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Département d’organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
PLAN DE COURS
Session Automne 2013
Fondements en gestion de la santé
et de la sécurité du travail
ORH 3620- 20
Jessica Dubé
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 987-3000 poste 8910
Bureau : R-3435
_________________________________________________________________________
Coordonnatrice : Sylvie GRAVEL, Ph.D. / Directrice du département ORH
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-987-3000 poste 2941
Bureau : R-2490
Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail
I.
OBJECTIFS
1.
Objectif général
Ce cours vise à permettre aux étudiants de développer une vision d'ensemble des problèmes de
santé et de sécurité au travail et des solutions disponibles pour prévenir l'occurrence des lésions
professionnelles.
2.
Objectifs spécifiques
2.1
Acquérir des connaissances concernant les aspects suivants:

les lésions professionnelles

les ressources disponibles dans le réseau de la SST

le cadre législatif de la SST au Québec

les facteurs de risque présents dans les milieux de travail

les mesures de prévention

les coûts associés à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles
Développer des habiletés d’analyse d'informations concernant la qualité de l'environnement de
travail, et la fréquence et le niveau de gravité des lésions professionnelles.
2.2
2.3
Développer des capacités d’évaluation des interventions organisationnelles disponibles en matière
santé et sécurité au travail afin de choisir les interventions dont les caractéristiques sont optimales
compte tenu du contexte organisationnel d’implantation.
2.4
Développer des méthodes de travail efficaces pour élaborer ou modifier, implanter et gérer différents
types d'intervention dans des entreprises.
3.
Méthodes pédagogiques
Le professeur fera appel à des présentations magistrales appuyées sur un programme de lectures.
De plus, les étudiants seront appelés à participer à des modes de pédagogies interactives. Enfin, les
étudiants présenteront un exposé oral concernant leur travail d'équipe.
4.
Évaluations
1)
2)
3)
4)
4.1
Examen intra___________________________________________
Examen final___________________________________________
Étude de cas___________________________________________
Travail d'équipe et présentation orale ______________________
30 %
30 %
10 %
30 %
Examen intra (30% de la note finale)
L'examen intra aura lieu au cours de la septième ou de la huitième semaine soit le
________________. Les questions sont à développement. Il s'agit de vérifier les connaissances et
les capacités d'analyse acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les
étudiants doivent se conformer aux consignes suivantes lors de l’examen :
a) apporter sa carte étudiant ou avoir une carte d’identité avec photo
b) prendre la place qui vous sera assignée par le professeur ou le surveillant
c) aucune documentation n’est permise sauf celle distribuée par le professeur ou le surveillant
d) aucun objet sur votre pupitre (téléphone cellulaire, ordinateur, coffre à crayons, etc)
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4.2
Examen final (30 % de la note finale)
L'examen final aura lieu au cours de la quinzième semaine soit le ________________. Les
questions sont à développement. Elles portent sur l'ensemble de la matière ou la seconde partie
selon les exigences du professeur. Il s'agit de vérifier les connaissances et les habiletés acquises
par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se conformer aux
consignes de l’examen mentionnées ci-haut.
4.3
Étude de cas (10 % de la note finale)
Chaque équipe choisira une des études de cas proposées par le professeur. La copie de l’étude
de cas sera remise aux équipes deux semaines avant que la matière à l’étude soit traitée en
classe. Les étudiants devront répondre aux 4-5 questions qui seront présentées à la fin de la
description du cas. Leurs arguments devront être appuyés de deux ou trois références pertinentes
en lien avec le risque énoncé dans l’étude de cas. Les réponses devront être exposées sur un
maximum de 4 pages (interligne 1,5 et caractère Time 12 points). Chaque équipe sera invitée à
présenter son interprétation et son analyse du cas lors d’une discussion en classe (10 minutes).
4.4
Travail d'équipe (maximum 4 personnes; 30 % de note finale)
Toute entreprise identifie, à un moment donné de son existence, un problème de santé et/ou de
sécurité. Par exemple : surdité professionnelle; intoxication; chutes en hauteur, etc.
