MAIRIE DE MONTLOGNON 19, rue du moulin 60300

MAIRIE DE MONTLOGNON
19, rue du moulin
60300 MONTLOGNON
Département de l’Oise - Arrondissement de Senlis - Canton de Nanteuil-le-Haudouin
L’an deux mil neuf, le 5 février, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal se sont
réunis en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur
Daniel Froment, maire.
Date de convocation : 30 janvier 2009
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Daniel FROMENT, Gilles TESSON, Jean-Frédéric LAURENT, Paul GEISS,
Nadine LANNOYE, Valérie JACQUEAU, José LIMA DA CUNHA, Sylvain TROUVAIN,
Christelle PINOT, Nathalie VOGT
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : Fabien FOUQUERE
Ont donné mandat de voter en leur nom :
Fabien FOUQUERE à Jean-Frédéric LAURENT
Secrétaire de séance : José LIMA DA CUNHA
Nombre de conseillers
En exercice : 11 - Présents : 10 - Absents : 1 - Votants : 11
Etait présent dans la salle : M. André PAIGNEAU
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal du dernier
conseil en date du 11 décembre 2008, l’approuve à l’unanimité.
A l’ordre du jour,
Demande motivée de dissolution de la Communauté de communes du Pays de Senlis
La Commune est membre de la Communauté de communes du Pays de Senlis depuis sa
création, le 20 septembre 2000.
Depuis plusieurs mois, un décalage est apparu entre une minorité de communes membres
détenant la majorité des voix au sein du conseil communautaire et l’ensemble des autres
communes, dont les choix et les impératifs ne sont pas entendus. Les décisions votées ne
sont donc plus le reflet de politiques intercommunales acceptées par tous.
Ainsi en est-il notamment d’un projet de création d’une médiathèque et de l’aire de grand
passage des gens du voyage ou du recrutement d’un agent de catégorie A au sein de la
Communauté de communes, dont le coût constitue une charge lourde pour la Communauté.
Compte tenu des mésententes survenues, certaines communes membres ont, par
délibération, sollicité, en septembre 2008, une modification des statuts relative à la
représentation des communes membres, afin qu’un rééquilibrage au profit des communes à
dominante rurale soit opéré.
Le conseil communautaire n’a pas entendu cette demande.
Et le conseil de maires mis en place à la demande de Monsieur le Sous-préfet n’a pas
permis d’obtenir des solutions constructives.
Devant l’impossibilité de faire entendre leurs voix, et suite à la démission de membres du
bureau et de délégués, les représentants de treize des dix-neuf communes membres
(Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont l’Evêque, Ognon,
Pontarmé, Raray, Rully, Thiers sur Thève, Villers Saint Frambourg, ainsi que la nôtre,
Montlognon) envisagent aujourd’hui de créer une nouvelle structure intercommunale
constituée de communes de même dimension et aux problématiques partagées.
Les maires de ces communes ont tenté une ultime fois de renouer le dialogue en adressant
un courrier au Président de la Communauté de communes qui fait état du mécontentement
des collectivités et formule leurs propositions de modifications statutaires. Ce courrier est là
encore demeuré sans réponse.
Dans ces conditions, et dans la mesure où, à l’évidence, la Communauté de communes du
Pays de Senlis ne constitue plus un espace de solidarité sur lequel peut être élaboré un
projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, la Commune de
Montlognon entend solliciter la dissolution de cet EPCI désormais dépourvu de toute
politique véritablement intercommunale.
Elle se fonde pour ce faire sur l’article L. 5214-28 du Code général des collectivités
territoriales, qui permet au préfet de prononcer la dissolution d’une communauté de
communes à la demande de la majorité des conseils municipaux intéressés.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à formuler une demande de dissolution de
la Communauté de communes du Pays de Senlis, demande qui sera adressée au Préfet.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-28,
Considérant que, pour tous les motifs précédemment exposés, les raisons qui ont fondé la
création de la Communauté de communes du pays de Senlis ont aujourd’hui disparu,
Considérant qu’il est désormais impossible pour la majorité des communes membres de la
Communauté de communes d’intervenir efficacement dans le travail communautaire,
Considérant que l’absence de dialogue au sein de la structure a anéanti l’intérêt
communautaire des politiques menées par la Communauté de communes,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
Article 1
De demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer la dissolution de la
Communauté de communes du pays de Senlis.
Article 2
D’autoriser Monsieur le Maire, en exécution de cette délibération, à adresser à Monsieur le
Préfet une correspondance relayant cette demande.
Vacations funéraires : montant unitaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-15,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Monsieur le Maire précise que les dispositions législatives en vigueur prévoient que, dans les
communes non dotées d’un régime de police d’Etat, les opérations de fermeture de cercueil
(lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès) ou de dépôt, ainsi que les
opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps s’effectuent en
présence d’un agent délégué par le maire. Ces vacations funéraires sont comprises entre 20
et 25 €. Elles sont fixées par le maire, après avis du conseil municipal.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil de fixer le montant des vacations
précitées à 25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Emet un avis favorable à des vacations funéraires dans les conditions prévues par les textes
en vigueur, d’un montant de 25 € (vingt cinq Euros).
QUESTIONS DIVERSES
P.N.R. Réunion « Entreprises Eco-responsables »
Nadine Lannoye fait part aux membres du conseil du déroulement de la réunion du P.N.R.
au sujet des entreprises Eco-responsables.
Les petites communes étaient représentées, mais aussi Creil et le domaine de Chantilly.
Chacun a présenté ce qui était déjà mis en œuvre ou ce qu’il avait l’intention de faire pour
l’amélioration du respect de l’écologie par les entreprises (économies d’énergie,
consommation d’eau, gestion des déchets, etc.).
Le P.N.R. organise quatre journées de formation au cours desquelles les propositions
éventuelles pourront être faites.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15