Ainsi des tarifs réduits sont
accordés aux :
 jeunes de 4 à 17 ans
 familles nombreuses (accompagnant et enfants) sur présentation de la carte
« famille nombreuse »,
 chômeurs et personnes relevant des minima sociaux,
 seniors relevant du minimum vieillesse,
 étudiants.
A noter que durant l’ensemble des vacances scolaires, les jeunes de 4 à 17 ans
peuvent profiter d’un tarif à 1 € l’entrée.
Bénéficient également de la gratuité totale :
 les enfants de – 4 ans,
 les personnes handicapées et leur accompagnant.
Enfin, l’apprentissage de la natation est proposé gratuitement à tous les élèves des
classes de grande section de maternelle, en dernière année de primaire des
établissements scolaires de l’agglomération.
>> Dans les musées
Afin de rendre la culture scientifique et technique accessible à tous, les 3
établissements de culture scientifique du Grand Nancy : Museum Aquarium de Nancy,
Musée du Fer et Jardin Botanique du Montet, ont lancé de nouvelles offres tarifaires
(Pass et Carte Musées), communes aux 6 musées gérés par la Communauté urbaine
et la ville de Nancy. Les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, les familles de 3
enfants et plus, les personnes âgées de 60 et plus, les détenteurs de la carte
d’invalidité bénéficient de tarifs réduits, tandis que la gratuite est offerte aux enfants de
moins de 12 ans, les mercredis pour les étudiants et les jeunes de + 13 ans, aux
demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux titulaires du R.S.A.
Par ailleurs, l’entrée dans l’ensemble des musées est gratuite, pour tous, le 1er
dimanche de chaque mois.
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4. LES RESSOURCES HUMAINES
>> La diversité des recrutements à la Communauté urbaine
L’amélioration de l’insertion professionnelle et des conditions d’emploi des personnes
pouvant subir des discriminations est l’objectif du plan de lutte contre les
discriminations porté par la Communauté urbaine et mis en œuvre par la Maison de
l’Emploi du Grand Nancy.
Ce plan vise les habitants des quartiers de la politique de la ville, les personnes ayant
à subir des discriminations en raison du handicap, du genre, de l’âge, du patronyme
ou encore de l’apparence physique….
En plus de l’engagement dans le portage du plan de lutte contre les discriminations, la
Communauté urbaine s’engage, en tant qu’employeur pour ses propres besoins, pour
des recrutements tenant compte de la diversité.
Et pour garantir l’égalité d’accès à l’emploi au Grand Nancy, une grande partie de ses
recrutements est traitée en étroite collaboration avec la Maison de l’Emploi.
>> Les contrats aidés
Les contrats aidés sont des dispositifs facilitateurs d’insertion des personnes
éloignées de l’emploi. Ils permettent de mettre les personnes concernées en situation
d’emploi avec l’encadrement nécessaire dans le parcours des personnes.
Depuis quelques années, la Communauté urbaine du Grand Nancy utilise cette
formule pour contribuer au retour à l’emploi des personnes en insertion.
>> L’apprentissage
L’apprentissage a pour vocation de permettre aux jeunes d’accéder à une
qualification, en combinant des périodes d’emploi en entreprise et des périodes en
centre de formation. Par rapport à la voie scolaire, il constitue un formidable tremplin
pour l’accès à l’emploi des jeunes. Selon les études du CEREQ, les anciens apprentis
connaissent un taux de chômage de 13 %, presque deux fois inférieur à celui qui
affecte les sortants des établissements scolaires.
Manquant d'expérience professionnelle, et surtout pour les moins diplômés d’entre
eux, les jeunes sont les premières victimes de la récession.
Face à ces constats, la Communauté urbaine et les communes du Grand Nancy
s’engagent à amplifier leur action en direction des jeunes du territoire, notamment
dans le domaine de l’apprentissage, par :
 l’augmentation du nombre d’apprentis accueillis à la Communauté urbaine du
Grand Nancy et dans les communes,
 la valorisation interne de l’apprentissage, par l’organisation d’un événement
annuel organisé conjointement avec la Maison de l’Emploi,
 l’organisation d’un forum annuel de mise en relation entre les employeurs
recruteurs et jeunes en recherche de contrats.
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5. LA COMMANDE PUBLIQUE : clause de mieux disant social
L’insertion et l’accès à l’emploi sont au cœur de l’action de cohésion sociale et
territoriale du Grand Nancy. Inscrite depuis 2005 dans les programmes d’action portés
ou soutenus par la Communauté urbaine, la commande publique est devenue un
levier supplémentaire pour l’insertion, l’emploi et le développement local.
A l’initiative de la Communauté urbaine, dans le cadre des marchés publics, dont ceux
du Projet de Rénovation Urbaine, des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés
d’accès à l’emploi bénéficient d’un dispositif d’insertion adapté à leur parcours.
En plus des marchés soumis à l’obligation de la clause d’insertion, de nombreux
autres marchés publics de la Communauté urbaine intègrent aujourd’hui une clause
de « mieux disant social ».
Cet engagement répond à 3 enjeux :
 un enjeu juridique : le code des marchés publics prévoit la prise en compte, lors
de la passation d’un marché, des objectifs de développement durable
notamment sur son volet insertion.
 un enjeu social : répondre, par des dispositifs adaptés (plusieurs systèmes
adaptés aux différentes situations des personnes), aux exigences de parcours
d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.
 un enjeu économique : la mise en œuvre des clauses d’insertion constitue une
opportunité, pour les entreprises, pour l’identification de compétences et/ou de
qualification des personnes, tout en contribuant à l’expression de sa
responsabilité sociétale.
Selon la charte nationale d’insertion de l’A.N.R.U., « un objectif d’insertion au
minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des
travaux d’investissement du projet financés par l’A.N.R.U., réservées aux
habitants des zones urbaines sensibles ».
La Communauté urbaine étudie systématiquement la possibilité d’inscrire la clause
d’insertion dans ses marchés.
Pour s’inscrire davantage dans cette démarche volontariste, une délibération votée en
décembre 2013 prévoit qu’en contrepartie de l’aide à la surcharge foncière apportée
par la Communauté urbaine, l'ensemble des organismes H.L.M., avec l'association
UeS, s'engagera à intégrer 7 % de clauses sociales d'insertion dans leurs marchés de
travaux ou de fonctionnement. Cet engagement concernera les opérations de plus de
20 logements, et hors opérations réalisées en V.E.F.A. (Vente en Etat Futur
d’Achèvement).
Afin de mener à bien cette action, l’ensemble des organismes H.L.M pourront
s’appuyer sur l’ingénierie territoriale portée par la Maison de l’Emploi.
En perspective, des pistes de travail sont envisagées avec des associations, telle
l’A.E.I.M. (Association Adultes et Enfants Inadaptés Mentaux).
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6. LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
La gestion urbaine de proximité (G.U.P.) est une composante indispensable du projet
de rénovation urbaine et, de ce fait, un impératif de réussite du projet, notamment
dans le cadre de la pérennisation des investissements, de l’amélioration du vivre
ensemble dans les quartiers et de la réinsertion en bonne cohésion de ces morceaux
de ville dans l‘agglomération. Elle vise à améliorer le fonctionnement des quartiers par
une gestion concertée, au plus près des besoins et des usages. Son objectif est de
mieux coordonner les interventions des acteurs, qui concourent ensemble à la qualité
du cadre de vie offert aux habitants.
Par ailleurs, l’élaboration des conventions de gestion urbaine de proximité a démontré
la nécessité de formaliser ce qui existe déjà sur le territoire afin de le diffuser et de le
valoriser. Cette prise de conscience a abouti à la production d’un document à
vocation plus large : les pactes de proximité pour un habitat durable.
Ainsi, ces conventions auront une place centrale dans les pactes de proximité pour un
habitat durable.
>> LES CONVENTIONS DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE
► La convention-cadre
La définition et la mise en œuvre de convention spécifique pour chacun des 7 sites est
passée par la conclusion d’un cadre plus général, concerté entre tous les acteurs.
C’est ainsi qu’une convention-cadre de gestion urbaine de proximité a été signée le 15
décembre 2011. Elle identifie 6 domaines prioritaires pouvant être pris en compte dans
les démarches communales.
Il s’agit de:






la gestion des espaces publics et des services urbains,
la gestion de l’habitat,
l’écologie urbaine et l'éco-citoyenneté,
la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités,
le développement du lien social et des actions de médiation,
le développement de l’insertion par l’économique.
Le Grand Nancy, porteur du projet de rénovation urbaine, est un acteur « ressources »
pour les communes et les partenaires, pour la déclinaison de cette convention-cadre
au niveau territorial et pour la mise en œuvre de formations avec le C.N.F.P.T., pour
les personnels des communes, de la Communauté urbaine et des bailleurs sociaux qui
y concourent.
► Les conventions territoriales
La G.U.P. se traduit, site par site, en fonction des domaines retenus par la (ou les)
ville(s) concernée(s).
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Les communes sont compétentes pour l’élaboration de ces conventions territorialisées,
leur suivi et leur mise en œuvre. C’est le fruit d'un travail collaboratif entre les divers
partenaires que sont, notamment, les communes, les bailleurs, les services de l'Etat, le
Conseil Général, la Communauté urbaine, des représentants de copropriétés et de la
société civile. Elles détaillent des programmes d'actions spécifiques et adaptés à
mettre en œuvre, sur chaque quartier à court, moyen et long terme, pouvant évoluer
selon les besoins et les indicateurs locaux
L’instance de suivi s’appuie, dans chaque quartier, sur la revue locale de projet mise
en place, dès 2004, pour le suivi des projets de rénovation urbaine. Cette instance est
pilotée par le maire ou son représentant, en lien avec la Communauté urbaine.
Une veille active est assurée 1 à 2 fois par an par la réalisation d’un « diagnostic en
marchant » qui permet de mesurer l’efficacité des actions entreprises, de repérer les
problèmes et de réfléchir ensemble aux réponses adaptées pour une optimisation du
fonctionnement du quartier.
L'adhésion et l’implication des habitants et usagers est indispensable, notamment
pour une perception fidèle du fonctionnement du quartier.
A l’achèvement du P.R.U., chaque territoire devra poursuivre la démarche de G.U.P.
engagée.
► Le soutien du C.N.F.P.T.
Concernant les formations, il a été signé le 12 mai 2011, entre la Communauté
urbaine et le C.N.F.P.T., un contrat d’objectifs territorialisés (durée de 3 ans) qui avait
pour objectif d’engager une démarche d’agglomération, en matière de formation sur la
gestion urbaine de proximité.
Dans ce cadre, une journée d’acculturation pour les agents de terrain et leurs
encadrants a été organisée le 28 juin 2012, sur le site expérimental du Plateau de
Haye. Cette réunion a permis d’expliquer aux agents les choix du maître d’œuvre et
de leur permettre d’exposer les problèmes auxquels ils étaient confrontés. Cela a
également permis aux différentes équipes intervenant sur les quartiers de se
connaitre et de faciliter par la suite leurs échanges. Cette démarche va être étendue à
tous les sites dans une même configuration dès l’automne 2014.
Ce contrat d’objectifs territorialisés ayant expiré, va être remplacé par un partenariat
de formation professionnelle territorialisé (P.F.P.T.), document généralisé sur
l’ensemble du territoire, adossé au renouvellement du plan de formation du Grand
Nancy. Ce partenariat couvrira la période 2015-2017 et sera porté par la Direction des
Ressources Humaines. de la Communauté urbaine. Il sera délibéré courant 2015.
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2 – DES
PUBLICS EN
SITUATION DE
FRAGILITE
(20 COMMUNES)
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UNE ATTENTION SUR DES PUBLICS EN SITUATION DE
FRAGILITE (20 COMMUNES)
 LES JEUNES
 LES FAMILLES MONOPARENTALES
 LES SENIORS
 LES PERSONNES HANDICAPEES
ZOOM : LES PERSONNES HANDICAPEES ET ACTIONS TRANSVERSALES
Dès 2003, le Grand Nancy s’est investi dans le champ de la politique avec et pour les
personnes handicapées, dans ses prérogatives et son droit commun, mais aussi en
proposant un espace d’échanges et de débats avec les 20 communes et les
associations œuvrant en faveur du handicap sur le territoire : la commission
consultative aux personnes handicapées.
Ce volontarisme a permis de prendre en marche le train des obligations posées par la
loi de 2005, à savoir :
 la création de la Commission Intercommunale aux Personnes Handicapées
(C.I.A.P.H.), dès février 2006, qui est venue remplacer la commission
consultative, faisant du Grand Nancy une des premières agglomérations à
installer cette instance de concertation. Depuis, la commission édite tous les
ans son rapport,
 la programmation des travaux de mise en accessibilité, dans les deux champs
contraints par les échéances de mise en accessibilité : les transports avec le
schéma directeur des transports adopté le 25 janvier 2008, et le lancement
d’études et de travaux sur le patrimoine communautaire.
Par ailleurs, ayant le souci de favoriser l’accès à l’emploi public des personnes
handicapées, le Grand Nancy a signé une convention avec le Fonds d’Intervention
aux Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.), en 2010 et
pour une durée de 3 ans. Durant ces 3 années sur la base d’un programme d’actions visant à favoriser le
recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le taux des
personnes en situation de handicap au sein de l’effectif total de la Communauté
urbaine est passé de 4,21 % à 6,41 %. au 1er janvier 2013.
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D’autres avancées concrètes peuvent être citées :
 en matière de logement :
Le logement adapté aux personnes handicapées est un axe fort du 6ème P.L.H.D.,
adopté en 2011, par la poursuite de l’adaptation des logements neufs, la
connaissance de l’offre et des besoins en matière des places en structures
spécialisées, notamment dans la perspective d’adapter les réponses aux personnes
handicapées vieillissantes.
En 2013, l’association « Union et Solidarité », organisme qui fédère les 10 bailleurs
sociaux du Grand Nancy, a réalisé un recensement des logements accessibles dans
le parc H.L.M. : 1 952 logements accessibles, répartis sur les 20 communes de
l’agglomération, ont été recensés.
 l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et à la culture :
-
avec des installations sportives pour accueillir des matchs professionnels dans
les grands équipements.
dans les piscines, l’acquisition et l’installation de lève-personne permettant
d’entrer dans le bassin. Le pôle aquatique a d’ailleurs reçu le label « Tourisme
et Handicap », en 2007. Un éducateur sportif spécifiquement formé, anime des
cours de natations pour des personnes en situation de handicap, sur une des
piscines de l’agglomération, toutes les semaines. Enfin, l’accès à l’ensemble
des piscines de l’agglomération est gratuit pour les personnes en situation de
handicap ainsi que pour leurs accompagnants, soit environ 20 000 entrées par
an.
 mobilités et transports
L’accessibilité des personnes handicapées est un facteur intégré à la politique de
droit commun « transports », tant dans le cadre de son réseau de transports en
commun, restructuré en 2013, que dans le cadre du transport spécifique
HANDISTAN (cf. partie 2.2. – Des politiques de droit commun empreintes de
cohésion sociale – « les mobilités »)
 une ingénierie mutualisée « accessibilité »
Malgré ces efforts, l’échéance de mise en accessibilité universelle, posée au 1er
janvier 2015 pour les transports et le cadre bâti, n’est pas atteinte sur le Grand
Nancy, comme au niveau national.
L’ordonnance du 26 septembre 2014, par le dépôt d’agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), permet aux acteurs, publics ou privés, qui ne sont pas en
conformité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis, et chiffré des
travaux d’accessibilité.
La Communauté urbaine du Grand Nancy a réunit un groupe technique avec
l’ensemble des communes afin de mener une réflexion pour la mise en place d’une
politique d’accessibilité cohérente sur le territoire, à travers une ingénierie
mutualisée notamment.
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Pour répondre aux besoins des communes, il est proposé une mission de
prestation d’accompagnement par la S.P.L. « Grand Nancy Habitat », le Grand
Nancy étant coordinateur de la démarche.
Cette prestation permet, notamment :
 d’actualiser les diagnostics de mise en accessibilité réalisés dans les
communes,
 aide à la priorisation des Etablissements Recevant du Public à rendre
accessibles,
 formalisation des dossiers d’Ad’AP.
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3 - LES
PROJETS DE
TERRITOIRE
DES COMMUNES
Chaque ville (ou plusieurs communes), en liaison avec les acteurs de son territoire,
a élaboré son projet de territoire et ses objectifs stratégiques et d’intervention.
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3.1. LE QUARTIER MOUZIMPRE A ESSEY-LES-NANCY
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 Extrait de la délibération du 25 janvier 2015
Dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, le Commissariat Général à
l’égalité des territoires a identifié sur le quartier de Mouzimpré une concentration
urbaine de proximité comprenant au moins 1 000 habitants et un revenu médian
inférieur au seuil de bas revenus fixé à 11 700 € sur l’agglomération de Nancy.
Un périmètre ne comprenant pas toutefois l’ancienne zone urbaine sensible, soit
l’intégralité du quartier de Mouzimpré a donc été défini. En effet, plusieurs bâtiments
du quartier de Mouzimpré ont été exclus de ce périmètre car la vente de logements
et l’accession à la propriété ont révélé une augmentation de revenu médian sur ce
quartier.
Malgré cette amélioration en dépit des actions déjà menées, le quartier de
Mouzimpré connaît toujours des difficultés caractérisées par la dégradation de la
situation de personnes déjà en difficulté et la situation géographique enclavée du
quartier.
En effet, le profil des habitants met en exergue une évolution constante du
vieillissement des locataires et la place prépondérante des personnes seules et des
familles monoparentales. 200 personnes seules et 115 familles monoparentales
représentant respectivement 41,9 % et 24,10 % du parc immobilier étaient
recensées en 2012.
C’est dans ce contexte que le Conseil Municipal doit se prononcer pour définir les
priorités d’un projet de cohésion sociale territorial susceptible de s’inscrire dans le
prochain contrat de ville pour les années 2014 à 2020.
 Propositions
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de définir les priorités suivantes
afin qu’elles puissent être intégrées dans le cadre de l’élaboration du projet de
cohésion sociale territorial et donc du prochain contrat de ville :
-
-
-
poursuivre les actions initiées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité
visant à améliorer le cadre de vie du quartier et à protéger l’environnement tout
en y associant les habitants du quartier,
mettre en œuvre des mesures pour favoriser l’accès à l’emploi pour tous, en
privilégiant le développement d’une collaboration en matière de recrutement
entre le pôle emploi et les entreprises nouvellement implantées à Essey-lèsNancy, en favorisant la rencontre de l’offre et la demande concernant le secteur
des services à la personne,
soutenir les actions pour garantir un accès plus équitable aux droits, à
l’éducation, à la culture et aux loisirs, notamment en poursuivant les objectifs
déclinés précédemment dans le cadre du projet éducatif local, en privilégiant les
projets visant à réduire la fracture numérique et en développant des actions de
prévention des conduites à risque,
favoriser les actions visant à soutenir l’exercice de la fonction parentale,
notamment au regard du nombre élevé de familles monoparentales,
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-
promouvoir les actions visant à améliorer l’accès à la santé et à la lutte contre
l’isolement,
développer les actions citoyennes pour renforcer les liens entre les habitants du
quartier et les acteurs institutionnels mais aussi pour prévenir de la délinquance
et préserver la sécurité publique,
concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les
discriminations,
favoriser les actions facilitant la mobilité et les déplacements des personnes
handicapées,
promouvoir les actions visant à maîtriser la consommation d’énergie et la
réduction des charges des ménages.
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3.2. LE QUARTIER LA CALIFORNIE A JARVILLE
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 Le diagnostic
Jarville-la-Malgrange, Commune de 10 000 habitants, de l’agglomération
nancéienne, concentre différents facteurs d’exclusion localisés principalement dans
le quartier de La Californie.
Avec une population de 1 800 habitants, le quartier de La Californie compte environ
900 logements sociaux répartis en 18 tours et barres. Construit dans les années
soixante par un seul bailleur, Meurthe et Moselle Habitat (ancien OPAC 54), il
compte également un Foyer Social, devenu Résidence Sociale, et une copropriété
privée (issue de la vente de logements sociaux). Le quartier de La Californie est
séparé du centre ville par le canal de la Marne au Rhin et bordé par un axe passant
(rue Gabriel Fauré).
Classé en Zone Urbaine Sensible, inscrit au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération nancéienne 2007-2014, il s’agit du quartier de l’agglomération et de
la ZUS de Lorraine qui concentre le plus de pauvreté et de précarité. Le revenu
médian par unité de consommation s’établit à 6 300 €. Il demeure ainsi très éloigné
des chiffres observés au niveau de la Communauté Urbaine (19 360 €) et même de
la moyenne de l’ensemble des quartiers composant le CUCS (11 700 €).
Ce phénomène de paupérisation est fortement lié au chômage, à la précarité de
l’emploi et à la pauvreté économique et sociale de la population. En dépit du travail
lié au Projet de Rénovation Urbaine et à la coordination des actions de police et de
cohésion sociale, qui ont permis de freiner la délinquance, celle-ci reste présente sur
le quartier, allant de l’incivilité à des actes délictueux plus graves, majoritairement
liés au trafic de stupéfiants.
Le profil sociodémographique du quartier de la Californie a peu évolué. A l’instar des
quartiers d’habitat social, le quartier conserve un profil jeune puisqu’un peu moins
de 29% des habitants ont moins de vingt ans, soit une structure démographique plus
jeune que la moyenne communale et communautaire. La part des familles
nombreuses et monoparentales reste importante sur le quartier. La tendance au
vieillissement des locataires n’échappe pas au quartier comme pour la plupart des
autres quartiers de l’Agglomération. Le poids des personnes seules est prédominant,
avec près d’un ménage sur deux composé d’une personne. Malgré le travail
important des différents dispositifs de réussite éducative mis en place, le taux
d’échec scolaire reste élevé.
Malgré un dynamisme dans la mise en synergie des forces locales, permettant de
mieux considérer le quartier dans la ville, il perdure un déficit d’associations sur le
quartier. Même si le C.U.C.S. a permis que les habitants participent davantage aux
activités associatives, cette implication reste néanmoins faible. Les associations
communales éprouvent toujours des difficultés à valoriser leurs actions sur le
quartier.
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Cependant, riche de l’expérience du C.U.C.S. et de la démarche entreprise autour
de la définition de son Projet Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Jarville-laMalgrange vise, dans la définition de son Projet de Territoire à structurer le travail
déjà engagé dans le cadre de divers dispositifs et à renforcer les moyens mobilisés,
pour tendre vers une réelle intégration du quartier dans la Ville, tant au niveau
structurel qu’au niveau social. L’amélioration du sentiment positif d’appartenance de
la population comme le regard porté par toutes celles et ceux qui traversent le
quartier, sont des éléments d’évolution positive significatifs pour mesurer l’atteinte
d’un tel objectif.
 Le projet
L’axe fort du projet jarvillois est de créer les conditions d’un « bien vivre ensemble »
et de contribuer au mieux-être global qui profite à l’ensemble de la collectivité.
Pour mener à bien ce Projet de Territoire, la Ville de Jarville-la-Malgrange s’engage
sur 7 axes majeurs structurant une intervention localisée sur le quartier de La
Californie :
 Encourager la vie associative et le dynamisme du quartier pour favoriser le
lien social et les échanges entre habitants ;
 Assurer l’accès à l’emploi, lutter contre les discriminations et contre le
chômage en facilitant les recherches d’information et de formation pour les
publics en difficultés ;
 Soutenir les actions éducatives et pédagogiques tout en contribuant à
renforcer les liens entre Institutions publiques/Parents/Jeunes ;
 Améliorer l’accès à la santé et lutter contre le mal être des publics les plus
fragiles ;
 Faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes (12-25 ans) tout en
développant une politique préventive et citoyenne ;
 Assurer les conditions d’une tranquillité publique au sein du quartier ;
 Poursuivre l’amélioration du cadre de
l’environnement des habitants du quartier
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vie
en
rendant
agréable
ENJEUX : Ressources, Maîtriser l'utilisation et la consommation des ressources
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
En informant sur les
consommations
d'énergie et les
énergies renouvelables
L'Energie, réduire les
consommations et les
charges des ménages
et des collectivités
PROGRAMME D'ACTIONS
Actions de sensibilisation ;
Action "Défi Energie" ;
Permanence "Médiation
Energie" ;
Interventions Association de
locataires
Actions de sensibilisation ;
Action "Défi Energie" ;
En améliorant l'isolation
Actions des associations sur
des bâtiments et en
les petits travaux d'entretiens
améliorant l'éclairage
et de rénovation d'intérieur ;
public
Entretenir les sources
lumineuses sur le quartier
En informant sur les
L'Eau, réduire les
Actions d'éducation et de
consommations d'eau consommations en eau
sensibilisation
potable
potable
PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
PARTENAIRES/FINANCEURS
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/Ecoles
Grand Nancy/Association
Financement : Droit Commun
Réciprocité/Association
Financement spécifique : Actions
CLCV
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
INDICATEURS DE RESULTATS
ET/OU DE REALISATION
Nombre d'actions réalisées ;
Nombre de participants ;
Consommation des ménages ;
Actions mises en place dans les
écoles
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/Ecoles
Nombre d'actions réalisées ;
Grand Nancy/Association
Financement : Droit Commun
Nombre de participants ;
Réciprocité/Association
Financement spécifique : Actions
Consommation des ménages
CLCV
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
Grand Nancy
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Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/
Ecoles/Bailleurs
Consommation des ménages ;
Financement : Droit Commun
Qualité de l'eau
Financement spécifique : Actions
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
Déchet-Tri, éviter la
production de
déchets et
encourager le
recyclage
En poursuivant la mise
en place du tri et en
sensibilisant les
habitants
Lutte contre les dépôts
sauvages ;
Actions d'éducation et de
sensibilisation
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Bailleurs
Ecoles/Grand
Nancy/Etat/Associations
Tonnage d'ordures ; Taux
Financement : Droit Commun
équipements moloks ;
Financement spécifique : Actions
Nombre d'actions
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
ENJEUX : Mobilité, améliorer et diversifier les transports en commun et développer les déplacements doux
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
PROGRAMME
D'ACTIONS
Favoriser les
déplacements en
transports en
commun
En proposant une offre
diversifiée de transports en Poursuivre l'amélioration
commun répondant aux
du réseau ;
besoins de la population
Favoriser les
déplacements en
transports en
commun
Actions d'information sur
les politiques tarifaires ;
Médiation dans les
transports en commun
En informant la population
PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
PARTENAIRES/FINANCEURS
INDICATEURS DE
RESULTATS ET/OU DE
REALISATION
Grand Nancy
Ville de Jarville/Etat Financement : Droit
Commun Financement spécifique : Actions
financées dans le cadre du Contrat de Ville
Nombre d'arrêts de
bus ;
Nombre
de lignes de Bus ;
Fréquence de
passages ;
Nombre
moyen d'usagers
Grand Nancy/Ville de
Jarville/Bailleurs
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/ Associations
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Nombre
d'interventions ; Nombre de
participants
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Développer les
déplacements doux
Poursuivre
l'aménagement des
En structurant et sécurisant espaces extérieurs ;
les espaces piétons, vélo Proposer une meilleure
lisibilité des voies de
déplacements
Grand Nancy/Ville de
Jarville
Ville de Jarville/Etat/Conseil Général
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Travaux réalisés
Actions délocalisées de
la Maison du vélo
Grand Nancy/Ville de
Jarville
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/ Associations
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Nombre d'animations ;
Nombre de participants
En informant la population
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ENJEUX : Cadre de vie, Rendre agréable l'environnement des habitants du quartier
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Améliorer la
qualité du bâtit du
quartier
Fréquenter les
espaces de
proximité
Valoriser le
patrimoine
conservé
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
PROGRAMME D'ACTIONS
Être attentif aux possibilités de travaux
réalisables sur le bâtiment Q et ses abords ;
En poursuivant les
Viser l'amélioration de la qualité intérieure des
travaux de réhabilitation logements en lien avec les objectifs d'économie
d'énergies et dans l'objectif d'améliorer/entretenir
les bonnes relations de voisinage
En promouvant la
qualité des espaces
publics
Fréquentation des jardins familiaux ;
Organisation et/ou participation des habitants
aux évènements festifs et conviviaux sur leur
quartier
En améliorant le
fonctionnement des
abords d'immeubles
Inciter les habitants à participer au fleurissement
du quartier ;
Poursuivre la
création d'espaces verts ;
Participation des habitants sur des actions de
mise en valeur du patrimoine
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PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
INDICATEURS
DE
PARTENAIRES/FINANCEURS RESULTATS
ET/OU DE
REALISATION
Ville de
Jarville/mmH/Grand
Nancy
Grand Nancy/Etat/Conseil
Général/Conseil Régional
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Travaux
réalisés
Ville de
Jarville/Associations
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/
Associations/Grand Nancy
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Nombre
d'actions
réalisées ;
Nombre de
participants
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/
Associations
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Travaux
réalisés ;
Nombre
d'actions
réalisées ;
Nombre de
participants
Valoriser la
présence de l'eau
En mettant en valeur la Poursuivre l'aménagement des bords du canal ;
présence du canal de la Augmenter la fréquentation des bords de canal ;
Mener des animations autour des bords de canal
Marne au Rhin
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Grand Nancy/Ville de
Jarville/Associations
Ville de
Jarville/Etat/Associations
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Travaux
réalisés ;
Fréquentation
3.3. LE QUARTIER DES PROVINCES A LAXOU
Ville de Laxou
Projet de territoire
Les Provinces
Nouvelle géographie prioritaire à partir du 01/01/2015
Ancienne géographie CUCS jusqu’au 31/12/2014
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LES PROVINCES
Le quartier des Provinces a été construit entre 1955 et 1960, sur une trentaine
d'hectares de prairies et anciennes terres agricoles. Il est composé de nombreux
bâtiments typiques de l’urbanisme des années 1950.
La rénovation urbaine entreprise dans les années 1990 a permis aux immeubles
du quartier des Provinces de retrouver une esthétique satisfaisante et de
contribuer à améliorer le confort des logements.
Quelques logements faisant partie du parc locatif de Batigère et mmH ont été
revendus à leurs occupants.
Le quartier des Provinces relève des sites prioritaires de la politique de la ville, il
accueille près de 9% de la population des grands quartiers et se caractérise par
un ensemble de barres et de tours en locatifs gérés par Batigère et Meurthe et
Moselle Habitat (mmH).
Depuis plusieurs années, une partie du parc de logements devient obsolète
(logements de faible superficie) et engendre des modifications dans la structure
de la population qui révèle désormais de plus en plus de locataires précaires.
Actuellement, le quartier compte quelques 1 197 logements sociaux, dont près
d’un millier relève de Batigère, l’autre bailleur étant mmH.
Avec près de 3 300 habitants, le quartier concentre environ 22% de la population
laxovienne.
Depuis 2006, le profil du quartier se modifie avec un peu moins de jeunes et une
population plutôt vieillissante.
Le nombre des jeunes et des étudiants a fortement chuté notamment avec la
fermeture du Foyer de Jeunes Travailleurs (F.J.T.) en 2012 et la fermeture de
l’école Louis Pasteur en 2009 en raison de la baisse en continu des effectifs.
Le quartier reste familial, mais plus d’un locataire sur deux vit seul et au moins
27 % des locataires ont plus de 60 ans.
A partir de 2010, la mobilité a tendance à augmenter et génère l'arrivée de
familles de plus en plus précaires. La part des ménages fiscaux non imposable
est passée de 51% en 2006 à 58% en 2011.
20% des allocataires de ce quartier (17% pour le Grand Nancy) perçoivent
uniquement des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales et vivent
uniquement avec ses minima sociaux.
Le taux de chômage y est très élevé et est supérieur à celui de l’agglomération
nancéienne.
La part des demandeurs d’emploi sans formation ni qualification augmente
chaque année.
Il en va de même pour la part des demandeurs d’emploi de longue durée qui est
en augmentation constante.
Il existe une grande fragilité économique et sociale sur l’ensemble du quartier
des Provinces, mais avec des niveaux d’acuité différents d’un quartier à l’autre
notamment sur le quartier Zola-Saint Anne et le Village.
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LA CONSTRUCTION D’UNE IDENTITE
Les efforts poursuivis par la commune de Laxou depuis de nombreuses années
afin de doter ce quartier des meilleurs outils de prévention pour intervenir sur
tous les domaines de la vie des populations fragilisées ont donné leurs premiers
résultats. Il reste néanmoins à poursuivre dans cette voie de façon à remédier
aux nombreuses dégradations sociales de ces publics.
Malgré l’installation au cœur du quartier du Centre Social Communal, du Relais
Emploi, de la Régie de quartier et nombreux acteurs associatifs et institutionnels
œuvrant chaque jour à maintenir un soutien et un cadre de vie respectable pour
ces habitants, le constat partagé reste le même : la société évolue mais la
tendance à une détérioration des conditions matérielles et sociales des publics
déjà fragilisés reste toujours d’actualité.
Le nouveau «Contrat de ville» qui sera signé en juin 2015 devra contribuer à une
forte amélioration du niveau de vie de la population.
L’ensemble des moyens déjà mis en place a permis de meilleures conditions de
sécurité sur le quartier des Provinces et notamment avec son classement en
Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.).
Il constitue un des secteurs à enjeux de l’agglomération nancéienne et vient
d’être classé éligible au titre des 200 quartiers d’intérêt national du Nouveau Plan
National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.).
La municipalité porte une grande attention à la cohésion sociale et à l’égalité des
chances. Elle s’attache à rendre plus conviviale la vie dans les quartiers en
maintenant leur identité.
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Pilier 1 : Assurer, conforter et encourager le lien social
Santé
 Améliorer le recours aux droits sociaux, renforcer l'accès à l'offre de
prévention médicalisée :
Améliorer la connaissance et l’information des dispositifs auprès des
partenaires associatifs et des habitants du territoire.
Exemples d’actions :
 Programme "mutuelle réseau",
 Permanence Caisse Primaire d’Assurances Maladie
(C.P.A.M.),
 Programme d'information des différentes campagnes de
prévention existantes,
 Informations thématiques dans les journaux communaux et
sites internet,
 Renforcer la connaissance des dépistages organisés des
cancers et des campagnes de vaccination.
 Renforcer la pratique de l'activité physique :
Privilégier les attitudes favorables à la pratique d’activités physiques.
Exemples d’actions :
 Programme des activités physiques réalisées par le tissu
associatif,
 Programme sportif et équipements de proximité proposés par
la commune.
 Développer une culture d'aide et de secours :
Agir contre l'arrêt cardiaque et poursuivre l'apprentissage aux gestes de
premiers secours.
Exemples d’actions :
 Développer et renforcer le réseau de sauveteurs volontaires
de proximité et initier aux gestes de premiers secours,
 Installation de défibrillateurs,
 Programme de formation pour les élèves de CM2,
 Programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail
(S.S.T.) auprès des assistantes maternelles et des personnels
de la collectivité.
 Renforcer l'adoption de comportements alimentaires favorables à la
santé :
Agir sur les comportements alimentaires et favoriser la consommation de
fruits et légumes.
Exemples d’actions :
 Politique spécifique vis-à-vis du prestataire de restauration
péri et extra scolaires (grammage, diversité, cycle court,
produits de saison, semaine du goût, vergers communaux et
pédagogiques),
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
Publics C.C.A.S.
spécifique.
:
Ateliers
cuisine,
accompagnement
 Favoriser l’hygiène corporelle :
Agir sur les comportements individuels.
Exemples d’actions :
 A travers le Dispositif de Réussite Educative (D.R.E.),
 A travers la mission locale : «kit hygiène».
 Favoriser l’hygiène du logement :
Sensibiliser les habitants aux problématiques liées au logement par les
bailleurs et le tissu associatif.
Exemples d’actions :
 Informations et interventions sur les nuisibles, gestion des
déchets,
 «Appartelier» de la régie de quartier,
 Ventilation des logements.
 Lutter contre les conduites addictives :
Développer les informations sur les ressources existantes par le biais du
tissu associatif.
Exemple d’action :
 Favoriser tous types d’actions sur le territoire.
 Territorialiser la politique de santé :
Apporter des connaissances en termes d’échanges de compétences et de
méthodologie des différents acteurs.
Réactualiser le diagnostic santé territorial.
Associer les habitants pour les amener à se questionner sur leur état de
santé et participer à la construction d'actions.
Développer la coordination et le partenariat de proximité.
Exemples d’actions :
 Séances d’information pour les acteurs relais,
 Organisation de forums thématiques,
 Organisation de journées de sensibilisation et de dépistage,
 Déclinaison d’actions communautaires.
Education, Culture et Loisirs
 Contribuer à la réussite scolaire des enfants et des jeunes :
Mobiliser les actions et ressources des communes au bénéfice de tous les
enfants scolarisés.
Exemples d’actions :
 Organisation des temps scolaires et périscolaires (projet des
écoles, classes transplantées, Aménagement du Temps de
l’Enfant (A.T.E.), réforme des rythmes scolaires…),
 Articulation et complémentarité des actions financées [Contrat
Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.), Réseaux
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d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement
(R.E.A.A.P.)…],
 Dispositif de Réussite Educative (D.R.E.),
 Ville Amie des Enfants (V.A.E.) UNICEF.
des
Parents
Faciliter la coordination de l'offre territoriale œuvrant à la réussite scolaire
et éducative.
Exemple d’action :
 Articulation et complémentarité des actions financées [Projet
Educatif Territorial (P.E.D.T.) / R.E.A.A.P, Ecole Ouverte /
D.R.E / Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) / C.L.A.S.].
Mise en réseau des acteurs.
Exemple d’action :
 Favoriser un réseau d’acteurs sociaux sur les Provinces.
Veiller à la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique pour les
élèves en difficulté.
Exemples d’actions :
 Dispositif de Réussite Educative et orientation des jeunes en
prenant en compte l'aspect :
 Social : résoudre les problèmes sociaux des familles
pouvant concourir à
la non réussite des enfants,
 Scolaire : améliorer la lecture et réduire les retards et
échecs scolaires,
 Éducatif : améliorer le comportement des enfants,
réduire l’absentéisme,
rendre attractif l’école pour les enfants en
difficulté,
 Développement d’un parcours individuel de réussite
éducative.
Développer une première approche au monde de l'entreprise au collège.
Exemples d’actions :
 Forum des métiers, visites d'entreprises et mise en relation
dans les recherches de stages,
 Accueil de stagiaires au sein des services de la collectivité.
Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen.
Exemple d’action :
 Mise en place d'actions relatives à l'apprentissage des règles
(sécurité routière, chantiers jeunes), en encourageant le
respect à l'environnement et la tranquillité publique (actions de
sensibilisation).
Mobiliser la ressource étudiante et/ou retraitée au bénéfice de
l’accompagnement à la scolarité.
Exemple d’action :
 Accompagnement individuel et collectif des jeunes enfants et
des adolescents (D.R.E, C.L.A.S…).
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Faciliter l'usage des Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication (N.T.I.C.) et des solutions numériques pour
l'apprentissage au bénéfice des familles.
Exemples d’actions :
 Développement d’actions spécifiques (informatique dans la
cadre de l’A.T.E…),
 Informatique à destination des seniors.
 Favoriser la découverte et l’apprentissage de pratiques sportives :
Permettre aux jeunes de découvrir un maximum d'activités sportives et
d’améliorer leur pratique.
Exemples d’actions :
 Animations sportives développées dans le cadre périscolaire
(A.T.E) et à l’occasion des Accueil de Loisirs sans
Hébergement (A.L.S.H.),
 Offre de stages sportifs par le biais du tissu associatif.
 Accompagner les jeunes dans les loisirs et le temps libre :
Promouvoir les offres sportives et associatives, articuler les opérations
vacances.
Exemples d’actions :
 Soutien aux associations (logistique, financier…),
 Articulation des politiques tarifaires aux possibilités financières
des familles (Pass'sport & Culture…).
Développer des accueils à destination des 16-25 ans.
Exemples d’actions :
 Développement et intensification de lieux de rencontres pour
adolescents dans les quartiers afin de promouvoir les activités
sportives et de loisirs et d'organiser des débats thématiques,
 Poursuivre le programme de médiation jeune adulte par
l’équipe de prévention spécialisée.
Poursuivre et articuler les opérations vacances.
Exemple d’action :
 Aide et suivi des programmes vacances réalisés dans le
quartier.
 Favoriser l’accès à la culture et informer les habitants sur l’offre et
les équipements culturels, renforcer l’essaimage territorial des
actions communautaires et maintenir les équipements culturels de
qualité et de proximité :
Mobiliser les acteurs du territoire autour des différents événements.
Exemple d’action :
 Développement d'une programmation sur les Provinces et
notamment autour des temps forts communaux (carnaval,
festivités du 13 juillet, Saint-Nicolas, forums associatifs…).
Renforcer les actions en faveur de l'accès à la culture.
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Exemple d’action :
 Organisation délocalisée du «Livre sur la Place» en lien avec
les associations du quartier (développement des actions types
«Parcours Poirel», spectacles jeunesse...).
Permettre aux habitants d'identifier les lieux de culture et d'animation pour
favoriser l'accès aux sites et les faire exister.
Exemple d’action :
 Diversifier
les
sources
d'information
(programmes
communaux, site internet, flyers…), médiatiser, relayer les
événements passés et à venir.
Renforcer l'essaimage territorial des actions d'agglomération.
Exemples d’actions :
 Politique décentralisée du Grand Nancy en matière de sports
professionnels et de loisirs (offre de places gratuites),
 Délocalisation du «Livre sur la place»,
 Délocalisation du Nancy Jazz Pulsations (N.J.P.).
 Coordonner et accompagner les acteurs associatifs :
Informer les responsables associatifs.
Exemples d’actions :
 Appréhension du monde institutionnel,
 Information sur les réglementations liées au secteur associatif.
Accompagner les associations et renforcer les liens qu'elles se doivent
d'incarner entre les différents quartiers.
Exemples d’actions :
 Définition des mutualisations et perspectives d'échanges de
pratique,
 Définition des critères d'attribution des subventions,
 Création d'un centre de ressources destiné aux associations,
 Création d'un espace dédié aux associations dans chaque
quartier,
 Développement d'un portail de la vie associative,
 Organisation de la programmation annuelle des animations
sur le quartier.
Solidarité
 Accompagner les politiques familiales :
Concilier vie professionnelle et vie familiale.
Exemples d’actions :
 Pérenniser les structures d'accueil petite enfance sur le
territoire (crèches et haltes-garderies),
 Recensement des besoins en mode de garde,
 Proposer des solutions de garde adaptées en fonction des
besoins des familles.
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Développer et favoriser l'échange enfants / parents :
Exemples d’actions :
 Pérenniser les lieux d'accueil parents/enfants ou assistantes
maternelles/enfants (R.A.M, crèches familiales…),
 Développer des ateliers parents/enfants ou assistantes
maternelles avec les enfants au sein des structures d'accueil,
 Accompagnement spécifique dans le cadre du D.R.E.
Mettre en place un lieu de ressources et d'informations pour les familles.
Exemples d’actions :
 Favoriser les espaces de rencontres pour les parents,
 Permettre aux parents d'enrichir leurs démarches éducatives.
 Accompagner les personnes en situation de handicap :
Développer des pratiques conjointes d'accompagnement pour conforter le
projet personnalisé de la personne en situation de handicap.
Exemples d’actions :
 Maintien à domicile et aide à l'équipement des personnes en
situation de handicap (Conseil général 54 – C.C.A.S.),
 Proposer des services et activités adaptés,
 Adapter les bâtiments et espaces publics,
 Veiller dans les programmes de construction et de rénovation
à l'adaptabilité du logement en P.M.R (bailleurs).
 Soutenir les personnes fragilisées et lutter contre la précarité, retour
à l’autonomie :
Poursuivre l'accompagnement spécifique des personnes fragilisées.
Exemples d’actions :
 Mobilisation des crédits de droit commun sur les aides
apportées par les C.C.A.S,
 Mise en œuvre d'ateliers collectifs autour de la gestion du
budget et autour de l'équilibre alimentaire en lien avec les
services sociaux.

