Restructuration de la dette des entreprise : La Titrisation, un moyen
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Restructuration de la dette des entreprise : La Titrisation, un moyen
Article paru dans TYCOON N° 1 d’Octobre 2007 Les opérations de Titrisation de créances Technique assez peu répandue en Afrique sub-saharienne. Pourtant, elle demeure un outil efficace de gestion. La Titrisation est une technique financière permettant à une entité cédante (banques, entreprises, Etat) de vendre une partie de ses créances (créances commerciales, prêts hypothécaires, etc.) en les transformant en titres liquides et négociables (billet de trésorerie, Titre de Créance Négociable, certificats d’obligation). Serge Tidiane DIOP Directeur Associé Cadre légal inexistant dans la zone UEMOA Le marché financier régional de l’UEMOA ne s’est pas encore doté d’un cadre juridique adapté aux opérations de titrisation (étude juridique en cours d’élaboration). En conséquence, les opérations de titrisation ne peuvent être menées telles qu’elles se pratiquent sur les marchés européen et/ou américain (opérations réalisées en bourse). Ainsi, la plupart des opérations réalisées dans notre espace économique porte essentiellement sur les opérations de Titrisation de dettes publiques (les dettes étant converties en obligation du Trésor), sous une forme privée. Opportunités pour les entreprises, les banques et les Etats Les avantages de la pratique de la Titrisation doivent être analysés en tenant compte des divers intervenants sur les marchés financiers, à savoir les entreprises, les banques et institutions de crédit et les Etats. Pour les entreprises La titrisation présente de nombreux attraits aux entreprises dans la mesure où elle leur permet de consolider leur bilan en faisant sortir des dettes et d’améliorer la gestion des ratios-clefs de performance. Cette technique permet également aux entreprises de bénéficier d’une source de financements diversifiée. Pour les banques et les institutions de crédit Le principal avantage de la Titrisation résulte du transfert, vers d’autres parties, des risques liés au prêt, libérant ainsi des fonds propres pour des crédits qu’elles ne seraient pas, sinon en mesure d’octroyer. Cette technique est utilisée également comme un outil de gestion actif/passif et constitue une source de diversification de financements pour les banques et institutions de crédit. Pour les Etats La titrisation est utilisée comme levier financier pour les Etats, en réponse aux tensions de trésorerie que connaissent leurs finances publiques. Elle permet de recycler la dette des Etats. Tour BIAO-CI 10ème Etage, 8-10 Joseph Anoma BP 191 Post'Entreprises Abidjan , Côte d'Ivoire Tél:(+225) 20-25-30-50 Fax:(+225) 20-25-30-51 Article paru dans TYCOON N° 1 d’Octobre 2007 Les possibilités sont vastes pour faire de la titrisation une source pérenne de refinancement, d’allègement des structures bilancielles et de transfert de risques. Les Etats de notre espace économique ne sont pas restés en marge dans l’attente d’un cadre légal adéquat pour structurer des opérations de Titrisation de créances. A titre d’exemple, les opérations de Titrisation pratiquées sur le marché financier de la zone UEMOA remontent à 1991 et portent essentiellement sur la Titrisation de dettes publiques (les dettes étant converties en obligations du Trésor). Les titres en vie sont récapitulés dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Titrisation de dettes publiques vis-à-vis des banques Emetteur (Titre en vie) Burkina (BIB, BICIA-B, BFCI) Sénégal (CNCAS) Sénégal (BST) Total Montant (FCFA millions) 11 800 8 250 4 544 24 594 Date d'émission 01-oct-94 01-déc-95 20-févr-99 Durée 15 ans 15 ans 15 ans Taux d'intérêt 3% 1% 4,50% Encours (FCFA millions) 15 552 4 640 1 806 21 998 L’Etat de Côte d’Ivoire, en particulier, a réalisé trois opérations majeures à savoir : - - - la Titrisation de dettes vis-à-vis des banques commerciales (SGBCI, BIAO, BICICI et COFINA) dans le cadre du Programme d’Ajustement du Secteur Financier initié en 1991 ; la Titrisation des dettes de la Caisse Autonome d’Amortissement vis-à-vis des opérateurs économiques locaux, en 1993, d’un montant de FCFA 170 milliards ; la Titrisation de la dette publique intérieure en février 2007, d’un montant de FCFA 32 milliards sur une durée de 5 ans au taux de rémunération de 4% par an. Les opérations de Titrisation s’inscrivent donc inéluctablement dans le paysage financier de l’espace UEMOA, en raison de la nécessité pour nos Etats de réduire les déficits publics et trouver une solution aux arriérés vis-à-vis du secteur privé (plus de FCFA 1 500 milliards); pour les banques et autres institutions prêteuses, de reprofiler leurs bilans et ainsi, relancer leur politique de prêts (dont le financement hypothécaire en particulier) ; enfin, pour les entreprises nationales, régionales et internationales, l’opportunité de se voir offrir des instruments de plus en plus adaptés à la sophistication des différents marchés. Comme nous le voyons, un clin d’œil est donc fait à l’endroit des Autorités Administratives et Politique du marché, qui ont d’ores et déjà entamé les réflexions sur les contours juridiques de ce type d’opérations, et dont les acteurs attendent avec impatience les conclusions. Tour BIAO-CI 10ème Etage, 8-10 Joseph Anoma BP 191 Post'Entreprises Abidjan , Côte d'Ivoire Tél:(+225) 20-25-30-50 Fax:(+225) 20-25-30-51