comite limousin de tarot

COMITE LIMOUSIN DE TAROT
Objet :
Diffuser et favoriser le jeu de tarot de compétition et de loisir.
Siège social :
17 avenue Alsace Lorraine
19000 TULLE
ARTICLE 1 :
Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
la loi du premier Juillet Mille Neuf Cent Un et le décret du seize Août Mille
Neuf Cent Un, ayant pour intitulé :
COMITE LIMOUSIN DE TAROT
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de diffuser et favoriser le jeu de tarot de
compétition et de loisir, notamment par l’organisation de compétitions
régionales, sous l’autorité de la Fédération Française de Tarot, dans le ressort
fixé par celle-ci.
ARTICLE 3 :
Le siège social de cette association est fixé au :
17 avenue Alsace Lorraine – 19000 TULLE
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil
d’Administration en place, sous réserve de ratification de cette décision par
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs,
b) Membres d’honneurs,
c) Membres actifs,
d) Clubs et districts.
Ceux-ci doivent être affiliés à la F.F.T.
ARTICLE 5 :
Les demandes d’admission des personnes physiques doivent être présentées
par écrit au Comité auquel ils sont affiliés.
Toutefois, les membres d’un club affilié peuvent être présentés au Comité
par l’intermédiaire et sous la seule responsabilité du Président du Club.
Elles doivent être accompagnées dans les deux cas, des pièces exigées par les
règlements intérieurs de la F.F.T. ou du Comité.
Le Comité est seul juge de l’admission ou du rejet des candidatures et n’a pas
à justifier son refus.
Les licences ne seront délivrées qu’aux clubs affiliés à ce même Comité, à
jour de leurs cotisations, contre le règlement du montant de celles-ci.
Page 1 sur 4
ARTICLE 6 :
La demande d’affiliation et l’affiliation impliquent automatiquement :
- la prise de connaissance des statuts de la F.F.T. et de ceux du
Comité,
- l’obligation de respecter ces statuts et de se soumettre à toutes les
décisions prises par les organes de la direction de la F.F.T. et du
Comité,
- l’engagement de payer les cotisations annuellement fixées.
ARTICLE 7 :
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent au Comité une
cotisation annuelle dont le montant est libre.
Sont nommés membres d'honneur par le Conseil d’Administration, les
membres ayant rendu des services signalés à l’Association ; ils sont
dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle
correspondant au montant de la licence fixé par la F.F.T. et le Comité.
ARTICLE 8 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation d’office pour non paiement de la cotisation au 31
décembre de l’année en cours,
- l’exclusion pour motifs disciplinaires ainsi qu’il est dit dans les
articles 15 et 18.
ARTICLE 9 :
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les droits d’engagement des joueurs dans les compétitions qu’elle
organise,
- les participations financières apportées par les organismes ou
associations auxquelles le Comité apporte son concours pour
l’organisation de manifestations,
- les aides, subventions diverses,
- toutes autres recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 10 :
Les décisions du Comité statuant dans le cadre des statuts et règlements sont en
principe définitives.
Cependant, le Conseil d’Administration de la F.F.T. peut exiger que soient
rapportées toutes décisions qu’il jugerait incompatibles avec les buts de la F.F.T. ou
contraires à ces statuts, règlements ou à son éthique.
ARTICLE 11 :
Le Comité est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 9 membres élus,
pour une durée de TROIS ANS, et siège valablement après démission(s) ou
empêchement(s) tant que son nombre est d'au moins 4.
Seules seront élues les personnes ayant obtenues la majorité absolue (moitié des
voix plus une) lors de l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles par TIERS SORTANT.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
- 1 président,
- éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents,
Page 2 sur 4
-
1 secrétaire, et s’il y a lieu 1 secrétaire adjoint,
1 trésorier, et s’il y a lieu 1 trésorier adjoint.
ARTICLE 12 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par saison, sur convocation
de son président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs, personnes
physiques à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à une date déterminée par
le Conseil d’Administration. La convocation des membres est valablement faite 15
jours à l’avance :
- d'une part par l'affichage au siège du comité
- d'autre part par l'affichage au siège des clubs affiliés au comité
Le président, assisté par les membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose le
rapport moral de l’exercice.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé après l’adoption du quitus et du rapport du président au
remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant
Le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre peut donner pouvoir à
un autre membre présent. Cependant, chaque membre ne peut détenir qu’un
pouvoir. Les présidents des clubs ou leur représentant du même club, munis d’un
pouvoir spécial à cet effet, représentent d’office les membres de leur club qui ne
sont pas présents et qui n’ont pas donné pouvoir à un autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de la moitié
plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Les décisions seront prises à la majorité, en cas d’égalité la voix du président étant
prépondérante.
ARTICLE 15 :
Les pouvoirs de discipline sont exercés :
- A l’échelon national :
Par le Conseil d’Administration de la F.F.T. ou sur une délégation à
une chambre de discipline composée de 5 membres au moins choisis
en son sein. Les décisions sont définitives.
- A l’échelon régional :
Par le Comité ou sur délégation à une chambre de discipline
composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus
chaque saison par le Conseil d’Administration du Comité en son
sein ou parmi les anciens administrateurs. Un appel est possible
auprès de la F.F.T.
Page 3 sur 4
ARTICLE 16 :
Tout affilié déféré devant le Conseil statuant en matière disciplinaire doit être
convoqué au moins 20 jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Cette lettre l’avertit que le dossier des poursuites est déposé au siège du Comité et
qu’il peut en prendre connaissance.
Tout affilié peut se faire assister par un avocat ou tout autre membre de la F.F.T.
Est prescrite toute infraction n’ayant pas fait l’objet de poursuites dans un délai
d’un an.
ARTICLE 17 :
Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
- avertissement,
- interdiction de participer à une ou plusieurs compétitions déterminées
pour deux ans au maximum avec ou sans sursis,
- la suspension pour cinq au maximum avec ou sans sursis,
- l’exclusion.
Elles sont prononcées à la majorité et doivent être motivées.
ARTICLE 18 :
La sanction avec indication de la possibilité d’appel et de délai est notifiée à
l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit
son prononcé.
Elle devra être portée immédiatement à la connaissance du Conseil
d’Administration de la F.F.T.
Toute décision disciplinaire étant susceptible d’appel (art°22 des statuts de la
F.F.T.) celui-ci doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception
adressé au siège social de la F.F.T. dans les 15 jours suivant cette notification.
ARTICLE 19 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 20 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Premier Juillet
Mil Neuf Cent Un et au décret du Seize Août Mil Neuf Cent Un.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, le 20 juin 2009 à RILHACRANCON.
La secrétaire,
Michèle DELL’ANNA
Le président,
Thierry LARROQUE
Page 4 sur 4