Etat des lieux du FNAS Le Fonds National d`Aide Sociale

Etat des lieux du FNAS
Le Fonds National d’Aide Sociale (FNAS) est un établissement public à caractère
administratif créé1 avec une compétence nationale et exclusive dans la collecte,
la centralisation et l’attribution des aides sociales.
Il est opérationnel depuis octobre 2013. Depuis cette date, le FNAS a liquidé les
aides sociales en s’appuyant sur le dispositif réglementaire en vigueur pendant la
période transitoire ayant précédé la mise en œuvre de la Stratégie Nationale
d’investissement Humain. Ces interventions du FNAS ont permis de mobiliser plus
d’Un Milliard Quatre Cent Millions de FCFA de financement dans des initiatives
d’aides sociales en faveur de plus de 16 000 bénéficiaires économiquement faibles
répartis sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte de transition, l’aide sociale a été accordée par le FNAS à toute
personne de nationalité gabonaise remplissant les conditions d’éligibilité 2 après
enquête sociale et avis de la commission technique du FNAS.
Bilan des transferts sociaux financés par le FNAS Octobre 2013 –Août 2014
Transferts sociaux
Allocations financières directes
Aide sanitaires
Aides aux sinistrés
Aide trousseau de naissance
Aide kit hygiénique
Aide funéraire
Aide à la scolarité
Aide à la formation professionnelle
Aide alimentaire
Aide au logement
Appareillage et mat. orthopédique
Aide accès à la citoyenneté
Aide aux microprojets
Total
Montant
626 310 000
62 007 611
63 838 063
715 000
3 500 000
20 665 466
507 507 947
7 285 000
85 513 394
13 927 000
24 977 175
6 140 000
15 369 037
1 437 755 693
Evolution récente des prérogatives du FNAS
Opérateur de mise en œuvre du volet 2 de la Stratégie d’Investissement Humain du
Gabon (SIHG), Le FNAS a dorénavant pour métier : Le financement solidaire des
1
Décret n°252/PR/MFAS du 19 juin 2012, portant régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de protection de la famille en
République Gabonaise.
2
Etre une personne économiquement faible ou en situation de vulnérabilité ; constituer un dossier de demande d’aide
sociale comportant une demande manuscrite du requérant, sa pièce d’identité ainsi que toutes les pièces justificatives liées à
la situation sociale vécue par ce dernier.
*ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
projets d’AGR* portés par les Gabonais Economiquement Faibles regroupés en
Association et Coopérative légalement constituée dans les secteurs à fort potentiel
d’emplois tels que l’agriculture, l’élevage, la pêche, le tourisme, l’artisanat, les
services et les petites transformations.
A cet effet, les solutions de financement proposées par le FNAS vont permettre :
D’une part de faciliter l’accès des Gabonais Economiquement Faibles au
Micro-crédit et aux services financiers
D’autre part de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des
promoteurs à la Création, la mise en œuvre et la gestion de leurs micro-projets.
Pour l’heure, le FNAS s’applique activement à la formalisation des préalables requis
pour la bonne exécution de sa mission dans un contexte de réforme de son
organisation.
Dans ce sens les avancées suivantes ont déjà été obtenues (Rétro 2014 sur les
AGR)
Juin 2014 : décret 0225/PR/MPSSN du 23 juin 2014
Août 2014 : Loi 009/2014 du 28 août 2014 transfert compétence aide sociale à la
CNAMGS.
Septembre 2014 : début du transfert de compétences à la CNAMGS qui se poursuit
jusqu’au 31 décembre 2014.
Octobre 2014 : Elaboration d’un manuel de procédures AGR et entame des
négociations avec des EMC en vue de la signature en cours d’une convention cadre
de financement pour le micro-crédit.
Décembre 2014 :
Signature de l’arrêté 0103/MSPS portant attributions, composition et fonctionnement
de la Commission d’Attribution des Financements des Activités Génératrices de
Revenus des Gabonais Economiquement Faibles.
Elaboration des termes de référence fonctionnels et technique du système
d’information cible du FNAS devant lui permettre d’acquérir une solution informatique
et de disposer dans les meilleurs délais d’une application de gestion des dossiers de
demande de financement.
Missions d’évaluation de la mise en place prochaine des guichets unique AGR à
l’intérieur du pays au sein des services provinciaux de la Prévoyance Sociale,
permettant d’accueillir et d’assister les porteurs de projets
Prochaines étapes
*ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
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•
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Déploiement progressif des guichets uniques AGR à Libreville et l’intérieur du
pays.
Formation des équipes au processus AGR et à l’outil de gestion transitoire:
– à partir du 12 janvier 2015
Sélection des prestataires techniques et établissement des conventions :
– janvier 2015
Signature des conventions avec les IMC :
– janvier 2015
*ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS