A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

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A une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à
l'Hôtel-de-Ville de Bedford, le 4 juin 2013, à 19h30, à laquelle étaient présents
son Honneur le maire Claude Dubois, et les conseillers Katherine Greenwood,
Luc Gnocchini, Madeleine Fortin, Tom Gladu, Claude Jetté et Mona Beaulac,
tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire
Claude Dubois.
Le directeur général, Yvon Labonté, et l’adjointe administrative, Suzanne
Plouffe sont également présents à la dite séance.
13-06-114
Minutes du
7 mai 2013
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil adopte les minutes de la séance ordinaire du 7 mai 2013.
ADOPTÉ
13-06-115
Maire supp.
L. Gnocchini
Proposé par le conseiller Tommy Gladu
Appuyé par le conseiller Mona Beaulac
Que ce conseil désigne le conseiller Luc Gnocchini à titre de maire suppléant de
la Ville de Bedford pour le terme débutant le 4 juin 2013 et se terminant le
1er octobre 2013.
ADOPTÉ
13-06-116
Engagement
C. Bogosta
Loisirs
Proposé par le conseiller Katherine Greenwood
Appuyé par le conseiller Tommy Gladu
Que ce conseil entérine la recommandation du comité de sélection d’embaucher
Madame Christelle Bogosta au poste cadre de coordonnateur loisir, culture et vie
communautaire pour une période d’essaie de six mois se terminant le 4
décembre 2013.
ADOPTÉ
Le conseiller Claude Jetté se retire des débats à 19h44 en alléguant un possible
conflit d’intérêts.
262
13-06-117
Engagement
N. Parent
H.-Ville
Proposé par le conseiller Madeleine Fortin
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Madame Nathalie Parent au poste d’adjointe administrative, paie, écritures de
journal entre autres et réceptionniste en remplacement d’un congé de maladie
d’une durée indéterminé.
ADOPTÉ
13-06-118
Engagement
A.Jetté et M.
Coupal
Tra.Pub
Madame Amélie Jetté et Monsieur Maxime Coupal à titre d’employés étudiants
au sein du département des travaux publics pour la période estivale 2013
ADOPTÉ
Le conseiller Claude Jetté est de retour à 19h50.
13-06-119
Servitude
162 Principale
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Madeleine Fortin
Que ce conseil consent une servitude de jouissance et d’utilisation sur partie du
lot1297 en faveur du ou des propriétaires du 162 rue Principale à la condition
qu’aucuns travaux ou aménagements qui pourraient affecter la solidité du
barrage des installations et des murs de soutènement ne soient réalisés
ADOPTÉ
13-06-120
Prêt gratuit
Locaux
Coop santé
Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood
Que ce conseil autorise la coopérative de Solidarité Santé Bedford et Région à
utiliser gratuitement le Centre communautaire Georges Perron pour son
assemblée générale annuelle, le 29 mai 2013.
ADOPTÉ
263
Considérant que la Ville de Bedford est membre de la Fédération Québécoise
des municipalités;
Considérant qu’il est opportun pour une municipalité de participer aux activités
de la Fédération Québécoise des municipalités;
13-06-121
Congrès FQM
Que ce conseil autorise l’inscription de quatre personnes au congrès 2013 de la
FQM devant avoir lieu les 26, 27 et 28 septembre 2013 au coût de 2480.00$,
taxes en sus, et réserve les chambres d’hôtel à cet effet.
ADOPTÉ
13-06-122
Avis de
motion
Camions
Inc.et t.pub.
13-06-123
Mandat
C.Ward
Équité
Le conseiller Tommy Gladu donne un avis de motion que lui, ou en son absence
un autre conseiller, présentera, à la prochaine séance ou toute séance ultérieure
de ce conseil, un règlement décrétant l’achat d’un camion pompe/échelle usagé
et d’un camion dix roues diesel neuf avec benne et équipement de déneigement
pour le service des travaux publics.
Que ce conseil mandate Monsieur Carl Ward de la société Raymond Chabot
Grant Thornton – ressource humaine, afin de procéder au maintien de l’équité
salarial des employés de la Ville de Bedford.
ADOPTÉ
13-06-124
Appel d’offre
Camion
incendie
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à un appel d’offres pour
l’achat du camion/échelle usagé pour le service des incendies.
