French - Anti-Money Laundering and Counter Terrorism Financing

La criminalité
D’un coup d’œil
L’Australie a mis en oeuvre des lois en
matière de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme
(AML/CTF) afin de se conformer aux
normes internationales et contribuer à
protéger les entreprises afin de ne pas en
être victime.
Pour en savoir plus ?
Ligne téléphonique de renseignements à la clientèle :
1800 021 037
www.australia.gov.au/crimeandmoney
Courriel :[email protected]
et l’argent
AIDEZ-NOUS
A EN BRISER LE LIEN
En tant que client sollicitant certains
services, il se peut que vous ayez à
justifier votre identité.
En justifiant votre
identité, vous
contribuez à protéger
les entreprises
australiennes contre
leur utilisation à des fins
criminelles.
STOPPER
L’ARGENT
SALE
LES LOIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
STOPPER
L’ARGENT
SALE
LES LOIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
FRENCH
FRENCH_16866 AGD AMLCTF DL brochure.indd 1
2/13/2009 3:41:21 PM
Qu’est-ce que le blanchiment
d’argent et le financement du
terrorisme ?
La finalité de la plupart des actes criminels est de
générer un profit. Le blanchiment d’argent consiste à
dissimuler l’origine illégale de profits générés à partir
d’activités criminelles. Cela permet aux malfaiteurs
d’avoir accès et d’utiliser l’argent sale ainsi obtenu
sans se faire repérer.
Les groupes terroristes transfèrent également des
fonds afin d’en dissimuler l’origine, l’utilisation et la
destination. Le financement du terrorisme
comprend les financements des actes terroristes,
des terroristes et des organisations terroristes.
Le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme constituent des crimes graves.
Que sont ces lois ?
La loi relative à la lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme de 2006
(Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism
Financing Act 2006) contraint les prestataires de
certains services financiers, les maisons de jeux ou
les services impliqués dans les transactions de
métaux précieux, à:
• identifier leurs clients avant d’offrir certains services
• surveiller les transactions des clients en
permanence lors de la prestation de ces services
• clarifier ou mettre à jour les informations sur les clients, y compris le type d’activité commerciale qu’ils exercent
• conserver les documents en rapport à ces services, et
• signaler certaines
transactions
et tout problème suspect.
Pourquoi ces lois ont-elles été prises ?
Le gouvernement australien a édicté les lois en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
(AML/CTF) afin de/d’ :
• aligner le dispositif AML/CTF australien avec les normes
internationales
• réduire le risque d’exposition des entreprises australiennes aux
abus destinés au blanchiment d’argent et au financement du
terrorisme,
• et répondre aux besoins des organismes d’application de la loi
pour l’obtention de renseignements ciblés sur les activités qui
peuvent être liées au blanchiment d’argent, au financement du
terrorisme ou à d’autres crimes graves.
Qui est concerné par ces lois ?
Les lois peuvent concerner les clients de plusieurs prestataires
de services, y compris :
• les banques, les caisses de crédit mutuel, les sociétés coopératives
de construction immobilière, les établissements de prêt, de
crédit-bail et de location-vente, les sociétés émettrices de cartes à
valeur stockée, les sociétés émettrices de chèques voyage, les
agents de change, les sociétés de gestion d’actifs, les organismes
de remise de fonds, les conseillers financiers qui organisent
l’émission de produits financiers, les sociétés d’assurance-vie, les
fonds de pension, les entreprises de service de garde, les
convoyeurs de fonds et les courtiers en valeurs mobilières
• Le secteur des jeux d’argent, y compris les casinos, les bookmakers, les établissements de paris mutuels, les clubs et pubs, les prestataires de services de jeux d’argent électroniques ou sur Internet,
• et les courtiers en métaux précieux.
Quand pourriez-vous être concerné ?
En qualité de client vous pouvez être affecté dans de
nombreuses circonstances, y compris lors de:
• l’ouverture d’un compte dans une banque ou un autre établissement financier
• l’obtention d’un prêt
• l’achat de chèques de voyage
• l’envoi, la réception ou le virement de fonds par voie électronique
• toute transaction de jeu d’argent en espèces d’un montant de 10.000 dollars australien ou plus
• l’achat ou la vente de métaux précieux et le
• retrait des fonds de votre pension
FRENCH_16866 AGD AMLCTF DL brochure.indd 2
De quelle manière pourriez-vous être
affecté ?
En qualité de client, il se peut que l’entreprise avec laquelle vous
traitez ait besoin de vérifier votre identité. Les types de documents
que l’on peut vous demander de fournir pour prouver votre identité
peuvent varier en fonction des transactions ou services, et selon le
prestataire qui les sollicite.
Par exemple, si une entreprise considère que le service ou la
transaction représente un risque faible de blanchiment d’argent ou
de financement du terrorisme, il se peut que le client ne soit
seulement contraint de présenter un permis de conduire. Pour
d’autres transactions ou services, il peut vous être demandé de
fournir de plus amples renseignements.
Les pièces d’identité que l’on peut vous demander de fournir
comprennent :
• un passeport
• un acte de naissance
• un permis de conduire
• une facture de services publics, ou
• un relevé bancaire ou de tout autre établissement de services
financiers.
Les entreprises qui sont concernées par ces lois sont
également contraintes de mettre en œuvre des programmes
AML/CTF, de surveiller en permanence les activités des
clients et de signaler tout problème suspect.
En tant que client, on peut vous demander également de fournir
des informations supplémentaires relatives à votre identité ou à
vos transactions, dans le cadre de la surveillance continue des
activités des clients au sein d’une entreprise.
Comment vos données confidentielles
seront-elles protégées ?
Les entreprises et les agences gouvernementales
australiennes qui sont contraintes de recueillir des données
personnelles dans le cadre des lois AML/CTF doivent traiter
ces renseignements conformément à la loi sur la protection de
la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988).
Le Privacy Act réglemente la collecte, l’utilisation, la divulgation, la
qualité et la sécurité des données personnelles, y compris aux fins
de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme.
Pour en savoir plus sur les obligations de confidentialité
auxquelles sont soumis les prestataires de services qui
s’engagent dans les activités AML/CTF et vos droits en tant
que client de ces prestataires, consultez le site à
www.privacy.gov.au/business/aml
2/13/2009 3:41:26 PM