Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 03/03/2015 - 15:17
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH AUBERVILLIERS
Correspondant : M. Florian HUON BENOIT, OPH AUBERVILLIERS, 122 rue André Karman, 93300
Aubervilliers, tél. : 01 48 11 54 40, télécopieur : 01 48 33 48 69, adresse internet : http://www.oph-aubervilliers.fr
, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Marché à bons de commande relatif aux travaux de vitrerie sur le patrimoine géré par
l'OPH d'Aubervilliers
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45441000
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers, 93300 Aubervilliers
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché a pour objet: la définition, la qualité, la nature, les produits, les matériaux et matériels à mettre en
oeuvre, les spécifications techniques à observer et les obligations du titulaire concernant les travaux de vitrerie
et miroiterie
Ce marché à bons de commandes s'applique sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par l'OPH
d'Aubervilliers.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande sans montant
minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 300 000 euros HT soit un montant maximum pour
quatre ans de 1 200 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché
au titulaire. Il pourra être reconduit annuellement trois (3) fois pour des périodes identiques de douze (12) mois,
par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
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• Descriptions concernant les achats complémentaires : Pas d'options
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie sera appliquée. Une avance pourra être
accordée au titulaire sous réserve du respect des dispositions du CCAP. Dans cette hypothèse, le titulaire devra
constituer une garantie à premiere demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sous un délai de trente jours. Financement par fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et capacités
professionnelles.
Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et en raison de
capacités techniques, professionnelles et/ou financières manifestement insuffisantes pour exécuter les
prestations,
objet de la présente consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
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• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• L'ensemble des pièces à fournir est fixé au règlement de la consultation
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue
compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 mars 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EXPL05
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable
gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de
toutes les
modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la
consultation.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.
Une visite du lieu d'exécution des travaux est obligatoire pour les soumissionnaires et conditionne la validité des
offres reçues.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mars 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service
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marchés publics , OPH d'Aubervilliers, 122 rue rue andré karman, 93000 Aubervilliers, tél. : 01 48 11 54 00,
courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur MAXIMILIEN
à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet du profil d'acheteur afin d'être tenus informés de
toutes les
modifications ou compléments d'informations apportés au DCE, susceptibles d'intervenir au cours de la
consultation.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,
93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. :
01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected], adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2758197
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
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BOAMP Publication intégrale
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Département : 93 - Seine-Saint-Denis
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