Hainaut Volley Spécial AG Mai 2015

. HAINAUT-VOLLEY.
Saison 2014-2015
A.C.H.V.B.
Hainaut Volley
Spécial Assemblée
Générale
du 29 mai 2015
Bulletin de l’Association des Clubs Hainuyers de Volley-Ball asbl. Membre de l’AIF-FRBVB
Spécial Assemblée Générale
Association des Clubs Hainuyers de Volley-ball
Association Sans But Lucratif affiliée à l'Association Interprovinciale Francophone (A.I.F)
de la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (F.R.B.V.B.)
ACHVB
SAISON 2014/2015
Assemblée Générale du 29 mai 2015
Convocation Officielle
Date : Vendredi 29 mai 2015 – 20h00
Vérification des pouvoirs à partir de 19h15
Lieu : Salle Omnisports Pierre Dupont, rue Cognebeau 7060 Soignies
Ordre du jour
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9.
Appel des clubs – attribution des voix
Allocution présidentielle
Proposition des modifications de Statuts et R.O.I.
Présentation et élections des candidats aux postes d’administrateur :
Mr Thomas Dieu – Mr Letot Eric
Résultats des votes
Eventuelles motions d’ordre
Eventuelles interpellations
Remise des récompenses à l’issue des championnats officiels et des jeunes.
Divers
Convocation au nom du Conseil d’Administration de l’A.C.H.V.B.
Denis Van Bever
Vice-Président
Frans Potiers
Président
Association des Clubs Hainuyers de Volley-ball
Association Sans But Lucratif affiliée à l'Association Interprovinciale Francophon (A.I.F)
de la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (F.R.B.V.B.)
Président : Frans Potiers
Secrétaire : Anne Ruelle
ACHVB
SAISON 2014/2015
Assemblée Générale du 29 mai 2015
Procuration
Les soussignés, Président et Secrétaire du club,
Matric. Ht
Président : Nom
Prénom
Secrétaire : Nom
Prénom
donnons mandat à Nom
Prénom
N° de licence
Club d’affiliation
Matric. Ht
Pour représenter valablement notre club lors de l’Assemblée Générale du 29 mai 2015.
Notre représentant est mandaté pour prendre part à toutes les délibérations et votes prévus dans
l’ordre du jour de ladite Assemblée Générale.
La présente procuration étant valable uniquement pour le temps de l’AG susmentionnée.
Bon pour pouvoir, les mandants s’engageant à cautionner les décisions prises par le mandataire.
Fait à
, le
Secrétaire :
Président :
Signature :
Signature :
Art. 2.8 du R.O.I. hainuyer :
"Si un club donne, pour le représenter à une A.G., procuration à un membre d’un autre club, il
sera obligé de se faire représenter aux deux A.G. suivantes par un de ses propres membres
(excepté Art. 2.5).
Toute infraction à cette règle est sanctionnée par la perte des voix et par l'application de
l’amende prévue (Ab. 4)."
A.C.H.V.B.
Propositions A.G. 05-2015
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DES
STATUTS ET REGLEMENTS
AG DU 29/05/2015
Statuts
Article 15. Périodicité – Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’Assemblée générale ordinaire de l’association se
déroule chaque année durant le mois d’octobre.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans
cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux.
Chaque année, l’association tiendra d’office une Assemblée générale extraordinaire dans le courant
du mois de mai.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins un mois avant l’assemblée, et signée par le secrétaire président, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Dans les vingt jours de la convocation ou de la publication au B.O., un membre effectif peut
demander au conseil d’administration de porter un point particulier à l’ordre du jour.
Dans ce cas, le conseil d’administration fera paraître le nouveau point au B.O. avant l’assemblée
générale.
Les points ajoutés à l’ordre du jour comme dit ci-dessus ne seront discutés par l’assemblée que si
deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés l’approuvent par un vote spécial.
