MARCHE DE SERVICES Impression et routage d`une plaquette

APCM
CDC / RC
REF: COM//2008-1294.d
Assemblée permanente des
chambres de métiers (APCM)
12 avenue Marceau – 75008 PARIS
Etablissement public national
MARCHE DE SERVICES
Impression et routage d’une plaquette :
« Les chambres de métiers et de l’artisanat :
rôles et missions »
CAHIER DES CHARGES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset
Dossier suivi par :
Loic Langlo service communication Tél : 01 44 43 10 91 Fax : 01 47 20 34 48 Courriel :
[email protected]
Isabelle Pouget-Abadie service communication Tél : 01 44 43 1051 Fax : 01 47 20 34 48
Courriel : [email protected]
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Préambule
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public
administratif de l’Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de
l’artisanat (CMA). Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau
national.
L’APCM a réalisé pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, 107
chambres de métiers et de l’artisanat et 22 chambres régionales des métiers et de l’artisanat,
une plaquette intitulée : « les chambres de métiers et de l’artisanat : rôles et missions ». Cette
plaquette se présente sous la forme d’un dépliant trois volets.
La plaquette est disponible sur demande auprès du département communication de l’APCM.
Article 1er Objet de la prestation / caractéristiques
La prestation englobe le repiquage des adresses et des logos des CMA, l’impression et le
routage aux CMA. Le nombre d’exemplaires à imprimer et à router sera en fonction de la
demande des chambres de métiers et de l’artisanat. Les quantités exactes seront
communiquées au candidat retenu.
D’après fichiers Xpress PC fournis par l’APCM photogravure, impression du
dépliant 3 volets
Format fermé : 150 mm x 297 mm
Format ouvert : 447 mm x 297 mm
Repiquage de personnalisation au noir de 108 adresses sur la 3ème de couverture
Impression : quadri recto verso
Papier : couché mat 170 gr.
Façonnage : 2 rainages et 2 plis roulés
Paquetage : par 200 exemplaires
Le dépôt des BAT et des échantillons papier à l’APCM est à la charge du prestataire.
Routage
La prestation de routage sera effectuée auprès des CMA selon leur commande
Le fichier des quantités exactes et adresses seront fournies par l’APCM. Pour l’expédition de
la commande minimale, il est à prévoir 100 points de livraison en France métropolitaine, 7
points de livraison pour les DOM, la quantité livrée étant au minimum de 1000 exemplaires
par point, le solde à l’APCM.
La quantité de livraison est susceptible de varier en fonction de la commande des chambres.
Article 2
Commandes
Le marché est à bons de commandes. L’APCM passera une commande initiale d’au minimum
133.000 exemplaires répartis sur 108 repiquages, éventuellement complétée de commandes
supplémentaires hors composition du repiquage.
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Article 3
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Durée du marché, délais d’exécution
Le calendrier de la prestation sera arrêté avec le candidat retenu. En tout état de cause, la
première livraison devra intervenir avant le 5 juin 2008.
Le cas échéant, le dernier bon de commande interviendra avant le 30 septembre 2008.
Article 4
Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti.
Article 5
Détermination du prix
Le prix de la prestation initiale est forfaitaire et ferme.
Les prestations supplémentaires sur la base de prix unitaires fermes (hors composition du
repiquage).
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents
notamment au conditionnement et au transport.
Les devis devront comprendre :
Impression avec repiquage du logo et des coordonnés des chambres
Repiquage : donner le coût forfaitaire des 108 repiquages
Quantités : pour 133 000, 300 000 et 500 000 exemplaires
Le nombre définitif d’exemplaires à imprimer sera indiqué dans le contrat.
Vous indiquerez le coût de l’impression pour une commande complémentaire de : 200, 500 et
1000 exemplaires.
Routage
Vous donnerez en plus un prix par point de livraison en France métropolitaine et DOM de :
o 1000 ex
o 2000 ex
o 3000 ex
o 4000 ex
o 5000 ex
o 10000 ex
Vous préciserez les modalités de routage et indiquerez les frais d’affranchissement par point
de livraison en France métropolitaine et pour les DOM.
Vous indiquerez le coût du routage pour une commande complémentaire de : 200, 500 et
1000 exemplaires.
Article 6
Rémunération du titulaire
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture du prestataire et après complet achèvement de l’ensemble des prestations du marché.
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Article 7
Intérêts moratoires
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre
formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date où
les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points.
Article 8
Sous-traitance
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est
expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du
prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations
réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque
contrat de sous-traitance sont exprimés par l’APCM par le récépissé ou l’accusé de réception
d’une déclaration mentionnant :
son contrat d’assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ;
son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
l’acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure.
Eventuellement, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu’il a l’intention de
sous traiter à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Article 9
Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L’APCM se réserve le droit d’insérer au
contrat des dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges
sans que ces dispositions changent l’économie générale du présent cahier des charges.
Si, après signature du marché, l’APCM constatait l’inexactitude des documents et
renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le
candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du
travail conformément au 1° de l’article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié
aux torts du titulaire.
Le marché ne sera être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations
fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus (DC7) visé par
l’administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse
URSSAF dont il dépend. Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se verra
demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit
notifié.
Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
/
/ 2008
Le prestataire :
Mentions manuscrites "Lu et accepté"
Cachet de l’entreprise et signature
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par
l’APCM et les conditions de participation des candidats.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l’article 43 du code des marchés
publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l’honneur figurant dans l’annexe 2 du
présent document).
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent
pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises).
Article 1er Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans l’avis de publicité.
Article 2
Négociation
Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base
du présent cahier des charges.
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle
figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau
des chambres de métiers et de l’artisanat, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat
et de l’APCM qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation.
Article 3
Critères de choix des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
1) le prix
(50%)
2) valeur technique (références, procédés, délais)
(40%)
3) Critère environnemental (procédé d’impression)
(10%)
Article 4
Présentation des candidatures et des offres
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Les offres seront adressées à l’APCM au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité.
Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidats devront
impérativement fournir les documents suivants :
-
déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ;
-
devis détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation ;
liste de références clients ;
justification de l’emploi d’un procédé d’impression respectueux de l’environnement.
Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr (thème
marchés publics).
L’APCM est ouverte au public du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Les enveloppes porteront la mention « marché public plaquettes CMA – ne pas ouvrir service COM»
Article 5
Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
- le contrat ;
- le devis
- le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’APCM
fait seul foi ;
Article 6
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à sept mois à compter de la date limite de réception
des offres.
Article 7
Variantes
Les variantes sont admises.
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