Animation CACEIS : Titrisation, fonds de dettes

Titrisation, fonds de dettes :
« transparisation, reporting, stresstesting & Solvabilité II »
Thibault Guénée, Responsable de l’offre Produits – Clients Institutionnels
Edouard Eloy, Responsable de l’offre Produits Titrisation, PE, RE
1
Marché de la titrisation en Europe et aux USA
Emissions d’ABS et de MBS - US & EUR en M$
•
Les volumes émis aux US sont sans
commune mesure avec ceux traités
en Europe
•
Sur les deux zones,
accaparent les émissions
•
L’Europe atteignait son record haut
alors même que les émissions US
plongeaient
•
2014 est une année de retournement
en faveur de la titrisation
•
Mais la reprise demeure encore faible
alors que le « track record » européen
est bien meilleur que celui des US
•
Ainsi, pour dynamiser son marché et
créer un climat de confiance, l’Europe
a besoin d’une nouvelle titrisation…
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
ABS EUROPE
2 500 000,00
MBS EUR
2 000 000,00
TOTAL EUR
1 500 000,00
MBS US
1 000 000,00
ABS US
500 000,00
TOTAL US
0,00
Source : afme
les
MBS
Emissions en Europe depuis 2010 (en M$)
200 000,00
180 000,00
160 000,00
140 000,00
ABS
120 000,00
CDO
100 000,00
MBS
80 000,00
SME
60 000,00
40 000,00
20 000,00
Q1 2010
Q2 2010
Q3 2010
Q4 2010
Q1 2011
Q2 2011
Q3 2011
Q4 2011
Q1 2012
Q2 2012
Q3 2012
Q4 2012
Q1 2013
Q2 2013
Q3 2013
Q4 2013
Q1 2014
Q2 2014
Q3 2014
Q4 2014
Q1 2015
Q2 2015
0,00
2
Des contextes économique et réglementaire challenging
•
•
Un contexte européen de reprise de la titrisation :

Modérée depuis la crise financière de 2007, la titrisation en Europe devrait suivre la forte reprise
américaine tirée quant à elle par la garantie généralement donnée par les Etats entrainant une
consommation de fonds propre plus faible

Le Quantitative Easing et le programme d’achat d’actifs titrisés par la BCE via les Fonds de Prêts à
l’Economie

Le plan Juncker visant à relancer l’investissement en apportant, via le Fonds européen pour les
investissements stratégiques, des garanties à des fonds de titrisation

Le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 septembre 2015 qui vise à créer
une titrisation Simple, Transparente et Standardisée (STS)
L’arrivée d’une nouvelle titrisation en complément des trois types de fonds de dettes et de
titrisation :

Fonds de dettes classiques : fonds de dettes de corporate ou de dettes de SME. Ces fonds sont
parfois par des sociétés de gestion de type Private Equity

Fonds de Prêts à l’Economie (FPE) : fonds dont l’objectif est de favoriser la diversification des
investissements des assureurs et permettre une meilleure orientation de leurs importantes liquidités
vers les entreprises et les collectivités territoriales

Fonds de titrisation : fonds de titrisation d’actifs de type MBS, ABS, etc.

Les fonds de titrisation STS
3
Une nouvelle forme de titrisation Simple, Transparente et Standardisée
Les titrisations qui satisferont aux exigences énoncées ci-dessous seront considérées comme « STS » :
• Exigences relatives à la Simplicité - 9 critères dont :



•
Exigences relatives à la Standardisation - 8 critères dont :




•
Expositions sous-jacentes homogènes en termes de type d’actifs
Absence de titrisation de titrisation
Absence de prêt à des emprunteurs déclarés insolvables
L’exigence de rétention du risque par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial
Utilisation seule de dérivés pour atténuer les risques de taux d’intérêt et de devises
Mise en place de covenants précis (dégradation de la qualité, recul de la valeur des expositions sous un
seuil déterminé)
Création de dispositions claires qui facilitent la résolution rapide des conflits entre catégories
d’investisseurs
Exigences relatives à la Transparence - 4 critères dont :



Accès par l’investisseur aux données statiques et dynamiques des performances historiques en matière
de défaut et de perte sur 7 ans
Vérification externe d’un échantillon des expositions sous-jacentes
Construction d’un modèle de flux de trésorerie des passifs
COM-2015-472 : http://ec.europa.eu/finance/securities/docs/securitisation/com-2015-472_fr.pdf
4
Des enjeux de performance et de risque pour les investisseurs institutionnels
•
Un enjeu de diversification avec un bon couple rendement / risque