Plusieurs d'entre elles élaborent une stratégie d'intervention afin de solutionner ce problème.
L’objectif ce travail vise à vous permettre de prendre connaissance d'un problème réel de santé et
de sécurité dans une entreprise et ce, sous tous ses aspects. Vous devrez donc entrer en contact
avec une entreprise de votre choix afin d'évaluer l'une de ses stratégies d'intervention. EN
ENTREPRISE, vous devez obtenir des informations sur les aspects suivants:
1.
Nature du problème que l'entreprise a tenté de solutionner.
2.
Nombre de travailleurs concernés.
3.
En quelle année le problème a-t-il été identifié?
4.
Quand a-t-on décidé d'intervenir?
5.
Pourquoi a-t-on décidé d'intervenir?
6.
Qui a été impliqué dans la stratégie d'intervention? Fonction dans l'entreprise ; Rôle dans la
stratégie
7.
Quelle stratégie a-t-on élaborée?
8.
Quels en étaient les objectifs?
9.
Combien de temps a-t-on consacré à l'élaboration de la stratégie?
10.
Quelles ressources a-t-on consacrées à cette stratégie?
11.
Quel bilan l'entreprise dresse-t-elle du processus et des résultats de la stratégie?
Avant de recueillir les données, vous devez vous assurer que votre démarche respecte des critères
d’éthique. Vous devez compléter le formulaire de consentement que nous vous proposons (voir
pages : 17-18 du plan de cours). Chacune des personnes interrogées devra signer le formulaire de
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consentement. Pour la présente cueillette de données, vous devez, à tout le moins, consulter un
représentant de l'employeur et /ou un représentant des travailleurs.
4.4.1
Rapport final (maximum de 20 pages, interligne 1.5, caractère Time 12 points) :
I.
Présentation de l'entreprise, structure SST, problèmes de SST en général
II.
Résumé de la problématique ciblée
III.
Description de votre méthode de collecte des données
IV.
Description de la stratégie d'intervention réalisée par l’entreprise
V.
Résultats de l'évaluation de la stratégie selon l’entreprise
VI.
Votre évaluation de la stratégie (fondée sur des données probantes)
VII.
Conclusion
VIII.
Références utilisées/ bibliographie
La correction du rapport d’étape et de la présentation orale sera suivie de commentaires précis
formulés par le professeur quant aux aspects suivants :
a) La pertinence du problème choisi : les étudiants doivent identifier un problème de santé et/ou de
sécurité du travail qu'une entreprise a tenté de solutionner.
b) La documentation du problème : le problème doit être décrit clairement. Les étudiants doivent
expliquer les relations existant entre le facteur de risque présent et les lésions professionnelles
observées ou potentiellement liées à ce facteur, en s'appuyant sur des références scientifiques et
sur les données recueillies auprès de l'entreprise. L'explication doit être valide et détaillée.
c) La description détaillée de la stratégie d'intervention.
d) La qualité des références pour compléter l’analyse.
Les étudiants doivent remettre leur rapport final lors de l’examen final. Les équipes désireuses de
recevoir leur rapport final corrigé avec commentaires du professeur doivent remettre avec leur rapport
final une enveloppe pré-adressée et affranchie.
4.5
Avis
AVIS #1 :
À moins d’un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 3% par jour de retard sera imposée
pour tout travail remis en retard après les échéances fixées.
AVIS #2 :
L’équipe de travail peut être constituée de maximum 3 personnes. Advenant des difficultés de
collaboration, vous devez en aviser par courriel le professeur. Si la situation est irréconciliable, vous
pourrez scinder l’équipe que si le travail de cueillette des données, les entrevues avec l’entreprise, n’est
pas commencé, avant la 9e semaine. Si les difficultés font en sorte que la contribution de chacun au
travail d’équipe est jugée inéquitable, tous les membres de l’équipe seront réunis pour établir la
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proportion de l’investissement de chacun et la note attribuée au travail sera ajustée en conséquence.