ADOPTÉ
264
13-06-125
Camion benne
Travaux pub.
Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à un appel d’offres pour
l’achat d’un camion dix roues diesel neuf avec benne et équipements de
déneigement et accessoires pour le service des travaux publics.
ADOPTÉ
13-06-126
Appui projet
C. Frimousses
Que ce conseil appui le projet de développement de 60 places du centre de la
petite enfance Le Château des Frimousses dans la Ville de Bedford et offre un
terrain au coût de 1.25$ le pied carré.
ADOPTÉ
13-06-127
Mandat
Environor
Proposé par le conseiller Madeleine Fortin
Que ce conseil mandate la société Environor Inc pour l’élaboration d’une étude
reliée au développement de la couleur et de la corrosion dans le réseau d’eau
potable de la municipalité au coût de 2500.$ plus taxes.
ADOPTÉ
13-06-128
Aide financ.
Hochey
mineur
Que ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 6675.00 $ au
Hockey mineur du district de Bedford pour la saison 2012-2013.
ADOPTÉ
Considérant que la Ville de Bedford à reçu 2 offres pour la location du restaurant
et de l’équipement de l’aréna;
13-06-129
Location rest.
Aréna
Que ce conseil accepte de louer le restaurant et l’équipement de l’aréna à
Messieurs Pierre-Luc Paquette et Nicolas Campbell pour une période d’un an
plus une option de renouvellement de deux ans au coût de 543.60$ plus taxes par
mois.
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Que le maire et le directeur général de la Ville de Bedford, soient autorisés à
signer le bail.
ADOPTÉ
Le conseiller Mona Beaulac se retire des débats à 20h05 en alléguant un possible
conflit d’intérêts.
13-06-130
Prêt tables
SAM
Que ce conseil accepte de prêter des tables à la Société d’Agriculture de
Missisquoi à l’occasion de l’exposition annuelle;
Que ce conseil offre sans frais l’utilisation du balai de rue avec conducteur à
l’occasion de deux évènements au choix de la direction de la Société
d’Agriculture de Missisquoi.
ADOPTÉ
Madame Mona Beaulac est de retour à la séance à 20h07;
13-06-131
Don Mous. de
l’eau
Que ce conseil accepte de verser la somme de 500.00$ à l’organisme de bassin
versant de la Baie Missisquoi dans le cadre du programme Mousquetaires de
l’eau claire à l’école Butler.
ADOPTÉ
Considérant que l’évènement Truck «N» Roll se déroulera à Bedford les 23, 24
et 25 août prochain sur le site de la Société d’Agriculture de Missisquoi;
Considérant que cet évènement est important pour la Ville de Bedford;
13-06-132
Demandes
Truck N Roll
Que ce conseil accepte de prêter le camion citerne du service des incendies pour
le vendredi 23 août 2013;
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Que ce conseil autorise une parade dans les rues de la Ville de Bedford le
vendredi 23 août 2013;
Que ce conseil offre les services de la brigade d’incendie pour assurer la sécurité
lors de la parade;
Que ce conseil donne accès au centre communautaire Georges Perron pour
l’utilisation des salles de bain;
Que ce conseil autorise l’accès à l’aréna pour l’utilisation des douches.
ADOPTÉ
Considérant que la fin du mois de juin 2013 et le début du mois de juillet
représentent une période de déménagement.
13-06-133
Collecte
déchets vol.
Que ce conseil autorise une collecte d’objets volumineux le 2 juillet 2013 et que
les services soient offerts par Récupération 2000 Inc.
ADOPTÉ
Suite à la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 3 juin 2013;
Considérant les documents et informations déposés pour construire une véranda
dans la cour latérale du 33 rue de la Rivière;
Considérant que le petit toit existant au-dessus de la porte donnant accès à cette
véranda sera enlevé et déplacé au-dessus d’une autre porte existante sur cette
même façade;
13-06-134
Rec. – CCU33 Rivière
Que ce conseil entérine la recommandation formulée par le Comité consultatif
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour construire une
véranda et déplacer le petit toit conformément aux documents.
ADOPTÉ.