Une classe d’actifs alternatifs : minoritaire dans l’allocation d’actifs, fonds fermés
Rendement recherché par les investisseurs institutionnels dans un environnement de taux bas
Avec un niveau de risque maîtrisé au travers des calculs de besoin en capitaux propres (SCR –
Solvabilité II)
Une classe d’actifs de diversification :
Publication par la Commission Européenne d’un amendement du règlement délégué (2015/35) du
30/09/2015 :
•
•


Application de la mesure transitoire actions pour les actions non cotées
Allègement du coût en capital pour l’infrastructure (création d’un sous-module, choc 49%->30% +77% de
l’ajustement symétrique, choc spécifique spread sur dette infrastructure)
Règlement délégué 2015/35 du 17 janvier 2015 a déjà allégé la charge en capital pour la titrisation
de haute qualité
Les fonds de dettes ne sont pas des véhicules de titrisation (considérant n°92 du rglt dél. 2015/35)
5
Evolutions réglementaires renforçant le besoin d’un plateforme technique, pour
assurer la transparence et la maîtrise des risques
•
Proposition de règlement (COM-2015-472) du 30/09/2015 pour :

Création d’un tronc commun de règles applicables à toutes les titrisations
•
•
Règles de diligence pour les investisseurs (Art.3) : (liste non exhaustive) disposer des renseignements sur la
rétention du risque, mise à disposition d’informations juridiques et de caractéristiques structurelles, rédaction
de procédure de suivi du risque (arriérés, taux rembt anticipé, taux de défaut..), test de résistance sur les flux,
connaissance complète et approfondie de chaque position de titrisation etc.
Rétention du risque (Art.4) : L’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conserve en permanence un intérêt
économique net > 5%
 Nécessite un outil de contrôle , de stress-testing et de centralisation documentaire (lien entre
l’entité de titrisation et les investisseurs institutionnels)
 Débat : Le non respect de l’article 3 & 4 pourrait donner lieu à une exigence de capital
supplémentaire sous Solvabilité II (si les actes délégués sont modifiés en conséquence)

La création d’un cadre européen pour les opérations de titrisation STS (Simple, Transparente et
Standardisée)
 Débat : Nouvel allègement du besoin en capital sous Solvabilité II pour la titrisation STS ? (la
BdF et l’ACPR ne sont pas favorables (cf. réponse à la consultation de la CE du 12/05/2015)
Réponse BdF/ACPR : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Eurosysteme_et_international/reponse-bdfconsultation-commission-cadre-europeen-titrisation-12-05-2015.pdf
6
Des enjeux techniques pour les sociétés de gestion
•
Ces sociétés de gestion ont des enjeux majeurs de gestion de middle office :




Gestion des cash flows des fonds avec potentiellement un très grand nombre de lignes
Gestion des triggers et des covenants, élaboration des tableaux d’amortissement
Gestion du passif et des contentieux
Mise à disposition auprès des investisseurs des informations nécessaires à la transparisation et aux stress-tests
 Production de reporting toujours plus complexes (performance, risque, états comptables et
réglementaires)
A l’avenir, mise en œuvre par les sociétés de gestion des dispositions du règlement de la
Communauté Européenne et Conseil du 30 septembre 2015 (sous réserve d’adoption)
•
Pour toutes les titrisations, ce projet de règlement prévoit notamment que l’initiateur, le sponsor et
l’entité de titrisation fournissent à l’investisseur notamment les informations suivantes :



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
Des informations trimestrielles sur les expositions sous-jacentes
Une description détaillée de l’ordre de priorité des paiements de la titrisation
Un résumé de l’opération ou un aperçu des principales caractéristiques
L’éventuelle déclaration STS
Des rapports trimestriels destinés à l’investisseur
Des informations à fournir sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ou tout événement
important se rapportant à ce type de sujet
Ces informations doivent être mises à disposition sur un site internet auprès des investisseurs
et des autorités compétentes…
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Une plateforme technique très performante pour assister les SdG et les Institutionnels
•
Face aux contraintes fortes de ses clients pour lesquels il est a minima dépositaire, CACEIS a mis
en place un partenariat avec EuroTitrisation :


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Les classes d’actifs traités par la plateforme sont les suivantes :
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
•
société de gestion dotée d’outils techniques très puissants capable de monitorer les fonds de dettes
granulaires ou non granulaires
capable de gérer les middle offices de sociétés de gestion de fonds de dettes et de titrisation
Fonds granulaires : dette LBO, SME, CMBS
Fonds non-granulaires : ABS (auto-loans, credit conso), RMBS
Ainsi, via sa plateforme, CACEIS et son partenaire intègrent l’ensemble des caractéristiques du
fonds, son actif, son passif et produit à destination de la société de gestion cliente les reporting
nécessaires et généralement requis par les investisseurs
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Vidéo de démonstration de la plateforme OLIS LOAN SERVICING
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