Autant que possible, évitez ce genre de situation.
AVIS #3 :
À moins d’un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 5% sera imposée pour la qualité du
français dans toutes les évaluations prévues dans le plan de cours.
5. Ouvrages de références
5.1 Laroche, E. Dionne-Proulx, J. et Legault M-J. Gestion de la santé et sécurité au travail,
Chenelière Education, 392 pages.
5.2 Pérusse M. 2005. « Le coffre à coutils de la prévention des accidents en milieu de travail». Santra
inc. Et Impact Division des éditions Héritage inc., 3e édition, Napierville, Québec, Canada.
5.3 « Les lois de la Santé et de la Sécurité du Travail 2010-2011». 2011. Lois et règlements du
Québec et du Canada. Éditions Yvon Blais.
5.3 Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de
santé et de sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / Disponible sur le WEB à
l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm
Sites Web
 Institut de recherche en santé et en sécurité du travail : www.irsst.qc.ca
 Commission de la santé et de la sécurité du travail : www.csst.qc.ca/
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II.
CONTENU DU COURS
COURS 1 (3 septembre 2013)
1.
Introduction
1.1
1.2
1.3
L'évolution historique de la santé et de la sécurité du travail
Diligence raisonnable
Réflexion actuelle sur la révision des lois de SST.
Lectures obligatoires
Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 2 à 27
2.
Régime québécois de santé et de sécurité au travail
2.1
Le réseau de la SST
2.1.1 Introduction
2.1.2 Les principes de base et l'objectif de la réforme des politiques en SST
2.1.3 Le réseau de la SST au Québec
2.1.4 Dispositions concernant les entreprises de juridiction fédérale
Chapitre 2 : La structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d’indemnisation applicable
aux organisations de compétence québécoise et canadienne p. 28 à 55
Lectures complémentaires
CSST. 2008. Petit répertoire des ressources en SST. ISBN 978-2-550-52464-9. Disponible sur le WEB à
l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/8793AB8E-2972-4F31-A8C4BD44D76ED2DD/5526/DC_200_308_8.pdf
IRSST. 2010. 30ans de santé et de sécurité au travail. Prévention au travail, 23(1) :1-48. Disponible sur le
WEB à l’adresse suivante: http://www.irsst.qc.ca/prevention-au-travail/fr/_magazine_archive_23_1.html
CSST. 2011. Rapport annuel de gestion. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/400/Pages/DC_400_2032_5.aspx
LSST
Article 2
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2.2 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
2..2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
Responsabilités de l'employeur (LSST art 51-53)
Responsabilités du travailleur (LSST art 9-11)
Programme de santé (LSST art 112-113)
Programme de prévention (LSST art 58-61)
Comité de santé et de sécurité du travail (LSST art 68-86)
2.2.6
Représentant à la prévention (LSST art 87-90)
2.2.7
Indicateurs de surveillance
Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p. 56 à 85
Chapitre 7 : Programme de prévention p. 174 à 191
LSST Articles 51-53; 9-11, 112-113, 58-61, 68-86, 87-90
2.2.7
2.2.8
2.2.9
2.2.10
Droit de refus (LSST art 12-31)
Retrait préventif (LSST art 32-33)
Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (LSST art 40-47)
Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités
Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p.56 à 85
Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 258 à 275
Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de
sécurité du travail, 2007. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_256_11.aspx
Commission de la santé et de la sécurité du travail, Travailler en sécurité pour une maternité sans danger :
Guide de la femme enceinte ou qui allaite, 2011. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_1024.aspx
LSST
Articles 12-33, 40-47
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COURS 5 (01 octobre 2013) *
2.3
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
Les caractéristiques des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents de
travail et les maladies professionnelles (LATMP art 2, 12-14)
Responsabilités de l'employeur en cas d'accident de travail (LSST art 62;
LATMP art 59-61, 112-115, 190-193, 268-270, 280)
Rôle du médecin traitant (LATMP art 199-203)
Assignation temporaire
Maintien du lien
LATMP art 179-180
d’emploi
Chapitre 5 : Régime d’indemnisation de compétence québécoise et canadienne p. 108 à 138
Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 302 à 305
CSST : «Le maintien du lien d’emploi : pour un prompt et durable retour au travail», 2002, DC 100-1410-1
Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de
sécurité du travail, 2007. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_256_11.aspx
LSST
Article 62
LAMTP Articles 2, 12-14; 59-61, 112-115, 179-180, 190-193, 199-203, 268-270, 280.
