Compte rendu du 28 novembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 novembre 2013
Le vingt huit novembre deux mille treize à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire dans la salle
de la mairie de MAUROUX.
Etaient présents : Mesdames LUCAS, MARY
Messieurs DELBES, BERTY, BOUCHER, CORDOBA,
ROUCH, PETIT, XUEREB
Etaient excusés : Monsieur BARTEL (pouvoir à M. BOUCHER)
Monsieur JOUANNIC (pouvoir à Madame MARY)
En présence de Madame MOZ
A l'ordre du jour :

Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2013 :
Adopté à l'unanimité

SIVU :
Accord pour la signature d'une convention pour la mutualisation des moyens en
personnel et des locaux entre le SIVU etles communes de Sérignac, Mauroux,
Floressas et Lacapelle Cabanac.

Site internet :
Accord pour la signature une nouvelle convention valable un an renouvelable
tacitement pour l'hébergement du site internet de la commune et sa maintenance.
Son coût annuel est de 210 € par an.

Locaux de l'office de tourisme :
Accord pour la signature de la mise à disposition des locaux de l'office de tourisme à
la communauté des communes dans le cadre du transfert de compétence ; à ce titre, il
sera reversé à notre commune la somme de 1 303,97 € pour l'exercice 2014,

Représentation au
intercommunal :
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
JM Xuereb est désigné pour représenter la commune de Mauroux au conseil
d'administration du nouvel office de tourisme de la communauté de communes.

Participation au paiement d'une participation au branchement électrique de
M,POLTORAK
Bien que la somme demandée par la Fédération départementale d'électricité ait
diminué de moitié depuis le précédent conseil municipal, il est refusé à l'unanimité de
participer à ce branchement individuel.

Décisions modificatives :
_ Non valeur de loyer pour les anciens locataires de l'épicerie pour un montant de
7609,04 €,
_ Annulation de titre sur compte antérieur n°673 pour un montant de 1 €,
_ En dépenses imprévues sont imputées :
.une somme de 1 585,71 € à la fédération départementale de l'électricité pour
l'extension SAVARY.
. des charges de personnel de 2 500 €.

Délégation de signatures :
André ROUCH est désigné délégué aux finances pour l’ordonnance des dépenses et
l’émission des recettes.

Demande de subvention pour le collège de Puy L'Evêque :
La demande du collège pour une participation financière à un voyage linguistique est
reporté au prochain budget.

Versement de l'association du village du soleil :
Afin de remercier la commune pour l'avoir autorisée ( avec l'accord de M le Curé ) à
utiliser l'église, l'association Vacanz qui a séjourné au village du soleil, a versé une
somme de 800 €.
Il est décidé à l'unanimité de garder 400 € pour la commune et de verser 400 € pour
les bonnes œuvres de Monsieur le curé,

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie :

Il est refusé à l'unanimité,
la possibilité d'exonérer partiellement de la taxe
foncière, certains contribuables effectuant des travaux d'économie d'énergie.

Autorisation de balisage des chemins :
Suite à sa demande, Monsieur KODDEN est autorisé à baliser les chemins de la
commune.

Problème d'évacuation des eaux pluviales entre l'épicerie et l'ancienne
boucherie :
Après des échanges multiples, il est retenu d'étudier la proposition de Bernard
CORDOBA de placer un aquadrain pour pallier cette rétention d'eau..

Demande de passage cavalier sur le chemin situé au lavoir de la combe de
Mortayroux :
Guy DELBES demande l'autorisation de placer deux passages canadiens sur ce chemin
communal suite à une demande du propriétaire des terrains adjacents.
Cette idée est rejetée à la majorité car préjudiciable à la libre circulation du public
sur ce chemin.
Une réunion doit avoir lieu le samedi 30 novembre sur site pour trouver une solution
acceptable pour tout le monde.

Problème de circulation du bus de ramassage scolaire sur le parking de la
mairie :
Il sera matérialisé l'interdiction de stationner sur les trois places situées devant la
salle des fêtes pour permettre au bus de sortir sans manœuvre du parking.

Achat d'une tondeuse :
Une réunion se tiendra le 12/12/13 pour établir un cahier des charges et arrêter une
position sur le type d'appareil à acheter.

Questions diverses :
Salle des fêtes :
Bernard CORDOBA demande encore une fois la visite de l'organisme de contrôle (
SOCOTEC ) pour vérifier la conformité de la salle des fêtes et notamment la toiture
qui risque de s'effondrer. Guy DELBES pense que ce n'est pas utile pour l'instant.
Bernard CORDOBA lui rappelle qu'en cas d'accident, il sera tenu responsable des
conséquences.
Matériel communal :
JM Xuereb demande que les pneus du camion soient changés car la bande de
roulement est usée ; les pneus viennent d'être changés la semaine dernière.
Travaux divers :
Jm Xuereb demande où en sont les travaux mineurs de modification de l'éclairage
public à la combe de Mortayroux suite à une demande des riverains l'année dernière.
Ces travaux devraient être faits par Bouygues Energies (ETDE).
La séance est levée à 23 H 30