Les états de fin d`année de 2015

Les états de fin d'année en 2015
Les états de fin d'année de 2015
En parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de l’année, certaines caisses demandent des
tableaux récapitulatifs annuels.
Il est nécessaire d'être en version 6.0 de sPAIEctacle pour effectuer les états annuels de 2015 !
(Pour le vérifier : menu Aide - A propos de sous Windows et menu sPAIEctacle - A propos de sous Mac).
Menu Etats - Etats de fin d'année
• TR Urssaf - Chômage permanent
En janvier 2016, après avoir établi votre déclaration de cotisations Urssaf du 4ème trimestre 2015, vous devrez
compléter votre tableau récapitulatif annuel 2015 en ligne. Le TR dématérialisé est disponible sur le site de netentreprises (accès identique à celui de la DUCS) ou directement sur le site de l'Urssaf.
Pour simplifier cette formalité, votre TR en ligne sera pré-rempli des données fournies lors de vos déclarations
et contributions sociales au cours de l’année 2015.
Pour le 31 janvier 2016 au plus tard, il vous suffira de vérifier l’exactitude des données à l'aide du tableau récapitulatif édité depuis sPAIEctacle et, le cas échéant, effectuer les rectifications nécessaires.
Rappel concernant le CICE ! N'oubliez pas de déduire les aides perçues de l'Etat au titre des contrats
aidés : le montant de ces aides doit être renseigné dans la fiche Société, à l'onglet Chiffres clés.
Les montants de 2015 seront
déduits de la base CICE calculée sur la dernière DUCS
Urssaf de l'année et sur le TR.
Astuce : vous pouvez saisir
indifféremment le montant des
aides en plusieurs lignes ou en
une seule cumulée !
Les états de fin d'année en 2015
DL 16/12/2015
page 1
Les états de fin d'année en 2015
• TR Chômage intermittent
Le Tableau Récapitulatif Chômage intermittent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa présentation au bordereau de déclaration de Pôle Emploi (adressé par courrier ou disponible en ligne sur le site www.net-entreprises.fr).
Il peut être adressé directement à Pôle Emploi par les structures adhérentes de la DUCS EDI.
Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à verser ne sont pas indiqués sur le document édité
par sPAIEctacle.
• TR FNAS (convention collective entreprises artistiques et culturelles)
Le Tableau Récapitulatif FNAS édité par sPAIEctacle reprend la présentation du document envoyé par la caisse.
Les versements périodiques effectués et le montant restant à régulariser ne sont pas indiqués, ils sont à compléter par l'utilisateur.
Il peut être adressé directement au FNAS avant le 29 février 2016.
Le Tableau Récapitulatif doit être accompagné de pièces justificatives. Il s'agit :
- de la dernière page de l'édition papier de la DADS (page dénommée "Autres données et cumuls
envoyés dans la DADS-U"), accessible depuis le menu Etats - DADS-U N4DS - Coche Edition papier ;
- d'une édition centralisée des données générales (uniquement) du livre de paie, accessible depuis
le menu Etats - Livre de paie.
• Réintégrations prévoyance, santé et retraite supplémentaire
Les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance et mutuelles, sont exonérées uniquement dans certaines
limites. Il convient de vérifier en fin d’année que ces contributions ne dépassent pas les limites d’exonération. Le
cas échéant, il faut les réintégrer dans une dernière paie, afin de soumettre ce qui doit l’être sur le plan social
et/ou sur le plan fiscal.
Les états de fin d'année en 2015
DL 16/12/2015
page 2
Les états de fin d'année en 2015
sPAIEctacle édite un état nominatif pour la prévoyance/santé et/ou un état pour la retraite supplémentaire vous
permettant de vérifier si ces plafonds ont été atteints, et le cas échéant, quels sont les montants à réintégrer.
Si des réintégrations sont à opérer, nous vous invitons à vous reporter à la fiche solution spécifique :
<http://www.spaiectacle.com/fiches-solution.php3>
Rappel : la loi de finances pour 2014 a rendu imposable la part patronale des cotisations santé.
• Déclaration nominative prévoyance, santé et retraite
supplémentaire
sPAIEctacle édite un document nominatif générique pour les caisses de Prévoyance (hors Audiens), Santé et
Retraite Supplémentaire.
Pour les caisses de Prévoyance et Santé, ce document n'est utile que pour celles n'acceptant pas la DADS, les
données y étant, sinon, déjà envoyées.
Les modalités de déclaration varient d'une caisse à l'autre, si certaines peuvent accepter le document édité par
sPAIEctacle, d'autres demanderont qu'il soit recopié sur leur propre bordereau ou saisi en ligne sur leur site.
Les états de fin d'année en 2015
DL 16/12/2015
page 3