Contrat + Tarif - Domiciliation chez MBE

Domiciliation
& Boite postale
Notre métier, faciliter le vôtre !
Monsieur, Madame,
Tout d’abord nous vous remercions d’être venus dans notre Centre d’Affaires Mail Boxes Etc.,
pour vous renseigner sur la domiciliation de votre siège social.
Vous trouverez dans ce livret :
 Le contrat de domiciliation
 Le contrat de gestion de courrier
 L’attestation sur l’honneur
 L’attestation de domiciliation
 Les tarifs pour une domiciliation
Les Avantages de la domiciliation chez Mail Boxes Etc. Martinique
 Vous pouvez domicilier tous types de sociétés (Entreprise Individuelle, Eurl, Sarl, SA,
Auto-entreprise, Association), y compris pour un Etablissement secondaire.
 En 15 minutes vous disposez d’une adresse pour domicilier le siège social de votre
entreprise ou association.
 Vous pouvez domicilier le siège social de votre société de façon temporaire, ou de façon
permanente.
 Toutes nos domiciliations incluent une boite postale accessible 24h/24 et 7j/7.
 Pas besoin de modifier les statuts de votre société si vous changez de lieu d’habitation,
ou pour tout autre raison familiale. Plus besoin de donner l’adresse de chez vous.
 “Véritable Adresse de Rue” et pas une simple boite postale...
Contrairement à une boite postale de La Poste, nous récupérons les plis de tous les
transporteurs, y compris ceux de Fedex, Chronopost, DHL, UPS, TNT,...
 "Mail Check": Appelez-nous pour savoir si vous avez reçu du courrier.
 De plus, vous bénéficierez d’une remise de 10% sur tous nos produits et services dans
notre boutique (remise non applicable sur les affranchissements postaux).
Pièces à fournir
- copie de pièce d'identité du Gérant (Passeport ou Carte d’Identité)
- copie de quittance EDF ou justificatif de domicile
- Entreprise : 1 RIB, extrait K-Bis de moins de trois mois, statuts, et n° Registre du
Commerce
- Association : Journal Officiel
Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements.
L’équipe MAIL BOXES ETC
Expédition – Graphisme – Impression – Domiciliation
Dompost sarl - Capital 152.449 Euros - Siret 403 647 811 00013 - APE 8299Z
Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2 – MARTINIQUE
Tél. : 05 96 51 95 76  GSM : 06 96 29 40 58 - Fax : 05 96 57 03 27
E-mail : [email protected]  Site Internet : www.mbe-martinique.fr
N° Con
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- La Société DO
Lamentin Cedex 2 – MARTTINIQUE FWI immatriculéee au R.C.S. de
e Fort de France sous le nnuméro B 40
03 647 811, ayant
l’’agrément n° 10-04224 du
u 21 décembrre 2010. Mem
mbre SYNAPHE (Syndicat National
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des PProfessionnelss de l'Hébergeement
d'Entreprises)
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Représentée à l'effet des présentes
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par son Gérant en exercice, M Daniel DEPAZ
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mmer le Domiciliataire,
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SOCIETE
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- Type :
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- Dénomination :
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- Représeenté par :
Monsie ur Pierre Dupont
(Représen
ntant légal)
- Adressee :
Rue Leccourbe Bat B - Porte
e1
- Code Po
ostal : Com
mmune :
75016 PParis
- Tél. :
0853967415
- Email : [email protected]
Fax : 05749612
235
Port : 06854195
575
ne à contacter : Mm
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- Personn
- Activitéss exercéess : - Forrmation
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Dompost Sarl
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– Domiciliiataire agrée n°10-04224
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Siret 403 647 811 00013 - Code A PE 8299 Z – Numéro
N
de ge
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Tel 05 96
6 51 95 76 - Fax
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05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : contact@mbe
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ntrat Domiciliatio
on - 2014/02/20 09:02:25
Con
1
1/3
Ci-après dénommé le Domicilié,
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1. NATURE DU CONTRAT
1.1
1.2
Le Domiciliataire met à la disposition du Domicilié au tarif en vigueur (voir tarifs centre d’affaires) des locaux
permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise et l'installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Domiciliataire s'oblige à informer le Greffier du
Tribunal de Commerce à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, de la résiliation de la domiciliation
de l'entreprise dans ses locaux. Les locaux situés à Mangot Vulcin, 97232 Lamentin - Martinique FWI sont occupés par
le Domiciliataire aux termes d'un bail commercial, dans le cadre de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984 et du
Décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985. De convention expresse entre les parties, la présente convention est exclue
du champ d'application du décret du 30 septembre 1953 et notamment du droit de renouvellement à l'encontre du
bailleur.