Soutenir l’insertion sociale et professionnelle des personnes
fragilisées : Accompagner les publics.
Exemples d’actions :
 Favoriser l’apprentissage de la langue française,
 Accompagner les demandeurs d’emploi par le Relais Emploi,
 Favoriser les relations avec le service public de l’emploi (Pôle
Emploi),
 Mettre
en
œuvre
des
chantiers
d’insertion
et
d’accompagnements individualisés des usagers.
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 Lutter contre l'isolement des personnes âgées :
Sécuriser la vie au domicile des seniors.
Exemples d’actions :
 Epauler et soutenir les foyers clubs des anciens,
 Développer les actions d'animation pour conserver
l'autonomie,
 Poursuivre la téléassistance, initier des visites à domicile des
personnes âgées,
 Proposer des loisirs adaptés,
 Poursuivre les aides facultatives destinées aux personnes
âgées (aides, colis de Noël, tickets de bus…),
 Consolider le fonctionnement et l'identité du service Seniors
au sein du C.C.A.S.
Prévention / sécurité
 Sécuriser les équipements publics et renforcer la présence de
proximité : Renforcer la présence humaine dans les équipements publics
(aires de jeux, stade, city-stade…), garantir une présence de la police
municipale dans le quartier, mettre en place et conforter les dispositifs de
vidéo-tranquillité ainsi qu’une équipe de gardiennage des espaces publics
(notamment parcs et jardins).
Exemples d’actions :
 Vidéo-tranquillité,
 Patrouille de sécurité,
 Opération Tranquillité Vacances.
Faciliter le marché du vendredi matin.
Exemples d’actions :
 Gestion du stationnement lié au marché,
 Indication des parkings et des places disponibles.
 Encourager les règlements des conflits de voisinage :
Poursuivre les actions de médiation (échanges réguliers entre médiateurs
sociaux, bailleurs, police municipale et population concernée).
Exemple d’action :
 Veille sociale et médiation inter-institutionnelle (Service-social
/ Police municipale et bailleurs).
 Favoriser la médiation auprès des jeunes et prévenir les
comportements à risque :
Garantir et adapter les moyens dédiés à la Prévention Spécialisée à
l’échelle des Provinces, lutter contre l'inactivité des mineurs et majeurs et
la récidive, veiller à une meilleure articulation entre les objectifs de la
prévention spécialisée et celle de la ville.
Exemples d’actions :
 Présence - Médiation de rue,
 Programme d'actions,
 Opérations Ville Vie Vacances (V.V.V.),
 Projet de mise en place du dispositif «Argent de poche».
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Faire prendre conscience aux enfants des dangers qu'ils encourent lors
de leurs déplacements.
Exemples d’actions :
 combattre l’insécurité routière en distribuant des brassards à
destination des cyclistes et des piétons,
 Actions de prévention routière avec les enfants,
 Formation piétons avec les scolaires.
 Prévenir les incivilités, lutter contre les dégradations :
Elaborer un programme d'actions en lien avec les besoins identifiés.
Exemples d’actions :
 Développement et intensification des programmes «écocitoyen»,
 Réflexion et élaboration de programmes d'actions en matière
de prévention (V.V.V / chantiers éducatifs).
 Prévenir les comportements à risque dans l'espace public :
Lutter contre les conduites addictives et renforcer les compétences et
connaissances des intervenants auprès du public.
Exemple d’action :
 Formation-action des acteurs du territoire.
 Sécurité et rénovation urbaine :
Favoriser la sécurité autour des opérations de rénovation de l'habitat
social et dans la conception des espaces publics.
Exemples d’actions :
 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine 2
(N.P.N.R.U.),
 Mise en place de périmètres de sécurité afin de délimiter les
chantiers.
 Optimiser la dynamique partenariale :
Conforter la gouvernance autour d’un Groupe Local du Traitement de la
Délinquance (G.L.T.D.), rencontres polices municipales et police
nationale, déclinaison du Contrat Local de Sécurité du Grand Nancy.
Exemple d’action :
 Groupe Local du Traitement de la Délinquance (G.L.T.D.).
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Pilier 2 : Améliorer la vie quotidienne des habitants et
leur cadre de vie
Ecocitoyenneté
 Réduire les consommations d'eau :
Informer sur la consommation en eau et sur les circuits de récupération
en lien avec le tissu associatif.
Exemples d’actions :
 Actions d'éducation et de sensibilisation,
 Maitrise des factures d'eau,
 Arrosage des espaces verts,
 Récupération d'eau de pluie pour les jardins.
 Eviter la production de déchets et favoriser le tri sélectif :
Poursuivre la mise en place du tri sélectif, sensibiliser les habitants pour
l'appropriation des équipements installés, diminuer les dépôts sauvages
de déchets et d'encombrants, utiliser les déchets verts pour le
compostage.
Exemples d’actions :
 Sensibilisation et actions d'éducation avec la Maison de la
Propreté,
 Désignation, accompagnement et formation d’éco-volontaires,
 Action de sensibilisation sur l'utilisation des déchetteries,
 Soutien aux initiatives associatives,
 Utilisation des déchets verts pour le compostage.
 Lutter contre la précarité énergétique.
Mettre en œuvre un plan de prévention de lutte contre la précarité
énergétique en informant sur les consommations d'énergie et des
énergies renouvelables.
Exemples d’actions :
 Formation du personnel des services de proximité pour
détecter les personnes en situation de précarité énergétique,
 Accompagnement des associations dans les dispositifs et
actions existants,
 Développement de l'information auprès des habitants,
 Réduction des consommations d'énergie au sein de services
de la collectivité,
 Actions de sensibilisation dans les écoles et dans les activités
périscolaires.
 Développer les pratiques de jardinage dans les quartiers :
Accompagner et soutenir les jardins partagés et/ou les jardins familiaux
et/ou jardins pédagogiques.
Exemples d’actions :
 Dynamique des jardins partagés,
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 Développement des types de cultures partagées,
 Proposition de temps de formations et d’informations liés aux
jardins communaux et familiaux.
 Développer les pratiques de bricolage :
Permettre la réalisation de petits travaux d'entretien et services adaptés
pour maintenir son logement en état.
Exemples d’actions :
 Développement des ateliers pédagogiques de bricolage,
 «Appartelier» et travaux de la Régie de Quartier de Laxou,
 Soutien des actions portées par les associations, utilisation du
Fond Social au Logement (F.S.L.).
Habitat et cadre de vie
 Développer et favoriser les offres de mobilité :
Favoriser la pratique des déplacements doux sur le quartier et vers
l'agglomération.
Exemples d’actions :
 Fluidification des déplacements au sein du quartier,
 Développement des offres de mobilité (vélo, pédibus…),
 Développement de tarifs adaptés et d’offres promotionnelles,
 Adaptation des services urbains aux besoins dans le temps.
 Faciliter les parcours résidentiels :
Assurer une meilleure adéquation de la taille des logements aux besoins
des ménages.
Exemples d’actions :
 Etude des parcours résidentiels,
 Consolidation des liens bailleurs / commune (Veille sociale et
commissions d'attribution des logements).
Développer l'accession à la propriété.
Exemple d’action :
 Permettre aux familles modestes d'accéder à la propriété.
 Assurer à tous l’accès au logement décent :
Poursuivre l’amélioration de l’habitat social et du parc privé et diversifier
l’offre de logement (parc résidentiel).
Exemples d’actions :
 Primes de ravalement de façades et opération programmée
d’amélioration de l’habitat dont adaptation de logements aux
personnes âgées et/ou handicapées,
 Convention particulière avec les bailleurs pour réhabilitation et
l’aménagement de logements,
 Programmes de constructions [capacité foncière, typologie de
logements (nombre de pièces, typologie sociale (Prêt Locatif
Aidé d'Intégration (P.L.A.I.), le Prêt Locatif Social (P.L.S.) et le
Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.)],
 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
(N.P.N.R.U).
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 Coordonner les acteurs et leurs interventions en matière de gestion
urbaine de proximité :
Mettre en place une cellule opérationnelle au sein du quartier.
Exemples d’actions :
 Réunions programmées afin d’assurer le suivi régulier du
dispositif de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) et la
coordination permanente entre les partenaires,
 Diagnostics en marchant réguliers afin de s’assurer de
l’avancée et du suivi des actions,
 Participation et satisfaction des habitants.
 Maintenir et développer des lieux de vie aux cœurs du quartier :
Favoriser et faciliter à tous l’accès aux services publics, redéfinir les
périmètres d’interventions des acteurs en matière sociale, éducative et
emploi (Schéma de services publics intercommunal), mutualiser les
espaces inter-institutionnels et inter-associatifs.
Exemples d’actions :
 Programme d'actions mutualisées favorisant la rencontre,
l’échange et la découverte entre habitants,
 Accueillir, mettre à disposition en accès libre des informations
sur les droits et les services existants,
 Faciliter les démarches et relais vis-à-vis des partenaires,
 Mobiliser les habitants vers des actions collectives,
 Veiller au bon état des équipements dans le quartier,
 Réorganiser éventuellement la distribution des aires de jeux
sur le quartier en lien avec le N.P.N.R.U.
 Favoriser le mieux vivre ensemble :
Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen, rappeler et faire
respecter les règles.
Exemples d’actions :
 Action auprès des publics jeunes (enfants lors des activités
périscolaires, adolescents et jeunes adultes) par les
travailleurs sociaux, les bailleurs et les polices municipales),
 Sensibilisation du tout public via la communication par les
bailleurs et les journaux municipaux.
Instaurer des médiations et un système de veille auprès des publics,
accueillir les nouveaux locataires.
Exemples d’actions :
 Actions spécifiques de la ville et des bailleurs,
 Mission de veille sociale des cellules opérationnelles,
 Organisation d’une journée d’accueil des nouveaux habitants
avec visite des quartiers.
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Nouveau Programme
(N.P.N.R.U.)
National
de
Rénovation
Urbaine
 Mettre en place le Programme de rénovation urbaine sur le quartier :
Favoriser l’émergence de nouveaux projets sur la configuration du quartier
et de la zone commerciale.
Exemples d’actions :
 Déconstruction et reconstruction d’immeubles,
 Création de nouveaux espaces économiques.
Appuyer et entreprendre la requalification du quartier.
Exemples d’actions :
 Assurer l’accessibilité aux services de proximité,
 Favoriser l’implantation de commerces de proximité,
 Offrir de nouvelles places de stationnement,
 Offrir de nouveaux espaces de bureaux sur le quartier.
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Pilier 3 : Accompagner et conforter l’emploi local et
soutenir l’insertion professionnelle
Accompagner et conforter l'emploi local
 Soutenir, aider et renforcer la dynamique économique existante :
Favoriser l’adéquation entre les besoins des entreprises et l’orientation
professionnelle.
Exemples d’actions :
 Etre le relais des besoins des acteurs économiques auprès
des acteurs de la formation et des organisations
professionnelles en s’appuyant sur les outils existants (Maison
de l’Emploi, chambres consulaires et service emploi
communal),
 Informer sur les différents dispositifs existants lors de
rencontres.
Conjuguer développement économique et développement social pour les
habitants des Provinces, favoriser la mise en relation entre l'offre et la
demande.
Exemples d’actions :
 Informer des différents dispositifs existants,
 Favoriser la mise en contact entre demandeurs et acteurs
économiques,
 Favoriser les manifestations et événements mettant en valeur
les acteurs économiques existants.
 Favoriser le maintien de l'activité économique et promouvoir la
création d'entreprise :
Rendre le quartier des Provinces attractif pour l’installation de nouvelles
entreprises, artisans, professions libérales et commerces et favoriser le
lien entre les entreprises et la commune.
Exemples d’actions :
 Organiser des rencontres régulières entre les entrepreneurs et
les services de la ville (réception des entreprises),
 Appui au recrutement.
Soutenir la création d'entreprise (projets innovants, projets jeunes…).
Exemples d’actions :
 Proposer un accompagnement dédié,
 Repérer les lieux de création possible.
 Promouvoir les métiers auprès des demandeurs d’emploi :
Positionner les publics sur des évaluations en milieu de travail et en
évaluation des compétences.
Exemple d’action :
 Développer le travail en partenariat avec Pôle Emploi et la
Plateforme de vocation.
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 Participer au développement et au renforcement des services offerts
aux créateurs, aux auto-entrepreneurs et aux repreneurs
d’entreprises ou de micro-activité :
Sensibiliser les demandeurs d’emploi à la création d’entreprise. Mise en
place de sessions de stage de création.
Exemple d’action :
 Développer le travail en partenariat avec les dispositifs
d'accompagnement (Balise, Citélab...).
 Identifier les mutations économiques potentiellement porteuses
d’activités :
Développement du tissu économique sur le quartier.
Exemples d’actions :
 Informer des différents dispositifs existants et contrats de
travail (emplois aidés),
 Favoriser la mise en contact entre demandeurs et acteurs
économiques.
 Poser les conditions d'une fonction de veille de proximité
(observation partagée du tissu socio-économique local, du marché
de l'emploi...) :
Disposer d'une photographie par commune dans les domaines de
l'emploi, de l'insertion professionnelle, de l'accompagnement et de la
formation.
Exemples d’actions :
 Observatoire de la Maison de l’Emploi et partage de
l’information,
 Réflexion sur les modalités de création d’un groupe de travail
local (réseau des professionnels) pour assurer un relais
auprès des habitants.
Accompagner et soutenir l'insertion professionnelle
 Accompagner les publics en difficulté :
Accueillir et orienter les demandeurs d’emploi.
Exemple d’action :
 Proposer l’accueil et l’accompagnement des demandeurs
d’emploi par le Relais Emploi et la Mission Locale.
Agir en lien avec les entreprises de la commune sur les offres d'emploi.
Exemples d’actions :
 Proposer des forums emploi,
 Illustrer les représentations du monde de l’entreprise vis-à-vis
des demandeurs d’emploi (présentation des métiers, visites
entreprises…),
 Agir sur les emplois non pourvus.
Lever les freins à l'insertion
l'épanouissement du public.
professionnelle
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et
contribuer
à
Exemples d’actions :
 Développer des outils et des actions facilement mobilisables :
médiation linguistique, Atelier de Recherche d’Emploi (A.R.E.),
maitrise de l'outil informatique...,
 Proposer des offres d'accompagnement et d'orientation
adaptées.
Favoriser l'insertion économique des demandeurs d'emploi.
Exemples d’actions :
 Développer les clauses d’insertion sociale dans le cadre du
chantier de rénovation urbaine,
 Participer aux suivis des bénéficiaires sur les quartiers et
suivre les orientations préconisées.
Continuer à proposer des emplois-tremplin à l'insertion dans les métiers
de la fonction publique.
Exemple d’action :
 Recrutement de stagiaires et d’apprentis.
 Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes :
Promouvoir les formations en alternance.
Exemples d’actions :
 Informer les jeunes et les familles sur l'alternance,
 Proposer les baromètres des métiers qui recrutent,
 Favoriser l'entrée des jeunes dans les formations en
alternance,
 Mobiliser les contrats spécifiques.
Faciliter l'orientation professionnelle des jeunes.
Exemples d’actions :
 Faciliter la rencontre entre les établissements scolaires et les
entreprises,
 Proposer des solutions d'aide à la mobilité,
 Proposer une offre annuelle de stage dans les métiers portés
par la collectivité.
 Apporter une aide et un soutien à l'amélioration de la vie sociale des
jeunes :
Lever les freins à l'insertion professionnelle et contribuer à
l'épanouissement du public jeune.
Exemples d’actions :
 Mettre en place le dispositif «Argent de poche»,
 Poursuivre la réalisation de chantiers jeunes,
 Soutenir les forums apprentissage,
 Développer des programmes spécifiques : Action Territoriale
d’Accompagnement des Lorrains (A.T.A.L.).
 Appréhender l’entrée dans la vie professionnelle :
Sensibiliser les collégiens au monde de l'entreprise.
Exemple d’action :
 Forum des métiers.
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Sensibiliser les jeunes au premier emploi.
Exemple d’action :
 Opération «Jobs d’été» et Kiosque Informations Jeunesse
(K.I.J.).
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Un conseil citoyen à l’échelle du quartier des Provinces
(répondant à la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville)
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
prévoit de faire une place centrale aux habitants et aux acteurs locaux.
Dès l’article 1, la loi définit la place des habitants comme étant les premiers
bénéficiaires de la politique menée et met en avant l’enjeu de co-construction de
la politique de la ville.
Ainsi, la première phrase indique que «la politique de la ville est une politique de
cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers
défavorisés et leurs habitants».
Le but de cette politique est triple :
 assurer l’égalité entre les territoires,
 réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leur
unité urbaine,
 améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le pouvoir d’agir des habitants dans ce quartier, défini par la nouvelle
géographie prioritaire de la politique de la ville, sera renforcé grâce au «conseil
citoyen» correspondant à :
 Quartier prioritaire des Provinces.
«Les objectifs poursuivis par ce conseil consiste à :
 favoriser la prise de parole,
 garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du
contrat de ville,
 créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des
habitants,
 mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un
lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions».
C’est l’article 7 de ladite loi (intitulé «conseil citoyen») qui précise les modalités
de mise en œuvre et de fonctionnement de cette «instance».
Le conseil citoyen est une instance obligatoire pour tout territoire en quartier
prioritaire politique de la ville.
«Ces conseils citoyens doivent être mis en place, selon la loi, dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Idéalement il est prévu de créer un conseil
citoyen par quartier prioritaire mais cela doit être validé localement».
Il sera paritaire et composé de deux collèges :
 un collège «habitants» constitué à partir d’un tirage au sort sur une ou
plusieurs listes globales d’habitants et une liste de volontaires, (pour
partie, à partir d’une liste composée de volontaires identifiés suite à un
appel à candidatures largement diffusé.
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Afin de s’assurer de la constitution du collège «habitants» dans le format
prévu, le tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important
d’habitants intégrant une
liste complémentaire en cas de défection).

un collège constitué des associations et acteurs locaux» : responsables
d’associations (et collectifs implantés dans le quartier) et acteurs locaux
(« acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative
au sein du quartier, n’ayant pas de lien direct avec l’un des acteurs
institutionnels du contrat de ville ». De plus, les associations et acteurs
locaux susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont
identifiés à l’issue d’un appel à candidatures largement diffusé. Si le
nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège au sein du
conseil citoyen, il peut être procédé à un tirage au sort.
Les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de
locataires, associations de parents d’élèves, collectifs citoyens, etc.)
pourront être représentés au sein de ce collège).
Enfin, les «conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis
des pouvoirs publics et inscrivent leurs actions dans le respect des valeurs de
liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité».
La liste des membres du conseil citoyen est transmise au Préfet. Après
consultation des Maires et du Président de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale, celui-ci vérifie la compatibilité de la liste avec les
principes posés dans le présent cadre de référence. Il prend ensuite un arrêté
qui :
 fixe la composition du conseil citoyen ainsi que la liste complémentaire ;
 reconnaît, le cas échéant, la qualité de structure porteuse du conseil
citoyen à la personne morale chargée d’assurer son fonctionnement.
«L’Etat apporte son concours à leur fonctionnement». Les contrats de ville
«définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils
citoyens ainsi que des actions de formation»1.
1
Conseils citoyens cadre de référence, Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Page 79 sur 206
3.4. LE QUARTIER HAUSSONVILLE A NANCY
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 Le territoire d’Haussonville
Situé aux limites sud ouest de Nancy le quartier d’Haussonville est l’un des plus
anciens quartiers d’habitat social de Nancy, mixant habitat individuel et grand
collectif ,et le second plus grand ensemble de la ville avec un parc locatif social de
1048 logements répartis en 249 pavillons et 800 logements en immeubles collectifs.
Il compte 2450 habitants et la part des ménages locataires représente 86 % dont
76% en HLM.
Le profil socio démographique se caractérise par un ancrage fort de la population de
plus de 60 ans (27,3% en 2009) et une représentation significative des ménages
d’une seule personne (46,3% contre 37,3 pour le grand Nancy).
C’est un des derniers quartiers présentant des montants de loyers et de charges
parmi les moins élevés de l’agglomération, ce qui lui confère un statut d’accueil des
ménages à faibles revenus. La faiblesse des ressources se traduit par un taux de
bénéficiaires d’APL de 67,3% en 2010.
Avec un revenu médian par unité de consommation de 9 800 € en 2010 le quartier
demeure éloigné des moyennes observées sur la ville de Nancy (19 911€) et de la
communauté urbaine (19 631€).
Une grande partie des ménages dispose de revenus inférieurs au seuil de pauvreté :
 30% de la population bénéficie de revenus fiscaux inférieurs à 5 431€ par an
selon l’INSEE,
 le taux de chômage (27,9%) est deux fois supérieur à celui enregistré sur la
commune de Nancy,
 37,6% des allocataires CAF perçoivent le revenu de solidarité active en 2011,
 28% des ménages allocataires ne vivent que de prestations sociales.
Les indicateurs socio économiques du quartier restent donc préoccupants et font
apparaître une population en grande précarité, le quartier d’Haussonville est le 3è
quartier le plus pauvre après la Californie à Jarville et le Plateau de Haye
De plus la faiblesse du tissu associatif limite les capacités de mise en œuvre
d’action de lien social d’insertion ou d’éducation.
Avec un niveau de bas revenus de 9 800 € inférieur à 11 700 € qui est la référence
de l’unité urbaine, le quartier Haussonville intègre la liste des quartiers prioritaires
proposée par l’Etat et est rattaché, au site des nations à Vandoeuvre.
Malgré la position centrale du quartier au sein de l’agglomération, la perception des
habitants est celle d’un quartier excentré au sein de la commune enclavé entre
l’avenue Mangin et le boulevard des Aiguillettes.
Les démolitions de deux barres représentant 120 logements a cependant permis la
construction d’habitat intermédiaire et de maisons de ville, apportant ainsi une
diversification de l’offre résidentielle sur ce territoire.
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Les aménagements réalisés en pied d’immeuble confortent la mutation résidentielle
et l’image du quartier.
La restructuration de la place de la 9è DIC et la création de la nouvelle halle
commerçante créée à proximité du pôle des services publics constitue un nouveau
centre d’animation sur le quartier.
Par ailleurs, le renforcement des équipements de proximité (Aménagement d’un city
stade), de restructuration des espaces publics (Square Marguerite Hocquard),
financé dans le cadre du PRU, a apporté un certain nombre de réponses aux
dysfonctionnements constatés au démarrage du Projet de rénovation urbaine,
Fort de cette dynamique la ville souhaite poursuivre les efforts entrepris en termes
de logement et d’aménagement du territoire tout en renforçant l’attractivité
associative du quartier
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Pilier 1 : Assurer, conforter et encourager le lien social
Santé
 Améliorer le recours aux droits sociaux, renforcer l'accès à l'offre de
prévention médicalisée (dépistage et campagne de vaccination) :
Améliorer la connaissance et l’information des dispositifs auprès des
partenaires associatifs et des habitants du quartier.
Exemple d’actions :
Programme "mutuelle réseau",
Programme d’information des différentes campagnes de
prévention existantes.
Création d’une maison de santé dédiée à l’accès aux soins pour
les publics le plus fragiles.
Maintien et appui des professionnels de santé sur le quartier en
lien avec la pharmacie située boulevard d’Haussonville
 Renforcer la pratique de l'activité physique :
Favoriser les attitudes favorables à la pratique.
Exemple d’actions :
Programme des activités physiques réalisées par le Comité
Départemental Olympique et Sportif (CDOS) dans les centres
sociaux,
Programme sportif proposé par les communes.
 Renforcer l'adoption de comportements alimentaires favorables à la
santé :
Favoriser la consommation de fruits et légumes, l’équilibre nutritionnel.
Exemple d’actions :
Offre de fruits dans les écoles,
Ateliers de cuisine en lien avec l’épicerie solidaire,  Territorialiser la politique de santé :
Développer la coordination et le partenariat de proximité.
Exemple d’actions :
Séances d’information pour les acteurs relais,
Organisation de forums thématiques,
Déclinaison d’actions communautaires.
Jeunesse
 Contribuer à la réussite sociale et scolaire des enfants et des jeunes :
Mobiliser les actions et ressources des communes au bénéfice de tous les
enfants scolarisés, faciliter la coordination de l'offre territoriale œuvrant à la
réussite scolaire et éducative.
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Exemple d’actions :
Organisation des temps scolaires et péri scolaires (projet des
écoles, classes transplantées, réforme du temps scolaire,…),
Articulation et complémentarité des actions financées (Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau d’Ecoute, d’Appui
et d’Accompagnement des parents (REAAP),…), Dispositif de Réussite
Educative.
Veiller à la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique pour les élèves
en difficulté
Exemple d’actions :
Dispositifs de Réussite Educative et passerelle avec l'orientation
et l'insertion professionnelle des jeunes en prenant en compte
l'aspect :
social : résoudre les problèmes sociaux des familles pouvant
concourir à la non réussite des enfants,
scolaire : améliorer la lecture et réduire les retards et échecs
scolaires,
éducatif : améliorer le comportement des enfants, réduire
l’absentéisme, rendre attractif l’école pour les enfants en
difficulté,
Développement d’un parcours individuel de réussite éducative.
Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen.
Exemple d’actions :
Mise en place d'actions relatives à l'apprentissage des règles
(sécurité routière, chantiers jeunes), en encourageant le respect
à l'environnement (actions de sensibilisation).
Faciliter l'usage des Nouvelles Technologies de l’Information et la
Communication (NTIC) et des solutions numériques pour l'apprentissage au
bénéfice des familles.
Exemple d’actions :
Séances informatiques salle multimédia centre social.
 Favoriser la découverte et l'apprentissage de pratiques sportives :
Permettre aux jeunes de découvrir un maximum d'activités sportives et
d’améliorer leur pratique.
Exemple d’actions :
Animations sportives développées dans le cadre périscolaire et
à l’occasion des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Offre de stages sportifs,
Promouvoir la politique de tarification (piscine).
 Accompagner les jeunes dans les loisirs et le temps libre :
Promouvoir les offres sportives et associatives, articuler les opérations
vacances.
Exemple d’actions :
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Présence d’un coordonnateur sur le quartier
développement d’actions destinées à la jeunesse,
Accompagnement par le centre social,
Opérations ville vie vacances,
Pass’sport culture.
pour
le
 Soutenir l'offre culturelle :
Renforcer les actions en faveur de l'accès à la culture.
Exemple d’actions :
Organiser visite des lieux culturels (Parcours Poirel),
Promouvoir la politique de tarification,
Développement d’un « pass sénior » et facilitant l’accès aux
offres socioculturelles et sportives de la ville
Favoriser l’accès à la culture et informer les habitants sur l’’offre et les
équipements culturels : renforcer l’essaimage territoriales des actions
communautaires et maintenir les équipements culturels de qualité et de
proximité.
Exemple d’actions :
Politique décentralisé du Grand Nancy en matière de loisirs
(livre sur la Place, actions Nancy Jazz Pulsations),
Renforcer les actions dans les équipements de proximité
(médiathèques.).
 Création d’un pôle associatif sur le site Donzelot et dans les cellules
vacantes de la place de la 9è DIC.
Exemples d’actions :
Favoriser l’implantation d’associations,
Développer les actions en faveur des habitants du quartier.
 Soutenir le secteur associatif :
Accompagner les associations.
Exemple d’actions :
Mutualisations et échanges de pratiques possibles et à venir,
Critères d'attribution des subventions,
Programmation annuelle des animations sur le quartier,
Aide au montage de projet et recherche de financement.
Solidarités
 Faciliter et accompagner l’accueil des enfants dans les structures
petites enfance:
Développer et favoriser l'échange enfants/parents.
Exemple d’actions :
Favoriser la création d’un Lieu Accueil Parents Enfants en lien
avec la Croix Rouge,
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Développer des ateliers parents-enfants au sein des structures
d'accueil, (Centre social),
Développer un projet parentalité en lien avec les partenaires du
quartier.
Renforcer la coordination des acteurs de la petite enfance.
Exemple d’actions :
Repérer les enfants en difficultés d’apprentissage et adapter
leurs parcours au sein des structures d’accueil.
 Soutenir les personnes fragilisées et lutter contre la précarité :
Poursuivre l'accompagnement spécifique des personnes fragilisées.
Exemple d’actions :
Mise en œuvre d’ateliers collectifs autour de la gestion du
budget et de l'équilibre alimentaire avec les partenaires du
quartier,
Mobilisation des crédits de droit commun sur les aides
apportées par les Centre Communaux d’Action Sociale,
Poursuivre le dispositif équilibre
Développement d’un partenariat entre la banque de France et le
CCAS de la ville pour mettre en place des modalités partagées
de lutte contre le surendettement
Relocalisation de l’épicerie sociale (maison de la solidarité en
cœur de quartier)
 Lutter contre l'isolement des personnes âgées :
Développer les biens et les services permettant de mieux vieillir :
Exemple d’actions :
Faciliter le maintien des personnes à domicile (domotique),
Parcours résidentiels adaptés,
Aide à la personne
Sécuriser la vie au domicile des séniors.
Exemple d’actions :
Action « téléphon’age »,
Programme d’actions séniors,
Action des médiacteurs.
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Pilier 2 : Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre
de vie
Habitat et cadre de vie
 Poursuivre la dynamique de modification du quartier :
Réaliser de nouvelles opérations urbaines.
Exemples d’actions :
Restructuration de l’ancien foyer des personnes âgées et
diversification de l’habitat,
Réhabilitation de l’ancienne crèche delsart,
Aménagement des espaces publics.
 Rénover et développer le groupe scolaire du Placieux :
Assurer la rénovation du groupe scolaire pour faciliter l’accueil des jeunes
élèves.
Exemples d’actons :
Amélioration des conditions d’accueil et de fonctionnement,
Mise aux normes concernant l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite,
Amélioration des performances énergétiques.
 Lutter contre la précarité énergétique :
Mettre en œuvre un plan de prévention de lutte contre la précarité
énergétique en informant sur les consommations d'énergie et des énergies
renouvelables et en accompagnant les ménages.
Exemple d’actions :
Formation des acteurs associatifs et du personnel pour détecter
les personnes en situation de précarité énergétique,
Accompagnement des associations dans les dispositifs et
actions existants,
Développement l'information auprès des habitants,
Réduction des consommations d'énergie au sein des
collectivités.
 Rénover le groupe scolaire Donzelot
Créer un pôle associatif.
Exemples d’actons :
Faciliter l’implantation d’associations,
Développer une dynamique associative.
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 Développer les modes de mobilités :
Faciliter les déplacements sur le quartier.
Exemple d’actions :
Fluidification des déplacements au sein du quartier,
Développement des offres de mobilité (vélo, pédibus…),
Développement de tarifs simples et d’offres promotionnelles,
Adaptation des services urbains aux besoins dans le temps.
 Faciliter les parcours résidentiel :
Assurer une meilleure adéquation de la taille des logements aux besoins des
ménages.
Exemple d’actions :
Etude des parcours résidentiels consolidation des liens
bailleurs/ communes,
(Veille sociale et commissions d'attribution des logements).
 Confirmer les habitants dans leur fonction d'expert au quotidien :
Associer les habitants dans l'observation des usages des bâtiments et des
espaces publics, pérenniser les démarches de proximité entreprises,
développer les formes de participation des habitants.
Exemple d’actions :
Réunion de proximité,
Conseil de quartier,
Géographie subjective,
Conseil citoyen,
Cahier de doléances,
Soutien aux initiatives associatives.
 Permettre l'appropriation des espaces par les habitants :
Promouvoir la qualité des espaces publics et encourager leur appropriation.
Exemple d’actions :
Organisation d'événements festifs et conviviaux,
Soutien aux initiatives associatives.
Ecocitoyenneté
 Réduire les consommations d'eau:
Informer sur la consommation en eau et sur les circuits de récupération.
Exemple d’actions :
Actions d'éducation et de sensibilisation,
Ateliers buveurs d'eau,
Maitrise des factures d'eau,
Entretien des espaces verts,
Récupération d'eau pour les jardins.
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 Eviter la production de déchets et encourager le recyclage :
Poursuivre la mise en place du tri sélectif, sensibiliser les habitants pour
l'appropriation des équipements installés, diminuer les dépôts sauvage de
déchets et d'encombrants, utiliser les déchets verts pour le compostage.
Exemple d’actions :
Sensibilisation et actions d'éducation avec la maison de la
propreté,
Formation éco volontaires,
Action de sensibilisation sur l'utilisation des déchetteries,
Soutien aux initiatives associatives.
 Développer les pratiques de bricolage :
Permettre la réalisation de petits travaux d'entretien et services adaptés pour
maintenir son logement en état.
Exemple d’actions :
Développement des ateliers pédagogiques de bricolage,
Soutien des actions portées par les associations,
Utilisation des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
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Pilier 3 : Accompagner et conforter l’emploi local, et soutenir
l’insertion professionnelle
Accompagner et conforter l'emploi local
 Soutenir, aider, renforcer la dynamique économique existante :
Favoriser la mise en relation entre l'offre et la demande.
Exemple d’actions :
Forum emploi territorialisé,
Informer sur les différents dispositifs existants.
 Poser les conditions d'une fonction de veille de proximité (observation
partagée du tissu socio-économique local, du marché de l'emploi...) :
Disposer d'une photographie par commune dans les domaines de l'emploi,
l'insertion professionnelle, l'accompagnement et la formation.
Exemple d’actions :
Observatoire (Maison De l’Emploi) et partage de l’information,
Réflexion sur les modalités de création d’un groupe de travail
local (réseau des professionnels) pour assurer un relais auprès
des habitants.
Accompagner et soutenir l'insertion professionnelle
 Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes :
Promouvoir les formations en alternance, faciliter l'orientation professionnelle
des jeunes.
Exemple d’actions :
Développer des partenariats avec les écoles et les universités,
Informer les jeunes et les familles sur l'alternance,
Proposer les baromètres des métiers qui recrutent,
Poursuivre l’accueil d’apprentis dans la collectivité
Permettre l’accueil de stagiaires dans la collectivité
 Apporter une aide, un soutien à l’insertion professionnelle des publics :
Lever les freins à l'insertion professionnelle et contribuer à l'épanouissement
des publics.
Exemple d’actions :
Proposer des solutions d'aide à la mobilité,
Développer des programmes spécifiques Action Territoriale
d’Accompagnement vers la formation en Lorraine (ATAL),
Poursuivre la réalisation de chantiers jeunes,
Poursuivre l’accueil de bénéficiaires de contrats aidés.
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 Intégration du quartier à la dynamique économique et d’emploi du
secteur compris entre le Technopôle Brabois et Artem
Faciliter les échanges entre ce secteur économique et universitaire et la
population (demandeurs d’emploi, jeunes en recherche de stage, étudiants,
créateurs d’entreprises,…)
Exemples d’actions :
Rencontres d’échanges sur la création d’entreprises
Immersion et sensibilisation du monde de l’entreprise
Découverte des activités liées à la santé et à l’art
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3.5. LE PLATEAU DE HAYE A LAXOU
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Le Plateau de Haye est composé de deux zones prioritaires qui s’inscrivent dans
une continuité physique et sont situés sur les territoires respectifs de trois
communes Laxou, Maxéville et Nancy.
Le Plateau de Haye accueille près de 11 696 habitants dans un espace urbain de
440 ha et 6 600 logements. Il constitue un des secteurs à enjeux de l’agglomération
nancéenne et vient d’être classé et en partie éligible au titre des 200 quartiers
d’intérêt national du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.).
Par ailleurs, il a obtenu en 2011, le grand prix des éco quartiers.
De plus, depuis 2013, l’intégralité de ce territoire est classée en Zone de Sécurité
Prioritaire.
 La nouvelle géographie du Plateau de Haye
Comme il est mentionné ci-dessus, le Plateau de Haye est constitué de 2 quartiers
portant les noms suivants :
 Plateau de Haye Champ-le-Bœuf (Laxou – Maxéville)
 Plateau de Haye Nancy - Maxéville
Déclinées à l’échelle de chacune des communes, les situations socioéconomiques
de ces quartiers fait état des données suivantes :
 Le Plateau de Haye Champ le Bœuf (Maxéville)
Le Plateau de Haye Laxou Maxéville Champ-le-Bœuf est un quartier qui comprend
une zone d’activités principalement tertiaires, commerciales et administratives, un
parc de loisirs et zone d’habitations mixtes (Habitat social et résidentiel).
Selon la nouvelle géographie prioritaire, sur 40,93% d’habitants résidant sur ce
quartier, 31.2% de ménages ont des bas revenus (minima sociaux).
Le revenu médian se situe à 9 700€ par Unités de Consommation (contre 11 700€
pour le seuil de bas revenus de l’unité urbaine de Nancy).
L’occupation sociale est fragilisée par l’accroissement du nombre de familles
monoparentales. Le taux de chômage reste très élevé et largement supérieur au
reste du quartier situé hors de la nouvelle géographie. Ce dernier engendre les
mêmes problématiques que les 2 autres quartiers limitrophes de Maxéville et Nancy.
 La Plateau de Haye à Nancy
Quartier d’habitat social, le Plateau de Haye Nancy concentre près de 8% des
habitants nancéiens.
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Près de 65% des habitants de ce quartier ne sont pas imposables et le revenu
médian se situe entre 3 360 € et 5 660 € par unités de consommation ;
32% des allocataires vivent uniquement de prestations sociales versées par la C.A.F.
Le problème du chômage reste très sensible, le quartier compte 32% de
demandeurs d’emploi, les jeunes et les femmes sont les premiers concernés.
 Le Plateau de Haye à Maxéville
Plus de 800 ménages allocataires de la Caisse d’Allocations Familles ne vivent sur
le Plateau de Haye que de prestations sociales et ne perçoivent aucun autre revenu.
Situation encore plus marquée dans le parc H.L.M. de la commune de Maxéville
notamment.
Le revenu médian se situe à 6 400€ par Unités de Consommation.
 Le Plateau de Haye
La rénovation urbaine engagée sur le Plateau de Haye a permis de rééquilibrer
l’offre de logements du territoire et de favoriser l’attractivité du territoire et la mixité
sociale. Cependant le turn-over constaté sur ce territoire reste important avec un
taux moyen de rotation de 14%. La mobilité est plus élevée sur l’ensemble du
Plateau que sur le Grand Nancy.
Le Plateau de Haye, en particulier sur le Haut du Lièvre, accueille une grande
diversité de nationalités. La structure démographique demeure hétérogène, avec
des locataires plutôt vieillissants, un caractère familial plus marqué sur le Champ le
Boeuf et les Aulnes et un profil plus jeune, avec une forte représentation de
personnes seules et une grande précarité sur le Haut du Lièvre.
Plus de 1 500 enfants sont scolarisés dans les groupes scolaires présents sur le
Plateau de Haye, trois équipes de réussite éducative interviennent sur le Plateau et
suivent une cohorte de plus de 200 enfants dans l’objectif de favoriser la réussite
éducative. Parmi eux, 70 jeunes sont pris en charge dans le cadre d’actions de
prévention du décrochage scolaire.
Sur l’ensemble du territoire 1 510 habitants sont bénéficiaires du RSA, 62% des
ménages du Plateau sont non imposables et 33% des assurés sociaux du Plateau
sont affiliés à la CMUC et 25% ne vivent que des prestations sociales.
La demande d’emploi sur l’ensemble de ce quartier est élevée, le taux de chômage
du Plateau de Haye est de 32%.( données Insee, Pôle emploi 2011).
La part des demandeurs d’emploi sans formation ni qualification est de 13,7% sur ce
territoire contre 6,9% dans les communes, de même la part des demandeurs
d’emploi de longue durée est en augmentation constante et représente 37,8% des
demandeurs d’emploi inscrits sur le territoire.
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La part des salariés en précarité et instabilité professionnelle représente quant à elle
34,1% des salariés du territoire.
Il existe une fragilité économique et sociale sur l’ensemble du Plateau de Haye,
mais avec des niveaux d’acuité différents d’un quartier à l’autre (Ancienne
dénomination : Champ-le-Bœuf, Haut du Lièvre, Solvay et les Aulnes).
Ce territoire possède pourtant des atouts en matière économique : une ZFU qui
compte 508 entreprises et plus de 600 emplois créés depuis 2007, 5 zones
d’activités à proximité qui comprennent plus de 1 000 entreprises et 14 000 emplois,
un pôle médical privé très développé et 25 organismes de formation répartis sur le
territoire.
 La construction d’une identité commune
La Communauté urbaine du Grand Nancy, en lien avec l’Etat et les villes de Laxou,
Nancy et Maxéville a installé le 7 janvier 2010 un Conseil de Développement à
fonction consultative.
Cet espace de démocratie participative vient en appui de la réflexion des élus sur
les programmes d’actions concernant le territoire du Plateau de Haye et ses
dynamiques urbaines et humaines.
Cette dynamique du «faire ensemble» mobilise les acteurs autour d’un projet
fédérateur de territoire.
Celui-ci se fonde sur des outils de diagnostic, de suivi, d’évaluation et de
coproduction visant à :






