Interview de Claude Reichman, Janvier 2015

Transcription

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janvier 2015
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La France est-elle à l’aube d’un grand bouleversement
dans l’organisation de son modèle social ?
claude reichman, président du mouvement pour la liberté
de la protection sociale : « En France, les gens ont des salaires
de misère parce que la sécurité sociale prélève tellement
d'argent, que le salaire net est largement insuﬃsant pour
couvrir les nécessités d'une vie contemporaine. »
L
es indépendants
seraient-ils en train
de faire sauter le
monopole du RSI ? Le
tribunal de Nice s'est fondé
sur une décision de la
chambre sociale de la Cour
d'appel de Limoges d'octobre
dernier, pour débouter le
RSI au motif qu'il devait
justifier son
immatriculation au registre
national des mutuelles. Or,
le RSI allègue qu’il n'est pas
une mutuelle et qu'il n'a
donc pas à se conformer à
ces formalités. La Cour
d'appel avait sommé le RSI de
démontrer son inscription et
l'audience a été renvoyée à
février prochain. Derrière
cette affaire, c'est le
monopole de la Sécurité
sociale qui est en jeu, car si
le RSI se révèle bien être
une mutuelle, le régime est
alors confronté au droit de
la concurrence. Depuis des
années, le docteur Claude
Reichman se bat contre ce
monopole car il estime que
la liberté de s'assurer est
un droit fondamental. Si la
position de la Cour d'appel
de Limoges, reprise par le
tribunal de Nice, devait être
validée, le modèle social
français se retrouverait
bouleversé. Cependant, dans
le cas où le RSI obtiendrait
gain de cause, les
entrepreneurs membres du
MLPS semblent déterminés à
poursuivre le combat pour
que ce sujet hautement
sensible soit pris en compte
lors de la prochaine
élection présidentielle.
Entre temps, «le RSI
rappelle à ses assurés qu’il
est bien obligatoire de
s’affilier et de cotiser au
RSI. Tout travailleur
indépendant qui ne se
conformerait pas aux
dispositions de la
législation de la Sécurité
sociale s’expose à des
poursuites en recouvrement
des cotisations dues, outre
des sanctions pénales en
application de l’article
L.244-1 du Code de la
Sécurité sociale». Le
message est donc clairement
exprimé à l'intention de ceux
qui seraient tentés de
s'affranchir du paiement de
leurs cotisations. Dans le
cadre du PLFSS 2015, le
gouvernement a renforcé les
sanctions à l'encontre des
personnes persistant à ne
pas engager les démarches
en vue de leur affiliation
obligatoire. Et pour celles
qui émettraient des
incitations à quitter le
régime légal de la Sécurité
sociale, les sanctions
s'élèvent à deux ans
d'emprisonnement et 30 000
euros d'amende. En face, le
MLPS et les différentes
associations, comme Les
Tondus, ripostent en
déposant plainte pour
«extorsion de fonds» contre
les directeurs des caisses de
RSI au motif que, selon eux,
ce qu’ils considèrent comme
une mutuelle n’a pas qualité
pour émettre des avis de
recouvrement… Cette
la
concrétisation
de ce que je dis
depuis plus de
vingt ans
La Baule+ : Cela fait des années que vous vous battez
contre le monopole de la Sécurité sociale. La colère des
entrepreneurs se durcit et ils
viennent de remporter des
victoires majeures. Comment
réagissez-vous à ces récentes
décisions de justice qui, pour
la première fois, semblent
considérer le Régime Social
des Indépendants comme incompétent pour émettre des
mises en demeure et des
contraintes à payer ?
bataille juridique est pour
le moins complexe, mais le
débat est passionnant.
Claude Reichman était
l’invité de Yannick Urrien,
lundi 22 décembre dernier,
sur Kernews pour évoquer ce
nouveau rebondissement.
Claude Reichman : Ce qui arrive en ce moment est tout
simplement la concrétisation
de ce que je dis depuis plus de
vingt ans et qui est écrit en
toutes lettres dans les textes. Il
suffisait de les lire ! Mais nous
nous sommes heurtés à une
volonté des pouvoirs publics
de ne pas appliquer ces textes
et à une cécité volontaire de la
part de la presse et des organisations dites représentatives.
Ces deux décisions sont fondamentales. Elles disent simplement que le RSI est une
mutuelle et que celle-ci doit,
par conséquent, produire un
certificat d'immatriculation au
registre des mutuelles. Si le
RSI ne dispose pas de ce certificat, il est tout simplement
privé de la capacité d'agir.