Le Domicilié prend à l'adresse suivante :
(à respecter scrupuleusement : Ne jamais utiliser le nom Mail Boxes Etc ou BP dans l'adresse)
Dupont and CO
MBE 112
Mangot Vulcin
97288 Lamentin Cedex 2
Martinique - FWI
l'engagement d'utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège de l'entreprise, soit si le siège est
situé à l'étranger comme agence, succursale ou représentation. Il se déclare tenu d'informer le Domiciliataire de
toute modification concernant son activité. Il prend en outre l'engagement de déclarer, s'il s'agit d'une personne
physique, tout changement relatif à son état civil et son domicile personnel, et s'il s'agit d'une personne morale, tout
changement relatif à sa forme juridique et son objet, ainsi qu'au nom et au domicile personnel des personnes ayant le
pouvoir général de l'engager. La personne domiciliée donne mandat au domiciliataire qui l'accepte de recevoir en son
nom toute modification.
2. DUREE DU CONTRAT
La convention de domiciliation a lieu pour une durée de 1 an à compter du 18/02/14 . Il se renouvelle ensuite par
tacite reconduction, à défaut de résiliation. Il peut être résilié par chacune des deux parties, par lettre recommandée
avec avis de réception, envoyée au moins 2 mois avant l'arrivée du terme de la redevance telle qu'il est déterminé par
la périodicité fixée ci-dessus.
Dans tous les cas, le présent contrat prendra fin le jour où le bail principal prendra fin, pour quelque cause que ce soit.
3. CHARGES ET OBLIGATIONS
- Les parties déclarent vouloir se soumettre expressément aux dispositions du décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985.
- Le Domicilié s'engage à informer le Domiciliataire du lieu de détention de ses pièces comptable et de toute
modification concernant son activité ou tout changement relatif à sa personne.
- La liste des sociétés domiciliées et leurs coordonnées ainsi que les renseignements contenus dans leurs dossiers
pourront être remis aux organismes officiels qui en feront la demande.
- Le Domicilié devra prévenir le Domiciliataire de la réunion des organes de direction au moins quinze jours avant sa
tenue, par lettre simple en précisant le jour et l'heure de la réunion, et la durée prévisible de celle-ci.
- Le Domicilié remettra au Domiciliataire toutes les pièces suivantes :
- copie de pièce d'identité du Gérant (Passeport ou Carte d’Identité)
- copie de quittance EDF ou justificatif de domicile
- Entreprise : 1 RIB, extrait K-Bis de moins de trois mois, statuts, et n° Registre du Commerce
- Association : Journal Officiel
Dompost Sarl – Domiciliataire agrée n°10-04224
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat Domiciliation - 2014/02/20 09:02:25
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4. REDEVANCE - FRAIS ADMINISTRATIF DE GESTION - DEPOT DE GARANTIE
Le présent contrat est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle 796 € HT.
Lors du renouvellement de ce contrat par tacite reconduction, il sera appliqué par MBE les tarifs en vigueur au
moment du renouvellement.
La redevance Domiciliation + BP est payable d’avance trimestriellement par prélèvement ou en VAD. (199 € HT x 4)
Les frais de dossier, seront couverts par le versement d'un montant forfaitaire de 30 € HT payable à la signature
du contrat.
Le dépôt de Garantie sera couvert par le versement d'un montant forfaitaire de 100 € HT payable à la
signature du contrat.
5. FIN DE CONTRAT
A l'issue du contrat, le domicilié s'engage à faire parvenir au Domiciliataire la preuve du transfert du Siège de son
entreprise ou de la radiation de son immatriculation. Faute de remplir cette dernière condition les redevances de la
domiciliation continueront à courir même si, l'entreprise domiciliée a fait connaître son intention de mettre fin au
contrat de domiciliation.