COURS 6 (8 octobre 2013)
2.3.5
2.3.6
2.3.7
2.3.8
2.3.9
2.3.10
Droit de retour au travail (LATMP art 234-241)
Indemnité de remplacement de revenu (LATMP art 44-51)
Indemnités pour dommages corporels (LATMP art 83-84)
Indemnités de décès (LATMP art 92-111)
Protection contre les sanctions (LSST art 31; LATMP art 32)
Contestations des décisions
Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 275 à 288
Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 290 à 300
Chapitre 13 : Cumul des recours, les examens de santé et les tests p. 308 à 341
Commission des lésions professionnelles. Rapport annuel de gestion 2010-2011. Disponible sur le WEB à
l’adresse suivante: http://www.myvirtualpaper.com/doc/commission-des-lesions-professionnelles/rapport2010-2011/2011090201/#0
LSST Articles 31
LAMTP Articles 32, 44-51,83-84, 92-111, 234-241
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EXAMEN INTRA 30%
3.
Prévention des lésions professionnelles
3.1
3.2
Modèle de planification de programme
 L’identification et la compréhension des besoins et des problèmes
 L'analyse et la prévention des accidents de travail
 La définition des priorités d'intervention et des objectifs du programme
 Le choix et l'organisation des interventions et activités de prévention
L'évaluation du programme
Chapitre 6 : Système de gestion en santé et sécurité au travail p. 140 à 173
Chapitre 8 : Interventions structurelles destinées à identifier et à évaluer les risques p. 192 à 219
Pérusse M. « Le coffre à coutils de la prévention des accidents en milieu de travail». Santra inc. Et Impact
Division des éditions Héritage inc., 3e édition, Napierville, Québec, Canada. Chapitres : 2 et 4 à 18.
Berthelette D., Desmarais L. 2009. Les effets des conditions de travail sur la santé. École des sciences de
la gestion, Université du Québec à Montréal, mai 2009.
3.3
Théories explicatives des lésions professionnelles
Procédure à suivre suite à un accident de travail
Facteurs contributifs et l’arbre des causes
Choix des solutions à implanter
Évaluation des solutions
Chapitre 9 : Interventions structurelles destinées à éliminer et à contrôler les risques p. 220 à 239
Chapitre 10 : Interventions intégratives, relationnelles et liées au développement d’une culture de prévention p.
240 à 256
Pérusse M. « Le coffre à coutils de la prévention des accidents en milieu de travail». Santra inc. Et Impact
Division des éditions Héritage inc., 3e édition, Napierville, Québec, Canada. Chapitres : 2 et 4 à 18.
ORH 3620
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9/17
COURS 10 (5 novembre 2013)
4.
Risques chimiques
4.1
4.2
4.3
4.4
Définition
Historique
Facteurs de la toxicité
Moyens de prévention
4.4.1. Système d’information sur les matières dangereuses (SIMDUT)
Conférence André Amyot
Chapitre 3: Régime québécois de prévention applicable aux organisations de compétence québécoise et
canadienne p. 77 à 80
CSST. 2009. Lire fiche signalétique SIMDUT. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/500/Pages/dc_500_116.aspx
CSST. 2011. Typologie des risques en santé et sécurité au travail. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/publications/1000/Pages/DC_1000_114.aspx
LSST
Articles 62.1-67
Système généralisé harmonisé (SGH) et son impact sur le Système d’information sur les matières
dangereuses utilisées au Travail (SIMDUT). 2008. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.reptox.csst.qc.ca/Documents/Simdut/SGH/pdf/PresImpactSGH.pdf
5.