Donc, il ne peut évidemment
pas vous réclamer des cotisations et, encore moins, vous
envoyer des mises en demeure ou des contraintes.
Donc, si c'est une mutuelle, le
droit de la concurrence doit
s'appliquer…
Exactement. Cela veut dire
que vous avez le choix de
votre protection sociale et que
vous pouvez trouver une protection sociale à meilleur marché et tout aussi performante,
si j'ose dire, car le RSI n'a rien
de performant. Cette protection coûtera infiniment moins
cher à l'entrepreneur. Le RSI
est l’une des pierres de l'édifice du système de Sécurité
sociale. Le RSI est dans une
position insoutenable : ou ils
sont dissous, ou ils sont en
concurrence... Il incombe à
chacun de pouvoir choisir la
meilleure protection sociale
possible et de ne pas en être
empêché, ce qui est maintenant acquis grâce au succès
que nous avons remporté. Ce
qui est extraordinaire, c'est
que le succès de Limoges a
été acquis par des gens qui
font partie du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la
Protection
Sociale)
qui
n'avaient même pas les
moyens de payer une cotisation au MLPS ! Nous leur
avons, bien entendu, apporté
notre soutien gratuitement,
puisque nous menons un
combat totalement désintéressé. Et l'affaire de Nice est
encore plus extraordinaire : figurez-vous que le RSI a envoyé des huissiers dans nos
réunions pour confirmer le
fait que je disais bien qu'il n'y
avait pas de monopole de la
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Entretien exclusif avec Claude
Reichman : « Le RSI est dans une
position insoutenable : ou ils sont
dissous, ou ils sont en concurrence...»
Sécurité sociale ! C'est-à-dire
qu'ils ont dépensé de l'argent
avec des huissiers pour avoir la
preuve que je disais bien ce que
je dis sur toutes les radios et télévisions, et dans tous les journaux! En voulant plaider qu'ils
avaient toutes les raisons de
m'espionner, ils se sont fait ramener les pieds sur terre et à leur
condition, qui n'est évidemment
pas très avantageuse puisqu'ils
n'existent plus...
Je voudrais bien
que l'on
m’explique où
est la
solidarité,
quand un
organisme
persécute
littéralement
des malheureux
qui n'arrivent
pas à payer des
sommes
extravagantes !
Le RSI nous interpelle régulièrement, surtout après vos différentes
interventions
sur
Kernews... Dans son dernier
communiqué, il souligne que cet
arrêt «ne tranche pas le litige au
fond » Le RSI rappelle également
à ses assurés «qu’il est bien obligatoire de s’affilier et de cotiser
au RSI. Tout travailleur indépendant qui ne se conformerait pas
aux dispositions de la législation de Sécurité sociale s’expose
à des poursuites en recouvrement
des cotisations dues, outre des
sanctions pénales en application
de l’article L.244-1 du Code de la
Sécurité sociale». Qu’en pensezvous ?
Le rêve du RSI, c'est de rétablir la
peine de mort de façon à ce que
les entrepreneurs puissent être
menacés de la guillotine ! Le RSI
se défend d'une manière tellement stupide, que l'on se demande comment ils peuvent
arriver à ce degré d'incompréhension de leur situation. Ils
nous disent que l'arrêt de Limoges ne tranche pas... Mais il
tranche, évidemment, puisque la
Cour d'appel de Limoges dit :
«Madame ou Monsieur du RSI,
veuillez nous donner votre identité
mutualiste » Cela veut dire que la
Cour d'appel de Limoges a déjà
tranché que le RSI est bien une
mutuelle ! Le RSI a produit ses
statuts, mais ce n'est pas ce qui
était demandé. Ils n'ont pas pu
produire leur certificat d'immatriculation au registre des mutuelles et la Cour de Limoges va
trancher cette affaire le 16 février.