6. RESILIATION
Le domiciliataire se réserve le droit, dans les 8 jours suivant une mise en demeure notifiée au souscripteur, de
résilier le présent contrat sans autre formalité dans les cas suivants :
- inexécution par le souscripteur de l'une de ses obligations ;
- fausse information donnée par le souscripteur au domiciliataire sur sa situation ;
- entrave à la bonne marche du domiciliataire et atteinte à sa réputation et à son enseigne.
7. CHARGE RELATIVE AUX ENVOIS RECOMMANDES ET CONTRE DECHARGE
Le domiciliataire se charge de recevoir les courriers et colis recommandés, et de donner décharge en son nom et pour
son compte.
Il appartient au souscripteur de régulariser le mandat dans les conditions en vigueur édictées par l'administration
postale ou par La Poste.
Le souscripteur est avisé de l'arrivée d'un tel courrier ou colis par courrier ou par tout autre moyen et l'objet est tenu
à sa disposition aux heures ouvrées du centre contre émargement.
8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, les deux parties font élection de domicile dans les lieux visés aux présentes.
Les tribunaux du lieu de situation des locaux faisant l'objet de la domiciliation, auxquels il est fait expressément
attribution de compétence, seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la
présente convention.
Fait au Lamentin, le 18/02/14
DOMPOST SARL
LE SOUSCRIPTEUR (*)
Faire obligatoirement précéder la signature de la mention manuscrite
"Bon pour mandat de recevoir les courriers recommandés".
Dompost Sarl – Domiciliataire agrée n°10-04224
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat Domiciliation - 2014/02/20 09:02:25
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N° Contrat : 2014/02/20 - 09:02:58
Contrat de Gestion de Courrier
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société DOMPOST SARL, capital de 152.449 EUROS ayant son Siège Social au Rond Point Mangot Vulcin, 97288 Lamentin cedex 2,
MARTINIQUE FWI, immatriculée au RCS. de Fort de France sous le numéro B 403 647 811 – Membre du SYNAPHE (Syndicat National
des Professionnel de l'Hébergement d'Entreprises) représentée à l'effet des présentes par son gérant en exercice,
M. Daniel DEPAZ,
Ci-après dénommé le Gestionnaire,
d'une part,
Et,
1. SOCIETE :
- Type :
SARL
- Dénomination :
Dupont and CO
- Représenté par :
Monsieur Pierre Dupont
(Représentant légal)
- Adresse :
Rue Lecourbe Bat B - Porte 1
- Code Postal : Commune :
- Tél. :
0853967415
- Email : [email protected]
75016 Paris
Fax :
0574961235
Port : 0685419575
- Personne à contacter :Mme Andrée Dupont
- Activités exercées :
- Formation
- Conseil
TOUT CHANGEMENT DANS CES INFORMATIONS DOIT ETRE SIGNALE SANS DELAI A MBE
Dompost Sarl
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat de Gestion de Courrier - 2014/02/20 09:02:58 - page 1/4
Ci-après dénommé le Souscripteur,
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
2. BOITE POSTALE
- Gestionnaire : Monsieur Pierre Dupont
- Adresse :
Rue Lecourbe
Bat B - Porte 1
75016 Paris
- N° de la boîte : MBE 112
- Mise à disposition à compter du : 18/02/14
- Durée : Un An renouvelable tacitement
- Carte d'accès :
- Clef de boîte :
- Nombre :
- Nombre :
1
1
- Récupération des RAR : Oui
(obligatoire)
n° 45646949
n° 51289
(Voir Facture jointe)