Risques physiques
5.1
Importance du problème
5.2
Facteurs contributifs
5.3
Moyen de prévention
6.
Risques ergonomiques
6.1
6.2
6.3
Chapitre 4 : Règlement sur la santé et la sécurité du travail p. 86 à 107
IRSST. 2012. La manutention – Danger manutention – Les risques – L’intervention. Disponible sur le WEB à
l’adresse suivante: http://www.irsst.qc.ca/manutention/
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Hétu R., Getty L. :«Le handicap associé à la surdité professionnelle : un obstacle majeur à la prévention»,
Travail et Santé, 1990; 6(3) : S-18-S25.
7.
Risques biologiques
7.1
7.2
7.3
8.
Risques psychosociaux
8.1
8.2
8.3
Brun J.P., Martel J. 2003. L’ampleur du problème – L’expression du stress au travail.. Série La santé
psychologique au travail … de la définition du problème aux solutions. Chaire en gestion de la santé et de
la sécurité du travail dans les organisations, Université Laval, IRSST. Disponible sur le WEB à l’adresse
suivante: http://www.cgsst.com/stock/fra/doc115-396.pdf
Brun J.P., Martel J. 2003. Les causes du problème; les sources de stress au travail. Série La santé
Brun J.P., Martel J. 2003. Faire cessez le problème- La prévention du stress au travail. Série La santé
INRS. 2008. Les risques biologiques en milieu professionnel. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206034
9.
Financement du régime et ses implications sur la gestion des entreprises
3.1
3.2
3.3
Les coûts directs et indirects des lésions professionnelles
Le mode de tarification de la CSST
Les mutuelles de prévention
Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 5 à 9
Chapitre 14 : Gestion de la tarification p. 342 à 363
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CSST. Le calcul détaillé du taux personnalisé 2012. Disponible sur le WEB à l’adresse suivante :
http://www.csst.qc.ca/publications/200/pages/dc_200_414.aspx
COURS 14 ( 3 décembre 2013)
PRÉSENTATION ORALE
(APPORTER UNE COPIE DE VOTRE PRÉSENTATION ORALE)
COURS 14 (10 décembre 2013)
EXAMEN FINAL 30% ET REMISE DU TRAVAIL DE SESSION 30%
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À L’INTENTION
des participants dans le cadre du travail de session exigé dans le cours
ORH 3620 Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail
Département Organisation et Ressources Humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Nom des
étudiants:
Programme
Téléphone
1. _____________________________________________________________________
2. _____________________________________________________________________
3.______________________________________________________________________
4.______________________________________________________________________
1. Objectif du travail
Ce travail vise à prendre connaissance d'un problème réel de santé et de sécurité dans une entreprise et ce,
sous tous ses aspects.
2. Déroulement du travail
Le travail consiste essentiellement à recueillir de l'information concernant un problème réel de santé et
sécurité au travail dans votre entreprise.
Plus spécifiquement, il nécessite de recueillir des informations sur les aspects suivants:
1.
2.
3.
4.
5.
ORH 3620
Nature du problème que l'entreprise a tenté de solutionner.
Nombre de travailleurs concernés.
En quelle année le problème a-t-il été identifié?
Quand a-t-on décidé d'intervenir?
Pourquoi a-t-on décidé d'intervenir?
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13/17
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Qui a été impliqué dans la stratégie d'intervention?
.
Fonction dans l'entreprise
.
Rôle dans la stratégie
Quelle stratégie a-t-on élaborée?
Quels en étaient les objectifs?
Combien de temps a-t-on consacré à l'élaboration de la stratégie?
Quelles ressources a-t-on consacrées à cette stratégie?