développer le dialogue et le partage d’informations,
mettre en évidence la richesse et la mise en cohérence des acteurs,
partager les constats,
améliorer des actions existantes et proposer de nouvelles actions,
construire un projet de territoire partagé,
coproduire le territoire avec et pour les habitants.
Cette identité commune a pris sens et la démarche initiée dans le cadre de la
«nouvelle politique de la ville» doit par conséquent continuer à s'appuyer sur le
socle des politiques publiques de droit commun et sur les dynamiques déjà mises en
œuvre par chacun des acteurs concernés.
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Pilier 1 : Assurer, conforter et encourager le lien social
Santé
 Améliorer le recours aux droits sociaux et renforcer l'accès à l'offre
de prévention médicalisée (dépistage et campagne de vaccination) :
Améliorer la connaissance et l’information des dispositifs auprès des
partenaires associatifs et des habitants du territoire.
Exemple d’actions :
 Programme "mutuelle réseau",
 Permanence Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
 Programme d'information des différentes campagnes de
prévention existantes,
 Informations thématiques dans les journaux communaux et
sites internet,
 Renforcer la connaissance des dépistages organisés des
cancers et des campagnes de vaccination.
 Renforcer la pratique de l'activité physique :
Favoriser les attitudes favorables à la pratique d’activités physiques.
Exemple d’actions :
 Programme des activités physiques réalisées par le Comité
Départemental Olympique et Sportif (CDOS) dans les centres
sociaux,
 Programme sportif et équipements de proximité proposés par
les communes.
 Développer une culture d'aide et de secours :
Agir contre l'arrêt cardiaque et poursuivre l'apprentissage aux gestes de
premiers secours.
Exemple d’actions :
 Développer et renforcer le réseau de sauveteurs volontaires
de proximité et initier aux gestes de premiers secours,
 Programme de formation pour les élèves de CM2,
 Programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail (
SST) auprès des assistantes maternelles et des personnels
des collectivités territoriales.
 Renforcer l'adoption de comportements alimentaires favorables à la
santé :
Agir sur les comportements alimentaires et favoriser la consommation de
fruits et légumes.
Exemple d’actions :
 Politique spécifique vis-à-vis du prestataire de restauration
péri et extra scolaires (grammage, diversité, cycle court,
produits de saison, semaine du goût) (Vergers communaux et
pédagogiques),
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 Publics Centre Communal Action Sociale (CCAS) : Ateliers
cuisine, accompagnement spécifique.
 Favoriser l’hygiène corporelle :
Agir sur les comportements individuels.
Exemple d’actions :
 A travers le Dispositif de Réussite Educative (DRE),
 A travers la mission locale : « kit hygiène ».
 Favoriser l’hygiène du logement :
Sensibiliser les habitants aux problématiques liées au logement par les
bailleurs et le tissu associatif.
Exemple d’actions :
 Informations et interventions sur les nuisibles, gestion des
déchets,
 ventilation des logements.
 Lutter contre les conduites addictives :
Développer les informations sur les ressources existantes par le biais du
tissu associatif.
Exemple d’action :
 Favoriser tous types d’actions sur le territoire.
 Territorialiser la politique de santé :
Appréhender le paysage institutionnel de la santé et clarifier les objectifs
de la démarche de l’ASV. Apporter des connaissances en termes
d’échanges de compétences et de méthodologie des différents acteurs.
Réactualiser le diagnostic santé territorial.
Associer les habitants pour les amener à se questionner sur leur état de
santé et participer à la construction d'actions.
Développer la coordination et le partenariat de proximité.
Exemple d’actions :
 Séances d’information pour les acteurs relais,
 Organisation de forums thématiques,
 Déclinaison d’actions communautaires.
Education, culture, loisirs
 Contribuer à la réussite scolaire des enfants et des jeunes :
Mobiliser les actions et ressources des communes au bénéfice de tous les
enfants scolarisés.
Exemple d’actions :
 Organisation des rythmes scolaires et périscolaires (projet des
écoles, classes transplantées, réforme du temps scolaire,…),
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 Articulation et complémentarité des actions financées (Contrat
Local d’ Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseaux
d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP),…),
 Dispositif de Réussite Educative.
Faciliter la coordination de l'offre territoriale œuvrant à la réussite scolaire
et éducative.
Exemple d’action :
 Articulation et complémentarité des actions financées (Projet
Educatif Territorial ( PEDT) / REAAP),
 Ecole Ouverte / DRE / CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) /
CLAS).
Mise en réseau des acteurs.
Exemple d’action :
 Mise en place d'un réseau d’acteurs sociaux sur le Plateau
de Haye.
Veiller à la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique pour les
élèves en difficulté.
Exemple d’actions :
 Dispositifs de Réussite Educative et passerelle avec
l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes en
prenant en compte l'aspect :
 Social : résoudre les problèmes sociaux des familles
pouvant concourir à
la non réussite des enfants,
 Scolaire : améliorer la lecture et réduire les retards et
échecs scolaires,
 Éducatif : améliorer le comportement des enfants,
réduire l’absentéisme,
rendre attractif l’école pour les enfants en difficulté,
 Développement d’un parcours individuel de réussite
éducative.
Développer une première approche au monde de l'entreprise au collège.
Exemple d’actions :
 Forum des métiers, visites d'entreprises, mise en relation
dans les recherches de stages,
 Accueil de stagiaires au sein des services des villes.
Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen.
Exemple d’action :
 Mise en place d'actions relatives à l'apprentissage des
règles (sécurité routière, chantiers jeunes), en
encourageant le respect à l'environnement (actions de
sensibilisation),
 Organisation d’une journée de la république pour favoriser
l’apprentissage à la citoyenneté,(Nancy)
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 Poursuivre le développement du label « ensemble faisons
équipe contre les discriminations. (Nancy)
Mobiliser la ressource étudiante et/ou retraité au bénéfice de
l’accompagnement à la scolarité.
Exemple d’action :
 Accompagnement individuel et collectif des jeunes enfants
et des adolescents (DRE- CLAS).
Faciliter l'usage des Nouvelles Technologies de l’Information et la
Communication( NTIC) et des solutions numériques pour l'apprentissage
au bénéfice des familles.
Exemple d’action :
 Développement d’actions spécifiques (Plateau numérique,
Max net, …).
 Favoriser la découverte et l’apprentissage de pratiques sportives:
Permettre aux jeunes de découvrir un maximum d'activités sportives et
d’améliorer leur pratique.
Exemple d’actions :
 Animations sportives développées dans le cadre périscolaire
et à l’occasion des ALSH,
 Offre de stages sportifs.
 Accompagner les jeunes dans les loisirs et le temps libre :
Promouvoir les offres sportives et associatives, articuler les opérations
vacances.
Exemple d’actions :
 Soutien aux associations (logistique, financier),
 Articulation des politiques tarifaires aux possibilités financières
des familles (Pass'sport & Culture (Nancy et Laxou), aide aux
loisirs (Maxéville).
Créer des accueils à destination des 16-25 ans.
Exemple d’actions :
 Développement et intensification de lieux de rencontre pour
ados dans les quartiers afin de promouvoir les activités
sportives et de loisirs et d'organiser des débats thématiques,
 Poursuivre le programme de médiation jeune adulte par les
équipes de prévention spécialisée.
Poursuivre et articuler les opérations vacances.
Exemple d’action :
 Aide et suivi des programmes vacances réalisés dans les
quartiers.
 Favoriser l’accès à la culture et informer les habitants sur l’offre et
les équipements culturels, renforcer l’essaimage territorial des
actions communautaires et maintenir les équipements culturels de
qualité et de proximité :
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Mobiliser les acteurs du territoire autour des différents événements.
Exemple d’action :
 Développement d'une programmation sur le Plateau de Haye
et notamment autour des arts de la rue et de temps forts
communs (carnaval, festivités du 13 juillet, Saint Nicolas).
Renforcer les actions en faveur de l'accès à la culture.
Exemple d’action :
 Organisation régulière de visites des lieux et expositions
culturels de Nancy, Laxou et Maxéville en lien avec les
associations de quartier. (Développement des actions types "
Parcours Poirel", Journées du Patrimoine...),
 Développement d’un « pass sénior » et facilitant l’accès aux
offres socioculturelles et sportives de la ville. (Nancy)
Permettre aux habitants d'identifier les lieux de culture et d'animation pour
favoriser l'accès aux sites et les faire exister.
Exemple d’action :
 Diversifier
les
sources
d'information
(programmes
communaux, sites internet…), médiatiser, relayer les
événements passés et à venir.
Renforcer l'essaimage territorial des actions d'agglomération.
Exemple d’actions :
 Politique décentralisée du Grand Nancy en matière de sport et
de loisirs (offre de places gratuites),
 Délocalisation du "Livre sur la place",
 Opérations liées au NJP.
 Coordination et accompagnement des acteurs associatifs :
Former les responsables associatifs.
Exemple d’actions :
 Appréhension du monde institutionnel,
 Information sur les réglementations liées au secteur associatif.
Accompagner les associations et renforcer les liens qu'elles se doivent
d'incarner entre les différents quartiers.
Exemple d’actions :  Définition des mutualisations et perspectives d'échanges de
pratique,
 Définition des critères d'attribution des subventions,
 Création d'un centre de ressources destiné aux associations,
 Création d'un espace dédié aux associations dans chaque
quartier,
 Développement d'un portail de la vie associative,
 Organisation de la programmation annuelle des animations
sur le Plateau.
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Solidarités
 Accompagner les politiques familiales :
Concilier vie professionnelle et vie familiale.
Exemple d’actions :
 Pérenniser les structures d'accueil petite enfance sur le
territoire (crèches et halte garderies),
 Recensement des besoins de mode de garde,
 Proposer des solutions de garde adaptées en fonction des
besoins des familles (dispositif Ark en ciel…).
Développer et favoriser l'échange enfants / parents :
Exemple d’actions :
 Pérenniser les lieux d'accueil parents/enfants ou assistantes
maternelles / enfants (Relais des Assistantes Maternelles
(RAM), crèches familiales),
 Développer des ateliers parents-enfants ou assistantes
maternelles avec les enfants au sein des structures d'accueil,
 Créer des classes passerelles entre les crèches et les écoles,
(Nancy)
 Accompagnement spécifique dans le cadre du DRE.
Mettre en place un lieu de ressources et d'informations pour les familles.
Exemple d’actions :
 Favoriser les espaces de rencontres pour les parents,
 Permettre aux parents d'enrichir leurs démarches éducatives,
 Poursuivre les aides liées à la carte Nancy famille.
 Accompagner les personnes en situation de handicap :
Développer des pratiques conjointes d'accompagnement pour conforter le
projet personnalisé de la personne en situation de handicap.
Exemple d’actions :
 Maintien à domicile et aide à l'équipement des personnes en
situation de handicap (CG 54 - CCAS),
 Proposer des services et activités adaptés,
 Adapter les bâtiments et espaces publics,
 Veiller dans les programmes de construction à l'adaptabilité
du logement en PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Poursuivre l’accueil d’enfants handicapés dans les structures petites
enfance.
Exemple d’actions :
 Création de mallette pédagogique support à la fonction et à la
formation des équipes.
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 Soutenir les personnes fragilisées et lutter contre la précarité, retour
à l’autonomie :
Poursuivre l'accompagnement spécifique des personnes fragilisées.
Exemple d’actions :
 Mobilisation des crédits de droit commun sur les aides
apportées par le CCAS,
 Poursuivre le dispositif équilibre (projet malin, micro crédit…),
 Epicerie sociale : mise en œuvre d'ateliers collectifs autour de
la gestion du budget, autour de l'équilibre alimentaire,
 Développement d’un partenariat entre la banque de France et
le CCAS de la ville pour mettre en place des modalités
partagées de lutte contre le surendettement.
Développer des espaces de solidarité à Maxéville.
Exemple d’action :
 Programme d’actions mutualisées favorisant la rencontre,
l’échange et la découverte entre habitants (accueil et mise à
disposition en accès libre des informations sur les droits et les
services existants, facilitation des démarches et relais vis-à-vis
des partenaires, mobiliser les habitants vers des actions
collectives).

Soutenir l’insertion sociale et professionnelle des personnes
fragilisées :
Accompagner les publics.
Exemple d’actions :
 Favoriser l’apprentissage de la langue française,
 Mettre en œuvre des chantiers d’insertion et
d’accompagnements individualisés des usagers,
 Développer le nombre de contrats aidés au sein des
collectivités.
 Lutter contre l'isolement des personnes âgées :
Sécuriser la vie au domicile des seniors.
Exemple d’actions :
 Epauler et soutenir les foyers clubs des anciens,
 Poursuivre l'action des médiateurs (ville de Nancy),
 Développer les actions d'animation pour conserver
l'autonomie,
 Poursuivre l'action téléphon’age, téléassistance, initier des
visites à domicile des personnes âgées,
 Offrir des loisirs adaptés,
 Poursuivre les aides facultatives destinées aux personnes
âgées (aides - colis de Noël (Laxou), bons chaleur
(Maxéville)),
 Consolider le fonctionnement et l'identité du service Seniors
(Maxéville).
 Accompagner les gens du voyage (Aire Manitas de Plata) :
Informer les gens du voyage, sur les divers organismes et associations
présentes sur le secteur, de les y orienter afin qu’ils puissent bénéficier de
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leur services et ainsi, favoriser les échanges et leur insertion dans le
milieu local et partenarial.
Exemple d’actions :
 Gestion conjointe de l'occupation de l'Aire d'accueil des gens
du voyage (Communauté Urbaine-Ville de Maxéville
(prolongation-veille sociale…)),
 Tarification hivernale - mâche forcée du système de
télégestion des fluides.
Prévention/ sécurité
 Sécuriser les équipements publics et renforcer la présence de
proximité : Renforcer la présence humaine dans les équipements publics
(aires de jeux, stade, city-stade…), garantir une présence quotidienne de
la police municipale dans les quartiers respectifs à chaque commune,
mettre en place et conforter les dispositifs de vidéotranquillité ainsi qu’une
équipe de gardiennage des espaces publics (notamment parcs et jardins).
Exemple d’actions :
 Vidéo Tranquillité,
 Patrouille de sécurité,
 Opération Tranquillité Vacances.
Sécuriser le marché du dimanche matin( Nancy).
Exemple d’actions :
 Gestion du stationnement lié au marché,
 Indication des parkings et des places disponibles.
 Encourager les règlements des conflits de voisinage :
Poursuivre les actions de médiation (échanges réguliers entre médiateurs
sociaux, bailleurs, police municipale et population concernée).
Exemple d’action :

Veille sociale et médiation inter-institutionnelle (Servicesocial/Police municipale Bailleurs).
 Favoriser la médiation auprès des jeunes et prévenir les
comportements à risque :
Garantir et adapter les moyens dédiés à la Prévention Spécialisée à
l’échelle du Plateau de Haye, lutter contre l'inactivité des mineurs et
majeurs et la récidive, veiller à une meilleure articulation entre les objectifs
de la prévention spécialisée et celle des villes, faire prendre conscience
aux enfants des dangers qu'ils encourent lors de leurs déplacements.
Exemple d’actions :
 Présence - Médiation de rue,
 Programme d'actions,
 Opérations Ville Vie Vacances (VVV),
 Poursuite des actions "Argent de poche" et "équipes mobiles
de travaux".
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Faire prendre conscience aux enfants des dangers qu'ils encourent
lors de leurs déplacements
Exemple d’actions :
 combattre l’insécurité routière en distribuant des brassards à
destination des cyclistes et des piétons (Laxou),
 Actions de prévention routière avec les enfants,
 Formation piétons avec les scolaires.
 Prévenir les incivilités, lutter contre les dégradations :
Elaborer un programme d'actions en lien avec les besoins identifiés.
Exemple d’actions :
 Développement et intensification des programmes " éco
citoyen",
 Réflexion et élaboration de programme d'action en matière de
prévention (VVV / chantiers éducatifs).
 Prévenir les comportements à risque dans l'espace public :
Lutter contre les conduites addictives et renforcer les compétences et
connaissances des intervenants auprès du public.
Exemple d’action :
 Formation-action des acteurs du territoire.
 Sécurité et rénovation urbaine :
Favoriser la sécurité dans les opérations de rénovation de l'habitat social
et dans la conception des espaces publics.
Exemple d’action :
 NPNRU.
 Optimiser la dynamique partenariale :
Conforter la gouvernance autour du GLTD Plateau (Groupes locaux du
Traitement de la Délinquance), rencontres polices municipales et police
nationale, déclinaison du Contrat Local de Sécurité du Grand Nancy.
Exemple d’action :
 GLTD Plateau de Haye,
 Programme
d’actions
croisées
sur
le
territoire
Nancy/Maxéville.
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Pilier 2 : Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre
de vie
Habitat et cadre de vie
 Développer et favoriser les offres de mobilités :
Favoriser la pratique des déplacements doux sur le quartier et vers
l'agglomération.
Exemple d’actions :
 Fluidification des déplacements au sein du quartier,
 Développement des offres de mobilité (vélo, pédibus…),
 Développement de tarifs simples et d’offres promotionnelles,
 Adaptation des services urbains aux besoins dans le temps.
 Faciliter les parcours résidentiels :
Assurer une meilleure adéquation de la taille des logements aux besoins
des ménages.
Exemple d’actions :
 Etude des parcours résidentiels,
 Consolidation des liens bailleurs / communes (Veille sociale et
commissions d'attribution des logements).
Développer l'accession à la propriété.
Exemple d’actions :
 Permettre aux familles modestes d'accéder à la propriété.
 Assurer à tous l’accès au logement décent :
Poursuivre l’amélioration de l’habitat social et du parc privé et diversifier
l’offre de logement (parc résidentiel).
Exemple d’actions :
 Primes de ravalement de façades et opération programmée
d’amélioration de l’habitat dont adaptation de logements aux
personnes âgées et/ou handicapées,
 Convention particulière avec les bailleurs pour réhabilitation et
l’aménagement de logements,
 Programmes de constructions (capacité foncière, typologie de
logements, nombre de pièces, typologie sociale (Prêt Locatif
Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif Social (PLS), Prêt
Locatif à Usage Social (PLUS)).
 Lutter contre la précarité énergétique.
Mettre en œuvre un plan de prévention de lutte contre la précarité
énergétique en informant sur les consommations d'énergie et des
énergies renouvelables et en accompagnant les ménages.
Exemple d’actions :
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




Formation des acteurs associatifs et du personnel pour
détecter les personnes en situation de précarité énergétique,
Accompagnement des associations dans les dispositifs et
actions existants,
Développement de l'information auprès des habitants,
Réduction des consommations d'énergie au sein des
collectivités,
Actions de sensibilisation dans les écoles et dans les activités
périscolaires.
 Coordonner les acteurs et leurs interventions en matière de Gestion
Urbaine de Proximité(GUP) :
Mettre en place des cellules opérationnelles par quartier.
Exemple d’actions :
 Réunions mensuelles afin d’assurer le suivi régulier du
dispositif de G.U.P. et la coordination permanente entre les
partenaires,
 Diagnostics en marchant réguliers afin de s’assurer de
l’avancée et du suivi des actions,
 Participation et satisfaction des habitants.

Maintenir et développer des lieux de vie aux cœurs des quartiers :
Favoriser et faciliter à tous l’accès aux services publics, redéfinir les
périmètres d’interventions des acteurs en matière sociale, éducative et
emploi (Schéma de services publics intercommunal), mutualiser les
espaces inter-institutionnels et inter-associatifs.
Exemple d’actions :
 Programme d'actions mutualisées favorisant la rencontre,
l’échange et la découverte entre habitants,
 Accueillir - mettre à disposition en accès libre des informations
sur les droits et les services existants,
 Faciliter les démarches et relais vis-à-vis des partenaires,
 Mobiliser les habitants vers des actions collectives,
 Veiller au bon état et remise aux normes des équipements
dans les quartiers,
 Réorganiser la distribution des aires de jeux sur le quartier.
Moderniser les pôles de quartier : (Nancy)
Exemple d’actions :
 Poursuivre la rénovation des pôles commerciaux de proximité,
 Moderniser l’offre de produits et l’éventail des services proposés,
 Développer les conciergeries d’entreprise et de quartier.
 Favoriser le mieux vivre ensemble :
Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen, rappeler et faire
respecter les règles.
Exemple d’actions :
 Action auprès des publics jeunes (enfants via l’école,
adolescents et jeunes adultes) par les travailleurs sociaux,
les bailleurs et les polices municipales),
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
Sensibilisation du tout public via la communication par les
bailleurs, et les journaux municipaux.
Instaurer des médiations et un système de veille auprès des publics,
accueillir les nouveaux locataires.
Exemple d’actions :
 Actions spécifiques des villes et des bailleurs,
 Mission de veille sociale des cellules opérationnelles,
 Organisation d’une journée d’accueil des nouveaux habitants
avec visite de la ville.
Ecocitoyenneté
 Réduire les consommations d'eau :
Informer sur la consommation en eau et sur les circuits de récupération
en lien avec le tissu associatif.
Exemple d’actions :
 Actions d'éducation et de sensibilisation,
 Ateliers buveurs d'eau,
 Maitrise des factures d'eau,
 Entretien des espaces verts,
 Récupération d'eau de pluie pour les jardins.
 Eviter la production de déchets et favoriser le tri sélectif:
Poursuivre la mise en place du tri sélectif, sensibiliser les habitants pour
l'appropriation des équipements installés, diminuer les dépôts sauvages
de déchets et d'encombrants, utiliser les déchets verts pour le
compostage.
Exemple d’actions :
 Sensibilisation et actions d'éducation avec la Maison de la
Propreté,
 Accompagnement et formation des éco volontaires,
 Action de sensibilisation sur l'utilisation des déchetteries,
 Soutien aux initiatives associatives,
 Utilisation des déchets verts pour le compostage.
 Développer les pratiques de jardinages dans les quartiers :
Accompagner et soutenir les jardins partagés et/ou les jardins familiaux
et/ou jardins pédagogiques.
Exemple d’actions :
 Développement du nombre de jardins partagés,
 Développement des types de cultures partagées,
 Proposition de temps de formations et d’informations liés aux
jardins.
 Développer les pratiques de bricolage :
Permettre la réalisation de petits travaux d'entretien et services adaptés
pour maintenir son logement en état.
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Exemple d’actions :
 Développement des ateliers pédagogiques de bricolage (tour
des énergies),
 « Appartelier » et travaux de la Régie de Quartier de Laxou,
 Soutien des actions portées par les associations, utilisation
des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
N.P.N.R.U.
 Poursuivre et achever la rénovation urbaine entreprise sur le
quartier :
Exemple d’actions :

Démolition et reconstruction de nouveaux logements.
(Nancy)

Réhabilitation thermique du Cèdre bleu et du Tilleul
Argenté

Intervention sur le bâtiment « la bergamote »
Favoriser l’émergence de nouveaux projets sur les « Tamaris ».
Exemple d’action :
 Créer une pépinière d’entreprises pour accompagner les
jeunes entrepreneurs.
Appuyer et poursuivre la requalification des centres commerciaux des
« Ombelles » et de la « Cascade ».
Exemple d’actions :
 Assurer l’accessibilité des cabinets médicaux,

Favoriser l’implantation de commerces de proximité,

Offrir de nouvelles places de stationnement,
 Offrir des espaces de bureaux sur la Cascade.
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Pilier 3 : Accompagner et conforter l’emploi local et soutenir
l’insertion professionnelle
Accompagner et conforter l'emploi local
 Soutenir, aider, renforcer la dynamique économique existante :
Favoriser l’adéquation entre les besoins des entreprises et l’orientation
professionnelle.
Exemple d’actions :
 Etre le relais des besoins des acteurs économiques auprès
des acteurs de la formation et des organisations
professionnelles en s’appuyant sur les outils existants (Maison
de l’Emploi, chambres consulaires, services emploi
communaux),
 Informer sur les différents dispositifs existants lors de
rencontres.
Conjuguer développement économique et développement social pour les
habitants du Plateau de Haye, favoriser la mise en relation entre l'offre et
la demande.
Exemple d’actions :
 Informer des différents dispositifs existants,
 Favoriser la mise en contact entre demandeurs et acteurs
économiques,
 Favoriser les manifestations et événements mettant en valeur
les acteurs économiques existants.
 Favoriser le maintien de l'activité économique et promouvoir la
création d'entreprises :
Continuer à rendre le Plateau de Haye attractif pour l’installation de
nouvelles entreprises, artisans, professions libérales et commerces et
favoriser le lien entre les entreprises et les communes.
Exemple d’actions :

Elargissement du périmètre ATP actuel à l’ensemble du
secteur ZFU et implication plus avant de la Ville de Nancy
 Organisation
des
rencontres
régulières
entre
les
entrepreneurs et les services des villes,
 Appui au recrutement.
Soutenir les actions menées en lien avec les ATP (Association Territoire
Projet) de proximité.
Exemple d’action :
 Programmer des actions annuelles de développement
économique et emploi.
 Favoriser la rencontre entre jeunes créateurs d’entreprises et
forces
économiques
locales
(entreprises,
conseils,
structures,…)
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Soutenir la création d'entreprise (projets innovants, projets jeunes…).
Exemple d’actions :
 Proposer un accompagnement dédié,
 Repérer les lieux de création possible.
 Promouvoir les métiers auprès des demandeurs d’emploi :
Positionner les publics sur des évaluations en milieu de travail et en
évaluation des compétences.
Exemple d’action :
 Développer le travail en partenariat avec Pôle Emploi et la
Plateforme de vocation.
 Participer au développement et au renforcement des services offerts
aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises ou de micro-activité :
Sensibiliser les demandeurs d’emploi à la création d’entreprise. Mise en
place de sessions de stage de création.
Exemple d’action :
 Développer le travail en partenariat avec les dispositifs
d'accompagnement (Balise, Citélab...).
 Identifier les mutations économiques potentiellement porteuses
d’activités :
Développement du tissu économique en ZFU( Zone Franche Urbaine).
Exemple d’actions :
 Informer des différents dispositifs existants et contrats de
travail (emplois aidés),
 Favoriser la mise en contact entre demandeurs et acteurs
économiques.
 Poser les conditions d'une fonction de veille de proximité
(observation partagée du tissu socio-économique local, du marché
de l'emploi...) :
Disposer d'une photographie par commune dans les domaines de
l'emploi, de l'insertion professionnelle, de l'accompagnement et de la
formation.
Exemple d’actions :
 Observatoire (MDE) et partage de l’information,
 Réflexion sur les modalités de création d’un groupe de travail
local (réseau des professionnels) pour assurer un relais
auprès des habitants.
Accompagner et soutenir l'insertion professionnelle
 Accompagner les publics en difficultés :
Accueillir et orienter les demandeurs d’emploi.
Exemple d’action :
 Proposer des accueils mutualisés et de proximité sur le
Plateau de Haye Nancy-Maxéville et Champ le Bœuf.
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Agir en lien avec les entreprises du Plateau de Haye sur les offres
d'emploi.
Exemple d’actions :
 Proposer des forums emploi,
 Lever les représentations entre le monde de l’entreprise et les
demandeurs d’emploi (présentation des métiers, visites
entreprises…),
 Agir sur les emplois non pourvus.
Lever les freins à l'insertion professionnelle et contribuer à
l'épanouissement du public.
Exemple d’actions :
 Développer des outils et des actions facilement mobilisables :
médiation linguistique, Atelier de Recherche d’Emploi (ARE),
maitrise de l'outil informatique...
 Proposer des offres d'accompagnement et d'orientation
adaptées.
Favoriser l'insertion économique des demandeurs d'emploi.
Exemple d’actions :
 Poursuivre et développer les clauses d’insertion sociale,
 Participer aux suivis des bénéficiaires sur les quartiers et
suivre les orientations préconisées.
Continuer à proposer des emplois-tremplin à l'insertion dans les métiers
de la fonction publique.
Exemple d’action :
 Recrutement de stagiaires, apprentis et contrats aidés.
 Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes :
Promouvoir les formations en alternance.
Exemple d’actions :
 Informer les jeunes et les familles sur l'alternance,
 Proposer les baromètres des métiers qui recrutent,
 Favoriser l'entrée des jeunes dans les formations en
alternance,
 Mobiliser les contrats spécifiques.
Faciliter l'orientation professionnelle des jeunes.
Exemple d’actions :
 Faciliter la rencontre entre les établissements scolaires et les
entreprises,
 Proposer des solutions d'aide à la mobilité,
 Proposer une offre annuelle de stage dans les métiers portés
par la collectivité.
 Apporter une aide, un soutien à l'amélioration de la vie sociale du
jeune :
Lever les freins à l'insertion professionnelle et contribuer à
l'épanouissement du public jeune.
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Exemple d’actions :
 Soutenir les dispositifs existants (équipes mobiles des
travaux/dispositif « argent de poche »),
 Poursuivre la réalisation de chantiers jeunes,
 Soutenir les forums apprentissage,
 Développer des programmes spécifique ATAL.
 Appréhender l’entrée dans la vie professionnelle :
Sensibiliser les collégiens au monde de l'entreprise.
Exemple d’action :
 Forum des métiers, bourses de stage.
Sensibiliser les jeunes au premier emploi.
Exemple d’action :
 Opération job d’été, kiosque info jeunesse.
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3.6. LE QUARTIER SAINT-MICHEL JERICHO A MALZEVILLE ET
SAINT-MAX
Le quartier St Michel-Jéricho-Grands Moulins
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 Saint-Michel Jéricho / Grands Moulins : S.M.J. / G.M.
La nouvelle géographie prioritaire, (dans le cadre du décret du 03.07.2014 relatif à la
liste des quartiers et à la détermination des périmètres établie par l'Etat), fait
ressortir un quartier à l'échelle des trois communes de Saint-Max, Malzéville et
Nancy, d’une population de 3 072 habitants, représentant 1 483 ménages, et dont le
revenu médian atteint 11 600 euros par unité de consommation (soit en-dessous du
seuil de 11 700 €, critère retenu par l’Etat).
Ce territoire se compose :
-
du quartier intercommunal Saint-Michel Jéricho sur Malzéville et Saint-Max
géré par le S.I.V.U., classé en Zone Urbaine Sensible depuis 1996 et faisant
partie d’un des sept sites du Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) du Grand
Nancy : S.M.J.,
Le quartier, coupé par le viaduc Louis Marin, a connu une première phase de
rénovation urbaine dans les années 90 (démolition et privatisation de
logements sociaux). Avec le P.R.U. en phase d’achèvement, l’architecture du
site est transformée et la structure de la population modifiée. Des livraisons
de logements viennent d’avoir lieu (Alexandre 1er) et des constructions sont
encore à venir (Alexandre 1er, Mourion). Des travaux de réhabilitation
énergétique d’immeubles sont en cours (Jéricho),
-
d'un nouveau secteur dénommé Grands Moulins (commune de Nancy) situé
aux limites de Saint-Michel Jéricho, séparé par la Meurthe et relié par le
viaduc Louis Marin, équipement public communautaire : G.M.
Ce quartier est situé à l’Est de Nancy, aux portes du centre ville. Entre
Meurthe et canal, le quartier reste encore marqué par le passé industriel,
avec la présence au nord du site Alstom, la proximité à l’Est des Grands
Moulins, encore en activité, les cristalleries Daum et Nordon.
La population du quartier S.M.J.-G.M. est répartie à 58,8 % sur G.M. et 41,2 % sur
S.M.J. et révèle des disparités de profil entre ces deux secteurs, selon les tranches
d'âge :
-
la part des moins de 18 ans sur SMJ représente 24,3 % de la population de
ce secteur, alors qu'elle représente 20,5 % sur le secteur G.M. ; (au total pour
le quartier cette tranche d'âge représente 22 %),
la part des 65 ans et plus sur S.M.J. représente 12,5 %, contre 10,8 % sur
GM (au total 11,5 %).
La part des ménages composés d'une seule personne est de 52,1 % à G.M., contre
37 % à SMJ (au total 46,3%) alors qu’elle est de 46,5 % pour le Grand Nancy.
Le parc d'habitat social est beaucoup plus important sur S.M.J. que sur G.M., avec
une part de 792 logements H.L.M., contre185 sur G.M.
Du point de vue des revenus, la part des ménages à bas revenus sur le quartier est
de 41,3 %, proportion plus importante sur le secteur G.M. (43,5 %), que sur celui de
S.M.J. (37,7 %).
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Cela peut s’expliquer entre autres par la présence sur GM d’un foyer d’hébergement
ADOMA rue Lemire, structure qui héberge un large public en difficultés
économiques et sociales et qui infléchit le niveau de revenu à l’échelle de ce secteur.
Cependant le quartier nancéien de ce territoire bénéficie d’un autre type d’habitat,
composé essentiellement de maisons individuelles avec des propriétaires occupants,
ce qui entraine une diversité et favorise la mixité sociale qu’il s’agit de conforter.
Pour S.M.J. et pour l’analyse entre les deux secteurs, il convient de relativiser les
données actuelles notamment de population et de revenus, tronquées par l’absence
de la population résidant sur la partie maxoise liée au P.R.U.
En termes d'équipements publics et de services aux habitants, le quartier dispose :
-
-
d'un équipement public au cœur de S.M.J. (qui regroupe un centre social, une
crèche et un espace associatif notamment dédié à un lieu d’accueil des
personnes isolées), un cabinet médical, une supérette et quelques
commerces à proximité (qui feront prochainement l’objet d’une transformation,
par le biais d’une opération conduite avec l’E.P.A.R.E.C.A.), une annexe de
M.J.C. sur G.M., quelques commerces de proximité, une entreprise
d'insertion,
d’écoles à proximité immédiate : écoles maternelles Jéricho (Malzéville) et
Mac Mahon (Nancy), écoles élémentaires Pasteur (Malzéville) et St-Georges
(Nancy), groupe scolaire Pierre et Marie Curie ( Saint Max),
du Centre Médico Social pour les secteurs de Malzéville et Saint Max.
Concernant les équipements de sports-loisirs, le niveau d'équipement est assez
similaire entre les deux secteurs : un city-stade à Nancy, une aire de jeux sportsloisirs pour Saint-Michel Jéricho, les deux situés en bord de Meurthe avec voie
piétonne-cyclable propice aux promenades et à la liaison avec le reste de
l'agglomération. La partie de G.M. est en limite du parc renommé de Nancy, La
Pépinière, qui demeure moins accessible pour les habitants de S.M.J.
Un projet de territoire à l'interface de trois communes
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Pilier 1 : Assurer, conforter et encourager le lien social
Santé : une action proche des habitants en lien avec le Contrat
Local de Santé

Améliorer le recours aux droits sociaux, renforcer l'accès à l'offre de
prévention médicalisée (dépistage et campagne de vaccination) :
Améliorer la connaissance et l’information des dispositifs auprès des
partenaires associatifs et des habitants du quartier.
Exemple d’actions :
Programme "mutuelle réseau".

Renforcer la pratique de l'activité physique :
Favoriser les attitudes favorables à la pratique.
Exemple d’actions :
Programme des activités physiques réalisées par le Comité
Départemental
Olympique et Sportif (CDOS) dans les centres
sociaux,
Programme sportif proposé par les communes,
Information/animation d'activités sur l'Aire de jeux sports-loisirs
+ chemin du
Mourion avec modules sport.

Renforcer l'adoption de comportements alimentaires favorables à la
santé :
En favorisant la consommation de fruits et légumes, l’équilibre nutritionnel.
Exemple d’actions :
Offre de fruits dans les écoles avec l’opération «un fruit pour la
récré »,
Ateliers nutrition.

Lutter contre les conduites addictives :
Développer l’information sur les ressources existantes et renforcer les
compétences et connaissances des intervenants auprès du public.
Exemple d’actions :
Formation-action des acteurs du quartier.

Territorialiser la politique de santé :
Extension de l’Atelier Santé Ville (ASV) existant pour Saint Michel Jéricho, à
l'échelle du quartier.
*
Page 116 sur 206
Soutenir la jeunesse

Contribuer à la réussite sociale et scolaire des enfants et des jeunes :
Mobiliser les actions et ressources des communes au bénéfice de tous les
enfants scolarisés, faciliter la coordination de l'offre territoriale œuvrant à la
réussite scolaire et éducative.
Exemple d’actions :
Organisation des temps scolaires et périscolaires (projet des
écoles, classes
transplantées, réforme du temps scolaire,…),
Articulation et complémentarité des actions financées Contrat
Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau
d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement
des
parents
(REAAP),…),
Dispositif de Réussite Educative à l’échelle du quartier (existant
à Nancy).
Faciliter l'usage des Nouvelles Technologies de l’Information et la
Communication (NTIC) et des solutions numériques pour l'apprentissage au
bénéfice des familles.
Exemple d’actions :
Séances informatiques dans la salle multimédia du centre
social.

