MARCHE DE FOURNITURES Assemblée permanente des

APCM
CDC / RC
REF. : EXAMENS/08/749-D
Assemblée permanente des
chambres de métiers (APCM)
12 avenue Marceau – 75008 PARIS
Etablissement public national
MARCHE DE FOURNITURES
Fourniture de modèles en plâtre pour prothèses dentaires
CAHIER DES CHARGES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Procédure adaptée restreinte
Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset
Dossier suivi par :
Mme. VAL Frédérique service examens
Tél : 01 44 43 10 00
Fax : 01 47 20 34 48
Courriel : @apcm.fr
Procédure adaptée
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Préambule
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public
administratif de l’Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de
l’artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national.
L’APCM, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles concernées, a crée
des titres de qualification propres au secteur des métiers. Dans le cadre de la mise en place de
la session d’examens 2008, un ensemble de lots de matière d’oeuvre est à dupliquer pour le
Brevet technique des métiers de prothésiste dentaire.
Article 1er Objet de la prestation / caractéristiques
A partir de maîtres modèles en plâtre pour travail de prothèse amovible complète, prothèse
conjointe, prothèse partielle adjointe métallique et ODF, 209 copies de chaque environ seront
à réaliser. Le prestataire retenu assurera la fabrication des lots, leur conditionnement en boîte
individuelle par lot et par candidat et le routage vers les centres d’examen, selon les quantités
et les coordonnées fournies.
Article 2
Durée du marché, modalités et délais d’exécution, pénalités
Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard le 9 juin 2008
En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une
pénalité fixée à 500 EUROS par jour de retard.
Calendrier d’exécution : la lettre de commande et les maîtres modèles seront remis au
fournisseur retenu courant avril 2008.
Modalités de livraison : les lots de matières d’œuvre seront livrés directement dans les 16
centres d’examen dont les coordonnées et quantités respectives seront communiquées au
prestataire lors de la commande définitive.
Lieu d’exécution des travaux : laboratoire du candidat retenu.
Article 3
Détermination du prix
Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et
dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France
métropolitaine.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents
notamment au conditionnement et au transport.
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Article 4
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Rémunération du titulaire
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture du prestataire et après complet achèvement de l’ensemble des prestations du marché.
Article 5
intérêts moratoires
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre
formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date où
les intérêts ont commencé à courir majorés de deux (2) points.
Article 6
Sous-traitance
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est
expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du
prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations
réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque
contrat de sous-traitance sont exprimés par l’APCM par le récépissé ou l’accusé de réception
d’une déclaration mentionnant :
son contrat d’assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ;
son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
l’acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure.
Eventuellement, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu’il a l’intention de
sous traiter à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Article 7
Assurances
Le titulaire devra justifier sur demande de l’APCM et avant tout commencement d'exécution
qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas
d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur
exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra
être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité
du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports.
Article 8
Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L’APCM se réserve le droit d’insérer au
contrat des dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges
sans que ces dispositions changent l’économie générale du présent cahier des charges.
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Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
/
/ 2008
Le prestataire :
Mentions manuscrites "Lu et accepté"
Cachet de l’entreprise et signature
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par
l’APCM et les conditions de participation des candidats.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l’article 43 du code des marchés
publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l’honneur figurant dans l’annexe 2 du
présent document).
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent
pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises).
Article 1er Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 du code des marchés publics.
Procédure restreinte adaptée.
Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans l’avis de publicité.
Article 2
Allotissement
Vu les spécificités de la prestation, de la confidentialité du cahier des charges définitif et des
maîtres modèles, le marché fera l’objet d’un lot unique regroupant l’ensemble des prestations.
Article 3
Négociation
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle
figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau
des chambres de métiers et de l’artisanat, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat
et de l’APCM qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation.
Article 4
Commandes supplémentaires
L’APCM pourra, si nécessaire, commander au titulaire du marché, dans le cadre de la même
prestation, des quantités supplémentaires sans que ces quantités dépassent 20 lots.
La commande sera effectuée au terme d’une négociation avec le titulaire du marché.
Article 5
Critères de sélection des candidatures
Les candidats devront justifier de la capacité technique requise et des moyens financiers et
humains pour la réalisation de la prestation dans le délai imparti.
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La capacité technique du candidat sera appréciée en fonction :
-
Des qualifications professionnelles
Des références des travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation
Procédures restreintes : les candidats seront sélectionnés sur leur capacité à assurer la
prestation dans son intégralité.
Les entreprises candidates ne doivent pas avoir d’apprentis ou de personnel en formation
BTM prothésiste dentaire, ou d’apprentis en CAP dans un centre de formation accueillant
également la formation BTM.
Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les
informant des modalités de remise des offres.
Article 6
Critères de choix des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés
ci-après.
Critères
1
2
3
Valeur technique
Prix
Délai de livraison
%
40 %
30 %
30%
Les candidats admis à présenter une offre doivent justifier des qualifications nécessaires et de
références professionnelles sérieuses dans le domaine de la réalisation en plâtre de modèles
d’examens en prothèse dentaire.
Article 7
Présentation des candidatures
Les candidatures seront adressées à l’APCM au plus tard à la date indiquée dans l’avis de
publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée.
L’enveloppe doit contenir :
- Déclaration de candidature (DC4)
- déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ;
Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr (thème
marchés publics).
Les candidatures seront envoyées ou remises à l’APCM, Service examens, au plus tard à la
date et à l’heure indiquées dans l’avis de publicité. Les dossiers remis après cette date seront
systématiquement rejetés.
Les candidatures ne doivent comporter que des éléments d’identification de l’entreprise et les
renseignements demandés. Aucun devis ne doit être adressé à ce stade.
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LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : « MARCHE PUBLIC
‘PROTHESISTE DENTAIRE’ / NE PAS OUVRIR.
Article 8
Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
- le contrat ;
- l’acte d’engagement et le devis du candidat, signés ;
- le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’APCM
fait seul foi ;
Article 9
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à 2 mois (à compter de la date limite de réception des
offres).
Article 10 Variantes
Les variantes ne sont absolument pas admises.
Coordonnées de la personne habilitée à donner des informations / site Internet :
Mme VAL Frédérique
Tél. : 01 44 43 10 00
Fax : 01 47 20 34 48
Email : @apcm.fr
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ANNEXE 1
Annexe technique - Composition d’un lot
PROTHESE AMOVIBLE COMPLETE
−
−
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−
1 modèle édenté maxillaire en plâtre dur,
1 modèle mandibulaire en plâtre dur,
1 jeu de clés d’occlusion,
Dents IVOCLAR VIVADENT, teinte A3 : en antérieur haut vivodent A32, en
antérieur bas vivodent A3, postérieures haut et bas orthotyp N3.
PROTHESE PARTIELLE ADJOINTE METALLIQUE ET ATTACHEMENT
−
−
1 modèle mandibulaire en plâtre extra-dur
réaliser un plateau de Richmond sur lequel vous positionnerez le bouton pression.
1 attachement extra-coronaire de type Bredent Vario kugel snap avec partie
mâle, partie femelle et disque de mise de dépouille.
PPRRO
OT
TH
HEES
SEE CCO
ON
NJJO
OIIN
NT
TEE
−
−
2 modèles en plâtre extra dur
3 tenons calcinables.
O
ORRT
TH
HO
OPPEED
DIIEE D
DEEN
NT
TO
O--FFA
ACCIIA
ALLEE ((O
OD
DFF))
−
−
2 modèles en plâtre spécial orthodontie.
1 vérin pour O.D.F.
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