Règlement d'ordre intérieur
Art. 6 : Propositions - Interpellations - Candidatures
3. Candidatures :
Les candidatures aux mandats à conférer devront parvenir, par écrit, au secrétariat siège
social avec copie au président provincial, au moins 40 (quarante) jours avant l’A.G.
Un membre ne peut poser sa candidature que pour un seul mandat.
Les élections ont lieu lors de l'A.G. de mai.
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A.C.H.V.B.
Propositions A.G. 05-2015
A titre indicatif, en prenant l'année 2012 comme référence, il y a lieu d’élire :
tous les 3 (trois) ans :
- un commissaire aux comptes (il devrait y en avoir 3 donc roulement),
- en 2015 : le président de la commission de discipline et des réclamations,
- en 2014 : le président de la commission d’appel.
Pour poser sa candidature, le candidat doit réunir les conditions suivantes :
1. être majeur selon la loi belge,
2. être affilié à un club de la province,
3. être agréé, par écrit, par le club auquel il est affilié.
Un candidat occupant un poste au C.A. peut poser sa candidature à un autre poste. En cas
d’élection à ce dernier poste, il doit démissionner de son premier poste.
Les candidats doivent être en règle à tous points de vue avec la F.R.B.V.B., l’A.I.F. et
l’A.C.H.V.B. (trésorerie, secrétariat, …).
Les membres qui sont sous le coup d’une suspension prononcée par les commissions
judiciaires provinciales (A.C.H.V.B.), interprovinciales (A.I.F.) ou nationales (F.R.B.V.B.)
ne peuvent poser leur candidature. Cette restriction n’est cependant pas valable pour les
membres dont la sanction arrive à expiration avant l’A.G. au cours de laquelle se déroule
l'élection.
Un candidat ayant échoué lors de l’élection à un mandat au sein du C.A. alors que sa
candidature était unique ne peut se représenter avant un délai de 3 (trois) ans.
Un candidat ayant échoué lors de l’élection à un poste de président de commission judiciaire
ou de commissaire aux comptes alors que sa candidature était unique ne peut plus se
représenter à un poste de président de commission judiciaire ou de commissaire aux
comptes avant un délai de 5 (cinq) ans.
Facilité administrative.
Art. 32 : Fonctionnement des commissions judiciaires - Généralités
…
5. En cas d’indisponibilité temporaire du président d’une commission judiciaire, celui-ci est
remplacé par un membre de la commission et ce, jusqu’au retour du titulaire.
Le membre remplaçant est désigné par le président temporairement indisponible et présenté
au C.A. pour accord. En cas d’incapacité pour le président de procéder à cette désignation,
un vote au sein de la commission concernée désignera le membre remplaçant, lequel sera
présenté au C.A. pour accord.
6. En cas de démission ou de décès d’un président de commission judiciaire en cours de saison
sportive, ladite commission est remplacée par la commission judiciaire correspondante de
l’AIF présidée par le président provincial ou le vice-président en attendant qu’un appel aux
candidats ait abouti. La même procédure est suivie en cas de vacance due à la non-élection
d’un candidat unique ou à défaut de candidatures.
Le Conseil d’Administration a la faculté de pallier cette carence par la désignation d’un
président intérimaire.
Le recours à un intérimaire entraîne automatiquement, avant sa désignation, un appel aux
candidats et un vote de ratification lors de l’A.G. ordinaire suivante.
Alléger le travail du vice-président ou du président.
7. Un membre d’une commission judiciaire ne peut siéger que dans une seule commission
judiciaire provinciale.
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A.C.H.V.B.
Propositions A.G. 05-2015
Art. 40 :
1.
Composition :
Le président provincial (président).
Le vice-président provincial (membre).
Le secrétaire provincial (membre).
Le responsable des statuts et règlements (membre).
Le responsable de la CPRDC (membre) => avis extérieur.
Le responsable de la CPCI à titre consultatif
Le responsable CPA à titre consultatif
Le responsable jeune à titre consultatif
Important d’avoir une composition impaire pour faciliter les prises de décision.