Il est vraisemblable qu'elle va
constater que le RSI n'a pas produit les documents demandés et,
par conséquent, n'a pas qualité à
agir. C'est exactement ce qu'a dit
le tribunal de Nice lorsqu'il a
constaté, là aussi, à notre demande, l'absence de ces fameux
documents. C'est exactement ce
qui peut arriver à n'importe qui,
dans n'importe quelle instance
judiciaire : la première chose que
l'on vous demande, c'est de décliner votre identité et de la prouver. Nous sommes face à une
situation où une caisse de Sécurité sociale n'a pas d'identité... Je
voudrais bien que l'on m’explique où est la solidarité, quand
un organisme persécute littéralement des malheureux qui n'arrivent pas à payer des sommes
extravagantes ! Ces persécutions
vont jusqu'à entraîner des séparations dans des couples ! J'ai
reçu la lettre d'une personne qui
m'a expliqué que le RSI l’avait
tellement saignée aux quatre
veines, qu'elle avait été obligée
de laisser son appartement.
(Suite page 6)
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à partir du 7 janvier 2015
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Claude Reichman : « Tous les organismes français de Sécurité sociale sont des mutuelles.
À partir de ce moment-là, ces organismes sont en concurrence. »
Le couple s’entendait bien, la
quarantaine, avec deux enfants. Or, l’un et l'autre ont été
obligés de retourner vivre
chez leurs parents respectifs,
leurs enfants allant d'un foyer
à l'autre. Tout cela sans qu'il y
ait le moindre désaccord au
sein de ce couple... Le RSI
peut détruire des familles. Il
détruit des entreprises bien
entendu, mais des vies aussi.
Comment a-t-on pu en arriver là ?
Le RSI a été fabriqué par les
technocrates de la direction
de la Sécurité sociale au ministère parce qu'ils avaient eu
un rapport, à la fin de l'année
2005, de l'Inspection générale
des affaires sociales qui indiquait que les caisses de retraite des artisans et des
commerçants étaient des entreprises et qu'elles étaient en
concurrence. Alors, ils se sont
dépêchés de bricoler à la vavite un système qui s'est appelé le RSI. Mais c'était un
système «Canada Dry», avec
le goût de la Sécurité sociale
sans être un système de Sécurité sociale... Si l'on assiste à
l'agonie du RSI, c'est la conséquence de sa conception. À
cette époque, il y avait déjà
2,8 millions de cotisants pour
6 millions de bénéficiaires.
Donc, ce régime était déséquilibré à l'origine. Selon les
chiffres qu'il publie lui-même,
le déficit annuel serait de 4
milliards, sur 8 milliards de
prestations versées au titre du
régime de Sécurité sociale.
Nous avons appris, il n'y a
pas longtemps, que le gouvernement avait décidé de
supprimer le bénéfice de la
C3S, la Contribution sociale
de solidarité des sociétés, au
RSI, alors que c'était l'un de
ses apports principaux lui
permettant de combler son
trou. Le gouvernement a manifestement condamné à mort
le RSI et il ne souhaite qu'une
chose, c'est que ce régime disparaisse. Le seul problème,
c'est qu'il a décidé de l'adosser au régime général : alors,
en mettant deux régimes dé-
ficitaires ensemble, on en ferait un régime bénéficiaire ?
Une opération miraculeuse…
les gens sont
à bout de
nerfs et je
redoute des
violences
Lorsque l'on interroge les politiques sur le dysfonctionnement du RSI, ils répondent
toujours que ce sont des chefs
d'entreprise qui sont à la tête
de cet organisme, qui est paritaire. Par exemple, lors
d'une réunion à La Baule, le
président du RSI a expliqué
qu'il était lui-même chef d'entreprise et qu'il comprenait
les préoccupations des chefs
d'entreprise...