Soutenir le secteur associatif :
Accompagner les associations.
Exemple d’actions :
Mutualisations et échanges de pratiques possibles et à venir,
Critères d'attribution des subventions, programmation annuelle
des
animations sur le quartier,
Espace dédié aux associations dans le quartier (Espace
CHAMPLAIN
maison Marie BOUR),
Aide au montage de projet et recherche de financement.

Favoriser la découverte et l’apprentissage de pratiques sportives des
jeunes et des adolescents :
Permettre aux jeunes de découvrir un maximum d'activités sportives.
Exemple d’actions :
Accompagnement vers les sports de combat.
Animations sportives développées dans le cadre périscolaire et
à l’occasion
des Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Stages sportifs,
Promotion des politiques tarifaires (piscine),
Restructuration du gymnase Bazin.

Accompagner les jeunes dans les loisirs et le temps libre
Exemple d’actions :
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Accompagnement par le centre social, la MJC,
Opérations Ville Vie Vacances,
Pass’sport culture.

Soutenir l'offre culturelle :
Renforcer les actions en faveur de l'accès à la culture.
Exemple d’actions :
Développer le rayonnement du Livre sur la Place dans le
quartier, actions
lecture,
Organiser visite des lieux culturels ("Parcours Poirel", Douêra,
Château
centre culturel, Foyer Culturel Gérard Léonard),
Promouvoir la politique de tarification,
Développement d’un « pass sénior »facilitant l’accès aux offres
socioculturelles et sportives de la ville de Nancy

Favoriser l’accès à la culture et informer les habitants sur l’offre et les
équipements culturels : renforcer l’essaimage territoriales des actions
communautaires et maintenir les équipements culturels de qualité et de
proximité :
Permettre aux habitants d'identifier les lieux de culture et d'animation pour
favoriser l'accès aux sites et les faire exister.
Exemple d’actions
Diversifier les sources d'information (programmes communaux,
sites
internet…), médiatiser, relayer les événements passés et
à
venir.
Renforcer l'essaimage territorial des actions d'agglomération.
Exemple d’actions
Politique décentralisée du Grand Nancy en matière de sport et
de
loisirs (
offre de places gratuites),
Délocalisation du "Livre sur la place",
Opérations liées au Nancy Jazz Pulsations.
Développer les solidarités

Accompagner les politiques familiales :
Développer et favoriser l'échange enfants/parents.
Exemple d’actions :
Développer des ateliers parents-enfants au sein des structures
d'accueil (Café joujou),
Pérenniser les structures d’accueil « petite enfance » installées
à proximité
(crèche et halte garderie).
Conforter et ouvrir l’école Mac Mahon sur le quartier :
Exemple d’actions :
Réalisation de jardins partagés,
Ouverture d’une salle polyvalente,
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Réalisation de projets intergénérationnels.

Soutenir les personnes fragilisées et lutter contre la précarité :
Poursuivre l'accompagnement spécifique des personnes fragilisées.
Exemple d’actions :
Ateliers collectifs autour de la gestion du budget et de l'équilibre
alimentaire
avec les partenaires du quartier,
Mobilisation du droit commun sur les aides apportées par les
Centres
Communaux d’Actions Sociales,
Développement d’un partenariat entre la banque de France et le
CCAS de la ville pour mettre en place des modalités partagées
de lutte contre le surendettement.( ville de Nancy)

Soutenir l'insertion sociale et professionnelle des personnes
fragilisées : Accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée.
Exemple d’actions :
Mettre en relation les différents acteurs et structures liés à
l'insertion sociale
et professionnelle.

Lutter contre l'isolement des personnes âgées :
Développer les biens et les services permettant de mieux vieillir :
Exemple d’actions :
Faciliter le maintien des personnes à domicile (domotique),
Parcours résidentiels adaptés,
Aide à la personne.
Sécuriser la vie au domicile des séniors.
Exemple d’actions :
Action « téléphon’age »,
Programme d’actions séniors,
Action des médiacteurs.
Restructuration du foyer de personnes âgées « Chevardet »

Lutter contre l'isolement :
Proposer un lieu d’accueil d’écoute et d’échanges.
Exemple d’actions :
Lieu d'accueil de la Maison et son jardin au sein de l’espace
CHAMPLAIN,
Programmation d’activités en fonction des besoins (Ensemble).
Page 119 sur 206
Pilier 2 : Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre
de vie
Habitat et cadre de vie

Lutter contre l’enclavement et le manque de cohésion et entre les
secteurs du quartier :
Créer une grande liaison urbaine« mobilité douce »sur un axe Est-Ouest pour
une meilleure cohésion urbaine et sociale.
Exemple d’actions :
Construction d’une passerelle,
Création d’une voie piétonne traversante permettant d’accéder à
la
passerelle.
Structurer, autour du boulevard urbain, la liaison nord/sud des Rives de
Meurthe pour connecter le quartier aux portes d’entrée de l’agglomération.
Exemples d’actions :
Réaliser des tronçons connectés de cet axe structurant,
Organiser les constructions en front bâti autour de cet axe.
Favoriser la mobilité et l’usage des équipements publics et services interquartier.
Exemple d’actions :
Développement des offres de mobilités (vélo, pédibus…).

Poursuivre la politique d’habitat entreprise sur le quartier :
Favoriser la mixité sociale.
Exemple d’actions :
Développer le logement privé (ville de Nancy),
Développer le logement pour des publics spécifiques.

Faciliter les parcours résidentiel :
Assurer une meilleure adéquation de la taille des logements aux besoins des
ménages.
Exemple d’actions :
Etude des parcours résidentiels,
Veille sociale et commissions d'attribution des logements.

Lutter contre la précarité énergétique :
Informer sur les consommations d'énergie et les énergies renouvelables et
accompagner les ménages.
Exemple d’actions :
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Accompagnement des associations dans les dispositifs et
actions existants,
Développement de l'information auprès des habitants, un défi
énergie,
Suivi des consommations de ménages après réhabilitation
énergétique.

Confirmer les habitants dans leur fonction d'expert au quotidien :
Associer les habitants dans l'observation des usages des bâtiments et des
espaces publics, permettre l'appropriation des espaces par les habitants.
Exemple d’actions :
Réunions de proximité, diagnostic en marchant, cahier de
doléances,
consultation et enquêtes publiques,
Organisation d'événements festifs et conviviaux, soutien aux
initiatives
associatives.
Ecocitoyenneté

Développer les formes de participation des habitants
Exemple d’actions :
Comité/conseil de quartier,
Création du conseil citoyen à l’échelle du quartier.

Réduire les consommations d'eau :
Informer sur la consommation en eau et sur les circuits de récupération.
Exemple d’actions :
Actions d'éducation et de sensibilisation,
Entretien des espaces verts, récupération d'eau pour les jardins.

Eviter la production de déchets et encourager le recyclage :
Poursuivre la mise en place du tri sélectif, sensibiliser les habitants pour
l'appropriation des équipements installés, diminuer les dépôts sauvages de
déchets et d'encombrants.
Exemple d’actions :
Sensibilisation et actions d'éducation avec la maison de la
propreté,
Action de sensibilisation sur l'utilisation des déchetteries,
Actions de compostage collectif,
Chantier d’insertion intercommunal sur l’entretien des berges de
Meurthe.

Développer les pratiques de jardinage / fleurissement / bricolage dans le
quartier :
Page 121 sur 206
Accompagner et soutenir les démarches collectives ou individuelles,
permettre la réalisation de petits travaux d'entretien et services adaptés pour
maintenir son logement en état.
Exemple d’actions :
Temps de formation, informations liées aux jardins et ou du
fleurissement,
Ateliers pédagogiques de bricolage,
Soutien des actions portées par les associations.
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Pilier 3 : Accompagner et conforter l’emploi local, soutenir
l’insertion professionnelle
Accompagner et conforter l'emploi local

Favoriser le maintien de l'activité économique et promouvoir la création
d'entreprises
Exemple d’actions :
Finaliser le projet EPARECA (Saint-Max),
Projet de mise aux normes des cellules commerciales existantes
(Nancy),
Soutenir entreprise d’insertion.

Soutenir, aider, renforcer la dynamique économique existante :
Favoriser la mise en relation entre l'offre et la demande.
Exemple d’actions :
Forum emploi territorialisé,
Informer sur les différents dispositifs existants (contrats aidés).

Poser les conditions d'une fonction de veille de proximité (observation
partagée du tissu socio-économique local, du marché de l'emploi ...) :
Disposer d'une photographie par commune dans les domaines de l'emploi,
l'insertion professionnelle, l'accompagnement et la formation.
Exemple d’actions :
Observatoire (Maison De l’Emploi) et partage de l’information,
Réflexion sur les modalités de création d’un groupe de travail
local (réseau
des professionnels) pour assurer un relais auprès
des habitants.

Favoriser l’intégration du quartier à la dynamique entrepreneuriale de
l’ATP Rives de Meurthe
Faciliter les échanges entre ATP et entreprises / habitants du secteur pour
une dynamique territoriale commune
Exemples d’action :
Cafés d’échanges sur des thématiques variées
Association à des manifestations ou des réflexions (ex : PDIE)
portées par l’ATP,…
Immersion et découverte en entreprise via les forces
économiques du quartier (entreprises, CNFPT, écoles
supérieures,…), à destination des demandeurs d’emploi, des
jeunes en recherche de stage, des créateurs d’entreprises, des
étudiants,…
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Accompagner et soutenir l'insertion professionnelle

Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes :
Promouvoir les formations en alternance, faciliter l'orientation professionnelle
des jeunes.
Exemple d’actions :
Développer des partenariats avec les écoles et les universités,
Informer les jeunes et les familles sur l'alternance,
Proposer les baromètres des métiers qui recrutent,
Poursuivre l’accueil d’apprentis dans les collectivités,
Permettre l’accueil de stagiaires dans les collectivités.

Apporter une aide, un soutien à l’insertion professionnelle des publics :
Lever les freins à l'insertion professionnelle et contribuer à l'épanouissement
des publics.
Exemple d’actions :
Proposer des solutions d'aide à la mobilité,
Développer des programmes spécifiques Actions Territoriales
d’Accompagnement vers la formation en Lorraine
(ATAL),
Poursuivre la réalisation de chantiers jeunes,
Poursuivre et développer les clauses du mieux disant social,
Poursuivre l’accueil de bénéficiaires de contrats aidés.

Conjuguer développement économique et développement social pour
les habitants :
Favoriser la mise en relation entre l'offre et la demande.
Exemple d’actions :
Informer des différents dispositifs existants,
Favoriser la mise en contact entre demandeurs et acteurs
économiques,
Favoriser les manifestations et événements mettant en valeur
les
acteurs économiques existants.
Développer et soutenir les pépinières d’entreprises (Nancy)
Soutenir les actions menées en lien avec les ATP (Association, Territoire,
Projet) de proximité.
Exemple d’actions
Programmer des actions annuelles de développement
économique et
emploi.
Appuyer le développement et/ ou l’extension des ATP
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Les conseils citoyens
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
prévoit de faire une place centrale aux habitants et aux acteurs locaux.
Dès l’article 1, la loi définit la place des habitants comme étant les premiers
bénéficiaires de la politique menée et met en avant l’enjeu de co-construction de la
politique de la ville.
Ainsi, la première phrase indique que «la politique de la ville est une politique de
cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers
défavorisés et leurs habitants».
Le but de cette politique est triple :
 assurer l’égalité entre les territoires,
 réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leur
unité urbaine,
 améliorer les conditions de vie de leurs habitants».
Le pouvoir d’agir des habitants dans les quartiers définis par la nouvelle
géographie prioritaire réforme prioritaire de la politique de la ville, sera
renforcé grâce aux «conseils citoyens» correspondants aux entités :




Du Plateau de Haye Champ-le-Boeuf (Laxou-Maxéville),
Du Plateau de Haye Nancy-Maxéville
Du territoire St Michel, Jéricho, Grands Moulins
Du territoire d’ Haussonville
Les objectifs poursuivis par ces conseils consistent à :
 Favoriser la prise de parole,
 garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du
contrat de ville,
 créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des
habitants,
 mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien
trop souvent distendu entre les habitants et les institutions.
C’est l’article 7 de ladite loi (intitulé «conseil citoyen») qui précise les modalités de
mise en œuvre et de fonctionnement de cette «instance».
Le conseil citoyen est une instance obligatoire pour tout territoire en quartier
prioritaire politique de la ville.
« Ces conseils citoyens doivent être mis en place, selon la loi, dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Idéalement il est prévu de créer un conseil
citoyen par quartier prioritaire mais cela doit être validé localement ».
Ils seront paritaires et composés de deux collèges :
Page 125 sur 206

un collège « habitants » constitué à partir d’un tirage au sort sur une ou
plusieurs listes globales d’habitants et une liste de volontaires, (pour partie, à
partir d’une liste composée de volontaires identifiés suite à un appel à
candidatures largement diffusé.
Afin de s’assurer de la constitution du collège «habitants» dans le format
prévu, le
tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important
d’habitants intégrant une liste complémentaire en cas de défection).

un collège constitué des associations et acteurs locaux» : responsables
d’associations (et collectifs implantés dans le quartier) et acteurs locaux
(« acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au
sein du quartier, n’ayant pas de lien direct avec l’un des acteurs
institutionnels du contrat de ville ». De plus, les associations et acteurs locaux
susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont identifiés à l’issue
d’un appel à candidatures largement diffusé. Si le nombre de volontaires
excède la part réservée à ce collège au sein du conseil citoyen, il peut être
procédé à un tirage au sort.
Les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de
locataires, associations de parents d’élèves, collectifs citoyens, etc.) pourront
être représentés au sein de ce collège).
Enfin, les « conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis
des pouvoirs publics et inscrivent leurs actions dans le respect des valeurs de
liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité».
La liste des membres des conseils citoyens est transmise au Préfet. Après
consultation des Maires et du Président de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, celui-ci vérifie la compatibilité de la liste avec les principes posés
dans le présent cadre de référence. Il prend ensuite un arrêté qui :


fixe la composition du conseil citoyen ainsi que la liste complémentaire ;
reconnaît, le cas échéant, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen
à la personne morale chargée d’assurer son fonctionnement.
« L’Etat apporte son concours à leur fonctionnement». Les contrats de ville
«définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils
citoyens ainsi que des actions de formation»2.
2
Conseils citoyens cadre de référence, Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Page 126 sur 206
3.7. LE QUARTIER CŒUR DE VILLE A TOMBLAINE
Page 127 sur 206
LE PROJET DE TERRITOIRE 2015‐2030 Mais qu'est-ce qu'un projet de territoire ?
C'est une démarche à la fois simple et complexe qui propose qu'ensemble Elus,
habitants, acteurs sociaux et acteurs économiques, nous imaginions le visage que
nous voulons donner à notre territoire dans 10 ou 15 ans, pour définir les moyens de
parvenir à ce but. En bref, c'est fixer le cap de nos actions, c'est se doter d'une
feuille de route pour guider nos choix, c'est déterminer des orientations stratégiques
déclinées en réalisations concrètes.
Pour construire un projet de territoire trois étapes sont incontournables

Tout d'abord, réaliser un diagnostic du territoire, c'est-à-dire analyser les
situations sociales, économiques, environnementales et démographiques du
territoire pour dégager ses atouts, ses faiblesses, ses opportunités et ses
enjeux.

Puis sur les enjeux ainsi dégagés, définir les orientations stratégiques

Et enfin, établir un programme d'actions selon les objectifs.
Le dernier diagnostic a été réalisé en fin du premier semestre 2013 et finalisé par
des réunions de groupes de travail en présence de tous les acteurs concernés à
l’automne 2013 selon les thématiques suivantes :




Développement économique et Culture
Cohésion Sociale
Environnement et Cadre de Vie
Gouvernance et Participation
Page 128 sur 206
Une grande partie de ces propositions ont été développées, présentées
oralement et par écrit au Président de la Communauté Urbaine du Grand
Nancy, lors de la visite qu’il a rendue au Conseil Municipal de Tomblaine
le 14 décembre 2011. Ces propositions constituent un « Projet de Ville » qui
s’emploie à s’intégrer systématiquement, en cohérence dans un territoire
beaucoup plus large : la Communauté Urbaine du Grand Nancy et même bien
au-delà.
On trouvera aussi dans ce document de nouvelles propositions parce que
l’évolution urbaine à Tomblaine a permis de découvrir de nouveaux besoins
pour les habitants.
Tout concourt dans ce Projet de Territoire à la qualité du « Vivre Ensemble »,
au resserrement du lien social, au développement durable.
C’est un projet de territoire, c’est un projet de vie.
Page 129 sur 206
"Connaître l'histoire pour dessiner l'avenir"
Tomblaine : un territoire, des habitants, une agglomération, un projet.
Tomblaine a été la commune engagée dans le plus ambitieux projet de
développement urbain des communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
proportionnellement bien sûr à sa propre taille.
Cela est dû à de meilleurs partenariats développés, avec l'Etat, le Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle, et surtout la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
à travers diverses actions significatives : Projet de Rénovation Urbaine, OPAH, ZAC
du Bois la Dame, …
Mais cela est dû aussi à l'histoire de Tomblaine qui a été dynamitée par les
allemands à la fin de la guerre et détruite en grande partie.
Tomblaine a donc été retardée dans son développement parce que coupée
politiquement et géographiquement du reste de l'agglomération nancéenne.
1 – Un peu d'histoire
Tomblaine s'étend du Nord au Sud le long de la Meurthe qu'elle a subie depuis
plusieurs siècles comme une contrainte jusqu'à la dernière crue de 1983.
En 1540, un bac assurait la traversée de Nancy à Tomblaine et cela jusqu'en 1842.
En octobre 1842, le "vieux pont" de Tomblaine est ouvert. Il a été construit par le
baron Henri Buquet qui fut maire de Nancy et conseiller général de la Meurthe. Ce
fut un investissement privé, un péage fut donc pratiqué de 1842 à 1896. Il en coûtait
pour un passage pour une personne de 0,10 à 0,15 francs. Pour une charrette :
1,60 francs. Si l'on considère qu'un salaire annuel pour un mineur de fond en fin de
carrière était de 180 francs, il apparaît que le péage du pont était très onéreux.
En 1896, le pont est racheté par la ville de Tomblaine pour 45 320 francs, qui
pratiquera l'octroi (bien qu'une loi en 1897 ait aboli les octrois) jusqu'en août 1943
Que ce soit le péage, ou que ce soit l'octroi, le passage du pont était très coûteux, il
fallait avoir un bon métier pour "s'offrir le luxe" de franchir le pont. Beaucoup de
tomblainois restaient donc à Tomblaine où quelques entreprises en particulier, leur
offraient du travail :
-
Bouyer qui fabriquait des motoculteurs jusqu'à la fermeture en 1984,
Le moulin de Tomblaine dont la création remonte au 13ème ou 14ème siècle.
L'histoire note que les habitants de Nancy en 1754 payaient une redevance à
l'abbaye de Clairieu et devaient par ce fait aller moudre le blé aux Grands
Moulins de Nancy. Mais nombreux étaient ceux qui venaient à Tomblaine en
fraude. En 1888, le moulin fournit par an plus de 60 000 quintaux de produits
pour la commune (soit environ 170 quintaux par jour). Au moulin de
Tomblaine sont employés une quinzaine d'ouvriers, ils travaillent 12 heures
par jour. En 1914, le rendement de la minoterie augmente (200 à 250
quintaux par jour). A cette époque, elle appartient aux Moulins Vilgrain
Page 130 sur 206
(rachat entre 1910 et 1914). Le moulin cessa de fonctionner vers 1920/1921 ;
mais les Moulins Vilgrain utilisaient l'électricité fournie par les turbines.
- Une manufacture de toiles peintes de coton et d'étoffes de laine s'installe en
1788 à proximité du moulin, utilisant sa force motrice. Les bâtiments sont
situés sur l'Ile du Foulon dont l'origine du nom est due à cette activité textile.
Les Etablissements Bloch-Elie (tissages) créés en 1853, fonctionnaient
encore en 1969/1970 mais ont dû fermer leurs portes.
- En 1842, on note la création d'une fabrique de glucose ou sirop de fécule de
pommes de terre. Elle est située Rue du Quai de la Meurthe (aujourd'hui
Boulevard de l'Avenir). En 1885, la fabrique emploie 50 ouvriers (28 hommes
et 22 femmes) qui travaillent 12 heures par jour. Cet établissement BlochPotalux a connu de grosses difficultés financières en 2000, puis a été racheté
et délocalisé à Liverdun. Les bâtiments vétustes rue de la Féculerie ont
connu un incendie spectaculaire le 29 juin 2004, puis en 2005, un bel
ensemble immobilier est venu remplacer cette friche industrielle.
Une monographie de la commune de Tomblaine par un instituteur Monsieur CANIN
et datée du 1er août 1888 nous dit : "les fabriques et les usines de Tomblaine ayant
pris à peu près leur développement normal, la population ne veut plus guère
s'accroître surtout à cause du pont payant qui est une dure servitude pour les
habitants. Ainsi le moindre ménage dépense 20 francs par an pour se rendre à
Nancy par cette voie. C'est deux mois de loyer pour les pauvres gens. La seule
cause d'augmentation (de la population) serait le rachat du pont".
Les difficultés de liaison par le pont avec Nancy incitaient les tomblainois à rester à
Tomblaine. Le peu d'entreprises implantées à Tomblaine offraient insuffisamment
d'emplois. Beaucoup de tomblainois travaillaient donc la terre. La tradition
maraîchère, en complément de l'activité de l'école d'agriculture, se
développait à Tomblaine. En 1963, huit maraîchers professionnels, employant
chacun nombre d'ouvriers au maraîchage, exerçaient encore à Tomblaine.
Tomblaine coupée du reste de l'agglomération donc à l'ouest par la Meurthe,
mais aussi à l'Est :
. par la zone aéroportuaire qui s'étale sur 28 % de la superficie de Tomblaine, et
dont le développement a été si longtemps gelé,
. par la ZAC du Bois la Dame, plus grosse emprise foncière constructible de
l'agglomération nancéenne.
Mais l'histoire de Tomblaine, c'est aussi celle de CERF BEER, devenu seigneur de
Tomblaine (domaine de Tombelaine) en 1785. Il ordonne la construction du château,
de sa ferme et de bâtiments (anciennement Potalux). CERF BEER fait procéder au
premier recensement, on compte à Tomblaine, 22 ménages et 6 veuves…
CERF BEER, de son vrai nom Hirtz de Medelsheim (1726-1793), homme politique
et philanthrope était un personnage important de la communauté juive alsacienne.
Préposé de la Nation Juive, il a été un des grands acteurs de l'émancipation des
juifs de France. Il a inspiré Balzac pour son personnage du Baron d'Aldrigger. La
première et la troisième femme de Léon Blum descendaient de lui.
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Le 31 octobre 1879, le château de Tomblaine devient une école d'agriculture par
arrêté du Ministère de l'Agriculture. L'école pratique d'agriculture Mathieu de
Dombasle est opérationnelle le 29 novembre 1879. Elle dispense un enseignement
agricole aux garçons et aux filles sur la tenue d'une ferme.
La ferme construite par CERF BEER devient la ferme d'application de l'école
d'agriculture. En hommage à Mathieu de Dombasle (1777-1843), précurseur de
l'enseignement supérieur agricole français, qui inventa une charrue avec versoir,
sans roue, l'école d'agriculture de Tomblaine prendra son nom. Pasteur a séjourné
et travaillé plusieurs semaines dans cette ferme.
En 1953, l'école d'agriculture déménage à Pixérécourt. La ville de Tomblaine ayant
été en grande partie détruite en 1944, ces éléments d'histoire revêtent un caractère
particulièrement important pour les tomblainois, d'où leur souci d'entretenir la
mémoire, en conservant et restaurant la ferme.
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2 - Le diagnostic réalisé en 2001-2002, avant même que de commencer à élaborer
le nouveau document d'urbanisme (le POS devenait le PLU a permis de s'appuyer
sur l'histoire et la réalité des conditions de vie des tomblainois pour envisager les
évolutions à venir. Les élus tomblainois ont alors souhaité :
-
-
-
Que la ville se tourne progressivement vers la Meurthe pour la considérer
désormais comme un atout et non plus comme une contrainte. Cela grâce
aux énormes travaux menés par la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
qui ont permis de maîtriser la Meurthe et d'aménager une partie des rives.
C'est ainsi que la piscine du Lido a été transformée, que le foyer
hébergement pour personnes âgées et son parc ont été rénovés, que le
Théâtre de la Source (appelé ainsi parce que situé à quelques mètres de la
source d'eau chaude de Tomblaine) a été créé.
Que la mixité sociale et la mixité de l'habitat soient réorganisées de
façon plus équilibrée. C'est ainsi que le Projet de Rénovation Urbaine a été
engagé, une OPAH, autant de projets dans lesquels la Communauté Urbaine
est notre principale partenaire. Tomblaine n'a pas les moyens de mener à
bien seule ces projets, mais tout cela a du sens parce que les élus de
Tomblaine revendiquent chaque fois le fait d'être pilotes du projet. Pour le
porter, l'animer de façon volontaire, en connaissance, par la proximité. Ce
sont des domaines dans lesquels les vice-présidents de la C.U.G.N.
acceptent que le maire de la ville soit pilote. L'action devient ainsi pertinente.
Que soit mis en cohérence l'ensemble du projet de développement.
Chaque nouveau quartier doit apporter à la cohérence globale. Nous devons
relier la ville à la ville, créer physiquement du lien par l'urbanisation nouvelle,
par une offre de service public mieux répartie, par les modes de
déplacements, déplacements doux, transports en commun, par la haute
qualité environnementale, une dédensification de l'habitat (moins de
verticalité, moins d'hyper concentration de logements très sociaux).
Les transports en commun
Nous avons écrit que Tomblaine s'étend tout en longueur, on ne peut ignorer qu'une
famille sur trois ne dispose pas de moyens de transport personnel. Le réseau de
transports en commun dans Tomblaine intra-muros, mais aussi pour relier
Tomblaine au reste de l'agglomération reste insuffisant.
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Voici une chanson publiée par les éditions du "chardon qui pique" en 1933 et qui
posait semble-t-il assez bien le problème des transports en commun de Nancy à
Tomblaine.
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Trois sinistres :
Tomblaine a subi dans son histoire au moins trois sinistres qui la placent en une
situation particulière et qui ont fait prendre à la ville un retard considérable.
-
-
Le dynamitage par les allemands en 1944 qui a détruit une grande partie de
la ville, laissant peu de traces de l'histoire par la pierre de Tomblaine.
La construction du quartier Jar-Tom en 1967 et 1968 contre l'avis du maire.
Ce projet imposé par le Préfet a permis de reloger des personnes qui
provenaient pour la plupart, du centre de Nancy. Cela a permis à la ville de
Nancy de créer un centre commercial important. Mais à Tomblaine, c'est un
quartier de plus de 600 logements, uniquement des logements sociaux, qui a
vu le jour. Une trop grande concentration de logements très sociaux, de
grandes typologies, une absence de mixité sociale ont rendu ce quartier
invivable, jusqu'à aujourd'hui où le Projet de Rénovation Urbaine a d’ores et
déjà permis d’améliorer la qualité de vie dans ce quartier.
Le troisième sinistre réside dans le fait que la zone aéroportuaire est
implantée sur 28 % du territoire de la Commune de Tomblaine et que très
longtemps, les terrains appartenant à l'Etat, puis à la Communauté Urbaine
du Grand Nancy ont été empêchés de développement. Le maire de
Tomblaine n'a jamais pu siéger en tant que maire dans le syndicat de gestion
qui administrait l'ensemble de ce territoire. Des entreprises (emplois de
proximité nécessaires) ont été dissuadées de s'installer là.
Le Projet de Rénovation Urbaine impliquait pourtant la nécessité de laisser se
développer de l’emploi et de l’activité de proximité. Mais pour l’instant, la
Communauté Urbaine ne l’a toujours pas permis sur la plaine Flageul. (C’està-dire à proximité immédiate de la zone de rénovation urbaine.)
Pour ce qui concerne la zone aéroportuaire, elle est aujourd’hui gérée par
Délégation de Service Public et le Maire de Tomblaine ne siège qu’à titre
consultatif et au même titre qu’un grand nombre de maires de communes
environnantes. Il y a donc là un vrai problème de démocratie sur une zone qui
représente 28 % de la superficie de Tomblaine.
Une conséquence inquiétante : le projet d’agrandissement de la piste
d’aviation a commencé à être annoncé sans aucune concertation, aucune
information auprès des habitants de Tomblaine.
Le Maire de Tomblaine demande avec insistance plus de clarté et de
démocratie dans ce dossier.
Tous ces éléments d'histoire doivent être connus. Car nos partenaires et en
particulier la Communauté Urbaine du Grand Nancy, en les prenant en
considération, doivent être volontaristes pour accompagner le développement
harmonieux, global, concerté de Tomblaine.
Par exemple : Lorsque l'on met des critères d'attribution d'enveloppes budgétaires
pour les voiries municipales, il ne me semble pas juste de penser ces critères au
linéaire strict. Par rapport à une ville nouvelle, les travaux à Tomblaine qui reste une
ville sinistrée, en reconstruction, à linéaire égal, nécessitent plus d'investissement et
coûtent plus cher.
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La population fragilisée par l'histoire (58 % des habitants bénéficient d'exonérations
fiscales) mérite plus de solidarité intercommunale. La Communauté Urbaine du
Grand Nancy doit être volontariste désormais.
Construisons ensemble, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
l'amélioration de la qualité du "Vivre Ensemble" à Tomblaine.
3 - Aujourd'hui
Les évolutions sont déjà notables :
-
A la place de la friche industrielle Potalux est né l'ensemble de 115 logements
appelé "Les Belles Rives" en bord de Meurthe, avec terrasses végétalisées et
parkings souterrains.
-
L'ensemble de lotissements appelé "Les Portes de Bosserville" au sud du
Chemin du Bois la Dame est aujourd'hui achevé et habité. Le Chemin du Bois
la Dame qui le dessert a été repris dans son intégralité.
-
Les "Terrasses de la Meurthe" (90 maisons) au sud de Tomblaine sont
désormais achevées et habitées.
-
La ZAC du Bois la Dame (60 ha) plus grosse emprise foncière constructible
de l'agglomération nancéenne commence à sortir de terre. Nous aurons de
grosses difficultés à gérer en son nord, les terrains squattés par des nomades
sédentarisés.
-
Le Programme de Rénovation Urbaine sur l'ex quartier Jar-Tom est très
avancé. Ce quartier en cœur de ville sera complètement transformé dans
cinq ans. Dans le quartier Jar-Tom en 1993, sur le site de l'ex friche
industrielle des établissements Bouyer, Monsieur le Préfet Erignac et Job
Durupt Maire de Tomblaine inauguraient l'Espace Jean Jaurès, lieu culturel,
sportif et de loisirs qui reçoit en moyenne plus de 1 100 utilisateurs par
semaine.
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, la ville de Tomblaine en
maîtrise d'ouvrage a agrandi et rénové ce lieu désormais mythique puisque
tous les grands noms du théâtre français s'y sont produits dans le cadre des
Rencontres Théâtrales de Tomblaine "Aux Actes Citoyens".
-
Dans le même temps, le groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter
(anciennement La Paix-Croizat-Langevin) a été complétement réhabilité avec
la création d’un gymnase scolaire.
-
Une maison de la Petite Enfance sera construite dans la continuité du
chantier des écoles Badinter.
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-
Ce quartier en pleine rénovation urbaine verra dès l’automne 2015, la
création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle comprenant une
vingtaine de professionnels de santé ainsi qu’un laboratoire d’analyses et la
création de deux bornes électriques pour véhicules en autopartage.
-
Le quartier « Cœur de Ville » faisant partie des nouveaux quartiers prioritaires
permettra la réhabilitation des logements HLM de l’avenue de la Paix et leur
résidentialisation.
-
Egalement dans le cadre de la rénovation urbaine, les travaux de rénovation
et de réhabilitation du groupe scolaire « Jules Ferry » seront programmés
pour les prochaines années.
-
Un restaurant d’insertion « L’Entre 2 » a été ouvert, avenue de la Concorde,
géré par le « Grand Sauvoy » à l’initiative de la Ville de Tomblaine avec le
soutien de l’Etat et du Conseil Général.
-
Le Salon de l’Apprentissage 2014 a été organisé par la Ville de Tomblaine,
en partenariat avec le Comité Local pour L’emploi de Tomblaine. Ce
premier salon avait pour objectifs :
La promotion de la voie de l’apprentissage dans tous les secteurs
d’activité et pour tous les niveaux de diplômes ;
La proposition de nombreuses offres de contrats d’apprentissage aux
jeunes présents ;
La découverte des métiers possibles par la voie de l’apprentissage ;
L’information des jeunes et de leurs parents et l’échange concernant cette
voie d’orientation.
Le Salon 2014 a rencontré un vif succès avec 1800 visiteurs, la participation
de 36 C.F.A, d’une dizaine de grandes entreprises de niveau national, des
fédérations professionnelles, de la Chambre de métiers et de l’artisanat, de
l’Education Nationale, plus de 200 métiers présentés concrètement et des
centaines de contrats proposés.




