Note technique FNAS Octobre 2007 - DV-log

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Note technique FNAS Octobre 2007 - DV-log
Note technique FNAS
Octobre 2007
1 NOUVEAUTÉ FNAS
1.1
Nouveaux documents
À compter du 3ème trimestre 2007, vous ne pourrez plus vous servir des certificats
FNAS que vous éditiez auparavant. Les éditions se présenteront sous forme de listes
nominatives avec les permanents sur une feuille et les intermittents sur une autre. Vous
aurez également un troisième document, qui est un récapitulatif des cotisations à verser
pour les 2 catégories. Les documents se présenteront de la façon suivante :
Inventeur de solutions
Note technique FNAS
1.2
Octobre 2007
Cotisations FNAS : paramétrage de la DUCS
La norme DUCS édité par le logiciel Interpaye a été validé par le FNAS (et Audiens),
pour servir de récapitulatif des cotisations à verser. Vous pouvez, pour le 3ème
document, éditer une DUCS.
1.2.1 Paramétrage de la caisse
Pour paramétrer la caisse FNAS, vous devez aller dans le menu "Fichiers" puis "Gestion des
caisses". Ouvrez la caisse FNAS :
ATTENTION : le numéro d'adhérent correspond à votre SIREN suivi d'un "/" et des 6
premiers chiffres de votre numéro d'adhérent AUDIENS.
1.2.2 Paramétrage des rubriques
Vous devez avoir 2 rubriques différentes, correspondant l'une aux permanents, l'autre aux
intermittents :
Une fois à l'intérieur de la rubrique, aller sur l'onglet "Correspondance DUCS" afin de remplir
les champs concernés :
Note technique FNAS
Octobre 2007
1/ Cochez cette case afin que la base de
la rubrique soit reprise sur la DUCS.
2/ Saisissez votre code regroupement :
FNAS1 pour les intermittents et FNAS2
pour les permanents
FNAS1
3/ Saisissez :
- la désignation
- le taux d'appel de cotisation
Inscrivez en libellé :
CDD Intermittent pour la
première rubrique et
CDD et CDI autres
Pour la deuxième.
Nous vous conseillons de saisir en désignation :
- Pour les intermittents : "CDD intermittents"
- Pour les permanents : "CDI et CDD autres qu'intermittents"
1.2.3 Édition de la DUCS
Pour éditer votre DUCS FNAS, allez dans le menu "Déclarations" € "Déclarations DUCS".
Ouvrez la DUCS du trimestre que vous voulez éditez, en double-cliquant dessus et lancez le
calcul en cliquant sur "Calculer".
Note technique FNAS
Octobre 2007
Lancez le calcul de votre DUCS
avant de lancer l'impression de
celle-ci.
Vous aurez alors votre bordereau de cotisation qui s'imprimera. Voici le type de
document que vous aurez :

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