C'est un problème que l'on retrouve dans tous les systèmes
de détention : on met des
kapos. C'est-à-dire des gens
qui se présentent comme
issus du même monde que les
prisonniers, afin de faire en
sorte que les prisonniers restent sages. Le système du
kapo, cela va un temps... Mais
lorsque la libération approche, il est évident que les
kapos feront l'objet de mesures pas très agréables. J'appelle les gens qui sont en
fureur à l’égard du RSI à faire
preuve de sang-froid. Il ne
faut pas faire de bêtises, les
gens sont à bout de nerfs et je
redoute des violences. Je suis
quelqu'un de responsable et
de pacifique, mais les gens du
RSI ont joué un jeu dangereux. Ils devraient dire une
bonne fois pour toutes : «On
arrête. On sait très bien que l'on
a triché, mais c'est fini, vous êtes
libres…» D'ailleurs, je viens
de faire une réunion à l'Ile de
La Réunion avec 700 personnes. Le président national
du RSI s'est précipité ensuite
pour faire une réunion, mais
il a été manifestement moins
entendu que moi, puisque le
président du RSI de La Réunion a décidé de ne plus envoyer de contraintes et de
mises en demeure, tant que
les choses ne seront pas juridiquement éclaircies. On voit
bien que c'est l'agonie du régime. Je viens d'observer que
Laurence Parisot, ancienne
présidente du Medef, a écrit
sur son compte Twitter à propos du RSI : «C’est la révolution !» Même dans les milieux
patronaux, qui ne nous ont jamais soutenus, on est en train
de crier à la révolution. Donc,
Madame Parisot a dû passer
des nuits très difficiles
puisque, dans la journée, elle
défendait le système social
français, ses représentants
siégeaient à l'organisme central de Sécurité sociale, en cogestion avec les syndicats,
dont la CGT, et, la nuit, Madame Parisot devait faire des
rêves de révolution... C'est
une situation un peu schizophrénique. Mais je pense que
nous sommes en juin 1944 et
la France se découvre tout
d'un coup résistante… Cela
signe aussi le basculement de
la situation. Depuis que nous
avons remporté ces deux victoires, nous voyons fleurir sur
des blogs d'avocats ou
d'autres des articles soutenant notre thèse. Ce sont des
victoires décisives qui portent
sur des questions de forme,
mais le fond est obligatoirement engagé par la forme. Il
ne s'agit pas d'une victoire de
caractère idéologique et c'est
ce qui donne tout le cachet de
la victoire.
Le fond du
problème
français n'est
pas très
mystérieux :
il y a
simplement
des
organismes
qui prélèvent
trop d'impôts
Le RSI concerne les entrepre-
neurs. Mais il y a aussi de
nombreux salariés qui souhaitent quitter la Sécurité sociale,
car ils ont calculé qu'ils pourraient économiser plusieurs
centaines d'euros par mois en
s'assurant auprès d'une compagnie privée… Si le mur du
RSI tombe, le mur de la Sécurité sociale française va-t-il
tomber lui aussi ?
Le problème est strictement
identique. Ce n'est pas le
même organisme, mais il est
régi par les mêmes dispositions. Tous les organismes
français de Sécurité sociale
sont des mutuelles. À partir
de ce moment-là, ces organismes sont en concurrence.
Il y a un article du Code de
la Mutualité qui dit que la
mutuelle n'a pas d'action
pour exiger le paiement des
cotisations. Cela signifie que
vous êtes libres. Prenons un
salarié qui gagne 1500 euros,
puisque c'est le salaire médian en France, et qui touche
1100 euros en net. Si la Sécurité sociale n'effectue pas ces
prélèvements, donc, si ce le
salarié touche son salaire
complet, il va toucher 3000
euros, le double du brut.
Alors, il va devoir s'assurer
pour la maladie, cela va lui
coûter autour de 300 euros,
et il va devoir consacrer un
peu moins de 300 euros pour
sa retraite. En mettant 600
euros pour sa protection sociale, il touchera 2400 euros
au lieu de 1100 euros actuellement. Le salaire va plus
que doubler. C'est exactement ce que les salariés français réclament ! En France,
les gens ont des salaires de
misère parce que la Sécurité
sociale prélève tellement
d'argent, que le salaire net
est largement insuffisant
pour couvrir les nécessités
d'une vie contemporaine.
Les gens n'arrivent plus à
faire face à leurs dépenses et
je parle de dépenses qui
n'ont rien de somptuaire.
C'est bien la réforme que
nous préconisons depuis
plus de vingt ans qui est en
train de prendre corps et qui
va sauver les salariés et les
non-salariés français. C'est
une réforme qui va sauver la
France. Le fond du problème
français n'est pas très mystérieux : il y a simplement des
organismes qui prélèvent
trop d'impôts, qui empêchent les entreprises de travailler,
qui
empêchent
l'embauche et qui empêchent la vie normale d'une
entreprise.
Propos recueillis par
Yannick Urrien.
Claude Reichman anime des conférences dans toute la France contre le monopole de la Sécurité sociale. Le docteur Reichman avait conseillé Raymond Barre
sur ce sujet, lors de l’élection présidentielle de 1988, et, dans son programme, l’ancien premier ministre avait soutenu l’idée d’abroger le monopole de la
Sécurité sociale pour favoriser le libre choix de la protection maladie et de la retraite pour tous les salariés.
Photo : Claude Reichman face à une centaine d’entrepreneurs l’année dernière à La Baule.