-
La Plaine Flageul sur la zone aéroportuaire devrait prochainement voir les
premières implantations d'entreprises. Ce qui devrait apporter très
logiquement, en complémentarité au Projet de Rénovation Urbaine, de
l'activité et de l'emploi de proximité.
-
L’agglomération Nancéienne a besoin d’une nouvelle patinoire et d’une
piscine ludique, type aquadrome. Il serait cohérent d’imaginer cette
infrastructure de type patinoire/piscine sur la Plaine Flageul financé par des
investissements privés ou public/privé.
Cette complémentarité d’une patinoire et d’une piscine dans une même
infrastructure s’explique par le fait qu’avec du froid, on fait du chaud et avec
du chaud, on fabrique du froid.
Ce choix d’implantation est stratégique parce qu’il est situé à proximité du
forage d’où l’eau sort naturellement à 32°C et permettrait d’alimenter cette
nouvelle infrastructure à moindre coût.
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-
Plus au nord, les élus tomblainois étaient opposés au projet
d'agrandissement du stade Marcel Picot pour de multiples raisons.
Aujourd'hui, ce projet est abandonné. Il est cependant souhaitable de
continuer à travailler à améliorer les extérieurs du stade pour l'esthétisme, le
confort, la sécurité, l'accessibilité.
Nous espérons donc toujours voir les horribles grillages extérieurs (rue Jean
Moulin) disparaître (ou être doublés d'une haie arbustive), ainsi que les
guichets inesthétiques et inutiles aujourd'hui. Peut-être terminera-t-on un jour
le parvis du stade qui n'a pas été réalisé en 2003 (alors qu'il était prévu au
permis de construire).
En face, sur la plaine de la Mèchelle, le projet présenté par la Communauté
Urbaine sur la base du travail de l'ADUAN nous convient toujours.
Le projet de déplacement ou de suppression partielle des jardins, de création
d'une esplanade piétonne pour les soirs de matches, de création d'un
véritable site vert de promenade pour les Grands Nancéens, d'implantation
de bâtiments à RDC +1 ou +2 à vocation loisirs-sports-tourisme (hôtel,
établissement de remise en forme, piscine, tennis ?) nous convient.
-
Toujours plus au nord, un terrain appartenant à la ville de Saint-Max sur le
territoire de la ville de Tomblaine (juste devant l'actuelle crèche
intercommunale Frimousse), verra probablement se créer un bâtiment dont
deux étages seront prévus pour accueillir des personnes âgées ou à mobilité
réduite et le rez-de-chaussée abriterait la nouvelle crèche intercommunale
(Saint-Max/Essey/Tomblaine) Frimousse.
-
Enfin, à la limite des communes de Saint-Max et Essey, un ensemble
immobilier d'habitation est en cours de réalisation et déjà partiellement habité
sur un terrain en friches de la ville de Tomblaine et sur un terrain qui était en
triste état (abandon, délabrement des bâtiments) et appartenait l'Etat.
On le voit ça bouge et ça va bouger à Tomblaine
"Les Belles Rives" en bord de Meurthe
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Nous venons d'utiliser l'histoire pour expliquer le présent. Et si maintenant, nous
partions de l'histoire pour dessiner l'avenir ? L'histoire de Tomblaine est liée
fortement à l'agriculture et au maraîchage.
4 - Le projet :
Notre projet consiste à accompagner le développement urbain actuellement en
cours par une volonté de favoriser la haute qualité environnementale, le
Développement Durable à partir de l'histoire de ce territoire. En voici les principaux
axes :
-
L'Ile du Foulon et l'Ile de l'Encensoir :
17 hectares, un véritable "poumon vert" au milieu de la ville, un enjeu
d'agglomération !
Une grande diversité de la faune et de la flore a été constatée. Ces deux îles
ont été maltraitées par des "artisans voyous" qui déversent leurs gravats et
ordures, transformant le site en décharge sauvage. Il subsiste également
plusieurs constructions en ruines.
La Communauté Urbaine a bien voulu financer avec la ville de Tomblaine qui
le demandait une pré-étude visant à démontrer tout l'intérêt sur le plan
écologique de ce site. Cette étude a permis de convaincre le Conseil Général
de classer l'Ile du Foulon et l'Ile de l'Encensoir en Espace Naturel Sensible
(ce qui est rare en milieu urbain). Dans le même temps, le Plan Local
d'Urbanisme a été modifié pour interdire désormais toute construction.
La C.U.G.N., le Conseil Général et la ville de Tomblaine ont ensuite
conventionné pour ensemble engager :
. la protection du site
. les acquisitions foncières
. un plan de restauration, de nettoiement, d'aménagement et de valorisation
de l'Espace Naturel Sensible.
Nous souhaitons que cette démarche de protection continue
dans le cadre de ce partenariat.
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-
La Ferme de Tomblaine :
Elle est toujours en activité, alors qu'elle est située au milieu de la ville,
boulevard Henri Barbusse.
Dans les années 1970, les tomblainois venaient encore y acheter leur pot de
lait ou leurs œufs en vente directe. Le paysan est en location, il élève
principalement des vaches, il exploite des terrains également en location, non
construits sur Tomblaine. Le jour où la ferme sera mise en vente, il prévoit de
s'installer en activité agricole mais en milieu rural.
Cette ferme peu entretenue, n'est pas très belle de l'extérieur. La cour
intérieure entièrement pavée est magnifique, les murs sont recouverts de
lierre. Dans ce superbe décor, chaque année, le festival de théâtre "Aux
Actes Citoyens" installe un dimanche après-midi de mai, un spectacle de
Commedia dell'arte sur tréteaux, toujours très prisé des spectateurs. A
l'intérieur, d'énormes travaux de rénovation seront nécessaires, mais ce
bâtiment est un bijou, pierres de taille, grosses poutres apparentes, …
Des recherches récentes ont permis de démontrer que cette ferme existait
déjà sous la Renaissance.
Le notaire nous a fait savoir que les propriétaires (grosse indivision)
souhaitent vendre la ferme. La ville de Tomblaine investit beaucoup
actuellement et le moment n'est pas propice, mais nous ne voudrons pas
laisser partir ce patrimoine pour qu'il risque d'être déconsidéré.
Nous avons donc fait valoir notre droit de préemption avec l'intention de faire
porter dans une premier temps le projet par l'E.P.F.L., pour ensuite engager
des travaux de restauration par tranches (par corps de bâtiment). Nous
souhaitons dans la continuité de la mairie, que ce bâtiment accueille des
services publics (services culturels ? bibliothèque ? salle d'exposition sur les
vieux métiers de Tomblaine, …).
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La Chambre d’Agriculture serait intéressée par l’idée d’installer sur une aile
de cette ferme un lieu de formation en apprentissage pour les métiers de
l’agriculture et de l’élevage. Cela aurait du sens eu égard à l’histoire de
Tomblaine. Il y aurait là la partie théorique. Les jeunes apprentis pourraient
se restaurer au restaurant d’insertion « L’Entre 2 » implanté à proximité.
Le projet sera très coûteux.
Nous aurons besoin de partenaires financiers et nous mettons pour cela
beaucoup d’espoir dans le zonage définitif des nouveaux Quartiers
Prioritaires et dans l’éligibilité de Tomblaine dans le PNRU2.
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-
La ZAC du Bois la Dame :
La maîtrise d'œuvre urbaine qui a été choisie, était celle qui proposait le
projet le plus porté sur la haute qualité environnementale, tout y concourt
dans le cahier des charges.
A la place d'un bassin de rétention en béton, nous avons demandé la création
d'un plan d'eau qui pourra être un lieu de promenade agréable, tout en ayant
la fonction utile de bassin de rétention.
Pour sécuriser l'endroit, nous le clôturerons, il deviendra donc un parc public,
fermé la nuit.
Sur la ZAC, beaucoup d'espaces verts sont prévus (une "coulée verte" depuis
l'Etang des Sœurs à Saulxures traversera la ZAC comme pour emmener
naturellement par voie piétonne en direction des bords de Meurthe).
Parmi ces espaces verts, certains sont prévus pour être un peu vallonnés
pour devenir des poches de retenues d'eau en cas de fortes précipitations.
Cela peu présenter quelques difficultés (accessibilité) pour l'entretien de ces
espaces verts.
Et bien, nous envisageons de créer à côté du plan d'eau, une petite ferme
pédagogique : 8 moutons, 3 chèvres, 2 ânes, 5 lamas. Quelques enclos,
quelques abris. On pourra venir se promener et visiter en famille dans la
continuité du parc public.
Si le projet d’implantation d’un centre de Formation d’apprentis agriculteurs
voit le jour, cette ferme pédagogique pourrait accueillir des jeunes apprentis
pour la partie pratique.
Cette ZAC comprendra en outre de l’habitat mixte (individuels et collectifs)
mais également un nouveau groupe scolaire et une placette bordée de
commerces de proximité.
Le RD2m deviendra un boulevard urbain, bordé d’habitations. Il perdra ainsi
son caractère de « pénétrante » à grande vitesse.
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-
Les Jardins Ouvriers :
Les jardins de la Méchelle seront supprimés, certains s'en émeuvent. La ville
de Tomblaine a acquis par ailleurs près de 40 parcelles depuis 2001 sur
plusieurs sites qu'elle a proposés en location pour 5 € par an aux personnes
souhaitant cultiver un jardin dans la proximité. Le fait que la ville en soit
propriétaire a permis d'installer une clôture propre en bon état, aux frais de la
commune, de mettre en place un règlement d'utilisation auquel la location est
conditionnée. L'obligation est d'entretenir la parcelle, la cultiver, ou l'entretenir
pour permettre un pique-nique en plein air le dimanche, mais entretenir. Pas
de tôle ondulée à la place des clôtures, pas de baraquements délabrés, pas
de bidons rouillés, cela aussi, c'est respecter l'environnement. Cette formule
fonctionne parfaitement.
Nous proposons de procéder de même sur une autre "coulée verte" prévue
sur la plaine Flageul. Il y a là de quoi constituer une offre acceptable pour les
jardiniers exclus de la plaine de la Méchelle et qui souhaiteraient
véritablement entretenir un jardin dans de bonnes conditions. Il reste à
solutionner le problème de l'adduction d'eau. En accord avec le Président de
la Communauté Urbaine, il nous semble qu'il serait souhaitable d'identifier
d'autres sites sur d'autres communes de l'agglomération.
Nous proposons l'implantation urgente de jardins sur la plaine Flageul.
Il est nécessaire de mettre en œuvre une réappropriation parcellaire de la
Méchelle pour utiliser et réinstaller les jardins ouvriers sur la Plaine Falgeul
dans de bonnes conditions.
-
Valoriser le forage de Tomblaine :
Lorsque Tomblaine n'était pas dans l'intercommunalité, la ville était autonome
quand à la gestion de l'eau. Elle a ensuite été reliée au système de
distribution communautaire. Depuis, nous avons toujours souhaité que le
forage de Tomblaine soit entretenu. L'eau qui en sortait était de qualité stable.
Eau de grès des Vosges, filtrée par des centaines d'année.
La Communauté Urbaine entretient ce forage. Nous pensons
indispensable. On peut imaginer qu'en cas de catastrophe sur
communautaire (pollution, acte de malveillance, …) l'eau du
Tomblaine pourrait être immédiatement utilisée pour l'urgence
maisons de retraite, …).
que c'est
le réseau
forage de
(hôpitaux,
Le forage de Tomblaine est situé square Jules Vallès, nous souhaitons le
valoriser en y installant une fontaine, là aussi, pour reconnaître l'histoire.
La pression naturelle de l'eau (à 600 grammes) devrait permettre un
fonctionnement simple de cette fontaine pour une eau puisée à 732 mètres et
qui sort entre 30° et 32°.
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L'eau fait partie de notre patrimoine. Le forage de Tomblaine appartient à
l'histoire de Tomblaine. Le square Jules Vallès est situé dans la zone de
Rénovation Urbaine à proximité d'un quartier auquel nous avons souhaité
donner du caractère pour rappeler l'histoire (place pavée, choix des
réverbères), dans ce même quartier, il serait cohérent de rappeler l'histoire en
créant une belle fontaine à l'endroit du forage. Cela ne semble pas
techniquement compliqué.
Cela ne peut se faire qu'avec la Communauté Urbaine
qui a compétence de l'eau.
-
Un parcours pédagogique autour des énergies propres et du
développement durable
De la plaine de la Méchelle aux Iles de l'Encensoir et du Foulon, il y a là une
véritable opportunité à proposer au cours d'une promenade découverte :
. L'Ile du Foulon, l'Ile de l'Encensoir, 17 ha d'Espace Naturel Sensible, un
projet d'animation (observatoire avec la L.P.O., parcours avec le CanoëKayak Club de Nancy-Tomblaine depuis le gîte, étapes avec panneaux
décrivant la faune et la flore, inscriptions en braille, …).
. A la sortie de l'Ile du Foulon, la production d'électricité par l'usine hydroélectrique pourrait être mise en valeur. (Solamehydro à St Jean de Védas
(34)).
. Le foyer-hébergement de personnes âgées de Tomblaine, Foyer Marcel
Grandclerc en bord de Meurthe est un bâtiment en terrasses. La ville de
Tomblaine se propose d'utiliser ces terrasses pour installer des panneaux
solaires pour de la production d'eau chaude solaire sur tout le bâtiment.
Coût de l'installation au total : 104 500 € T.T.C.
. Sur le site de la Méchelle, on pourrait trouver 3 ou 4 petites parcelles de
jardins potagers bio pédagogiques. Ils seraient entretenus par des
enfants
des écoles, leurs enseignants et des personnels municipaux.
. Sur le site de la Méchelle, un jardin du vent pourrait permettre de découvrir
différents types d'éoliennes (travail avec l'université), des sculptures
animées
par le vent (installations artistiques), des girouettes, une rose
des vents, des
indications et légendes météorologiques (en lien avec le
Centre
Départemental de la Météorologie Nationale à Tomblaine). Ce
jardin du
vent aurait une démarche artistique et pédagogique.
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. Enfin, le long de la Meurthe, un véhicule propre (à moteur électrique ou à
énergie solaire) pourrait servir à promener les Grands Nancéens, les aprèsmidis, les week-ends du mois d'avril au mois d'octobre, depuis le Pont de
Tomblaine jusqu'à Saint-Max. La ville de Tomblaine est prête à investir dans
un tel véhicule. Mais GRDF travaille déjà avec l'ESTIN à la réalisation d'un
prototype de véhicule de ce type. GRDF pourrait d'ailleurs être un
partenaire dans un certain nombre de projets que nous énumérons là. La
ville de Tomblaine pourrait prendre en charge (en emploi aidé) une
personne
chargée de conduire ce véhicule pour emmener les promeneurs
et commenter le parcours – découverte d’Avril à Octobre.
Ce projet paraît ambitieux, il peut être mis en œuvre aisément si la volonté est
partagée. Il est original, il fait le lien entre l'histoire et l'avenir, entre Tomblaine et
l'agglomération, entre les habitants, la terre, l'eau, le vent.
PORTONS LE ENSEMBLE.
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L’Ecole et le monde associatif : ciment de ce Projet
La Ville de Tomblaine a énormément investi dans l’Ecole Publique. Toutes les
écoles élémentaires sont « écoles numériques », des TBI, du mobilier ergonomique,
des meubles mobiles avec ordinateurs pour travailler en réseau, dans toutes les
classes.
-
La restructuration / reconstruction complète des écoles maternelle et
élémentaire Badinter est achevée.
Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire est indispensable
dans la ZAC du Bois la Dame.
Lâcher de ballons lors de la Fête de la Paix le 31 Juillet 2014 pour commémorer
le centenaire de l’assassinat de Jean Jaurès
Nous continuerons à soutenir prioritairement la vie associative : nos clubs sportifs
accueillent des centaines de jeunes, forment régulièrement des champions de
Lorraine, des champions de France. Tomblaine, ville de 8 600 habitants recense
2 500 licenciés sportifs dans ses clubs !
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La Culture populaire, celle qui se partage, mais dont la qualité n’est pas moindre,
restera aussi une priorité :
-
L’Association « Aux Actes Citoyens » qui au-delà de son célèbre festival de
théâtre, œuvre toute l’année pour la Culture, la formation permanente, le lien
social.
Toutes les manifestations culturelles participatives, démonstratives,
spectaculaires qui émaillent la vie Tomblainoise tout au long de l’année.
Pour que sur un territoire, on vive ensemble, on se comporte de façon citoyenne, on
s’intéresse à l’autre, on se forme, il faut des temps, des espaces, des outils de
rencontre, de communication, d’échange, de convivialité.
La Vie associative est indispensable pour cela.
Madison Géant le 21 Juin 2014
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3.8. LE QUARTIER LES NATIONS A VANDOEUVRE
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Liminaire
Un projet de territoire est la formalisation par une collectivité territoriale d’une vision
prospective de son territoire. Il vise à fixer le cadre nécessaire à la mise en
cohérence des politiques locales en s’inscrivant dans une approche globale et
s’appuie sur un diagnostic dynamique du territoire concerné intégrant ses atouts et
ses faiblesses. Les axes stratégiques du projet et ses objectifs opérationnels
donnent généralement lieu à un programme d’actions, le cas échéant inscrit dans le
cadre d’un contrat d’agglomération.
Le projet de territoire comprend généralement des dispositions spécifiques
concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Un projet ne peut être figé. Comme la ville il évolue et s'enrichit. Il analyse le passé
et prépare l'avenir. Il ne saurait être exhaustif et sera complété. Tous les acteurs
doivent être entendus. Il ne saurait être le fait de seuls experts. Les premiers
concernés sont les habitants car ils vivent ici. La loi de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine du 21 février 2014 nous contraint à produire une première
version. Celle-ci est donc ce qu'elle est. Elle continuera de s'enrichir des réflexions,
avis et suggestions des habitants, des organismes partenaires, des élus de la
ville, … . Telle est notre démarche qui se veut permanente.
Plan du document
Liminaire
Présentation de la loi
Présentation de la commune et de ses grandes caractéristiques
Les ménages
Les origines
Le niveau de ressources
Le ban communal.
Brabois, la ville haute
Le Village, les coteaux et le Sud de la ville
L'avenue du Général Leclerc, Le Reclus, quartier de l'ancienne mairie
Lorraine, le Vélodrome.
Secteur Charmois, Péri, Persévérance, Gérard d'Alsace.
Périphéries Est : quartiers Brichambeau – Tourtel.
Le cœur de ville, les quartiers : Square d'Oslo, Vand'Est, Etoile, Forêt-Noire,
Trêves-Fribourg, Mairie, Embellie-Lisbonne
Projets, actions et réflexions en cours
- Les Nations et les quartiers RU
- Les quartiers périphériques
- Vand'Est - Bizet
- Biancamaria – Faron
- Brabois
- Les coteaux – trames vertes – forêt – parcs et jardins
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- Les transports
- la fibre optique
Le diagnostic local
L’habitat et le cadre de vie
L’emploi et le développement économique
La cohésion sociale, la vie associative et la démocratie participative
L’éducation
La sécurité et la tranquillité publique
Un nouveau projet de renouvellement urbain
Axes stratégiques et programme d'actions
Les principaux éléments de diagnostic pour la commune
Les grands enjeux de la politique de la ville et du contrat de ville à
Vandoeuvre :
Le conseil citoyen
La cogestion communautaire du dispositif « politique de la ville »
Annexes
Tableau du programme d'actions classées par pilier (cohésion sociale, cadre
de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi).
Cette annexe fait partie de la délibération.
Autres annexes
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Présentation de la loi
Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers
populaires et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la
ville, à travers :
- une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
- une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales,
- la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage.
Les contrats de ville nouvelle génération sont le cadre d'action de cette nouvelle
politique de la ville.
L'élaboration des contrats de ville est guidée par cinq principes structurants :
1) Un contrat de ville porté par l'intercommunalité et fédérant l'ensemble des acteurs
concernés par la politique de la ville ;
- signé à l'échelle intercommunale avec tous les acteurs (État, Région, Département,
CUGN et villes concernées).
- un pacte financier et fiscal de solidarité sera établi par la CUGN, en concertation
avec ses communes membres, visant à réduire les disparités de charges et de
recettes entre ces dernières.
2) Une mobilisation prioritaire du droit commun des collectivités territoriales et de
l'État;
- matérialisée par des engagements formalisés, pluriannuels chaque fois que
possible, au niveau de l’État par des conventions interministérielles d'objectifs en
faveur des quartiers prioritaires ;
- la mobilisation des fonds structurels FSE et FEDER à hauteur d'au moins 10 %
pour la politique de la ville.
3) Un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire ;
- la notion de quartier vécu par les habitants permettant de dépasser les effets de
limites des quartiers prioritaires, les territoires « sortant » de la géographie pouvant
faire l'objet d'une « veille active ».
4) Une démarche de projet au service d'un contrat unique et global ;
- Le diagnostic local partagé définit des priorités locales qui structureront le futur
contrat en articulant les trois piliers (social, urbain et économique).
5) La co-construction du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires.
- Les habitants des quartiers prioritaires constituent les partenaires essentiels de la
politique de la ville.
- Seront mis en place les conseils citoyens avec trois principes (autonomie de
réunion et de formulation, composition intégrant des associations et acteurs locaux
et des habitants éventuellement tirés au sort pour garantir l'égalité de représentation,
la représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de
ville).
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Présentation de la commune et de ses grandes caractéristiques
Située au sein de la communauté urbaine du grand Nancy, la commune de
Vandoeuvre avec ses 30646 habitants représente la seconde ville du département.
Elle s’illustre par une certaine hétérogénéité avec ses différents quartiers; une partie
haute (Brabois), le village et les coteaux, la ville basse qui regroupent un total de
16239 logements (chiffres INSEE 2011).
Historiquement, c’est dans les années 50 que les quartiers périphériques du village
se développent (Brichambeau, Lorraine, Cheminots-lorrains, Parc fleuri).
C’est plus précisément la création de la ZUP dans les années 60 qui a fortement
transformé le territoire avec un parc de logements sociaux important (38%). et des
implantations d’universités et d’écoles d'ingénieurs. La ville passe de quelques
milliers à 10000 puis 35000 habitants. La ZUP, de quartier de transit accueillant des
nouveaux arrivants qui, pour beaucoup, évoluaient vers l'acquisition de maisons
individuelles hors de la ville et souvent de l'agglomération, accueille de plus en plus
de familles dont les revenus ne permettent plus de suivre cette évolution.
Aujourd’hui la Zone Urbaine Sensible accueille 44% de la population vandopérienne
et 4156 logements HLM soit 89% des logements sociaux.
Dès les années 90, une réflexion sur les enjeux urbains a été engagée sur
Vandœuvre-lès-Nancy à travers l’élaboration d’un Projet de Ville dont les premières
opérations (démolitions, réhabilitations) ont vu le jour dans le cadre du Grand Projet
de Ville (GPV années 1998-2005, 516 logements).
En 2007, le Projet de Rénovation Urbaine est signé. Celui-ci est relativement peu
intervenu sur le bâti existant (démolition Pélicans et Tourterelles représentant 152
logements sur le quartier Charmois) et s’est surtout concentré sur les constructions
neuves ainsi que sur les aménagements extérieurs qui rendent la vie du quartier
plus agréable (résidentialisations) sans toutefois modifier profondément les
logements. Conséquences : les bâtiments restent énergivores, la part des charges
locatives n'a pas diminué.
En ce qui concerne l'avenant de clôture de l'ANRU, le comité d'engagement note
que le PRU n'a pas permis un meilleur rééquilibrage de l'offre sociale à l'échelle de
l'agglomération et, en ce qui concerne le désenclavement des quartiers, le quartier
des Nations devra être desservi par un Transport en Commun en Site Propre. A cet
effet le boulevard de l'Europe fera l'objet d'une importante restructuration. Le comité
à rappelé l'intérêt de pouvoir réaliser la ligne TCSP dans les délais du projet ANRU.
 La population
Depuis 1999, la commune connaît une baisse de sa population malgré un solde
naturel positif (taux annuel moyen de +0,6%). Elle a perdu un peu plus de 1000
habitants en 10 ans (32031 habitants en 1999). Cette baisse s’inscrit par ailleurs
dans une tendance constatée dans de nombreuses villes de la communauté urbaine
et de façon générale au niveau de la région Lorraine.
Cette baisse s'explique par une diminution du nombre de personnes par ménage, un
solde migratoire négatif depuis 1999 (en moyenne, chaque année, le solde
migratoire est de -1%) et des transformations urbaines dans les années 90 et 2000
au niveau des quartiers de la ZUS.
De façon générale, la ville présente une répartition plutôt équilibrée de sa population
en classes d'âge. Bien que sa population continue de vieillir, Vandoeuvre reste une
ville jeune. La présence de nombreux étudiants sur la commune explique le poids
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important de la classe d’âge des 15-29 ans malgré la légère baisse observée entre
1999 et 2009.
L'évolution des classes d'âge s'est faite au profit des 40-59 ans, des plus de 60 ans
et des 75 ans et plus. Le phénomène de vieillissement est important à souligner car
il va engendrer des besoins plus importants en termes de logements adaptés,
d'accès à l'offre de soins et aux activités sociales et de loisirs.
L'hétérogénéité de la population est un facteur positif pour le dynamisme et la vie
sociale de la ville, mais il oblige aussi les acteurs publics et privés à répondre aux
besoins spécifiques de chacun des publics.
 Les ménages
Au sein de la population totale, le nombre de ménages a légèrement augmenté. Il
est passé de 14080 ménages en 1999 à 14808 ménages en 2009 alors qu'au
cours de cette même période la population a baissé. Ce sont donc les ménages
constitués d’1 seule personne qui ont augmenté le plus : ils représentaient 44,3%
des ménages en 1999 et 48,6% en 2009.
Par ailleurs les couples avec enfants ont baissé de manière significative au cours de
cette même période (2705 couples avec enfants en 2010, soit 37,57% des familles.
Cette caractéristique est par ailleurs confirmée par la présence importante de
personnes célibataires qui représentent presque la moitié des ménages.
L'accroissement des ménages constitués d'une seule personne est un phénomène
important qui cache cependant des situations contrastées (entre les étudiants et les
personnes âgées par exemple). Il engendre dans tous les cas des besoins
spécifiques et une attention particulière aux risques d'isolement social. Quand on
observe un certain isolement combiné avec de faibles niveaux de ressources, les
problématiques sociales deviennent plus délicates. C'est un phénomène observé
par des acteurs locaux comme les associations (restaurant du cœur par exemple).
Les familles monoparentales ont augmenté entre 1999 et 2009 passant de 19,6%
des ménages à 22,1% et 23,88% en 2010 soit 2705 familles monoparentales). Une
analyse plus fine de cette catégorie de la population mériterait d’être réalisée. Même
si cet indicateur peut révéler une certaine vulnérabilité des situations, il cache aussi
des situations sociales et économiques variables.
Le nombre de familles nombreuses (familles avec 3 enfants et plus) a baissé entre
1999 et 2009. Des contrastes importants apparaissent néanmoins entre les
différents quartiers. Le quartier des Jonquilles par exemple accueille 27,9% de
familles nombreuses alors que la moyenne est de 12% au niveau de la commune.
 Les origines
Les origines sont nombreuses sur la Ville. On constate une augmentation du
nombre d’habitants de nationalités étrangères entre 1999 et 2009, on est passé de
8,8% de la population totale à 11,8% en 2009 et 12,5% en 2010.
Ces nationalités sont inégalement réparties sur la ville. En 2009, la part de la
population de nationalité étrangère est de 11,8% au niveau de la commune, 6% au
niveau de l’unité urbaine de NANCY. L’analyse infra communale montre une
diversité de situations avec par exemple 27,5% de la population du quartier de
Trèves Fribourg, 22% pour les quartiers de Vand’ Est Etoile, 19% dans le quartier
de Brossolette.
La répartition des différentes nationalités a évolué au cours des deux dernières
décennies. Si les marocains, tunisiens, algériens et turcs représentent les groupes
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les plus importants, on peut souligner que la proportion des personnes
ressortissantes de l’Union Européenne et des pays issus de la recomposition de
l'ex-Union Soviétique et de la Russie a augmenté, notamment en provenance des
pays comme la Tchétchénie, l’Albanie, la Serbie… même si elles restent encore
minoritaires.
 Le niveau de ressources
Le revenu fiscal permet de mesurer les disparités de revenus au sein de la
commune et avec d’autres communes. Après Maxéville, la commune de
Vandoeuvre est la ville où il y a le moins de ménages imposés (50% des ménages).
Le revenu fiscal par unité de consommation est une mesure des revenus déclarés
au fisc qui tient compte de la taille et de la composition des ménages. La médiane
est la valeur du revenu fiscal partageant la population en deux groupes de taille
strictement égale.
En 2009, le revenu médian des foyers fiscaux résidant à Vandoeuvre s’élevait à
1284 euros par mois : ainsi la moitié des foyers vivait avec un revenu fiscal inférieur
à 1284€. Pour l'unité urbaine de Nancy, la moyenne est de 1589, pour la France de
1529. Une analyse plus fine infra communale est très importante car les inégalités
sont importantes entre quartiers.
Le revenu fiscal médian mensuel par UC (Direction générale des Services Fiscaux
INSEE 2009) : au sein de la commune suivant le découpage de l'administration
fiscale :
Vand Est Jonquilles
Vand Est Etoile
Brossolette
Trèves Fribourg
Montet-Octroi
Parc de loisir Cassiopee
Ville de France Mairie
Les Nations
Nabécor Curie Brichambeau
Tourtel
Le Charmois
Vélodrome Reclus Callot
Village Haut de Penoy, les
Cheminots
Brabois Prieuré
Brabois Bois le Duc Sapinière
482
674
899
904
1055
1076
1126
1362
1592
1655
1691
1854
1890
1984
2077
Cet indicateur qui prend en compte dans son calcul la composition des ménages est
ainsi très révélateur des disparités de revenus au sein de la commune mais
également de la composition familiale. On confirme ainsi le fait que les quartiers de
la ZUS accueillent des familles nombreuses très modestes d’un profil très différent
de la population accueillie dans d’autres quartiers de la ville.
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Le ban communal
Vandoeuvre-lès-Nancy, seconde ville de Meurthe et Moselle par le nombre de ses
habitants (4,48%), cinquième de Lorraine (1,37 %), représente 12 % de la
population de la CUGN, 30 % de celle de Nancy.
Vandoeuvre-lès-Nancy a des caractéristiques géographiques particulières
puisqu’elle présente un dénivelé de 200 m avec le plateau de Brabois. Ainsi, la ville
offre des paysages diversifiés et un riche patrimoine arboré. C'est une ville
universitaire. Près de 15000 étudiants (34 % des effectifs nancéiens) se retrouvent à
Brabois (pôle scientifique et faculté de médecine, de pharmacie et d'odontologie,
écoles d'ingénieurs), au Vélodrome UFR des Sciences et technologies et à l'ESSTIN
rue Jean Lamour.
C'est aussi l'avant-dernier revenu moyen par habitant de la CUGN soit 9316 €
(minimum Maxéville 8154 € maximum Dommartemont 38335 €). Le nombre de
logements est de l'ordre de 15000 dont 80 % en collectif et 38 % de logements
sociaux (CUGN 25%).
L’activité économique concerne 1507 établissements recensés en 2013 dont 639
dans la zone urbaine sensible, 11851 salariés et 2388 demandeurs d'emploi.
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Brabois, la ville haute
L'hippodrome et centre équestre, le technopôle, l'Université, le CHU, … et les
habitations.
La CUGN considère la partie hors habitations comme un territoire à enjeux, qu'elle
veut étendre jusqu'à ARTEM. L'impact du développement universitaire, hospitalier et
économique sur le secteur risque d’entraîner une dégradation de vie importante sur
la partie résidentielle du plateau en particulier du fait de la saturation des trafics
automobiles et des transports en commun. L'hippodrome et la forêt de la Champelle
constituent un élément environnemental important et doivent figurer dans les trames
vertes à préserver. La forêt est réglementée mais les déclarations d'abattage ne sont
pas toujours respectées et une détérioration de la couverture végétale est à craindre.
Une modification du PLU a été construite avec le conseil de quartier. Ce travail est
en discussion avec la CUGN qui devrait changer les textes courant 2015.
Revenus médians des habitants : Brabois-Prieuré 1984 euros mensuels, BraboisBois le Duc-Sapinière 2077 euros.
Équipements publics : école, gymnase et centre Jacques Prévert, Sapinière et
cimetière, assistantes maternelles.
Équipements privés : centres équestres, crèche associative.
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Le Village, les Coteaux et le Sud de la ville,
quartier Haut de Penoy et Haut de Crévic, Parc Fleuri, Cheminots-lorrains, Bizet,
Roberval, Jean Mermoz.
Le village constitue une zone architecturale particulière dont il faut faire évoluer la
réglementation pour en garantir la pérennité et préserver du trafic automobile.
Les Coteaux, zone verte préservée doit bénéficier d'un programme de remise en
valeur qui associe la conservation des anciennes espèces d'arbres fruitiers, la
remise en culture de jardins et la préservation de zones naturelles. Le parc du
Tonneau vient d'être ouvert au public.
Revenus médians des habitants : 1890 euros mensuels.
Équipements publics : écoles Bellevue et Jules Ferry, maisons associative et du
Tonneau, gymnase Gérard Jacques, déchetterie, transport à la demande, usine de
chauffe de la SOREV du réseau urbain communautaire, collège Haut de Penoy,
centre technique communal et communautaire,
zone commerciale Roberval, Mermoz et Bizet, le long de l'autoroute.
Projet en phase de réalisation : un centre artisanal situé à côté de l'usine de chauffe.
En étude : le déplacement du centre commercial Jeanne d'Arc.
Transports : en projet, l'aménagement d'une halte gare au terminus d'un TCSP et
d'un parking relais d'agglomération.
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L'avenue du Général Leclerc, Le Reclus, quartier de l'ancienne mairie Lorraine,
le Vélodrome, le Hameau du saule.
Essentiellement des quartiers résidentiels. L'avenue du général Leclerc est une voie
dépendant du Département en cours de densification d'urbanisation du fait de la
proximité de la ligne1 du bus guidé de Bombardier (dit Tram).
Revenus médians des habitants : 1854 euros mensuels.
Équipements publics : Université des sciences, château du Montet, jardin botanique,
collège Monplaisir, Lycée Jacques Callot, salle du Vélodrome.
Équipements parapublics : MJC Lorraine.
Enjeux environnementaux : sauver la coulée verte, maintien du jardin botanique du
Grand Nancy, préservation des cœurs d’îlots et des arbres remarquables.
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Secteur Charmois, Péri, Persévérance, Gérard d'Alsace, Sainte Colette.
Les terrains libérés par l'Armée et la société Peugeot permettent la réalisation de
l'éco-quartier Biancamaria et la réhabilitation de la place Gérard d'Alsace par le
Grand-Nancy.
Avec le projet Faron et la caserne Drouot, le secteur détient la principale réserve
foncière restante de la ville. Les terrains de l'ancienne usine Saint-Charles verront
leurs affectations changées.
Revenus médians des habitants : 1691 euros mensuels.
Équipements publics : Le pôle de l'eau, l'usine Édouard Imbaux, le futur réservoir du
parc Richard Pouille assurent l'alimentation en eau de l'agglomération. Le gymnase
du Charmois, l'école Jean Macé, le Parc du Charmois, le Château et Ferme
dépendent de la ville.
Équipements parapublics : Club Arlequin, MJC Nomade-centre social.
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Périphérie Est : quartiers Brichambeau – Tourtel.
Le carrefour de la foire exposition est un axe automobile important de
l'agglomération, arrivée d'autoroute et de routes départementales. Il isole le quartier
Tourtel du reste de la ville. Il devrait évoluer dans un futur proche notamment la
branche du boulevard Barthou. Un aménagement de la rue Opalinska est à prévoir.
Le bruit est une nuisance forte sur le secteur.
L'église Saint-François d'Assise a été classée. Un périmètre de protection a été
défini. Un projet de modification du PLU sur le secteur est en cours d'élaboration par
l'intermédiaire du conseil de quartier. Il devra être proposé à la CUGN une
modification des textes courant 2015.
Revenus médians des habitants : Tourtel 1655, Brichambeau 1592 euros mensuels.
Équipements publics : école Paul-Bert, salle associative rue Emile Zola.
Équipements parapublics en devenir : projet MMH ex GIHP, maison pour personnes
âgées.
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Le cœur de ville – Les Nations. les quartiers : Square d'Oslo, Vand'Est, Etoile,
Forêt-Noire, Trèves-Fribourg, Mairie, Embellie-Lisbonne et rue de Norvège.
Le boulevard de l'Europe traverse la zone et coupe le centre ville en deux. Avec
l'avenue Jeanne d'Arc, ils constituent une voie de transit périphérique de Nancy
occasionnant une forte gêne.
Revenus médians des habitants : Vand'Est-Jonquilles 482, Vand'Est Etoile 674,
Trèves-Fribourg 904, parc de loisir Cassiopée 1076, Ville de France Mairie 1126,
Les Nations 1362, Brossolette 899.
Équipements publics : Mairie et locaux place de Paris, crèche, ludothèque, marché
municipal, parc des sports et équipements sportifs, Médiathèque, parc Richard
Pouille, Espace Yves Coppens-Pagode, écoles Europe-Nations, Jean-Pompey,
Jeanne-d'Arc, Brossolette
équipements parapublics : MJC-Centre social Nomade, CCAM
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Synthèse des projets, actions et réflexions en cours
- Les Nations et le cœur de ville
L'avenant de clôture de l'ANRU a été signé. Les travaux se poursuivent sur le
secteur Trèves-Fribourg et autour des Nations. En ce qui concerne les Nations,
l'enveloppe financière octroyée ne s’avère pas suffisante pour réaliser complètement
le projet initial, celle-ci étant diminuée de 3 millions d'euros. Des économies seront
faites sur le projet initial et la CUGN fera évoluer sa participation autour d'un million
d'euros. La partie concernant le boulevard de l'Europe intégrera des dispositions
permettant la réalisation d'un site propre de transports en commun.
- les quartiers périphériques
La qualité de vie doit y être préservée et améliorée. Chacun des quartiers a sa
spécificité. Les conseils d'habitants doivent permettre une co-réflexion sur les enjeux
locaux avec la municipalité. Étude d'une mise en place d'une Aire de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les quartiers ouest.
- Vand'Est - Bizet - Etoile
Un plan d'aménagement est prévu permettant d'ouvrir davantage le secteur, de
modifier le bâti, d'intégrer plus de possibilités pour des activités économiques, de
déplacer le centre commercial Jeanne d'Arc de l'autre côté de l'avenue à côté du
centre artisanal qui va voir le jour prochainement, de rénover en profondeur les
logements et de démolir les bâtiments les plus sinistrés.
- Biancamaria - Faron
Les phases 2 et 3 de la ZAC de Biancamaria vont progressivement se mettre en
œuvre. En prolongement un nouveau quartier va être étudié à la place de la caserne
Faron qui devrait être acquise par la ville l'année prochaine.
- Brabois
Les équipements hospitaliers, universitaires et économiques continuent de croître
avec les remontées des facultés de dentaire et de pharmacie et de services
hospitaliers. Une usine de chauffage biomasse devrait être construite avec un
réseau de chauffage urbain. L'espace de l'hippodrome doit être préservé d'un
grignotage par les constructions. Une solution à l'augmentation de la circulation
automobile doit être trouvée sans qu'il s'agisse de créer des voies nouvelles. Le
quartier résidentiel doit être protégé des nuisances de l'activité croissante sur le
plateau. Le principe d'un parc économique dans un environnement boisé doit être
maintenu sur la zone du technopôle.
- Les coteaux – trames vertes – forêt – parcs et jardins
Les espaces verts et naturels doivent être davantage protégés. Les trames vertes et
coulées vertes devront voir la réglementation du PLU évoluer notamment en ne
permettant pas de construction défigurant le paysage et la qualité végétative des
parcelles et en instituant des périmètres de sursis à statuer.
La commune continuera l'acquisition des parcelles des coteaux mises en vente. Une
réhabilitation des anciens vergers avec protection des variétés locales sera mise en
œuvre. Les jardins familiaux seront valorisés. Le bois de la Champelle sera
aménagé pour y permettre des loisirs doux pour les vandopériens dans le respect
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du milieu forestier. Un poste de garde champêtre sera créé afin d'assurer une
présence sur le terrain et de suivre les actions mises en œuvre.
- Les transports
Une étude est en cours sur l'évolution de la ligne 1. C'est l'occasion de réfléchir
globalement sur la desserte qui initialement avait une branche qui venait jusqu'au
centre des Nations.
L'avenant de clôture de l'ANRU prévoit la nécessité d'intégrer un site propre le long
du Boulevard de l'Europe. Cette liaison doit se prolonger jusqu'à la halte gare qui
sera située en limite de Vandoeuvre sur la zone Roberval ou adjacente. Un parc
relais automobile situé à cet emplacement permettra de réduire la circulation
traversant Vandoeuvre.
La ligne 4 doit être améliorée afin de devenir une véritable ligne structurante pour
Vandoeuvre avec un cadencement suffisant pour rendre le transport collectif attractif.
L'extension de la zone couverte par le transport à la demande est nécessaire. Le
service rendu est reconnu et les moyens matériels doivent être augmentés.
- Fibre optique
L'opérateur Orange est en charge du déploiement de la fibre sur l'ensemble de la
ville dans les trois ans. Les copropriétés et les bailleurs doivent permettre l'arrivée à
l'intérieur des immeubles. Le câblage des maisons individuelles sera
progressivement réalisé.
Le diagnostic local
Le diagnostic local partagé a pour champ d'étude les quartiers concernés par la
Rénovation Urbaine, parc de 5178 logements et 15843 habitants. Il définit des
priorités locales qui structureront le futur contrat en articulant les trois piliers : social,
urbain et économique.
Dans la perspective de signature d’un contrat de ville pour les années 2015-2020, la
ville doit élaborer un diagnostic : celui-ci présente le bilan du projet urbain de
cohésion sociale et actualise ainsi le projet de territoire avec les enjeux de
développement et orientations stratégiques pour la commune et ses quartiers situés
dans le périmètre de la Zone Urbaine Sensible.
Afin d’engager une réflexion partenariale, le présent document présente un premier
diagnostic sur les thématiques inscrites dans le projet urbain de cohésion sociale de
2007-2012 :
 l’habitat et le cadre de vie
 l’emploi
 la cohésion sociale, la vie associative et la démocratie participative
 l’éducation
 la prévention et la sécurité
Pour chacun des thèmes, l’exercice consiste à actualiser les principales données et
à réaliser un bilan de ce qui a été mis en œuvre au cours de la période.
L’habitat et le cadre de vie
Dans le projet urbain de cohésion sociale 2007-2012 l’enjeu sur les questions
d’habitat et de cadre de vie était d’apporter « confort, accessibilité, qualité de vie et
lien social ». Des objectifs de requalification urbaine (résidentialisation des espaces
de proximité, aménagement de voirie, rénovation du Cœur de ville) et de rénovation
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de l’habitat avaient été identifiés afin de favoriser la mixité sociale, la mixité d’usage
(rénovation des équipements et transformations d’usage). Cette période est donc
marquée par des réalisations importantes conduites par les différents maîtres
d’ouvrage. Le coût global du projet de rénovation urbaine des Nations s’élève à 66,7
M€.
La mobilisation des Bailleurs sociaux, le groupe Batigère et l’OPAC de
Meurthe et Moselle Habitat
Après une période difficile à la fin des années 70 et début 80, le groupe Batigère
(3125 logements) s’est inscrit dans une démarche de réhabilitation de son
patrimoine en articulation avec la mise en œuvre du projet de ville dans les années
90 et 2000. Les réhabilitations, démolitions (350 logements démolis), programmes
de reconstruction, politique de vente (250 logements vendus sur Vandoeuvre),
transformations d’usage ont été mis en œuvre à la fin des années 90 début 2000,
avec également l’aménagement de salles associatives. Depuis 2007, les
investissements réalisés sur les espaces extérieurs à Vand'Est et Etoile, Forêt noire,
Trèves-Fribourg, Mairie, améliorent la qualité de l‘image de ces quartiers et
complètent les efforts réalisés sur le bâti.
Cette politique patrimoniale a rendu selon Batigère le patrimoine attractif aujourd’hui,
la qualité du bâti ainsi que le bon niveau de services au niveau de la commune sont
appréciés. Il n’existe quasiment pas de logements vacants (1%) et le taux de
rotation est faible (10,98%)
Au niveau des caractéristiques de l’occupation sociale, les ménages ayant des
revenus précaires sans aide représente 43,03% des ménages logés par Batigère.
Le parc de logements regroupe beaucoup de personnes seules (43,72%) et des
couples sans personne à charge (19,47%). Les familles monoparentales
représentent 15,47% des ménages. Enfin et au niveau des classes d’âge, Batigère
souligne le pourcentage élevé des personnes de plus de 65 ans (25%).
La répartition des types de logements n’est pas la même sur les différents secteurs.
Le nombre important de T4 et T5 sur le quartier Etoile par exemple va expliquer le
nombre plus important de familles avec enfants sur ce secteur. Ce quartier connait
un phénomène de paupérisation ces dernières années qu’il sera important de
maîtriser afin de garantir une certaine mixité sociale.
Batigère rencontre des difficultés dans un certain nombre d’entrées mais ce
phénomène est très localisé. Les moyens sont recherchés pour gérer au mieux ces
disfonctionnements en mettant en place des réponses techniques et les moyens
humains.
Globalement il existe une certaine mixité dans les différents quartiers gérés par
Batigère. Cet enjeu de mixité est important à tenir dans les années à venir d’autant
plus que le contexte social et économique n’est pas favorable.
Batigère constate sur ce plan que le problème des impayés est très important,
l’agence met en place une procédure rigoureuse afin de maîtriser au plus vite ce
phénomène.
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L’Opac MMH de son côté est propriétaire de 1132 logements (11% de son parc sur
l'agglomération) répartis dans 16 bâtiments tous situés à Vand’Est ainsi que 12
locaux associatifs. La typologie des logements est marquée par une prédominance
des T3 et des T4 (70% de l’offre). Le montant des loyers (33,35 € le m2) est
maîtrisé avec cependant des charges relativement élevées en raison des dépenses
de chauffage. Les loyers se situent en moyenne à 15% en dessous des loyers
plafonds.
Au cours des années 90 et 2000, les travaux de rénovation urbaine ont porté sur
des objectifs de réhabilitation des logements (travaux d’amélioration acoustiques,
requalification des parties communes). Sur le quartier des changements d’usage
(vand’ Affaires, centre médical) ainsi que la résidentialisation des abords des
immeubles ont permis d’améliorer le cadre de vie des immeubles concernés.
Compte-tenu des investissements réalisés, MMH observe peu de vacance, le taux
de vacance commercial est quasiment nul. Cependant le taux de rotation annuel est
relativement important (12,7% contre 11,6% au niveau du patrimoine de MMH). Il
existe néanmoins des différences importantes au sein même du quartier de
Vand’Est. Certains immeubles connaissent des taux de rotation beaucoup plus
importants qui vont de 13,6% à 18,2% dans certaines entrées.
Au niveau de l’occupation sociale, la structure familiale est caractérisée par un
nombre important de personnes isolées (36,4%) et de familles monoparentales
(22,5%) ainsi que de couples avec ou sans enfants (41,10%). On observe par
ailleurs une part relativement importante de personnes de plus de 65 ans (1
locataire sur 5 et 8% de ménages de plus de 75 ans).
Le taux de chômage est très élevé sur ce secteur. Moins d’un locataire sur 4 dispose
d’un emploi stable, ce qui est très faible par rapport à la population globale de MMH
(35,40%).
Une analyse des attributions opérées montre en particulier une proportion de
familles monoparentales plus importante ainsi que le nombre de familles
nombreuses. Ces ménages par ailleurs disposent de beaucoup moins de
ressources.
Le fonctionnement social de ce quartier est caractérisé par des difficultés d’entretien
pour 11 bâtiments sur 16. Pour MMH, le taux de rotation plus important sur certains
bâtiments s’explique par le fait des incivilités collectives : squats, nuisances sonores,
dégradations et salissures importantes, problèmes récurrents d’infestation de blattes.
50% des immeubles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le public
des personnes âgées de plus de 75 ans est encore peu important mais dans l’avenir
le vieillissement des plus de 60 ans va demander des réponses adaptées en termes
de services mais également de reconfiguration des appartements qui sont trop
grands au regard des besoins des personnes âgées. Des partenariats sont à
construire avec les services du Conseil Général et du CCAS pour développer des
actions communes.
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On peut conclure que le quartier de Vand’Est présente des signes importants de
fragilité. Les investissements réalisés entre 2007 et 2013 sur les espaces
extérieurs n’ont pas été suffisants pour maintenir le parc attractif à tous les types de
ménages. Cette évolution nécessite une grande vigilance d’une part en matière
d’attributions de logements dans l’avenir et d’autre part en matière d’actions de
développement social et de gestion urbaine de proximité. Mais seule une
requalification lourde de ce patrimoine permettrait d’améliorer ce quartier d’ici 2020.
Une analyse des entrants dans le parc montre que sur 146 entrées, 60% des
ménages ont des revenus inférieurs à 20% du plafond de ressources PLUS (soit
moins de 350€ par mois pour une personne seule).
L’emploi et le développement économique
Un tissu économique laissant prévaloir des opportunités d’emploi
Le dispositif de la Zone Franche Urbaine3 (ZFU) s’applique à Vandœuvre, depuis le
1er janvier 2004, sur un périmètre proche de celui de la ZUS avec en supplément le
secteur Bizet. On est passé de 584 entreprises dans la ZFU en 2004 à 777 en 2013.
Les secteurs d’activités sont majoritairement les services aux entreprises,
l’administration/l’enseignement, l’action sociale et le commerce. 4 implantations
d’entreprises sur 5 sont des créations d’entreprises (dont de nombreux autoentrepreneurs), 1 sur 5 est un transfert. De 2004 à 2013, on est passé de 2 7664 à 3
415 emplois dans la ZFU avec une prédominance des employés. La clause
d’embauche locale des résidents ZUS a néanmoins parfois été compliquée à
respecter du fait du manque d’adéquation entre l’offre et la demande (certaines
entreprises ne trouvent pas toujours le personnel qualifié qu’ils recherchent).
Depuis 2010, certaines entreprises quittent la ZFU. Les principales causes de ces
départs sont : la fin du bénéfice des exonérations fiscales et sociales pour les
entreprises arrivées en 2004, l’attrait de locaux neufs ailleurs aux prix et charges
moins élevés (notamment sur le Plateau de Haye) et aussi une offre foncière
vandopérienne faible. En outre, certaines petites entreprises périclitent du fait d’un
contexte économique particulièrement difficile.
La vacance de locaux aux Nations n’a cessé d’augmenter depuis 2007 tant au
niveau de la tour d’affaires que du centre commercial (2 460 m² sont actuellement
disponibles dans la tour, soit 38 % de la superficie totale, et 3 150 m² dans le centre
commercial, soit 30 % de la superficie totale). Les subventions obtenues du FISAC5
pour l’animation du centre commercial et la rénovation des locaux des entreprises
ont certes engendré une première dynamique, mais elle reste encore insuffisante.
Les Nations n’attirent pour le moment pas d’enseignes porteuses du fait d’un
problème d’image, le démarrage des travaux du « Cœur de ville » va peut-être
changer la donne.
3
Zone Franche Urbaine = dispositif étatique permettant aux entreprises s’implantant dans ledit périmètre de bénéficier à la fois d’exonérations fiscales et sociales 4
Source : URSSAF 5
FISAC = Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce Page 166 sur 206
A Vand’Est, le centre commercial Jeanne d’Arc est la « verrue » du quartier. Les
projets de pôles artisanal et commercial à Bizet menés en lien avec l’EPARECA6
pourront à terme redynamiser ce quartier et créer de l’emploi. Ces projets suscitent
déjà de l’intérêt.
Les deux principaux bailleurs sociaux - Batigère et Meurthe & Moselle Habitat - ont
mené une politique de changement d’usage7 à Vandœuvre. Les locaux de Batigère « l’Atelier » rue Robert Schumann et « Les Grèbes » rue de Bavière - ont été plus
difficiles à louer du fait de superficies supérieures à 100 m². Les locaux de MmH « Vand’Affaires » rue d’Amsterdam et le pôle médical avenue des Jonquilles - sont
presque complets depuis leur ouverture grâce à des superficies moindres (de 20 à
50 m²). A l’heure actuelle, « Vand’Affaires » comprend 24 entreprises pour plus de
112 emplois. Ces implantations ont fortement contribué à l’amélioration des services
proposés aux habitants et par conséquent, à leur qualité de vie, tout en participant à
l’amélioration de l’image de la ZUS.
Une précarité grandissante du fait de publics de plus en plus éloignés de
l’emploi
De 2007 à 2012, le nombre de demandeurs d’emploi de la commune est passé de
1 5978 à 2 389 (soit + 49,6 %), le nombre de demandeurs d’emploi résidant dans la
ZUS est quant à lui passé de 1 158 à 1681 (soit + 45,2 %). La proportion des
demandeurs âgés de 50 ans et plus a très fortement augmenté (soit + 68,8 %) – on
la retrouve dans leur fréquentation des rencontres emploi -. Celle des jeunes a
augmenté moins fortement (+ 40,4 %). Le quartier Vand’Est est le quartier
vandopérien le plus touché par le chômage. Dans l’optique de remédier à cette
détérioration du marché de l’emploi, différents dispositifs ont été instaurés.
De 2007 à 2013, 199 Vandopériens ont bénéficié des clauses d’insertion 9 en
effectuant 124 253 heures de travail sur Vandœuvre et sur le Grand Nancy. Les
ETTI10 du territoire (PARTEGO et ID’EES INTERIM) œuvrent dans le même sens
par le biais d’actions BTP11 et tertiaire. 44 Vandopériens ont intégré le dispositif du
PLIE12 en 2013, mais en proportions insuffisantes par rapport aux Grand-Nancéiens.
La commune emploie également depuis 2007 des personnes en contrats aidés
(CAE/CUI, contrats d’apprentissage,…), ces embauches sont stables avec une
vingtaine de contrats aidés annuels. Les derniers dispositifs étatiques (services
civiques et emplois d’avenir) ont permis l’embauche de certains jeunes résidant
dans la ZUS.
6
EPARECA = Établissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux 7
Le changement d’usage, que l’on trouve encore très souvent sous l’appellation changement d’affectation (son ancien nom), concerne l’acte de transformer un local d’habitation au profit d’un autre usage, et donc de supprimer un logement existant pour en faire une autre utilisation. Le changement est uniquement considéré dans ce sens là : de l’habitation vers un autre usage 8
Source : Pôle Emploi 9
Clauses d’insertion : moyens juridiques destinés à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics 10
ETTI = Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion 11
BTP = Bâtiment Travaux Publics 12
PLIE = Plan Local d’Insertion par l’Économique Page 167 sur 206
En 2011, sur tout le territoire de Vandœuvre, 709 13 jeunes étaient suivis par la
Mission Locale du Grand Nancy sur un total de 924 jeunes âgés de moins de 25 ans
non scolarisés et titulaires d’un diplôme égal ou inférieur au Bac, soit un taux élevé
de couverture des Vandopériens de 76,7 %. Des actions d’insertion avec une bourse
« permis de conduire » ont été initiées par la Mission Locale et la commune depuis
2011. Instaurée il y a peu, l’expérimentation par l’Etat des emplois francs14 doit aussi
favoriser l’embauche des jeunes résidant en ZUS.
Le CUCS 15 de par ses financements sur la thématique « emploi-développement
économique » a contribué à la mise en œuvre de multiples actions d’insertion par
les associations ou par la commune. La diminution des crédits dévolus dans ce
cadre par l’Etat risque d’impacter la faisabilité de ces actions pour le tissu associatif.
La création d’un groupe de réflexion et de coordination « Emploi » 16 en 2010 a
permis quelques avancées significatives : la nécessité d’échanges d’informations
entre partenaires, la mise en œuvre d’actions concrètes telles des rencontres emploi
ou encore des chantiers d’insertion, mais également davantage de prescriptions du
public sur les actions d’insertion menées. Ces avancées sont encore à parfaire au
vu des difficultés grandissantes du public en recherche d’emploi.
Les publics sont, en effet, de plus en plus éloignés de l’emploi. Les problèmes
d’employabilité liés au savoir-être (présentation générale, respect des horaires et du
cadre de travail,..) les desservent fortement et les empêchent parfois d’accéder à
certaines actions d’insertion, voire d’y rester. A ceci s’ajoutent de multiples freins :
une faible mobilité (les personnes sont isolées et restent enclavées dans leur
quartier), la non-maîtrise de la langue française, des problèmes de garde d’enfants
et un environnement familial parfois compliqué.
La cohésion
participative
sociale,
la
vie
associative
et
la
démocratie
La recherche d’une plus grande cohésion sociale occupe une place importante à
Vandoeuvre. Les démarches engagées depuis 2008 s’inscrivent dans les politiques
municipales de droit commun qui intègrent dans leurs objectifs les besoins
spécifiques des quartiers situés dans la zone urbaine sensible.
Cela s’est traduit par :
-
La mise en place des conseils de quartier en vue de développer la
démocratie participative dans l’ensemble des quartiers
Le soutien à la vie associative et aux équipements socio culturels, notamment
dans les quartiers en ZUS.
13
Source : Mission Locale du Grand Nancy Emplois francs : dispositif étatique d’aides financières à l’embauche en Contrat à Durée Indéterminée des jeunes âgés de moins de 30 ans résidant en ZUS 15
CUCS = Contrat Urbain de Cohésion Sociale 16
Groupe Emploi : instance regroupant l’ensemble des structures institutionnelles et associatives œuvrant dans le domaine de l’emploi et de la formation sur le territoire vandopérien 14
Page 168 sur 206
-
Le soutien aux projets de développement social dans le cadre du contrat
urbain de cohésion sociale
La mise en œuvre de partenariats autour de la thématique de la santé dans
le cadre de l’atelier santé ville
La démocratie participative
Depuis 2008, en vue de renforcer la démocratie locale et promouvoir la citoyenneté
active, des conseils de quartier ont été mis en place pour offrir aux habitants des
lieux d’expression.
Les objectifs sont de mieux prendre en compte les attentes des habitants en matière
d’animations urbaines et de services pour améliorer la qualité de la vie et de
permettre un dialogue régulier entre les habitants et avec les représentants de la
ville sur les différents projets en cours ou à venir.
Concrètement, 10 conseils de quartier répartis sur 3 territoires de la ville ont
rassemblé entre 80 et 100 habitants par réunion plénière. Pour chacun des conseils
de quartier un comité de pilotage qui regroupe entre 15 et 50 personnes selon les
quartiers a été créé ainsi que des ateliers thématiques qui se sont réunis en fonction
des questions et des projets propres à chaque territoire (46 ateliers thématiques).
Au niveau des partenaires, les bailleurs, les services de la Communauté urbaine et
les services techniques de la commune sont mobilisés pour mettre en œuvre les
actions. Une réunion de coordination interservices est mise en place tous les 15
jours pour étudier les demandes des habitants et décider des réponses à apporter.
Les principales thématiques abordées dans les conseils de quartier portent sur
l’aménagement des aires de jeux, l’environnement et le cadre de vie, la sécurité, les
questions de circulation, la voirie, le stationnement et les transports en commun.
Dans le cadre du Projet de rénovation urbaine (PRU), des réunions spécifiques ont
été organisées en 2009 puis en 2011 pour discuter du projet de cœur de ville.
Des moyens de communication ont été mis en place pour assurer le suivi des
questions posées (comptes-rendus précis des réunions, journal de liaison…).
Le point fort de ce dispositif est d’offrir un lieu d’écoute et de dialogue régulier entre
les élus et la population et de pouvoir adapter les projets en fonction des
observations des habitants et de la connaissance de leur quartier. Ces conseils de
quartier contribuent au développement de la vie de quartier même si on peut parfois
voire apparaître des risques de tensions entre les habitants.
En termes de problématiques à travailler, on constate que les jeunes et les actifs
sont peu représentés dans les différentes instances, cela représente une difficulté
pour repérer les besoins des populations des quartiers, développer la citoyenneté
des habitants et diversifier les sujets abordés dans les différentes instances. Une
réflexion est en cours pour toucher les plus jeunes par le biais des parents d'élèves
ainsi que les utilisateurs de la médiathèque.
Le soutien aux dynamiques associatives
En 2013, la commune de Vandœuvre compte 255 associations actives. Environ un
tiers de ces associations emploient des salariés, représentant un total de 836
emplois. La ville compte 3 MJC, dont une a obtenu en 2011, sur l’initiative
municipale l’agrément « Centre Social CAF » avec des locaux réaffectés par la
municipalité.
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Vandœuvre est marquée par la richesse de sa vie associative : salles sociales,
salles de spectacles, équipements sportifs, MJC, favorisant le développement
associatif. Aujourd’hui les associations sont essentiellement présentes dans la ZUS.
Depuis 2008, la commune intervient à différents niveaux dans le soutien à la vie
associative avec :
- la mise à disposition de moyens de communication (impression de supports,
panneaux administratifs, site internet), mise en ligne du site du Conseil des
Associations. La ville prête également : matériel informatique, matériel de transport,
équipements sportifs, matériel logistique….
- 38 locaux associatifs. La commune a passé une convention avec deux bailleurs
sociaux (Batigère et Meurthe et Moselle Habitat) pour disposer de locaux à mettre à
la disposition des associations. L’objectif étant d’assurer une présence associative
dans les quartiers. Par ailleurs, 12 associations ont des locaux propres permanents
appartenant à la ville (comme les salles du parc des sports, les locaux du centre
culturel André Malraux qui accueillent une scène nationale…)
L’accompagnement des associations dans leur développement
Des formations sont organisées pour les associations. Ces formations réalisées par
la ligue de l’enseignement permettent aux responsables de se perfectionner dans
différents domaines (comptabilité, traitement de texte…) Certaines associations se
sont également proposées pour conseiller celles qui en ont besoin tout au long de
l’année grâce à des parrainages.
Basé sur la solidarité inter-associative, un Conseil des Associations a été crée, il
représente une structure participative, qui favorise le dialogue entre les associations
et la municipalité depuis 2009.
Des ateliers thématiques, issus du conseil des associations, permettent également
de travailler en partenariat sur des dossiers particuliers : maison associative,
animation, site internet, formations, conventions de gestion des locaux associatifs.
La fête des associations annuelle permet de mettre en relation les associations,
dans un esprit de convivialité et afin de les faire mieux connaître du grand public.
Le budget attribué aux associations par la commune
En 2013 près de 3 000 000 € de subventions ont été accordées aux associations
vandopériennes. A ce budget s’ajoutent des aides importantes. Il s’agit des mises à
disposition de personnel, mise à disposition de locaux et de salles, mise à
disposition de véhicules, outils de communication, reprographie, prêt de matériel,
interventions techniques….
Par ailleurs, la commune a financé:
- la réhabilitation d’un ancien corps de ferme pour en faire un équipement
socioculturel avec une salle polyvalente de 200 places, une salle de spectacles, 6
salles d’activités.
- l'utilisation d’une école au profit d’une MJC devenant Centre Social CAF
- la construction et la réhabilitation d’espaces publics pouvant accueillir des
manifestations associatives dans la ZUS : Espace Yves Coppens et Pagode.
L’évolution du contexte social a renforcé le rôle des associations en tant que vecteur
de solidarité et de lutte contre l’isolement. L’action des associations est ainsi
Page 170 sur 206
devenue encore plus nécessaire pour renouer avec certaines valeurs, partager et
s’insérer dans la vie professionnelle et sociale, mais aussi pour bénéficier d’actions
de solidarité. Or nous constatons en même temps que les associations sont fragiles
sur le plan financier, au niveau du personnel, faute de financement pérenne, elles
disposent de personnel à statut précaire ce qui ne garantit pas une continuité des
actions mises en place.
Le soutien spécifique aux projets présentés dans le cadre du Contrat urbain
de cohésion sociale
D’autre part, la commune subventionne les associations dans le cadre du CUCS sur
des projets touchant l’emploi et l’activité économique, l’habitat et le cadre de vie, la
réussite éducative, la prévention de la délinquance et la citoyenneté ainsi que la
santé.
Le montant total accordé par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy au CUCS
depuis 2007 s’élève à :
Année
Montant
prévu au
BP
2007
2008
2009
2010
2011
2012
75 180 €
90 927 €
91 300 €
81 600 €
81 600 €
81 600 €
Les thématiques concernées : Emploi, insertion professionnelle 30%, Ville Vie
Vacances et prévention 15%, Lien social 13%, Education, lutte contre l’illettrisme
10%, Habitat et cadre de vie
7%, Jeunesse, citoyenneté
7%, Parentalité
6%, Médiation sociale 5% Culture et expression artistique 4%, Santé 1%.
Entre 2008 et 2012, cette répartition entre les différentes thématiques est
équivalente d’une année sur l’autre. Le volet « Emploi » est soutenu en priorité.
La mise en œuvre d’une politique spécifique concernant la santé
Bilan des actions du service Santé Famille de 2008 à 2013
Afin de poursuivre et de renforcer l’orientation politique sur la santé et le bien-être
des habitants, la municipalité a mis en place l’Atelier Santé Ville de Vandoeuvre en
2009. Si jusqu’à présent la santé n’était que faiblement abordée dans le cadre de la
cohésion sociale, elle s’est considérablement développée suite à la création du
service Santé Famille en octobre 2010.
Des actions d’information et de prévention ont été mises en place. Les Mois à
thèmes dont le principe consiste à ce que certains mois de l’année aient une
thématique Santé Bien-être qui leur soit attribuée, ont débuté dès janvier 2011. Ce
projet « grand public » de Mois à thème, fort de son succès, s’est poursuivi d’année
en année. Il a également permis l’émergence de nouveaux projets partenariaux, sur
le long terme, destinés à divers publics. Ainsi, le service Santé Famille a davantage
été sollicité par les écoles primaires de la ville, par certaines associations et MJC,
par le foyer de personnes âgées, par d’autres services municipaux ou par le CCAS
afin de collaborer sur des projets destinés à leurs publics.
Enfin, outre la mise en place d’actions de prévention et d’éducation pour la Santé, le
service Santé Famille a assuré une coordination locale. Un comité de coordination
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Santé a été créé en janvier 2011. Il rassemble, mensuellement, des services
municipaux, des associations et institutions œuvrant pour la santé et le bien-être
des habitants. L’objectif étant de faire connaître les actions de chacun, au sein de sa
structure, d’apporter davantage de cohérence et de coordination dans les activités
existantes et de mener à bien des projets communs.
Les actions en direction des populations en difficulté : les mois à thèmes de la santé
connaissent un franc succès de la part du public. Néanmoins le public touché reste
principalement situé en dehors de la ZUS et demeure très souvent déjà sensibilisé
aux questions de santé. Certes, cela prouve une certaine fidélité du public, sur ce
projet, et une certaine satisfaction quant aux actions organisées mais il y a un enjeu
par rapport aux publics en difficultés se trouvant davantage dans le besoin. Il
demeure important de poursuivre et d’accroître nos projets de collaboration avec les
écoles, le foyer de personnes âgées, les associations ou les services municipaux de
manière à travailler sur le long terme et d’apprécier plus aisément les modifications
et changements de comportements de ces publics. Ces orientations et actions
s’inscrivent également dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS). Ce dernier a
été signé, le 15 mars 2013, pour la période 2013-2017.
L’accès aux soins et aux droits : la ville a ainsi adhéré aux principes et priorités du
Contrat Local de Santé. L’axe 1 sur les actions d’information, de prévention et de
promotion de la santé étant un point sur lequel le service santé famille œuvre
particulièrement depuis sa création, il a alors été décidé de concentrer les efforts sur
l’axe 2 « Améliorer l’accès à l’offre de santé pour tous les habitants du grand
Nancy », qui s’avère aujourd’hui être un enjeu majeur de santé publique. Ce thème
de l’accès aux soins et aux droits, dans le cadre du comité de coordination santé,
nécessite d’être poursuivi dans les années à venir. De plus, l’accent sera également
mis sur les campagnes de dépistages telles que le dépistage de l’hypertension
artérielle, le dépistage de la vue et le dépistage du diabète, tout en continuant les
actions d’informations et de prévention santé en cours.
Dans le cadre de l'Analyse des besoins Sociaux de 2009 menée par le CCAS de
Vandoeuvre, une des préoccupations portait sur la nécessité de bien faire connaître
aux personnes en difficulté leurs droits sociaux ainsi que leurs devoirs. Il était pointé
le fait que, par lassitude ou par trop grand isolement social, certains usagers se
désengageaient d'un parcours de réinsertion sociale. Or depuis 2009, la question de
l'accès aux droits sociaux est devenue encore plus aiguë avec l'éloignement
progressif du territoire communal des organismes qui octroient les droits (CARSAT,
CPAM, …). Cet éloignement est concomitant avec le constat d'une complexification
des démarches à mener pour obtenir le bénéfice de ces droits (logement, handicap,
retraite, maintien à domicile des personnes âgées, santé …), en premier lieu pour
une population isolée et éloignée de l'écrit ou de la maîtrise de la langue française,
mais également pour les acteurs sociaux ou associatifs de proximité qui
l'accompagnent. Des actions de formation des acteurs ne peuvent être la seule
réponse à cette problématique.
L’éducation à la Santé, dès le plus jeune âge : afin de pouvoir espérer de réelles
modifications dans les habitudes de vie de la population, il est primordial de ne pas
se limiter à des actions d’informations et de prévention mais de développer une
véritable politique d’éducation et de promotion de la Santé. D’après la Charte
d’Ottawa de 1986, la promotion de la Santé est globale et ne relève pas uniquement
du domaine de la Santé. Elle ne se limite donc pas uniquement à informer ou faire
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de la prévention afin que les gens adoptent des modes de vie favorisant une bonne
Santé. Mais son ambition vise le bien-être complet de l’individu.
 L’éducation
Une précarité croissante des familles :
- La précarisation sociale des familles, très marquée dans certains quartiers, est
observée par tous les professionnels travaillant en lien avec les familles
(enseignants, PMI, DRE, CMS …). Cette situation relègue au second plan les
préoccupations éducatives dans beaucoup de foyers.
- Les familles de façon générale ont de plus en plus de mal à poser un cadre
éducatif auprès de leurs enfants et sont, pour certaines, très éloignées des valeurs
éducatives portées par les établissements scolaires ou les structures d’accueil
collectives municipales ou associatives.
- Un pourcentage élevé de familles ne parlent pas ou mal le Français ce qui crée
des difficultés importantes de communication avec les professionnels de l’éducatif et
peut induire des difficultés d’apprentissage durables chez leurs enfants.
- Un pourcentage élevé de familles ne travaillent pas dans certains quartiers ce qui
induit un risque de repliement des familles sur le quartier et un manque de
stimulation des enfants.
- La situation des familles a évolué vers une plus grande instabilité ce qui se ressent
sur les besoins de garde d’enfants ou la difficulté des professionnels à instaurer un
suivi dans la durée de certaines familles.
Beaucoup d’actions et de propositions sont faites aux familles pour travailler la
parentalité, apprendre la langue française, avoir une autre approche de l’école ou
des institutions de la ville mais il manque une réelle coordination des actions
menées et le tissu associatif qui travaille beaucoup avec les familles reste fragile.
L’évolution négative de la situation des familles, notamment sur certains quartiers,
appelle une réponse qui dépasse le seul domaine éducatif.
Des difficultés d’apprentissage multiples des élèves auxquels l’école ne peut
être seule à répondre :
- Les données PMI confirmées par les écoles mettent en avant le fait que les 37,5 %
des élèves de Vandœuvre-lès-Nancy ne sont pas assez outillés au niveau de la
communication orale pour réussir dans leurs apprentissages scolaires.
- Les outils que l’Education Nationale peut mobiliser sur cette question ne sont pas
suffisants ou adaptés malgré une prise en compte du problème par l’ensemble des
écoles concernées (manque de formation des enseignants, accompagnement
éducatif s’adressant à un nombre trop important d’élèves, moins de moyens du
RASED, manque de cours FLE pour les élèves …).
- Des acteurs jouent la complémentarité avec les établissements scolaires sur cette
question (DRE, CLAS, commune …) mais il faut encore renforcer les actions
menées dans ce domaine au regard de son importance.
- D’autres difficultés d’apprentissage sont observées très tôt : manque de
disponibilité au regard des difficultés familiales, violence entre élèves, carences en
matière de motricité, problèmes de sommeil et de nutrition. Les écoles ont besoin de
relais extérieurs pour faire face à ces questions éducatives.
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De façon générale, cette situation pose la question de la carte scolaire au regard de
la concentration des difficultés sur certains quartiers et établissements scolaires
(écoles et collèges) et des stratégies de contournement des familles mais également
celle des moyens déployés (Education nationale, commune et associations) pour
répondre aux principales problématiques repérées.
Une offre de loisirs éducatifs très variés sur la commune :
- L’offre d’activités éducatives proposées sur le territoire est très importante. Les
structures de la commune ont notamment fait un travail important pour rendre leur
offre plus accessible aux Vandopériens de tous milieux sociaux, via les tarifs ou via
un travail étroit mené avec les associations touchant les familles de la ZUS.
Néanmoins cette offre reste soumise aux financements mobilisables qui, pour les
associations, sont de plus en plus sur appel à projets.
- Le Pass’sport culture n’existe pas sur la ville ce qui est un frein à l’accès de tous
aux activités de loisirs.
- L’absence de mobilité des familles qui ne se rendent pas dans les structures sans
accompagnement durable, est également un obstacle à la démocratisation de
l’accès aux loisirs et à la mixité des publics.
Une intégration sociale et professionnelle des jeunes qui reste fragile :
- L’offre d’activités pour les jeunes s’est élargie (City Plage, actions cartes jeunes,
créneaux musculation…) avec des projets valorisant les formes d’expression des
jeunes (semaine de la culture urbaine, 6tshow …).
- Il y a nécessité de poursuivre une coopération plus forte entre acteurs éducatifs et
institutions travaillant auprès des jeunes, avec une meilleure connaissance des
fonctionnements et contraintes de chacun.
- L’absence de mobilité des jeunes des quartiers demeure un frein à leur insertion
sociale et professionnelle. Cette thématique nécessite un travail concerté des
acteurs éducatifs auprès des jeunes dès le plus jeune âge.
 La sécurité et la tranquillité publique
Des chiffres qui révèlent une légère diminution des faits de délinquance
La mesure de la variation de la délinquance générale entre 2007 et 2013 est un
exercice difficile du fait de l’évolution du système de traitement des statistiques de la
police nationale. C’est pourquoi nous n’évoquerons ici que les évolutions constatées
en termes de tendances entre 2008 et 2013.
- pour la délinquance globale, on observe une baisse, on est effectivement passé de
1914 faits constatés en 2008 à 1611 en 2013 (-15,83%)
- pour la délinquance de proximité, on observe également une baisse : on est passé
de 887 faits constatés en 2008 à 708 en 2013 (-20%)
- pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique, on observe une stabilité : 237
faits constatés en 2008 et 229 en 2013
- concernant les atteintes aux biens, la comparaison peut être faite entre 2006 et
2013. On constate une baisse de faits constatés : 1106 en 2006 à 1019 en 2013 (7,8%).
Globalement, on constate une stabilité, voire une baisse de la délinquance dans les
différents domaines.
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Un partenariat resserré au niveau des différents acteurs
Cette période est également marquée par un rapprochement entre les différents
partenaires qui se retrouvent régulièrement dans différents cadres :
- le groupe local du traitement de la délinquance (GLTD)17 qui se réunit tous les 2
mois et qui permet d’échanger sur les situations problématiques du point de vue des
différents acteurs,
- le conseil intercommunal de prévention de la délinquance,
- les réunions hebdomadaires de la sécurité qui regroupent des représentants de la
police municipale et de la police nationale,
- les réunions hebdomadaires avec les correspondants de nuit,
- des réunions publiques ouvertes à tous les habitants pour échanger sur les
situations problématiques,
- une coordination au quotidien entre les acteurs concernés qui est assurée par un
chargé de mission au niveau de la mairie.
Un sentiment d’insécurité qui semble avoir diminué sur la ville de façon
générale
Le climat est moins tendu à Vandœuvre-lès-Nancy par rapport aux années 2000. La
population semble apprécier la présence des correspondants de nuit qui est
rassurante, même s’il existe régulièrement des tensions importantes très localisées.
Les moyens et équipements spécifiques mis en œuvre
- La Maison de la Justice et du Droit assure une présence judiciaire qui répond de
manière adaptée à la petite délinquance. Elle répond également aux petits litiges
d'ordre civil (consommation, voisinage, logement...) en mettant en œuvre des
solutions à l'amiable et de qualité.
En 2013, le greffier de Vandœuvre-lès-Nancy a accueilli 1229 visiteurs. Les
principaux renseignements portent sur les affaires familiales (32%), la saisine du
tribunal d’instance (13%), le droit pénal (11%), l’aide juridictionnelle (7%).
- Le dispositif des correspondants de nuit a été créé en 2008 afin d’aller au devant
des habitants pour rassurer, améliorer la tranquillité nocturne et le cadre de vie.
Celui-ci se concentre sur les quartiers Vand’Est, Etoile, Forêt Noire et depuis
novembre 2009 sur les quartiers Mairie, boulevard de l’Europe, Louvain et Bruges.
L’objectif de ce dispositif consiste à assurer un service de médiation préventive et
de veille sociale dans ces quartiers, à renforcer la qualité de vie résidentielle,
protéger les biens publics et enfin, agir contre le sentiment d’insécurité ressenti par
les habitants.
En termes de moyens nous sommes passés de deux correspondants de nuit en
2008 à deux équipes de trois personnes en 2010.
17
Le GLTD regroupe les différents acteurs : chargé de mission sécurité, principaux de collèges, police municipale… Page 175 sur 206
Les missions confiées aux correspondants de nuit :
- Assurer une veille résidentielle technique dans les immeubles et les espaces
publics,
- Désamorcer les conflits de voisinage par le dialogue,
- Etablir une écoute avec les personnes seules ou en souffrance
L’évolution des faits constatés :
- Au début du dispositif, les faits relevaient beaucoup de problèmes de détritus,
d’objets encombrants, d’éclairage hors service. Puis, les faits récents et récurrents
constatés par les deux équipes ont concerné les problèmes d’alcoolisation. Le
phénomène d’alcoolisation de groupe reste présent surtout chez les jeunes.
- Le stationnement anarchique persiste pour les quartiers Vand’Est, Etoile, Forêt
Noire.
- Les médiations entreprises sont en augmentation. Elles concernent
essentiellement la prévention auprès des jeunes par rapport à la drogue, à l’alcool et
aux incivilités, des conflits de voisinage, des conflits familiaux et dans une moindre
mesure des tapages nocturnes.
- De plus en plus d’appels concernent la recherche d’un soutien moral, une envie de
parler.
Les points forts du dispositif
Médiation – Prévention : La réponse apportée par la médiation, la présence des
correspondants de nuit, le rappel des règles de vie collective est utile. Elle évite que
certaines situations ne dégénèrent, prévient des tensions à venir, rétablit la
communication là où elle a disparu. Elle ne peut cependant à elle seule apporter des
réponses à toutes les questions que pose le problème de l’occupation des espaces
collectifs. La présence quasi quotidienne des correspondants de nuit (4 fois par
semaine) permet de poser les bases du nécessaire équilibre.
Les points faibles du dispositif :
Des regroupements et nuisances nocturnes persistent ainsi que des squats. De ce
fait, le sentiment d’insécurité reste présent même si la réalité démontre qu’il s’agit
plus d’actes d’incivilité que de délinquance.
Les résultats obtenus sur ces actes d’incivilités ne sont d’ailleurs pas flagrants. Les
dégradations dans les immeubles, la malpropreté, les détritus qui traînent…
contribuent à donner une image négative et d’insécurité dans ces quartiers.
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Un nouveau projet de renouvellement urbain
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
SOMMAIRE
PARTIE I : DIAGNOSTIC
Positionnement du quartier dans la ville
Attractivité et mixité sociale
Développement économique
Accessibilité
Développement durable
PARTIE II : PROJET URBAIN
Vand’Est, Jeanne d’Arc et Etoile
Cœur de Ville et boulevard de l’Europe
Belgique
Autres secteurs
PROJET DE RENOVATION URBAINE DES NATIONS (54)
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC
Positionnement du quartier dans la ville
LES NATIONS
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Le quartier de plus de 15.000 habitants couvre 160 ha environ au Sud-Ouest de la
ville de Nancy à relative proximité du centre de l’agglomération. Construit presque
d’un seul tenant au cours des années 60, pour atteindre 8000 logements (5200
logements sociaux et 2800 en copropriétés), le quartier présente une configuration
urbaine assez homogène.
Un grand axe de circulation le traverse, le boulevard de l’Europe, qui tend plutôt à le
couper en deux qu’à être un élément fédérateur.
Dernière génération de Z.U.S., le quartier profite néanmoins de l’esprit des villes
nouvelles, et a été pourvu en équipements publics de proximité et se développe
autour d’un parc et d’un grand centre commercial.
Cependant l’homogénéité structurelle cache des dynamiques contrastées des
différents secteurs, dues essentiellement aux potentiels des quartiers environnants.
On peut, en première approximation, différencier trois tiers :
- Un premier tiers est dans un processus d’amélioration globale de sa situation.
Il s’agit de la partie Nord du quartier. En effet, celui-ci est ouvert sur le tissu
urbain ancien et est à proximité immédiate du tramway et de l’université et
profite de ce fait d’un certain dynamisme. Une partie de ce secteur va sortir
de la géographie prioritaire.
- Un deuxième tiers a connu des améliorations significatives, mais doit encore
faire l’objet d’investissements pour les consolider. Il s’agit de la partie centrale
du quartier.
- Un troisième tiers, malgré une amélioration du cadre de vie, demeure
confronté à de grandes difficultés, voire à une aggravation de celles-ci. Il
s’agit des zones les plus pauvres situées au Sud et à l’Est. Cette zone est
coupée du tissu urbain environnant par des lotissements en impasse, voire
des grandes infrastructures (autoroute A330, voie ferrée). Paradoxalement,
cette situation rend cette partie du quartier très facilement accessible en
voiture.
On peut noter cependant que, sans subir une aggravation, l’ensemble du quartier ne
voit pas la sécurité s’améliorer. L’inscription en « zone de sécurité prioritaire » doit
se poursuivre.
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Photo aérienne avec périmètre de rénovation urbaine
Photo aérienne Le Cœur de Ville et les secteurs Sud du quartier
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Attractivité et mixité sociale
Depuis le lancement de la rénovation urbaine sur le quartier de profondes
modifications sont intervenues et l’attractivité du quartier s’est accrue.
On peut remarquer que la phase de rénovation urbaine qui s’achève avait des
objectifs nettement orientés vers l’amélioration du cadre de vie et la diversification
fonctionnelle, ainsi peu de démolitions et reconstructions y ont été réalisées au vu
de l’importance du parc. La faible quantité de foncier constructible sur le quartier a
renforcé cette dynamique. L’évolution à donc surtout consisté à une meilleure
promotion résidentielle des personnes présentes sur le quartier ou issues de
quartiers similaires qu’en une arrivée de population issue des classes moyennes
d’autres quartiers de l’agglomération.
Cette promotion a permis de renforcer le lien avec le quartier des populations les
plus solvables. Ce phénomène s’observe sur les copropriétés, notamment celles
issues de la vente HLM, nombreuses sur le site. Au début de la période de
contractualisation ANRU, on observait l’arrivée d’investisseurs sur ce parc et une
rotation forte, puis à une baisse de cette dernière et à un taux d’investisseurs en
recul au profit de familles accédantes.
On peut également remarquer que, sur tous les secteurs, la vacance locative
structurelle dans le parc social, proche de 10%, avant le projet de rénovation
urbaine, est tombée aux alentours de zéro.
Cependant, cette attractivité a eu des effets contrastés sur la période selon les
secteurs.
En effet, la politique de faibles démolitions s’est avérée sous-dimensionnée dans les
secteurs les plus défavorisés. Alors que d’autres quartiers de l’agglomération étaient
plus radicalement rénovés, il y a eu peut-être un effet de report de publics moins
attentifs à un choix de localisation que de niveau de loyers.
Les quartiers de Vand’Est et, dans une moindre mesure, de l’Etoile n’ont ainsi pas
connu une évolution positive de leur population, mais bien plutôt une dégradation
alors qu’ils étaient déjà les plus pauvres au démarrage. Ainsi sur l’ensemble dit des
« Jonquilles » le plus défavorisé de ce secteur, le revenu médian par unité de
consommation est égal à 5.781 € et encore comprend-il celui des habitants des
pavillons du lotissement contigu. Ainsi seuls 20% des nouveaux entrants sur le parc
social de Vand’Est ont des revenus supérieurs à 20% du plafond HLM.
Concernant le quartier Vand’Est la situation économique s’est dégradée malgré la
rénovation ANRU ou du fait de la politique de rénovation sur les autres quartiers de
l’agglomération. En effet la politique de non démolition d’immeubles dégradés et une
rénovation limitée aux extérieurs a entraîné le maintien des loyers les plus faibles de
l’agglomération. Des familles à très faible revenu, provenant d'autres secteurs de
l'agglomération ayant bénéficié de démolition, se sont donc trouvées rassemblées
dans ce quartier.
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Enfin, la question de la réussite scolaire, peu traitée dans le premier PRU, se pose
également. Des groupes scolaires tendent à accueillir un nombre trop important
d’élèves notamment primo arrivants. Le problème n'est pas de la "stigmatisation",
mais de l'importance de la proportion d'enfants en difficultés au sein des classes qui
ne permet pas aux enseignants de faire progresser ceux-ci; là encore une diversité
des habitats permettrait cette diversité de niveaux ce qui pourrait faire en sorte de
tirer vers le haut les enfants les plus en difficultés.
Le problème posé par les copropriétés issues des HLM, est qu'elles sont devenues
pour beaucoup des copropriétés "pauvres" où les habitants propriétaires n'ont plus
les moyens de payer des charges de travaux: les immeubles se dégradent
progressivement d'autant plus que les bailleurs cherchent à se désengager
totalement en demandant régulièrement une dérogation pour passer à 100% de
vente des appartements au lieu des 50% admis.
L'attractivité "par les loyers" a fait que sur ces immeubles non rénovés, les loyers les
plus bas ont entraîné des choix forcés pour les habitants les plus démunis ce qui a
abouti à une "ghettoïsation" de certains secteurs (Vand'est en particulier); une
politique de désenclavement et de rénovation lourde de ces immeubles, voire de
démolition-reconstruction, permettant une offre de loyers sociaux diversifiés pourra
redonner une plus grande mixité à ce quartier.
Développement économique
Lors du projet de rénovation urbaine qui s’achève, des surfaces ont été créées pour
accueillir des locaux d’activité (bureaux) répartis au sein des secteurs auparavant
réservés à l’habitat. Ces opérations sont un succès, tant au niveau commercial, que
par le regain d’attractivité offert au territoire.
Il est cependant à noter qu’il semble que le marché soit maintenant proche de la
saturation pour le type de locaux développés jusqu’à présent.
L’offre commerciale est également à rénover.
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Notamment sur le secteur du Cœur de Ville, où le Grand Nancy modèle les espaces
extérieurs pour permettre de transformer le parking du centre commercial et
d’affaires « Les Nations » en véritable centre-ville du quartier. Ces aménagements
ne peuvent prendre pleinement sens que par la restructuration complète intérieure
et extérieure d’une tour emblématique en voie, aujourd’hui, de dégradation
irréversible. Le centre commercial, introverti et obsolète, souffre d’un taux de
vacance de plus de 30% et d’autres départs se profilent. Les 12 étages et les 30.000
m² de surface de bureaux et de commerces développés, ne permettent pas à la
copropriété, déjà lourdement endettée, de faire face à cette rénovation lourde sans
un appui financier. La copropriété a mandaté la SOLOREM afin d’établir des
scénarios de rénovation. A priori, l’A.N.R.U. lancera de son côté un audit sur le
Centre « Les Nations » afin de définir les conditions de son éventuelle intervention.
Les constructions des années soixante étant complexes à rénover thermiquement.
Le centre commercial Jeanne d’Arc, sur le quartier de Vand’Est, est arrivé quant à
lui à un niveau de dégradation irréversible qui nécessite un programme de
démolition et de reconstruction avec une affectation plus variée que les commerces
seuls.
Les locaux offerts sont de petite taille et il n'existe pas d'offre locale de surface plus
grande ce qui oblige les sociétés ayant développé leur activité et demandant des
locaux plus grands de quitter le secteur ce qui, en cas d'embauche, ne permettra
pas facilement aux habitants du secteur de postuler. Il est donc nécessaire de créer
des locaux professionnels suffisamment grands pour répondre à cette demande sur
le secteur (Ceci pourrait être fait à Jeanne d'Arc).
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Accessibilité
Le quartier des Nations est très accessible tant en voiture qu’en transport en
commun. Plusieurs lignes de bus le parcourent. Il convient de citer notamment la
ligne 4 permettant de rejoindre le centre-ville de Nancy en 15 minutes depuis le
Cœur de Ville.
La ligne 1 de tramway sur pneus tangente le quartier, offrant une bonne desserte
aux secteurs proches du Vélodrome et des possibilités de rabattement par la ligne
10 pour l’ensemble du boulevard de l’Europe jusqu’au centre commercial Roberval.
L’offre de transports urbains reste cependant trop « fonctionnelle » et ne participe
pas au changement d’image du quartier, ni à une évolution du statut routier de l’axe
principal, le boulevard de l’Europe.
Il est à observer que la part des déplacements non motorisés est en légère
augmentation sur le secteur.
Le parking de la rue de Belgique est actuellement utilisé comme " parking relais "
pour une population venant de l'extérieur ou de quartiers distants pour prendre le
tram ligne 1 et se rendre au centre ville de Nancy. Il est également utilisé de façon
importante par les résidents des immeubles avoisinants. Ce rôle doit être pris en
compte dans le maintien de cette offre de parking.
Développement durable
Un quartier comme les Nations ne semblait pas a priori l’endroit le plus à même
d’être un lieu d’exemplarité en matière de développement durable. Or, sans en faire
un éco quartier ce qui n’est pas non plus le souhait d’une majorité d’habitants, des
progrès très significatifs ont pu être réalisés. (Cf. tableau) Mais, le principal de ces
progrès est probablement non matériel. On est parti d’un quartier dont les qualités
perçues et les usages étaient très influencés par la primauté donnée à l’automobile
et à une vision passive des espaces de proximité dont on attendait qu’ils soient le
plus fonctionnels possible et entretenus par les bailleurs. Aujourd’hui, on voit se
multiplier des usages plus conviviaux, voire une attention à la qualité de ces
espaces de la part des habitants qu’il convient de renforcer.
Un des atouts forts est la présence du réseau de chauffage urbain avec une forte
proportion d'énergie dite renouvelable.
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PARTIE 2 : PROJET URBAIN
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
Secteurs d’intervention principaux
Vand’Est, Jeanne d’Arc et Etoile
Le diagnostic a montré que le quartier le plus fragile est celui de Vand’Est. Sa
paupérisation croissante dans le parc social induit une nécessité de procéder à des
démolitions-reconstructions sur le site.
Il peut être proposé un programme de démolitions compris entre 180 à 240
logements dans le patrimoine du bailleur MmH. Sans préjuger des immeubles qui
seraient effectivement démolis, la priorité sera donnée aux immeubles concentrant
le plus de pauvreté tels que les immeubles du 1 et 3, allée de Haarlem.
Ce programme peut être complété par des démolitions plus sélectives sur le quartier
de l’Etoile par le bailleur social Batigère.
Ce programme de démolition serait accompagné d’un programme de reconstruction
de logements selon le principe suivant : 1 tiers reconstruit sur site, un tiers construit
sur la commune notamment à l’emplacement des casernes « Faron » qui viendra
compléter bientôt l’éco quartier « Biancamaria » et un tiers sur d’autres communes.
Un terrain placé en face du quartier, rue Jeanne d’Arc, où se trouvait autrefois une
usine de chauffe permettra la construction d’un centre artisanal et d’un petit centre
commercial. Celui-ci remplacera l’actuel centre commercial Jeanne d’Arc en
déshérence qui sera démoli. Son emplacement permettra la construction d’un
programme de logements, de proposer des locaux de bureaux sous une forme
encore peu mise en œuvre sur le quartier par un plateau en rez-de-chaussée
modulable.
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Les démolitions permettront également de compléter l’aménagement du quartier et
la création engagée d’un mail urbain et d’espaces verts.
La question scolaire est également à réétudier avec la possibilité de revoir la carte
scolaire et de construire un agrandissement de l’école Jean Macé qui accueillerait
des populations venant du nouvel éco quartier et serait ainsi moins stigmatisée.
Cœur de Ville et boulevard de l’Europe
Après la création d’un nouveau quartier autour du centre commercial et d’affaires
Les Nations, il s’agit de redynamiser celui-ci par la rénovation et la restructuration du
bâtiment proprement dit.
Le boulevard de l’Europe sera réaménagé afin d’accueillir un transport en site
propre sur l’ensemble de sa longueur entre la place du Vélodrome et la rue Jeanne
d’Arc.
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Rue de Belgique
Afin d’accompagner le nouveau statut du boulevard, il est proposé de réaménager la
place de la rue de Belgique en un parking plus accueillant et en créant un square
convivial pour le quartier. L’ouverture du quartier ainsi réalisée vers des gens
extérieurs doit permettre de dynamiser le centre commercial Montet Octroi situé à
proximité et d’ouvrir le secteur des squares de Louvain et de Bruges qui le
surplombent et qui sont encore trop enclavés.
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Autres secteurs
Sur les autres quartiers, il convient plus de consolider un changement acquis.
Cependant, certains immeubles de logements peuvent encore ne pas répondre au
niveau de qualité moyen du secteur où ils se trouvent et subir ainsi un effet de
déqualification. Il s’agit d’immeubles en copropriétés, tels les immeubles Palombes
ou Vanneaux, mais également de quelques immeubles de Batigère rénovés plus
légèrement dans les années 90, pour lesquels on peut citer de manière non
exhaustive les immeubles Bengalis, Albatros, Autruches, Hulottes et Serins. Il est
donc proposé de mettre en œuvre une rénovation plus approfondie de ces
immeubles, voire de procéder à quelques démolitions. Pour quelques copropriétés, il
peut être proposé un accompagnement pour améliorer les espaces extérieurs. Ainsi
pourrait être améliorée la résidentialisation de la copropriété RemblancourtPlaisance où la reprise des espaces publics sur dalle appartenant à la copropriété
Villes de France.
Une rénovation de l'immeuble en location sociale situé rue d'Echternach serait à
envisager.
Il est également nécessaire d’achever l’aménagement du quartier de TrèvesFribourg, notamment au niveau de la rue Carnot et de l’immeuble Les Paons.
Plan récapitulatif des interventions sur le quartier et environs 2015-2024
Crédit schéma directeur 2010 : Jean-Marc GAULIER
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Proposition d'aménagement à réaliser par la société Batigère
Quartier Mairie. Square de l'Embellie.
Immeuble Bengalis
Action sur les entrées
qui seraient retournées.
Quartier Forêt-Noire - Etoile
Démolition de branches de l'Etoile : les Courlis 53 logements, les Canaris 106
logements. Reconstruction de deux bâtiments de 20 et 40 logements. Démolition ou
réhabilitation des Serins et des Hulottes.
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Axes stratégiques et programme d'actions
Les axes stratégiques du projet et ses objectifs opérationnels donnent généralement
lieu à un programme d’actions, le cas échéant inscrit dans le cadre d’un contrat
d’agglomération.
Le projet de territoire comprend généralement des dispositions spécifiques
concernant les quartiers prioritaires
Les principaux éléments de diagnostic pour la commune de Vandoeuvre :
- Baisse et vieillissement de la population depuis 10 ans avec une précarisation des
ménages
- De grandes inégalités au niveau des revenus entre les différents quartiers de la
ville
- Une augmentation importante du niveau de chômage et un niveau de qualification
très faible notamment des jeunes
- Des efforts en matière d’habitat et de cadre de vie mais qui restent fragiles et
insuffisants dans certains quartiers
- Des problèmes de réussite scolaire importants avec des difficultés d’apprentissage
de la langue française pour des publics enfants, jeunes et adultes
Les grands enjeux de la politique de la ville et du contrat de ville à Vandoeuvre
:
- Poursuivre les efforts entrepris en faveur de la réussite éducative, de l’insertion
sociale des jeunes et de la parentalité
- Développer une ville solidaire, promouvoir et renforcer la cohésion sociale
- Développer les activités économiques et favoriser l’accès à l’emploi
- Renforcer la mixité sociale et urbaine et améliorer l’habitat durable
- Faire participer les habitants à la vie de leur quartier, améliorer la communication
et le vivre ensemble
- Insérer la ville et ses quartiers dans un environnement durable
Détail dans le tableau en annexe.
Le conseil citoyen
La loi établit un conseil citoyen sur la géographie des quartiers prioritaires :
Vand'Est, Etoile, Forêt Noire, Trèves-Fribourg, Embellie-Mairie, Brossolette,
Louvain-Nations. La ville est favorable à cette disposition et considère qu'elle est
essentielle pour l'amélioration de la vie des quartiers. Cependant, ce dispositif doit
être animé et constitué de telle façon qu'il puisse fonctionner comme un partenaire à
part entière. Le système de représentation dans les instances devra permettre que
l'expression des habitants soit effectivement entendue. Les moyens proposés par
l’État pour l'animation doivent donc être effectifs.
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La ville propose que le conseil citoyen de Vandoeuvre soit mis en place dès le début
de l'année 2015, elle mettra à disposition les salles nécessaires à ses réunions. Le
conseil sera un élément complémentaire du dispositif de démocratie participative
existant sans s'y substituer.
Le conseil est constitué de deux collèges : celui des habitants choisis par tirage au
sort sur les listes disponibles (par exemple : INSEE, EDF, organismes HLM, liste
électorale, …) et une liste de personnes volontaires ; celui des associations et
acteurs sociaux par un appel à candidature.
Sa mission consiste à permettre l'émergence d'une expression libre des habitants
en cherchant à associer ceux que l'on entend le moins dans les exercices habituels
de concertation publique et en tenant compte de la diversité de toutes ses
composantes, veiller à l'expression de tous les points de vue et construire une vision
commune, élaborer le contrat de ville avec les autres acteurs institutionnels, en faire
le suivi.
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La cogestion communautaire du dispositif « politique de la ville »
Rappel de la loi : Article 6
« Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale,
les signataires du contrat de ville s’engagent, dans le cadre de leurs compétences
respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la
réalisation des objectifs énoncés au I de l’article 1er de la présente loi.
Sur le territoire intercommunal, l’établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du
diagnostic de territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la
coordination du contrat de ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en
œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée
intercommunale.
Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses
compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des
autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville.
Une instance de pilotage est instituée en vue de l’élaboration, de la mise en
œuvre et de l’évaluation du contrat de ville. Son organisation et son
fonctionnement sont précisés par les signataires du contrat de ville.
Les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à
l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le
développement de leur territoire. »
La ville de Vandoeuvre propose qu'un groupe de travail spécifique réunisse la
CUGN et les villes concernées par le contrat de ville et travaille le dispositif en
amont des délibérations communautaires afin de réfléchir et agir ensemble tel que
se doit de le faire une communauté urbaine, que les citoyens soient présents à tous
les niveaux, que le comité de pilotage intègre bien tous les signataires.
Comité de pilotage du contrat de ville
Co-présidence : Mr le président du Grand Nancy et Mr le préfet
Réunit tous les acteurs et signataires
Co-animation :
Groupe de travail : Etat, Préfecture, Région, Département, vice-présidents du Grand
Nancy concernés, maire ou représentant des villes (Essey-lès-Nancy, Jarville,
Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy),
représentants des conseils citoyens
Groupe technique : Direction de projet de la CUGN, délégués du préfet, chargés de
missions des quartiers
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4 - LE
POUVOIR
D’AGIR DES
HABITANTS
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Placer les citoyens de tous les âges dans une position de co-production des
politiques publiques et des projets de territoire, leur reconnaître des capacités
d’expression et d’initiative devient de plus en plus nécessaire, notamment à
l’échelle de la cité et dans les quartiers populaires où, trop souvent, les démarches
visant « la participation des habitants » sont vécues comme étant trop descendantes.
Fort des expériences menées depuis 2007, avec le Conseil de Développement
Durable et les initiatives menées sur le Plateau de Haye, distingué EcoQuartier, le
Grand Nancy souhaite poursuivre les efforts engagés et renforcer sa volonté
d’identifier les habitants comme des acteurs de l’action publique et du dynamisme
de la démocratie. Il s’agit bien ici de les reconnaître comme des citoyens capables
de penser et de développer collectivement de nouvelles réponses.
« Faire société ensemble » en créant des intelligences collectives qui valorisent les
savoirs de toutes et tous, que l’on soit élus, bénévoles, professionnels, usagers et
habitants, est un axe majeur qui anime l’action du Grand Nancy, notamment au titre
de sa politique de cohésion sociale.
Cette ambition part du constat que le dialogue, l’écoute et la compréhension
mutuelle ne peuvent être qu’au service d’un bien vivre ensemble, notamment sur les
territoires les plus fragiles où il est d’autant plus nécessaire de développer des
accompagnements spécifiques pour encourager et développer la participation des
habitants. Encourager toutes formes collectives de créativité et de production
partagée doit ainsi être l’occasion pour les personnes les plus vulnérables et les plus
isolées, de montrer leurs capacités et leur utilité dans la cité et retrouver une place
au sein de la société. Le collectif devient ainsi une force nécessaire à l’émancipation
de la personne, mais également à l’attractivité et au dynamisme des territoires.
Dans ce cadre et dans le respect des rôles et des responsabilités des communes, le
Grand Nancy accompagnera les démarches qui favorisent le travail collectif et la
coproduction, mais également les démarches qui visent à encourager le « pouvoir
d’agir des habitants », à savoir : créer les conditions et mettre en capacité les
habitants, jeunes et moins jeunes, à être acteurs des transformations de la
société, des évolutions et du dynamisme de leur cadre de vie.
Si le Grand Nancy est chef de file du contrat de ville, les communes restent
en 1ère ligne sur les démarches de proximité. Garantes de la cohésion
sociale et territoriale, les mairies assurent tout lien avec les habitants : la
mise en œuvre des conseils de citoyens ou le pilotage des instances
locales de concertation, sont sous leur responsabilité.
Créer les conditions de la participation en mettant à disposition des habitants des
informations claires et lisibles, nécessaires à la compréhension des contextes et des
enjeux est un principe transversal à toutes initiatives et démarches participatives. A
ce titre, le Grand Nancy poursuivra les efforts engagés, notamment au titre de la
rénovation urbaine des quartiers, pour diffuser les informations utiles à la
participation de toutes et tous.
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L’appropriation de l’information n’est également possible que si elle est comprise par
les destinataires. Il est essentiel de la rendre disponible et accessible.
Des supports adaptés où aucun jargon spécifique n’est utilisé, où les cartographies
sont simplifiées et les images privilégiées au texte, semblent un préalable à toutes
communications, d’autant plus lorsqu’elle est destinée à des personnes où le rapport
à l’écrit et la compréhension de la langue constitue un obstacle.
Même si les communes sont en première ligne, 3 principes peuvent être identifiés
pour guider l’action du Grand Nancy au titre du « pouvoir d’agir » et de la
« participation des habitants » :
4.1.Accompagner et faciliter la mise en œuvre du pouvoir d’agir dans les
quartiers et/ou dans les villes (démarches ascendantes)
Divers outils peuvent aujourd’hui être mis en œuvre ou expérimentés pour nourrir
les décisions publiques et donner l’occasion aux habitants d’être en capacité
d’interpellation et de production de connaissances et d’actions collectives. Il s’agit ici
d’inscrire davantage les habitants dans une démarche de projet, de leur donner des
moyens, de porter des actions d’intérêt commun et de développer des micro-projets
collectifs.
Le Grand Nancy accompagnera aux côtés des mairies, les démarches de
projet et les initiatives de collectifs d’habitants caractérisés par un intérêt
général pour le territoire, le quartier, la ville ; leur permettant ainsi d’être en
situation de coproduction de projet de développement du lien social,
d’échange entre les générations ou d’entre aide …
Ces démarches permettent également d’expliciter les liens avec la décision et d’en
préciser les différentes étapes, ses échéances et les budgets consacrés, des
démarches pédagogiques spécifiques peuvent être développées pour préciser les
compétences et les rôles et responsabilités de chacun dont le Grand Nancy.
4.2.Mobiliser et inciter la participation des habitants et des usagers, dans les
modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques
publiques et des projets de territoire (démarches descendantes)
Intégrer les habitants et les représentants de la société civile dans les diagnostics
territoriaux, dans la définition des enjeux du projet de territoire et dans sa mise en
œuvre permet de reconnaître aux habitants des capacités d’expression et
d’initiative, notamment en matière d’expertise d’usage.
Chacun, dans sa vie quotidienne, son activité, ses responsabilités qu’elles soient
familiales, associatives, professionnelles, peut participer à la mise en œuvre, à
l’évolution et à l’évaluation des politiques publiques et des projets de territoire qui
concernent son quartier, sa ville et son agglomération.
Les expériences vécues avec les conseils de développement démontrent la
possibilité, pour l’ensemble des acteurs, de développer des modes de faire
collaboratif et de coproduire le dynamisme d’un quartier.
Page 195 sur 206
La mobilisation de tous les acteurs autour de 6 territoires à enjeux, illustre
également la volonté de faire vivre des espaces de dialogue et de rencontres pour
renouveler les modalités de conduite de l’action publique et alimenter ses
interventions avec l’ensemble des partenaires de l’agglomération.
Le Grand Nancy facilitera, selon les responsabilités et les compétences de
chacun, l’animation d’instances locales (conseils de développement, conseils
de citoyens, …) qui visent la concertation et la co-production, avec et pour
l’ensemble des forces vives d’un territoire.
S’exprimer en public ou encore se déplacer dans des instances officielles n’étant
pas à la portée de toutes et tous, il devient nécessaire d’imaginer de nouvelles
formes de participation plus attractives et pédagogiques permettant ainsi à
chacune et chacun de s’exprimer sur les projets qui concernent leur cadre de vie et
leur dynamisme.
4.3. Partager les expériences, les idées et les réflexions en développant une
culture commune.
Chaque commune, chaque acteur, chaque association, chaque habitant envisagent,
à son rythme et selon ses propres valeurs, la façon dont il lui semble le plus
judicieux de contribuer au débat public et d’encourager l’action collective. A ce titre,
la confrontation des points de vue et la valorisation des différentes initiatives
menées à diverses échelles, peuvent également participer à encourager le
développement de démarches innovantes et fédératrices.
La formation des acteurs quel qu’ils soient : élus, habitants, bénévoles, agents
publics ou privés semble essentielle pour permettre à toutes et tous d’appréhender
les enjeux de la participation et les modalités de sa mise en œuvre. La participation
ne se décrète pas, elle recouvre certains principes et règles qu’il convient d’anticiper
pour faciliter les démarches participatives qu’elles soient à l’initiative des institutions
ou de la société civile.
Au-delà de l’information et de la formation, l’échange et le débat peuvent en premier
lieu être l’occasion de faire émerger des principes fondamentaux et nécessaires,
des savoir faire et des savoir être bénéfiques au débat public et constructifs pour
une démocratie dynamique.
L’organisation de rencontres sur la participation des habitants et le
« pouvoir d’agir », co-organisées par le Grand Nancy et les mairies
volontaires peuvent être l’occasion de mettre en valeur des expériences
innovantes et communiquer sur les impacts que les initiatives
participatives peuvent jouer sur l’intérêt général.
Créer, au niveau de l’agglomération, un lieu de débat, d’échanges et d’entraide sur
les stratégies participatives peut être l’occasion de sensibiliser élus, habitants,
bénévoles, les professionnels aux principes fondamentaux qui peuvent guider
l’action de toutes et tous dans les démarches participatives.
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Les expériences sont nombreuses tant les objectifs visés sont également nombreux.
Chaque ville et acteur potentiel de la participation est libre de développer la forme
qui répond au mieux à ses attentes.
Ces rencontres permettront de :
-
valoriser les initiatives, de partager les expériences et les pratiques de
chacune et chacun,
faire venir des experts et entendre leur analyse scientifique,
lancer des réflexions communes pour envisager la définition éventuelles
d’une culture commune,
identifier la nécessité d’organiser des formations croisées en lien avec les
structures compétentes.
Afin d’encourager la participation des habitants et leur pouvoir d’agir, le Grand
Nancy pourra accompagner les territoires qui souhaitent faire appel à des
connaissances et des savoir faire spécifiques comme des assistances à
maîtrise d’ouvrage et des prestataires extérieurs.
Savoir accepter la confrontation et les désaccords, savoir distribuer la parole à tous,
utiliser des supports créatifs et ludiques, ne sont pas des qualités et des
compétences maîtrisées par toutes et tous. La valorisation et la mobilisation du
meilleur de chacun que l’on soit élus, professionnels ou habitants nécessite
«également la présence d’un tiers, neutre et extérieur, animateur du débat public.