Considérant les croquis et documents déposés relativement à une demande
concernant le 67 à 71 Du pont pour;
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Construire un balcon à l’étage de la façade arrière, installer une porte vitrée et
aménager un escalier en colimaçon;
Refaire les poteaux et le garde-corps de la galerie avant située au rez-dechaussée
telle qu’elle existait à l’origine;
Modifier les garde-corps des galeries avant situées à l’étage en ajoutant un
morceau de métal 2’’ x 2’’ posé à l’horizontal et peint vert forêt pour obtenir
une hauteur de 42’’;
Peindre le balcon arrière existant vert forêt.
Considérant qu’il est important de conserver l’harmonie sur la façade
arrière;
13-06-135
Rec. CCU –
67, 71 Du
Pont
Considérant que le balcon projeté est situé dans la bande riveraine de la
rivière aux Brochets;
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour les travaux
mentionnés précédemment conformément aux documents déposés à la condition
de respecter les exigences suivantes :
Le nouveau balcon arrière devra être de la même couleur que le balcon arrière
existant;
La porte vitrée arrière devra être de couleur blanche;
Le poteau nécessaire au soutien du balcon arrière et l’installation de l’escalier en
colimaçon ne doivent nécessiter aucun remblai ni déblai et être déposés sur la
dalle de béton existante;
Sur les balcons avant, les supports existants d’antennes paraboliques non utilisés
devront être démantelés.
ADOPTÉ
Le conseiller Katherine Greenwood se retire des débats à 20h23 en alléguant un
possible conflit d’intérêts.
CONSIDÉRANT les documents déposés relativement au changement des portes
avant et latérale au 11 rue Clayes;
13-06-136
268
Rec. CCU 11 Clayes
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour changer deux portes
conformément aux documents déposés
ADOPTÉE.
Madame Katherine Greenwood est de retour à la séance à 20h24
Considérant les documents et informations déposés relativement aux
travaux suivants effectués au 4 rue Clayes :
Repeindre le bâtiment;
Changer toutes les fenêtres sauf celles du porche latéral;
Installer un revêtement de bardeau de cèdre sur les deux porches;
Changer la porte de garage;
13-06-137
Rec. CCU 4 Clayes
Changer les poteaux et les moulures décoratives du porche avant.
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour les rénovations
extérieures
ADOPTÉ.
13-06-138
Rec. CCU –
15 Du Pont
Considérant les documents déposés relativement à une demande pour changer 6
fenêtres au 15 rue du Pont;
Proposé par le conseiller Tom Gladu
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour le changement des
fenêtres
269
ADOPTÉE.
13-06-139
Rec. CCU 9 Principale
Considérant les documents déposés relativement à l’installation d’une enseigne
posée à plat sur le bâtiment au 9 rue Principale;
d’urbanisme à l’effet d’accorder la demande de PIIA pour l’installation d’une
enseigne conformément aux documents déposés à la condition que le lettrage de
l’enseigne soit en surimpression ou gravé dans l’enseigne et qu’aucun éclairage
ne soit installé.»ADOPTÉE.
13-06-140
Rec. CCU Espaces verts
H. Gendreau
Considérant que ce conseil de la Ville de Bedford à reçu 4 offres de services
pour l’entretien des espaces verts pour les années 2013 et 2014.
Que ce conseil accorde le contrat d’entretien des espaces verts à Monsieur
Harrisson Gendreau, le plus bas soumissionnaire conforme au coût de 11000.00$
en 2013 et 12000.00$ en 2014, taxes incluses..
ADOPTÉE.
Considérant que la Ville de Bedford à reçu une subvention de 37004.00$ dans le
cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipale
(PAARRM);
13-06-141
Subvention
pavage rues
Best et Taylor
Que ce conseil autorise le directeur général à procéder à l’appel d’offre pour le
planage et le pavage des rues Taylor et Best.
ADOPTÉE.
13-06-142
Comptes
mensuels
Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme
de 151851.13$ mentionnés sur la liste présenté aux membres du conseil de la
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Ville de Bedford, le 4 juin 2013.
«Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires
sont suffisants aux fins de la présente dépense».
ADOPTÉE.
Que la séance soit levée à 20h54.
ADOPTÉ
Maire
___________________________________________________________
Directeur général

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