3. ADRESSE POSTALE (à respecter scrupuleusement : Ne jamais utiliser le nom Mail Boxes Etc., ni BP)
Dupont and CO
MBE 112
Mangot Vulcin
97288 Lamentin Cedex 2 - Martinique FWI
4. REEXPEDITION DU COURRIER PAR RAR AU TARIF EN VIGUEUR / Tout changement doit être notifié par écrit.
MBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidents de retransmission du courrier et de leurs concéquences, la dite
transmission étant effectuée par voie postale. (avance à verser : minimum 50 Euros – Aucune réexpédition ne sera faite si le compte
n’est pas suffisamment approvisionné)
- Adresse réexpédition : Pierre Dupont
Montparnasse
BP 15
- Code postal / Ville :
75015 Paris
- Tel : 0853967415
Pays : France
Fax : 0574961235
Port : 0685419575
Email : [email protected]
Dompost Sarl
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat de Gestion de Courrier - 2014/02/20 09:02:58 - page 2/4
5. MODALITES DU CONTRAT
Pièces à joindre OBLIGATOIREMENT par le souscripteur à la Signature du contrat
- Copie de pièce d'identité valide (Passeport ou Carte d’Identité)
- Copie de quittance EDF ou Justificatif de domicile, RIB
- Entreprise : RIB, Extrais K-bis de moins de 3 mois, statuts
- Association : Journal Officiel
- Artisan : N° Répertoire des Métiers
- Prof. libérale : N° URSSAF
Nature du contrat
La mise à disposition des boîtes postales constitue un contrat de dépôt aux termes duquel MBE s'engage à recevoir les courriers et
colis destinés au souscripteur lorsqu'ils lui sont adressés à l'adresse figurant ci-dessus, à charge pour MBE de les conserver et de les
mettre à la disposition du souscripteur, le contrat étant conclu intuitu-personae.
Seuls ont accès à la boîte postale le personnel de MBE, pour le dépôt des courriers et colis et l'utilisateur désigné par le souscripteur.
MBE s'engage à déposer sans délai les objets reçus dans la boîte du souscripteur et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
ni du retard apporté par le souscripteur à relever sa boîte ni de l'état des courriers et colis reçus, même s'ils sont extérieurement
endommagés. Le souscripteur s'engage à enlever l'intégralité des objets déposés dans sa boîte.
Destination des Boîtes Postales
Les boîtes postales sont destinées à recevoir les plis et colis reçus par voie postale ou par transporteurs privés. Elles servent
également à la correspondance que MBE adresse à l'utilisateur. Elles ne sont en aucun cas destinées à recevoir des valeurs ou des
objets déposés par l'utilisateur.
Lorsqu'un colis est trop volumineux pour entrer dans la boîte, MBE avise le souscripteur de son arrivée et le conserve à titre de dépôt.
Il est tenu à la disposition du souscripteur aux heures d'ouverture de la boutique.
Utilisation et renouvellement des cartes d'accès et clés
Il appartient à l'utilisateur de veiller à ce que les clés qui lui sont remises ne soient pas copiées, MBE déclinant toute responsabilité
en cas d'usage de clés falsifiées ou copiées.
Toute personne utilisant les clés et cartes du souscripteur est réputée les détenir légitimement, MBE n'assurant pas de contrôle
d'identité au moment de l'accès aux boîtes. Il y a solidarité conventionnelle entre le souscripteur et l'utilisateur.
En cas de destruction ou de perte d'une carte d'accès, il appartient à l'utilisateur d'en aviser au plus tôt MBE pour lui permettre de
l'annuler et d'en délivrer une nouvelle au frais du souscripteur au tarif en vigueur. La responsabilité de MBE n'est engagée qu'à
compter du moment où l'utilisateur l'en a informé.
En cas de perte ou de vol d'une clé, MBE procède immédiatement au changement de la serrure, et remplace toutes les clés à la
charge du Souscripteur au tarif en vigueur. Il en est de même en cas de détérioration, ou autre de la clef. La responsabilité de MBE
n'est engagée qu'à compter du moment où l'utilisateur l'en a informé.
Le souscripteur peut à tout moment demander, à ses frais, le changement de la serrure de la boîte.
D'une façon générale, les frais de remplacement consécutifs aux pertes, vols ou détériorations sont à la charge de l'utilisateur.
MBE se réserve le droit de procéder à tout instant au remplacement des cartes magnétiques et serrures des boîtes pour des raisons
de sécurité. Dans ce cas, l'utilisateur restitue les anciennes cartes et clés et en reçoit un nombre identique de nouvelles, sans frais
pour lui.
Service d'information
Dès réception de colis ou de plis recommandés, d'envois "express", de fax, ou de télégrammes, d'Email, MBE peut, à sa demande,
aviser le souscripteur par Téléphone, Fax, Email, ou dépôt d'un avis dans la boîte postale (voir tarif en vigueur ).
Les colis trop volumineux pour être mis dans les boîtes postales sont tenus à la disposition du souscripteur aux heures ouvrées du
centre.