Ces 3 enjeux guident l’action du Grand Nancy pour encourager la participation des
habitants et leur « pouvoir d’agir » dans la vie et le dynamisme de leur cadre de vie
et dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et des
projets de territoire qui les concernent. Outre leur fonction de revitalisation de liens
sociaux et de médiation entre les personnes, ou encore d’émancipation de l’individu,
ces démarches jouent un rôle important dans la confiance à instaurer ou à restaurer
avec les pilotes des politiques publiques et les garants des projets de territoire. C’est
par la connaissance et l’enrichissement mutuels que chacune et chacun grandit et
participe aux évolutions de la société.
Enfin, l’ensemble du soutien financier accorder aux villes ou encore aux
associations qui porteront des démarches de projet visant la « participation
et le pouvoir d’agir des habitants » se fera dans le cadre du Contrat de ville
et de l’enveloppe accordée à ce titre.
Page 197 sur 206
5–
GOUVERNANCE
ET
METHODOLOGIE
DE PROJET
Page 198 sur 206
5.1. LA GOUVERNANCE DU PROJET DE COHESION SOCIALE ET
TERRITORIALE : INTEGREE, A DIFFERENTES ECHELLES
TERRITORIALES ET PARTICIPATIVE
Par la loi LAMY, le chef de file du contrat de ville 2015-2020 par l’E.P.C.I. devient
obligatoire, ce qui a été anticipé sur le Grand Nancy, depuis 2000. Un des acquis
supplémentaires est l’association des 20 communes et non les seules concernées
par la géographie prioritaire (Essey, Jarville, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy,
Saint-Max, Tomblaine et Vandoeuvre)
Cette gouvernance intégrée va évoluer pour prendre en compte le rapprochement
« humain et urbain », les différentes échelles de territoires, et croise des politiques
publiques. Elle mobilisera un partenariat plus large encore, vecteur de collaborations.
Enfin, elle devra intégrer les obligations réglementaires en matière de participation
et du « pouvoir d’agir » des habitants.
Le portage global d’agglomération, avec
 Le comité de pilotage « contrat de ville » plénier, qui « fusionne » les anciens
comités de pilotage : C.U.C.S. et du P.R.U.
-
coprésidé par le Président du Grand Nancy et le Préfet, il associe les 20
communes,
- il associe tous les partenaires de la politique de la ville : les élus du Grand
Nancy et des 20 communes, du Conseil départemental, et du conseil régional,
le Procureur, l’Etat (préfecture, éducation nationale, police, …) et ses
opérateurs publics (Pôle Emploi, ARS..), la Caisse des dépôts, les bailleurs,
ARELOR, la représentante régionale de l’ANRU, les chambres consulaires…
- il se réunit en séminaire, 1 à 2 fois par an. Il est le lieu de partage entre
partenaires, de coordinations des politiques publiques et de pistes
d’évolutions.
 Le comité de pilotage « contrat de ville » opérationnel
-
-
animés par la Vice-présidente du Grand Nancy déléguée à la cohésion
sociale, à l’habitat, au logement et aux gens du voyage ; le Vice président
délégué à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et la Vice
présidente déléguée à la participation citoyenne, associative et territoriale,
associe les maires ou leurs adjoints des 9 communes concernées par la
Politique de la ville,
se réunit 2 à 3 fois par an.
 Une gouvernance par politiques publiques d’agglomération (santé,
prévention sécurité, emploi, habitat-gestion urbaine de proximité…).
En dehors de « l’éducation, culture et loisirs» qui sont des compétences
communales, les politiques publiques disposent d’une gouvernance propre :
Page 199 sur 206
 la prévention-sécurité, avec :
le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (C.I.S.P.D.) qui se décline :
 présidé par le Grand Nancy, en présence du Préfet, du Procureur et les
20 communes,
 il associe : un collège d’élus représentant les 20 communes et le conseil
départemental, un collège de représentants des services de l’Etat, du
Directeur de départemental de la sécurité publique, et de représentants
d’associations œuvrant du domaine de la prévention et de l’aide aux
victimes,
 il présente l’évolution de la délinquance, définit des perspectives, valide
les orientations du CPSM, restitue les évaluations des actions et redéfinit
leurs orientations,
 Il se réunit 3 fois par an.
Le Comité de Prévention Sécurité des Maires (CPSM)
 présidé par le Grand Nancy, en présence des 20 communes, du Préfet et
du Procureur, du Directeur de départemental de la sécurité publique et du
président du TGI,
 il offre les conditions d’échanges réguliers, facilite les échanges
d’informations et lance des groupes de travail sur les problématiques qui
se font jour,
 il se réunit une fois par trimestre.
Les correspondants locaux de sécurité, animés par le Grand Nancy,
 composés d’un binôme : élu et technicien, désignés par les communes
(adjoints à la prévention sécurité et policier municipal
 groupe plus opérationnel, travaillant sur les problématiques des territoires,
 se réunit une fois par trimestre.
Les groupes de travail thématiques, animés par le Grand Nancy :
« bailleurs sociaux et sécurité », « transports et sécurité »,…..
 La santé, avec :
Le Comité de pilotage du Contrat Local de Santé
 Présidé par le Grand Nancy, l’Agence Régionale de Santé de Lorraine et
la préfecture,
 Il associe les 20 communes, la CPAM, la CARSAT, le conseil
départemental, l’éducation nationale, les ordres, les établissements de
santé....
 Il se réunit une fois par an en séminaire.
Le Comité stratégique du Contrat Local de Santé, rassemblant les
signataires : le Grand Nancy, l’Etat et l’ARS. Il se réunit 2 à 3 fois par an
Le Conseil Local de santé mentale (C.L.S.M.), présidé par le Grand Nancy,
en présence de l’Etat, de l’ARS et des établissements sanitaires.
Page 200 sur 206


