Exonération de redevance télé (contribution à l - Droit

Exonération de redevance télé (contribution à
l'audiovisuel)
Octobre 2015
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance
audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en 2015.
1. Ordinateur
2. Exonération de taxe d'habitation
3. Faibles revenus
4. Personnes âgées
5. Personnes invalides
6. Versement
Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Dans ce cas, vous
avez dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt adressée au
printemps. Dans le cas contraire, vous devez payer cette taxe. Mais même si vous avez une télé chez
vous, vous pouvez toujours être exonéré de redevance dans les cas qui suivent.
Ordinateur
Les impôts assimilent à un téléviseur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés
d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision. En revanche, les ordinateurs ne sont pas
taxables.
Exonération de taxe d'habitation
Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe
d'habitation.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
VIDEO
Faibles revenus
Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la
redevance télé.
Personnes âgées
Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 75 ans qui bénéficiaient de l'exonération de
redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
être non imposables à l'impôt sur le revenu en 2014 ;
ne pas être soumises à l'impôt sur la fortune en 2014 ;
occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge dont le revenu fiscal
de 2014 ne dépasse pas les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation.
Personnes invalides
Il en est de même pour les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance
dans le régime précédent, sous réserve d'avoir un revenu fiscal 2014 inférieur ou égal aux plafonds
d'exonération de la taxe d'habitation. et de respecter les deux dernières conditions mentionnées ci-dessus.
Versement
Si vous avez une télévision chez vous et que vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exonération
mentionnés ci-dessus, vous pouvez connaitre les règles de versement applicables cette année en
consultant le montant de la redevance télé 2015 ainsi que la date limite de paiement de la redevance.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du
droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig,
diplômé d'HEC
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