Recommandés et contre-remboursement
MBE n'est pas habilité de façon générale à donner de décharges au nom et pour le compte du souscripteur. En conséquence, et
sauf mandat express (voir en fin de contrat), MBE se contente, en cas de présentation de recommandés avec demande d'avis de
réception, de mandats ou d'envois contre remboursement, de remettre l'avis de passage au souscripteur de la boîte postale.
Dompost Sarl
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat de Gestion de Courrier - 2014/02/20 09:02:58 - page 3/4
Durée du contrat
La durée du contrat de Gestion de Courrier est fixée à l'article 2. BOITE POSTALE. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction au
tarif en vigueur pour une période équivalente à celle mentionnée dans l'article 2, à défaut de résiliation. Il peut être résilié par
chacune des 2 parties, seulement par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au moins un mois avant l'arrivée du
terme de la redevance tel qu'il est déterminé par la périodicité fixée ci-dessus. Dans tous les cas, le présent contrat prendra fin le
jour où le bail principal prendra fin, pour quelque cause que ce soit.
Conditions en fin de contrat
A l'expiration du contrat, le locataire restituera ses cartes et clés. La réexpédition ou la garde, au choix du locataire, du courrier et
des colis postaux seront assurés et ce, pour une durée de 30 jours. A l'expiration de cette période, les colis et courriers ne sont plus
acceptés par MBE.
Le souscripteur devra notifier l'adresse de réexpédition par écrit.
Quelle que soit l'adresse de réexpédition MBE procède à la mise sous pli et à l'affranchissement nécessaires, dans la limite de la
provision qui lui aura été versée par le souscripteur. Aucune réexpédition ne sera effectuée si le compte n'est pas suffisamment
approvisionné.
Avant que cette provision ne vienne à épuisement, MBE en avertit le souscripteur et demande le versement d'un complément de
provision. Le solde de provision est restitué au souscripteur dans les mêmes conditions que le dépôt de garantie.
Responsabilité
L’utilisation de la boîte postale est sous la responsabilité exclusive de son titulaire et ce dernier s’engage à ne pas l’utiliser pour des
activités contraires à la Loi.
Résiliation
MBE se réserve le droit, dans les 8 jours suivant une mise en demeure notifiée au souscripteur, de résilier le présent contrat sans
autre formalité, dans les cas suivants:
- inexécution par le souscripteur de l'une de ses obligations;
- fausse information donnée par le souscripteur à MBE sur sa situation;
- entrave à la bonne marche de MBE et atteinte à sa réputation et à son enseigne.
Redevance -Frais administratifs de gestion – Dépôt de garantie
Le présent contrat est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle au taux en vigueur au jour de la facturation.
Lors du renouvellement de ce contrat par tacite reconduction, il sera appliqué par MBE les tarifs en vigueur au moment du
renouvellement.
Les frais de dossier seront couverts par le versemnt d’un montant forfaitaire de 30 € HT, payable à la signature du contrat.
Le dépôt de garantie sera couvert par le versement d’un montant forfaitaire de 50 € HT, payable à la signature du contrat.
6. OPTION RELATIVE AUX ENVOIS RECOMMANDES ET CONTRE DECHARGE
MBE peut se charger, à la demande expresse du souscripteur, de recevoir les courriers et colis recommandés, et de donner décharge
en son nom et pour son compte.
Il appartient au souscripteur de régulariser le mandat dans les conditions en vigueur édictées par l'administration postale ou par la
poste.
Le souscripteur est avisé de l'arrivée d'un tel courrier ou colis par le dépôt d'un avis dans la boîte postale et l'objet est tenu à sa
disposition aux heures ouvrées de la boutique contre émargement.
7. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, les deux parties font élection de domicile dans les lieux visés aux présentes.
Les tribunaux du lieu de situation des locaux faisant l'objet la gestion de courrier, auxquels il est fait expressément attribution de
compétence, seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente convention.
Fait au Lamentin, le 18/02/14
DOMPOST SARL
.
