Avis d`appel public à la concurrence Travaux

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Avis d`appel public à la concurrence Travaux
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-Sur-Mer.
Correspondant : M. CUVILLIER Frédéric, Député-Maire, place Godefroy de Bouillon
B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-87-80-80 poste 7601
courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr..
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Travaux de rénovation du sol sportif de la salle de sports de
l’Octroi
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 et
111 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget de la Ville - ligne de
crédit 41 861 de nature 2313 pris en section investissement
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la
comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la
facture par les services de la Ville
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du code
des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications
à
produire
quant
aux
qualités
et
capacités
du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions
de
soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas
où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du
travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des
trois
derniers
exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales
et
sociales
ou
un
état
annuel
des
certificats
reçus.
Critères
d'attribution :
- La valeur technique (pondération : 60%) jugée à l’appui d’un mémoire technique à
remettre obligatoirement avec l’offre et indiquant :
o Les moyens humains, matériels et moyens techniques dévolus au
chantier envisagés pour la bonne exécution du marché (planning
d’intervention à joindre) (sous-pondération : 70%)
o Les moyens mis en œuvre pour respecter les prescriptions relatives à
l’environnement et à la propreté du chantier (sous-pondération : 30%)
-
Le prix des prestations (pondération : 40%)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés : Mairie de Boulogne Sur Mer
DDGU.
Correspondant : service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon
B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-7601, courriel : [email protected], adresse internet :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus :
Correspondant : service du Patrimoine Bâti, tél. : 03-21-87-80-63
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue
Jacquemars Giélée 59000 Lille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux
adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne
publique (art.l551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art.80 du code des marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du
code justice administrative).
Date d’envoi du présent avis à publication : 29 avril 2015