Quel bilan l'entreprise dresse-t-elle du processus et des résultats de la stratégie?
Pour nous permettre de recueillir les renseignements requis par l'étude, votre participation implique :
_____________________________________________________________________________________
___________________________________________________________
3. Avantages et inconvénients reliés à votre participation à l'étude
Votre participation à cette étude ne comporte aucun désavantage, mis à part le temps que vous prendrez
pour nous rencontrer et si nécessaire la préparation de documents que vous jugerez pertinent de nous
remettre.
Bien que vous ne retiriez aucune compensation directe de votre participation, les renseignements que vous
fournirez et les échanges verbaux qui en résulteront contribueront à une formation en santé et sécurité au
travail des étudiants plus près des situations réelles vécues en milieux de travail.
4. Confidentialité
Tous les renseignements recueillis au cours de ce travail de session demeureront strictement confidentiels
et réservés à l'usage de ce cours.
Je désire conserver l'anonymat:
Non ___
Oui ___
Vous serez identifiés sous un nom d'emprunt
afin de préserver votre anonymat et celui de
votre entreprise.
5. Indemnisation
En acceptant de participer à cette étude, vous ne renoncez à aucun de vos droits ni ne libérez les
institutions impliquées de leurs responsabilités légales et professionnelles.
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Automne 2013
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6. Participation volontaire et droit de retrait
Votre participation à cette étude est volontaire.
Vous êtes libre de refuser d'y participer ou de vous retirer du travail à n'importe quel moment.
7. Questions au sujet de ce travail de session
Si vous avez des questions d'ordre général sur ce travail de session, vous pouvez contacter:
Étudiant responsable :
Téléphone :
Courriel :
En cas de problèmes majeurs, vous pouvez contacter:
Jessica Dubé
Chargée de cours,
Département d’organisation et ressources humaines
École des sciences de gestion
Université du Québec à Montréal,
Tél: (514) 987-3000 poste 8910#
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CONSENTEMENT
La nature du travail, les procédés qui seront utilisés, les avantages et les inconvénients que comporte ma
participation à ce travail de session ainsi que le caractère confidentiel des informations qui seront
recueillies au cours de ce travail m'ont été expliqués.
Non ___
Oui ___
Je serai donc identifié sous un nom d'emprunt
afin de préserver mon anonymat et celui de
mon entreprise.
J'ai eu l'occasion de poser toutes les questions concernant les différents aspects de ce travail et de
recevoir des réponses satisfaisantes.
Je, soussigné(e), accepte volontairement de participer à ce travail de session.
Je reconnais avoir reçu une copie de ce formulaire de consentement portant mon acceptation.
Votre nom et votre signature :
______________________
Nom
(en lettres moulées)
___________________________ ___________________
Signature
Date
Je m'engage à respecter les conditions mentionnées:
______________________
Nom de l'étudiant
____________________________ __________________
Signature
Date
COPIE DU PARTICIPANT
CONSENTEMENT
La nature du travail, les procédés qui seront utilisés, les avantages et les inconvénients que comporte ma
participation à ce travail de session ainsi que le caractère confidentiel des informations qui seront recueillies au
cours de ce travail m'ont été expliqués.
Non ___
Oui ___
Je serai donc identifié sous un nom d'emprunt afin de
préserver mon anonymat et celui de mon entreprise.
J'ai eu l'occasion de poser toutes les questions concernant les différents aspects de ce travail et de recevoir des
réponses satisfaisantes.
Je, soussigné(e), accepte volontairement de participer à ce travail de session.
Je reconnais avoir reçu une copie de ce formulaire de consentement portant mon acceptation.
Votre nom et votre signature :
______________________
Nom
___________________________ ___________________
Signature
Date
Je m'engage à respecter les conditions mentionnées:
______________________
Nom de l'étudiant
____________________________ __________________
Signature
Date
Copie équipe de recherche

[email protected] Téléphone : (514) 987

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