LE SOUSCRIPTEUR (*)
Faire obligatoirement précéder la signature de la mention manuscrite :
"Bon pour mandat de recevoir les courriers recommandés"
Dompost Sarl
Siret 403 647 811 00013 - Code APE 8299 Z – Numéro de gestion 96B144
Tel 05 96 51 95 76 - Fax 05 96 57 03 27 – GSM 06 96 29 40 58 – Email : [email protected]
Contrat de Gestion de Courrier - 2014/02/20 09:02:58 - page 4/4
ATTESTATION SUR HONNEUR
Je soussigné(e) Monsieur, Madame………………………………………, gérant (e) de la société
……………………………..……………………………………….. dont le siège social est situé, à Mangot Vulcin 97288 Lamentin cedex 2, MARTINIQUE chez DOMPOST sarl – sous dénomination commerciale
MAIL BOXES ETC., certifie sous l’honneur que mes documents comptables et sociaux sont
disponibles à l’adresse suivante :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………
Je m’engage par la même à mettre à disposition de l’administration ces documents à l’adresse de
domiciliation en cas de contrôle fiscal.
Pour conformité à la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984 et du Décret n° 85-1280 du 5 décembre
1985, excluant le champ d'application du décret du 30 septembre 1953.
Le souscripteur,
Au Lamentin, le
Expédition – Graphisme – Impression – Domiciliation
Dompost sarl - Capital 152.449 Euro - Siret 403 647 811 00013 - APE 8299Z
Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2 – MARTINIQUE
Tél. : 05 96 51 95 76  GSM : 06 96 29 40 58 - Fax : 05 96 57 03 27
E-mail : [email protected]  Site Internet : www.mbe-martinique.fr
ATTESTATION DE DOMICILIATION
Je soussigné Monsieur Daniel DEPAZ, agissant en qualité de gérant de la société DOMPOST, ayant
reçu l’agrément de domiciliataire par arrêté préfectoral n° 10-04224 en date du 21 décembre
2010, dont le nom commercial est MAIL BOXES ETC certifie que le siège social de la société
SARL Dupont and CO, dont le gérant est Monsieur Pierre Dupont est domiciliée, dans les
locaux ci-dessus désignés et que son adresse est :
Dupont and CO
MBE XXX
Mangot Vulcin
97288 Lamentin Cedex 2
Conformément à la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984 et au décret d’application n° 85-1280 du
05 décembre 1985, MAIL BOXES ETC consent au Client la faculté de se domicilier et met à la
disposition du client qui l’accepte, une domiciliation commerciale et fiscale pour détermination de
son siège social.
Ce document est établi pour faire valoir ce que de droit.
Fait au Lamentin, le ……………………………………
M. Daniel DEPAZ
Gérant
Expédition – Graphisme – Impression – Domiciliation
Dompost sarl - Capital 152.449 Euro - Siret 403 647 811 00013 - APE 8299Z
Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2 – MARTINIQUE
Tél. : 05 96 51 95 76  GSM : 06 96 29 40 58 - Fax : 05 96 57 03 27
E-mail : [email protected]  Site Internet : www.mbe-martinique.fr
Numéro de boite et Date du contrat
FICHE OUVERTURE BP & DOM
Date du jour
Civilité
Prénom Gérant
Nom Gérant
Adresse1 Gérant
Adresse2 Gérant
CP Gérant
Ville Gérant
Type sté
Dénomination
Tél.
