TEST LETTRE INFO 2015 employeurs 14.ai

C.C.S.S. - C.A.R.
C.C.
octobre 2015 numéro 33
Lettre d’information
aux Employeurs
CAAISSES SOCIALES DE MONACO
11 rue Louis Notari MC 98030 Monaco CEDEX - Tél. (+377) 93 15 43 43 - Fax (+377) 93 50 60 34 - www.caisses-sociales.mc
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Recouvrement d
des cotisations
Controle des employeurs
Encaissement
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(+377) 93 15 43 93 [email protected]
(+377) 93 15 43 83 [email protected]
(+377) 93 15 44 35 [email protected]
Plafonds et Taux de cotisation au 1er octobre 2015
CCSS
Caisse de Compensation des Services Sociaux
PLAFONDS
Annuel
Mensuel
99 600 €
8 300 €
CAR
TAUX DE COTISATION
15,35 % pour les employeurs ne cotisant pas à la CGCS
15,40 % pour les employeurs affiliés à cet organisme
Caisse Autonome des Retraites
PLAFONDS
Annuel
Mensuel
55 440 €
4 620 €
TAUX DE COTISATION
Taux de base salarié
6,55 %
Taux de base employeur
6,95 %
Taux variable employeur
0,98 %
14,48 %
NB : le salaire de base est fixé à 1 155 € à compter du 1er octobre 2015.
UNÉDIC
UN
DIC
Assurance chômage
PLAFONDS*
Annuel
Mensuel
152 160 €
12 680 €
TAUX DE COTISATION
Taux de base salarié
2,40 %
Taux de base employeur
4,00 %
6,40 %
*modifiés au 1er janvier de chaque année
Actualité Téléservice Employeur
Les Caisses Sociales proposent un Téléservice Employeur fiable et simple d’utilisation. Les Conseils d’administration de
l’Organisme ont donc décidé afin d’alléger les charges de gestion de chacun, d’inciter plus fortement les employeurs à utiliser ces
moyens techniques pour accomplir leurs obligations sociales.
Par conséquent, dans les prochains mois, les procédures de télédéclaration et de télépaiement seront les seules offertes aux
employeurs nouvellement immatriculés, sauf pour ceux-ci à justifier d’une impossibilité matérielle. Par ailleurs, les procédures de
déclaration par formulaire « papier » et de paiement par chèque seront, par la suite, progressivement supprimées.
Dès aujourd’hui, contactez-nous et profitez de notre gamme de services détaillée au verso !
Déclaration de sortie d’un salarié
Les employeurs sont tenus de signaler toute sortie d’un salarié des effectifs de l’entreprise au service Recouvrement des Caisses
Sociales dans les sept jours qui suivent la fin du contrat de travail. Pour accomplir cette formalité, vous avez la possibilité soit
d’utiliser internet et nos Téléservices (modalité la plus pratique) soit de remplir un document téléchargeable depuis notre site, à
nous faire parvenir par voie postale.
N’oubliez pas d’indiquer à la fois la date de sortie physique qui correspond au dernier jour travaillé et la date de sortie
administrative qui inclut la durée du préavis et les congés payés terminaux - cette dernière servant de point de départ pour le
délai de sept jours. Nous attirons votre attention sur l’importance d’accomplir cette formalité dans la mesure où, passé ce délai,
toute prestation indûment servie au salarié sera systématiquement mise à la charge de l’employeur
conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine 4.739 du 22 juin 1971 modifiée.
Téléservice Employeur
LES SERVICES INCLUS :
•LA DÉCLARATION DES SALAIRES PAR INTERNET :
Pour le calcul des cotisations sociales CCSS/CAR, vous pouvez :
- soit saisir en ligne votre déclaration de salaires
- soit télétransmettre votre déclaration sous forme d’un fichier issu de votre système de paye ou du logiciel fourni par notre
organisme, disponible sur notre site www.caisses-sociales.mc à la catégorie « Employeur » en choisissant
« Téléchargements & Outils ». Il est cependant indispensable que le fichier transmis aux Caisses Sociales soit conforme au
descriptif du cahier des charges, également accessible dans cette rubrique.
Pour le calcul des contributions d’assurance chômage, vous pouvez saisir la masse salariale brute globale arrondie à l’euro le plus
proche. L’avis de versement n’étant pas nominatif, il n’existe pas de déclaration complémentaire pour un mois donné ; vous avez
la faculté de corriger une éventuelle erreur de masse déclarée en régularisant sur la masse du mois suivant.
•LE TÉLÉPAIEMENT DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS :
Ce service est réservé aux employeurs qui déclarent les salaires par Internet.
Il permet de valider le montant du paiement au plus tard le 10 de chaque mois, le prélèvement correspondant intervenant sur le
compte bancaire autorisé, à partir du cinquième jour ouvré suivant la date de validation et au plus tôt le 10 du mois. Ce service
limite les risques de retard de paiement, susceptibles d’avoir des conséquences financières significatives (intérêts, majorations).
Il offre également, pour l’employeur, une meilleure sécurité et traçabilité des informations communiquées dont l’historique peut
être consulté en ligne. Les contributions d’assurance chômage font également l’objet d’un télépaiement mensuel distinct, inclus
dans ce service.
•LA CONSULTATION DES EFFECTIFS :
Ce service vous permet de consulter la liste de vos salariés, actualisée quotidiennement.
•LA DÉCLARATION DE SORTIE DES EFFECTIFS :
Ce service vous permet de signaler directement toute sortie d’un salarié des effectifs de l’entreprise au service
« Recouvrement des cotisations ».
•LA SAISIE EN LIGNE DES DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS À L’ÉTRANGER
Pour vous abonner
Il suffit de retourner au service « Recouvrement des cotisations » les imprimés suivants :
- Pour le service de télédéclaration des salaires, la convention d’adhésion
- Pour le service de télépaiement, un mandat de prélèvement SEPA afin de vous permettre de payer directement en ligne
vos cotisations CCSS et CAR, et vos contributions d’assurance chômage (accompagné d’un RIB).
Pour les obtenir, vous pouvez :
- soit les télécharger sur le site www.caisses-sociales.mc à la catégorie « Employeur »
- soit contacter le service par téléphone au 93 15 43 93, par e-mail à [email protected] ou par courrier.
ATTENTION !
• En cas de changement d’adresse mail, n’oubliez pas d’actualiser cette information dans votre profil d’abonné.
• Que faire si vous n’employez plus de personnel ?
Adressez cette information :
-par e-mail à [email protected], en précisant votre numéro d’affiliation et la date à partir de laquelle
vous n’employez plus de personnel,
-par courrier en retournant au service « Contrôle employeurs », l’imprimé dénommé « Déclaration de suspension des effets
de l’immatriculation aux organismes sociaux de la Principauté de Monaco », téléchargeable sur le site internet
www.caisses-sociales.mc à la rubrique « Formulaires et documents » dans l’espace « Employeur ».