La conformité dans une BFI

La conformité dans une BFI
CO01
Contrôle
Outils de contrôle au sein de l'activité bancaire
 Existence de dispositif réglementaire et légal pour encadrer l'activité bancaire
 Le contrôle interne, audit, inspection, conformité, déontologie
Evolutions récentes en matière réglementaire internationale
 Loi de Sécurité Financière (Fr)
 Le Sarbanes Oxley Act (USA)
 Accords Bâle II
 Directive MIF et ses impacts
Le socle réglementaire dans le domaine bancaire
 La réglementation française : le CCLRF, le Code Monétaire et financier, la
Commission bancaire et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
 Le règlement CRBF n° 97-02
 Comprendre le périmètre et le positionnement de la
fonction conformité
 Connaître et maîtriser les notions de déontologie, de
conformité et de contrôle
 Appréhender les dernières évolutions de la réglementation
en la matière
 Sensibiliser aux enjeux de la lutte contre le blanchiment et le
terrorisme
Organiser la fonction Conformité
 Positionnement de la fonction conformité
 Relations entre les fonctions
 Exemple d'organisation cible
La déontologie
 Définition et domaine d'application
 La charte de déontologie
 La fonction Déontologue : rôle et missions
 Les attentes de l'AMF dans ce domaine (règlement général, fonction de RCSI)
 Le contrôle de la fonction Déontologie
 Directions générales
 Compliance officer
 Contrôle interne, Inspection générale, Audit
 Middle office
 Juristes
Mise en place de procédure
 Veille réglementaire et technologique
 Élaboration et rédaction de procédures
 Formation et sensibilisation des collaborateurs
 Règles de bonne conduite et code de déontologie
 Gestion de l’information privilégiée, sensible et confidentielle
 Murailles de Chine, gestion des conflits d’intérêts
 Procédure de contrôle de mise en place de nouveaux produits
 Cadre réglementaire actuel et cadre depuis le 01/11/2007
 Aucune connaissance particulière n’est requise
 2 jours
Réforme des «abus de marché»
 Objectifs du régulateur européen
 Similitude de «process» L.A.B et Abus de Marché
 Produits et marchés concernés
 Clignotants d’alerte
 Sanctions pénales et juridictionnelles
La conformité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme
 Enjeux et obligations réglementaires
 Les bonnes pratiques en matière d'organisation et de fonctionnement
d'un dispositif de lutte anti-blanchiment
 Analyse d’indicateurs d’alerte
 Cas concrets «Blanchiment sur les marchés financiers»
 Le blanchiment dans l’actualité des banques
Le risque juridique versus risque de conformité
 Le risque de conformité : définition et analyse du risque de non-conformité
 Les risques encourus en cas de non-respect
• Prix HT
2090 €
• Lieu
Paris – La Défense
• Comment s’inscrire ?
Bulletin d’inscription
• Contact
01-42-04-58-24
[email protected]
P.S : nombre d’inscriptions
maximum : 12 personnes