Portable
e-mail
Fax
Activités Sté1
Activités Sté2
Civilité contact
Prénom Contact
Nom Contact
Réexp. Nom & prénom
Réexp. Adr1
Réexp. Adr2
Réexp. CP / Ville
Réexp. Pays
Signature
TARIF DOMICILIATION
Désignation
€ HT
€ TTC
FRAIS ADMINISTRATIFS
30,00 €
32,55 €
DEPOT DE GARANTIE (ht)
100,00 €
100,00 €
DOMICILIATION + GRANDE BP
ou
DOMICILIATION + MOYENNE BP
ou
DOMICILIATION + PETITE BP
996,00 €
1 080,66 €
896,00 €
972,16 €
796,00 €
863,66 €
Exemple pour une domiciliation avec un petite BP (en 4 fois)
PREMIERE ANNEE
1er Prélèvement Trimestriel
Autres Prélèvement Trimestriel
329,00 €
199,00 €
348,47 €
215,92 €
796,00 €
199,00 €
863,66 €
215,92 €
DEUXIEME ANNEE et suivantes
Payable en une fois
ou Payable par Trimestre
"SPECIAL ASSOCIATION ou SCI"
25 % de remise
(hors frais administratifs et caution)
"SPECIAL AUTO ENTREPRENEUR"
50 % de remise
(hors frais administratifs et caution)
Liste non exhaustive des services et produits
que Mail Boxes Etc. met à votre disposition
SECRETARIAT
HT
Tarif horaire
Saisie simple page A4
Saisie tableau page A4
Saisie devis / facture page A4
54,38 €
11,06 €
13,82 €
11,06 €
PHOTOCOPIES
Format A4
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
Noir & Blanc
1à5
6 à 10
11 à 20
21 à 50
51 à 100
101 à 500
501 à 1000
1001 à 2000
0,28 €
0,23 €
0,18 €
0,14 €
0,13 €
0,12 €
0,11 €
0,09 €
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
1
2à5
6 à 10
11 à 20
21 à 50
51 à 100
101 à 200
201 à 300
301 à 500
501 à 800
801 à 1000
1001 à 2000
2001 à 3000
plus de 3000
1,84 €
1,66 €
1,47 €
1,20 €
0,92 €
0,74 €
0,46 €
0,37 €
0,35 €
0,32 €
0,30 €
0,28 €
0,26 €
0,23 €
2,76 €
4,61 €
23,04 €
SCAN
N'hésitez pas à nous demander un devis.
2,30 €
1,38 €
Emission Métropole
1 seul page (prix par page)
2 à 10 pages (prix par page)
4,15 €
3,23 €
Réception
1 seul page (prix par page)
2 à 10 pages (prix par page)
1,38 €
0,92 €
LOCATIONS
Salle de réunion (petite / grande)
Journée
150 € / 250 €
Demi-journée
119,82 € / 200 €
Minimum 2 heures
90 € / 100 €
Bureau
Meublé pour une personne - Location au mois
Accès 24h/24 sécurisé, alarme, téléphone,
internet et nettoyage inclus.
Nous contacter pour les tarifs.
RELIURES
Dossier moins de 20 pages
Dossier de 21 à 50 pages
Dossier de 51 à 100 pages
Dossier de 101 à 150 pages
Dossier de 151 à 200 pages
3,69 €
4,61 €
5,53 €
6,91 €
8,29 €
Enveloppe 210 x 110
Enveloppe A5
Enveloppe A4
IMPRESSIONS
Scan documents jusqu'à 50 pages
Scan + envoi mail
HT
FOURNITURES
Format A3
Mulitiplié le prix de la tranche par 2
Ouverture fichier N&B
Ouverture fichier Couleur
Ouverture fichier PAO
(sus le nombre de pages par fichiers)
FAX
Emission Antilles
1 seul page (prix par page)
2 à 10 pages (prix par page)
4,61 €
9,22 €
0,28 €
0,37 €
0,46 €
SERVICE COURRIER ET PLIS
La Poste
Courrier simple
Courrier recommandé
Colissimo
Chronopost
Fedex
Nous pouvons nous occuper de
+ service de 34%
+ service de 40%
+ service de 40%
même tarifs
même tarifs
l'emballage de vos colis
Vous bénéficiez d'une remise de 10% sur tous nos services sauf sur l'affranchissement postal.
Expédition & Emballage
Graphisme & Imprimerie
Impression numérique et offset
Conception graphique
Impression grand format
Mailing et routage
Reliure et finitions
Domiciliation & Boîtes postales
Location de Boîtes Postales
Réception de lettres, colis, recommandés
Mail-Check® : vérification de réceptions
Contrôle et gestion du courrier
Réexpédition
Accès 24h/24, 7j/7
Les services peuvent varier selon le Centre Mail Boxes Etc.
Service d’expédition nationale et internationale, plis et colis
Service Express
Micro-logistique - Stockage temporaire
Service Import
Vente de matériaux d‘emballage
Service d’emballage
Secrétariat & Impression
Secrétariat
Impression et photocopies N&B - Couleur
Traduction - Papeterie
Envoi et réception de fax
Numérisation et envoi de documents
Consultation Internet
Mangot Vulcin - 97288 Le Lamentin cedex 2
Tél. : 05 96 51 95 76 - Fax : 05 96 57 03 27
06 96 29 40 58
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