2.
Pouvoirs :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
La C.S.E. analyse les rapports d’arbitrage rédigés par un arbitre officiel ainsi que les
remarques inscrites sur la feuille de match y compris les rencontres de jeunes.
Elle analyse également les documents écrits émanant de responsables et d’officiels de
clubs y compris pour des rencontres de jeunes dans un délai de 10 jours décrivant les
faits.
Si un rapport d’arbitrage et une réclamation concernant une même affaire parviennent
au secrétariat provincial, les deux dossiers sont groupés et transmis à la commission
provinciale de discipline et des réclamations.
Sur base des documents reçus, et après analyse de ceux-ci, la C.S.E. peut prend la
décision d’envoyer ou non envoyer le dossier à la CPRDC. Les affaires relatives aux
rencontres de jeunes ne sont pas considérées comme des réclamations et ne doivent donc
pas satisfaire aux critères de recevabilité reprise à l’art.33. En cas de disqualification,
d’expulsion ou de faute d’un affilié envers un arbitre ou un officiel repris dans l’art 37
(et plus spécifiquement du point 1.4 au point 1.8 et du point 2.3 au point 2.4) entrainera
automatiquement l’envoi du dossier à la CPRDC.
Les responsables de l’arbitrage et/ou des jeunes doivent être invités à donner leur avis
sur les affaires analysées par la C.S.E. en fonction de la nature des faits.
Clarification.
Lorsque des faits graves ou qui pourraient le devenir viennent à la connaissance des
membres du C.A., ceux-ci peuvent, avant toute prise de décision de poursuivre ou non la
/ les personne(s), les clubs ou les instances concernées, avoir recours à la commission
spéciale d’enquête.
Si la C.S.E. décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, elle peut adresser des conseils et
des recommandations (qui ne sont pas des sanctions), afin d’éviter le renouvellement des
faits qui ont nécessité la réunion de la commission spéciale d’enquête.
La C.S.E. a la faculté de consulter ou d’entendre toute personne susceptible d’apporter
des éclaircissements, y compris le responsable d’une commission provinciale.
La C.S.E. dépose ses conclusions dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables
après la prise de décision. à compter du jour où la CSE aura pris connaissance du
dossier. => Précision.
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A.C.H.V.B.
7.
8.
Propositions A.G. 05-2015
Dans l’hypothèse où la C.S.E. décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, elle envoie un
exemplaire de ses décisions à la / aux personne(s) incriminée(s) et aux présidents des
commissions judiciaires et aux membres du C.A. => Facilité administrative.
Toute personne ou club n’acceptant pas la décision de la C.S.E. peut introduire une
réclamation contre cette décision en son nom personnel.
Art. 41 : Généralités
3. Composition de la Commission Provinciale des Compétitions et de l’Information (C.P.C.I.) :
La C.P.C.I. se compose de 10 (dix) membres au maximum, outre le responsable :
1. Le responsable, élu par l'A.G. provinciale pour une période de 5 (cinq) ans.
Il compose sa commission et la soumet à l’approbation du et en informe le C.A.
Facilité administrative.
2. Un membre chargé des autorisations des tournois et matchs amicaux.
Article 69 : Règlement complémentaire
Un règlement particulier et complémentaire pour la saison sportive est prévu chaque année par la
C.P.C.I. Ce règlement est présenté et approuvé par le C.A. avant le premier août et envoyé avec le
formulaire d'inscription au championnat. Il rappelle les mises à jour A.I.F. et provinciales. En aucun
cas, ce règlement ne peut comporter des réglementations contraires ou allant au-delà des
dispositions incluses dans les statuts et règlements de l'A.C.H.V.B.
Clarifier la situation et coller à la réalité.
