statuts de l`association sportive d`herblay volley ball article 1

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
D’HERBLAY VOLLEY BALL
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « association sportive d’Herblay
volley-ball ».
Son sigle est ASHVB.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but le développement de la pratique du volley-ball par l’organisation
d’entraînement, de compétitions, de séances de loisir et de manifestations à caractère sportif
et/ou culturel (soirées, tournois, sorties…).
Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie d’Herblay, 43 rue du Général De Gaulle. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d’administration de l’ASHVB.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de cette association est illimitée.
ARTICLE 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des adhérents
- Les subventions ou aides administratives
- Les dons conformément à la loi n°87-571 du 23 juillet 1987.
- La vente de produits dérivés et/ou les recettes provenant de l’organisation de
manifestations diverses afin d’équiper ses membres et de subvenir à ses besoins (teeshirts, survêtements, matériel …)
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose :
- D’adhérents qui doivent s’acquitter de la cotisation annuelle à l’ASHVB.
- De membres actifs qui composent le Bureau et le Conseil d’Administration. Ils
doivent s’acquitter de la cotisation annuelle à l’ASHVB s’ils pratiquent le volley-ball
au sein de l’association.
- De membres d’honneur qui sont dispensés de cotisation. Ce titre peut être décerné par
le Conseil d’Administration de l’ASHVB à toute personne morale ou physique qui
rend ou qui a rendu des services à l’association.
ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Remplir la fiche d’adhésion,
- S’acquitter de la cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’Administration en
début de saison,
- Etre agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La radiation d’un adhérent ou d’un membre actif pourra être effective après délibération du
Conseil d’Administration de l’ASHVB.
La décision sera acquise par vote à la majorité de ses membres. En cas d’égalité, la voix du
président sera prépondérante.
ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Chaque membre de l’association y est
convoqué par le biais d’un courrier nominatif envoyé à l’adresse connue de l’association.
Le président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du Conseil d’Administration sortant.
Est électeur, tout adhérent ou membre actif, âgé de 16 ans au moins, ayant adhéré à
l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations. Pour les mineurs de moins de
16 ans adhérents, la possibilité de voter en leur nom est donné à l’un de leurs parents ou à
son représentant légal.
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition :
L’ASHVB est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour un an par l’Assemblée
Générale. Il est composé de 6 à 9 membres.
Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :
- soit être âgé d’au moins 16 ans au jour de l’élection, être membre de l’association
depuis plus de 6 mois et être à jour de ses cotisations
- soit être le parent ou le tuteur légal d’un membre du club, membre depuis plus de 6
mois et à jour de ses cotisations
Réunions :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du
président ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau :
Le conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au minimum d’ :
- Un(e) président(e),
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) trésorier(e).
L’association se réserve la possibilité d’élire également des adjoints à ses fonctions.
ARTICLE 11 : REMUNERATION
Les administrateurs de l’ASHVB sont bénévoles.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut être convoquée par le président ou sur demande de la moitié plus un des inscrits.
En ce qui concerne le vote elle répond aux mêmes critères que ceux évoqués dans l’article 9.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
Elle ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de
dissolution par un vote des 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif
du net de l’association sera attribué à l’Association Sportive d’Herblay (ASH).
ARTICLE 15 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de l’ASHVB qui
l’approuve lors de l’une de ses réunions.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : AFFILIATION
L’ASHVB est affiliée à la Fédération Française de Volley-Ball (FFVB) et à la Fédération
Sportive et Gymnique du Travail (FSGT).
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations ainsi qu’à ceux
des ligues.