il associe les institutionnels, les bailleurs et les associations d’usagers…
il se réunit en séminaire une fois par an et se décline en groupes de travail
qui se réunissent chacun 2 à 3 fois par an :
- le groupe santé mentale logement est animé par le Grand Nancy en
lien avec Union et Solidarité et les établissements de santé.
Les « élus Santé » : animé par la conseillère communautaire déléguée à la
santé, et associant les adjoints Santé des communes.
Les groupes de travail thématiques animés par le Grand Nancy (Réseau
santé précarité, dépistages des cancers...).
 L’emploi avec :
o le conseil d’administration de la Maison de l’Emploi, Mission Locale du
Grand Nancy, avec des élus locaux, l’Etat et Pôle Emploi,
o sur le plan fonctionnel, une direction générale pleinement intégrée pour une
union économique et sociale renforce les liens entre les deux structures qui
entretiennent néanmoins un principe d’individualisation budgétaire et
comptable. Des locaux communs hébergent systématiquement les deux
structures afin de proposer une offre de service globale et identique sur
l’ensemble du territoire de l’agglomération,
o la Maison de l’Emploi/Mission locale est rattachée à une double compétence
communautaire : celle du Développement économique et celle de la
Cohésion sociale.
 L’habitat avec :
o La Conférence Territoriale de l’Habitat (anciennement C.I.L.). créée en
1997, est l’instance de débat et de concertation sur la politique locale de
l’habitat. Elle se réunit 5 fois par an, en moyenne, sous la présidence de la
vice-présidente déléguée à la cohésion sociale, à l’habitat, au logement et
aux gens du voyage. Elle réunit des acteurs représentatifs de l’habitat. Des
groupes thématiques, constitués en tant que de besoin, permettent d’enrichir
ses débats.
o La Conférence Intercommunale du Logement, instance nouvelle issue des
Loi LAMY et ALUR de 2014, qui sera une instance décisionnelle pour
l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des objectifs qui auront été fixés par
la convention intercommunale fixant des objectifs de mixité sociale et
d’équilibre des territoires annexée au contrat de ville.
Par ailleurs, elle aurait également valeur consultative pour l’élaboration du
plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information
des demandeurs.
o Tous les dispositifs opérationnels disposent d’outils de gouvernance
spécifiques :
- comité de pilotage et comité technique dans le cadre du Programme
d’Intérêt général « Habiter mieux dans le Grand Nancy »,
- comité de suivi et comité des partenaires de la Maison de l’Habitat et du
Développement Durable,
Page 201 sur 206
-
comité de pilotage et comité technique dans le cadre de COPRO-ACTIF.
o Un suivi technique partenarial est également mis en place :
- le comité des financeurs est une instance technique qui se réunit, en tant
que de besoin, pour suivre la finalisation des dépôts de dossiers dans le
cadre de la programmation H.L.M. annuelle. Elle réunit autour du Grand
Nancy, la D.D.T., l’E.P.F.L., la Caisse des Dépôts et Union et Solidarité,
- participation au comité de suivi partenarial sur les résidences sociales copiloté par l’Etat et le Conseil départemental,
Les thématiques du P.C.S.T., transversales, sont également abordées dans le cadre
des rencontres :
-
des élus de «la cohésion sociale et du logement », présidée par la Viceprésidente déléguée à la cohésion sociale, à l’habitat, au logement et aux
gens du voyage et associant les adjoints aux affaires sociales des 20
communes et des C.C.A.S. (petite enfance, personnes âgées, personnes
handicapées et solidarité).
-
la réunion mensuelle de l’ingénierie de projets contrat de ville (E.P.U.C.S.)
o animé par le Grand Nancy : direction de la cohésion sociale et
direction de l’habitat et de la rénovation urbaine en lien avec
l’Etat/D.D.C.S. et D.D.T.,
o composé des chefs de projets territoriaux et thématiques, de
représentants du Conseil départemental et du Conseil régional, des
délégués du préfet,
o se réunit une fois par mois.
Le niveau territorial

Pour chaque site en rénovation urbaine : une revue de projet mensuelle ou
comité de pilotage, se réunit sous la responsabilité du maire, autour des
principaux dirigeants techniques, des maîtres d’ouvrage et des acteurs
essentiels du quartier.
 La dimension cohésion sociale intégrera ces espaces opérationnels
permettant plus d’articulation entre l’urbain et l’humain, ce qui a déjà été initié
avec les conventions de gestion urbaine de proximité.

Pour les politiques publiques : santé, prévention sécurité, emploi, gestion
urbaine de proximité…
 La prévention-sécurité, avec :
Les Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance (G.L.T.D.) animés
par le Procureur ou son représentant :
- 6 territoriaux : centre ville Nancy, Jarville, Plateau (Nancy - Maxéville Laxou), Tomblaine, Vandoeuvre, Saint-Max - Malzéville - Saint-Michel
Jéricho,
- 1 thématique : Foot.
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 La santé, avec :
Les Ateliers Santé Ville (A.S.V.) animés soit par les communes, sur un
quartier communal (A.S.V. Haussonville à Nancy, A.S.V de Vandoeuvre) ou
par le Grand Nancy, en cas de territoire intercommunal, en lien avec les
communes concernées (A.S.V du plateau de Haye).
 L’emploi et ses groupes techniques, posés sur le périmètre des territoires
à enjeux, et associant les ATP (1 Association, 1 Territoire, 1 Projet).
La participation
Au delà de l’instruction de dossiers de demandes de subvention ou d’un
accompagnement individuel, nécessaire, de ces acteurs et porteurs de projets, une
des marges de projet réside dans l’organisation de rencontres et la coordination des
acteurs de proximité, par les territoires, ou dans le cadre des politiques publiques
pour favoriser les échanges, l’interconnaissance. Offrir les conditions de partages
croisés est un des leviers majeurs pour « faire cité ».
Le conseil de développement du plateau de Haye en est une des modalités.
Celle-ci se traduira également, conformément à la loi LAMY, dans les conseils
citoyens et les maisons de projets.
5.2. LA METHODOLOGIE ET L’INGENIERIE DE PROJETS
Le P.C.S.T. repose sur une démarche en mode-projet : observation objectivée
(observatoires de l’A.D.U.A.N., CORTO..) et qualitative, programmation, animation
territoriale, évaluation.
 L’ingénierie (ressources au 1er janvier 2015)

Au niveau de la communauté urbaine : répartie entre 2 pôles et 3 directions :
- Pôle Territoire, avec la direction de la cohésion sociale (chefs de projets
thématiques : prévention-sécurité, Santé, handicap accessibilité, loisirs et
écocitoyenneté, insertion par l’économie, rattaché à la Maison de l’Emploi) et
la direction de l’habitat et rénovation urbaine (3 chefs de projets P.R.U. et 3
habitat).
- Pôle attractivité : développement économique en lien avec la Maison de
l’Emploi

Dans les communes : des chefs de projets territoriaux, identifiés cohésion
sociale, rénovation urbaine et économique pour les 2 plus grosses communes ou
référent unique pour les autres : Essey, Jarville, Laxou, Maxéville, Nancy,
S.I.V.U./ Saint-Michel Jéricho, Tomblaine, Vandoeuvre.
 La formation : de l’équipe projet (à la coordination, …évaluation…), des acteurs.
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ANNEXES
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ARBRES D’OBJECTIFS DES POLITIQUES
PUBLIQUES
- Emploi
- Habitat
- Santé
- Prévention sécurité
- Loisirs
- Ecocitoyenneté
- Handicap
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1 – L’EMPLOI
2 - L’HABITAT
ARBRE D’OBJECTFS HABITAT
Enjeu 1 : AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES MENAGES ET FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS DE TOUS
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
ACTIONS MENEES
Développer un plan stratégique
d'actions foncières
Produire des logements en
favorisant un rééquilibrage
territorial
Produire une offre suffisante
de logements :
Territorialiser la production de
logements H.L.M.
 Bilan des surfaces maîtrisées par les collectivités, sur chaque
commune (préemptions, acquisitions en Z.A.C., instauration de
secteurs de mixité dans le P.L.U.…)
 Bilan quantitatif des acquisitions réalisées dans le cadre de la
convention-cadre signée avec l'E.P.F.L.
 Localisation du foncier acquis (étalement ou densification)
Etat, communes, E.P.F.L., Solorem
 Surface et localisation du foncier réservé pour la nature en ville
dans le P.L.U. (espaces verts, continuités écologiques)
 Logements construits dans la zone d'influence d'un T.C.S.P.?
 Suivi de la commercialisation des Z.A.C. et en secteurs sous
maitrise d'ouvrage publique
 Quantité par commune / tableau de territorialisation : suivi du
nombre de logements sociaux financés (hors A.N.R.U.) et de leur
Etat, A.N.R.U., communes,
localisation en quartiers A.N.R.U. et en secteur délégation de
compétence via S.P.L.S.
bailleurs H.L.M. et Union et
Solidarité, C.D.C., ADUAN, Action
 Suivi de la programmation annuelle des bailleurs
Logement….
 Localisation de la demande sociale exprimée et suivi de son
évolution (outil à créer)
 Suivi de la structure du parc locatif public (R.P.L.S.) : typologie ..
 Evolution du taux de logements sociaux sur les communes SRU
 Suivi des bilans triennaux S.R.U. (D.D.T.)
 Engagement des communes en aides foncières et financières
Etat, Anah, communes et
organismes H.L.M., U.N.P.I…..
Poursuivre les dispositifs d'aides
communautaires pour la mobilisation
du foncier
Pour aide à la surcharge foncière HLM, en quartiers A.N.R.U. et
hors A.N.R.U. :
 Bilan quantitatif du nombre de logements ayant bénéficié d'une
aide
 Bilan financier des subventions accordées / enveloppe annuelle
Etat, Conseil Régional, E.P.F.L.,
Solorem, Conseil général, bailleurs
H.L.M.
Réfléchir à une stratégie d'adaptation
du parc de logements neufs ou
existants, en faveur du logement
senior
Produire des logements
pour tous
PARTENAIRES
Poursuivre la mise en œuvre de
l'article 55 de la loi S.R.U.
 1.000 logements/an
dont 880 neufs
 120 conventionnés
dans le parc existant
INDICATEURS DE RESULTAT
Favoriser le logement des salariés
Adapter l'offre des logements
étudiants à l'évolution de la
géographie, en lien avec la rénovation
des cités universitaires traditionnelles
gérées par le CROUS
 Suivi du nombre de logements financés au titre du vieillissement
(Anah)
 Suivi du nombre de logements adaptés et aménagés du parc
existant (H.L.M. ou parc privé existant)
 Bilan du nombre de logements adaptés et aménagés livrés dans
les opérations de logement social (bailleurs)
Suivi des programmes de la foncière Logement dans le cadre du
P.R.U.
Suivi des programmes H.L.M. financés par les Collecteurs Action
Logement
Participation à la future Conférence territoriale de bassin
(C.T.B.E.)
Bilan et suivi de l'offre de logements existante à destination des
étudiants (C.R.O.U.S., bailleurs, A.N.A.H.)
Bilan quantitatif du nombre de logements étudiants ayant fait
l'objet d'une rénovation (C.R.O.U.S.)
Localisation de l'offre étudiante au regard de l'accessibilité T.C.
aux sites universitaires
Commune, Anah, Conseil général,
organismes H.L.M., Union et
Solidarité,
Action Logement et l'ensemble des
Comités interprofessionnels du
logement
C.R.O.U.S, Universités, Bailleurs
H.L.M., Anah, ADUAN
ENJEU 1 : AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES MENAGES ET FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS DE TOUS
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Produire une offre suffisante
de logements :
 1.000 logements/an
dont 880 neufs
Produire des logements
pour tous
 120 conventionnés
dans le parc existant
ACTIONS MENEES
INDICATEURS DE RESULTAT
PARTENAIRES
Logement des jeunes : développer le
parc à destination des jeunes en
insertion et favoriser leur accès au
logement autonome
 Suivi des logements neufs par typologie, produit et localisation
(SITADEL)
 Suivi du nombre binômes formés en intergénérationnel