Art. 98 : Formule aller - retour
1. Toutes les rencontres aller-retour se déroulent en 3 (trois) sets gagnants de 25 points (rally
point), le cinquième set éventuel en tie-break de 15 points sauf réglementation particulière
prise en début de saison et notifiée dans le bulletin officiel.
2. Tout désistement doit être communiqué au responsable de la compétition, au moins 8 (huit)
jours avant la date de la rencontre, sauf cas de force majeure.
3. L’équipe responsable de 2 (deux) forfaits consécutifs ou 3 (trois) non consécutifs est déclarée
forfait général.
L’équipe ainsi déclarée forfait général n’est pas comptabilisée dans le cadre des obligations
reprises à l’Art. 90 ni dans le calcul des voix auxquelles les clubs ont droit dans le cadre des
assemblées générales.
4. Lors de la remise d’une rencontre aller-retour, la date de remplacement doit être
communiquée par le club demandeur du report au responsable dans les huit jours suivant la
date initialement fixée.
En cas de non-respect, l’amende J9 sera appliquée.
Art. 114 : Assemblée générale des arbitres
5. L’absence, même justifiée, non justifiée valablement (certificat médical, certificat de
l’employeur en cas de travail, externat, …) à chacune de ces réunions est pénalisée de
l’amende Ar. 5.
Ne plus appliquer d’office l’amende Ar 5.
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A.C.H.V.B.
Propositions A.G. 05-2015
Art. 118 : Grades et promotions
8. Arbitre honoraire :
Le titre d’arbitre honoraire peut être décerné après 20 (vingt) ans de pratique comme arbitre
dans n’importe quel grade. Il est décerné par le C.A., sur proposition de l'arbitrage national.
La demande doit être introduite par le candidat arbitre honoraire auprès du responsable
C.P.A.
L’arbitre honoraire sera considéré comme effectif s’il répond aux conditions suivantes :
• Etre repris dans une fonction officielle de la CPA, CFA ou CNA.
• Suivre obligatoirement les recyclages de la CFA et CPA.
L’idée est de motiver les arbitres honoraires de continuer à se mettre au service du
volley-ball et de l’arbitrage en particulier mais également de récompenser les clubs
qui ont un arbitre honoraire qui s’investit.
Art. 119 : Nombre d’arbitres par club
4.
Après un congé de longue durée et après avoir suivi les cours théoriques et réussi les
examens théorique et pratique, la CPA peut décider de rendre le grade antérieure
régulièrement acquis et cela jusqu’au grade de provincial inclus. Cette décision sera
prise en fin de saison sportive.
Certaines circonstances de la vie peuvent faire que l’on doive arrêter
l’arbitrage pendant une durée déterminée. En cas de reprise et suite à une
mise à l’épreuve (examen théorique et pratique), il nous semble logique que le
grade soit récupéré.
Art. 132 : Indemnités des arbitres
7. Chaque arbitre (du grade de candidat jusqu’au grade de provincial inclus) devra effectuer
une prestation gratuite qui se fera lors d’un arbitrage de la sélection provinciale (réserve et
première) ou d’un tournoi de jeunes ayant une durée d’une demi-journée. Les frais de
déplacement seront néanmoins payés.
Réduire les coûts des clubs et s’aligner sur ce qui se fait en AIF.
Art. 164 : Transfert vers le Centre de Formation
réservé
Tout transfert vers le Centre de Formation AIF Hainaut (HT. 5206) est soumis à l’approbation
préalable du C.A.
Le centre de formation HT.5206 n’existe plus.
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A.C.H.V.B.
Propositions A.G. 05-2015
1. Amendes administratives
Ad. 3
Enveloppes :
Ad. 3.1 non réglementaire :
Ad. 3.2 insuffisamment affranchie :
Ad. 3.3 indication incomplète :
Ad. 3.4 envoyée à une autre adresse que celle prévue :
Ad. 3.5 non affranchie :
Coût et travail supplémentaire demandé par la poste.
6
2,62 €
2,62 €
2,62 €
2,62 €
5,00€