Etat, Conseil général, Bailleurs
H.L.M.
Poursuivre l'adaptation dans le parc
existant et la production de logements
neufs pour les personnes
handicapées
 Suivi du nombre de logements financés au titre de l'autonomie
Union et Solidarité, Bailleurs
(ANAH)
H.L.M., Anah, M.D.P.H., F.N.A.I.M.,
 Bilan du nombre de logements neufs adaptés produits par
U.N.P.I., associations représentant
année (bailleurs, promoteurs privés ?)
les personnes handicapées…
 Suivi des subventions attribuées par le Grand Nancy
Etudier les parcours résidentiels des
ménages
 Suivi du nombre de P.T.Z.+ accordés, selon les catégories de
produit (collectif/individuel, neuf/ancien), et selon
les différentes typologies de ménages (célibataire, jeunes
couples, personnes âgées…) (D.R.E.A.L.)
Suivi du nombre de ventes de logements H.L.M. à des
particuliers (R.P.L.S.)
Bilan quantitatif annuel des opérations de location-accession
réalisées en P.S.L.A. (SISAL)
Etat, organismes H.L.M., Crédit
foncier, Aduan, chambre des
notaires, fédération des promoteurs
constructeurs, ….
Favoriser les parcours résidentiels au
sein du pars locatif social
Suivi des ménages relogés dans le cadre du P.R.U.
Nombre de sorties d'hébergements
Nombre de personnes âgées au sein du parc
Union et Solidarité, Bailleurs H.L.M.
Favoriser les parcours
résidentiels au sein de
l'agglomération
Mettre en œuvre une politique
concertée de vente de logements
HLM en adéquation avec le marché
local et les politiques urbaines
Poursuivre la diversification de
l'offre pour répondre aux attentes
de tous les ménages
Favoriser le développement de
l'accession abordable
Maintenir et adapter les
dispositifs d'accès au
logement pour les ménages
ayant des besoins spécifiques
Bilan quantitatif annuel des ventes H.L.M. (R.P.L.S.)
Nombre de copropriétés générées et type de gestion (bailleur
ou autre)
Nb de logements reconstruits (reconstitution de l'offre vendue)
Bilans des C.U.S. sur la base des indicateurs de suivi
Localisation des logements concernés par rapport au réseau
T.C.
Niveau de performance énergétique des logements concernés
Pour aide à l'accession à la propriété :
Bilan quantitatif des logements ayant bénéficié de l'aide
communautaire
Nombre de logements abordables produits en Z.A.C.
Bilan quantitatif annuel des opérations de location-accession
réalisées en P.S.L.A. (SISAL)
Améliorer la connaissance des publics
en difficultés et optimiser la
Suivi du nombre de places disponibles en structures
coordination des structures pour une d'hébergement et en résidences sociales
meilleure lisibilité des parcours
Connaissance du profil des personnes accueillies
résidentiels
Etat, communes, organismes
H.L.M., Aduan
Organismes H.L.M., solorem,
promoteurs privés, Aduan, crédit
foncier
Communes, Etat, Conseil général,
bailleurs H.L.M., Union et
Solidarités, les agences
immobilières à vocations sociales,
propriétaires et gestionnaires
de structures de logement
temporaires …

ENJEU 1 : AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES MENAGES ET FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS DE TOUS
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Poursuivre la diversification de
l'offre pour répondre aux attentes
de tous les ménages
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
ACTIONS MENEES
INDICATEURS DE RESULTAT
Produire 30% de logements financés
en P.L.A.I. au sein de chaque
programmation annuelle
Pourcentage de logements financés à l'aide du P.L.A.I.
ressource par rapport au P.L.U.S
Favoriser l'accès des ménages les
plus fragiles à un logement adapté
 Nombre de logements adaptés (P.L.A. I. Plan) réalisés dans le
parc H.L.M./an (bailleurs)
Nombre de logements financés en L.C.T.S. par an via les
aides de l'ANAH (ANAH)
 Nombre de places créées en maisons-relais/an (D.D.T.,
D.D.C.S.)
 Nombre de logements financés en "super P.L.A.I."
 Bilan d'Union et Solidarité
Maintenir et adapter les
dispositifs d'accès au
logement pour les ménages
ayant des besoins spécifiques
Maintenir le niveau d'offre
d'hébergement et de logements
d'insertion
Contribuer à l'accueil des gens du
voyage
PARTENAIRES
Communes, Etat, Conseil général,
bailleurs H.L.M., Union et
Solidarités, les agences
immobilières à vocations sociales,
propriétaires et gestionnaires
de structures de logement
temporaires …
Nombre de places d'hébergement
Nombre de structures réhabilitées
Nombre de places en maisons-relais financées
Nombre de personnes ayant bénéficié de ces structures
annuellement
Taux de rotation
Suivi des stationnements illicites
Suivi des tableaux de bord d'occupation et de fonctionnement
des aires d'accueil
Nb de ménages sédentarisés/ nombre de logements financés
destinés à la sédentarisation

Etat, Conseil général, Association
Amitiés Tsiganes, Union et
Solidarité...
ENJEU 2 : METTRE EN PLACE UNE ECONOMIE DE L'HABITAT DURABLE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
ACTIONS MENEES
Promouvoir les écoquartiers et
l'aménagement durable par le
développement de compétences
sur des opérations
d'aménagement pilotes
Contribuer à un
aménagement durable
Promouvoir la ville des
proximités et des
accessibilités / favoriser le
développement d'un
habitat attractif et proche
des aménités urbaines
INDICATEURS DE RESULTAT
Mettre en place un suivi complet de ces opérations pilotes
qui alimenteront la dynamique de généralisation dans un
2ème temps :
Suivi dans le temps de la performance énergétique réelle
des opérations pilotes
Évaluation des gains pour les occupants (économies
d'énergie, qualité du cadre de vie, qualité sociale) ; pour le
bailleur
et
pour
la
collectivité
(coûts
de
gestion, « bénéfices » sociaux et environnementaux)
Evolution des espèces animales et végétales sur ces sites
Linéaire de voies aménagées en faveur des piétons
Mobilité quotidienne par personne à pied / en vélo
Évaluation de la connectivité des opérations pilotes au
réseau T.C. / vélo
Suivi de la commercialisation des logements par typologie
dans les Z.A.C. publiques.
PARTENAIRES
Etat, Solorem, architectes,
fédération des promoteurs
constructeurs, A.D.E.M.E.,
organismes H.L.M.
« on a consommé combien ? »
Suivi de l'évolution de l'urbanisation rapportée au nombre
de logements (MAJIC)
Densité de logements par ha produite et par type de
logement produit (individuel/collectif)
Limiter la consommation d'espace
Suivi des surfaces à construire dans les permis accordés
pour la production de logements
Pourcentage de dents creuses reconquises à destination
d'habitat / nature en ville
Densification des secteurs pavillonnaires existants « on a
consommé où ? Par rapport à valeur écologique et par
rapport au potentiel urbain des sites ? »
Etat, Solorem, architectes,
fédération des promoteurs
constructeurs, organismes
H.L.M.

Evolution de la densité le long des axes de transports en
commun
Nombre de stationnements vélo réalisés
Promouvoir la ville des proximités Nombre de km de voies cyclables réalisés
Nombre de voies vertes servant de support aux
et des accessibilités
continuités écologiques
Plans de mobilité (P.D.E., P.D.A.) mis en œuvre
Aménagement des cheminements au profit des
personnes à mobilité réduite
Etat, Solorem, architectes,
fédération des promoteurs
constructeurs, organismes
H.L.M.
ENJEU 2 : METTRE EN PLACE UNE ECONOMIE DE L'HABITAT DURABLE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Améliorer le parc existant
Promouvoir un habitat
durable
ACTIONS MENEES
INDICATEURS DE RESULTAT
PARTENAIRES
Poursuivre la réhabilitation du
parc H.L.M. et la transition
énergétique
Suivi de la réhabilitation (nombre de logements
réhabilités, type de travaux, moyens financiers mobilisés)
par bailleur et par commune hors P.R.U. et couverts par le
P.R.U. ou le nouveau projet national de rénovation urbaine
Suivi de la consommation énergétique des bâtiments
rénovés (gain énergétique)
Organismes H.L.M., Etat,
A.N.R.U.
Suivi annuel du nombre de logements réhabilités par type
de produit (L.C.T.S., L.C. et L.I.) : programme "Habiter
Mieux", FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique)
Anah, S.P.L. « Grand Nancy
Nombre de CO² et KWh évités
Habitat, U.N.P.I., fédérations
Poursuivre et intensifier
Suivi des bilans des O.P.A.H. / P.I.G.
professionnelles, A.D.E.M.E.,
l'amélioration énergétique du parc Nombre de D.P.E. réalisés
Agence Locale de l'Energie
privé
Bilan des subventions accordées par l’ANAH
du Grand Nancy, Maison de
Bilan des subventions accordées par Grand Nancy
l'emploi, Conseil régional,…
Suivi de la valorisation des Certificats d’Economie
d’Energie par le Grand Nancy
Suivi des actions sur les secteurs pavillonnaires
Intensifier la réhabilitation
énergétique des copropriétés
privés en voie de fragilisation
Développer le repérage dans le
parc ancien
Prendre en compte la
santé dans l'habitat
Informer et sensibiliser le public
Favoriser l’accès et le maintien
dans le logement des personnes
en situation de handicap ou de
souffrance psychique
Suivi des réhabilitations des copropriétés privées dans le
cadre du nouveau projet de rénovation urbaine
Suivi du dispositif COPRO ACTIF, nombre de
réhabilitations, montants des travaux, nature, aides
mobilisées...
 Suivi de la réhabilitation des copropriétés situées en
secteur sauvegardé
S.P.L. « Grand Nancy
Habitat », Agence Locale de
l'Energie du Grand Nancy,
F.N.A.I.M, autres syndics,
U.N.P.I.….
 Suivi du nombre de logements financés au titre de la lutte
contre l'habitat indigne et très dégradé (ANAH)
 Bilan des subventions accordées par l’ANAH et le Grand
Nancy
 Taux d'exposition au bruit (Nombre de personnes
exposées par classe de niveau sonore en façade des
bâtiments sensibles)
 Fréquentation de la Maison de l'Habitat et du
développement durable
Etat, communes, C.H.U.,
A.R.S., Allergolor….
Connaissance du public
Formalisation d’engagements des partenaires
Contrat local en santé mentale
Union et Solidarité, bailleurs
H.L.M., professionnels du
secteur psy, A.R.S., Conseil
Général
ENJEU 2 : METTRE EN PLACE UNE ECONOMIE DE L'HABITAT DURABLE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Promouvoir l'habitat innovant
et la qualité architecturale
des logements (y compris
formes urbaines)
ACTIONS MENEES
Dans le neuf, produire des
logements économes en énergie
Favoriser dans la production les
logements à faible charges (hors
énergie) et accompagner les
démarches sur le parc privé
Adapter l'offre de formation aux
métiers verts pour promouvoir
l'éco-construction
Promouvoir un habitat
durable
Promouvoir les clauses
d'insertion
Développer la filière
économique de
l'habitat durable
INDICATEURS DE RESULTAT
PARTENAIRES
Suivi du nombre de logements neufs allant au-delà de la
règlementation thermique 2012, et leur prix de sortie
Montant de subventions allouées
Nombre de logements réalisés et labélisés
Montant des charges résiduelles
Nombre de logements accompagnés
Nombre de compteurs d'eau individualisés
 Nombre de formations / sensibilisation aux éco-gestes
Etat, Solorem, architectes,
fédération des promoteurs
constructeurs
Evolution de la participation aux actions de
communication
Evolution du volume de données disponibles sur l'écoconstruction
Maison de l'Emploi du Grand
Nancy, A.D.E.M.E., chambre
des métiers et de l'artisanat,
fédération du B.T.P. Conseil
régional…
Nombre d'heures réalisées
Maison de l'Emploi, Etat…
Maison de l'Emploi du Grand
Nancy, Etat, A.D.E.M.E.,
FBTP, CAPEB, ordre des
architectes…
Renforcer le partenariat avec les
professionnels de l'habitat pour
promouvoir l'éco-construction
Suivi du nombre de partenariats contractualisés
Taux d'implantation d'entreprises innovantes sur le sujet
Développer des actions de
sensibilisation et
d'accompagnement pour un bon
usage des logements et des
technologies – en lien avec
opération pilote et habitat
innovant
Suivi du nombre d'actions de sensibilisation réalisées et
du nombre de participants
Maison de l'Habitat et du
Développement Durable,
Niveau de connaissance des habitants sur les nouvelles
technologies
Agence Locale de l'Energie du
Grand Nancy….
Importance accordée par les habitants sur cette
problématique
ENJEU 3 : RENFORCER LES OUTILS DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Mettre en cohérence les
différentes politiques
d'agglomération
Contribuer à la mise en
oeuvre d'un P.L.U.
intercommunal
Mettre en cohérence le
P.L.H. avec les territoires
environnants
Mise en cohérence avec
le S.Co.T. Sud 54
Préserver le cadre de vie et
favoriser la cohésion sociale
Mobiliser l'ensemble des
acteurs de l'habitat autour
d'outils de gouvernance
renouvelés
Identifier les modalités pour
identifier les objectifs
partagés sur les équilibres
résidentiels
Animer, observer, suivre et
évaluer le P.L.H.
ACTIONS MENEES
INDICATEURS DE RESULTAT

Prise en compte des objectifs du P.D.U. (notamment en
Articuler le P.L.H. avec les
termes d'accessibilité et de stationnement)
différentes politiques
Rythme de mise en compatibilité des documents avec le
(existantes et à venir) à l'œuvre
P.L.H.
sur le Grand Nancy
Vérification de la compatibilité du PLU avec les
documents supra
Mettre en place un espace de
dialogue avec les territoires

environnants, notamment
délégataires de compétence
des aides à la pierre
Renforcer la lisibilité de la
gestion urbaine de proximité et
des actions de proximité
Contractualiser avec les
communes et les bailleurs
sociaux
Mettre en place la Conférence
Intercommunale du Logement
(loi LAMY)
Suivi annuel des conventions de G.U.P. dans le cadre du
P.R.U.
PARTENAIRES
Etat, personnes publiques
associées, personnes
morales associées
S.Co.T. Sud 54, E.P.C.I.
environnants, Etat
Communes, organismes
H.L.M., Union et Solidarité
Communes, Etat, organismes
Signature de convention intercommunale prévue par la loi
H.L.M., les comités
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de
interprofessionnels du
février 2014
Elaboration d'un plan
logement, les associations de
Signature du plan partenarial de gestion de la demande
partenarial de gestion de la
locataires, tout autre
demande de logement social et (Loi ALUR)
réservataire….
d'information des demandeurs
(Loi ALUR)
Piloter, suivre et animer la mise
Nombre de Conférence intercommunale du logement
en œuvre du P.L.H.
Nouveaux membres de la conférence Intercommunale du
Faire évoluer les dispositifs
logement
Etat, organismes H.L.M.,
d'observation
Nombre de comités de pilotage dans le cadre du P.R.U.
Solorem, membres de la
ou du nouveau projet de rénovation urbaine
C.I.L.
Évaluer la mise en œuvre du
Rapport d'activités annuel et ajustement du plan d'actions
P.L.H.
annuel
3 – LA SANTE
ARBRE D’OBJECTIFS SANTE
PRIORITES
OBJECTIFS STRATEGIQUES
PRIORITE 1
OBJECTIFS SPECIFIQUES
1.1. Renforcer les connaissances des intervenants auprès du public sur les bienfaits de l’activité
physique et sportive sur la santé
1. Renforcer la pratique de l’activité physique et sportive
à tout âge, et notamment :
- chez les jeunes enfants, les adolescents et les jeunes
adultes
- chez les parents
- chez les personnes en difficultés sociales et économiques
- chez les personnes âgées, et/ou à mobilité réduite
- dans le milieu du travail
1.2. Renforcer les compétences des intervenants auprès du public sur l’approche
« santé – activité physique »
1.3. Renforcer les connaissances des habitants du Grand Nancy sur les offres d’activités physiques de
droit commun
1.4. Renforcer les attitudes et aptitudes favorables à la pratique d’activité physique des publics
1.5. Développer la confiance des personnes en difficulté dans leur capacité à faire de l’activité physique,
notamment au sein des établissements sociaux (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale –
CH.R.S., Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile – C.A.D.A.)
1.6. Rapprocher l’offre d’activités physiques traditionnelle de ces publics (clubs, structures municipale)
2.1 Développer la formation des professionnels de l’aide à domicile et aidants naturels à la nutrition
(équilibre alimentaire, activité physique…)
MOBILISER LES
CITOYENS ET LES
ACTEURS POUR
AMELIORER LE BIENETRE ET LA QUALITE DE
VIE DES HABITANTS
2. Renforcer l’adoption de comportements alimentaires
favorables à la santé et adaptés selon l’âge
2.2 Renforcer les attitudes et aptitudes des habitants à une alimentation équilibrée, et notamment dans
les quartiers et les lieux de vie des étudiants
2.3 Rendre l’offre de fruits et légumes plus accessible
3.1 Renforcer les connaissances et compétences des intervenants auprès du public sur les conduites
addictives (consommations de produits ou non)
3. Lutter contre les conduites addictives et les prises de
risques liées, chez les jeunes et les moins jeunes
3.2. Améliorer la lisibilité des acteurs de l’agglomération intervenant dans le champ des conduites
addictives (Centre de Soins d’Accompagnements et de Prévention en Addictologie - C.S.A.P.A., maison
des adolescents...) auprès des professionnels et des bénévoles
3.3 Renforcer la coordination de leurs actions
3.4 Renforcer les attitudes et aptitudes des publics contre les conduites addictives :
- en milieu scolaire : classes de jonction : CM2-6e, 3e-Seconde
- en milieu sportif et de loisir : club sportif, M.J.C.
- envers les étudiants : en lien avec les associations d’étudiants
- envers les femmes enceintes
4.1 Renforcer les attitudes et aptitudes des personnes pour l’adoption des comportements favorables
4. Développer les actions de réductions des risques pour
les publics toxicomanes et en situation de précarité
4.2 Développer le partenariat entre les organismes intervenants dans la réduction des risques (Centres
d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues - C.S.A.P.A.)
et les acteurs sociaux (Centre s d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centres de Demandeurs
d’Asile)
PRIORITES
OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIFS SPECIFIQUES
5.1 Renforcer les mesures d’informations auprès des populations
5.2 Renforcer les compétences des professionnels, bénévoles sur les enjeux de santéenvironnement, notamment de la qualité de l’air, un des objectifs du Programme Régional de Santé
Environnement
(P.R.S.E.)
5. Proposer un environnement favorable à la santé aux
habitants du Grand Nancy
5.3 Sensibiliser les publics aux risques d’exposition au bruit, en particulier, en lien avec le Plan de
Prévention du Bruit dans l’Environnement
5.4 Sensibiliser les jeunes à l’impact de la musique amplifiée
5.5 Renforcer le repérage et le traitement des situations d’habitat indigne et non décent, en lien
ème
avec le 6 Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy
5.6 Garantir un fonctionnement de qualité du circuit existant de collecte et d’élimination des déchets
d’activité de soins à risques infectieux pour usagers auto-administrés
6.1 Accompagner les projets de santé pluri professionnels dans les quartiers populaires.
Priorité 2
6.2 Développer la connaissance et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en
situation de fragilité par les professionnels de santé de premier recours
6 Améliorer l’accès aux soins de premiers recours,
notamment pour les populations les plus fragiles.
6.3 Améliorer l’accès aux soins dentaires des publics en situation de fragilité et/ou précarité
6.4 Conforter et développer le suivi et les soins des personnes en situation d’exclusion dans leur
lieu de vie
AMELIORER A L’OFFRE
DE SANTE POUR TOUS
LES HABITANTS DU
GRAND NANCY
7. Améliorer le recours aux droits sociaux (assurance
maladie et état) et à la complémentaire santé des
habitants du Grand Nancy
7.1 Améliorer la connaissance des dispositifs d’accès aux droits (Aide pour une Complémentaire
Santé, Couverture Maladie Universelle – complémentaire, Aide Médicale de l’Etat) auprès des relais
en contact avec les personnes en situation de vulnérabilité (associations, institutionnels,
professionnels de santé de premier recours)
7.2 Soutenir les initiatives d’associations ou de groupes d’habitants du Grand Nancy, relatives aux
démarches « droits santé »
7.3 Informer les étudiants sur l’accès aux droits et le parcours de soin
8. Améliorer l’accès au dépistage et aux centres de
vaccination
8.1 Développer la connaissance des dispositifs de dépistages organisés auprès des habitants du
Grand Nancy
8.2 Améliorer la connaissance et la visibilité des centres de vaccination, du centre de dépistage
anonyme et gratuit, auprès des associations, institutionnels, professionnels de santé de premier
recours du Grand Nancy
PRIORITES
PRIORITE 3
OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIFS SPECIFIQUES
9. Améliorer la lisibilité de l’offre de santé sur le
territoire
9.1 Développer la connaissance et le recours aux dispositifs de santé par l’ensemble des acteurs,
du soin, du social et les familles
9.2 Développer le juste recours aux soins d’urgences
AMELIORER LA
COORDINATION DES
ACTEURS SANITAIRES ET
MEDICO-SOCIAUX ET LA
CONTINUITE DES PRISES
EN CHARGE
10. Améliorer la coordination des acteurs dans le
champ de la santé mentale
10.2. Au sein du Conseil Local en Santé Mentale, créer un réseau d’alerte pluri-professionnel sur le
territoire du Grand Nancy (R.A.P.P.)
11. Promouvoir les acteurs intervenant auprès des
personnes en situation de Fragilité
PRIORITE 4
FAVORISER LA
CONVERGENCE
ENTRE POLITIQUES
PUBLIQUES ET
TERRITORIALES
10.1 Créer un Conseil Local en Santé Mentale (C.L.S.M.) avec la collaboration des représentants
d’usagers, les partenaires institutionnels (champ ssocial, médico-social, protection de l’enfance,
Protection Judicaire de la Jeunesse, éducation nationale...), les élus, les professionnels libéraux.
11.1 Développer le réseau de santé de proximité pluri-thématique sur le territoire du Grand Nancy
12 Inscrire la santé dans toutes les politiques
publiques portées par la Communauté urbaine
13 Territorialiser la politique de santé avec les
communes qui le souhaitent
13.1 Mobiliser les communes sur les priorités du C.L.Santé dans le cadre de leurs compétences de
droit commun
13.2 Soutenir les communes qui le souhaitent, dans le développement de coordinations et
partenariats de proximité, et la mise en place d’actions de promotion de la santé
14 Améliorer l’observation en santé sur le Grand
Nancy
14.1 Améliorer la connaissance des indicateurs santé en mutualisant les données entre les
institutions partenaires
4- LA PREVENTION SECURITE
Faciliter l'accès des habitants des quartiers
populaires aux activités et aux équipements
culturels, sportifs et de loisirs.
Objectifs stratégiques
En faisant du livre et de la lecture un objet et une pratique qui
participent à l’ouverture culturelle et à la création de lien social
En renforçant l'essaimage territorial d'actions communautaires,
intercommunales, ou d'envergure d'agglomération
En facilitant l'information sur l'offre et les possibilités d'accès
(tarification, médiation …).
En encourageant le développement d'actions de médiations
culturelles, artistiques et sportives pour susciter l'appétence,
l'envie, la découverte et la pratique.
En articulant les politiques tarifaires des équipements culturels,
scientifiques et techniques, et de loisirs aux possibilités des
habitants.
Objectifs opérationnels
- Implanter dans les quartiers des actions spécifiques type « book crossing » ou « livre voyageur » (abandonner
un ouvrage dans un lieu public ou transport en commun ou vélo pour qu'un nouveau lecteur s'en empare).
- création d’événements de quartier à partir d’opération de lecture ex : Actions délocalisées du “Livre sur la Place”
(lectures publiques, rencontres avec des écrivains ou métiers du livre, …).
- “NJP Quartiers Musiques »
- « Des écrivains dans vos quartiers »
- Evénements spécifiques type Renaissance 2013
- Semaine du Développement durable, …
Création de manifestations festives avec et pour les habitants mobilisant les associations et équipements de
proximité ouverts aux publics (ex : Estivales, 1, 2, 3 Balad'Haye)
Création de plaquette d'information sur l'offre associative (ex : plaquette associative Plateau de Haye)
Participations aux "fêtes des associations", Forums des associations, journées "portes ouvertes", journées
d'accueil des nouveaux habitants
Diffusion aux relais potentiels d'une information régulière sur les manifestations et des activités proposées dans
les équipements et dans les structures.
Soutiens aux associations et structures de proximité qui œuvrent dans ce sens
- Mise en place d’actions éducatives sur les quartiers par la Maison du vélo sur la thématique
déplacement/mobilité
- Appropriation équipements sportifs de proximité avec les communes
- Conservatoire Régional du Grand Nancy : travail sur l'accessibilité des jeunes des quartiers au Conservatoire,
- Musées et aquariums, jardins botaniques du Grand Nancy, Musées de Nancy (Mission Musées Pour Tous) :
parcours découvertes, médiation, accueil publics spécifiques, groupes scolaires ou associatifs, gratuité 1er
dimanche du mois
- Distribution d'entrées gratuites aux grands événements
- Application d'une politique tarifaire adaptée (incitative à la pratique et à l'apprentissage) : ex : piscines
communautaires à 1 euro, aide à l’apprentissage de la natation gratuit pour les scolaires
Programme d'actions
ENJEUX : Garantir un accès équitable aux savoirs, à la culture, aux sports et aux loisirs
5-LES LOIRSIRS
Contribuer à la réussite sociale et scolaire
des enfants et des jeunes tout en
accompagnant les parents dans leurs rôles
éducatifs
Objectifs stratégiques
- réflexion “agglomération numérique” et cohésion sociale
- cyberbases + réseau Colibris-bibliothèques numériques
Participer à la création d'actions spécifiques de sensibilisation et d'éducation citoyenne
Colloque, séminaire de réflexion
En encourageant la transmission d'une culture de l'égalité entre les
filles et les garçons, les femmes et les hommes, et la transmission
de valeurs de tolérance et de "savoir être ensemble".
Appui aux développements des Programmes de Réussite Educative développés sur les communes
Participer à la création d'actions spécifiques mettant les parents au centre de l'intervention et mobilisant des
professionnels de plusieurs disciplines, aux compétences diverses et complémentaires (ex : "Cafés citoyens des
parents" itinérants et territorialisés sur le Plateau de Haye) pour, et avec les habitants, sur des thèmes éducatifs
spécifiques.
Participer au renforcement de l'articulation :
des actions financées (notamment au titre du Contrat de ville) avec les réseaux de coordination pilotés
en 1er lieu par les communes légitimes sur la proximité et l'ETAT (Education Nationale),
des dispositifs et des acteurs existants comme les Projets Educatifs des communes, les "Ecoles
ouvertes" (Education Nationale), les Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents, les
C.L.A.S, (contrat local d’accompagnement à la scolarité)
- Articulations avec le Conseil de la Vie Etudiante : renforcement des actions dédiées sur les quartiers prioritaires
/animations spécifiques, soutien scolaire, …
- C.L.A.S.
- Réussite éducative
Programme d'actions
En facilitant l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et
de la Communication, et des solutions numériques
En veillant à la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique
pour les élèves en difficulté et dont leur environnement n'encourage
pas la réussite sociale et scolaire
En facilitant la coordination de l'offre territoriale et les travaux
collectifs qui œuvrent à la réussite scolaire et éducative sur un
territoire dédié
En mobilisant la ressource étudiante au bénéfice de
l'accompagnement scolaire ou hors temps scolaire, en
lien avec leurs parents
Objectifs opérationnels
ENJEUX : Garantir un accès équitable aux savoirs, à la culture, aux sports et aux loisirs
Favoriser les solutions de mobilité alternatives
à l'usage individuel de la voiture
Eviter la production de déchets et encourager
le recyclage.
Favoriser la maîtrise des consommations
d'énergie et la réduction des charges des
ménages.
Objectifs stratégiques
En proposant des animations pédagogiques spécifiques promouvant les
déplacements doux
En informant la population et en la sensibilisant sur l'offre de transports et
la politique tarifaire
- Actions délocalisées de la Maison du Vélo dans les quartiers
- Actions éducatives en lien avec la Prévention routière dans les écoles
- Réunions publiques, interventions spécifiques auprès des acteurs locaux en lien avec les
communes sur les quartiers
- Outils de communication spécifiques
- Médiation dans les transports en commun (campagne de prévention et d'incitation à la validation
"pensez à valider", sécurité dans les transports aux horaires atypiques).
- Réseau de transport en commun, covoiturage, voitures partagées en libre service, Stan Lib, Stan
boutique,
- Plan déplacement vélo, parking relais, articulation avec réseau ferroviaire
- Participation du Grand Nancy au programme d'action GUP des territoires
- Actions d'éducation et de sensibilisation (formations Ecovolontaires, Ambassadeurs du Tri,
- Actions de sensibilisation à l'utilisation des déchetteries et accessibilité gratuite
- Réutilisation de compost pour les opérations et les projets de jardins
En poursuivant la mise en place du tri sélectif
En installant des conteneurs semi enterrés et en sensibilisant les habitants
afin qu'ils s'approprient les équipements installés à cet effet
En encourageant l'utilisation des déchets verts pour le compostage
En proposant une offre diversifiée de transports
- Actions d'éducation et de sensibilisation avec la M.H.D.D
- Actions de sensibilisation du Grand Nancy sur isolation thermique en lien avec A.L.E
- Actions des associations sur les petits travaux d'entretien et de rénovation d'intérieur (ex :
SERVAPRO, Appartements témoins…)
- Dispositifs "Défi Energie"
- Actions de sensibilisation du Grand Nancy
- Dispositifs "Défi Energie"
- Interventions des associations de locataires
Programme d'actions
En informant sur les biens faits de la consommation de l'eau courante et sa
préservation
En améliorant l'isolation des bâtiments
En accompagnant les ménages dans la maîtrise de leur consommation
d'énergie et en les informant des aides disponibles
En informant sur les consommations d'énergie et les énergies
renouvelables
Objectifs opérationnels
ENJEUX : Encourager et accompagner les gestes éco citoyens et les bonnes pratiques
6- L’ECOCITOYENNETE
Objectifs opérationnels
En les associant dans l'analyse et l'observation des dysfonctionnements et
des bons usages des bâtiments et des espaces publics, et en apportant des
réponses à leurs attentes
En promouvant la qualité des espaces publics (lieux de passages, d'usages
et de rassemblement) et en encourageant leur appropriation
En encourageant et en accompagnant la création de jardins partagés et, ou
jardins familiaux …
En permettant la réalisation par soi même de petits travaux d'entretien et de
décoration
Objectifs stratégiques
Confirmer les habitants dans leur fonction
d'"experts du quotidien", détenteurs d'un
savoir d'usage et de ressource
Encourager la fierté des habitants pour leur
immeuble, leur quartier, tout en participant
au changement de regards que portent les
populations extérieures sur ces quartiers
Développer les pratiques de jardinages dans
la ville et les quartiers comme source de
bien être et de cohésion sociale (santé
publique, lien social, autogestion…).
Développer les pratiques de bricolage et les
services adaptés pour maintenir son
logement en bon état.
- Participation aux ateliers pédagogiques de bricolage, appartements témoins, appartements
pédagogiques
- Incitation à la création de jardins partagés ou familiaux dans les quartiers ou à proximité, et
soutien aux associations d'usagers
- Organisation et/ou participation aux événements festifs et conviviaux (Aventures partagées,
Estivales, Banquets républicains, Livres sur la Place, fêtes des voisins, Autour du Tour,
Inaugurations spécifiques de fin de travaux P.R.U …).
Soutien aux initiatives associatives encourageant l'expression des habitants sur leur cadre de vie
et son dynamisme (ex : exposition REG'ART, ...).
- Participer au développement de formes originales d'association et d'expression des habitants
(diagnostic en marchant, géographie subjective, …).
- Donner des réponses aux propositions et aux remarques dans des délais précis, notamment
formulées au titre de la G.U.P
- Participation aux instances et démarches de proximité ("diagnostics en marchant", réunions
publiques, Ateliers de vie de quartier, comités de quartier, réunions en pieds d'immeubles …)
Programme d'actions
ENJEUX : Encourager la participation des habitants à l’amélioration de leur cadre de vie
Mettre en place une ingénierie mutualisée
« accessibilité »
Faciliter la mobilité et les déplacements des
personnes handicapées dans la cité
Favoriser l’accès des personnes
handicapées au logement
Renforcer l’accès aux établissements de
culture / sport / loisirs et animation des
personnes handicapées
OBJECTIFS STRATEGIQUES
7- L’HANDICAP
Mise en place d’animations à destination des personnes
handicapées
En proposant une offre d’animations accessibles
à destination des personnes handicapées
Animation de la Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité (C.I.A.)
Mise en place d’une ingénierie et d’un appui méthodologique
à l’élaboration et au suivi des agendas d’accessibilité
programmée
En proposant un appui méthodologique aux
communes dans la réalisation de leurs agendas
d’accessibilité programmée, sur le cadre bâti
Mise en œuvre des plans d’accessibilité de la voirie de
l’espace public par commune
En améliorant l’accessibilité à la voirie
En améliorant la concertation avec les
associations et les communes
Acquisition de matériel roulant accessible
Travaux d’accessibilités sur les lignes
ème
Programme de
En référence à la fiche action du 6
l’Habitat Durable du Grand Nancy : poursuivre l’adaptation
dans le parc existant et la production de logements neufs
adaptés pour les personnes handicapées
En améliorant l’accessibilité aux moyens de
transports publics
En augmentant l’offre de logements accessibles
pour les personnes handicapées
En améliorant l’information sur l’information sur
l’offre
Parc privé : mise en place et suivi d’un fichier de
recensement
Parc public : travail de suivi et de recensement
Mise en place des agendas d’accessibilité programmée
En rendant accessible les équipements culturels
et de loisirs
En organisant un système de recensement de
l’offre de logements accessibles
Mise en place des agendas d’accessibilité programmée
Actions d’informations
PROGRAMME D’ACTIONS
En améliorant l’accessibilité du cadre bâti et en
développant l’information sur l’offre de sport
adaptée
OBJECTIFS OPERATIONNELS
ARBRE D’OBJECTIF HANDICAP
Nombre de communes participants à la démarche
Participation effective des 3 collèges composant la
C.I.A.
Evolution des aménagements adaptés sur la voirie
Elaboration des plans de mise en accessibilité de la
voirie et aménagements des espaces publics par
communes
Evolution du nombre de matériels roulants accessibles
Evolution du nombre d’arrêts accessibles
Evolution du nombre de logements adaptés dans
l’existant (parc public / parc privé)
Evolution du nombre de logement neufs adaptés (parc
public / parc privé)
Création et suivi des outils d’informations
Parc public : suivi régulier du recensement mis en
place par UeS
Parc privé : création et suivi d’un outil de recensement
Nombre d’animations mises en place
Nombre de personnes touchées
Evolution de l’accessibilité des équipements culturels et
de loisirs
Evolution du cadre bâti des équipements sportifs
Nombre d’équipements sportifs accessibles
Création d’outils d’informations
INDICATEURS DE RESULTATS ET OU
DE REALISATIONS
Actions de sensibilisation ;
Action "Défi Energie" ;
Permanence "Médiation
Energie" ;
Interventions Association de
locataires
En informant sur les
consommations
d'énergie et les
énergies renouvelables
Actions de sensibilisation ;
Action "Défi Energie" ;
En améliorant l'isolation
Actions des associations sur
des bâtiments et en
les petits travaux d'entretiens
améliorant l'éclairage
et de rénovation d'intérieur ;
public
Entretenir les sources
lumineuses sur le quartier
PROGRAMME D'ACTIONS
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Déchet-Tri, éviter la
production de
déchets et
encourager le
recyclage
En poursuivant la mise
en place du tri et en
sensibilisant les
habitants
Lutte contre les dépôts
sauvages ;
Actions d'éducation et de
sensibilisation
En informant sur les
L'Eau, réduire les
Actions d'éducation et de
consommations d'eau consommations en eau
sensibilisation
potable
potable
L'Energie, réduire les
consommations et les
charges des ménages
et des collectivités
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
PARTENAIRES/FINANCEURS
Nombre d'actions réalisées ;
Nombre de participants ;
Consommation des ménages ;
Actions mises en place dans les
écoles
INDICATEURS DE RESULTATS
ET/OU DE REALISATION
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Bailleurs
Grand Nancy
Ecoles/Grand
Nancy/Etat/Associations
Tonnage d'ordures ; Taux
Financement : Droit Commun
équipements moloks ;
Financement spécifique : Actions
Nombre d'actions
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/
Ecoles/Bailleurs
Consommation des ménages ;
Financement : Droit Commun
Qualité de l'eau
Financement spécifique : Actions
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/Ecoles
Nombre d'actions réalisées ;
Grand Nancy/Association
Financement : Droit Commun
Nombre de participants ;
Réciprocité/Association
Financement spécifique : Actions
Consommation des ménages
CLCV
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations/Etat/Ecoles
Grand Nancy/Association
Financement : Droit Commun
Réciprocité/Association
Financement spécifique : Actions
CLCV
financées dans le cadre du
Contrat de Ville
PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
ENJEUX : Ressources, Maîtriser l'utilisation et la consommation des ressources
8- Projet de territoire : JARVILLE LA MALGRANGE
Développer les
déplacements doux
En informant la population
Actions délocalisées de
la Maison du vélo
Poursuivre
l'aménagement des
En structurant et sécurisant espaces extérieurs ;
les espaces piétons, vélo Proposer une meilleure
lisibilité des voies de
déplacements
En informant la population
Actions d'information sur
les politiques tarifaires ;
Médiation dans les
transports en commun
Favoriser les
déplacements en
transports en
commun
PROGRAMME
D'ACTIONS
En proposant une offre
diversifiée de transports en Poursuivre l'amélioration
commun répondant aux
du réseau ;
besoins de la population
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Favoriser les
déplacements en
transports en
commun
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
Grand Nancy/Ville de
Jarville
Grand Nancy/Ville de
Jarville
Grand Nancy/Ville de
Jarville/Bailleurs
Grand Nancy
PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/ Associations
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Ville de Jarville/Etat/Conseil Général
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/ Associations
Financement : Droit Commun Financement
spécifique : Actions financées dans le cadre
du Contrat de Ville
Ville de Jarville/Etat Financement : Droit
Commun Financement spécifique : Actions
financées dans le cadre du Contrat de Ville
PARTENAIRES/FINANCEURS
INDICATEURS DE
RESULTATS ET/OU DE
REALISATION
Nombre d'animations ;
Nombre de participants
Travaux réalisés
Nombre
d'interventions ; Nombre de
participants
Nombre d'arrêts de
bus ;
Nombre
de lignes de Bus ;
Fréquence de
passages ;
Nombre
moyen d'usagers
ENJEUX : Mobilité, améliorer et diversifier les transports en commun et développer les déplacements doux
PROGRAMME D'ACTIONS
Ville de Jarville/Grand
Nancy/Associations
Grand Nancy/Ville de
Jarville/Associations
Inciter les habitants à participer au fleurissement
du quartier ;
Poursuivre la
création d'espaces verts ;
Participation des habitants sur des actions de
mise en valeur du patrimoine
En améliorant le
fonctionnement des
abords d'immeubles
En mettant en valeur la Poursuivre l'aménagement des bords du canal ;
présence du canal de la Augmenter la fréquentation des bords de canal ;
Marne au Rhin
Mener des animations autour des bords de canal
Valoriser le
patrimoine
conservé
Valoriser la
présence de l'eau
Ville de
Jarville/Associations
En promouvant la
qualité des espaces
publics
Ville de
Jarville/mmH/Grand
Nancy
Fréquenter les
espaces de
proximité
Être attentif aux possibilités de travaux
réalisables sur le bâtiment Q et ses abords ;
En poursuivant les
Viser l'amélioration de la qualité intérieure des
travaux de réhabilitation logements en lien avec les objectifs d'économie
d'énergies et dans l'objectif d'améliorer/entretenir
les bonnes relations de voisinage
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
Fréquentation des jardins familiaux ;
Organisation et/ou participation des habitants
aux évènements festifs et conviviaux sur leur
quartier
Améliorer la
qualité du bâtit du
quartier
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
PORTEURS DE
PROJET/PILOTE,
COORDONNATEUR
Travaux
réalisés
Nombre
d'actions
réalisées ;
Nombre de
participants
Travaux
réalisés ;
Nombre
d'actions
réalisées ;
Nombre de
participants
Travaux
réalisés ;
Fréquentation
Grand Nancy/Etat/Conseil
Général/Conseil Régional
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/
Associations/Grand Nancy
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Ville de Jarville/Etat/Bailleurs/
Associations
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
Ville de
Jarville/Etat/Associations
Financement : Droit Commun
Financement spécifique :
Actions financées dans le
cadre du Contrat de Ville
INDICATEURS
DE
PARTENAIRES/FINANCEURS RESULTATS
ET/OU DE
REALISATION
ENJEUX : Cadre de vie, Rendre agréable l'environnement des habitants du quartier